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VIII
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉF.
:
MC/2024/D/22905
OBJET
:
Réf.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
PATRIMOINES
ET
DE
L'ARCHITECTURE
SERVICE
DU
PATRIMOINE
SOUS
-DIRECTION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
ET
DES
SITES
PATRIMONIAUX
BUREAU
DE
LA
CONSERVATION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
IMMEUBLES
Monsieur
Christian
CHARPY
Président
de
la
4
e
chambre
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
cedex
01
Paris,
le
28
juin
2024
Réponse
au
rapport
d'observations
définitives
L'Ambassade
de
France
près
le
Saint-Siège
et
son
administration
des
Pieux
Établissements
de
la
France
à
Rome
et
à
Lorette
2022-000291
;
S
2024-0842
;
G
2024-128/14
Monsieur
le
Président,
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
rapport
d'observations
définitives
sur
«
L'ambassade
de
France
près
le
Saint-Siège
et
son
administration
des
Pieux
Établissements
de
la
France
à
Rome
et
à
Lorette
».
Je
vous
remercie
pour
cette
analyse
des
spécificités
des
Pieux
Établissements
et
de
l'action
du
ministère
de
la
Culture
en
faveur
de
la
conservation
et
de
la
restauration
du
patrimoine
inestimable
des
cinq
églises
françaises
de
Rome.
Je
souscris
aux
observations
qui
y
sont
exprimées,
en
particulier
sur
la
cohérence
des
opérations
de
restauration
des
églises
françaises
et
sur
la
conservation
des
oeuvres
d'art
qu'elles
abritent.
Le
ministère
de
la
Culture
accompagne,
depuis
plus
de
cinquante
ans,
par
son
soutien
financier
et
son
expertise
patrimoniale,
la
restauration
des
églises
françaises
de
Rome
à
la
charge
des
Pieux
Établissements.
Depuis
2011,
plus
de
3,5
M€
de
crédits
du
ministère
de
la
Culture
ont
été
délégués
à
cet
effet.
Ce
soutien
est
également
apporté
sur
le
plan
scientifique
et
technique,
non
seulement
sur
le
patrimoine
bâti,
mais
aussi,
depuis
la
convention
signée
en
2017,
sur
les
objets
mobiliers.
Les
services
du
ministère
de
la
Culture,
en
lien
avec
l'ambassade
de
France
près
le
Saint-Siège,
l'administrateur
des
Pieux
Établissements
et
le
Service
des
travaux
et
des
bâtiments
en
Italie
(STBI),
travaillent
d'ores
et
déjà
à
la
refonte
des
conventions
de
2002
et
de
2017
liant
toutes
ces
parties,
afin
de
répondre
aux
observations
de
la
Cour,
partagées
par
le
ministère.
Le
nouveau
projet
de
convention
a
donné
lieu
à
des
échanges
fructueux,
notamment
à
l'occasion
de
la
dernière
réunion
de
mi
-gestion,
tenue
le
19
juin
2024,
et
doit
se
poursuivre
entre
les
différents
services
ministériels
afin
d'envisager
une
entrée
en
vigueur
en
2025.
La
convention
précisera
l'organisation
et
le
rôle
des
différents
acteurs
patrimoniaux,
le
périmètre
des
travaux
de
restauration,
qui
comprend
les
églises
françaises
de
Rome,
le
domaine
de
la
Trinité
-des
-Monts
et
le
Palais
Saint-
Louis.
L'intégralité
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
restauration
des
éléments
patrimoniaux
sera
confiée
au
STBI.
La
maîtrise
d'ceuvre
des
travaux
de
restauration
demeurera
confiée
à
un
architecte
en
chef
des
monuments
historiques
désigné
par
le
ministère
de
la
Culture.
Les
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
ces
édifices
seront
confiés
aux
Pieux
Établissements,
en
lien
avec
le
STBI.
Affaire
suivie
par
:
regis.peutillot@culture.gouv.fr
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et
incendie
de
chacune
des
églises
françaises
de
Rome
seront
inscrits
dans
le
cadre
de
la
programmation
pluri-annuelle
des
travaux
de
restauration,
désormais
systématisée.
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et
incendie
sont
déjà
en
cours
à
l'église
Saint
-Louis
-des
-Français,
inscrits
dans
le
cadre
de
la
première
programmation
pluriannuelle
de
travaux
arrêtée
en
2023.
À
cet
égard,
le
rapport
rappelle
que
le
ministère
de
la
Culture
a
conduit
une
mission
d'audit
de
la
sécurité
-incendie
en
2020
à
la
demande
de
l'ambassadrice
de
France
près
le
Saint-Siège.
Je
tiens
à
souligner
le
caractère
inédit
de
la
réflexion
conduite
dans
ce
cadre.
En
effet,
il
a
fallu
tenir
compte
d'une
double
référence
française
et
italienne
en
matière
de
sécurité
-incendie,
élaborer
une
stratégie
d'évacuation
et
de
mise
à
l'abri
des
oeuvres
en
cas
d'évacuation
et
prévoir
l'amélioration
des
sorties
de
secours.
Les
documents
méthodologiques,
officialisant
ces
procédures,
sont
en
cours
de
validation
par
la
Surintendance
régionale
italienne,
avant
transmission
aux
services
de sécurité
incendie
italiens
et
français
pour
en
vérifier
I'opérabilité.
S'agissant
des
objets
mobiliers,
la
nouvelle
convention
prévoira
la
réalisation
de
leur
récolement
et
l'élaboration
d'un
plan
de
sauvegarde
des
biens
culturels
(PSBC),
dans
la
continuité
de
l'inventaire
dit
«
inventaire
Pujalet
»
réalisé
en
2006.
Un
recrutement
est
envisagé,
à
la
main
du
MEAE
ou
des
PEFRL,
afin
de
remplir
ces
missions.
En
outre,
mes
services
ont
contribué,
chaque
année
depuis
2022,
au
déroulement,
à
Rome,
de
chantiers
-école
des
élèves
-conservateurs
de
l'Institut
national
du
patrimoine,
qui
ont
été
l'occasion
de
mettre
en
pratique
les
missions
de
récolement,
de
constitution
de
dossiers
d'oeuvres
et
d'élaboration
d'un
plan
de
sauvegarde
des
oeuvres
de
l'église
Saint
-Louis
-des
-
Français.
Les
missions
du
ministère
de
la
Culture
seront
également
précisées
et
valorisées
à
l'occasion
de
cette
nouvelle
convention.
Le
soutien
financier
du
ministère
de
la
Culture
en
faveur
des
travaux
de
restauration
sera
réaffirmé.
Il
sera
mis
fin
au
principe
d'un
financement
paritaire
entre
le
ministère
de
la
Culture
et
les
Pieux
Établissements,
et
ainsi
à
la
distinction
entre
les
travaux
relevant
de
la
convention
et
ceux
effectués
«
hors
convention
».
En
matière
de
travaux
de
restauration,
de
mise
en
sûreté
et
en
sécurité
des
immeubles,
de
récolement
et
de
réalisation
de
plans
de
sauvegarde
des
oeuvres
et
de
restauration
des
objets
mobiliers,
l'expertise
et
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
ministère,
consentis
à
titre
non
onéreux,
y
seront
également
mentionnés.
De
même,
l'expertise
du
ministère
de
la
Culture
en
matière
de
conseil
sera
mise
en
avant
en
mobilisant,
en
tant
que
de
besoin,
ses
services
patrimoniaux
ainsi
que
ses
opérateurs
spécialisés
(Médiathèque
du
patrimoine
et
de
la
photographie,
Institut
national
du
patrimoine,
Laboratoire
de
recherche
des
monuments
historiques...).
Ces
missions
de
conseil
pourront
porter
sur
l'accueil
des
publics
(gestion
des
flux
et
des
parcours
de
visite
notamment),
la
diffusion
de
la
connaissance
(histoire
et
patrimoine
des
cinq
églises)
ou
encore
la
recherche
de
mécénat
(soutien
aux
travaux
de
restauration
du
patrimoine
bâti
ou
mobilier).
S'agissant
du
domaine
de
la
Trinité
-des
-Monts
en
particulier,
je
tiens
à
rappeler
que
les
travaux
de
restauration
de
l'ancienne
bibliothèque,
située
au
dessus
de
l'église
conventuelle,
ont
été
conduits
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
STBI
et
sous
la
maîtrise
d'oeuvre
de
l'architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
Cette
restauration,
unanimement
saluée,
s'est
attachée
à
prendre
en
compte
les
spécificités
liées
à
l'accueil
du
public
lors
de
manifestations
culturelles.
Enfin,
si
le
ministère
de
la
Culture
peut
apporter
sa
contribution
à
la
réflexion
sur
l'évolution
du
statut
des
Pieux
Établissements,
la
création
d'un
établissement
public
placé
sous
la
double
tutelle
des
ministères
chargé
de
la
culture
et
des
affaires
étrangères
ne
me
semble
pas
a
priori
une
piste
à
privilégier,
pour
des
questions
de
soutenabilité
financière.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
h
ute
considération.
Jean-Fran
is
HEBERT
Directeur
néral
des
patrimoines
Et
de
l'arc
itecture