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L’ACCÉLÉRATION
DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE : UN
DÉFI MAJEUR
POUR LES FORÊTS
DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Rapport thématique régional
Mars 2024
SOMMAIRE
3
Sommaire
Synthèse
..........................................................................................................
5
Introduction
....................................................................................................
7
La forêt régionale est confrontée à une intensification
des effets du réchauffement climatique
........................................................
8
I - Une des principales régions forestières métropolitaine
................................
8
II - Les peuplements forestiers sont de plus en plus fragilisés
.......................
11
A - L’adaptation naturelle des forêts est dépassée par l’accélération du
changement climatique
..............................................................................................
11
B - Les massifs sont de plus en plus vulnérables
.......................................................
13
Des conséquences directes et dommageables pour les
communes forestières
....................................................................................
17
I - Des communes fragilisées financièrement
..................................................
17
A - La crise affecte principalement les petites communes de Franche-
Comté
..........................................................................................................................
17
B - La capacité d’investissement des communes forestières décline
......................
19
II - Un nombre insuffisant de forêts gérées au niveau intercommunal
..........
21
Des mesures d’adaptation aux effets contrastés
.................
24
I - Le plan de relance a un résultat limité sur le renouvellement
forestier
...............................................................................................................
24
II - Les entreprises de travaux forestiers sont en difficulté pour
répondre à la demande
.....................................................................................
27
III - Les actions d’adaptation du contrat régional de la forêt et du bois
sont à renforcer
..................................................................................................
29
IV - Un exemple d’adaptation à court terme : la gestion de la crise des
scolytes
...............................................................................................................
32
La réussite de l’adaptation de la forêt suppose une
évolution des modes de gestion et de prévention
.......................................
35
I - Les documents de gestion forestière ne répondent pas aux enjeux
actuels d’adaptation
...........................................................................................
35
II - La réduction des déséquilibres sylvo-cynégétiques est un préalable
nécessaire à l’adaptation de la forêt régionale
.................................................
38
SOMMAIRE
4
A - La croissance non régulée des cervidés nuit à la capacité d’adaptation
de la forêt
....................................................................................................................
39
B - L’absence de résultat des politiques régionales
..................................................
42
III - Une culture de la gestion du risque « feux de forêt » à développer
........
45
A - Des documents stratégiques qui intègrent insuffisamment le risque
...............
45
B - Des aménagements trop peu nombreux et des actions de
sensibilisation encore rares
.......................................................................................
47
C - Un enjeu qui dépasse les frontières régionales
...................................................
48
Liste des abréviations
..................................................................................
50
Réponses des collectivités et des organismes concernés
................................
51
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
5
7
Synthèse
La forêt de Bourgogne Franche-Comté est l’une des plus importante
et des plus productive de la métropole. Elle subit cependant les effets du
changement climatique qui se sont accélérés et intensifiés depuis quelques
années, entrainant un dépérissement important des peuplements. De
nombreuses essences, jusqu’à présent très implantées sur les territoires
régionaux, ne sont plus adaptées. L’Est de la région est particulièrement
affecté, avec une mortalité accrue des résineux sous le double effet des
sécheresses et des attaques de scolytes.
Les propriétaires forestiers, dont les communes, sont dans une phase
d’incertitude quant aux décisions à prendre pour gérer leur patrimoine
et
pour préserver leurs forêts qui ont également un rôle écologique majeur.
Les conséquences économiques de cette situation sont importantes. Les
communes
de
petite
taille
de
Franche-Comté
sont
fragilisées
financièrement et ne parviennent plus à reconstituer leur patrimoine
forestier. Les regroupements intercommunaux de gestion forestière sont
une solution à encourager pour mutualiser les risques financiers et assurer
un investissement sylvicole constant et nécessaire pour l’adaptation.
Face aux conséquences du changement climatique sur la forêt, des
actions sont entreprises, tant au niveau national que régional. Le plan de
relance a permis de financer le renouvellement forestier d’environ 8 000
hectares mais il demeure insuffisant pour reconstituer les surfaces dépéries
et se heurte aux difficultés d’approvisionnement en plants. Les entreprises
de travaux forestiers ne sont pas structurées pour répondre aux besoins et
l’ONF a vu ses capacités en travaux sylvicoles diminuer depuis plusieurs
années. Ces fragilités limitent fortement les résultats du plan de relance.
Au niveau régional, des actions sont financées via le contrat régional forêt-
bois mais la part d’entre elles liée à l’adaptation de la forêt demeure
modeste. Elles sont à intensifier car elles permettent une réponse au plus
près des réalités territoriales et accompagnent les propriétaires dans leurs
choix de gestion.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
6
L’adaptation des forêts au changement climatique suppose une
nécessaire évolution dans les modes de gestion de la forêt, les actuels
documents qui programment l’exploitation forestière sur le temps long sont
dépassés. Le pilotage par un suivi régulier de l’état des peuplements est
indispensable et nécessitera que les opérateurs publics (ONF, CNPF)
disposent des moyens suffisants et adaptés. Dans certaines zones la
présence des grands cervidés du fait de leur nombre sans cesse croissant ne
permet plus le renouvellement forestier. Cette situation appelle des actions
fortes de régulation. Enfin, le risque « feux de forêt », jusqu’à présent peu
pris en compte par les acteurs de la sécurité civile, doit être intégré tant le
changement climatique influe également sur la fréquence et l’intensité des
incendies d’espaces naturels. Les politiques de prévention et de
sensibilisation, jusqu’à présent réservées aux départements nationaux les
plus à risque, sont à renforcer en Bourgogne-Franche-Comté.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
7
Introduction
Le changement climatique est de plus en plus sensible, à l’échelle
internationale comme au niveau local. Cette évolution, et notamment la
hausse globale des températures moyennes, est documenté chaque année
dans de nombreux rapports produits
1
. Ce réchauffement accroit les risques
de toute nature et touche tant les activités humaines que l’environnement
physique et biologique.
De nombreuses mesures sont mises en
œ
uvre depuis une trentaine
d’année pour atténuer le changement climatique, centrées sur la réduction
des gaz à effet de serre. Néanmoins, l’accélération du changement et ses
conséquences impose également de s’intéresser à la question de
l’adaptation.
La forêt n’échappe pas aux conséquences négatives de cette rapide
modification du climat. Bien qu’en croissance continue depuis le XIXème
siècle, elle en subit ses effets de manière plus intense et plus rapide.
La région Bourgogne-Franche-Comté fait partie des quatre
principales régions forestières de France métropolitaine. Le rôle
multifonctionnel - économique, environnemental et sociétal – de la forêt y
est donc prépondérant. La région est également l’une des deux régions,
avec Grand-Est, où la forêt est la plus touchée par les effets du changement
climatique avec les dépérissements liés à la sécheresse et aux attaques de
ravageurs.
L’enquête sur l’adaptation de la forêt au changement climatique,
déclinée au niveau régional, présente l’impact de ce changement sur la forêt
et ses conséquences, évalue les mesures d’adaptation mises en
œ
uvre et
présente des pistes de changements à engager pour accompagner cette
adaptation.
Ce rapport territorial thématique s’appuie sur le contrôle de 23
collectivités et d’établissements publics locaux de Bourgogne-Franche-
Comté
2
ainsi que sur des enquêtes auprès des services déconcentrés de
l’État et de ses établissements publics.
1
Au rang desquels les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC).
2
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
communes
forestières,
syndicats
intercommunaux de gestion forestière, parcs naturels régionaux et services
départementaux d’incendie et de secours.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
8
La forêt régionale est
confrontée à une intensification des
effets du réchauffement climatique
I -
Une des principales régions forestières
métropolitaine
Avec 1,75 millions d’hectares, la forêt couvre 36 % du territoire de
la région Bourgogne-Franche-Comté
3
, ce qui en fait la 3ème région la plus
boisée de France. Le taux de boisement est variable selon les territoires, il
atteint en moyenne 45 % en Franche-Comté et 32 % en Bourgogne.
3
Sauf indication contraire, les données chiffrées sur la forêt régionale sont issues du
dernier inventaire forestier national de l’IGN publié en 2022 et réalisé sur les
campagnes annuelles d’inventaire 2017 à 2021.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
9
Carte n° 1 :
Taux de boisement par sylvoécorégion
Source : IGN – Inventaire forestier national
La forêt régionale est majoritairement privée et morcelée (60 % des
surfaces appartiennent à 324 000 propriétaires privés). La région
Bourgogne-Franche-Comté est cependant la deuxième région française
au niveau du taux de forêts publiques.
Avec une grande diversité dans le relief, l’altitude, le climat, la
nature des sols, la forêt régionale présente une large variété dans les
peuplements forestiers. Ces derniers sont principalement composés de
feuillus (79 %) avec deux espèces très représentées, le chêne et le hêtre.
La forêt régionale est très diversifiée puisque deux tiers des peuplements
contiennent au moins deux essences d’arbres.
Malgré une décélération sur la dernière période d’inventaire, la
surface forestière augmente chaque année dans la région. La Bourgogne-
Franche-Comté est ainsi aujourd’hui la 2ème région présentant le plus
fort volume de bois sur pied à l’hectare (220 m3/ha contre une moyenne
nationale de 174 m3/ha).
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
10
La production biologique
4
de la forêt régionale est supérieure à la
moyenne nationale (6,2 m3/ha/an contre 5,6 m3/ha/an), ce qui en fait
une des régions les plus productives de la métropole.
Schéma n° 1 :
Portrait schématique de la forêt régionale
4
Quantité de bois produite par les arbres sur une période donnée.
41%
13%
10%
3%
6,50%
5%
5%
Chêne
Hêtre
Charme
Frêne
Sapin pectiné
Épicéa commun
Douglas
Principales essences
1,75
millions d’hectares
(10% de la forêt
métropolitaine)
3
ème
région la plus boisée de France
1
ère
région pour la production de
bois d’
œ
uvre de chêne
8%
forêt domaniale
60%
forêt privée
32%
forêt des
collectivités
Propriété
16.5%
peuplements
mixtes
11%
résineux seuls
72.5%
feuillus seuls
Composition
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
11
La forêt joue un rôle important dans l’économie régionale. En 2019,
la récolte de bois commercialisée a atteint 5 millions de m
3
soit 13% de la
production française, le bois d’
œ
uvre couvrant plus de 60% de ce
volume
5
. La région est la première en France pour la production de bois
d’
œ
uvre de chêne, la seconde pour le hêtre et le douglas.
La filière emploie plus de 25 000 personnes en Bourgogne-Franche-
Comté, réparties dans 4 630 établissements, dont 21 543 salariés
6
, soit 2,2
% des salariés de la région (taux supérieur à celui constaté dans les autres
régions françaises : 1,4 % au niveau national).
Les entreprises de la filière sont très fortement implantées en
milieu rural, proches des sources de production. L’impact de cette
économie forestière est très marqué dans les grands massifs forestiers. À
titre d’exemple, la part des salariés issus de la filière forêt-bois est
particulièrement élevée sur la zone d’emploi de Chatillon-sur-Seine en
Côte d’Or (10 %) ou encore de Vesoul (Haute-Saône), Saint-Claude (Jura),
Pontarlier (Doubs) ou Morteau (Doubs). La filière forêt-bois constitue
donc, pour certains territoires régionaux, un enjeu de développement
important et contribue à leur dynamisme économique.
II -
Les peuplements forestiers sont de plus en
plus fragilisés
A -
L’adaptation naturelle des forêts est dépassée par
l’accélération du changement climatique
La migration des espèces forestières leur permettait, sur le temps
long, de s’adapter au changement climatique. Ce qui n’est plus le cas avec
la vitesse des évolutions observées
7
.
La répartition sur le territoire des essences est modifiée,
nombreuses d’entre elles ne sont plus adaptées à leur milieu. Certaines
essences très présentes dans la région (épicéa, sapin pectiné, hêtre
5
Source : Agreste.
6
Source : INSEE – fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié 2019.
7
La vitesse du changement climatique est évaluée à 200 km par siècle alors que la
vitesse moyenne de migration actuelle des essences forestières est de 5 km par siècle
(CNPF, d’après les travaux de A. Ducousso et S. Delzon, INRAe).
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
12
commun) voient leur aire de répartition se réduire, transformant
irréversiblement les paysages forestiers.
Carte n° 2 :
Cartes de compatibilité climatique pour deux essences
(sapin pectiné et hêtre commun) en 2050
Source : cartes extraites de l’outil ClimEssences développé par le réseau mixte technologique
AFORCE. Compatibilité climatique : définit les territoires qui seront climatiquement favorables à
la présence de l’essence forestière. N’intègre pas les risques ravageurs.
Le conseil régional Bourgogne Franche-Comté et l’État
8
ont réalisé
en 2021 une étude d’évaluation de la sensibilité des forêts régionales au
8
Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Étude réalisée
avec l’appui du département santé des forêts (DSF), le centre national de la propriété
forestière de Bourgogne Franche-Comté (CNPF BFC) et de l’office national des forêts
(ONF). «
Les forêts de Bourgogne Franche-Comté et les changements climatiques. Essai
d’identification et de quantification de peuplements vulnérables
», 2021
Sapin pectiné
Compatibilité actuelle
Scénario intermédiaire 2050
Hêtre commun
Compatibilité actuelle
Scénario intermédiaire 2050
39
39
39
39
58
89
90
21
70
25
71
89
58
21
71
70
90
25
89
58
71
21
70
90
25
89
58
71
21
70
90
25
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
13
changement climatique. Il s’agit d’un essai de quantification des
peuplements vulnérables qui porte sur les peuplements purs
9
(40 % de la
surface forestière régionale) et identifie, par massif, leur vulnérabilité
immédiate, à court et à moyen terme (avant et après 2050).
In fine
, ce
sont plus de 50 % des surfaces de peuplements purs qui présentent des
risques de vulnérabilité et qui deviendront inadaptés au territoire qu’ils
occupent actuellement.
B -
Les massifs sont de plus en plus vulnérables
Le réchauffement climatique modifie le régime des pluies et
entraine un stress hydrique résultant d’épisodes répétés de sécheresse et
de canicule conduisant à des destructions massives de peuplements
forestiers (dépérissements, à une plus grande sensibilité aux attaques de
ravageurs, et à un risque accru de feux de forêt).
L’inventaire forestier national (IFN) relève une hausse de la
mortalité entre les périodes 2015-2019 et 2018-2022
10
. Le taux de
mortalité dans les forêts de Bourgogne Franche-Comté s’élevait à 10% sur
la période 2015-2019 ; il atteint près de 20% sur la dernière période de
référence
11
.
Si ce phénomène se rencontre sur l’ensemble de la région, il
concerne surtout les départements du Doubs et du Jura où, à partir des
années 1970, la plantation de résineux a été privilégiée. Dans ces régions,
les peuplements d’épicéas situés en dessous de 800 à 1 000 m d’altitude
sont particulièrement touchés par la crise des scolytes et les sapinières
subissent des dépérissements liés à la sécheresse.
La crise des scolytes
12
, en particulier, sévit depuis cinq ans et a
affecté fortement de nombreuses plantations, notamment sur les
premiers et deuxièmes plateaux du Jura.
9
Peuplement où une seule espèce couvre plus de 75% de la surface (IGN)
10
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), IFN édition 2022.
11
Le taux de mortalité est le quotient du volume des arbres morts sur le volume de la
production biologique. Le volume de bois mort est évalué à 1.2 m
3
/ha/an sur la
campagne 2018-2022 contre 0.6 m
3
/ha/an sur la campagne 2015-2019.
12
Insectes de l’ordre des coléoptères qui vivent sous l’écorce des arbres et creusent
de nombreuses galeries dans le bois. Le plus connu dans la région est le typographe
qui s’attaque à l’épicéa.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
14
Carte n° 3 :
Cartographie des surfaces cumulées des dégâts dus aux
scolytes 2018-2022
Source : INRAé – IGN – BD forêt version 2 – Extrait du memento forêt-bois BFC 2023. Les pessières
sont des plantations ou des forêts naturelles peuplées d’épicéas.
Le département santé des forêts (DSF) régional note par ailleurs
une accentuation forte des mortalités de sapins pectinés sur le massif du
Jura et les Vosges comtoises.
Bien que plus modérée, la dégradation sanitaire affecte également
les feuillus de façon sporadique, notamment les hêtres et les chênes
pédonculés. Les frênes ont été particulièrement touchés par la
chalarose
13
, sans qu’un lien n’ait été établi avec le changement
climatique. L’épicéa et le frêne sont d’ailleurs les deux essences pour
lesquelles l’inventaire forestier national relève les plus forts taux de
mortalité dans la région.
La délégation régionale de l’ONF Bourgogne-Franche-Comté
considère que les écosystèmes forestiers régionaux ne sont pas adaptés à
la rapidité et à l’intensité du changement climatique et que des
13
Maladie invasive causée par un champignon microscopique.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
15
dépérissements massifs sont probables y compris dans les forêts
d’altitude
14
.
La sensibilité des peuplements aux incendies est également accrue
bien que les départements de Bourgogne-Franche-Comté ne soient pas à
ce jour classés parmi les départements à risque d’incendie
15
.
Carte n° 4 :
Nombre de jours en période estivale de sensibilité au feu
modérée (IFM > 20)
Source : DRIAS selon scénario sans politique climatique (RCP8.5)), médiane de plusieurs modèles
La sensibilité aux feux de forêt, tout en demeurant modérée,
s’accentue sur plusieurs massifs régionaux.
Depuis 2006, l’État renseigne une base de données sur les
incendies de forêt. En 17 ans, ce sont 2 577 hectares qui ont été parcourus
par les flammes dans la région
16
. Ces incendies ont fortement augmenté
en nombre et en intensité ces dernières années puisque, 64.5% d’entre
14
Source : Directive territoriale Bourgogne Franche-Comté, «
stratégie d’adaptation
des forêts aux changements climatiques
», 2022.
15
Territoires classés à risque d’incendie définis au L.133-1 du code forestier.
16
Source : base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF), ministère de
l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et ministère de l’intérieur et des outre-
mer.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
16
eux, représentant 71% des surfaces brulées, ont eu lieu depuis 2018.
L’année 2022, caractérisée par une sécheresse exceptionnelle en termes
de durée et des températures très élevées a été particulièrement
concernée notamment avec l’incendie ayant dévasté environ 1 100
hectares près du lac de Vouglans dans le Jura.
La saison des feux d’espaces naturels tend également à s’élargir en
juin et septembre du fait des épisodes de sécheresse précoce.
***
La région Bourgogne Franche-Comté est l’une des principales
régions forestières de France. La forêt est présente dans l’ensemble des
départements, avec une prédominance des résineux dans les secteurs
d’altitude de Franche-Comté et dans le Morvan et une forte implantation
du chêne. De nombreuses essences ne seront plus adaptées à leur milieu
dans les prochaines décennies du fait du changement climatique. Ce
dernier a par ailleurs des conséquences importantes sur les peuplements
forestiers avec une mortalité en hausse du fait de la sécheresse ou des
attaques de ravageurs et, dans une moindre mesure, des dégradations liées
à l’extension du risque d’incendie.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
17
Des conséquences directes et
dommageables pour les communes
forestières
I -
Des communes fragilisées financièrement
La forêt des collectivités territoriales représente 32% de la forêt de
production en Bourgogne Franche-Comté et 47% du volume de bois
commercialisé. Le niveau des ventes de coupes de bois (120 M
en 2022)
constitue un enjeu financier majeur pour nombre de communes
forestières.
En 2022, 2 277 collectivités ou établissements publics de la région
ont perçu une recette de vente de bois. Ce sont en très grande majorité
des communes (98.6%). Parmi ces structures, presque la moitié (47%) ont
enregistré un produit supérieur à 30 000
, représentant 88% du produit
total des ventes de bois.
A -
La crise affecte principalement les petites communes
de Franche-Comté
La plupart des communes forestières sont situées dans les quatre
départements de Franche-Comté - si 60% des communes de la région ont
perçu un produit des coupes de bois en 2022, elles représentent 90.5%
des communes de l’ex-Franche-Comté – territoire le plus touché par les
dépérissements de peuplements depuis 2018.
Le chiffre des ventes de coupes de bois des collectivités a
nettement reculé en 2019 et 2020, sous le double effet de l’augmentation
du volume de bois dépéris et de la politique de rétention des ventes de
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
18
bois vert
17
. Le produit des ventes des deux dernières années progresse
fortement, porté par le volume global commercialisé (2021) et la hausse
importante du cours du bois (2022). Les comptes provisoires de l’exercice
2023 laissent entrevoir une baisse assez sensible des recettes de vente de
coupes de bois.
Graphique n° 1 :
Évolution des volumes de bois commercialisés, du
produit des ventes de coupes et du prix des grumes
18
Source : ONF Bourgogne Franche-Comté et Agreste (prix moyen des grumes)
Les recettes en hausse de 2021 et 2022 masquent une dégradation
de la rentabilité du capital forestier des communes (un volume important
de bois dépéri vendu à faible prix)
19
. Par ailleurs, leur domaine forestier
17
Depuis le début de la crise des scolytes, l’ONF et l’union régionale des communes
forestières ont décidé une réduction des coupes annuelles de bois frais pour
permettre l’écoulement des bois secs sans effondrement des cours.
18
Tronc d’arbre abattu et ébranché.
19
Sur la commune de Grande-Rivière Château, le prix moyen du m3 commercialisé
varie de 15.70
en 2021 à 52.20
en 2022, l’année 2021 représentant l’année où le
volume a été le plus important mais avec 80% de bois dépéri.
1 800
1 900
2 000
2 100
2 200
2 300
2 400
2 500
60,00
70,00
80,00
90,00
100,00
110,00
120,00
130,00
140,00
150,00
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Volume récolté
Produit des ventes de bois
Titre de l'axe
Volume total récolté (milliers de m3)
Chiffre d'affaires vente bois (M
)
Prix des grumes (base 100 en 2011)
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
19
connaît une réduction marquée, augurant une perte sensible de recettes
à l’avenir.
La récolte de produits accidentels (bois dépéri) est très importante
depuis 2018 sur la région Bourgogne-Franche-Comté qui est, avec Grand-
Est, la région la plus touchée : sur les quatre départements de Franche-
Comté, le taux de produits accidentels récoltés dépasse les 70% sur les 3
dernières années.
De
nombreuses
communes
présentent
un
risque
fort
de
dégradation de leurs comptes. Celles de Franche-Comté de moins de 500
habitants (près de la moitié des communes forestières de la région), très
dépendantes des produits de la forêt, sont les plus fragilisées
financièrement. Compte tenu des dégradations constatées sur les
peuplements de feuillus, le risque existe à terme pour la plupart des
communes forestières de la région.
En soutien aux communes les plus en difficulté, l’État a mis en place
en 2022 une enveloppe d’1 M
20
dont 382 173
pour les communes de
Bourgogne Franche-Comté. Ce montant reste limité au regard de la
situation financière de nombreuses communes forestières. Leurs produits
forestiers ont diminué de 20 M
en 2020 par rapport à leur montant de
référence (moyenne 2014-2019). Les critères de répartition de l’aide
n’apparaissent pas adaptés à la situation réelle des collectivités. Les
communes d’Andelot en Montagne et Lemuy (Jura), dont la capacité
d’autofinancement est négative et l’endettement important, ont ainsi
perçu respectivement 3 500 et 3 000
; la commune de Bouligney (Haute-
Saône), a obtenu une aide de 17 822
sans que sa situation financière ne
soit jugée inquiétante.
B -
La capacité d’investissement des communes
forestières décline
Jusqu’en 2018, les ressources forestières permettaient aux
communes de financer leurs dépenses d’équipement. Nombre d’entre
elles les utilisent aujourd’hui pour couvrir leurs charges courantes.
20
Aide exceptionnelle prévue au L. 2335-2 du Code général des collectivités
territoriales.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
20
Ces communes ne parviennent plus à renouveler et à adapter leur
patrimoine forestier au changement climatique.
Les taux de réinvestissement en forêt
21
apparaissent très faibles,
en deçà du niveau nécessaire au maintien du patrimoine. À titre
d’exemples, ce taux est de 1.63% sur la période 2017-2021 pour la
commune d’Andelot en Montagne (Jura) très inférieur au montant prévu
dans le document de gestion ; la commune de Grande-Rivière Château
(Jura) n’a conduit aucuns travaux sylvicoles entre 2019 et 2021 du fait de
produits de coupe de bois divisés par deux sur la période. Or, pour toutes
ces communes, le réinvestissement en forêt communale va connaître une
hausse significative du fait des crises successives et générer des dépenses
supplémentaires.
Certaines communes ne parviennent d’ailleurs pas à renouveler
leur patrimoine détruit par les scolytes. Ainsi, la commune de La Longine
(Haute-Saône) n’a pu replanter que 10 hectares sur les 76 hectares
sinistrés ; Andelot-en-Montagne (Jura) n’a engagé
in fine
qu’une seule
tranche sur les deux prévues (2,5 hectares) et Sombacour (Doubs) a
privilégié la régénération naturelle de moindre coût, ne replantant qu’1
hectare sur 31.
Les communes de taille plus importante parviennent à maintenir
un niveau d’investissement conséquent dans leurs forêts car elles ne sont
pas
dépendantes
des
ressources
du
bois
pour
assurer
leur
fonctionnement. C’est le cas de Besançon (Doubs) qui, grâce à une
participation financière du budget général, n’a pas diminué son
investissement sylvicole.
En outre, la plupart des communes forestières ne disposent pas
d’un budget annexe forêt (plus de 85% des communes de la région en
2022. Seules les communes du Doubs font exception, 44% ont un budget
annexe). La chambre recommande la création d’un budget annexe pour
les communes disposant de ressources forestières importantes, pour
améliorer leur pilotage budgétaire et assurer, par l’affectation des
ressources forestières à la forêt, un niveau d’investissement sylvicole
régulier.
21
Part des recettes issues de l’exploitation forestière qui sont réinvesties dans les
travaux sylvicoles.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
21
II -
Un nombre insuffisant de forêts gérées au
niveau intercommunal
Une part très limitée de la forêt des collectivités territoriales est
gérée collectivement. Le nombre de syndicats intercommunaux de
gestion forestière (SIGF) demeure faible (une quinzaine dans la région). La
forêt des communes apparaît plus morcelée que la forêt domaniale : la
surface moyenne de la forêt appartenant à l’État est de 1 000 ha en
Bourgogne Franche-Comté contre 207 ha pour la forêt communale.
La gestion intercommunale de la forêt revêt de nombreux
avantages. La collégialité permet de privilégier une meilleure orientation
des décisions concernant l’exploitation forestière vers la sylviculture et
non vers des motivations uniquement financières. L’élaboration des
documents de gestion sur des surfaces plus importantes génère par
ailleurs des économies d’échelle.
En outre, la gestion collective permet d’amortir l’impact budgétaire
que pourrait avoir un accident climatique ou sanitaire sur une ou plusieurs
parcelles. Le risque est ainsi mutualisé et ses conséquences sur les
budgets communaux sont moindres. Cette gestion assure également aux
communes une certaine régularité des recettes reversées.
L’exemple du syndicat intercommunal de gestion forestière du
Massacre
Situé dans le Haut-Jura, le SIGF du Massacre gère 1 375 hectares de
forêt appartenant à cinq communes. Malgré une baisse sensible des
produits de coupes de bois entre 2017 et 2021, le niveau de reversement
aux budgets communaux est resté relativement stable, permettant aux
communes d’éviter des pertes de recettes trop importantes qui auraient
impacté fortement leurs comptes.
Évolution des produits de coupes de bois et des reversements au
communes (2017-2022)
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
22
Source : comptes de gestion et délibérations du SIGF du Massacre
La gestion intercommunale favorise également le développement
de la contractualisation pour alimenter la filière locale et offre un pouvoir
de négociation plus important.
Une faible part de la forêt communale est gérée dans le cadre d’un
groupement, sans doute du fait de la crainte de certaines communes de
perdre leur pouvoir de décision.
Cependant, La chambre recommande de promouvoir, auprès des
communes, la création de structures intercommunales de gestion
forestière
22
dans un contexte d’adaptation de la forêt au changement
climatique et au regard des avantages de de ce mode de gestion plus
adapté à la sylviculture sur des étendues plus vastes.
De même, les enjeux de l’adaptation des forêts rendent nécessaire
de favoriser les rapprochements entre forêt privée et forêt publique à
l’échelle des massifs en encourageant les actions communes pour
l’exploitation et la mobilisation du bois. Les chartes forestières de
territoire
23
, à l’image de celles mises en
œ
uvre par le PNR du Morvan, le
syndicat mixte du pays du Haut-Doubs ou encore du pays de Seine et
Tilles, permettent d’élaborer une stratégie collective de valorisation des
espaces
forestiers
et
constitue
une
première
étape
dans
le
rapprochement
des
propriétaires.
Ces
projets
bénéficient
d’un
22
Prévues aux articles L.231-1 à L.231-6, L.232-1 à L.232-3 et L.233-1 à L.233-10 du
code forestier.
23
Articles L.123-1 à L.123-3 du code forestier.
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Recettes nettes HT des coupes de bois
Reversement aux communes
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
23
accompagnement financier dans le cadre du programme régional de la
forêt et du bois.
***
L’impact économique de la mortalité des peuplements est important,
notamment en forêt communale qui commercialise près de la moitié du bois
vendu dans la région. Les communes de petite taille de Franche-Comté
sont les plus fragilisée financièrement, ce qui impacte directement leur
capacité d’investissement en forêt. Les regroupements intercommunaux,
peu nombreux, s’avèrent pourtant intéressants en termes de gestion
sylvicole mais aussi pour mutualiser les risques et garantir un
investissement constant sur le patrimoine.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
24
Des mesures d’adaptation aux effets
contrastés
Dans ce contexte d’évolution rapide des forêts, différentes
mesures sont mises en
œ
uvre par les acteurs pour accompagner
l’adaptation. L’État a notamment réagi par un soutien important au
renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance. D’autres
actions bénéficient d’un accompagnement à travers le contrat régional
forêt bois. Un certain nombre de ces mesures se heurte toutefois à des
difficultés de mise en
œ
uvre.
I -
Le plan de relance a un résultat limité sur le
renouvellement forestier
Les principales mesures d’adaptation de la forêt au changement
climatique concernent les dispositifs financés dans le cadre du plan de
relance au premier rang desquels l’aide au renouvellement forestier. Ce
programme a bénéficié d’une première enveloppe via France Relance sur
les années 2021 à mi-2023. Il s’est poursuivi en 2023 avec le plan France
2030 et doit être pérennisé à travers le projet de «
planter un milliard
d’arbres
» en dix ans.
Hors forêt domaniale, l’ensemble des projets déposés dans le cadre
du dispositif France Relance en Bourgogne Franche-Comté représente un
montant de subvention accordée de 37.4 M
soit 25% de l’enveloppe
nationale.
Ce niveau d’aide est significatif mais demeure limité au regard des
dépérissements que connaît la forêt régionale depuis 2018. La surface
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
25
concernée par ce financement, 8 134 hectares, représente 0.5% de la
superficie forestière de Bourgogne Franche-Comté. À titre d’illustration,
la surface de résineux potentiellement scolytés depuis 2018 sur la seule
grande
région
écologique
du
Jura
(GRECO
Jura)
approche
les
10 000 hectares
24
.
La forêt privée régionale, qui regroupe 60% des surfaces
forestières, est la grande bénéficiaire du plan France Relance : elle
concentre près de 83% des aides allouées. Plus d’un quart de l’enveloppe
a été consommé par les propriétaires du département de la Nièvre.
Graphique n° 2 :
Répartition des aides au renouvellement forestier de
France Relance par département
Source : Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) Bourgogne
Franche-Comté
24
Source : département santé des forêt Bourgogne Franche-Comté.
Côte d'Or
10,1%
Doubs
14 %
Jura
13,7%
Nièvre 26,3%
Haute-Saône
16,1%
Saône et Loire
9,1%
Yonne
8,7%
Territoire de Belfort 2%
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
26
Le plan France Relance comportait trois volets correspondant à la
situation des peuplements forestiers. Si les deux premiers
25
répondent
directement aux enjeux d’adaptation, ce n’est pas le cas du troisième qui
concerne les peuplements dits « pauvres » c’est-à-dire ayant une faible
valeur économique. Par ailleurs, ce premier plan était caractérisé par la
faiblesse des critères de diversification et a permis de nombreuses
plantations en monoculture après coupe rase, peu propices à l’adaptation
des peuplements.
Les propriétaires privés ont été les seuls à activer le volet
« peuplements pauvres » (18% des surfaces concernées par le plan). La
forêt publique a essentiellement utilisé les aides de France Relance pour
reconstituer des parcelles détruites. La moitié des surfaces privées
replantées l’ont été en monoculture. La diversification en forêt publique
a été beaucoup plus importante du fait, notamment, des préconisations
de l’ONF.
Le programme de renouvellement de France 2030 intègre mieux
les enjeux d’adaptation avec une exigence accrue de diversification des
plantations et des contraintes renforcées sur l’éligibilité des plantations
après coupe rase. Néanmoins, le niveau des crédits prévus sur ce plan
(145 M
au niveau national) comme ceux envisagés dans le dispositif
«
planter un milliard d’arbres
» (100 à 150 M
par an) demeure limité au
regard des surfaces sinistrés.
D’autres facteurs ont limité les effets souhaités du plan de relance
sur le renouvellement forestier. Les conditions climatiques de l’année
2022
26
ont entraîné un taux d’échec très élevé des plantations (le taux de
mortalité s’élève à 25% contre 9% en 2021 d’après le département santé
des forêts de Bourgogne Franche-Comté) rendant nécessaire un nouvel
investissement pour remplacer les plants dépéris. La disponibilité en
plants a également constitué un facteur limitant. La forte progression de
la demande et l’impact négatif du réchauffement sur la production de
graines
ont
entraîné
des
tensions
sur
l’approvisionnement
25
Peuplements sinistrés par les scolytes, les ravageurs ou la sécheresse et
peuplements diagnostiqués vulnérables aux effets du changement climatique en
raison de leur inadaptation au territoire.
26
Année la plus chaude mesurée depuis 1990 avec un déficit pluviométrique
important (de 10 à 30% selon les secteurs) et un nombre de jours de forte chaleur très
supérieur à la normale. Source : Météo France.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
27
particulièrement sur des essences préconisées pour diversifier les
peuplements (tilleuls, alisiers …).
II -
Les entreprises de travaux forestiers sont en
difficulté pour répondre à la demande
L’un des facteurs limitants à la mise en
œ
uvre du plan de relance,
le plus impactant, réside dans l’incapacité des entreprises de travaux
forestiers à répondre à l’ensemble des sollicitations.
Ce secteur qui recouvre les travaux de sylviculture et d’exploitation
forestière regroupe 3 491 établissements en Bourgogne Franche-Comté
et emploie 2 920 salariés
27
. Il s’agit d’un maillon indispensable à l’amont
de la filière qui souffre d’importantes difficultés structurelles
28
.
Le plan de relance a mis en évidence le manque de main d’
œ
uvre
et une incapacité à réaliser l’ensemble des chantiers de renouvellement.
L’augmentation de la demande est liée au plan de relance lui-même et à
la forte hausse de récolte de bois dépéris. Cette mise en tension de la
filière est exacerbée par la diminution des moyens de production de
l’ONF. Ceci est notamment prégnant en Franche-Comté, dans une région
où les communes confiaient historiquement la plupart des travaux
sylvicoles à l’office.
Les contrats d’objectifs et de performance de l’établissement
public lui ont, depuis plusieurs années, imposé une réduction de ses
effectifs au niveau national. La direction territoriale Bourgogne Franche-
Comté n’est pas épargnée par cette contraction des moyens qui a
essentiellement affecté l’agence études et travaux qui regroupe les
ouvriers forestiers. Les effectifs de cette agence ont diminué de plus de
25% entre 2018 et 2022 (soit près de 80 équivalents temps plein alors que
27
Source : INSEE (répertoire des entreprises et établissements 2020 et fichier localisé
de l’emploi salarié 2019). Les établissements se répartissent en 1 432 personnes
morales et 2 059 personnes physiques. Ces données incluent les postes d’ouvriers
d’exploitation de l’ONF (environ 250 ETP sur l’agence études et travaux en 2020).
28
Notamment liées à la taille très réduite des entreprises, à des pratiques
professionnelles très individuelles et à un manque de compétence de gestion. Voir
l’étude du cabinet 1630 Conseil,
Entreprises de travaux forestiers : quels profils à
l’avenir
, 2021.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
28
les autres secteurs d’activité de la direction subissaient une réduction de
8 ETP sur la même période).
Les entreprises de travaux forestiers, confrontées à des difficultés
de recrutement, ne parviennent pas à compenser cette baisse de capacité
de l’ONF. Sur l’ensemble de la région, de nombreux marchés publics
lancés par les communes dans le cadre du plan France Relance ont été
infructueux. Les collectivités sont d’ailleurs les plus touchées par ces
difficultés du fait du caractère dispersé des projets : par rapport à la forêt
communale, la forêt domaniale bénéficie d’une massification des
consultations par un maître d’ouvrage unique (l’ONF) et la forêt privée
dispose de règles de consultation et de contractualisation moins
contraignantes.
Les conséquences de cette situation affectent donc les communes
qui, pour certaines, ont dû différer leurs travaux faute d’entreprise
disponible (Sombacour, Épenoy) ou, pour d’autres, ont fait face à une
hausse très élevée des tarifs de plantation rendant inopérante l’aide
apportée par l’État
29
.
Dans le cadre de France 2030, l’État a mis en place un programme
d’accompagnement des entreprises de travaux forestiers. Ce dernier
n’apporte
cependant
pas
de
réponse
structurelle
en
termes
d’organisation des entreprises ou de difficulté de recrutement. Il consiste
essentiellement dans une aide à la mécanisation qui, par ailleurs, se
substitue au dispositif mis en
œ
uvre jusqu’à présent par la région
Bourgogne-Franche-Comté. La Région a en effet octroyé 1.7 M
de
subventions aux entreprises de travaux forestiers dans le cadre de sa
gestion des fonds Feder entre 2018 et 2022. Ce dispositif d’aide à la
mécanisation a été supprimé suite à la décision de l’État.
29
La commune de Lemuy a bénéficié d’une aide de 80% calculée sur un montant de
référence des travaux de 22 624
HT. In fine, le montant des travaux après appel
d’offres s’est élevé à 40 248
HT soit un taux réel de financement de 48.7% ; la
commune d’Andelot en Montagne a rencontré la même difficulté : la subvention a été
calculée sur un montant de référence de 11 192
HT alors que les travaux se sont
élevés à 24 410
HT. Dans ces deux exemples, l’intérêt de la subvention est annihilé
par le surcoût constaté.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
29
III -
Les actions d’adaptation du contrat régional
de la forêt et du bois sont à renforcer
Chaque région doit adopter, dans un délai de deux ans après
parution du programme national, son programme régional de la forêt et
du bois (PRFB). Elles doivent également approuver un contrat stratégique
de filière bois en partenariat avec les fédérations professionnelles, les
syndicats de salariés, les organismes de financement et de soutien aux
entreprises et les organismes liés à l’énergie.
La région Bourgogne Franche-Comté a fait le choix de réaliser un
document stratégique unique couvrant les champs du programme
national et du contrat stratégique de filière : le contrat forêt-bois
Bourgogne Franche-Comté 2018-2028. Le contrat est co-piloté par la
Région et l’État.
Conformément au code forestier, il «
fixe, par massif forestier, les
priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en
objectifs. Il définit des critères de gestion durable. Il identifie les massifs
forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois. Il précise les
conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers [...].
Il définit les actions à mettre en
œ
uvre dans la région
».
30
Si le contrat régional forêt-bois de Bourgogne Franche-Comté
s’appuie en premier lieu sur des objectifs économiques, il intègre
néanmoins la problématique de l’adaptation. Face à l’impact du
changement climatique sur la forêt, la commission régionale de la forêt et
du bois qui anime et suit le contrat a créé, en 2019, un comité chargé tout
particulièrement d’étudier la question de l’adaptation. L’État et la Région
ont par ailleurs décidé, dès l’exercice 2020, de prioriser les financements
des actions collectives sur l’anticipation du changement climatique.
Les attentes des propriétaires sont fortes face à l’accélération des
conséquences du changement climatique sur les forêts tant sur le choix
des essences à planter que sur le traitement sylvicole à adopter. Or, le
temps long de la recherche en foresterie ne permet pas d’apporter une
réponse certaine et immédiate.
Les actions du contrat régional forêt-bois visant à accompagner
l’adaptation des forêts concernent essentiellement l’accompagnement
30
Article L122-1 du code forestier (nouveau).
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
30
des expérimentations (îlots d’avenir, adaptation de gestion et de méthode
de sylviculture …), de la recherche, de l’évolution des référentiels
techniques (guide des stations, renouvellement des peuplements en
mélange), de l’analyse de la compréhension des crises et à la recherche
de solutions (scolytes, dépérissement du hêtre …). Ces actions participent
également au financement d’outils d’aide à la décision pour les forestiers.
L’amplification d’une mesure nationale grâce à l’aide du contrat
régional : l’exemple des îlots d’avenir
Au niveau national, différents partenaires dont l’ONF, le CNPF,
l’INRAé ont élaboré le projet ESPERENSE qui consiste à installer un réseau
de placettes
31
expérimentales pour étudier, en condition habituelle
d’exploitation, le comportement de nouvelles essences adaptées aux
évolutions
climatiques. L’objectif du projet est de produire des
recommandations pour la conduite et le renouvellement des peuplements
forestiers.
Les partenaires du contrat forêt-bois ont fait le constat du manque
de placettes disponibles propres aux contextes régionaux de Bourgogne
Franche-Comté. Or, le projet ESPERENSE repose sur la constitution d’un
réseau d’expérimentation large, couvrant un maximum de contextes de
stations forestières.
Dans le cadre du contrat, le conseil régional accompagne les
propriétaires forestiers dans la mise en place des îlots d’avenir par une
subvention de 80% du montant des travaux, plafonnée à 14 000
par
hectare
32
. L’octroi de la subvention est conditionné à la signature d’une
convention entre le propriétaire et le CNPF ou l’ONF pour permettre le
suivi scientifique des parcelles et le transfert des résultats au niveau
national pour une durée de 20 ans.
L’opération a débuté en 2020. Fin 2022, 48 nouveaux îlots d’avenir
ont ainsi été implantés en Bourgogne Franche-Comté grâce à une aide
régionale de 421 423
, permettant d’élargir sensiblement le réseau de
placettes et contribuant ainsi à l’expérimentation nationale.
Néanmoins, la part des aides relatives aux actions d’adaptation sur
l’ensemble des aides du contrat régional demeure faible (11.41% en
moyenne 2018-2022).
31
Parcelle de petite taille réservée aux expérimentations.
32
Cette aide rentre dans le cadre des subventions d’investissement.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
31
Tableau n° 1 :
Montants des financements accordés sur les actions
collectives liées à l’adaptation des forêts depuis 2018
Source : bilan financier du contrat forêt-bois, DRAAF Bourgogne Franche-Comté
Par ailleurs, des aides à l’investissement peuvent être accordées
par les différents financeurs, en cohérence avec les objectifs du contrat.
La Région a ainsi octroyé environ 1,4 M
de subventions d’investissement
sur la période 2018-2022 dans le cadre de son programme d’aides en
faveur d’une gestion forestière exemplaire.
Ces interventions financières sont, malgré leur montant modeste,
importantes puisqu’elles répondent pleinement à l’objectif de permettre
aux
propriétaires
et
gestionnaires
forestiers
d’avancer
dans
la
compréhension des impacts du changement climatique sur la forêt
régionale et, à terme, d’offrir des aides à la décision pour la gestion de
leur patrimoine. Leur caractère régional permet, en outre, d’adapter les
interventions aux problématiques spécifiques du territoire et de répondre
au mieux à ses besoins. Il paraît ainsi nécessaire d’accroitre, dans les
prochaines années, le nombre d’actions du contrat consacrées à
l’adaptation de la forêt.
D’autres initiatives locales ont également lieu en région, portées
par des structures diverses. La ville de Besançon a ainsi institué un conseil
de la forêt dont les travaux ont débouché sur la mise en place d’un
partenariat avec l’Université de Franche-Comté pour des actions de suivi
ciblées (dépérissement du sapin, ilots de sénescence). Les parcs naturels
régionaux (PNR) développent également leurs propres expérimentations.
Montant des subventions
accordées
2018
2019
2020
2021
2022
TOTAL
Etat
0
127 000
232 151
193 200
95 838
648 190
Région
38 400
48 192
113 200
82 000
66 000
347 792
Département
0
0
12 000
0
0
12 000
Autres publics
0
28 000
0
0
0
28 000
TOTAL ACTIONS D'ADAPTATION
38 400
203 192
357 351
275 200
161 838
1 035 982
Total des aides du contrat
régional
1 590 264
1 890 088
1 732 734
1 784 314
2 082 582
9 079 983
Part des actions d'adaptation
sur le total des actions
2,41%
10,75%
20,62%
15,42%
7,77%
11,41%
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
32
Des parcs naturels régionaux engagés dans l’expérimentation
Le PNR du Haut-Jura, après un premier travail portant sur la
sensibilité des forêts au changement climatique réalisé en 2010 et 2014
avec l’Université de Franche-Comté, met en place un outil de diagnostic
des sols forestiers et un observatoire des forêts du Haut Jura.
Il travaille aussi sur les questions sanitaires à travers l’étude d’un
dispositif permettant la détection et la neutralisation précoce des scolytes
sur les pessières d’altitude du Haut-Jura menée en 2021. Ces actions sont
portées par le CNPF Bourgogne Franche-Comté, l’interprofession FIBOIS et
l’association regroupant les entreprises de travaux forestiers.
Le PNR du Morvan a contribué à la mise en place, à partir de 2022,
un laboratoire expérimental concernant l’adaptation des forêts au
changement climatique. Porté par l’établissement public de coopération
culturelle de Bibracte, il associe, outre le parc, l’ONF et le laboratoire
BioForA (unité mixte de recherche INRAé-ONF). Il vise à prendre en compte
de façon concertée trois enjeux auxquels est confrontée la gestion
forestière face au changement climatique : la préservation de la ressource
en bois, la caractérisation et la préservation des services écosystémiques
et l’acceptabilité sociale des pratiques sylvicoles. Le PNR intervient au titre
de son expertise en matière de biodiversité et comme porteur de la charte
forestière de territoire.
IV -
Un exemple d’adaptation à court terme : la
gestion de la crise des scolytes
À partir de 2018, la succession d’hivers assez doux suivis de
printemps et étés chauds et secs a entraîné une prolifération des scolytes
et particulièrement du typographe qui attaque surtout l’épicéa. La région
Bourgogne Franche-Comté est, avec la région Grand-Est, la plus touchée.
Les attaques de scolytes entraînent une perte de la valeur
économique des bois et une saturation des marchés accompagnées d’une
dégradation des cours du bois. Depuis le début de la crise, le volume de
bois scolyté est évalué sur l’ensemble de la région à plus de 8 millions
de m
3
.
La crise liée aux épidémies successives de scolytes a nécessité une
adaptation rapide des politiques publiques, facilitée par les habitudes de
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
33
travail collectif des partenaires au sein de la commission régionale de la
forêt et du bois.
En plus des mesures sanitaires mises en
œ
uvre (récolte rapide des
bois scolytés), l’ONF et l’union régionale des communes forestières ont
décidé, dès 2018, d’une politique de rétention des coupes de bois frais
pour
favoriser
l’écoulement
des
bois
scolytés
et
limiter
ainsi
l’effondrement des cours du bois.
À l’initiative de l’interprofession de la filière forêt-bois (FIBOIS
Bourgogne Franche-Comté) une cellule de crise a été activée en 2019 avec
un rôle d’observatoire, de remontée d’informations auprès de la
commission régionale et de coordination des acteurs de la filière.
En parallèle aux actions mises en place par la cellule de crise et par
l’ensemble des acteurs de la filière, des dispositifs financiers vont
accompagner la gestion de la crise. L’État, en particulier, a déployé une
aide à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés propre aux
régions Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est et à trois départements
d’Auvergne Rhône-Alpes. Doté de 16 M
à sa création, ce dispositif vise à
favoriser l’écoulement des bois dépéris sur d’autres régions afin d’éviter
la saturation des marchés locaux.
Fin 2022, 350 dossiers avaient été déposés en Bourgogne Franche-
Comté, pour un montant de subvention de 10.9 M
(dont 60% pour la
forêt privée) et un volume de bois évacué de 615 558 m
3
. Les bois
proviennent essentiellement du Doubs (37%), de la Haute-Saône (29%) et
de la Nièvre (14%).
Cette subvention a été particulièrement importante pour les
propriétaires les plus touchés. La commune de La Longine (Haute-Saône),
par exemple, a perçu une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la
commercialisation des bois scolytés de 195 159
en 2020 et 2021. Sans
cet accompagnement, le bilan financier d’exploitation et de vente de ses
bois scolytés aurait été déficitaire.
Par ailleurs, devant le constat d’une difficulté à assurer le stockage
des bois récoltés, la Région a mis en place un accompagnement financier
pour la création et l’extension de plateformes de stockage de bois.
L’objectif est de désengorger le marché lorsqu’il arrive à saturation pour
l’approvisionner ensuite et ainsi éviter un effondrement des cours. La
création de cinq plateformes de stockage a ainsi été financée, permettant
d’augmenter les capacités de stockage de la région de 20%.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
34
***
La situation des forêts a entraîné la mise en place de dispositifs nationaux
d’aides, notamment au renouvellement forestier, via France Relance. Cet
accompagnement demeure limité au regard des dépérissements constatés
dans la région et s’est heurté aux problèmes de fourniture de plants, à
une mortalité importante des plantations en 2022 ainsi qu’aux difficultés
pour trouver une entreprise de travaux forestiers disponible.
Le contrat régional forêt-bois propose également un soutien à l’amont de
la filière. Si la part de ces aides consacrée à l’adaptation apparaît assez
réduite, elle permet d’accompagner les propriétaires dans leurs choix de
gestion et est adaptée à la situation régionale. Le contrat devra favoriser
l’émergence d’actions en faveur de l’adaptation à l’avenir.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
35
La réussite de l’adaptation
de la forêt suppose une évolution des
modes de gestion et de prévention
I -
Les documents de gestion forestière ne
répondent pas aux enjeux actuels d’adaptation
À partir des grandes orientations de la politique forestière
nationale définies dans le programme national de la forêt et du bois, sont
adoptés, dans chaque région, des schémas fixant les règles de gestion
durable pour les forêts : les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS)
en forêt privée, les schémas régionaux d’aménagement (SRA) en forêt
communale et les directives régionales d’aménagement (DRA) en forêt
domaniale.
Ces schémas encadrent la rédaction des documents de gestion
durable (les aménagements forestiers en forêt publique et principalement
les plans simples de gestion (PSG) en forêt privée) qui doivent leur être
conformes.
Le SRGS de Bourgogne Franche-Comté vient de faire l’objet d’une
révision et le nouveau schéma entrera en vigueur en avril 2024. Il s’est agi,
notamment, de mieux intégrer l’impact du changement climatique sur les
forêts régionales. Les schémas concernant la forêt publiques n’ont pas été
révisés et sont anciens (2006 pour le DRA et le SRA Franche-Comté, 2011
pour le SRA Bourgogne).
Les documents de gestion sont établis pour une longue période de
validité (15 à 20 ans) et fixent, en fonction des enjeux et menaces
identifiées pour la forêt, ses modalités d’exploitation (notamment les
travaux forestiers et les coupes à entreprendre). Ce sont des documents
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
36
prédictifs qui se fondent sur les résultats du passé et sont élaborés dans
une hypothèse de stabilité des conditions du milieu.
Les bouleversements rapides liées au changement climatique
rendent ces documents de gestion obsolètes. En particulier, les menaces
sont très peu référencées dans les documents qui, pour une majorité
d’entre eux, ont été adoptés avant les épisodes de grande sécheresse que
la région connaît depuis 2018. Les problèmes sanitaires, par exemple, ne
concernent que de faibles surfaces contrairement aux observations de ces
dernières années.
Tableau n° 2 :
Principales menaces recensées dans les documents de
gestion en forêt publique
Source : ONF Bourgogne Franche-Comté
Les techniciens forestiers et les propriétaires sont, en pratique,
dans l’incapacité de suivre le programme d’exploitation défini. L’état
sanitaire des massifs nécessite d’adapter en continu le programme des
travaux et l’état d’assiette
33
prévus dans le document de gestion, en
priorisant la récolte des bois dépéris.
33
L’état d’assiette fixe, chaque année, la liste des parcelles à exploiter, le volume de
bois à récolter et la nature des coupes.
Menaces identifiées
(superficie en ha)
Forêt
communale
Forêt domaniale
Total
Part sur la
superficie de
forêt publique
Problèmes sanitaires
26 118
4 216
30 334
6%
Incendies
3 486
939
4 425
0,90%
Essences inadaptées au
changement climatique
34 440
18 458
52 898
10,50%
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
37
Graphique n° 3 :
Comparaison entre les coupes de bois programmées
et celles réalisées sur la commune de Sombacour (Doubs)
Source : CRC d’après l’aménagement forestier de Sombacour et les états d’assiette 2017-2022
Les documents de gestion n’intègrent que très rarement l’enjeu de
l’adaptation au changement climatique. La programmation sur 15 à 20 ans
devient aléatoire et il est impossible de planifier l’exploitation forestière
au-delà de cinq ans. En Bourgogne Franche-Comté, l’ONF expérimente
d’autres modèles de plans de gestion, fondés sur l’évaluation en continu
de la vulnérabilité des peuplements et de l’impact de l’intervention des
forestiers sur le terrain.
Ces nouveaux dispositifs nécessitent de développer de nouvelles
compétences pour renforcer l’expertise et l’accompagnement des
propriétaires mais leur mise en
œ
uvre pourrait se heurter à la
disponibilité des moyens dont disposent les établissements publics.
L’aménagement forestier de la forêt communale de Besançon :
exemple d’une intégration des enjeux d’adaptation
L’aménagement forestier de la forêt communale de Besançon a été
révisé récemment et couvre la période 2020-2039.
La proximité immédiate de la forêt bisontine avec les zones
urbaines lui confère une fonction sociétale importante. La ville a donc fait
le choix d’une démarche participative pour la révision de son document de
gestion, en associant assez largement la population et en installant un
« conseil de la forêt », instance consultative et lieu d’informations et
d’échanges, également sollicitée sur le suivi du plan d’aménagement.
Surface à parcourir pour les coupes (ha)
volume de coupe (en m
3
)
prévu à l’aménagement
réalisé
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
38
L’élaboration de l’aménagement a été précédée d’un diagnostic
approfondi de la forêt et de collecte d’informations nouvelles à un niveau
très fin de surfaces. Ce travail a permis de documenter la connaissance des
caractéristiques de la forêt, indispensable pour fonder les choix de gestion
de la commune.
Le nouvel aménagement dresse le constat d’une fragilité de la forêt
qui impacte sa capacité à résister et s’adapter au changement climatique.
Il oriente les choix de gestion sur la recherche d’un équilibre « climat,
essences, sols » et retient le principe d’une combinaison des modes de
gestion en fonction des enjeux de chaque massif composant la forêt.
Le nouvel aménagement préconise la recherche d’une certaine
souplesse dans l’exploitation de la forêt, pour mieux faire face aux
incertitudes quant aux impacts du changement climatique sur la
vulnérabilité des peuplements. Il ouvre la possibilité aux forestiers
d’ajuster les coupes et la régénération à l’évolution naturelle de la forêt.
Un remplacement progressif des peuplements inadaptés est également
programmé. Une clause de revoyure à cinq ans est par ailleurs
explicitement prévue dans le document de gestion.
II -
La réduction des déséquilibres sylvo-
cynégétiques est un préalable nécessaire à
l’adaptation de la forêt régionale
L’équilibre sylvo-cynégétique «
consiste à rendre compatibles,
d’une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités […]
sylvicoles. Il est assuré, […], par la gestion concertée et raisonnée des
espèces de faune sauvage et de leurs habitats […] forestiers
»
34
.
34
Article L. 425-4 du code de l’environnement.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
39
A -
La croissance non régulée des cervidés nuit à la
capacité d’adaptation de la forêt
Les conséquences négatives sur la forêt d’une population trop
importante de grand gibier sont surtout le fait des cervidés et, dans une
moindre mesure, des sangliers.
Outre l’impact économique sur la production de bois (les
abroutissements, frottis et écorçages freinent la croissance des arbres et
dégradent la qualité des bois récoltés), le déséquilibre sylvo-cynégétique
met en échec l’adaptation de la forêt au changement climatique : la
régénération naturelle ou par plantation devient difficile (consommation
des graines, abroutissement des plants) et la biodiversité forestière est
menacée. Les cervidés opèrent en effet une sélection défavorable à la
résilience des peuplements au changement climatique. Sur la forêt
intercommunale
du
Massacre
(Haut-Jura),
les
cerfs
s’attaquent
principalement aux sapins et aux érables puis aux autres feuillus. Les deux
essences qui sont peu touchées sont l’épicéa et le hêtre, deux essences
moins résilientes au changement climatique. La présence du cerf a fait
disparaître certaines essences comme l’érable qu’il convient pourtant de
maintenir pour assurer la diversification des peuplements.
Depuis 1963 et l’institution des plans de chasse
35
, dont l’objectif
était d’assurer la protection et le développement des populations, ces
dernières ne cessent de croitre. Il n’existe pas de données précises sur le
nombre exact d’individus mais le niveau des attributions et des
prélèvements permet de mesurer l’évolution des populations. Le cerf
élaphe et le chevreuil ont vu, par exemple, le nombre de prélèvements
multipliés par 11 entre 1973 et 2021. Les espaces colonisés par les
cervidés sont de plus en plus étendus.
35
Loi n°63-754 du 30 juillet 1963 instituant un plan de chasse du grand gibier pour
créer un nécessaire équilibre agro-sylvo-cynégétique.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
40
Graphique n° 4 :
Évolution des prélèvements de cerfs, chevreuils et
sangliers en région Bourgogne Franche-Comté
Source : CRC d’après les données de l’office français de la biodiversité (OFB)
L’ONF procède à une observation triennale des lots suivis en forêt
domaniale de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette dernière
montre une dégradation constante de la situation.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
2006
2009
2012
2015
2018
2021
Cerf élaphe
Sanglier et chevreuil
Chevreuil
Sanglier
Cerf élaphe
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
41
Le renouvellement forestier compromis en forêt domaniale de
Chaux (Jura)
La forêt domaniale de Chaux couvre une surface d’environ 13 000
hectares. Elle est essentiellement composée de feuillus, majoritairement
de chênes (56%) et de hêtres (29%).
Le cerf, réintroduit en 1954, forme aujourd’hui une importante
population qui engendre de nombreux dégâts sur les semis de chêne,
fragilisant lourdement la réussite des régénérations naturelles, déjà
difficiles à obtenir compte tenu des sols hydromorphes et de l’irrégularité
des glandées. Les objectifs de renouvellement fixés dans le précédent
aménagement forestier n’ont ainsi pas pu être atteints.
L’ONF a réalisé, sur cette forêt domaniale, des diagnostics sylvicoles
sur un échantillon de parcelles. Les résultats laissent apparaître une baisse
systématique de la densité de semis, une croissance en hauteur très
limitée, une augmentation du taux de dégâts et du nombre de placettes
avec absence de semis.
L’ONF utilise également le système enclos/exclos qui permet de
connaître à long terme les conséquences de la présence des populations
de grands cervidés. Ces dispositifs consistent à disposer de deux aires
possédant les mêmes caractéristiques. L’une d’entre elle est grillagée
(enclos) quand la seconde est accessible pour le grand gibier. Cette
démarche conserve un caractère expérimental mais permet de mesurer la
pression du gibier sur la végétation. L’ONF a pu constater que la croissance
en hauteur des semis est trois fois plus faible dans l’exclos que dans
l’enclos.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
42
Photo ONF, agence territoriale du Jura : en dehors de l’enclos,
absence de toute régénération du fait de l’intervention du cerf
Les solutions pour faire face à cette situation résident dans la mise
en place de protection dont le coût est de plus en plus élevé et dans la
régulation des populations par la chasse (l’ONF a sollicité et obtenu une
hausse de 50% du plan de chasse pour le cerf en 2023).
Les dégâts du grand gibier sur la forêt ont également des
conséquences économiques avec une croissance importante des coûts de
mise en place de protection. Le coût à l’hectare protégé varie en effet de
1 200
à 6 000
selon le mode de protection choisi. Dans les secteurs en
déséquilibre, la part de subvention de France Relance dédiée à
l’investissement dans les protections contre le gibier a représenté entre
35 et 40% (40% soit 262 000
sur la forêt domaniale de Chaux (Jura),
38.6% soit 119 000
sur la forêt domaniale des Bertranges (Nièvre) ou
34% pour la commune de La Longine (Haute-Saône) par exemple).
B -
L’absence de résultat des politiques régionales
Conformément à l’alinéa 2 de l’article L.113-2 du Code forestier, il
est rattaché à la commission régionale de la forêt et du bois, un comité
régional sylvo-cynégétique composé à parité de représentants des
fédérations de chasse départementales et des propriétaires forestiers. Ce
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
43
comité est placé sous la présidence conjointe du préfet de région et de la
présidente du conseil régional.
Ce comité a pour objet d’établir le bilan des dégâts de gibier
recensés au cours de l'année écoulée et d’adopter un programme
d'actions permettant de favoriser l'établissement d'un équilibre sylvo-
cynégétique dans les zones les plus affectées.
Le comité régional doit proposer un plan d’actions permettant de
répondre à l’objectif de rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique
inscrit au contrat régional forêt-bois. Le contrat définit en effet, à travers
cet objectif, plusieurs priorités :
L’amélioration de la connaissance de la situation à travers des outils
d’évaluation des populations de gibier, des dégâts causés, notamment
par la généralisation de l’utilisation de fiches d’impact ;
L’amélioration de la concertation entre forestiers et chasseurs ;
La réalisation d’une cartographie des zones à enjeux ;
La mise en
œ
uvre d’une régulation des populations là où l’équilibre
n’est plus garanti.
Le comité a engagé un travail autour de la réalisation de trois
outils : une carte des zones à enjeux, une fiche de déclaration des dégâts
de gibier sur les peuplements forestiers et une boîte à outils pour
concourir à l’équilibre sylvo-cynégétique.
La première étape essentielle dans le processus d’élaboration d’un
plan d’action est la cartographie des zones à enjeux. Une carte a pu être
élaborée mais elle n’a toutefois pas été validée n’obtenant,
in fine
, pas de
consensus entre représentants des forestiers et représentants des
chasseurs.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
44
Carte n° 5 :
Carte (non validée) des zones à enjeux liées à la présence
du cerf en région Bourgogne Franche-Comté
Source : comité régional sylvo-cynégétique
Concernant la synthèse des éléments collectés dans les fiches
d’impact, elle n’a pu être réalisée faute de validation de la fiche.
Quelques territoires régionaux ont vu leur situation s’améliorer
grâce aux efforts conjoints des forestiers et des chasseurs (forêt
domaniale de Chatillon-sur-Seine (Côte d’Or)) ou par la mise en place de
dispositifs spécifiques tels que Sylvafaune qui n’ont concerné cependant
que peu de territoires
36
(forêt domaniale des Bertranges (Nièvre)).
36
Sylvafaune est une démarche concertée et partenariale dont le but est de maintenir
une population de cervidés compatible avec le renouvellement de la forêt et la
préservation de la biodiversité. Cette démarche demande cependant des moyens
humains très importants et n’a donc pas été généralisée au-delà des sites initialement
choisis pour l’expérimenter (un unique site en Bourgogne Franche-Comté).
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
45
Globalement, aucune action concrète n’a pu être engagée suite aux
travaux du comité régional. Après trois années de travail autour de ces
outils, le comité ne s’est plus réuni depuis fin 2020.
Compte tenu de l’absence de résultat tangible du contrat régional
forêt-bois sur l’équilibre sylvo-cynégétique et de l’enjeu croissant de cette
question pour l’adaptation de la forêt régionale au changement
climatique, la chambre recommande de relancer rapidement le processus
de concertation et de réflexion afin d’aboutir à un programme d’actions.
Dans les zones forestières les plus déséquilibrées la régulation des
populations de grands cervidés se posera immanquablement et cette
régulation ne pourra pas reposer que sur les seuls chasseurs.
III -
Une culture de la gestion du risque « feux
de forêt » à développer
La région Bourgogne Franche-Comté regroupe des départements
parmi les plus boisés de France métropolitaine (Doubs, Côte d’Or, Jura,
Haute-Saône, Territoire de Belfort). Outre les forêts, des formations
végétales sensibles et soumises au risque incendie sont également
répertoriées avec des surfaces conséquentes : tourbières, pelouses
sèches, friches. La conséquence du réchauffement climatique entraîne
une expansion du risque de feux d’espaces naturels, dans l’espace et dans
le temps.
A -
Des documents stratégiques qui intègrent
insuffisamment le risque
La doctrine nationale de sécurité civile s’appuie sur un certain
nombre de documents stratégiques qui s’articulent les uns aux autres. À
l’échelle de la zone de défense et de sécurité Est
37
, un contrat territorial
de réponse aux risques et effets de menace (CoTTRIM zonal) a vocation à
lister les risques et menaces considérés comme prégnants pour cette zone
de défense et d’en identifier les effets directs et indirects. Ce document
définit les risques nécessitant une mobilisation des moyens et des
37
Cette zone de défense et de sécurité couvre les deux régions Bourgogne Franche-
Comté et Grand-Est.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
46
renforts à l’échelle de la zone de défense. Concernant les feux de forêt, le
CoTTRIM zonal n’intègre pas le risque considérant «
qu’en l’état actuel des
réalités climatologiques, le risque « feux de forêt » n’a pas vocation à être
approfondi…
»
38
.
Chaque département doit disposer d’un CoTTRIM départemental,
déclinaison locale du contrat de la zone de défense. Outre le fait que les
CoTTRIM départementaux n’intègrent pas le risque feux de forêt, ils n’ont
pas été adoptés dans tous les départements (Haute-Saône, Jura).
Enfin, le schéma départemental d’analyse et de couverture du
risque (SDACR) est un document essentiel, arrêté par le préfet et élaboré
par chaque service départemental de secours et d’incendie (SDIS). Il
dresse un inventaire des risques de toute nature auquel est confronté le
département et évalue la réponse capacitaire nécessaire pour y faire face.
Ce schéma permet de déterminer les moyens à mobiliser par les SDIS.
Sur les quatre départements enquêtés, certains SDACR font l’objet
d’une révision (Doubs, Jura), d’autres ont été récemment adoptés (Côte
d’Or 2023, Haute-Saône 2021). Initialement, les SDACR, qui doivent être
conformes aux CoTTRIM, n’abordaient la question des feux d’espaces
naturels que de manière relativement succincte, précisant même, pour
certains, que le département n’était pas particulièrement exposé aux
sécheresses et donc aux feux de végétation. Les nouveaux SDACR
récemment adoptés ou ceux en cours de révision comportent un axe
d’orientation stratégique et opérationnel feux de forêts beaucoup plus
important faisant suite à une réévaluation du risque.
L’intégration du risque « feux de forêt » est donc récente, liée à
l’évolution de la situation et la multiplication des départs de feux
d’espaces naturels qui a touché la plupart des départements au cours de
l’année 2022. Cette prise en compte du risque dans les SDACR devra
ensuite être mise en
œ
uvre de façon opérationnelle par les SDIS. Une
révision du CoTTRIM zonal s’avère également nécessaire pour intégrer le
risque feux d’espaces naturels et ainsi prévoir l’articulation des différents
acteurs publics face à ce risque.
38
Le CoTTRIM de la zone de défense et de sécurité Est a été approuvé par arrêté du
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, le 5
décembre 2018.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
47
B -
Des aménagements trop peu nombreux et des actions
de sensibilisation encore rares
Les départements de la région Bourgogne Franche-Comté ne sont
pas classés à risque pour les incendies de forêt. Ils ne disposent donc pas
des
infrastructures
présentes
dans
d’autres
départements,
méditerranéens notamment.
Néanmoins, le besoin d’équipement et d’aménagement est
important pour permettre aux forces de sécurité civile d’intervenir sur les
massifs. En Côte d’Or, en dehors du plateau de Chenôve, il n’existe pas
d’aménagements spécifiques de lutte contre les feux de forêts. Le SDIS 21
considère que l’aménagement de points d’eau, de voies, de zones de
retournement ou de zones coupe-feu entre des cultures et la forêt sont
les enjeux importants à intégrer à l’avenir. Les SDIS de Haute-Saône et du
Jura estiment que l’absence d’aménagement, notamment de voies
d’accès dans les forêts, pose des difficultés dans le cadre des interventions
des sapeurs-pompiers. En Haute-Saône, le défaut d’entretien de petites
forêts privées et l’absence de chemin forestier entretenu accentue la
difficulté d’approche des véhicules de lutte sur de nombreux massifs.
La création et l’entretien de ces infrastructures constitue un enjeu
pour l’avenir. Dans un premier temps, une coordination renforcée entre
les communes, l’ONF et les SDIS pourrait permettre d’établir un diagnostic
des domaines forestiers et proposer les mesures préventives adaptées
(aménagement de cloisonnements, voies d’accès et de retournement …).
En matière de sensibilisation du public, très peu d’actions sont
mises
en
œ
uvre
sur
le
territoire
régional.
Les
campagnes
de
communication sont rares (le SDIS de Haute-Saône a réalisé, en
partenariat
avec
l’État,
plusieurs
plaquettes
d’informations
pour
sensibiliser d’une part les agriculteurs aux risques et aux mesures de
sécurité à mettre en
œ
uvre pendant les récoltes, et d’autre part, le grand
public aux feux d’espaces naturels) et à développer plus largement. L’État
conduit depuis 2018, au niveau national, une campagne de sensibilisation
et de prévention. Un relai avec des informations au plus près des
habitants, tels que le pratiquent les départements à risque, apparait
nécessaire sur un territoire peu concerné jusqu’à présent par les incendies
de forêt.
La mise à jour des SDACR se traduit la plupart du temps par le
déploiement de moyens financiers pour équiper les SDIS en moyens
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
48
matériels. Ces derniers ont d’ailleurs pour la plupart sollicité l’aide de
l’État pour acquérir de nouveau équipements de lutte contre les feux de
forêt
39
et certains départements ont débloqué des crédits pour se faire
suite aux incendies de l’été 2022 (le département de la Côte d’Or a voté
en octobre 2022 une enveloppe exceptionnelle de 5 M
pour développer
les capacités opérationnelles du SDIS 21 en matière de lutte contre les
feux de forêt). 90% des incendies d’espaces naturels sont d’origine
humaine. La prévention et la sensibilisation des citoyens demeure un
moyen efficace et de moindre coût financier pour limiter le risque.
Enfin, en matière de prévention, les départements du Doubs, du
Jura et de Haute-Saône ont récemment installé ou réactivé leur sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie
de forêt et d’espaces naturels
40
. Cette sous-commission permet un espace
de concertation et de coordination entre l’ensemble des acteurs
concernés dans l’objectif de prévenir le risque, d’en assurer le suivi et de
prendre les mesures adéquates. Cette instance départementale doit aider
à établir un plan d’actions de prévention, que ce soit sur les
aménagements nécessaires à réaliser ou sur la sensibilisation du public.
C -
Un enjeu qui dépasse les frontières régionales
La lutte nationale contre les incendies de forêt repose sur un
dispositif basé sur un premier niveau d’intervention assuré par les
pompiers du SDIS concerné qui a vocation à être renforcé si l’évolution du
sinistre le justifie par des moyens issus des SDIS de la zone de défense puis
hors de la zone de défense (moyens extra-zonaux via les colonnes de
renfort).
La zone de défense et de sécurité Est fournit quatre colonnes de
renfort
41
. Plusieurs SDIS des départements de la région Bourgogne
Franche-Comté participent aux colonnes de renfort et engagent donc des
moyens dans les secteurs où sévissent des incendies importants.
39
Notamment suite à la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la
prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
40
La création de cette sous-commission est prévue par le décret n°95-260 du 8 mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité.
41
Chaque colonne de renfort est composée de trois groupes d’intervention feux de
forêt, représentant 70 sapeurs-pompiers.
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LES FORÊTS DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
49
L’activité feux d’espaces naturels est jusqu’à présent relativement
marginale pour les SDIS de la région. La charge opérationnelle
42
feux
d’espaces naturels tend cependant à augmenter et est très corrélée à la
situation météorologique. Elle est, par ailleurs, beaucoup plus importante
sur la période estivale (elle représente plus de 10% de la charge totale en
Côte d’Or, 15.6% l’été 2022).
Or, la participation aux colonnes de renfort a lieu principalement
sur ces périodes estivales et son impact est loin d’être négligeable. Le SDIS
du Doubs, par exemple, a engagé 29 engins de lutte contre les feux de
forêt et 161 sapeurs-pompiers dans les colonnes de renfort en été 2022.
Le SDIS du Doubs considère que l’année 2022 correspond aux limites
capacitaires tant matérielles qu’humaines qu’il est capable de fournir
pour les colonnes de renfort, couplé avec la couverture des risques sur le
département.
Compte-tenu de l’évolution du risque au niveau départemental et
de l’augmentation sensible pour tous les SDIS des interventions de
secours à personne, ces derniers peinent à mobiliser des effectifs
suffisants et formés pour armer les colonnes de renfort. Cette situation
peut, à terme, engendrer des difficultés dans la mise en
œ
uvre de la
stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt.
***
L’adaptation de la forêt au changement climatique nécessite une évolution
des modes de gestion. Les documents de gestion, qui planifient sur le temps
long la gestion forestière, n’apparaissent plus adaptés : ils intègrent très
partiellement les menaces qui pèsent sur la forêt et leur programmation
n’est plus suivie par les exploitants. La prise en compte en continu de l’état
des peuplements doit guider aujourd’hui la planification forestière.
Par ailleurs, la présence toujours plus importante du grand gibier impacte
fortement les capacités de régénération de la forêt. La politique régionale
dans ce domaine n’a débouché sur aucun résultat concret. La situation
nécessite de relancer activement les travaux.
Enfin, une culture du risque feux de forêt doit se développer en Bourgogne
Franche-Comté. Cela implique l’adoption de programme d’aménagements
de prévention spécifiques et une plus grande sensibilisation de la
population.
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La charge opérationnelle correspond aux moyens humains mobilisés pour les
interventions et se mesure en hommes.heures.
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Liste des abréviations
CNPF : centre national de la propriété forestière
CoTTRIM : contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces
DRA : directive régionale d’aménagement
DRAAF : direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
DSF : département santé des forêts
GRECO : grande région écologique
IFN : inventaire forestier national
IGN : institut national de l’information géographique et forestière
INRAé : institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement
ONF : office national des forêts
OFB : office français de la biodiversité
PNFB : programme national de la forêt et du bois
PNR : parc naturel régional
PRFB : programme régional de la forêt et du bois
PSG : plan simple de gestion
SDACR : schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
SIGF : syndicat intercommunal de gestion forestière
SRA : schéma régional d’aménagement
SRGS : schéma régional de gestion sylvicole
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RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS
ET DES ORGANISMES CONCERNÉS
À l’échéance du délai prévu à l’article L. 243-5 du code des
juridictions financières (7 mars 2024)
Réponses reçues
Réponse 1 : commune de Besançon
Réponse 2 : région Bourgogne-Franche-Comté
Destinataires n’ayant pas d’observation
Commune de Sombacour
Service départemental de secours et d'incendie de Haute-Saône
Parc naturel régional du Haut-Jura
Commune de Epenoy
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Réponse 1 : commune de Besançon
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Réponse 2 : région Bourgogne-Franche-Comté
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