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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
L’ASSOCIATION
VALENTIN HAÜY
Exercices 2017 à 2020
Rapport générosité publique
Juin 2023
L’association Valentin Haüy - juin 2023
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Réponses des
administrations,
organismes et personnes concernés
Réponses reçues
à la date de la publication (13/06/2023)
Réponse président de l’association Valentin
Haüy
.....................................
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L’association Valentin Haüy - juin 2023
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COUR DES COMPTES
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RÉPONSE PRÉSIDENT DE L
’ASSOCIATION V
ALENTIN HAÜY
Je tiens à vous remercier pour l'avis de conformité que vous nous
avez accordé ainsi que pour la qualité des échanges avec l'équipe de
contrôle. Je partage ce résultat avec les collaborateurs de l'association
Valentin Haüy, le Bureau et le Conseil d'admin
istration ayant œuvré sur
la période concernée.
Comme
vous
l'avez
rappelé,
l'association
Valentin
Haüy,
entièrement dédiée au service des aveugles et des malvoyants, est une
institution centenaire, fondée le 28 janvier 1889 par Maurice Monier de la
Sizeranne (1857-1924), reconnue d'utilité publique le 1
er
décembre 1891,
jouissant d'une excellente réputation et d'une assise financière (35
M€ de
budget, 73
M€ de bilan, 43
M€ de réserves à fin 2020).
L'association s'est montrée très active depuis sa création, ayant
développé un ensemble d'entités de natures très différentes : à ce jour, des
services centraux à Paris (outre le siège, un service social, un service du
matériel adapté, une imprimerie, une médiathèque, une bibliothèque
numérique en ligne...), des comités départementaux et leurs antennes
(126 implantations en France métropolitaine et DOM-TOM), et 17
établissements sociaux et médico-sociaux.
Cette réussite s'explique par la fidélité aux engagements pris par les
fondateurs, en même temps qu'une gouvernance originale, mobilisant à
parité voyants et non-voyants, et s'appuyant sur un puissant réseau de
bénévoles (3 200 bénévoles, soit une contribution représentant l'équivalent
de 10
M€ de budget
en 2022).
Le rapport liste un certain nombre de constats sur la situation
arrêtée à fin 2020, sur lesquels je ne reviendrai pas, et des
recommandations ou pistes d'amélioration que le Bureau, que je préside
depuis le 10 septembre 2020, s'engage à mettre en œuvre ou à accélérer la
mise en œuvre. Des chantiers de
transformation ont été lancés au sein de
I'AVH depuis plusieurs mois sur nombre de sujets évoqués (procédures
liées à la collecte de dons, finances, ressources humaines, instances,
animation du réseau... comme vous avez pu le constater
Ainsi, les recommandations 6 à 9 que la Cour a formulées seront
intégrées dans le plan d'actions confié au directeur du développement des
services associatifs, que nous avons recruté en septembre 2021 pour
professionnaliser les opérations d'appel à la générosité du public, Le
directeur du développement des services associatifs est rattaché
directement au directeur général,
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, ORGANISMES
ET PERSONNES CONCERNÉS
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Vous avez pu noter les actions déjà engagées et les premiers
résultats obtenus : lancement d'un appel d'offres le 1
er
avril 2022 auprès
de cinq agences de collecte de fonds, recrutement d'un responsable digital-
collecte le 10 octobre 2022, création d'une fonction de responsable de
mécénat en janvier 2022. Il nous reste à confirmer la dynamique et
améliorer, en regard des missions sociales, la rentabilité de la collecte des
dons et réduire la part relative des legs.
Dans le même objectif de professionnalisation de l'association, la
création d'un comité économique piloté par le Conseil d'administration
pour guider la stratégie à 5 ans et le renforcement du service d'audit
interne sont prévus en 2023. Cela constitue un élément de réponse fort à
vos recommandations 2 à 5.
Les évolutions engagées marquent un tournant dans notre
organisation interne, qui passe d'un modèle hérité du XIX
ème
siècle, avec
un secrétaire général bénévole « chargé de l'organisation et du contrôle
des services », à un modèle adapté aux besoins du XXI
ème
siècle, avec une
équipe de direction salariée autour du directeur général unique nommé en
mai 2021. Cette nouvelle organisation, qui vise à séparer gouvernance et
management opérationnel, permet désormais au Bureau (constitué
d'administrateurs bénévoles élus, le directeur général y étant un invité
permanent) et au Conseil d'administration de se recentrer sur leur rôle de
pilotage stratégique.
La recommandation n° l, elle, nous interroge. Sans lien direct avec
l'objet du contrôle et la question de la conformité des dépenses engagées
aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité, elle nous semble
d'une autre nature. Nécessitant un travail de concertation tant avec la
Fondation Valentin Haüy qu'avec les autorités de tutelle, s'agissant de
dispositions statutaires ARUP (ministère de l'Intérieur), chantier que nous
avons par ailleurs proposé d'ouvrir, elle nous semble dépasser le cadre
strict du contrôle que vous avez mené. Nous acceptons que l'indépendance
de la Fondation Valentin Haüy se concrétise dans sa gouvernance.
Cependant, s'agissant d'une fondation éponyme ayant recueilli l'essentiel
du patrimoine de l'association, cela l'oblige sur certains points qui
méritent d'être convenus sereinement.
Hors de cette réserve, l'association s'engage à intégrer dans son
plan d'actions, pour 2023 et les années suivantes, les recommandations
faites par la Cour. Nous ne manquerons pas de vous informer de son
avancement.
Mon ambition est bien d'accélérer le travail de modernisation
engagé depuis mon élection en septembre 2020.
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Parmi les projets de développement, je voudrais citer la création de
l'Institut de réadaptation visuelle Saint-Louis pour un parcours de soins,
de réadaptation et d'accompagnement médico-social en partenariat avec
l'hôpital des Quinze-Vingts (Paris 12
ème
), soutenu par l'ARS Île-de-France
comme par la Ville de Paris. L'Institut de réadaptation visuelle Saint-
Louis, fruit d'un projet initié il y a trois ans, est un dispositif inédit en
France et en Europe, au sein duquel notre association sera impliquée au
quotidien. L’Institut sera un espace entièrement
dédié à la réponse
médicale et médico-sociale au handicap visuel ainsi qu'à la recherche et
l'innovation sur la santé visuelle. Véritable guichet unique d'accueil et
d'orientation des patients, sa plateforme de 800m
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permettra, dans un
même lieu, une coopération innovante entre le sanitaire, le médico-social
et le social. Notre association interviendra dans trois domaines
d'activités : le pôle d'accueil, d'information et de conseil, géré
conjointement
avec
l'hôpital
des
Quinze-Vingts
un
service
d'accompagnement médico-social pour personnes handicapées (SAMSAH)
d'une capacité de 15 places, dont nous assurerons la gestion complète ;
une antenne d'accueil et d'activités associatives qui seront prises en charge
par notre comité Paris Île-de-
France. L’Institut disposera également d'un
service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) d'une capacité de
15 places en hospitalisation de jour géré par l'hôpital des Quinze-Vingts.
Enfin, l'Institut bénéficiera des possibilités de simulation et de transfert de
technologies développées par la plateforme technologique Streetlab de
l'Institut de la vision, ainsi que des moyens d'évaluation visuelle et de
suppléance en aides techniques apportés par le Centre d'orientation pour
personnes malvoyantes (CECOM).
L'ouverture de la première phase du projet est prévue fin 2023.
Un autre point-clé de notre projet stratégique est de renforcer le
plaidoyer en faveur d'une meilleure reconnaissance en France du
handicap sensoriel, à commencer par le handicap visuel. C’est un
impératif de justice sociale pour les personnes concernées, c'est la raison
d'être de notre association. Lorsque le numérique devient incontournable
et reste largement inaccessible, cela prive les déficients visuels
d'autonomie et les plonge dans la fracture numérique. Nous avons la
faiblesse de croire que depuis deux ans nos actions énergiques pour
sensibiliser les pouvoirs publics ont contribué à l'impulsion que nous
saluons sur le sujet de l'accessibilité numérique.
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