13 rue Cambon - 75100 PARIS CEDEX 01 - T +33 1 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
Le Premier président
Le 23 mai 2024
à
Monsieur Sébastien Lecornu
Ministre des armées
Réf. : S2024-0759
Objet
: Le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
En application des dispositions de l’article
L. 111-3 du code des juridictions financières,
la Cour a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
aéronautiques des armées, pour les exercices 2018 à 2023.
À
l’issue de son contrôle, la Cour m’a demandé, en application des dispositions de
l’article R.
143-11 du même code, d'appeler votre attention sur les observations et
recommandations suivantes, issues de ce contrôle.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques a pour
objectif d
’
assurer la disponibilité des aéronefs permettant aux forces armées de remplir leurs
missions opérationnelles. Les activités correspondantes
comprennent, d’une part, un niveau
de soutien industriel assuré en usine chez les industriels privés ou au sein des cinq ateliers du
service industriel de l’aéronautique (SIAé), et d’autre part un niveau de soutien opérationnel
assuré directement par les mécaniciens des trois armées sur les plateformes aéronautiques
militaires. L’ensemble est piloté par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé).
En 2018, ce domaine d’activité a fait l’objet d’une importante réforme
de sa maîtrise
d’ouvrage qui s’es
t traduite
, d’une part,
par la création de la direction de la maintenance
aéronautique qui a été substituée à la SIMMAD
1
,
et, d’autre part, par la mise en œuvre d’une
nouvelle stratégie de contractualisation, dite de « verticalisation », consistant à regrouper les
contrats, à augmenter leur durée et à responsabiliser davantage les maîtres d’œuvre
industriels sur la performance.
La Cour a observé à l’occasion de son contrôle une amélioration de la performance du
MCO aéronautique, qui se traduit par une meilleure disponibilité de plusieurs flottes
stratégiques d’aéronefs depuis 2018. Ces progrès, réalisés au prix d’un accroissement
significatif des moyens budgétaires
2
, restent cependant insuffisants au regard des besoins
opérationnels
–
les volumes d’heures de
vol et les indicateurs de performance des documents
budgétaires demeurant encore, chaque année, en-deçà des objectifs fixés par les armées.
1
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
2
Le budget d’entretien programmé des matériels aéronautiq
ue
a augmenté d’1,0
Md€
entre 2018 et 2022 pour
atteindre 3,6
Md€ de crédits de paiement, sur un coût total du MCO aéronautique estimé par la Cour à 4,7
Md€ en
2022.
Cour des comptes
–
Référé n°S2024-0759
2
/
4
13 rue Cambon - 75100 PARIS CEDEX 01 - T +33 1 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
Pour accélérer cette dynamique, il est indispensable
d’une part d’améliorer
sensiblement la productivité du service
industriel de l’aéronautique
(1)
et d’autre part de
redresser la situation du projet
de système d’information BRASIDAS,
levier clé de la
modernisation de l’ensemble de la chaîne de MCO,
qui connaît des difficultés importantes (2).
1. DES
MARGES
DE
PROGRÈS
IMPORTANTES
EN
MATIÈRE
DE
PRODUCTIVITÉ DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE PUBLIQUE
L’enquête de la Cour
a fait apparaître des marges de progrès importantes en matière
de productivité et de compétitivité dans
l’activité de maintenance assurée par les
ateliers du
service industriel de l’aéronautique
.
Tout en conservant un statut et une gouvernance inchangés
–
conformément à
l’arbitrage ministériel de 2019 –
le
service industriel de l’aéronautique (
SIAé) a engagé ces
dernières années plusieurs actions pour améliorer sa performance :
déploiement d’une
méthode
lean
dans les ateliers, renforcement de la fonction financière, établissement d’une
feuille de route de transformation, etc. Pour autant, ses ateliers restent souvent engorgés par
les flottes
d’aéronefs
les plus problématiques ; la production stagne depuis 2018 malgré
l’augmentation des effectifs
;
il n’existe pas d’indicateur fiable permettant de mesurer la
productivité du service et de ses différents ateliers, et peu de synergies ont été développées
entre ces derniers, dont les pratiques restent hétérogènes.
Une poursuite de la transformation du service apparaît donc indispensable. Pour y
parvenir, le SIAé pourrait s’inspirer des actions de réorganisation et des évolutions
managériales menées à bien dans les cent
res d’essais de la DGA qui sont notamment
parvenus à mutualiser leurs fonctions support et augmenter leurs heures productives.
Ainsi, plusieurs actions pourraient être entreprises pour revoir en profondeur
l’organisation de la production et l’ingénierie de
ses processus : mettre en place un suivi
amélioré et harmonisé des heures travaillées ; déployer des indicateurs de productivité par
atelier ; accélérer le développement des projets de «
lean management
» ; homogénéiser les
pratiques entre les ateliers ; réduire la part des fonctions support et les mutualiser davantage ;
lutter contre l’absentéisme et l’attrition, ou encore accroître l’effort de rationalisation des
stocks.
Pour mener à bien ces transformations, le management du SIAé
a besoin d’
être
renforcé, de même que doit être favorisé le développement
d’une culture d’entreprise
commune. Dans cette perspective, les profils des équipes de direction des ateliers du SIAé
gagneraient à être plus
diversifiés, en privilégiant l’expérience dans l’industr
ie aéronautique et
dans le management de la performance industrielle. Pour cela,
à défaut d’en être le décideur
exclusif, le directeur du SIAé doit pouvoir être associé étroitement aux choix effectués par la
DGA et les armées
pour pourvoir aux emplois d’encadrement supérieur
des ateliers.
De plus, les effectifs de la direction du service devraient être renforcés pour aider le
directeur du SIAé à unifier le pilotage des ateliers et à valoriser les innovations développées
en interne.
2. LE PROJET BRASIDAS C
ONNAIT D’IMPORTANTES
DIFFICULTÉS ET DOIT
FAIRE L’OBJET D’UNE
ATTENTION PARTICULIÈRE
Afin
d’assurer une continuité numérique au sein du MCO aéronautique, l
e ministère
des armées a lancé en 2018
, sous l’égide de l’agence du
numérique de défense (AND), le
projet de système d’information BRASIDAS. Ce projet ambitieux,
permettant la rationalisation
d’un
écosystème
qui comprend aujourd’hui une centaine d’applications hétérogènes, est un
levier clé de modernisation et de performance de la chaîne de maintenance. Il fait suite au
projet Comp@s, initié dans le même objectif et dont l’échec a été acté en 2016 alors qu’il avait
déjà coûté 57
M€.
Cour des comptes
–
Référé n°S2024-0759
3
/
4
13 rue Cambon - 75100 PARIS CEDEX 01 - T +33 1 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
La Cour a constaté que la réalisation de la première étape de BRASIDAS accusait déjà
un retard de deux ans par rapport au calendrier initial et se heurtait à des difficultés
importantes, notamment liées à la reprise des données de certaines flottes et à la maturité du
principal composant technique de la solution.
En novembre 2023, le ministère des armées a décidé une réorientation importante du
projet avec une échéance repoussée de 2024 à 2030
. L’
objectif visé est un système
d’information
fédérateur, et non plus un système
d’information
unique, capable de
communiquer avec les systèmes
d’information
de flottes développés par les industriels
(
comme OPTIMAL en cours de développement à l’initiative de Dassault Aviation pour la
maintenance de l’avion Rafale
). Cette décision emporte
plusieurs points d’attention majeurs
:
-
si cette nouvelle approche définit une cible sans doute plus réaliste en termes de
stratégie et de calendrier, elle génère une complexité significativement accrue du
pilotage du projet.
Il s’agit dorénavant
de coordonner le projet BRASIDAS avec le
développement des nouveaux
systèmes d’information
de flottes par les industriels, tout
en assurant l
’
interopérabilité technique et fonctionnelle de ces différents systèmes.
Assuré conjointement par
deux entités, l’
AND et la DMAé, le pilotage du projet doit
donc être renforcé ;
-
le coût à terminaison du projet doit être réévalué
afin d’éviter toute dérive, c
ompte tenu
de l’allongement du calendrier de six ans supplémentaires, de l’évolution du périmètre
de BRASIDAS, et de la nécessité de développer des
systèmes d’i
nformation
spécifiques pour certaines flottes ;
-
il convient de s’assurer que l’accord
-cadre conclu en 2021 pour le développement de
BRASIDAS constitue une base contractuelle adaptée pour conduire cette évolution
majeure ;
-
compte tenu de l’allongement du calendrier de mise en œuvre de BRASIDAS, les
systèmes d’information actuels devront être maintenus plus
longtemps
qu’initialement
envisagé, ce qui soulève la question technique et financière
de l’obsolescence et du
maintien en condition de sécurité de ces systèmes.
Le ministère des armées n’a pas
été en mesure de communiquer
d’étude d’impact
détaillée sur ces différents éléments à la Cour, et certains risques (notamment budgétaires)
semblent sous-estimés.
Compte tenu de la situation du projet soulignée par la Cour
durant l’instruction
, un audit
du projet a été confié début 2024 au contrôle général des armées. Cet audit apparaît
indispensable et ses conclusions devront se traduire par des actions correctrices associées
aux risques décrits ci-dessus afin de gara
ntir l’aboutissement et le succès du projet
.
La Cour formule donc les recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 :
pour renforcer la performance du SIAé, engager une réingénierie
des processus et développer une culture managériale commune
d’entreprise
;
Recommandation n° 2 :
m
ener à son terme l’audit engagé sur BRASIDAS et en tirer toutes
les conséquences sur la conduite du projet.
Cour des comptes
–
Référé n°S2024-0759
4
/
4
13 rue Cambon - 75100 PARIS CEDEX 01 - T +33 1 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
Je vous serais obligé de me faire connaître, dans le délai de deux mois prévu à
l’article L.
143-4 du code des juridictions financières, la réponse, sous votre signature, que
vous aurez donnée à la présente communication
3
.
Je vous rappelle qu’en application des dispositions du même code
:
-
deux mois après son envoi, le présent référé sera transmis aux commissions des
finances et, dans leur domaine de compétence, aux autres commissions permanentes
de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il sera accompagné de votre réponse si elle est
parvenue à la Cour dans ce délai. À défaut, votre réponse leur sera transmise dès sa
réception par la Cour (article L. 143-4) ;
-
dans le respect des secrets protégés par la loi, la Cour pourra mettre en ligne sur son
site internet le présent référé, accompagné de votre réponse (article L. 143-1) ;
-
l’article L.
143-9 prévoit que, en tant que destinataire du présent référé, vous
fournissiez à la Cour un compte rendu des suites données à ses observations, en vue
de leur présentation dans son rapport public annuel. Ce compte rendu doit être adressé
à la Cour selon les modalités de la procédure de suivi annuel coordonné convenue
entre elle et votre administration.
Signé le Premier président
Pierre Moscovici
3
La Cour vous remercie de lui faire parvenir votre réponse, sous forme dématérialisée, via
Correspondance JF
(
à l’adresse électronique suivante
:
greffepresidence@ccomptes.fr
(
cf
. arrêté du 8 septembre 2015 modifié portant application du décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la
dématérialisation des échanges avec les juridictions financières).