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Caisse
des
Dépôts
GROUPE
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
président
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Paris,
le
1
6
MAI
2023
Monsieur
le
Premier
président,
Vous
m'avez
adressé
le
rapport
portant
sur
«
Bpifrance
(exercices
2016-2021)
»
et
je
vous
en
remercie.
Je
tiens
à
saluer
les
travaux
réalisés
par
la
Cour
des
comptes,
qui
analysent
de
manière
précise
l'organisation
et
la
gouvernance
du
groupe
Bpifrance
ainsi
que
ses
performances.
Je
vous
prie
de
trouver
ci-après
mes
observations
sur
certains
points
de
ce
rapport
qui
me
paraissent
essentiels.
Le
rapport
souligne
le
rôle
crucial
de
Bpifrance
dans
le
financement
des
PME
et
TPE
françaises.
Dans
ce
cadre,
je
souhaite
rappeler
qu'en
tant
qu'actionnaire,
la
Caisse
des
Dépôts
est
particulièrement
attentive
à
la
contribution
de
Bpifrance,
dans
le
respect
de
sa
doctrine,
au
financement
de
l'économie
française.
Par
ailleurs,
j'ai
bien
noté
les
recommandations
formulées
dans
le
rapport.
S'agissant
de
la
huitième,
notamment
adressée
à
la
Caisse
des
Dépôts
:
«
Définir
une
feuille
de
route
stratégique
et
financière
cohérente
avec
les
ressources
que
Bpifrance
est
capable
de
dégager
(Bpifrance,
Agence
des
Participations
de
l'État,
Direction
générale
du
Trésor,
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Direction
du
Budget)
»,
je
partage
le
constat
de
la
nécessité
d'une
perspective
de
moyen
terme
associant
ambitions
stratégiques
et
financières.
Le
séminaire
stratégique
organisé
chaque
année
par
Bpifrance,
réunissant
management
et
administrateurs,
puis
le
conseil
d'administration
qui
adopte
formellement
le
plan
à
moyen
terme,
permettent
ce
débat
approfondi
sur
les
deux
volets.
Je
suis
également
favorable
à
la
septième
recommandation
«
Présenter
annuellement
au
conseil
d'administration
l'évolution
passée
et
à
venir
des
charges
établies
au
niveau
consolidé
et
détaillées
selon
les
principaux
postes,
à
périmètre
constant
(Bpifrance)
».
Ces
précisions
permettront
aux
administrateurs
de
renforcer
leur
appréciation
des
évolutions
et
de
la
nature
des
coûts
fixes
qui
impactent
directement
la
performance
du
Groupe.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
56
rue
de
Lille
-
75356
Paris
07
SP
En
outre,
j'ai
bien
noté
les
points
d'amélioration
identifiés
notamment
dans
les
domaines
des
ressources
humaines,
des
systèmes
d'information
et
de
la
gestion
des
risques.
Ces
sujets
mobiliseront,
dans
les
instances
de
gouvernance,
toute
l'attention
de
la
Caisse
des
Dépôts
qui
veillera
plus
particulièrement
à
la
mise
en
oeuvre
des
recommandations
n°2:
«
Adopter
d'ici
fin
2023
un
calendrier
de
mise
à
niveau
des
systèmes
informatiques
et
accélérer
le
mouvement
d'internalisation
des
équipes
informatiques
(Bpifrance)
»
et
n°3
:
«
Achever
en
2023
la
mise
en
place
des
dispositions
relatives
au
respect
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(Bpifrance)
».
S'agissant
des
points
d'attention
relatifs
aux
risques
de
moyen
terme
soulevés
dans
le
rapport,
notamment
le
niveau
d'endettement
du
Groupe
et
l'évolution
de
ses
ratios
prudentiels,
je
souligne
que
ces
deux
éléments
sont
systématiquement
analysés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
la
vigilance
restera
forte
quant
à
leur
évolution,
étant
précisé
que
leurs
niveaux
actuels
ainsi
que
les
projections
pluriannuelles
ne
soulèvent
pas
d'alerte.
Enfin,
Bpifrance
étant
une
filiale
de
la
Caisse
des
Dépôts,
je
tiens
à
préciser
que
nos
ambitions
à
son
égard
dépassent
le
seul
aspect
financier.
Ainsi,
la
formulation
de
la
Cour
aux
termes
de
laquelle
la
Caisse
des
Dépôts
serait
un
actionnaire
dont
«
les
préoccupations
[sont]
plus
exclusivement
financières
[...],
vis-à-vis
d'une
filiale
qui
impacte
directement
son
bilan
»
ne
reflète
pas
toutes
les
attentes
et
actions
de
la
Caisse
des
Dépôts
envers
Bpifrance.
En
effet,
la
stratégie
globale,
les
aspects
de
gouvernance,
ainsi
que
la
contribution
aux
politiques
publiques,
mesurée
par
le
prisme
de
critères
extra
-financiers,
notamment
la
participation
aux
objectifs
de
développement
économique
et
aux
objectifs
environnementaux,
sont
également
au
coeur
de
notre
doctrine
de
pilotage
actionnarial.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Eric
Lombard
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