RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
L’ASSOCIATI
ON
AIDES
Exercices 2017 à 2022
Organisme bénéficiant de dons
Janvier 2024
•
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RÉPONSES
DES
ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES
CONCERNÉS
Réponses reçues
à la date de la publication (23/01/2024)
Réponse de la présidente de l’association
Aides
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RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE D
E L’ASSOCIATION AIDE
S
Ce contrôle, ouvert fin juillet 2022, a été pour AIDES l’occasion de
faire un point sur les domaines à revoir ou à renforcer, mais aussi
d’affirmer quelques grands principes auxquels nous tenons, et dont la mise
en œuvre doit continuer de s’ajuster. Ce contrôle a constitué un surcroit
de travail dont la dimension n’est
apparue qu’au fil du temps, mais il no
us
a permis d’ouvrir des pistes d’amélioration. Le regard porté par la Cour
sur notre activité et l’utilisation des fonds, nous est utile dès à présent, il
le sera aussi à plus long terme.
À la suite de l’avis de conformité, le rapport émet deux réserves
et
formule cinq recommandations, sur lesquelles nous souhaitons apporter
quelques commentaires.
Les deux réserves portent sur la précision et la qualité de
l’information partagée aux donateurs et au public, à propos de sujets très
différents. AIDES se veut une organisation transparente, ouverte, et la
Cour l’a constaté tout au long de ces mois de contrôle. Nous sommes donc
particulièrement attachés à cette qualité d’information.
Sur les modalités d’élaboration du compte de l’emploi et des
ressources, compte tenu de leur complexité, elles doivent être revues afin
de rendre ces outils plus lisibles et au plus proches de la réalité. Il y a là
une question de méthode, déjà en partie revue comme l’indique le rapport.
Un point particulier concerne les frais de collecte et la justification de leur
prise en compte partielle, et nécessairement réduite, dans les missions
sociales. L’amélioration de cet aspect demandera un peu de temps, dans
la mesure où cela implique une concertation et un contrôle renforcé de
prestata
ires dont le nombre a cru ces dernières années. Comme l’indique
le rapport, nous nous sommes attachés toutes ces années à la permanence
des méthodes, qui est un enjeu important en termes de qualité de
l’information des donateurs. L’évolution de ces méthode
s sera donc
accompagnée d’information envers eux.
L’autre réserve concerne l’information sur les soutiens apportés par
AIDES à Coalition PLUS, notamment en ce qui concerne leur contrôle.
Coalition PLUS est née de l’évolution de la manière dont AIDES envisa
ge
son action internationale, à savoir un passage d’un rapport Nord Sud à un
rapport horizontal avec un projet commun. Cette histoire commune avec
les co-fondateurs de Coalition PLUS est très ancienne, elle date, par
exemple, de 1987 pour l’ALCS au Maroc.
Cette réserve concerne donc une
partie intrinsèque du projet de AIDES. L’action internationale et Coalition
PLUS sont pensées comme une partie de AIDES, au même titre que
d’autres actions comme les centres de santé sexuelle ou le dépistage en
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France. Ces a
ctions s’inscrivent bien dans les missions sociales de AIDES
qui mentionnent «
l’aide et le soutien de projets d’associations, au moyen
de subvention, poursuivants les mêmes buts ».
L’enjeu pour AIDES est donc de tenir, d’un même mouvement, une
relation de
partenaire d’égal à égal et un rôle de bailleur de fonds qui doit
contrôler une organisation extérieure, alors même que AIDES ne se pense
pas et n’est pas extérieure à Coalition PLUS. Pour autant, cette évolution
sur le contrôle a été amorcée avec le projet PLAS en 2022 qui pose le cadre
d’une justification des financements des membres de Coalition PLUS,
reçus de la part de AIDES. Ce projet ne concerne pas l’ensemble des
membres, mais il a permis de définir une méthode de contrôle, qui permet
aussi d’affin
er les orientations des soutiens. Dès janvier 2024, ces
modalités de contrôle qui concernaient environ 40% du montant du soutien
de AIDES à Coalition PLUS, vont être généralisées. Il nous semble
important de souligner cette avancée importante qui va dans le sens de la
réserve de la Cour.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre plus large d’une délibération
du Conseil d’administration (CA) de décembre 2023 sur la place de
Coalition PLUS dans les actions internationales de AIDES et les termes
d’une nouvelle C
onvention 2024-2027, plus précise sur les lignes de
financement, leur objet et leur justification.
Par ailleurs, au-delà des contrôles, nous reconnaissons que la place
de Coalition PLUS dans le projet global de AIDES doit être plus lisible
pour les donateurs et le public, avec une information régulière que ce soit
dans le magazine à leur intention ou sur notre site. Nous serons vigilants
sur ce point absolument nécessaire.
Les cinq recommandations de la Cour concernent des points
pouvant également faire l’objet des réserves ou d’autres sujets dont
l’aboutissement est attendu.
La Cour recommande d’achever la mise en œuvre de la procédure
des conflits d’intérêt. Celle
-
ci a été validée par le CA d’octobre 2023, et
mise en œuvre dès le CA de décembre 2023. En ef
fet, si la déclaration des
liens d’intérêt était effective depuis de nombreuses années, il manquait la
revue de ces liens en début de CA et son inscription dans le répertoire des
procédures. Le Comité d’audit interne pourra désormais s’en emparer afin
d’en
apprécier la mise en œuvre.
À
plusieurs reprises dans le rapport, la Cour souligne ce qu’elle
considère comme un écart entre les statuts en vigueur et les actions mises
en œuvre. Pour cette raison, elle recommande d’achever la mise à jour des
statuts en assurant leur cohérence avec les missions sociales effectives.
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Nous tenons à préciser tout d’abord, que contrairement à ce qui est écrit,
AIDES ne s’est pas limitée, à sa création, aux actions avec les personnes
vivant avec le VIH. Dès ses débuts, AIDES s’e
st attachée à informer et à
diffuser des messages de prévention vers les personnes possiblement
exposées. De plus, bien que rédigés il y a presque 20 ans, les statuts en
vigueur, avec des termes qui peuvent paraitre maintenant datés,
s’accordent avec les actions conduites aujourd’hui. Ils sont cohérents avec
les missions sociales effectives. Toutefois, il avait été jugé utile il y a
quelques années de les compléter, notamment pour la lutte contre les
discriminations, et d’adopter une rédaction en phase avec
les termes
actuels de la lutte contre le VIH. De nouveaux statuts ont donc été votés
par l’Assemblée générale. Comme il est indiqué dans le rapport,
l’épidémie de
c
ovid a donné un coup d’arrêt à la finalisation de ces
nouveaux statuts. Depuis septembre 20
23, un groupe d’administrateurs se
réunit régulièrement et travaille sur les remarques du ministère de
l’Intérieur dans l’objectif de soumettre une nouvelle version ajustée à l’AG
de juin 2024.
La Cour recommande également la définition d’une stratégie de
retour pérenne à l’équilibre financier. Les premières étapes ont été posées
lors des trois Conseils d’administration du dernier quadrimestre 2023. Des
supports de discussion sont en cours d’élaboration pour les réunions du
Conseil d’administration de févri
er et avril 2024 qui arrêteront cette
stratégie, ce qui s’inscrit pleinement dans les recommandations de la Cour.
En lien avec les réserves, une première recommandation concerne
le CER et le Crod, et leur validation par les instances. C’est un travail de
f
ond qui demande une révision des méthodes d’élaboration, mais aussi de
la construction analytique. Une plus grande clarté viendra du travail de
fond sur la construction du budget, les usages des fonds privés, qui
serviront aussi le retour à l’équilibre. Le
s discussions avec le CA prévues
au premier semestre 2024 relatives à la stratégie de retour pérenne à
l’équilibre financier sont une première étape d’acculturation du CA sur ce
sujet, assez technique, qui sera suivi de débats au second semestre 2024
sur l
a manière d’élaborer les CER et Crod. La publication des comptes en
2024 devra traduire cette rénovation.
La seconde recommandation en lien avec les réserves concerne la
clarification de la stratégie internationale de AIDES et le soutien à
Coalition PLUS. Cette stratégie a toujours été claire et est affirmée dans
le projet associatif 2019-2023 de AIDES dont un des axes a pour titre
«
Poursuivre l’engagement international dans Coalition PLUS
» et qui
énonce entre autres que «
C’est avec Coalition PLUS et ses
membres que
AIDES poursuivra ses actions internationales et portera la démarche en
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santé communautaire dans le monde. » Cette position de fond ne
transparait probablement pas assez dans les notes et discussions du
Conseil d’administration auxquelles a eu
accès la Cour, et qui abordent
les aspects opérationnels des actions internationales de AIDES et
insuffisamment les actions au sein de Coalition PLUS.
Le Conseil d’administration de décembre 2023 est donc revenu sur
l’enjeu que représente Coalition PLUS p
our porter le projet international
de AIDES, et en a réaffirmé la centralité. Le choix de soutenir
financièrement Coalition PLUS, ses membres et ses projets, a ainsi été
confirmé. Il nous semble important de souligner que nous avons une
analyse différente de la Cour sur un objectif de pleine autonomie financière
des membres de Coalition PLUS.
Notre coalition internationale d’associations communautaires a
pour mission la lutte contre le VIH et la défense des droits des malades et
des groupes les plus exposés, la promotion de la démarche communautaire
au niveau mondial. Elle permet aussi de mutualiser les risques, ce qui a
permis notamment la poursuite des actions de lutte contre le sida au Mali
quand la France a mis fin à son aide publique.
Nos partenaires de Coalition PLUS ne disposent pas dans leurs pays
ou auprès des bailleurs internationaux des ressources structurelles
suffisantes. Les financements des bailleurs publics ou privés qui prennent
en compte les frais de structure sont liés aux actions et ne permettent pas
le développement de ces associations. Les associations de Coalition PLUS
peuvent fonctionner comme des prestataires d’actions internationales,
mais pas se structurer pour sortir de la dépendance aux projets et devenir
des organisations pleinement autonomes et en capacité de porter des
plaidoyers nécessaires à la cause. La logique de projets limite l’autonomie
des acteurs.
Il apparait que la mise en œuvre des missions sociales que AIDES
s’est donnée à l’international s’écarte d’une doctrine fis
cale qui semble
envisager l’action internationale uniquement comme une action «
de
terrain
», pensée et projetée à partir d’un pays étranger. Cette doctrine ne
semble pas prendre en compte l’importance du renforcement des capacités
des organisations de la
société civile pour assurer une mise en œuvre
efficace. AIDES défend la logique de localisation de l’aide, dans la même
lignée que la stratégie française en santé mondiale et l’action de l’Agence
Française du Développement, à savoir soutenir et pérenniser des
organisations nationales et locales, plutôt que des logiques d’interventions
faisant appel à du personnel expatrié. En cela les donateurs de AIDES
s’inscrivent dans une logique similaire à celle qui guide la politique
publique d’aide au développement.
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Cela n’est pas contradictoire avec l’élaboration de projets
soutenant une structuration à long terme des associations membres de
Coalition PLUS. Cependant compte tenu des réalités économique et
politique des pays, ces projets devront devoir s’étaler sur de
nombreuses
années.
Enfin, je souhaite partager quelques remarques d’ordre général.
Les associations s’efforcent de tenir plusieurs lignes à la fois, leur
objet social, leurs obligations et volonté d’exigence et de rigueur, les
réponses aux attentes des donateurs, bailleurs, État. Ces efforts se
traduisent par autant de contraintes qui demandent la mise en œuvre de
multiples compétences. Cette nécessité, pour une meilleure gestion,
entraine des charges qui ne relèvent pas directement des missions sociales.
Il s’agit par exemple du
respect des normes du RGPD, de la mise en œuvre
d’appels d’offres, du renforcement des infrastructures des systèmes
d’information, du contrôle des prestataires, de la formation et du
renforcement des compétences des équipes. Il existe ainsi un équilibre
d
ifficile à tenir entre la nécessité d’affecter le plus possible les fonds aux
missions sociales et celle d’assurer la plus grande qualité de
fonctionnement entrainant des frais parfois conséquents. À noter que la
qualité de fonctionnement répond aux attentes de ceux-là même qui
enjoignent de faire plus dans les missions sociales. D’autres exigences
comme celles des ARS, différentes d’une région à l’autre, ou de la DGS
peuvent conduire à l’élaboration d’une structure analytique dont la
complexité est déplorée par la Cour.
Pour terminer, je dois partager une réflexion sur le contexte global
des politiques publiques qui se dessinent et les couts qu’elles peuvent
entrainer pour l’
État comme pour notre organisation. AIDES a toujours
suivi la science, la dynamiqu
e de l’épidémie, et a ajusté ses réponses,
souvent en devançant les politiques publiques. C’est le cas sur le dépistage
rapide, le traitement en prévention, la Prep, les centres de santé sexuelle.
Les changements qui arrivent dans certaines politiques publiques
notamment concernant les migrants vont avoir pour effet d’engendrer de
nouveaux défis. En effet si nous avons su nous adapter aux avancées de la
connaissance, nous avons aussi bénéficié de réformes de fond utiles à la
lutte comme l’autorisation de la
publicité pour le préservatif ou la vente
libre de seringues. Il s’avère qu’en matière de drogue ou de migrants, les
perspectives ne soient pas dans le sens des progrès attendus et qu’elles
auront des impacts forts sur la santé des personnes.
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