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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
30 mai 2024
FINANCES ET COMPTES PUBLICS : LA SÉCURITÉ SOCIALE
ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE : MISE AU POINT
DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES
La Cour des comptes a rendu public hier son rapport 2024 sur l’application des lois de
financement de la sécurité sociale. L’un des chapitres, qui a suscité un fort intérêt, a été mal
compris sur un sujet particulièrement complexe : l’indemnisation des arrêts de travail pour
maladie.
La réglementation actuelle dispose que ces arrêts de travail sont pris en charge, avec maintien
du salaire, par les entreprises dans des conditions arrêtées par les conventions collectives et
encadrées par la loi.
La sécurité sociale les indemnise en partie à partir du quatrième jour d’arrêt
.
La Cour constate la très forte augmentation du coût pour la Sécurité sociale (12 Md
€
en 2022,
+56 % depuis 2017).
Elle préconise, outre une simplification de la réglementation et une lutte
plus résolue contre les fraudes et les prescriptions de complaisance, de réduire la charge de la
sécurité sociale.
La recommandation de la Cour est la suivante
: « Afin de réduire les dépenses de l’assurance
maladie, modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue
de mieux en répartir la charge entre la sécurité sociale, les entreprises et les assurés, à l’issue
d’une concertation avec les partenaires sociaux ».
Pour cela, elle ne privilégie aucune mesure en particulier, mais chiffre les économies
qu’apporteraient différentes mesures.
Celle, souvent citée, d’arrêt de l’indemnisation des arrêts
de travail de moins de huit jours, reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des
arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois
jours actuellement. Les affections de longue durée ne seraient pas concernées.
CONTACTS PRESSE :
Julie Poissier
Responsable du pôle médias & réseaux sociaux
T
06 87 36 52 21
julie.poissier@ccomptes.fr
Sarah Gay
Chargée des relations presse
T
06 50 86 91 83
sarah.gay@ccomptes.fr
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