Sort by *
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE
MINISTRE
Nos
références
:
MEFI-D24-01712
Vos
références
:
S2024-0015
Votre
lettre
du
22
janvier
2024
Paris,
e
l2
3
FEV.
20241
Objet
:
rapport
de
la
Cour
des
comptes
portant
sur
l'entreprise
publique
«
L'Institut
national
de
l'audiovisuel
-
Exercices
2015
et
suivants
»
Monsieur
le
Premier
Président,
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre,
pour
réponse,
un
rapport
portant
sur
l'entreprise
publique
«
l'Institut
national
de
l'audiovisuel
»
(INA)
pour
les
exercices
2015
et
suivants.
J'ai
pris
connaissance
avec
intérêt
des
analyses
et
recommandations
formulées
par
la
Cour.
Ces
dernières
appellent
de
ma
part
les
remarques
suivantes.
En
premier
lieu,
je
souhaite
rappeler
que
je
partage
l'analyse
de
la
Cour
s'agissant
des
améliorations
significatives
de
la
gouvernance
et
de
la
gestion
de
l'établissement
intervenues
ces
dernières
années.
Je
rejoins
également
le
constat
de
la
dégradation
de
l'exploitation,
pour
l'essentiel
due
aux
activités
mêmes
de
l'INA.
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Ancien
ministre
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
1/3
139
rue
de
Bercy
75572
Paris
Cedex
12
Le
Bureau
des
cabinets
des
ministères
économiques
et
financirds
met
en
ouvre
un
traitement
automatisé
d'informations
nominatives
dans
le
cadre
de
la
pr
ise
en
correspondance
à
laquelle
fait
suite
le
présent
couffin.
ConforinCrnerri
eux
articles
34
à
36
de
la
loi
n`
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichier
r
i
aux
libertés,
toute
personne
concernée
bénéficie
d'on
droit
d'accès
et
de
ffi
clification
à
ses
informations
nominatives.
Ce
droit
s'exerce
par
courrier
au
ministère
de
l'Écu
-
reluit-,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique
-
Bureau
des
cabinets
-
Pôle
PCS
-
Télédoc
181
-
139
rue
de
Bercy
75572
PARIS
Cedex
12.
\
Pour
les
années
à
venir,
la
soutenabilité
financière
de
l'établissement
est
assurée
par
une
trajectoire
budgétaire
en
nette
hausse,
que
la
Cour
relève.
Ce
soutien
extrêmement
massif
témoigne
d'un
engagement
fort
de
l'État
en
faveur
de
l'INA,
qui
doit
en
retour
chercher
à
mener
ses
missions
de
la
manière
la
plus
efficiente
possible.
Dans
ce
contexte,
les
travaux
en
cours
de
finalisation
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
(COM)
pour
la
période
2024-2028
doivent
permettre
la
soutenabilité
globale
du
modèle
économique
de
l'INA.
Je
m'associe
pleinement
à
l'analyse
de
la
Cour
d'une
nécessaire
réflexion
à
mener
sur
les
relais
de
croissance
des
activités
de
l'établissement.
Si
les
prévisions
de
hausses
des
produits
de
l'établissement
tendaient
à
être
moins
favorables
qu'anticipées,
la
recherche
d'une
maîtrise
accrue
de
ses
charges
devrait
être
sensiblement
renforcée.
À
ce
titre,
la
maîtrise
des
charges
de
personnel
de
l'Institut
constitue,
pour
les
années
à
venir,
un
enjeu
majeur,
et
les
tutelles
veilleront
à
ce
que
cet
objectif
soit
matérialisé
dans
le
COM
2024-2028
par
un
plafond
annuel.
Je
partage
l'analyse
de
la
Cour
sur
la
nécessité
pour
l'INA
de
tirer
parti,
d'une
part,
de
l'accélération
des
départs
à
la
retraite
qui
devrait
s'amorcer
à
partir
de
2026
et,
d'autre
part,
de
gains
de
productivité
pouvant
être
réalisés.
À
cet
égard,
je
souhaite
souligner
que
de
nombreux
enjeux
d'innovation
numérique
sont
communs
à
l'ensemble
des
sociétés
de
l'audiovisuel
public
et
les
moyens
dédiés
à
ces
enjeux,
potentiellement
générateurs
de
gains
de
productivité
importants,
gagneraient
à
être
mutualisés.
En
complément,
certains
outils
développés
par
les
autres
sociétés
de
l'audiovisuel
public
sur
les
fonctions
support
pourront
être
porteurs
de
gains
de
productivité
pour
l'INA,
et
permettre
de
dégager
des
marges
pour
financer
les
nécessaires
redéploiements
vers
les
métiers
du
numérique.
Il
sera
donc
nécessaire
que
le
COM
intègre
les
enjeux
d'évolution
des
métiers
de
l'INA
et
de
transmission
des
savoirs.
En
matière
de
gouvernance,
je
me
félicite
que
le
sujet
du
suivi
des
investissements
mis
en
exergue
à
juste
titre
par
la
Cour
ait
déjà
été
suivi
d'actions
par
l'établissement.
L'élargissement
du
Comité
Audit
et
Stratégie
à
des
experts
indépendants
devra
permettre
d'éclairer
utilement
le
Conseil
sur
les
projets
d'investissements
informatiques
et
immobiliers.
Celui-ci
devra
expertiser
le
devenir
des
actifs
immobiliers
de
l'INA
et
veiller
également,
comme
le
souligne
la
Cour
en
relevant
le
rôle
prépondérant
de
la
direction
«
Data
et
technologie
»,
à
renforcer
la
régulation
des
investissements
en
matière
de
numérique,
et
plus
généralement
des
charges
de
cette
direction.
Un
autre
chantier
prioritaire
en
matière
de
mutualisations
concerne
la
proximité
et,
comme
le
propose
la
Cour,
il
sera
nécessaire
que
l'INA
s'empare
dans
son
COM
du
redimensionnement
des
délégations
régionales.
À
ce
titre,
pourrait
être
envisagée
une
réduction
des
effectifs
et
une
fusion
des
délégations
dans
le
cadre
du
rapprochement
en
cours
des
réseaux
France
Bleu
-
France
3.
Enfin,
je
tiens
à
souligner
qu'il
demeure
des
marges
d'amélioration
en
matière
de
pilotage
financier
de
l'établissement,
dont
la
fragilité
de
la
trésorerie
constitue
un
point
d'attention
majeur
depuis
plusieurs
exercices.
Cette
situation
de
trésorerie
critique
en
2023
a
conduit
à
redoter
l'établissement
à
hauteur
de
6,3
millions
d'euros
dans
la
loi
de
finances
de
fin
de
gestion
pour
2023.
Sur
ce
point,
je
souhaite
rappeler
que
le
budget
2023
a
été
préparé
à
l'été
2022
sur
la
base
des
prévisions
élaborées
par
l'INA
et
se
fondant
sur
les
données
disponibles
à
ce
moment.
2/3
L'établissement
a
ensuite
réévalué
à
la
hausse
ses
besoins
pour
2023,
ce
qui
l'a
conduit
à
symétriquement
rehausser
les
prévisions
de
ressources
propres,
dans
des
proportions
«
raisonnablement
volontaristes
»
eu
égard
à
la
trajectoire
précédente
de
croissance
du
chiffre
d'affaires
de
l'établissement,
et
qui
sont
apparues
en
cours
d'exercice
2023
effectivement
trop
élevées.
Dans
ce
contexte,
le
renforcement
du
pilotage
financier
constitue
un
chantier
prioritaire
pour
les
années
à
venir
afin
d'améliorer
le
suivi
et
d'identifier
des
leviers
susceptibles
de
restaurer
durablement
la
trésorerie
de
l'établissement.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
Président,
à
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
t
-(d
-------7
g6
Bruno
LE
MAIRE
3/3