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Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant
de l’Yerres-Seine (Syage) – (Essonne)
Exercices 2016 et suivants
Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative
de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la
gestion financière et la fiabilité des comptes du
syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du
bassin versant de l’Yerres-Seine
(Syage), acteur local, gestionnaire de milieux aquatiques et de prévention des
inondations (Gemapi), chargé des services publics d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux
pluviales urbaines.
Par sa montée en compétence, le Syage est devenu un acteur reconnu par sa transformation, en 2021, en
établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin de l’Yerres, affluent de la Seine,
marquant un aboutissement de 30 ans d’efforts dans la gestion de l’eau.
Ses compétences exigent de coûteux investissements pour entretenir et maintenir les réseaux des eaux usées et
pluviales, réaliser les aménagements des cours d’eau destinés à prévenir les inondations et préserver la ressource
en eau.
Le contrôle de la CRC visait, tout d’abord, à analyser la fiabilité du processus des recettes de gestion du Syage
(29 M
€
par an), en particulier de la redevance d’assainissement des eaux usées, prélevée sur la facture d’eau des
usagers (15 M
€
par an) – objet d’un cahier n° 1. Il s’agissait aussi de contrôler la gestion du patrimoine des
réseaux, des équipements associés, des ouvrages et aménagements hydrauliques, évalué à 470 M
€
au 1
er
janvier
2023 et d’examiner la régularité et l’efficience de la gestion financière (cahier n° 2)
Les principaux constats de la chambre
Une gestion financière soutenable des investissements avec un recours mesuré à l’endettement
La nécessité d’accompagner le développement du Syage par la mise en place d’un dispositif de
maîtrise des risques comptables et financiers
Un important chantier comptable à mener pour justifier et évaluer le patrimoine du Syage en dépit
d’efforts notables pour reconstituer un historique et des corrections apportées en cours de
contrôle
Les principales recommandations de la chambre
Développer un dispositif de contrôle interne comptable et financier adapté aux capacités du Syage
Mettre en place une comptabilité analytique complète des dépenses et des recettes de
l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines afin de justifier le coût
de chaque service public
Chiffres clés
712
km
: longueur des réseaux de collecte et de transport d’eaux usées
617 km
: longueur de réseaux d’eaux pluviales
La redevance d’assainissement du Syage (0, 99
€
/m3), c’est
18 %
de la facture d’eau potable de
5,50
€
le m3
Pour lire le rapport, suivre ce lien :
Cahier n°1
;
Cahier n°2
107 agents
120
adhérents
28
communes
25
groupements
de
collectivités
territoriales
61 260
usagers