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ina
Le
Président
-directeur
général
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
président
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
O1
Bry-sur-Marne,
le
1
2
FEV.
2024
Monsieur
le
Premier
président,
Par
lettre
en
date
du
22
janvier
2024,
vous
m'avez
adressé
le
rapport
de
la
Cour
intitulé
«
L'institut
national
de
l'audiovisuel
(INA)
-
Exercices
2015
et
suivants
»
et
je
vous
en remercie.
L'INA
ne
peut
que
se
féliciter
des
termes
dans
lesquels
la
Cour
a
bien
voulu
y
reconnaître
-
parfois
même
y
saluer
-
la
réussite
de
la
transformation
de
l'entreprise,
la
pertinence
des
bases
stratégiques
et
la
rigueur
du
cadre
de
gouvernante
et
de
gestion
auxquels
cette
transformation
est
aujourd'hui
solidement
adossée,
ainsi
que
la
nette
progression
du
chiffre
d'affaires
qui
en
a
résulté
depuis
2015.
Si
l'établissement
estime
que
certains
constats
ou
analyses
proposés
par
le
rapport,
ceux
relatifs
en
particulier
à
sa
politique
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs
ainsi
qu'aux
efforts
inédits
de
modernisation
et
de
rationnalisation
immobilières
menés
depuis
2015,
auraient
parfois
mérité
davantage
encore
de
nuance
dans
leur
expression,
il
sait
gré
à
la
Cour
de
la
tonalité
globalement
constructive
et
mesurée
qu'elle
a
choisi
de
retenir
pour
exprimer
ses
observations.
Il
sait
enfin
gré
à
la
Cour
de
souligner
également,
à
l'appui
de
son
appréciation
de
l'équilibre
du
modèle
économique
de
l'EPIC
INA,
que
«
la
pertinence
et
l'évolution
des
charges
et
investissements
engagés
[par
l'établissement]
ne
doivent
pas
être
appréciés
à
l'aune
du
seul
critère
des
ressources
propres,
mais
aussi
à
celui
de
la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
dévolues,
[...]
certaines
missions
de
l'INA
ne
produis[a]nt
pas
ou
peu
de
revenus
alors
qu'elles
supposent
d'importantes
dépenses.
»
Au
total,
l'INA
considère
que
ce
rapport
n'appelle
de
sa
part
aucune
autre
réponse
que
celles
ayant
directement
trait
aux
cinq
recommandations
formulées par
la
Cour
-
dont
il
partage,
pour
certaines,
le
sens
ou l'esprit.
Recevez,
Monsieur
le
Premier
président,
l'assurance
de
ma
considération
respectueuse.
Laurent
VAL
LET
Inqiun
naliunal
de
l'audimisuel
4
avenue
de
l'Europe
94366
Bry-sur-Marne
cedex
Tel.
:
+
33
1
49
83
20
00
www.ina.fr
Etablissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
RCS
Creteil
302
421
193
B
RÉPONSES
DE
L'INA
AUX
RECOMMANDATIONS
DE
LA
COUR
Recommandation
n°1
:
En
lien
avec
les
autres
acteurs
du
secteur,
adapter
l'offre
de
formation
tant
initiale
que
continue
au
nouvel
environnement
technologique
et
numérique.
L'INA
entend
en
effet
poursuivre
de
façon
volontariste,
en
lien
avec
ses
partenaires publics
-
au
premier
rang
desquels
l'Université
Paris
Panthéon
Assas
-
et
privés,
la
transformation
du
modèle
économique
de
ses
activités
de
formation
autour
de
son
pôle
de
formation
initiale
et
l'adaptation
de
son
offre
de
formation
continue
aux
nouveaux
besoins
exprimés
par
les
différentes
filières
et
métiers
de
l'écosystème
des
médias
et
du
numérique.
Recommandation
n°2
:
Contenir
l'évolution
de
la
masse
salariale
en
jouant
sur
l'ensemble
des
leviers
possibles.
L'INA
continuera
d'exercer
sur
les
prochains
exercices
la
vigilance
nécessaire
à
assurer
la
bonne
maîtrise
de
sa
masse
salariale.
Il
souhaite
souligner
à
cet
égard
qu'au
cours
de
la
période
sous
revue
(2015-2022)
:
-
il
a
su
concilier
une
hausse
de
17%
de
son
chiffre
d'affaires
avec
une
baisse
de
7%
de
ses
effectifs
;
il
n'a
jamais
dépassé
ni
même
atteint
le
plafond
annuel
des
charges
de
personnel
fixé
par
ses
COM
successifs,
aboutissant
ainsi,
malgré
la
mesure
générale
exceptionnelle
«
anti-inflation
»
non
budgétée
consentie
en
2022
avec
l'accord
de
ses
tutelles,
à
une
surperformance
cumulée
de
plus
de
6,8
M€
;
-
le
taux
de
progression
de
la
rémunération
moyenne
des
personnels
en
place
(RMPP)
est
demeuré,
année
après
année,
conforme
à
celui
autorisé
par
la
«
lettre
de
cadrage
»
reçue
de
ses
tutelles,
la
contrainte
mécanique
exercée
sur
ce
cadrage
par
l'accord
collectif
d'entreprise
signé
en
2012
ayant
en
outre
été
desserrée
grâce
à
la
révision
fin
2020
du
dispositif
salarial
de
l'accord.
La
poursuite
du
déploiement
de
sa
politique
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
au
service
des
priorités
stratégiques
de
son
COM6
permettra
par
ailleurs
à
l'INA,
tout
en
accompagnant
ses
salariés
face
à
l'évolution
de
leurs
métiers
et/ou
aux
besoins
induits
par
le
développement
de
nouvelles
activités,
d'optimiser
la
gestion
de
l'emploi
(ex
:
analyse
et
arbitrage
renforcés
sur
les
postes
vacants
ou
à
créer,
maîtrise
améliorée
du
recours
aux
CDD)
tout
en
satisfaisant
à
la
nécessité
de
recruter
des
compétences
dans
des
secteurs
très
compétitifs
les
niveaux
de
rémunérations
sont
en
forte
hausse.
Recommandation
n°3
:
Renforcer
la
composition
du
Comité
Audit
et
Stratégie
d'experts
indépendants
pour
qu'il
puisse
jouer
le
rôle
d'un
comité
d'investissements
stratégiques
chargé
d'expertiser
les
projets
majeurs
et
de
conseiller
l'institut.
Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2023,
le
conseil
d'administration
de
l'INA
a
approuvé
la
réunion
périodique
du
Comité
Audit
et
Stratégie
dans
une
formation
élargie
à
deux
experts
extérieurs
sur
un
ordre
du
jour
dédié
intitulé
«
Programmation
et
suivi
des
investissements
technologiques
».
Recommandation
4
:
Compte
tenu
de
leur
poids
dans
les
charges
de
l'institut
et
de
l'évolution
de
leurs
activités,
mettre
en
place
une
rationalisation
des
délégations
régionales.
L'INA
considère
que
son
lien,
noué
de
longue
date,
avec
les
collectivités
ou
les
institutions
universitaires
et
culturelles
territoriales
doit
être
maintenu.
L'achèvement
du
PSN
n'en
invite
pas
moins
l'établissement
à
repenser,
dans
le
cadre
de
son
futur
COM,
les
modalités
de
sa
présence
en
région,
tant
en
termes
de
dimensionnement
que
de
déploiement
territorial
de
ses
délégations
et
en
lien,
le
cas
échéant,
avec
les
opportunités
offertes
par
le
rapprochement
programmé
des
réseaux
de
France
3
et
France
Bleu.
Recommandation
5
:
Entériner
l'abandon
du
projet
Bry
2
et
réaliser
la
cession
des
actifs
existants.
La
démarche
de
rationalisation
de
ses
emprises
immobilières
conduite
par
l'INA
depuis
2015,
dont
la
Cour
veut
bien
au
demeurant
saluer
les
résultats,
permettra
en
effet
à
l'établissement
d'abandonner
l'usage
du
bâtiment
Bry
2
d'ici
mi
-2024.
Si,
dans
ces
conditions,
le
bâtiment
constitue
indéniablement
un
actif
important
de
l'INA,
sa
valeur
est
toutefois
doublement
obérée
par
(i)
les
travaux
de
remise
aux
normes
environnementales
et
énergétiques
qu'appelle
sa
structure
interne
et
externe
et
(ii)
la
conjoncture
peu
favorable
du
marché
de
l'immobilier
de
bureaux.
Sous
ces
contraintes
-
et
en
fonction
des
éventuelles
opportunités
offertes
par
l'émergence
du
futur
pôle
audiovisuel
de
l'est
parisien
-
l'INA n'en
recherchera
pas
moins
toutes
les
voies
possibles
de
valorisation
du
bâtiment,
y
compris
par
cession
dès
lors
qu'aucun
schéma
locatif
ne
permettrait
de
sécuriser
un
niveau
de
recettes
apte
à
en
couvrir
les
coûts
d'exploitation.