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MINISTÈRES
ÉDUCATION
JEUNESSE
SPORTS
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
RECHERCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat
général
Sous
-direction
du
budget
des
missions
a
Enseignement
scolaire
»
et
a
sport,
jeunesse
et
vie
associative
»
Bureau
des
opérateurs
de
l'enseignement
scolaire
DAF
A2
DAF
-12024-001535
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
2
MARS
?ri
k
'
Le
Secrétaire
général
à
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet:
Réponse
aux
obeervations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
Office
national
d'information
sur
les
enseignements
et
les
professions
»
Références
:
votre
lettre
S2024-0156-2
du
8
février
2024
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
avez
adressé
les
observations
définitives,
élaborées
au
terme
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'office
national
d'information
sur
les
enseignements
et
les
professions
(ONISEP)
portant
sur
les
exercices
2013
et
suivants.
Ce
rapport
appelle
les
remarques
suivantes
du
secrétariat
général
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
des
sports
et
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
de
la
direction
générale
de
l'enseignement
scolaire
(DGESCO)
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
(MENJ)
et
de
la
direction
générale
de
l'enseigngment
supérieur
et
de
l'insertion
professionnelle
(DGESIP)
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(MESR).
1)
Place
de
l'ONISEP
dans
le
service
public
de
l'orientation
La
Cour
des
comptes
interroge
en
premier
lieu
la
place
de
l'ONISEP
dans
le
service
public
de
l'orientation.
Le
renforcement
de
la
qualité
de
l'accompagnement
à
l'orientation
pour
contribuer
à
la
diminution
du
taux
d'échec
en
première
année
post
-bac,
ainsi
que
l'amélioration
de
la
visibilité
sur
les
filières
(filières
en
tension,
métiers
de
niche
ou
a
contrario
filières
en
déshérence)
et
la
lutte
contre
l'autocensure
et
les
biais
de
genre,
sont
des
enjeux
importants,
portés
par
deux
politiques
prioritaires
du
gouvernement
«
Mieux
répondre
aux
besoins
de
compétences
et
préparer
aux
métiers
d'avenir»
et
«
Mieux
orienter
les
élèves
au
collège
et
au
lycée
».
Ils
nécessitent
un
acteur
national
en
mesure
de
mettre
en
oeuvre
tous
les
leviers
en
matière
d'orientation
sous
la
direction
des
tutelles.
Le
rôle
de
l'ONISEP
est
donc
pleinement
conforté
pour
répondre
à
ces
enjeux
nationaux
et
son
existence
en
tant
qu'opérateur
public
national
n'a
jamais
été
remise
en
cause.
L'organisation
de
l'ONISEP
s'est
toutefois
profondément
transformée
avec
la
loi
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel.
Cette
loi
instaure
un
partage
des
compétences
État
I
région
selon
un
principe
de
complémentarité
des
différents
acteurs
de
l'information
et
l'orientation.
De
ce
fait,
le
périmètre
d'action
de
l'ONISEP
a
été
recentré
progressivement
sur
trois
missions
:
la
constitution
des
bases
documentaires
nationales
des
formations
diplômantes
et
certifiantes,
la
mise
à
disposition
d'informations
générales
sur
les
métiers
et
les
formations
y
menant
et
la
production
de
dispositifs
et
ressources
pédagogiques
en
matière
d'accompagnement
à
l'orientation.
Cette
évolution
est
le
résultat
d'une
politique
pleinement
assumée
et
largement
communiquée
au
grand
public.
Elle
figure
notamment
dans
le
cadre
national
de
référence
du
28
mai
2019
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
des
compétences
de
l'État
et
des
régions
en
matière
d'information
et
d'orientation
pour
les
publics
scolaires,
étudiant
et
apprenti.
Afin
d'articuler
les
compétences,
cette
organisation
a
fait
l'objet
de
conventions
régionales
aujourd'hui
signées
dans
toutes
les
régions,
ainsi
que
d'une
représentation
des
régions
au
conseil
d'administration
de
l'ONISEP
par
le
décret
2023-596
du
13
juillet
2023
modifiant
l'organisation,
les
missions
et
la
composition
des
instances
de
l'opérateur.
Dans
un
contexte
particulièrement
mouvant
lié
à
la
fois
à
la
réorganisation
de
la
structure
et
à
la
crise
sanitaire,
l'ONISEP
a
su
répondre
avec
une
grande
réactivité
aux
commandes
ministérielles,
soit
par
la
production
de
ressources
dédiées,
soit
par
une
contribution
efficace
au
plan
national
et
aux
actions
académiques
de
formation.
Ce
sont
au
total
plus
de
700
ressources
pédagogiques
qui
ont
été
développées
par
l'ONISEP
sur
la
période
2017-2023
en
réponse
aux
priorités
définies
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse.
Dans
une
enquête
menée
par
la
DGESCO
auprès
des
collèges
et
des
lycées
au
printemps
2022,
75,4%
des
établissements
scolaires
déclaraient
s'appuyer
sur
les
ressources
de
l'ONISEP
pour
l'orientation
des
élèves,
des
ressources
dont
la
richesse
et
la
qualité
sont
reconnues.
2)
Programme
Avenir(s)
Avenir(s)
doit
permettre
de
déployer
un
service
public
national,
gratuit,
exhaustif
et
égalitaire
de
l'orientation
à
destination
des
élèves,
des
étudiants
et
des
équipes
éducatives.
La
plateforme
Avenir(s),
qui
sera
testée
au
sein
de
plusieurs
centaines
d'établissements
au
troisième
trimestre
de
l'année
2023-2024,
puis
généralisée
à
la
rentrée
scolaire
2024,
sera
le
portail
visant
à
réaliser
cette
ambition
:
un
parcours
éducatif
simple
permettant
à
chaque
élève
d'apprendre
à
s'orienter,
de
préparer
ses
trajectoires
et
d'être
accompagné
dans
ses
réflexions
et
candidatures.
Compte
tenu
des
enjeux
qui
s'y
attachent,
Avenir(s)
est
financé
sur
fonds
France
2030,
à
hauteur
d'une
enveloppe
pluriannuelle
de
30
M€.
Le
calibrage
de
celle-ci
a
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
techniques
entre
l'agence
nationale
de
la
recherche,
l'ONISEP,
les
services
de
l'État
et
l'université
Savoie
Mont-Blanc.
20
M€
ont
ainsi
été
alloués
au
volet
enseignement
scolaire
et
10
M€
au
volet
enseignement
supérieur.
Ils
financent
notamment
le
développement
d'une
plate-forme
numérique
de
construction
du
projet d'orientation
des
élèves,
deux
portfolios
de
compétences
pour
permettre
aux
jeunes
de
conserver
les
acquis
de
leurs
compétences
(un
portfolio
pour
l'enseignement
secondaire,
un
autre
pour
l'enseignement
supérieur)
et
un
outil
de
développement
des
compétences
transversales.
La
Cour
des
comptes
reconnaît
que
le
programme
Avenir(s)
est
central
dans
la
structuration
du
service
public
de
l'orientation.
Elle
recommande
toutefois
la
réalisation
d'un
«
audit
complet
du
programme
en
2026
afin
d'en
confirmer
les
premiers
résultats,
ou,
si
besoin
de
le
réorienter
ou
le
stopper
».
Elle
souligne
par
ailleurs
«
la
programmation
budgétaire
aux
contours
fl
ous
»
et
identifie
un
«
risque
»
dans
ce
programme.
La
tutelle
de
l'opérateur
a
pleinement
conscience
de
la
nécessité
de
piloter
de
manière
resserrée
ce
programme.
Ainsi,
celui-ci
fait
l'objet
d'une
gouvernance
particulière
et
d'un
suivi
interministériel
resserré.
La
tutelle
a
demandé
en
2023
à
l'établissement
de
présenter
systématiquement
les
dépenses
et
recettes
relatives
au
programme
Avenir(s)
dans
les
documents
budgétaires
présentés
en
conseil
d'administration.
L'avancement opérationnel
et
budgétaire
du
programme
fait
l'objet
d'un
examen
attentif
et
régulier.
L'échéance
de
2026
proposée
par
la
Cour
des
comptes
pour
auditer
le
programme
Avenir(s)
est
opportune
:
un
recul
suffisant
d'au
moins
une
année
scolaire
aura
permis
de
mesurer
l'adhésion
du
public
à
la
plateforme,
la
valeur
ajoutée
de
celle-ci
et
la
validité
de
ses
choix
de
gouvernance
et
techniques.
Les
ministères
veilleront
à
établir
une
évaluation
complète
du
programme
à
mi
-parcours.
3)
Gouvernance
et
tutelle
de
l'établissement
L'établissement
a
fait
l'objet,
pour
toute
la
période
sous
revue
de
la
Cour
des
comptes,
de
contrats
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
définissant
des
orientations
stratégiques
claires
assorties
d'un
dispositif
de
mesure
de
leur
performance,
et
assises
sur
une
trajectoire
financière
pluriannuelle.
Ces
contrats
ont
fait
l'objet
d'un
suivi
régulier
concerté
avec
les
tutelles
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
de
l'établissement.
Les
ministères
exercent
leur
tutelle
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
de
l'opérateur
définie
par
le
code
de
l'éducation.
Pendant
la
période
sous
revue,
cette
gouvernance
a
fonctionné
de
manière
nominale
:
tenue
des
conseils
d'administration
de
l'établissement,
précédés
de
réunions
préparatoires
avec
les
tutelles;
organisation
chaque
année
d'un
comité
des
tutelles
pour
suivre
les
réalisations
du
COP
et
le
programme
d'activité
annuel
de
l'établissement.
L'ensemble
des
actes
présentés
en
conseil
d'administration
ont
ainsi
fait
2/5
l'objet
d'un
contrôle
administratif
et
financier
préalable
des
ministères
en
tant
qu'autorité
de
tutelle.
Les
COP
ont
en
outre
repris
les
bonnes
pratiques
identifiées
en
interministériel.
Ils
comportent
systématiquement
un
bilan
du
COP
précédent,
une
matrice
des
forces,
faiblesses,
bénéfices
et
risques,
et
des
objectifs
stratégiques
précisément
identifiés.
Chaque
objectif
fait
l'objet
d'un
dispositif
de
performance,
mesuré
par
des
indicateurs
qui
permettent
de
suivre
la
réalisation
des
actions
menées
par
l'établissement
et
le
cas
échéant
les
leviers
dont
il
dispose
pour
atteindre
les
cibles
fixées.
Ces
priorités
assignées
à
l'établissement
sont
soutenues
par
une
trajectoire
financière
pluriannuelle
qui
permet,
pour
l'opérateur,
d'assurer
l'adéquation
entre
les
moyens
et
les
missions,
et
pour
la
tutelle
d'évaluer
la
soutenabilité
du
modèle
économique
de
l'établissement.
S'agissant
de
la
tutelle
métier,
tant
au
sein
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(DGESrP)
que
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
(DGESCO),
des
temps
d'échange
ont
lieu
plusieurs
fois
par
mois
avec
l'ONISEP
sur
des
axes
de
travail
ayant
trait
aux
contenus
d'informations,
aux
supports
de
communication,
aux
actions
de
formation
et
au
projet
Avenir(s),
et
à
ses
liens
à
l'écosystème
de
l'orientation
(régions
et
société
civile).
En
matière
de
numérique,
comme
pour
les
autres
opérateurs
et
groupements
d'intérêt
public,
la
direction
du
numérique
pour
l'éducation
a
installé
un
dialogue
partenarial
avec
l'ONISEP
pour
veiller
à
un
alignement
de
ses
projets
avec
la
stratégie
du
numérique
pour
l'éducation
publiée
en
janvier
2023.
L'objectif
est
de
disposer
d'une
feuille
de
route
dédiée
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
stratégie
par
l'opérateur
en
début
d'année
2024.
Ces
éléments
seront
repris
dans
l'avenant
au
contrat
d'objectifs
et
de
performance.
Les
ministères
apportent
une
vigilance
toute
particulière
à
la
cohérence
de
l'ensemble
des
briques
de
service,
qui
est
renforcée
cette
année
par
la
mise
en
oeuvre
d'une
nouvelle
gouvernance
du
numérique
de
l'enseignement
supérieur,
visant
à
mieux
articuler
ses
différentes
parties
prenantes,
dont
l'ONISEP.
Concernant
la
tutelle
administrative
et
financière
de
l'établissement,
la
direction
des
affaires
financières
apporte
son
expertise
sur
les
documents
en
amont
des
pré
-conseils
d'administration
qu'elle
organise
et
des
conseils
d'administration.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
comptes
financiers
et
aux
budgets
initiaux
et
rectificatifs
afin
de
vérifier
l'adéquation
des
moyens
au
regard
des
objectifs
annuels
de
l'établissement
ainsi
que
la
soutenabilité
budgétaire.
La
direction
du
budget
(contrôleur
budgétaire
et
comptable
ministériel,
bureau
sectoriel)
participe
aux
réunions
préparatoires
aux
conseils
d'administration
de
l'établissement
et
à
ce
titre
est
informée
de
ses
activités.
Elle
est
également
membre
au
conseil
d'administration
de
I'ONISEP.
A
ce
titre,
les
ministères
ne
partagent
pas
la
recommandation
formulée
par
la
Cour
des
comptes
à
la
page
33
:
«
Afin
d'améliorer
l'exercice
de
cette
tutelle
et
de
bénéficier
du
savoir-faire
qu'a
acquis
en
la
matière
de
la
direction
du
budget
dans
de
multiples
secteurs,
il
apparaîtrait
utile
que
cette
direction
participe
aux
comités
des
tutelles,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement,
et
s'implique
plus
fortement
dans
l'exercice
de
contrôle
des
activités
et
d'incitation
à
la
performance
de
l'Office.
»
Depuis
la
résolution
européenne
du
21
novembre
2008
visant
à
mieux
inscrire
l'orientation
dans
les
stratégies
d'éducation
et
de
formation
tout
au
long
de
la
vie,
les
politiques
publiques
mises
en
oeuvre
poursuivent
des
objectifs
d'éducation
à
l'orientation.
L'action
de
l'ONISEP
poursuit
ces
objectifs
sous
la
tutelle
des
ministères
éducatifs.
C'est
en
effet
avant
tout
sur
cette
dimension
éducative,
scolaire
et
pédagogique
que
l'orientation
tout
au
long
de
la
vie
est
abordée
par
l'établissement.
Aussi
il
n'apparaît
ni
nécessaire,
ni
souhaitable
d'élargir
la
tutelle
de
l'ONISEP
au
ministère
chargé
du
travail
comme
le
suggère
la
Cour.
De
surcroît,
la
multiplication
des
administrations
de
tutelle
pourrait
diluer
leurs
responsabilités
et
ainsi
entrer
en
contradiction
avec
l'objectif
de
renforcement
de
la
tutelle
que
préconise
la
Cour
des
comptes.
Il
convient
en
outre
de
rappeler
que
le
champ
de
l'orientation
professionnelle
pour
les
adultes
est
déjà
couvert
par
un
autre
opérateur
de
l'État,
Centre
Inffo,
dont
la
tutelle
est
exercée
par
le
ministère
chargé
du
travail
et
de
la
formation
professionnelle.
Enfin,
il
est
important
de
rappeler
que
le
délégué
général
chargé
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
au
ministère
chargé
de
la
formation
professionnelle
est
déjà
membre
du
conseil
d'administration
de
l'ONISEP
conformément
à
l'article
D313-15
du
code
de
l'éducation.
Cette
disposition
permet
de
veiller
à
la
pleine
complémentarité
de
ces
deux
opérateurs.
S'agissant
de
l'évaluation
de
l'activité
de
l'établissement,
les
ministères
partagent
l'avis
de
la
Cour
sur
la
nécessité
de
s'appuyer
sur
des
indicateurs
précis
et
exploitables.
Le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
est
en
cours
d'actualisation
par
la
tutelle
et
l'établissement,
pour
le
prolonger
jusqu'en
2025
et
le
faire
ainsi
coïncider
avec
l'aboutissement
du
programme
Avenir(s).
Cette
actualisation
est
l'occasion
de
continuer
à
s'appuyer
sur
des
indicateurs
pertinents,
prenant
mieux
en
compte
le
contexte
et
les
objectifs
poursuivis
par
l'ONISEP,
en
particulier
concernant
le
déploiement
du
programme
Avenir(s).
315
4)
Recommandation
sur
l'organisation
de
l'ONISEP
L'établissement
a
mené
une
opération
de
restructuration
importante
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l'information
sur
l'orientation
aux
régions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
loi
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel.
Le
transfert
de
compétences
aux
régions
s'est
traduit
par
la
suppression
de
155
ETP,
soit
les
deux
tiers
des
effectifs
des
équipes
régionales de
l'ONISEP,
sur
un
effectif
total
de
l'opérateur
de
484
ETP
en
2018.
Le
maintien
des
directions
territoriales
était
crucial
pour
assurer
la
réussite
opérationnelle
et
sociale
de
ce
transfert.
La
Cour
des
comptes
recommande
de
supprimer
progressivement
les
17
postes
de
directeur
territorial.
Les
ministères
partagent
la
préoccupation
de
rechercher
une
organisation
plus
efficiente,
spécialement
dans
les
territoires
les
équipes
en
charge
de
l'orientation
dans
l'établissement
et
les
services
rectoraux
sont
réduites.
La
tutelle
confirme
qu'une
réflexion
devra
être
engagée
courant
2024
pour
assurer
un
ancrage
territorial
plus
efficient
de
l'orientation.
Toutefois,
il
est
particulièrement
important
que
l'ONISEP
puisse
disposer
de
relais
de
proximité
pour
assurer
notamment
le
déploiement
d'Avenir(s)
en
région,
et
sa
bonne
appropriation
par
les
usagers.
L'implantation
de
personnels
dans
des
directions
territoriales
permet
de
disposer
de
référents
de
proximité
en
relation
directe
avec
les
régions
et
les
rectorats.
Cette.proximité
géographique
présente
plusieurs
intérêts
:
garantir
la
qualité
et
l'exhaustivité
des
informations
recueillies
sur
l'offre
de
formation,
dont
une
partie
relève
de
l'autorité
des
régions,
dans
le
cadre
d'un
dialogue
annuel
rectorat
-région.
Le
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
dispose
ainsi
d'un
acteur
clé
pour
la
fiabilisation
des
données
de
formations
du
supérieur
de
chaque
territoire
sous
statut
scolaire
et
en
apprentissage.
Ces
données,
mais
aussi
le
contact
régulier
avec
les
acteurs
de
terrain,
sont
indispensables
à
la
compréhension
des
évolutions
à
l'oeuvre
dans
l'orientation
et
à
leur
prise
en
compte
dans
les
projets
d'adaptation
de
l'offre
de
formation
;
de
proposer
des
contenus
et
des
outils
d'accompagnement
en
orientation
qui
répondent
à
des
problématiques
de
territoire
et
de
contribuer
à
la
formation
des
équipes
enseignantes
sur
cet
axe.
Il
s'agit
de
mobiliser
une
expertise
acquise
par
l'ONISEP
pour
faciliter
son
appropriation,
notamment
pour
les
publics
de
jeunes
les
plus
fragiles.
5)
Application
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
La
Cour
des
comptes
demande
à
l'ONISEP
d'appliquer
la
durée
légale
du
temps
de
travail
de
1
607h
pour
tous
les
personnels
conformément
à
l'article
L.
611-1
du
CGFP.
La
tutelle
rappelle
que
l'ONISEP
a
revu
le
protocole
de
mise
en
oeuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
en
2022.
Le
précédent
accord
établi
en
2002
ne
permettait
pas,
en
effet,
aux
agents
de
réaliser
les
1
607
heures,
obligation
réaffirmée
en
2019
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Le
nouvel
accord
approuvé
par
les
instances
en
juin
2022
a
permis
d'unifier
le
temps
de
travail
des
services
centraux
et
des
délégations
territoriales.
Il
est
calé
sur
les
1
607
heures
annuelles
«
mais
comporte
encore
des
irrégularités
»
selon
la
Cour.
La
tutelle
partage
les
analyses
de
la
Cour,
notamment
sur les
modalités
de
prise
en
compte
de
la
pause
de
vingt
minutes
et
sur
le
décompte
des
jours
fériés.
Les
ministères
accompagnent
l'établissement
pour
qu'il
se
conforme
à
la
durée
légale
du
temps
de
travail
de
1607h
d'ici
2025.
6)
Orientations
stratégiques
et
trajectoire
financière
La
Cour
des
comptes
recommande
la
mise
en
place
d'une
comptabilité
analytique
permettant
de
connaître
le
coût
complet
de
services
et
des
produits
éditoriaux
destinés
à
être
commercialisés.
La
tutelle
rejoint
pleinement
cette recommandation.
Elle
a
ainsi
déjà
demandé
à
l'ONISEP,
dans
le
cadre
de
l'objectif
opérationnel
3.1.3
du
COP
2021-2023,
de
construire
un
modèle
de
sa
comptabilité
analytique
afin
de
connaître
le
coût
complet
de
chacun
de
ses
produits
pour
améliorer
ses
performances
économiques.
Des
travaux
ont
continué
à
être
menés
au
cours
de
2023.
Le
modèle
de
comptabilité
analytique
livrera
une
4/5
première
tranche
de
coûts
complets
d'ici
à
fin
mars
2024.
Il
permettra
d'engager
un
dialogue
de
gestion
interne
à
l'établissement
effectif,
plus
particulièrement
en
prévision
du
budget
rectificatif
2024,
ainsi
que
dans
l'établissement
des
prix
de
vente.
Le
secrétaire
général,
__Q
Thierry
a
FF
5/5