MINISTÈRE
DU
LOGEMENT
ET
DE
LA
RÉNOVATION
URBAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris,
le
2
o
DEC.
7024,
M
L
RU/2024-12/38831
La
ministre
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
réponse
au
rapport
portant
sur
l'EPA
France
Vous
avez
transmis
à
la
ministre
de
la
transition
écologique,
de
l'énergie,
du
climat
et
de
la
prévention
des
risques,
par
courrier
du
26
novembre
2024,
le
rapport
d'entreprise
publique
portant
sur
l'établissement
public
d'aménagement
du
secteur
IV
de
Marne-la-Val
lée
(EPA
France)
pour
les
exercices
2018
à
2023.
Les
recommandations
formulées
dans
ce
rapport
et
adressées
à
l'établissement
correspondent
en
grande
partie
à
des
points
d'attention
identifiés
par
I'EPA
France
et
je
sais
que
des
actions
correctrices
ont
déjà
été
engagées
notamment
pour
amél
iorer
la
chaîne
des
dépenses
et
les
délais
de
paiement
des
fournisseurs.
En
tant
que
ministre
de
tutelle,
je
donne
instruction
à
mes
services
de
veiller
à
ce
que
les
démarches
engagées
soient
poursuivies
jusqu'à
leur
terme.
Les
recommandations
qui
sont
en
partie
adressées
aux
services
sous
mon
autorité
au
titre
de
leur
mission
de
tutelle
de
l'établissement,
font
tout
particulièrement
l'objet
de
mon
attention.
Comme
le
souligne
très
justement
le
rapport,
l'association
des
collectivités
dans
les
orientations
de
l'aménagement
du
Val
d'Europe
a
évolué
significativement
avec
la
mise
en
application
du
dernier
avenant
de
2019
à
la
convention
qui
lie
l'État
à
la
compagnie
Disney.
La
phase
d'aménagement
qui
entre
prochainement
en
vigueur
a,
comme
le
précise
le
rapport,
donné
lieu
à
de
nombreux
échanges
avec
les
communes
et
l'agglomération.
Le
prochain
ministre
devra
veiller
à
ce
que
ces
dispositions
soient
pérennisées.
Les
orientations
stratégiques
de
l'État
(OSE)
que
préparent
mes
services
à
destination
de
l'établissement
en
vue
de
l'actualisation
de
son
projet
stratégique
et
opérationnel
(PSO)
pour
la
période
2025-2029
intégreront
ces
attentes.
J'ai
également
demandé
à
mes
services
d'intégrer
aux
OSE,
la
nécessité
pour
l'établissement
de
décliner
au
sein
du
PSO
les
stratégies
territoriales
de
l'EPA
lorsque
cela
est
opportun,
le
territoire
de
la
val
lée
de
la
Marne
formant
un
ensemble
cohérent
qui
requiert
une
stratégie
d'aménagement
d'ensemble.
Enfin,
le
rapport
reconnait
le
succès
global
des
opérations
menées
sur
le
Val
d'Europe
par
l'EPA
France,
ainsi
que
la
satisfaction
de
la
population
vivant
sur
ce
territoire.
Les
études
d'évaluation
qui
sont
régulièrement
menées
mettent
en
évidence
les
retombées
positives
majeures
de
l'action
conduite.
Valérie
LETARD__
20
avenue
de
Ségur
75007
Paris
Tél.
:
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