.
..
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fr4ternit
é
Le Ministre
Monsieur Pierre
MOS
C
OVICI
Ancien
ministre
Premier
président
d
e
la
Cour
de
s
Compte
s
Cour des
Comptes
13 rue Cambon
75001 PARIS
.
1
3 MARS
2024
Pari
s
,
le
Réf
.
:
24
-
0010
7
1
-
D/
BDC
-
SCEM
/
EZ
W["
Monsieur
le Ministre,
Vous avez appelé mon
attention
sur
le
rapport d'observations relatif
à
l'entreprise publique
CIVIPOL.
En
premier
lieu
,
je
me
félicite
de
constater
que
la
phase
contradictoire ait été
aussi
constructive.
Ce
rapport
valide
la
stratégie établie
en 2018 et ne
remet
pas en cause
les arbitrages
interministériels
de
l'époque
qui
ont
«
confié
à
CIVIPOL
l'exclusivité
des
projets
de
coopération
dans les secteurs de
la
sécurité
dite "dure"
»
.
Notre choix initial,
à
savoir
recentrer l'opérateur
sur
les missionsau service de
la
stratégie
à
l'international
pou
r
le
ministère
de
l'Intérieur et
des
Outre-mer
,
est
conforté.
Le
ministère souscrit pleinement
aux deux
recommandations
que vous adressez
à
CIVIPOL,
notamment
celle
portant
sur les ressources humaines.
La
connaissance des
experts
est en
effet
un
ressort crucial
pour notre réputation et notre légitimité
aux yeux de
la
Commission
européenne.
Par
ailleurs,je
souhaite souligner plusieurs
éléments relatifs
à
la
gouvernance
de CIVIPOL.
S'ag
i
ssant de
la
mue
économique
de
l'opérateur, dont l'accréditation
Pillar assessment,
et
de
la
dépendance
croissante vis-à-visdes
projets
européens,
je tiens
à
rappeler
l
'
excellente dynamique
de
travail et
la synergie qui
existent entre l'opérateur et
la
direction
de
la
coopération internationale
de
sécurité
(DCIS}.Cela se
traduit notamment
par
l'apport
du
conseiller police recruté
par
l'opérateur,
et
le
travail d'influence
me
n
é de
concer
t
à
B
ruxel
l
es
entre
le
représe
n
tant
de CIVIPOL
et
les deux
conseillers de
la
représentation permanente
en charge des
projets
de sécurité sous
financements
européens,
dont
un
policier. Additionnés
aux missions
exploratoires
dans de
potent
i
els pays
bénéficiaires, ces
éléments permettent
de se
montrer proactifs comme
vous
le
mentionnez
.
En
ce qui
concerne
les
relations
en
t
re
o
p
érateurs,
el
l
es
restent
un
point
de
vig
i
lance,
et je
partage
certa
i
ns
constats quant
à
la
nécessaire
clarification
des
compétences
des
différents opérateurs
en
matière
de
sécurité et
de
migration
.
Dans
le cadre du
déma
r
rage de la phase
Il
du
programme
El
PacCTO
destinée
à
renforcer
la
lutte contre
la
criminalité
organisée
transnationale
en
Amérique
latine
et
dans
la
zone Caraïbes,
la
répartition
des
sept
postes
revenant
à
la
France dans
l
e
cadre du
projet
s'est opérée dans
un
esprit
de
concorde
.
Quatre d'entre
eux
reviennent
à
CIVIPOL
et
au ministère
,
dont
celui de
directeur adjoint
en charge des marchés
criminels
qui
a
été dévo
l
u
à
un
policier
de
la
DCIS. Expertise
F
rance
a
quant
à
elle
étoffé
sa
pa
l
ette
de services en
ajoutant
une nouvelle
offre
globale
concernant
la
migration,
en sus de celle en
matière
de
criminalité et
de
justice
environnementale.
.
..
/
...
Place
Beauv
a
u
75800
PARIS
C
e
d
ex 08
Standard:
01
49 27 49 27
-
01
40 07 60 60
Adresse
intern
e
t
:
www
.
i
nterieur
.
gouv
.
fr
Ill
llllllll
l
lllllll
l
lll
llll
ll
l
lllll
l
li
li
Ill
S
'
agissant de
l
'i
mpact de
la
situation géopolitique sur les projets (par exemple en Afrique du nord, où
le
démar
r
age de projets europé
e
ns
sur
la
lutt
e contre
l
e trafic de migrants connaît un retard
conséquent, en premier lieu celui en Tunisie sous pilotage français et en partenariat avec l'Italie) et
l'arrêt de
la
coopération
à
la
suite des événements survenus en Afrique entre 2021 et 2023,
la
DCIS
travaille de concert avec l'opérateur pour réorienter son action dans des zones géographiques
prioritaires pour
la
France
.
Ainsi,
à
la
région des Balkans occidentaux où trois projets européens
d'ampleur, dont deux
à
l'échelle régionale ont débuté en 2023, s'ajoute
la
zone lndopacifique en lien
avec
la
stratégie de
la
France.
En
outre,
si
un nombre important de projets en portefeuille concerne les questions migratoires, un
effort particulier est entrepris dès
à
présent, en mettant notamment
l
'
accent sur
le domaine de la
lutte
contre
la
criminalité organisée,
à
l'
i
nstar d'EI PacCTO, compte tenu des enjeux et priorités en
la
matière pour le
m
i
nistère de
l'Intérieur et des
Outre-mer
.
Pour ce qui est du programme de recherche et innovation en
sécurité
,
des échangesentre CIVIPOLet
la
DCISont récemment été initiés pour évaluer
la
suite concrète
à
donner
à
la
création d'une structure
destinée
à
pérenniser
le statut de société
à
but non lucratif. De
surcroît
,
la Cour
i
nvite l'opérateur
à
de
nouveaux changements organisationnels (création d'une filiale dédiée aux contrats
européens)
.
Ce
sujet mérite en effet un suivi attentif de
la
part du
ministère
.
Enfin, ce rapport intervient dans un contexte d'accélération du dispositif de mobilisation des fonds
européens au bénéfice de
la
France,sous
l'impulsion directe du cabinet du Premier
ministre
.
La
DCIS
s'y implique en
conséquence
,
via notamment deux récents plans
d
'
actions ministériels sur
les
fonds
à
gestion directe, en
l'occurrence le
fonds de sécurité
intérieure et
la
recherche-innovation.
Je
vous prie
d'ag
r
éer,
Monsieu
r
le Ministre,
l
'
expression de ma
cons
i
dération très
d
i
stinguée.
_S)
.
.
Gérald
D
~
AN
:/