Cour de discipline
budgétaire et financière Cour
de discipline
budgétaire
et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 mai 2021, l’arrêt « Association “Opcalia”». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien président de l’association « Opcalia », de son directeur général ainsi que de la directrice générale adjointe, directrice généra...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 26 mars 2021, l’arrêt « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité d’un président-directeur général de la Semcoda pour défaut d’avis préalable des serv...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.