RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL
LA GESTION DU TRAIT DE
CÔTE DANS LES PAYS DE
LA LOIRE : MIEUX
ANTICIPER LES RISQUES
ET RENFORCER LES
STRATÉGIES
AVRIL 2024
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
2
SOMMAIRE
SYNTHÈSE
....................................................................................................................................
5
INTRODUCTION
..........................................................................................................................
10
1 – LE TERRITOIRE RÉGIONAL ET SON TRAIT DE CÔTE
...................................................................
11
A.
Un littoral diversifié et densément occupé
...................................................................................................
11
B.
Un territoire exposé aux risques de submersion marine et d’érosion côtière
.............................................
12
1.
La submersion marine, un risque naturel majeur et grandissant
...............................................................................
12
2.
L’érosion côtière, un risque naturel qui s’aggrave
......................................................................................................
12
3.
Le littoral de la région Pays de la Loire est exposé à la fois aux risques de submersion marine et d’érosion côtière
.
13
2 – DES DIAGNOSTICS DU RISQUE D’ÉROSION CÔTIÈRE QUI COUVRENT DE FAÇON PRESQUE
EXHAUSTIVE LE LITTORAL LIGÉRIEN, SANS TOUTEFOIS TENIR COMPTE SUFFISAMMENT DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
........................................................................................................
15
A.
Un littoral régional couvert par de nombreux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) mais qui
n’intègrent pas l’élévation prévisible du niveau marin dans l’estimation du risque d’érosion côtière
.................
15
1.
Présentation générale du régime des PPRL
................................................................................................................
15
2.
Les PPRL applicables à la région Pays de la Loire
........................................................................................................
15
B.
De nombreux biens et équipements menacés dans la bande d’érosion côtière cartographiée par les PPRL
16
3 - DES STRATÉGIES DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE INÉGALEMENT DÉPLOYÉES EN RÉGION PAYS DE
LA LOIRE
....................................................................................................................................
18
A.
L’adoption par l’État d’une stratégie nationale de gestion du trait de côte (SNGTC) et l’incitation à la décliner
au niveau local
......................................................................................................................................................
18
B.
La région Pays de la Loire n’est pas dotée d’une stratégie régionale mais dispose d’outils de gestion
spécifiques pour appuyer les collectivités territoriales en charge de la gestion du risque
...................................
18
C.
La compétence relative à la gestion du trait de côte n’est pas toujours exercée à une échelle territoriale
cohérente, qui devrait être,
a minima
, celle de l’intercommunalité
....................................................................
19
D.
Des stratégies locales de gestion du trait de côte en cours d’élaboration visant à améliorer la gestion actuelle
du trait de côte sur le littoral ligérien
....................................................................................................................
20
4
LE RISQUE D’ÉROSION CÔTIÈRE EST INSUFFISAMMENT INTÉGRÉ AUX POLITIQUES D’URBANISME
ET D’AMÉNAGEMENT
.................................................................................................................
23
A.
Une nécessité de plus en plus forte d’intégrer les risques littoraux dans les documents de planification
..
23
B.
Les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme examinés par la chambre ne tiennent pas
suffisamment compte du recul du trait de côte
....................................................................................................
23
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
3
5 – DES ACTIONS DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE DONT LE COÛT, POUR L’INSTANT SOUTENABLE,
AUGMENTERA À L’AVENIR
..........................................................................................................
25
A.
Des actions de gestion du trait de côte surtout consacrées à l’entretien, au renforcement et à la construction
d’ouvrages de défense contre la mer
....................................................................................................................
25
B.
Des dépenses de gestion du trait de côte pour l’instant soutenables mais qui sont susceptibles d’augmenter
à l’avenir
................................................................................................................................................................
26
ANNEXES
....................................................................................................................................
28
1 - NOTIONS CLÉS
.......................................................................................................................
28
2 - LOCALISATION DES ORGANISMES CONTRÔLÉS EN PAYS DE LA LOIRE
........................................
29
3 – LISTE DES ACRONYMES
..........................................................................................................
30
4 – RÉFÉRENCES ET LIENS
............................................................................................................
31
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
4
PROCÉDURES ET MÉTHODES
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité des juridictions
financières : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’
indépendance
institutionnelle des juridictions et l’indépendance statutaire de
leurs membres garantissent que les contrôles effectués et les conclusions tirées le
sont en toute liberté d’appréciation.
La
contradiction
implique que les observations et recommandations formulées à
l’issue d’un contrôle sont systématiquement soumises aux responsables des
administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives
qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des
responsables concernés.
La
collégialité
sécurise les principales étapes des procédures de contrôle. Ainsi, les
projets d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont
examinés et délibérés de façon collégiale.
***
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a inscrit à ses programmes 2022
et 2023, dans le cadre d’une enquête nationale commune de la Cour des Comptes
et des chambres régionales des comptes, des contrôles coordonnés de collectivités
territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
portant sur la gestion du trait de côte, c’est-à-dire la gestion du risque d’érosion
côtière.
Le présent rapport thématique régional fait la synthèse des observations définitives
issues de ces travaux conformément aux dispositions des articles
L. 243-11
et
R. 243-
15-1
du code des juridictions financières. Il a été délibéré le 22 février 2024 par la
chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
***
Tous les rapports de la chambre régionale des comptes sont publics et accessibles
en ligne sur son
site internet
.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
5
SYNTHÈSE
___
Le littoral des Pays de la Loire s’étend dans deux départements sur près de 400 km, de la baie de Pont
-
Mahé située au nord-ouest de la Loire-
Atlantique, à la baie de l’Aiguillon située au sud de la Vendée. Il
constitue un espace densément occupé puisqu’il
comprend notamment plusieurs agglomérations
côtières en lien avec le tourisme balnéaire (La Baule, Saint-Brévin, Pornic, Saint-Jean-de-Monts, Saint-
Gilles-Croix-de-
Vie, Les Sables d’Olonne), ainsi que l’un des plus grands ports d’estuaire français : le por
t
de Nantes-Saint-
Nazaire. Le risque d’érosion côtière est en général très localisé, que ce soit en secteur
sableux ou rocheux, et concerne en particulier les communes de Mesquer, Piriac et Le Pouliguen en
Loire-Atlantique et les communes de l'Épine, la Guérinière, St Hilaire-de-Riez, Longeville-sur-Mer et la
Tranche-sur-Mer dans le département de la Vendée. Le recul ponctuel estimé durant une tempête peut
atteindre voire dépasser 30 mètres dans certaines de ces communes. Par ailleurs, même dans les
secteur
s où l’érosion est faible, le phénomène peut toutefois poser problème dès lors que le littoral
ligérien est bien souvent fortement urbanisé et comporte donc des biens et activités dans la bande
d’érosion côtière.
Renforcer la connaissance des biens et équ
ipements menacés par l’érosion côtière sur un
littoral ligérien qui apparaît densément occupé
Les services de l’État ont procédé à un recensement des biens menacés par le recul du trait de côte dans
la région Pays de la Loire sur la base de la bande d’érosion côtière cartographiée par les plans prévention
des risques littoraux (PPRL) élaborés par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer
(DDTM). Au total, ce sont 821 unités bâties « dur » et 202 unités bâties « léger » menacées qui ont été
recensées sur la base de cette méthode.
Il faut toutefois souligner que cette estimation a été faite au regard de PPRL qui ne tiennent pas compte
de l’élévation du niveau marin imputable au changement climatique et pourrait donc être largement
sous-estimée. Certains territoires, comme CAP Atlantique, ont donc lancé des études avec pour objectif
d
e fiabiliser leur connaissance des biens et activités touchés par l’érosion côtière sur leur littoral. La
chambre a constaté qu’une estimation de la valeur économique de ces biens et équipements, qui est
mise en œuvre dans d’autres territoires littoraux en
France, permettrait également de chiffrer les
dommages matériels susceptibles d’être causés par leur perte en raison de l’érosion et, ainsi, de réaliser
une analyse coûts-avantages des options de gestion du trait de côte, qui implique en effet de connaître
le montant des biens et activités à protéger pour le comparer au coût de leur protection par rapport aux
solutions fondées sur l’accompagnement des processus naturels.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
6
___
Finaliser les stratégies locales en cours d’élaboration pour améliorer la gestion
du trait de
côte
La région Pays de la Loire dispose d’outils de gestion spécifiques pour appuyer les collectivités
territoriales en charge de la gestion du risque, comme l’observatoire régional des risques côtiers (
OR2C
),
dont la mission est notamment de rassembler, consolider et mettre à jour régulièrement les données
relatives au trait de côte, ou la commission régionale de gestion durable du littoral, chargée d’émettre
un avis sur les projets locaux portés par les collectivités dans le cadre de leurs demandes de subvention.
Par ailleurs, la mise en place de stratégies locales de gestion du trait de côte (SLGTC) par les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
est de nature à améliorer l’efficience de
la prise en charge du risque. Trois SLGTC sont en cours d’élaboration sur le littoral ligérien regroupant
quatre EPCI : Pornic Agglo Pays de Retz, Cap Atlantique en association avec la CARENE et Vendée Grand
Littoral.
La plupart des SLGTC en cours d’élaboration comportent comme objectifs l’amélioration de la
connaissance du risque et la définition, au regard de ce diagnostic, d’orientations stratégiques et de
modes de gestion du trait de côte, c’est
-à-dire, choisir entre le laisser-
faire, l’accompagnement du
processus naturel, la
construction d’ouvrages de défense contre la mer
ou la relocalisation des biens
menacés. La chambre constate que certaines portions du littoral ligérien seront particulièrement
concernées, à moyen terme, par des problématiques de relocalisation, voire de disparition de nombreux
biens. Par exemple, les immeubles des Becs et des Mouettes situés à Saint-Hilaire-de-Riez en Vendée,
où 595 logements sont menacés à horizon 2050, et dont la situation, jugée similaire à celle de
l’immeuble Le Signal en Gironde, finalement démoli début 2023, impose d’engager dès maintenant une
réflexion, avec la difficulté que le prix des biens est déconnecté de la réalité du risque.
À l’heure actuelle, en Pays de la
Loire, dans les secteurs où de nombreux biens sont menacés, on observe
plutôt une tendance à la gestion dure du trait de côte via la mise en place ou le maintien d’ouvrages de
défense contre la mer (épis, enrochements, remblais etc…).
___
Améliorer la pri
se en compte du risque d’érosion côtière dans les politiques d’urbanisme et
d’aménagement
La chambre observe
que, globalement, le recul du trait de côte n’est pas suffisamment intégré dans la
politique d’aménagement et d’urbanisme des collectivités qu’elle
a contrôlées, contrairement à ce qui
doit prévaloir aujourd’hui. Le règlement et le zonage de certains plans locaux d’urbanisme (PLU) se
bornent en effet à prendre acte des interdictions et restrictions d’urbanisme posées par les PPRL et se
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
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superposent parfois de façon incohérente avec ces derniers en classant en zone urbaine, permissive du
point de vue des droits à construire, des secteurs en érosion ou à proximité immédiate de ces derniers.
Par ailleurs, le contrôle d’un échantillon d’autorisations d’urb
anisme délivrées par les communes du
Pouliguen et de Piriac-sur-
Mer démontre que ces dernières ont aggravé l’exposition de leur territoire au
risque d’érosion côtière en autorisant des travaux dans des zones où le trait de côte recule.
La loi du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », pourrait améliorer la prise en compte du recul du
trait de côte dans les PLU par la possibilité offerte aux communes touchées par celui-ci de mettre en
place une cartographie du risque à 30 ans et à 100 ans qui remplacerait les PPRL. Cette intégration dans
les PLU doit cependant être opérée par l’entrée sur la liste des communes dont l’action doit être adaptée
à l’érosion côtière du décret du 29 avril 2022. Or, à l’heure actuelle, de nombreuses communes de la
région Pays d
e la Loire sont réticentes à l’intégrer. En effet, certaines d’entre elles font valoir que les
incertitudes sont trop fortes quant à la question de savoir si l’État va participer suffisamment au
financement des nouveaux outils offerts par la loi en matière de gestion du trait de côte et que de
nouveaux risques contentieux pourraient également apparaître.
___
Mieux anticiper les dépenses de gestion du trait de côte, pour l’instant soutenables, mais
qui sont appelées à augmenter à l’avenir
La chambre a consta
té lors de ses contrôles qu’il était difficile d’identifier précisément en comptabilité
les dépenses liées au seul recul du trait de côte au sein des budgets des collectivités car un tel suivi
analytique n’est pas ou peu opéré par ces dernières. À l’heure
actuelle, il apparaît toutefois que le coût
de la gestion du risque d’érosion côtière ne dépasse pas leurs capacités. À l’avenir, il est
cependant
probable que ce coût augmente et pèse fortement sur leur trajectoire financière.
En effet, certains secteurs du littoral de la région comportent de nombreux biens et activités menacés
défendus par des ouvrages de défense contre la mer souvent vieillissants et qui nécessiteront, dès lors,
des investissements importants. L’exemple du remblai de la Baule est à ce t
itre particulièrement
éloquent puisque l’opération de requalification de ce dernier, s’étalant jusqu’en 2034, est estimée à
110
M€ TTC, dont environ 35 M€ pour les seuls travaux dédiés à la fonction de défense contre la mer de
l’ouvrage.
S’il était décidé,
dans le cadre notamment des stratégies locales de gestion du trait de côte en cours
d’élaboration dans la région, d’opter majoritairement pour une gestion dure du littoral, c’est
-à-dire
visant à conserver et donc entretenir voire renforcer les ouvrages de défense contre la mer, cette
orientation stratégique serait d’autant plus coûteuse pour les collectivités qu’elle serait sans doute de
moins en moins soutenue par l’État, qui privilégie en effet des solutions de gestion douce ou des
recompositions du littoral, conformément à sa stratégie nationale adoptée en 2012.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
8
L’aggravation du changement climatique, en particulier l’élévation prévisible du niveau marin, pourrait
également accélérer le recul du trait de côte et engendrer des dépenses supplémentaires. Comme le
rappelle la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Pays de
la Loire, à long terme, lorsque l’élévation du niveau marin aura dépassé des valeurs de l’ordre d’un mètre,
certains territoires ne pourront sans doute plus compter exclusivement sur les ouvrages actuels pour
être à l’abri et devront s’adapter, soit en investissant très massivement dans des solutions de génie civil
qui dureront au mieux quelques décennies, soit en recomposant les territoires.
Quelle que
soit l’orientation stratégique choisie, des financements nouveaux devront alors être
mobilisés. Si la taxe GEMAPI représente un potentiel fiscal non négligeable dès lors qu’elle est souvent
fixée, lorsqu’elle est instaurée par les EPCI, à un montant très inférieur au plafond de 40 € par habitant,
les conditions financières de prise en charge du risque d’érosion côtière, en particulier pour les
collectivités qui s’engagent dans une démarche de recomposition de leur littoral, sont toujours
incertaines
: c
’est pourquoi un Comité national du trait de côte a été lancé en mars 2023 pour y remédier
et trouver un modèle de financement.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
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Principales données
•
400 km de littoral
dans les Pays de la Loire (en Loire-Atlantique et Vendée), dont
140 km de côtes
sableuses
(plages et systèmes dunaires),
111 km de côtes rocheuses
(basses côtes rocheuses et côtes à
falaises) et
135 km de côtes artificielles
(ouvrages divers)
ou de marais maritimes.
•
200 000 hectares menacés
par les submersions marines dans la région.
•
Un
risque d’érosion côtière très localisé
, qui concerne en particulier les communes de Mesquer, Piriac et
Le Pouliguen en Loire-Atlantique et les communes de l'Épine, la Guérinière, St Hilaire-de-Riez, Longeville-sur-
Mer et la Tranche-sur-Mer dans le département de la Vendée.
•
A minima
821 unités bâties
« dur » et
202 unités bâties
« léger »
menacées à 100 ans sur le littoral ligérien.
•
595 logements menacés
à court terme dans les immeubles des Becs et des Mouettes à St-Hilaire-de-Riez
(Vendée).
•
Trois stratégies locales de gestion du trait de côte
sont en cours d’élaboration
sur le littoral ligérien,
regroupant quatre EPCI : Pornic Agglo Pays de Retz, Cap Atlantique en association avec la CARENE et Vendée
Grand Littoral.
•
1,47 M€ de travaux réalisés par
Noirmoutier en 2015
pour aménager les dunes du secteur des Éloux afin de
maintenir le trait de côte et de préserver le cordon dunaire vis-à-vis des habitations situées en contrebas sur
les communes de l’Épine et de la Guérinière
.
•
Le
remblai de La Baule
, o
uvrage de fixation du trait de côte réalisé en 1927 long d’environ 5,5 km, auquel 5
000
logements sont rattachés,
va faire l’objet de
travaux de requalification
d’ici 2034
pour un coût estimatif de
110
M€
TTC, dont environ
35 M€
pour les seuls
travaux dédiés à la fonction de défense contre la mer
de
l’ouvrage
.
___
Un glossaire des
notions clés
utilisées est proposé en fin de rapport.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
10
INTRODUCTION
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a inscrit à ses programmes 2022 et 2023, dans le cadre d’une
enquête nationale commune de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes, des contrôles de
collectivités territoriales et d’établi
ssements publics de coopération intercommunale (EPCI) portant sur la gestion
du trait de côte, c’est
-à-
dire la gestion du risque d’érosion côtière.
Six communes, cinq
EPCI ainsi qu’un syndicat mixte ont ainsi été contrôlés sur cette thématique.
Cette enquête commune a donné lieu à un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes
consacré à la gestion du trait de côte dans le cadre de l’adaptation des politiques publiques au changement
climatique.
Organismes contrôlés par la CRC Pays de la Lo
ire dans le cadre de l’enquête relative à la
gestion du trait de côte
Organismes contrôlés
Exercices contrôlés
Commune de Pornic
et
Pornic Agglo Pays de Retz
(Loire-
Atlantique)
2017 et suivants
Commune du Croisic
(Loire-Atlantique)
2016 et suivants
Commune des Sables d’Olonne
et
Sables d’Olonne
Agglomération
(Vendée)
2017 et suivants
Syndicat mixte du bassin du Lay
(Vendée)
2017 et suivants
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier
(Vendée)
2011 et suivants
Commune de Piriac-sur-Mer
(Loire-Atlantique)
2011 et suivants
Commune du Pouliguen
(Loire-Atlantique)
2011 et suivants
Communauté
d’agglomération
de
la
presqu’île
de
Guérande Atlantique
(CAP Atlantique) (Loire-Atlantique)
2011 et suivants
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie agglomération
(Vendée)
2018 et suivants
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
(Vendée)
2018 et suivants
Source : Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Le présent rapport thématique régional fait la synthèse des observations définitives issues de ces travaux
conformément aux dispositions des articles
L. 243-11
et
R. 243-15-1
du code des juridictions financières.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
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1 – LE TERRITOIRE RÉGIONAL ET SON TRAIT DE CÔTE
A.
Un
littoral
diversifié
et
densément occupé
Le littoral des Pays de la Loire s’étend dans les
départements de Loire-Atlantique et de Vendée
sur près de 400 km, de la baie de Pont-Mahé
située au nord-ouest à la baie de l’Aiguillon située
au sud (cf. carte n°2 page 14 ci-dessous). Il
présente un profil varié, avec environ 140 km de
côtes sableuses (plages et systèmes dunaires),
111 km de côtes rocheuses (basses côtes
rocheuses et côtes à falaises) et 135 km de côtes
artificielles (ouvrages divers) ou de marais
maritimes.
Le littoral ligérien est un espace densément
occupé.
Il
comprend
notamment
plusieurs
agglomérations côtières d’importance moyenne,
en lien avec le tourisme balnéaire (La Baule, Saint-
Brévin, Pornic, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, Les Sables d’Olonne), ainsi que l’un
des plus grands ports d’estuaire français (port de
Nantes-Saint-Nazaire).
Le
tourisme
est
en
particulier un secteur économique majeur en
Pays de Loire, avec plus de 7,6 milliards d’euros
de chiffre d’affaires, correspondant à un produit
intérieur brut régional de 7,8 %.
Les biens et équipements
menacés par l’érosion côtière sur le littoral ligérien
Source
: Observatoire des risques côtiers de l’université de Nantes, 2019
risques-cotiers
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
12
B.
Un territoire exposé aux risques
de
submersion
marine
et
d’érosion côtière
1.
La submersion marine, un risque
naturel majeur et grandissant
Les
submersions marines
sont des inondations
rapides et de courte durée (de quelques heures à
quelques jours) de la zone côtière par la mer lors
de conditions météorologiques et océaniques
défavorables. Elles envahissent généralement les
terrains situés en dessous du niveau des plus
hautes mers mais peuvent aussi atteindre des
terrains d’altitude supérieure si des projections
d’eaux marines franchissent des ouvrages de
protection et/ou la crête des cordons littoraux
(plages, dunes, cordon de galets).
On distingue trois modes de submersion marine :
- la submersion par débordement, lorsque le
niveau marin est supérieur à la cote de crête des
ouvrages ou du terrain naturel ;
- la submersion par franchissements de paquets
de mer liés aux vagues, lorsqu’après déferlement
de la houle, les paquets de mer dépassent la cote
de crête des ouvrages ou du terrain naturel ;
- la submersion par rupture du système de
protection
(défaillance
d'un
ouvrage
de
protection ou formation de brèches dans le
cordon littoral) suite à l'attaque de la houle,
lorsque les terrains situés en arrière sont en
dessous du niveau marin.
En raison de l’importance de sa façade maritime
et
de
ses
côtes
basses,
la
France
est
particulièrement
exposée
au
risque
de
submersion
marine
qui
peut
être
particulièrement destructeur comme l’a rappelé
le passage de la tempête Xynthia en février 2010
qui a occasionné de nombreux dégâts matériels,
en particulier dans la région Pays de la Loire qui a
de plus déploré un lourd bilan humain. Le
phénomène de submersion marine, qui est
d’ailleurs susceptible d’être de plus en plus
prégnant dans les décennies à venir en raison du
changement climatique et de l’augmentation de
la population sur le littoral, est considéré comme
un risque naturel majeur dès lors qu’il se
caractérise par une probabilité faible et des
conséquences extrêmement graves, qui peuvent
donc être prises en charge financièrement par le
Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs (fonds Barnier).
2.
L’érosion côtière, un risque naturel
qui s’aggrave
L’érosion côtière est un phénomène naturel,
aujourd’hui
accéléré
par
le
changement
climatique, qui se définit comme une perte de
matériaux vers la mer touchant tous les types de
littoraux,
qu’ils
soient
sableux,
vaseux
ou
rocheux. Il résulte des effets combinés de la
marée, de la houle et des courants induits, des
vents et des processus continentaux (par exemple
pluie, ruissellement, gel, etc.), ainsi que du déficit
des sédiments côtiers. L’érosion se traduit par un
recul du trait de côte et/ou un abaissement du
niveau des plages, temporaire ou permanent,
avec
la
disparition
progressive
des
stocks
sédimentaires. Ainsi, l’érosion du littoral peut
majorer le risque de submersion marine, avec
lequel elle présente donc une interdépendance
certaine, en diminuant l’altitude d’une dune ou
d’une falaise protectrice d’une portion du littoral.
On estime aujourd’hui que
20 % des côtes
françaises sont concernés par le recul du trait de
côte
, et ce alors même que
la densité de
population
des
communes
littorales
métropolitaines est 2,5 fois supérieure à la
moyenne
hexagonale
et
concentre
de
nombreuses activités économiques
: une telle
attractivité
devrait
d’ailleurs
se
poursuivre
puisque
les
26
départements
littoraux
métropolitains devraient concentrer 43 % de la
croissance
démographique
de
la
France
métropolitaine d’ici 2040
, avec près de
quatre
millions de nouveaux résidents
. À ce titre, les
biens
et
équipements
susceptibles
d’être
impactés par le recul du trait de côte, également
appelés «
enjeux menacés
», sont significatifs :
dans le cadre d’une étude commandée par le
ministère de la transition écologique et solidaire,
le Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement
(
CEREMA
) a calculé, selon plusieurs scénarios,
que le nombre de logements (maisons et
appartements) potentiellement atteints par le
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
13
recul du littoral en 2100 serait compris entre
environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les
départements et régions d’outre-mer, pour une
valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 Md€.
Schéma n° 1 :
Pertes et apports sédimentaires à
l’œuvre sur le littoral
Source
: Cour des comptes d’après le Cerema
Le recul du trait de côte est en règle générale un
phénomène progressif pouvant être anticipé car
il se traduit par une évolution lente ou modérée.
Il n’est donc pas assimilé à un risque naturel
majeur, contrairement à la submersion marine,
dans la mesure où il est
considéré comme certain
et prévisible
, même si des phénomènes d’érosion
brutale de plusieurs dizaines de mètres difficiles à
anticiper peuvent parfois être observés (érosion
par « à coups »)
1
. Ainsi, le risque d’érosion
côtière ne bénéficie pas, pour l’heure, du
financement du fonds Barnier et les conditions
financières de prise en charge de ce risque, en
particulier pour les collectivités territoriales qui
s’engagent dans une démarche de recomposition
de leur littoral, aujourd’hui promue par la
stratégie nationale de gestion du trait de côte,
sont
toujours incertaines
. Un Comité national du
trait de côte a été lancé en mars 2023 pour y
remédier et trouver un modèle de financement.
1
L’hiver 2013
-2014, marqué par de fortes tempêtes, a par
exemple donné lieu à un recul du trait de côte en Nouvelle-
Le risque d’érosion côtière, qui est synonyme de
la notion de gestion du trait de côte, est celui qui
est principalement étudié dans le présent
rapport.
3.
Le littoral de la région Pays de la Loire
est exposé à la fois aux risques de
submersion
marine
et
d’érosion
côtière
Le territoire de la région Pays de la Loire est
soumis aux deux risques littoraux
de submersion
marine et d’érosion côtière.
Tout d’abord, les
submersions marines
menacent
plus particulièrement certaines portions du
littoral ligérien en raison de leur faible altitude, en
particulier les secteurs situés en arrière de la côte
qui sont seulement séparés de l’océan par des
cordons dunaires ou des digues qui les protègent,
ce qui représente
une
superficie de 200 000
hectares
. Les
îles
sont également
fortement
vulnérables
, comme par exemple
Noirmoutier
,
dont
deux tiers du territoire se trouve en
dessous du niveau des plus hautes eaux
. Ces
secteurs peuvent subir des dégâts considérables
lors des fortes tempêtes (ex : Xynthia, 2010).
Aquitaine dépassant souvent 20 mètres et atteignant parfois 30 à
40 mètres (
Observatoire de la Côte Nouvelle-Aquitaine
).
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
14
Caractéristiques du littoral des Pays de la Loire et risques associés
Source : Observatoire régional des risques côtiers des Pays de la Loire (OR2C)
En ce qui concerne le
risque d’érosion côtière
,
celui-ci est en général
très localisé
, que ce soit en
secteur sableux ou rocheux. Ces "
hotspots
d'érosion
"
concernent
en
particulier
les
communes de
Mesquer, Piriac et Le Pouliguen
en
Loire-Atlantique et les communes de
l'Epine, la
Guérinière,
St
Hilaire-de-Riez,
l’Ile
d'Yeu,
Longeville-sur-Mer,
la
Tranche-sur-Mer
et
L'Aiguillon
dans le département de la Vendée.
Parmi les
zones identifiées
comme
les plus
exposées à l’érosion côtière
figurent par exemple
les
plages des Soixante Bornes, des Salins, des
Becs et des Mouettes
à Saint-Hilaire-de-Riez (-
135 m à échéance 100 ans).
Le
recul ponctuel
estimé durant une tempête
peut quant à lui atteindre voire dépasser
30
mètres
(plages de Pont Mahé à Assérac, plages
de Mesquer, plage Saint Michel à Piriac-sur-Mer,
secteurs de la Turballe et de la Baule). Cet ordre
de grandeur est cohérent avec les observations
faites en Vendée suite à la tempête Xynthia.
Parfois,
certains
secteurs
sont
pourvus
d’ouvrages qui fixent le trait de côte et stoppent
l’érosion, ainsi des remblais des Sables d’Olonne
et de la Baule-Escoublac.
Enfin,
même dans les secteurs où l’érosion est
faible
, le phénomène peut toutefois
poser
problème
dès lors que le
littoral ligérien
est
souvent
fortement urbanisé
et comporte donc
des biens et activités dans la bande d’érosion
côtière, autrement appelés «
enjeux menacés
».
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
15
2 – DES DIAGNOSTICS DU RISQUE D’ÉROSION
CÔTIÈRE QUI COUVRENT DE FAÇON PRESQUE
EXHAUSTIVE LE LITTORAL LIGÉRIEN, SANS
TOUTEFOIS TENIR COMPTE SUFFISAMMENT
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A.
Un littoral régional couvert par
de
nombreux
plans
de
prévention des risques littoraux
(PPRL) mais qui n’intègrent pas
l’élévation prévisible du niveau
marin
dans
l’estimation
du
risque d’érosion côtière
1.
Présentation générale du régime des
PPRL
Les PPRL, dont l’élaboration relève des Directions
départementales des territoires et de la mer
(DDTM), qui sont des services déconcentrés de
l’État, ont pour objet de cartographier les risques
de submersion marine et d’érosion du trait de
côte en réglementant les zones exposées : ils
valent servitude d’urbanisme et s’imposent à
tous, en particulier aux plans locaux d’urbanisme
des communes, auxquels ils sont annexés.
En ce qui concerne le
risque de submersion
marine
, les PPRL sont élaborés, en principe, au
regard d’une modélisation basée sur un aléa de
référence qui correspond à la
tempête Xynthia de
2010 avec un niveau marin toutefois augmenté
de 20 cm
afin de tenir compte du changement
climatique
à court terme
. Les
zones à risques
forts sont ainsi inconstructibles
, sauf exceptions,
tandis que celles à risque modéré demeurent
constructibles mais sous conditions. Par ailleurs,
en ce qui concerne les constructions existantes, la
réalisation d’un espace refuge ou la surélévation
des équipements les plus sensibles (coffrets et
tableaux
électriques,
chaudières,
cuves
et
citernes) est prescrite pour les biens exposés au
risque. Les PPRL comportent également une
modélisation basée, en principe, sur la
tempête
Xynthia de 2010 avec un niveau marin cette fois
ci augmenté de 60 cm
pour tenir compte du
changement climatique à long terme
(horizon
2100).
En ce qui concerne le risque relatif au
recul du
trait de côte
, les PPRL définissent une
bande
côtière inconstructible
, sauf exceptions, car
ayant vocation à disparaître sous l'effet des
phénomènes d'érosion du littoral à échéance
100
ans.
2.
Les PPRL applicables à la région Pays
de la Loire
Le littoral de la
région Pays de la Loire
est
couvert
de façon exhaustive par des PPRL comportant un
volet érosion côtière,
à l’exception de l’Ile d’Yeu
.
Cette bonne couverture est un élément positif
dès lors qu’elle
permet de limiter fortement
l’urbanisation dans les zones où le trait de côte
recule
.
Ces PPRL sont
toutefois perfectibles
dès lors que
la bande d’érosion côtière inconstructible qu’ils
cartographient ne tient pas suffisamment compte
du changement climatique et pourraient ainsi
sous-estimer l’ampleur du risque
.
En effet, contrairement à ce qui a prévalu pour
évaluer l’ampleur du risque de submersion
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
16
marine,
l’élévation prévisible du niveau marin
causée par le changement climatique n’a pas été
intégrée comme paramètre de la méthode
d’évaluation du risque d’érosion côtière
. Cette
prise en compte n’est en effet pas obligatoire
selon
le guide méthodologique des Plans de
Prévention des Risques Littoraux publié par le
ministère de l’écologie
en 2014.
Schéma n° 2 :
Impact du réchauffement
climatique sur le niveau de la mer
Source
: Cour des comptes d’après
le BRGM
Pour autant, elle est aujourd’hui
préconisée par
le ministère lui-même
ainsi que par le Bureau de
recherches géologiques et minières (
BRGM
) et le
Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(
CEREMA
) dans
leurs
recommandations publiées
en
2022
pour
l’élaboration
des
nouvelles
cartographies locales, cartographies prévues par
la
loi Climat et Résilience du 22 août 2021
et qui
ont vocation à remplacer les PPRL mais qui ne
sont pas encore applicables (cf. partie 4 ci-
dessous – Le risque d’érosion côtière est
insuffisamment
intégré
aux
politiques
d’urbanisme et d’aménagement).
B.
De
nombreux
biens
et
équipements menacés dans la
bande
d’érosion
côtière
cartographiée par les PPRL
Compte tenu du fait qu’il présente dans certains
secteurs une
forte urbanisation
, le territoire
ligérien comporte de
nombreux biens et activités
menacés par le recul du trait de côte
.
Certains de ces biens sont
affectés à l’utilité
publique
et
représenteraient
un
coût
économique important en cas de disparition
. On
peut citer la route départementale n° 45 qui
chemine sur le littoral de la côte sauvage entre la
commune du Pouliguen et celle du Croisic ou
encore la station d’épuration des 60 Bornes
située sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
La DREAL ainsi que les DDTM de la Loire-
Atlantique et de la Vendée ont procédé à un
recensement des biens et équipements menacés
par le recul du trait de côte sur la base de la bande
d’érosion côtière cartographiée par les PPRL, en
croisant
celle-ci
avec
le
plan
cadastral
informatisé. Cette approche a ainsi permis de
recenser toutes les unités bâties qui pourraient
disparaître à 100 ans
, en distinguant le bâti dur,
qui est défini comme étant attaché au sol par des
fondations et fermé sur les 4 côtés (habitations,
bâtiment d'activités, etc.), et le bâti léger, qui est
soit une structure légère non attachée au sol par
l'intermédiaire de fondations, soit un bâtiment
ouvert sur au moins un côté (serres, arrêts de bus,
garages, hangars agricoles, etc.). Dans le cadre de
ce recensement des enjeux, c’est donc le nombre
total de bâtiments qui est retenu. Dans le cas d’un
bâtiment affecté au logement collectif, un seul
bâtiment est donc comptabilisé même s’il
comporte plusieurs logements.
Vulnérabilité des unités bâties au
recul du trait de côte à 100 ans dans les dix
communes les plus touchées de la région Pays de
la Loire
Communes
Bâti
« dur »
Bâti
« léger »
Total
bâti
La Tranche-sur-Mer
92
55
147
Saint-Hilaire-de-Riez
115
12
127
Le Pouliguen
80
18
98
Pornichet
56
22
78
Piriac-sur-Mer
68
8
76
Les Moutiers-en-Retz
48
11
59
Pornic
48
9
57
Saint-Nazaire
38
9
47
La Bernerie-en-Retz
42
3
45
Batz-sur-Mer
36
5
41
Source : CRC à partir des données transmises par la DREAL Pays
de la Loire basées sur les PPRL des DDTM de la Vendée et de la
Loire-Atlantique
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
17
Au total, en région Pays de la Loire, ce sont
821
unités bâties « dur » et 202 unités bâties «
léger
» menacées
qui ont été recensées sur la
base de cette méthode.
Il faut toutefois souligner que cette estimation a
été faite
au regard de PPRL qui ne tiennent pas
compte de l’élévation du niveau marin
et
pourrait donc être largement sous-estimée. En
outre, elle ne renseigne pas l’affectation des
locaux
(habitation,
économique,
bâtiments
publics, ICPE…) et ne tient pas compte de tous les
biens menacés, comme par exemple les réseaux
routier, d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Certains territoires, comme CAP Atlantique, ont
donc lancé une stratégie locale de gestion du trait
de côte avec pour objectif de fiabiliser leur
connaissance des biens et activités menacés par
l’érosion côtière sur leur littoral en adoptant deux
horizons temporels différents (30 ans et 100 ans),
ce qui permettra ainsi d’avoir une meilleure
lisibilité de la date à laquelle le risque se réalisera
à l’égard des biens et équipements menacés.
La chambre a constaté qu’une
estimation de la
valeur
économique
de
ces
biens
et
équipements, qui est mise en œuvre dans
d’autres
territoires
littoraux
en
France
2
,
permettrait également de chiffrer les dommages
matériels susceptibles d’être causés par leur
perte en raison de l’érosion. Il serait ainsi
possible de réaliser une analyse coûts-avantages
des options de gestion du trait de côte, qui
implique en effet de connaître le montant des
biens et activités à protéger pour le comparer au
coût de leur protection par rapport aux solutions
fondées sur l’accompagnement des processus
naturels.
2
Comme par exemple en Nouvelle-Aquitaine où elle est
préconisée par la stratégie régionale de gestion du trait de côte et
effectivement
mise en œuvre dans le bassin d’Arcachon, la
communauté d’agglomération de Rochefort
-Océan, ou encore les
communes de Biscarosse et Lacanau.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
18
3 - DES STRATÉGIES DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE
INÉGALEMENT DÉPLOYÉES EN RÉGION PAYS DE LA
LOIRE
A.
L’adoption
par
l’État
d’une
stratégie nationale de gestion du
trait
de
côte
(SNGTC)
et
l’incitation
à
la
décliner
au
niveau local
Face au constat d’une aggravation de l’érosion
littorale et de l’importance des enjeux en
présence,
une
stratégie nationale de gestion
intégrée du trait de côte
a été
mise en place par
l’État à partir de 2012
, pour mieux anticiper les
évolutions en cours et faciliter l’adaptation des
territoires à ces changements. Dans ce cadre,
l’État
acte
un
changement
de
paradigme
consistant à
éviter la « défense systématique
contre la mer » qui prévalait jusque-là via la
construction
d’ouvrages
souvent
coûteux
(digues, épis, enrochements, perrés, brise lames,
etc.), et
dont l’efficacité n’est pas toujours
démontrée
: certains de ces aménagements
peuvent en effet avoir pour effet de déplacer
l’érosion sur des secteurs limitrophes du littoral
et sont susceptibles, au surplus, de rompre en cas
de fortes tempêtes et de provoquer d’importants
dégâts.
Désormais, la construction de ces ouvrages est
réservée aux zones à forts enjeux
et ceux-ci sont
toujours conçus comme devant permettre à plus
long terme un déplacement des activités et des
biens : c’est ainsi que
sont désormais privilégiées
des méthodes de gestion du trait de côte dites
«
souples »
(par exemple la fixation des dunes à
travers
des
actions
de
végétalisation)
par
opposition aux méthodes dites « dures » qui
artificialisent fortement le littoral.
Par ailleurs,
l’État incite les collectivités à
élaborer des stratégies locales de gestion du
trait de côte (SLGTC)
déclinant les principes et
recommandations de sa stratégie nationale. Une
fois la stratégie mise en place, un programme
d’actions mettant en œuvre cette dernière peut
être défini.
B.
La région Pays de la Loire n’est
pas
dotée
d’une
stratégie
régionale mais dispose d’outils
de
gestion
spécifiques
pour
appuyer
les
collectivités
territoriales en charge de la
gestion du risque
Si certaines régions disposent d’une stratégie
régionale de gestion du trait de côte, comme en
Nouvelle-Aquitaine, tel n’est
pas le cas en Pays de
la Loire
. Les dispositions de l’
article L. 321-16 du
code de l’environnement
prévoient aujourd’hui
que les stratégies locales de gestion du trait de
côte (SLGTC) doivent être, en tout état de cause,
élaborées principalement par les EPCI
(cf.
développements infra). Le traitement du risque
d’érosion côtière à l’échelle régionale bénéficie
toutefois d’outils spécifiques.
Il s’agit tout d’abord de
l
’observatoire régional
des risques côtiers
(OR2C), mis en place en 2016
et animé par l’université de Nantes
, sur la base
d’un financement de la région des Pays de la Loire
et de l’État. Sa mission est notamment de
rassembler,
consolider
et
mettre
à
jour
régulièrement les données relatives au trait de
côte
, en particulier via des analyses effectuées
par un laser embarqué à bord d’un avion
(campagnes
LiDAR
effectuées annuellement).
L’OR2C participe d’ailleurs à l’élaboration de
diagnostics d’érosion côtière
aux côtés des
collectivités de la région qui bénéficient ainsi de
son expertise, notamment dans le cadre de
l’élaboration de leur SLGTC.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
19
Un autre outil de gestion régionale est constitué
par
la
convention régionale de gestion durable
du littoral
engageant l’État, la région et les
départements littoraux depuis 2012
. Cette
convention fixe les critères de soutien des
démarches des collectivités locales porteuses de
projets, en particulier s’agissant de la gestion du
trait de côte, et institue à cette fin une
commission régionale de gestion durable du
littoral
(CRGDL),
instance
de
gouvernance
régionale chargée d’émettre un avis sur les
projets
avant
leur
financement
par
ces
partenaires.
Enfin, la
région Pays de la Loire a adopté un
schéma
régional
d’aménagement,
de
développement durable et d’égalité du territoire
(
SRADDET
)
qui comporte
un volet dédié à la
gestion du trait de côte
, dont le domaine
d’application
est
dédié
à
l’urbanisme
et
l’aménagement (Cf. partie 4 du présent rapport).
C.
La compétence relative à la
gestion du trait de côte n’est pas
toujours exercée à une échelle
territoriale
cohérente,
qui
devrait être,
a minima
, celle de
l’intercommunalité
La compétence « Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations » (
GEMAPI) est
devenue obligatoire pour les EPCI depuis le
1
er
janvier 2018
et recouvre notamment la
défense contre les inondations et contre la
mer
.
Si cette notion correspond à la fois à la lutte
contre le risque de submersion marine mais aussi
contre l’érosion côtière, les
services de l’État
estiment toutefois que le volet érosion côtière
de la GEMAPI est facultatif pour les EPCI.
Ainsi, certains EPCI ont fait le choix de ne pas
assumer cette compétence pour
privilégier
, lors
de la mise en place de la GEMAPI,
la gestion du
risque de submersion marine qui apparaissait
alors plus urgente que le risque de recul du trait
de côte
, dont l’évolution
est en effet plus lente et
ne menace pas, en principe, les vies humaines
. Il
en résulte que
ce sont parfois les communes qui
assument la gestion du trait de côte
.
Or, en la matière,
l’échelle communale apparaît
bien trop réductrice
. Comme le rappelle la
recommandation n° 8 de la
stratégie nationale de
gestion intégrée du trait de côte
(SNGTC), il y a
lieu de mettre en place une politique locale
en
cohérence avec les cellules hydro sédimentaires
car ces dernières fonctionnent comme des
compartiments autonomes du littoral au sein
desquels se réalisent des échanges de sédiments
qui influent notamment sur l’érosion côtière et
dépassent
largement
les
frontières
administratives
.
Le schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET
)
Le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET) est un
document stratégique, prospectif
et intégrateur
adopté par le conseil régional qui ne
détermine pas les règles d'affectation et d'utilisation
des sols mais
fixe des objectifs de moyen et long
terme
, notamment en matière de gestion du trait de
côte, en cohérence avec les orientations de la
stratégie nationale.
Il peut ainsi préciser les règles générales d’un projet
de territoire permettant
d’anticiper et de gérer les
évolutions du trait de côte
, portant notamment sur
les mesures d’amélioration des connaissances, de
préservation et de restauration des espaces naturels
ainsi que de prévention et d’information des
populations. Il
détermine les modalités d’un partage
équilibré et durable de la ressource sédimentaire
.
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui
constituent les documents d’urbanisme de rang
inférieur, doivent être
compatibles avec le SRADDET
.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent quant à
eux être
compatibles avec les SCoT
(*)
.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
20
Unités sédimentaires de la région Pays de la Loire
Source : DREAL Pays de la Loire
en-Pays-de-la-Loire
(fascicule D, page 64)
Ainsi, la gestion du trait de côte ne s’exerce pas
toujours sur un périmètre tenant compte de
l’ensemble des
phénomènes à l’œuvre au sein
des
cellules
hydro
sédimentaires
.
Cette
discordance
peut
ainsi
entraîner
des
conséquences préjudiciables
. La mise en œuvre
d’une action sur un secteur communal, comme
par exemple le renforcement d’un ouvrage de
défense contre la mer,
peut aggraver l’érosion
dans d’autres secteurs intégrés dans la même
cellule hydro sédimentaire, mais non pris en
compte car relevant du périmètre d’une autre
commune.
Il apparaît donc
nécessaire que la compétence
«
Gestion du trait de côte
» soit exercée à la
bonne
échelle
,
qui
est
a
minima
intercommunale
à
défaut
d’être
hydro-
sédimentaire
.
La mise en place de stratégies locales de gestion
du trait de côte (SLGTC) peut d’ailleurs être
l’occasion
d’améliorer
la
cohérence
des
périmètres d’action, en associant par exemple
plusieurs EPCI.
D.
Des stratégies locales de gestion
du
trait
de
côte
en
cours
d’élaboration visant à améliorer
la gestion actuelle du trait de
côte sur le littoral ligérien
Trois SLGTC sont en cours d’élaboration
sur le
littoral ligérien regroupant
quatre EPCI : Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
Cap
Atlantique
en
association avec la CARENE et Vendée Grand
Littoral
. D’autres EPCI ont amorcé une réflexion
en ce sens, comme Les Sables d’Olonne
Agglomération ou Pays de Saint-Gilles-Croix-de-
Vie
Agglomération. L’élaboration d’une SLGTC est
un long processus qui dure généralement
plusieurs années.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
21
Avancement des stratégies locales de gestion du trait de côte en Pays de la Loire
Source : DREAL, septembre 2022
La plupart des SLGTC en cours d’élaboration
comportent comme objectifs
l’amélioration de la
connaissance du risque
par la mise en place
d’une
cartographie de l’érosion côtière plus
performante
que celle établie par l’État dans le
cadre des PPRL. Elles comportent également la
définition,
au
regard
de
ce
diagnostic
,
d’orientations stratégiques et de modes de
gestion
du trait de côte, c’est-à-dire, comme dit
plus
haut,
choisir
entre
le
laisser-faire,
l’accompagnement d’un processus naturel, la
protection dure ou souple, le démantèlement
d’ouvrages ou la relocalisation de biens menacés.
Sur ce dernier point, pour les Pays de la Loire,
il
n’existe
pas
encore
de
projet
mûr
de
recomposition spatiale
. Une telle orientation se
heurte en effet à des
problématiques juridiques
et de financement qui pourraient toutefois être
résolues à l’avenir
, notamment grâce aux
nouveaux outils d’aménagement et d’urbanisme
adoptés par la
loi Climat et résilience du 22 août
2021
.
D’ores et déjà, la chambre constate que certaines
portions
du
littoral
ligérien
seront
particulièrement concernées, à moyen terme, par
des problématiques de relocalisation, voire de
disparition de nombreux biens.
Par exemple, les
immeubles des Becs et des
Mouettes
situés à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée),
où 595 logements sont menacés, et dont la
situation, jugée similaire à celle de l’immeuble Le
Signal en Gironde, finalement démoli début 2023,
impose d’engager dès maintenant une réflexion,
avec la difficulté que le prix des biens est
déconnecté de la réalité du risque.
Photo n°1 Site « Les Mouettes » à Saint-Hilaire-de-
Riez (Vendée)
Source : CRC
À l’heure actuelle, dans les secteurs à fort enjeux,
on observe plutôt une tendance à la gestion dure
du trait de côte via la mise en place ou le maintien
d’ouvrages (épis, enrochements, remblais etc…).
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
22
Modes de gestion dominants face à l'érosion côtière en Loire-Atlantique et en Vendée
Source : Méthodes de gestion face à l'érosion côtière en région Pays de la Loire dans le contexte du changement climatique, Mémoire
de stage de fin d’études Master 2 Géographie
, Maxime Coutaud, Université de Nantes
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
23
4
LE RISQUE D’ÉROSION CÔTIÈRE EST
INSUFFISAMMENT INTÉGRÉ AUX POLITIQUES
D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT
A.
Une nécessité de plus en plus
forte
d’intégrer
les
risques
littoraux dans les documents de
planification
Dès 2012, la stratégie nationale de gestion du
trait de côte recommandait d’articuler les
échelles spatiales de diagnostic des aléas, de
planification des choix d’urbanisme et des
aménagements opérationnels. Elle préconisait
aussi d’articuler les échelles temporelles de
planification en tenant compte de l’évolution des
phénomènes physiques et en anticipant la
relocalisation des activités, des biens et des
usages comme alternative à la fixation du trait de
côte, dans une perspective de recomposition
spatiale. La
mobilité du trait de côte et
l’ensemble des aléas naturels littoraux doivent
ainsi être intégrés ou pris en compte dans les
documents de planification
(prévention des
risques,
urbanisme,
gestion
des
milieux,
continuités écologiques, etc.).
Cette
approche
intégrée
est
également
retranscrite dans le nouveau
Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et
d’égalité du territoire
(SRADDET), adopté par le
conseil régional des Pays de la Loire le
17
décembre 2021
.
Par ailleurs, la
loi n° 2021 1104 du 22 août 2021,
dite « Loi Climat et Résilience
», constitue
également une évolution notable dès lors qu’elle
prévoit l’élaboration d’une liste de communes
dont le territoire est particulièrement vulnérable
au recul du trait de côte. Dans ces communes, les
plans locaux d’urbanisme devront
, ou pourront
s’ils sont déjà couverts par un PPRL,
comporter
une zone exposée au recul du trait de côte à
l'horizon
de
trente
ans,
où
toutes
les
constructions seront interdites sauf exceptions
limitatives. Ils devront aussi comporter des
zones exposées au recul du trait de côte à un
horizon compris entre trente et cent ans
, dont la
constructibilité est possible, sous condition d’une
démolition dans leurs dernières années de vie,
aux frais du propriétaire, des constructions
édifiées sous le nouveau régime. Par ailleurs,
dans ces communes,
un droit de préemption
spécifique est mis en place afin qu’elles soient
en mesure d’acquérir des biens situés dans les
zones exposées au recul du trait de côte, et de
conclure des baux réels d’adaptation à l’érosion
côtière
, ceci afin de faciliter la recomposition du
littoral.
B.
Les documents d’urbanisme et
les
autorisations
d’urbanisme
examinés par la chambre ne
tiennent
pas
suffisamment
compte du recul du trait de côte
La chambre observe que globalement, le
recul du
trait de côte n’est pas suffisamment intégré dans
la politique d’aménagement et d’urbanisme des
collectivités qu’elle a contrôlées
, contrairement
à ce qui doit prévaloir aujourd’hui.
Le règlement et le zonage de certains PLU se
bornent ainsi à prendre acte des interdictions et
restrictions d’urbanisme posées par les PPRL et
se
superposent parfois de façon incohérente
avec
ces derniers en classant en zone urbaine,
permissive du point de vue des droits à
construire, des secteurs en érosion ou à proximité
immédiate de ces derniers.
Par
ailleurs,
le
contrôle
d’un
échantillon
d’autorisations d’urbanisme délivrées par les
communes de Piriac-sur-Mer et du Pouliguen
démontre
que
ces
dernières
ont
aggravé
l’exposition de leur territoire au risque d’érosion
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
24
côtière en autorisant des travaux dans des zones
où le trait de côte recule, parfois de façon
irrégulière comme sur la commune du Pouliguen
où l’extension d’une maison d’habitation a été
autorisée sur la pointe de Penchâteau.
La
loi du 22 août 2021, dite «
Climat et
résilience
», pourrait améliorer la prise en
compte du recul du trait de côte dans les PLU par
la possibilité offerte aux communes touchées
par celui-ci de mettre en place une cartographie
du risque à 30 ans et à 100 ans qui remplacerait
les PPRL
. Cette intégration dans les PLU doit
cependant
être
opérée
par
l’entrée
des
communes sur la liste du décret du 29 avril 2022
établissant la liste des communes dont l'action en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement doivent être adaptées aux
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion du littoral.
Or,
à
l’heure
actuelle,
de
nombreuses
communes de la région Pays de la Loire sont
réticentes à l’intégrer.
Les services de l’État avaient ainsi identifié dix
communes dans le département de la Loire
Atlantique
(Batz-sur-Mer, Mesquer, Piriac-sur-
Mer, Le Pouliguen, Pornic, la Bernerie en Retz, les
Moutiers en Retz, Pornichet, Saint-Nazaire et
Saint-Brevin-les-Pins)
et sept en Vendée
(La
Tranche-sur-Mer, les Sables-d'Olonne, L’Île-d’Yeu,
Longeville-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
et
Saint-Hilaire-de-Riez)
devant bénéficier des nouveaux outils de la loi
«
Climat et Résilience
» car particulièrement
vulnérables au risque d’érosion. Cependant, au
final, suite à la dernière révision de la liste par le
décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023
modifiant le
décret précité du 29 avril 2022,
seules huit
communes de la région Pays de la Loire ont
intégré ce dispositif (Assérac, La Bernerie-en-
Retz, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-
Brevin-les-Pins, Saint-Nazaire pour la Loire-
Atlantique
;
Saint-Vincent-sur-Jard
et
La
Tranche-sur-Mer pour la Vendée)
.
Certaines communes ne souhaitant pas y figurer
font en effet valoir que les incertitudes sont trop
fortes quant à la question de savoir si l’État va
participer suffisamment au financement des
nouveaux outils offerts par la loi en matière de
gestion du trait de côte et que de nouveaux
risques
contentieux
pourraient
également
apparaître.
Au-delà de la question de l’adhésion des
communes au nouveau dispositif de la loi « Climat
et Résilience », la chambre a constaté que
la prise
en compte du risque d’érosion côtière n’est
opérée de façon pleinement efficiente que
lorsqu’elle entre dans le cadre d’une politique
d’aménagement et d’urbanisme d’ensemble
pilotée au niveau intercommunal
.
En effet, comme
le rappelle le CEREMA
,
le plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet
d’exercer
la
compétence
GEMAPI
et
la
compétence
urbanisme/aménagement
à
la
même échelle
, d’adopter un projet territorial
global et transversal intégrant le littoral et les
territoires
arrière
littoraux
ainsi
que
les
orientations des SLGTC dans un document
unique, cohérent et révisé selon une fréquence
identique.
Certains EPCI contrôlés par la chambre, comme
les
Sables
d’Olonne
Agglomération,
la
communauté
de
communes
de
l’Île
de
Noirmoutier et Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
ont
d’ailleurs
prescrit
l’élaboration
d’un
PLUi,
notamment
afin
d’améliorer l’intégration du risque d’érosion
côtière dans leur politique d’aménagement.
Enfin, d’autres territoires, comme Cap Atlantique,
ont lancé une réflexion sur ce point.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
25
5 – DES ACTIONS DE GESTION DU TRAIT DE
CÔTE DONT LE COÛT, POUR L’INSTANT
SOUTENABLE, AUGMENTERA À L’AVENIR
A.
Des actions de gestion du trait de
côte
surtout
consacrées
à
l’entretien, au renforcement et à
la construction d’ouvrages de
défense contre la mer
Les principales actions de gestion du trait de
côte qui ont pu être recensées par la chambre
ont pour objet d’entretenir ou de renforcer les
ouvrages de défense contre l’érosion côtière,
notamment dans le but de fixer le trait de côte,
dans le cadre d’une lutte active dure, et de
maintenir la continuité des sentiers côtiers
.
Par exemple,
à Noirmoutier, des travaux
ont été
finalisés en 2015 pour
aménager les dunes du
secteur des Éloux
dans l’objectif de maintenir le
trait de côte et de préserver le cordon dunaire vis-
à-vis des habitations situées en contrebas sur les
communes de l’Épine et de la Guérinière,
notamment via la construction de nouveaux épis
en enrochement : il s’agit de la dépense la plus
importante pour l’EPCI en matière de lutte contre
l’érosion côtière, soit un montant de
1,47 M€.
Un autre exemple
d’opération de gestion dure du
trait de côte
est illustré par les travaux de
réhabilitation du remblai de la Pège et de
réaménagement des plages des becs et des
mouettes à Saint-Hilaire-de-Riez
, qui ont été
effectués en 2016 pour un
coût de 1,41 M€ HT
.
Par ailleurs, des opérations de travaux parfois
plus atypiques ont été observées.
Il en va ainsi de la
mise en place, en 2019, sur la
grande plage de la Baule-Escoublac, du système
«
Ecoplage
», pour un coût de 1,6 M€
, considéré
comme un mode de gestion douce du trait de
côte destiné à éviter des rechargements de plage
massifs. Celui-ci consiste en effet à enfouir en
haut de plage douze lignes de drains sur un
linéaire d'un kilomètre pour assécher cette
dernière, ce qui permet de fixer davantage le
sable. En outre, l’eau de mer ainsi récupérée
alimente le centre aquatique communautaire
situé derrière le remblai. Un tel dispositif, déjà
installé sur la plage des Sables d’Olonne,
semble
en effet efficace dans les baies semi-fermées ou
fermées
comme celle de la Baule.
Seul un suivi précis et sur plusieurs années
permettra toutefois d’établir l’efficacité de ce
mode de gestion du trait de côte et le volume de
rechargement de plage ainsi évité par la
commune de la Baule-Escoublac.
Schéma n° 3 :
Fonctionnement du dispositif
Écoplage
Source : Société Ecoplage sur
Au-delà des opérations de travaux, certaines
collectivités,
comme
la
communauté
de
communes de l’île de Noirmoutier, mettent
également
en
œuvre
des
opérations
de
communication et de sensibilisation autour de la
problématique des risques littoraux
.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
26
B.
Des dépenses de gestion du trait
de
côte
pour
l’instant
soutenables
mais
qui
sont
susceptibles
d’augmenter
à
l’avenir
La chambre a constaté lors de ses contrôles qu’il
était
difficile
d’identifier
précisément
en
comptabilité les dépenses liées au seul recul du
trait de côte au sein des budgets GEMAPI des
EPCI car un tel suivi analytique n’est pas ou peu
opéré
par ces derniers.
En effet, une même opération peut contribuer à
la gestion des deux aléas érosion et submersion
car ceux-ci peuvent être étroitement imbriqués.
Par ailleurs, lorsque l’EPCI a décidé de ne traiter
que la submersion marine au titre de la GEMAPI,
ce sont alors ses communes membres qui restent
en charge de la gestion du risque d’érosion
côtière et il apparaît alors très difficile de
procéder à une analyse financière d’ensemble sur
le territoire communautaire.
Aucun élément n’établit toutefois qu’à l’heure
actuelle, le coût de la gestion du risque d’érosion
côtière dépasserait les capacités des collectivités
contrôlées par la chambre : la trajectoire
financière
de
ces
dernières
est
en
effet
globalement favorable et ce coût n’est pas
toujours significatif. Par exemple, pour Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération,
les
dépenses de défense contre la mer et de
protection du cordon dunaire, qui regroupent les
deux risques littoraux, représentaient, de 2018 à
2022, une part de seulement 1 % des dépenses
de fonctionnement et 3 % des dépenses
d’investissement de son budget principal.
En outre, l’État, ainsi que d’autres partenaires
institutionnels comme la région Pays de la Loire
ou les départements littoraux, apportent parfois
un concours important à certaines opérations,
ainsi pour le dispositif Ecoplage à la Baule-
Escoublac décrit plus haut, dont environ un tiers
du coût a été subventionné par l’État au titre de
3
Entre 2015 et septembre 2022, la commission régionale de
gestion durable du littoral a versé, au titre de la seule gestion du
trait de côte, un montant de subventions d’environ 3,1 M €.
la convention régionale de gestion durable du
littoral et un quart par le FEDER
3
.
Par ailleurs, si les
Programmes d'Actions de
Prévention des Inondations (PAPI) ont été mis en
place pour financer les actions de gestion du
risque de submersion marine, ils comportent
souvent un volet pour lutter également contre
l’érosion
côtière
,
qui
est
donc
parfois
subventionné par ce biais. À Noirmoutier, compte
tenu de la particularité insulaire du territoire et
de l’imbrication des deux risques, 84 % des
dépenses de lutte contre l’érosion étaient ainsi
prévus par le PAPI. Le montant total des dépenses
de gestion du trait de côte y a été subventionné à
hauteur de 15 %.
À l’avenir, il est toutefois probable que le coût de
la gestion du trait de côte augmente et pèse
davantage sur la trajectoire financière des
collectivités littorales de la région Pays de la
Loire
.
En effet,
certains secteurs du littoral de la région
comportent de nombreux biens et activités
menacés qui sont défendus par des ouvrages de
défense souvent vieillissants qui nécessiteront,
dès
lors,
des
investissements
importants
.
L’exemple du
remblai de La Baule
est à ce titre
particulièrement éloquent. Il constitue en effet
un ouvrage de fixation du trait de côte réalisé en
1927
long
d’environ
5,5
km,
auquel
5
000
logements sont rattachés, et présente un
état de dégradation important puisque la
corrosion des armatures intégrées à la structure
en béton entraîne une perte de matière qui
pourrait rendre l’ouvrage impropre à sa fonction
de lutte contre l’érosion pour le siècle à venir. La
planification des travaux de requalification de la
promenade implantée sur l’ouvrage mais aussi
des travaux de consolidation de ce dernier
s’étalant jusqu’en 2034 fait ainsi état d’un coût
estimatif de 110 M€ TTC, dont environ
35 M€
pour les seuls travaux dédiés à la fonction de
défense contre la mer de l’ouvrage
.
S’il était décidé, dans le cadre notamment des
stratégies locales de gestion du trait de côte en
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
27
cours d’élaboration dans la région, d’opter
majoritairement pour une gestion dure du
littoral
, c’est-à-dire visant à conserver et donc
entretenir voire renforcer les ouvrages de
défense
contre
la
mer,
cette
orientation
stratégique serait d’autant plus coûteuse qu’elle
serait sans doute de moins en moins soutenue
par l’État
. En effet, les secteurs qui ne sont pas
classés en système d’endiguement car non
concernés par un risque de submersion marine
stricto sensu
ne peuvent pas bénéficier du fonds
Barnier
. Si ces secteurs sont concernés par un
risque d’érosion côtière, les opérations de gestion
dure
ne
sont
alors,
en
principe,
pas
subventionnables au titre de l’AFITF. Enfin, les
cahiers d’accompagnement du fonds vert relatif à
la gestion du recul du trait de côte n’intègrent pas
les opérations de gestion dure du trait de côte
dans la liste des projets éligibles car
la stratégie
nationale privilégie des solutions de gestion
douce ou des recompositions du littoral
.
L’aggravation du changement climatique, en
particulier l’élévation prévisible du niveau marin,
pourrait également accélérer le recul du trait de
côte
et
engendrer
des
dépenses
supplémentaires. Comme le rappelle la DREAL, à
long terme,
lorsque l’élévation du niveau marin
aura dépassé des valeurs de l’ordre d’un mètre,
certains territoires ne pourront sans doute plus
compter exclusivement sur les ouvrages actuels
pour être à l’abri et devront s’adapter
, soit en
investissant très massivement dans des solutions
de génie civil qui dureront au mieux quelques
décennies, soit en recomposant les territoires.
Quelle que soit l’orientation stratégique choisie,
des financements nouveaux devront sans doute
être mobilisés à l’avenir. Si la
taxe GEMAPI
, quand
elle est instaurée par les EPCI, représente un
potentiel fiscal non négligeable dès lors qu’elle
est souvent fixée à un montant très inférieur au
plafond de 40 € /habitant,
les conditions
financières de prise en charge du risque
d’érosion côtière, en particulier pour les
collectivités territoriales qui s’engagent dans
une démarche de recomposition de leur littoral,
sont toutefois toujours incertaines
: c’est
pourquoi un Comité national du trait de côte a été
lancé en mars 2023 pour y remédier et trouver un
modèle de financement.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
28
ANNEXES
1 - NOTIONS CLÉS
Accompagnement des processus naturels
: interventions limitées et réversibles destinées à
accompagner le processus d’érosion, sans l’empêcher (végétalisation des dunes, pose de branchages,
ganivelles, etc.).
Érosion côtière (ou recul du trait de côte)
: terme désignant d’une façon indifférenciée l’érosion marine
sur les côtes sableuses et les mouvements de falaises sur les côtes rocheuses, bien que les processus
physiques en jeu soient différents.
Évolution naturelle surveillée
: laisser le milieu évoluer naturellement, sans aucune intervention
humaine autre que la surveillance, afin d’anticiper la mise en place d’un autre mode de gestion si
nécessaire.
Lutte active
: intervention humaine directe visant à contrer l’érosion côtière en fixant les évolutio
ns du
trait de côte pour maintenir les enjeux littoraux en place.
Lutte active dure
: fixation du trait de côte par l’implantation d’ouvrages de protection côtiers (perrés,
digues, épis, etc.).
Lutte active souple
: interventions visant à réalimenter le littoral en déficit sédimentaire (rechargements
en sable).
Rechargement (ou ré-ensablement)
: technique dite « douce » consistant à alimenter artificiellement
une plage en sable ou galet de manière à compenser son déficit sédimentaire. En prélevant du sable sur
une zone source pour alimenter la plage, en une fois ou graduellement, le rechargement permet
généralement d’élargir et d’élever le niveau topographique de la plage.
Repli stratégique
: soustraction des enjeux de la bande littorale soumis à l’aléa éros
ion. Ce repli peut
s’opérer par déplacement (translation directe d’un bien déplaçable, sans démolition préalable),
suppression (démolition du bien sans réimplantation sur le territoire littoral) ou relocalisation
(suppression du bien en vue de sa réimplantation sur le territoire littoral).
Schéma de cohérence territoriale
:
document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire de projet ou
bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes
orientations de développement.
S
chéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (S
raddet)
: document de
planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la
région
dans plusieurs domaines de l’aménag
ement du territoire, dont la protection et la restauration de la
biodiversité. Il intègre le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Submersion marine
: inondation d’une zone littorale par débordement, franchissement ou rupture
d’ouvrages de protection qui peut cependant être aggravée par l’érosion, en particulier dans les zones
basses, lorsque le recul du trait de côte a pour effet d’abaisser une dune ou de fragiliser une falaise.
Trait de côte
: limite entre la terre et la mer, atteinte lors des marées de plus hautes eaux. Il est
généralement constitué par le pied de dune pour la côte sableuse et le sommet de la falaise pour la côte
rocheuse.
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
29
2 - LOCALISATION DES ORGANISMES
CONTRÔLÉS EN PAYS DE LA LOIRE
Source : chambre régionale des comptes Pays de la Loire, avec Géoclip
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
30
3 – LISTE DES ACRONYMES
BRGM
: Bureau de recherches géologiques et minières
CEREMA
: Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
DREAL
: Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DDTM
: Direction départementale des territoires et de la mer
EPCI
: Établissement public de coopération intercommunale
FEDER
: Fonds européen de développement régional
GEMAPI
: Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
OR2C
: Observatoire régional des risques côtiers
PAPI
: Programme d’actions de prévention des inondations
PLU
: Plan local d’urbanisme
PLUi
: Plan local d’urbanisme intercommunal
PPRL
: Plan de prévention des risques littoraux
SLGTC
: Stratégie locale de gestion du trait de côte
SNGT
C
: Stratégie nationale de gestion du trait de côte
SRADDET
: Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
31
4 – RÉFÉRENCES ET LIENS
Contrôles réalisés par la chambre pour l’enquête sur la gestion du trait de côte dans
les Pays de la Loire
-
Commune de Pornic
-
Pornic Agglo Pays de Retz
-
Commune du Croisic
-
Commune nouvelle
des Sables d’Olonne
-
Sables d’Olonne Agglomération
-
Syndicat mixte du bassin du Lay
(Vendée)
-
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier
-
Commune de Piriac-sur-Mer
-
Commune du Pouliguen
-
Communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique)
-
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
-
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Autres publications des juridictions financières
-
Rapport public annuel 2024,
sur l’adaptation des politiques publiques au changement climatique,
Cour des
comptes, mars 2024
-
La
gestion du trait de côte par la région Nouvelle-Aquitaine
, Chambre régionale des comptes Nouvelle
Aquitaine, septembre 2023
-
Bassin d'Arcachon
(Gironde), Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, septembre 2023
-
Communauté d'agglomération Dinan Agglomération
(Côtes-d'Armor), Chambre régionale des comptes
Bretagne, février 2024
-
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
(Morbihan), Chambre régionale des comptes
Bretagne, février 2024
-
Pôle métropolitain de la côte d'opale
(Nord), Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, décembre
2023
-
Commune d'Ault
(Somme), Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, décembre 2023
-
Communauté de communes de l’île d’Oléron
(Charente-Maritime), Chambre régionale des comptes
Nouvelle Aquitaine, juillet 2023
-
Communauté d’agglomération du Pays basque et la commune de Bidart
(Pyrénées-Atlantiques), Chambre
régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, juillet 2023
Références externes
-
Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Vers la relocalisation des activités et des biens
,
ministère
de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
, février 2012
Rapport thématique régional –
La gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire
: mieux anticiper les risques et anticiper les stratégies
32
-
Développer la connaissance et l’observati
on du trait de côte. Contribution nationale pour une gestion
intégrée
, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, février 2016
-
Etude d’impact
de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience
», Assemblée nationale,
février 2021
-
Rapport final. Compte rendu des observations post-tempêtes sur le littoral aquitain
, Bureau de recherches
géologiques et minières, janvier 2014
-
Rapport interministériel sur la recomposition spatiale des territoires littoraux
, CGEDD, IGA et IGF, mars
2019
-
Plans de prévention des risque littoraux de Loire-Atlantique
et de
Vendée
-
Guide méthodologique des Plans de Prévention des Risques Littoraux
, m
inistère de l’écologie
, mai 2014
-
Collectif (BRGM/Cerema). Recommandations pour l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du
trait de côte
, Coédition BRGM et Cerema, août 2022
-
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire
, Région Pays de la
Loire, février 2022
-
Méthodes de gestion face à l'érosion côtière en région Pays de la Loire dans le contexte du changement
climatique,
Mémoire de stage de fin d’études
Master 2 Géographie Aménagement Environnement
Développement (GAED), Parcours Cartographie des Espaces à Risques (CER), Maxime Coutaud, Université
de Nantes
-
Le drainage de plage : une méthode douce de stabilisation d’un littoral meuble
-Etude de cas aux Sables
d’Olonne (Vendé
e), Paul Fattal et Patrice Walker
, X
èmes
Journées Nationales Génie Côtier
–
Génie Civil, 14-
16 octobre 2008, Sophia Antipolis.
Le présent rapport
est disponible sur le
site internet
de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire