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Bibliographie

CDBF

Les éléments généraux

  • Guyomar Mattias, Iljic Anne, Carcagno Christian. La Cour de discipline budgétaire et financière. Les cahiers de la fonction publique, n° 365, avril 2016, p. 25 et suiv.
  • Fabre Francis J., Froment-Meurice Anne, Bertucci Jean-Yves, Michaut Christian, Sitbon Patrick, Groper Nicolas. Les grands arrêts de la jurisprudence financière. Dalloz, 6e édition, 2014
  • Groper Nicolas. Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier. Dalloz, 2010
  • Descheemaeker, Christian. La CDBF. Jurisclasseur administratif, Lexis nexis, Fasc. 1270
  • Damarey Stéphanie. Répertoire de contentieux administratif, CDBF. Dalloz, mars 2015
  • Code des juridictions financières. Le Moniteur (édition 2013), annoté par Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia, Louis Vallernaud
  • Code de justice administrative. Dalloz (édition 2018), annoté et commenté

Chroniques de jurisprudence générale (depuis 2012)

  • Péhau Nicolas et Hauptmann Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2017, p. 2528
  • Péhau Nicolas et Hauptmann Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2017, p. 1940
  • Péhau Nicolas et Hauptmann Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2017, p. 932
  • Péhau Nicolas et Hauptmann Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2016, p. 2487
  • Péhau Nicolas et Hauptmann Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2016, p. 1570
  • Gaillard Stéphane et Goubault Julien. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2016, p. 652
  • Villemagne Olivier et Grimaud Philippe. Responsabilités des comptables et des ordonnateurs : quel impact des pressions subies ? Vérité devant la CDBF, erreur en deçà ? AJDA, 2015, p. 2069
  • Picard Jean-Eudes et Gaillard Stéphane. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2015, p. 1536
  • Damarey Stéphanie. La réforme avortée/annoncée de la CDBF. Revue Gestion et Finances publiques, n°3/4, mars- Avril 2015
  • Mouzet Pierre. La responsabilité financière, rencontre du troisième type. La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 10-11, mars 2015
  • Roblot-Troizier Agnès, Tusseau Guillaume. Chronique de jurisprudence – Droit administratif et constitutionnel-Les principes constitutionnels du procès équitable ne sont pas applicables à l’enquête administrative préalable à la saisine de de la CDBF. Revue française de droit administratif, n° 6, janvier 2015
  • Cahuzac Francis et Rogue Christophe. Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2014. Revue française des finances publiques, n° 132, 2015
  • Carcagno Christian. Regard sur l’activité et les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière depuis 2009. Gestion et finances publiques, n° 11/12, 2014
  • Mouzet Pierre. La « responsabilité financière » existe-telle ? AJDA, 2014, p. 2497
  • Bourrel Romain Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue … La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 51-52, décembre 2014
  • de Lesquen Xavier (conclusions), Damarey Stéphanie (observations). Les articles L. 311-2, L. 311-3, L.311-5, L. 313-1, L. 313-4, L. 313-6, L. 313-7-1, L. 313-11, L. 314-3, L.314-4 et L. 314-18 du code des juridictions financières relatifs à la CDBF sont-ils contraires à la Constitution ? Bulletin juridique des collectivités locales, n° 12, déc. 2014
  • Michaut Christian et Picard Jean-Eudes. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2014, p. 1603
  • Pastor Jean-Marc. L’impartialité de la CDBF mise en cause devant la CDBF. AJDA, 2014, p. 1582
  • Sitbon Patrick et Michaut Christian. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2013, p. 2544
  • Poupeau Diane. Les contrats de réduction de coûts sont des marchés publics selon la CDBF. AJDA, 2013, p. 2004
  • Sitbon Patrick et Michaut Christian. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2013, p. 1625
  • Damarey Stéphanie, Lascombe Michel, Vandendriessche Xavier. Chronique de jurisprudence financière. Gestion & finances publiques, n° 5, 2013
  • Michaut Christian et Sitbon Patrick. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA 2012, p. 2441
  • Michaut Christian et Sitbon Patrick. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2012, p. 1277
  • Michaut Christian et Sitbon Patrick. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF. AJDA, 2012, p. 484
  • Trémeur Muriel. Irrégularités dans la gestion budgétaire et comptable : arrêt n° 181-587 du 20 mars 2012. Finances hospitalières, n° 58 (mai 2012)
  • Lebik Zineb. Le rôle des avocats dans les juridictions financières. Gestion & finances publiques, n° 2, février 2012
  • Sitbon Patrick. Le comptable patent justiciable de la CDBF. Gestion & finances publiques, n° 1, janvier 2012

Historique

  • Séguin Philippe. Discours de clôture du colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme » (avril 2005). Revue française de finances publiques, n° 92, novembre 2005, p. 253
  • Fabre Francis. La CDBF. Revue administrative, n° 136, juillet août 1970, p. 429
  • Philip Loïc. La CDBF. Revue de science financière, volume 56, octobre-décembre 1964, p. 744
  • Lefebvre Roger. Extension de compétence de la CDBF. Revue du Trésor, volume 44, n° 2, février 1964, p. 47
  • Colliard Claude-Albert. Les irrégularités budgétaires et leurs sanctions.  Recueil Dalloz, 1949, p. 65
  • Vedel Georges. La responsabilité des administrateurs devant la CDBF. Revue de Science et législation financière, 1949, p. 115
  • Bertrand Léon. La CDBF. Revue Banque et Bourse, n° 48, décembre 1948, p. 337