LA
BAULE-GUÉRANDE
AGGLO
La
Baule,
le
25
mars
2024
4,
CapAtlantique
Le
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Monsieur
le
Président
25 rue
Paul
BELLAMY
BP
14
119
44041
NANTES
Cedex
01
Affaire
suivie
par
Philippe
DEL
SOCORRO,
Directeur
général
des
Services
Objet
:
Réponse
au
rapport
thématique
régional
de
synthèse
relatif
à
la
gestion
du
trait
de
côte
dans
les
Pays
de
la
Loire
-
Réf.
:
ROD
2024-111
-
CRC
Pays-de-la-Loire
-
KPL
GD240177
KJF
-
12/03/2024
Monsieur
le
Président,
J'ai
pris
connaissance
du
rapport
thématique
régional
de
synthèse
relatif
à
la
gestion
du
trait
de
côte
dans
les
Pays
de
la
Loire.
Je
tiens
à
vous
féliciter
pour
la
qualité
de
cette
synthèse
sur
un
sujet
particulièrement
complexe.
Deux
points
ont
attiré
mon
attention
:
°
La
répartition
des
responsabilités
en
matière
de
gestion
des
ouvrages
de
lutte
contre
l'érosion
du
trait
de
côte
;
*
L’affectation
de
la
taxe
GEMAPI
et
plus
globalement
le
besoin
de
financement
pour
la
gestion
du
trait
de
côte.
La
répartition
des
responsabilités
en
matière
de
gestion
des
ouvrages
de
lutte
contre
l'érosion
du
trait
de
côte
Le
rapport
présente
parfaitement
bien
la
situation
de
la
répartition
des
missions
entre
communes
et
groupements
de
communes
tant
du
point
de
vue
de
l'aménagement
de
l'espace
que
de
la
construction
et
la
gestion
des
ouvrages.
Le
législateur
a
confié
un
nombre
réduit
de
responsabilités
aux
intercommunalités
:
prise
en
compte
du
recul
du
trait
de
côte
dans
les
documents
d'Urbanisme
SCOT
et
PLUIi,
démarches
de
recompositions
spatiales
et
gestion
volontaire
d'ouvrages
de
lutte
contre
l'érosion
répondant
à
des
critères
précis.
Concernant
les
ouvrages,
il
convient
de
rappeler
en
effet
qu'il
appartient,
conformément
au
code
civil,
aux
propriétaires
d'assurer
leur
protection
ainsi
que
celle
de
leurs
biens
exposés
aux
risques
naturels
dont
l'érosion
du
trait
de
côte.
Ce
n’est
que
dans
certains
cas
particuliers
d'ouvrages
présentant
un
intérêt
général
et
classés,
au
terme
de
procédures
longues
et
complexes,
en
système
d'endiguement
que
peut
s'exercer
la
compétence
GEMAPI,
tant
pour
les
submersions
marines
que
les
ouvrages
de
lutte
contre
l'érosion.
3,
avenue
des
Noëlles
-
BP
64
44503
La
Baule
Cedex
Tél
:
02
51
75
06
80
cap-atlantique.fr
60600
Assérac
|
Batz-sur-Mer
|
Camoël
|
Férel
|
Guérande
|
Herbignac
|
La
Baule-Escoublac
|
La
Turballe
Le
Croisic
|
Le
Pouliguen
|
Mesquer
1
Pénestin
|
Piriac-sur-Mer
|
Saint-Lyphard
Saint-Molf
CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA240073 KJF
29/03/2024
Comme
indiqué
dans
le
rapport,
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
pour
la
gestion
des
ouvrages
de
lutte
contre
l'érosion
du
trait
de
côte
est
une
compétence
facultative.
Ainsi,
l’agglo
pourrait
en
théorie
décider,
dans
le
cadre
de
sa
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Trait
de
Côte,
de
ne
prendre
aucun
ouvrage
en
gestion.
Dans
un
souci
d'acculturation,
ces
informations
me
paraissent
essentielles
à
porter
clairement
à
la
connaissance
de
tous
les
acteurs.
L’affectation
de
la
taxe
GEMAPI
et
plus
globalement
le
besoin
de
financement
pour
la
gestion
du
trait
de
côte
Le
rapport
ne
me
parait
pas
totalement
clair
sur
l’affectation
de
la
taxe
GEMAPI.
Cette
dernière
est
une
taxe
affectée
à
la
gestion
des
cours d’eau
(après
déclaration
d'intérêt
général)
ainsi
qu’à
la
construction
et
la
gestion
de
système
d’endiguement
pour
lutter
contre
les
inondations
et
la
défense
contre
la
mer.
En
aucun
cas,
cette
ressource
ne
peut
être
affectée
à
des
opérations
de
recomposition
spatiale,
l'élaboration
de
cartes
communales,
la
préemption
de
biens
immobiliers
en
lien
avec
le
recul
du
trait
de
côte,
etc.
C’est
donc
un
levier
partiel
et,
de
toute
façon
bien
trop
faible,
pour
affronter
financièrement
la
gestion
du
trait
de
côte
dans
sa
globalité.
La
question
du
financement
des
dispositions
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
pour
la
gestion
du
trait
de
côte
est
centrale
dans
le
refus
des
communes
de
s'inscrire
sur
la
liste
des
communes
exposées
au
recul
du
trait
de
côte.
Le
comité
national
du
trait
de
côte
étudie
d'ailleurs
à
nouveau
ce
sujet
depuis
mars
2023.
En
comparaison,
la
problématique
de
la
protection
contre
les
inondations
dispose
d'un
dispositif
national
(le
Fond
Barnier)
bien
plus
robuste.
llest
donc
absolument
indispensable
d'imaginer
un
financement
multipartenarial
dans
lequel
L'Etat
prendra
toute
sa
place,
ainsi
que
les
collectivités
locales
(Région,
Département,
EPCI,
communes)
et
peut-être
le
monde
de
l'assurance
(par
le
biais
des
cotisations
d'assurance
sur
le
bâti}.
Ce
financement
ne
peut
clairement
pas
être
laissé
aux
seuls
habitants
du
littoral
français.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
mes
salutations
distinguées.
/_
4
|
CapAtlantique
|
\LA
SAULE-GUÉRANDE
AGSLO
/
Nicolas
Criaud
N
/
Président
de
CapAtlantique
La
Baule-
==
Guérande
Agglo
Maire
de
Guérande