CHAMBRE DU CONTENTIEUX - TROISIÈME SECTION
-----
AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 21 septembre 2023 à 14 h 00
-----
En salle Mi07
(entrée 13 rue Cambon)
-----
Première affaire
APPEL D’UN JUGEMENT DE CHAMBRE RÉGIONALE
DES COMPTES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE
ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
(SIRTOM) DE BRIEY, DE LA VALLÉE DE L’ORNE
ET DU JARNISY,
(MEURTHE-ET-MOSELLE)
Seconde affaire
RENVOI APRES CASSATION D’UN ARRET
DE LA COUR DES COMPTES
UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON-SORBONNE