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PRONONCÉ D’ARRÊT
S
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Lundi 16 octobre 2023
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CHAMBRE DU CONTENTIEUX - TROISIÈME SECTION
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APPEL D’UN JUGEMENT
DE CHAMBRE RÉGIONALE
DES COMPTES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE
ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
(SIRTOM) DE BRIEY, DE
LA VALLÉE DE L’ORNE
ET DU JARNISY,
(MEURTHE-ET-MOSELLE)
RENVOI APRES CASSATION
D’UN ARRET
DE LA COUR DES COMPTES
UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON-SORBONNE
Les arrêts pourront être obtenus auprès du greffe
de la chambre du contentieux à la date sus-indiquée.