Paris, le 28 août 2025
COUR D’APPEL FINANCIÈRE
(première chambre)
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AUDIENCE PUBLIQUE
Vendredi 26 septembre 2025 à 14 h 00
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En Grand’Chambre
(Entrée 13, rue Cambon)
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Affaire unique
APPEL D’UN ARRET DE LA CHAMBRE DU
CONTENTIEUX DE LA COUR DES COMPTES
Institut des sciences et industries du vivant
et de l’environnement (AgroParisTech) –
Direction nationale d’intervention
domaniale (DNID) – Vente du mobilier du
château de Grignon