Sort by *
E
ri
CENTRALE
I I
NANTES
Nantes,
le
12
avril
2024
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
cedex
01
A
l'attention
de
Monsieur
Nacer
MEDDAH,
Président
de
la
3'
chambre
OBJET
:
Observations
définitives
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'Ecole
centrale
de
Nantes
V/REF
:
courrier
du
3
avril
2024
52024-0581-1
Monsieur
le
Président,
Vous
m'avez
adressé
le
relevé
d'observations
définitives
que
la
Cour
des
Comptes
a
établi
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
mon
établ
issement,
sur
la
période
2018-2022.
Je
tiens
à
vous
faire
part
des
remarques
ci-dessous.
Un
modèle
économique
basé
sur
des
ressources
propres
variées
et
croissantes
Je
rappel
le
que
l'Ecole
développe
des
activités
de
recherche
qui
se
situent
aussi
bien
dans
le
domaine
de
la
recherche
fondamentale
que
dans
celui
de
la
recherche
appl
iquée,
et
va
jusqu'à
créer
des
démonstrateurs
et
des
prototypes
à
échelle
réduite
grâce
à
ses
plateformes
expérimentales.
Elle
fait
du
transfert
technologique
vers
le
secteur
industriel
l'une
de
ses
missions
principales,
aux
côtés
de
la
recherche
et
de
la
formation,
dans
le
cadre
de
projets
et
de
chaires
en
partenariat
avec
les
entreprises
industriel
les.
Depuis
son
passage
aux
RCE
en
janvier
2011,
l'Ecole
dispose
d'une
situation
financière
saine
de
longue
date
et
pas
seulement
à
court
terme.
Entre
2011
et
2022,
el
le
a
été
connu
deux
résultats
d'exploitation
déficitaires,
celui
de
l'exercice
2015,
lorsque
l'Etat
a
défalqué
2,7
M€
de
sa
subvention
pour
charge
de
service
publ
ic
pour
contribuer
à
l'effort
national
de
redressement
des
comptes
publ
ics
de
l'Etat
et
celui
de
l'exercice
2022,
en
raison
de
l'absence
du
financement
par
l'Etat
de
l'augmentation
du
point
d'indice.
Établissement
public
sous
tutelle
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
de
la
rechercha
et
de
l'Innovation
GROUPE
DES
ÉCOLES
CENTRALE
I
Membre
fondateur
de
École
Centrale
de
Nantes
I
1
rue
de
la
Noë
I
BP
92101
I
F
44321
Nantes
Cedex
3
T
+33
(0)2
40
37
16
001F
+33
(0)2
40
37
16
97
I
www.ec-nantes.fr
ni
Nantes
%I
Université
E
l
CENTRALE
NANTES
Contrairement
à
ce
que
suggère
le
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
Comptes,
l'Ecole
n'est
pas
tenue
à
une
croissance
constante
de
ses
activités
de
recherche
pour
financer
ses
personnels
contractuels.
En
effet,
elle
n'emploie
de
nouveaux
personnels
contractuels
qu'une
fois
qu'elle
a
contractualisé
avec
ses
partenaires
financeurs.
Elle
s'assure
de
financer
ses
personnels
en
CDI
avant
d'employer
de
nouveaux
personnels
contractuels
en
s'appuyant
sur
un
large
panel
de
dispositifs
de
financement.
Les
personnels
en
CDI,
qui
ne
représentent
qu'une
part
minoritaire
des
personnels
de
recherche,
constituent
néanmoins
un
capital
humain
essentiel
pour
pérenniser
les
compétences
scientifiques
et
techniques
et
développer
les
activités
de
recherche
sous
la
forme
de
partenariats
public
-privé
durables
dans
le
temps
dans
un
monde
de
la
recherche
qui
est
ultra
-concurrentiel.
Pour
ces
raisons,
l'établissement
veil
le,
dans
le
cadre
d'un
process
d'analyse
de
la
soutenabilité
des
projets
de
recherche,
à
ce
que
le
financement
de
ses
projets
assure
le
financement
de
ses
personnels
en
CDI
et
de
ses
frais
de
structure.
L'Ecole
dispose
en
effet
d'une
grande
variété
de
sources
de
financement
sur
des
temporalités
très
variées,
ce
qui
lui
permet
de
sécuriser
son
mode
de
développement
en
n'étant
pas
dépendante
d'une
ou
de
quelques
sources
de
financement
de
courte
durée.
Reconnue
pour
ses
compétences
scientifiques,
acquises
dans
la
durée,
sur
des
segments
d'activités
de
niche
en
fort
développement,
l'Ecole
mène
des
activités
de
formation
et
de
recherche
qui
sont
adossées
à
des
équipements
remarquables
au
sein
de
ses
plateformes
scientifiques,
parfois
uniques
en
Europe.
L'Ecole,
grâce
aux
contrats
qu'elle
a
signés,
peut
se
projeter
à
plus
de
5
ans
en
termes
d'activités
à
réaliser.
I
l
est
à
noter
que
la
part
de
la
subvention
pour
charge
de
service
publ
ic
dans
les
recettes
de
l'Ecole
n'a
cessé
de
diminuer
suite
au
développement
des
ressources
propres
de
l'Ecole
et
que
cette
dernière
ne
représente
plus
que
44%
des
recettes
encaissées
selon
les
données
du
compte
financier
de
l'exercice
2023.
L'absence
de
possibilité
d'augmenter
l'effectif
des
étudiants
«
ingénieur
généraliste
»
Le
suivi,
dans
le
tableau
de
bord
stratégique
de
l'Ecole,
d'un
indicateur
sur
des
effectifs
d'élèves
-
ingénieur
général
istes
de
1ère
année
fait
partie
des
éléments
de
la
stratégie
de
formation
de
l'Ecole.
En
effet,
c'est
un
choix
stratégique
de
l'Ecole
de
ne
pas
augmenter
les
effectifs
des
promotions
d'élèves
-
ingénieur
généralistes,
compte
tenu
de
l'absence
à
ce
jour
d'un
modèle
économique
qui
permettrait
d'envisager
une
croissance
de
ce
nombre,
ce
qui
serait
pourtant
nécessaire
pour
répondre
au
manque
d'ingénieurs
régul
ièrement
formulé
par
les
entreprises
en
France.
En
effet,
avec
une
subvention
pour
charge
de
service
public
socle
qui
baisse
en
euros
constants,
et
l'absence
de
répercussion
de
l'inflation
dans
les
droits
d'inscription
fixés
par
arrêté
ministériel
et
restés
inchangés
depuis
2018,
toute
augmentation
d'effectif
des
promotions
d'élèves
-ingénieurs
généralistes
viendrait
grever
les
finances
de
l'Ecole
par
des
dépenses
supplémentaires
non
compensées
par
des
recettes
supplémentaires.
Par
ail
leurs,
pour
ce
qui
concerne
les
effectifs
d'ingénieurs
par
apprentissage,
l'équil
ibre
recettes/dépenses
est
également
rendu
de
plus
en
plus
compl
iqué
par
la
baisse
nationale
des
niveaux
de
prise
en
charge
(NPEC),
concomitante
avec
l'augmentation
du
niveau
des
dépenses
en
raison
de
l'inflation.
Établissement
public
sous
tutelle
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
de
la
recherche
et
de
l'Innovation
GROUPE
DES
ÉCOLES
CENTRALE
École
Centrale
de
Nantes
I
1
rue
de
la
Noë
I
BP
92101
I
F
44321
Nantes
Cedex
3
I
Membre
fondateur
de
T
+33
(0)2
40
37
16
001F
+3310)2
40
37
16
97
I
www.ec-nantes.fr
FU
Nantes
%d
Université
E
n
CENTRALE
I i
NANTES
Un
campus
vieillissant
nécessitant
un
soutien
financier
indispensable
de
l'Etat
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
recense
les
opérations
d'envergure
qui
présentent
un
enjeu
particul
ier
et
pour
lesquelles
l'Ecole
décide
de
mobiliser
le
fonds
de
roulement
libre
d'emploi
de
l'établissement.
Le
PPI
de
l'Ecole
porte
principalement
sur
des
opérations
immobil
ières
de
rénovation.
Il
est
à
noter
que
le
conseil
d'administration
a
voté,
par
2
fois,
en
2022
et
en
2023,
une
motion
demandant
à
la
direction
de
lui
soumettre
une
nouvel
le
proposition
de
PPI
en
abondant
l'enveloppe
financière
dédiée
en
vue
d'accélérer
les
opérations
de
rénovation
qui
y
figurent.
Malgré
un
fonds
de
roulement
mobil
isable
supérieur
aux
seuils
d'alerte
fixés
par
le
ministère
(15
jours
de
charges
de
fonctionnement
décaissables)
et
une
capacité
d'autofinancement
évaluée
à
1,8
M€
en
gestion
courante,
l'établ
issement
n'est
clairement
pas
en
mesure
d'assurer
par
lui-même
le
financement
des
travaux
indispensables
à
la
remise
à
niveau
des
bâtiments
du
campus
dont
l'Etat
est
propriétaire.
L'Ecole
a
en
effet
fait
une
première
estimation
du
montant
des
travaux
qui
s'élève
à
plus
de
80
M€.
Comme
vous
l'indiquez
dans
votre
rapport
définitif,
«
En
outre,
l'apparence
générale
du
campus
constitue
sans
doute
aujourd'hui
un
handicap
pour
son
attractivité
internationale
».
Concernant
votre
recommandation
n°4
«
Intégrer
l'ensemble
des
investissements
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
d'ici
le
30
juin
2024
»,
le
PPI
étant
un
document
budgétaire
ayant
pour
objet
de
présenter
la
programmation
pluriannuel
le
des
opérations
ainsi
que
la
soutenabi
l
ité
de
leur
financement
issu
de
la
mobil
isation
du
fonds
de
roulement
l
ibre
d'emploi,
il
me
parait
plus
adapté
de
faire
figurer
le
montant
des
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
bâtiments
dans
le
SPSI
qui
sera
actual
isé
en
juin
2024.
Je
ferai
référence
au
SPSI
dans
le
PPI
et
inversement
afin
que
ces
deux
documents
puissent
s'éclairer
l'un
par
rapport
à
l'autre.
Une
stratégie
de
formation
continue
visant
à
répondre
aux
besoins
des
entreprises
Concernant
votre
recommandation
1
«
Intégrer
la
formation
continue
dans
la
stratégie
de
la
formation
l'ECIV
»,
le
service
formation
continue
est
rattaché
à
la
Direction
du
développement,
en
charge
des
relations
avec
les
entreprises,
et
non
à
la
Direction
de
la
formation,
pour
accroître
sa
proximité
avec
les
besoins
de
compétences
des
entreprises.
C'est
la
raison
pour
laquel
le
la
formation
continue
de
l'ECN
est
ainsi
intégrée
dans
la
stratégie
de
relations
entreprises
de
l'ECN
et
non
dans
la
stratégie
de
formation
(initiale).
.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
plus
haute
considération.
Le
Directeur
de
l'Ecole
Centrale
de
Nantes
Jean-Baptiste
AVRILLIER
Étab'issement
public
sous
tutelle
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
de
la
recherche
et
de
l'innovation
OCCUPE
DES
ÉCOLES
CENTRALE
École
Centrale
de
Nantes
I
1
rue
de
la
Noé
I
BP
92101
I
F
44321
Nantes
Cedex
3
I
Membre
fondateur
de
T
+33
(0)2
40
37
16
001F
+33
(0)2
40
37
16
971
www.ec-nantes.fr
Nantes
%d
Université