PREMIÈRE
MINISTRE
Liberté
Égalité
Fraternité
La
secrétaire
générale
du
Gouvernement
N°
411/23/SG
Paris,
le
23
mai
2023
à
Madame
la
présidente
de
la
première
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Observations
définitives
relatives
au
contrôle
de
la
Direction
interministérielle
de
la
transformation
publique.
Vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
le
relevé
d'observations
définitives
relatives
au
contrôle
de
la
direction
interministérielle
de
la
transformation
publique
(DITP)
établi
par
la
Cour
le
28
mars
2023
et
qui
appelle
de
ma
part
les
observations
suivantes.
Je
note
d'abord
que
la
Cour
reconnaît
le
travail
de
la
DITP
et
plusieurs
innovations
structurantes
mises
en
oeuvre
ces
dernières
années
pour
mieux
piloter
l'action
publique
par
les
objectifs
et
par
les
résultats,
comme
le
pilotage
des
réformes
prioritaires
ou
encore
le
déploiement
du
programme
Services
Publics
+.
L'analyse
de
la
Cour
sur
ces
programmes
encore
très
récents
et
ses
recommandations
permettront
d'apporter
des
améliorations
utiles
au
moment
où
ceux-ci
sont
consolidés,
ce
qui
permettra
d'augmenter
leur
impact.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°1
(DITP)
:
Revoir
la
définition
des
objectifs
et
des
cibles
des
indicateurs
de
l'outil
Pilote
La
Cour
souligne
la
puissance
de
l'outil
PILOTE
développé
par
la
DITP
qui
permet
de
mettre
en
place
un
management
effectif
par
les
objectifs
et
les
résultats,
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l'action
de
l'Etat,
aux
niveaux
central
et
territorial.
Cet
outil
très
jeune
à
l'appui
d'une
méthode
en
cours
d'appropriation
doit
en
effet
être
amélioré
en
tirant
les
enseignements
d'une
pratique
de
18
mois
qui
en
ont
confirmé
l'intérêt.
La
recommandation
de
la
Cour
est
cohérente
avec
la
circulaire
du
19
septembre
2022
dans
laquelle
la
Première
ministre
demandait
aux
ministres
d'apporter
une
attention
particulière
au
choix
des
indicateurs.
La
DITP
sera
encore
plus
vigilante
dans
son
contrôle
de
la
qualité
des
indicateurs
Hôtel
de
Matignon
57,
rue
de
Varenne
75007
Paris
La
recommandation
de
la
Cour
est
cohérente
avec
la
circulaire
du
19
septembre
2022
dans
laquelle
la
Première
ministre
demandait
aux
ministres
d'apporter
une
attention
particulière
au
choix
des
indicateurs.
La
DITP
sera
encore
plus
vigilante
dans
son
contrôle
de
la
qualité
des
indicateurs
et
de
leur
territorialisation,
dans
le
respect
des
orientations
données
par
les
autorités
ministérielles
qui
définissent
l'ambition
et
les
objectifs
des
politiques
prioritaires
du
Gouvernement.
La
Cour
indique
à
cet
égard
que
«
la
réalisation
de
nombréuses
politiques
prioritaires
dépend
des
choix
politiques
des
collectivités
locales
ou,
en
ce
qui
concerne
les
préfets,
de
dispositifs
nationaux
sur
le
déploiement
desquels
ils
ont
peu
(voire
pas)
d'influence.
»
Les
préfets
représentent
la
Première
ministre
et
le
Gouvernement
dans
les
territoires..
Ils
sont
mandatés
pour
assurer
que
les
priorités
de
la
feuille
de
route
du
Gouvernement
non
seulément
se
déploient
mais
surtout
produisent
les
résultats
attendus
de
telle
sorte
que
les
Français
en
perçoivent
concrètement
l'impact
dans
leur
vie
quotidienne.
Il
ne
s'agit
pas
d'un
pilotage
par
les
moyens
et
les
normes,
mais
bien
par
les
objectifs
et
les
résultats.
Ce
qui
est
mesuré,
c'est
ce
qui
change
dans
la
vie
de
nos
concitoyens.
La
méthode
définie
par
le
Gouvernement
pour
mettre
en
oeuvre
sa
feuille
de
route
part
bien
du
principe
que
l'Etat
ne
détient
pas
seul
les
solutions
pour
répondre
aux
attentes
des
Français
et
que
les
préfets
doivent
pouvoir
mobiliser
largement
les
acteurs
d'intérêt
général
en
faisant
le
pari
de
l'intelligence
collective
et
des
territoires
(cf.
déclaration
de
politique
générale
du
Premier
ministre
de
juillet
2020).
C'est
aussi
l'objectif
des
CNR
territoriaux.
Car
il
y
a
finalement
peu
de
politiques
où
l'Etat
serait
l'unique
acteur.
Pour
mettre
en
place
le
dédoublement
des
classes,
l'Etat
prend
en
charge
l'augmentation
du
nombre
d'enseignants
mais
les
communes
doivent
aussi
mettre
à
disposition
davantage
de
locaux.
France
Services
est
un
programme
de
l'Etat
mais
qui
est
aussi
financé
par
les
opérateurs
de
service
publics
et
les
collectivités
locales.
L'amélioration
de
l'accès
aux
soins
et
la
lutte
contre
les
déserts
médicaux
mobilisent
un
grand
nombre
d'acteurs
publics
et
privés.
La
sécurité
du
quotidien
est
-elle-même
une
mission
qui
ne
se
limite
pas
aux
frontières
de
l'Etat
et
justifie
des
coopérations
renforcées,
comme
c'est
le
cas
avec
les
contrats
de
sécurité
intérieure
(CSI)..
En
revanche,
le
déploiement
de
dispositifs
nationaux
non
territorialisés
ne
sont
évidemment
pas
placés
sous
la
supervision
des
préfets.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°2
(DITP)
:
Ajuster
la
composition
des
missions
d'accompagnement
entre
consultants
internes,
consultants
externes
et
inspections
générales
de
telle
sorte
que
le
degré
d'internalisation
des
conseils
portés
par
la
DITP
augmente.
La
ré
-internalisation
des
compétences
est
une
des
orientations
fortes
du
plan
«
Achats
de
l'Etat
»
et
de
la
circulaire
du
Premier
ministre
du
19
septembre
2022
encadrant
le
recours
aux
prestations
intellectuelles.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Gouvernement
a
décidé
d'augmenter
de
25
ETP
les
capacités
interministérielles
de
conseil
interne
de
la
DITP
en
LFI
2022
puis
en
LFI
2023.
Comme
l'a
noté
la
Cour,
ces
recrutements
sont
en
cours
avec
les
difficultés
évoquées
dans
le
'rapport.
La
DITP
cherchera
à
nouveau
le
soutien
du
Secrétariat
général
des
ministères
économiques
et
financiers
pour
lever
les
freins
internes
identifiés.
Jusqu'alors,
la
plupart
des
missions
confiées
par
les
ministères
étaient
réalisées
par
des
consultants
internes
avec
le
renfort
de
consultants
externes
ce
qui
permet
à
la
DITP
d'augmenter
ses
capacités
à
la
demande
pour
réaliser
davantage
de
missions
que
si
elle
devait
s'appuyer
sur
ses
propres
ressources
et
de
mobiliser,
le
cas
échéant,
des
expertises
ciblées
qu'elle
ne
possède
pas
en
interne
(capacité
de
modélisation
complexe...),
conformément
à
la
circulaire
du
.19
janvier
2022.
Plus
la
DITP
se
rapprochera
d'une
taille
critique
suffisante
lui
permettant
de
former
et
de
développer
des
consultants
juniors
et
d'atteindre
une
certaine
capacité,
plus
elle
sera
en
mesure
de
basculer
sur
des
missions
totalement internalisées.
Qu'elle
réalise
ses
missions
seules
ou
avec
le
concours
de
ressources
externes,
le
directeur
de
projet
de
la
DITP
garde
toujours
la
responsabilité
de
la
mission
et
de
la
relation
avec
les
ministères
commanditaires.
Cette
responsabilité
ne
peut
être
déléguée.
Aussi,
les
livrables
sont
toujours
ceux
de
la
DITP,
y
compris
lorsqu'ils
intègrent,
des
éléments
produits
par
des
prestataires
externes.
Pour
plus
de
transparence,
le
nouvel
accord-cadre
de
conseil
prévoit
que
les
livrables
mentionnent
explicitement
les
prestataires'
qui
ont
contribué
à
sa
rédaction.
L.
S'agissant
de
la
proposition
de
la
Cour
de
mener
davantage
de
projets
mixtes.
«
DITP/inspections
générales
»,
il
s'agit
d'un
format
que
nous
avons
expérimenté
à
quelques
occasions.
Comme
le
souligne
la
Cour,
inspections
générales
et
équipe
de
conseil
de
la
DITP
ont
des
«
vocations,
méthodes
de
travail
et
compétences
»
différentes
et
ne
sont
pas
substituables.
En
fonction
des
sujets,
elles
peuvent
être
très
complémentaires.
C'est
pourquoi,
il
pourrait
être
intéressant
de
constituer
davantage
d'équipe
«
mixtes
»,
par
exemple
pour
permettre
aux
inspections
générales
d'intégrer
dans
certaines
de
leurs
missions
une
plus
grande
association
des
usagers
ou
des
ateliers
«
d'intelligence
collective
»
associant
les
parties
prenantes.
La
DITP
est
ainsi
récemment
intervenus
auprès
de
l'lGF
et
du
CGE
dans
le
cadre
d'un
rapport
sur
les
besoins
en
compétences
numériques
de
l'Etat.
De
même,
les
équipes
conseil
de
la
DITP
pourraient
utilement
bénéficier
des
compétences
des
inspections
en
matière
de
politiques
publiques,
d'analyse
économique
ou
encore
dans
le
domaine
des
finances
publiques.
Cependant,
ces
collaborations
opportunes
ne
constitueront
pas
le
coeur
de
l'activité
des
inspections
générales
et
de
la
DITP
qui
repose
sur
une
segmentation
bien
comprise
et
différenciée
de
leur
offre
de
service.
Les
missions
d'audit
évoquées
dans
le
rapport
sont
en
revanche
très
éloignées
des
travaux,
de
la.
DITP.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°3'
(DITP)
:
Resserrer
dans
la
plateforme
SP+
la
liste
des
indicateurs
sur
un
noyau
obligatoire
portant
sur
la
qualité
de
service,
ensemble
avec
le
projet
de
recommandation
n°4
(DITP)
:
Intégrer
les
grands
services
publics
manquants
dans
la
plateforme
SP+,
en
ne
retenant
éventuellement
qu'un
nombre
restreint
d'indicateurs.
Ces
deux
recommandations
vont
dans
le
sens
des
évolutions
envisagées
et
des
orientations
données
par
le
ministre
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publiques
à
la
DITP
pour
une
mise
en
oeuvre
courant
2023.
Comme
présenté
dans
leur
communication
au
Conseil
des
ministres
du
18
janvier
2023,
la
Première
ministre
et
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques
ont
souhaité
donner
une
nouvelle
impulsion
au
programme
Services
Publics
+
et
porter
l'amélioration
des
services
publics
rendus
à
nos
concitoyens
au
rang
des
priorités
d'action
du
Gouvernement.
Il
a
été
annoncé
que
les
enjeux
de
qualité
de
service
seront
au
coeur
du
prochain
Comité
interministériel
de
la
transformation
publique.
Dans
cette
perspective,
le
Ministre
a
souhaité
que
la
DITP
propose
une
batterie
d'indicateurs
simples
permettant
de
mesurer
les
résultats
obtenus
dans
la
mise
en
oeuvre
des
grands
engagements
du
programme
Services
Publics
+.
Ces
indicateurs
seront
communs
à
l'ensemble
des
réseaux, permettant
une
mesure
homogène
des
résultats
et
autorisant
donc
les
comparaisons
entre
réseaux
de
service
public.
La
DITP
poursuit
ses
travaux
auprès
des
services
publics
pour
étendre
le
périmètre
des
administrations
partenaires,
notamment
au
périmètre
«
éducation
nationale
»
et
«
santé
».
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°5
(DITP/DINUM)
:
Assurer
l'interopérabilité
des
applications
de
recueil
de
satisfaction
des
usagers
de
la
DITP
et
de
la
DINUM
afin
de
produire
une
synthèse
des
niveaux
de
satisfabtion.
Le
rapprochement
de
«
je
donne
mon
avis
»
DINUM
et
DITP
—
dont
la
vocation
n'est
pas
tout
à
fait
comparable
cependant
--
est
en
cours après
l'alignement
sur
une
même
bannière
Services
Publics
+
Un
nouveau
baromètre rationalisant
les
instruments
de
mesure
de
la
DITP
sera
aussi
déployé
et
devra
en
effet
intégrer
tous
les
canaux
de
contact.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°6
(DITP)
:
Structurer
le
réseau
déconcentré
.des
laboratoires
d'innovation
en
vue
de
sécuriser
leur
fonctionnement
et
d'harmoniser
la
qualité
de
leurs
pratiques,
notamment
par
un
processus
de
labellisation.
La
DITP
s'est
fortement
investie
pour
la
promotion
et
le
développement
des
laboratoires
d'innovation
territoriale
qui
offrent
aux
acteurs
publics
de
terrain
les
moyens
d'innover
et
d'adapter
les
politiques
publiques
dans
les
territoires
en
favorisant
les
collaborations
transversales.
Leur
développement
se
révèle
fécond
et
leur
action
a
quitté
les
domaines
périphériques
pour
se
concentrer
sur
les
grands
enjeux
des
politiques
prioritaires,
de
services
publics
et
de
transformation,
avec
des
méthodes
de
plus
en
plus
reconnues
pour
leur
valeur
ajoutée
spécifique.
Il
est
souhaitable
de
poursuivre
le
renforcement
et
la
structuration
du
réseau
des
laboratoires
d'innovation
territoriale
interministériels
placés
auprès
des
préfets
de
région.
S'agissant
du
projet
dé
recommandation
n°7
(DITP)
:
Réexaminer
l'attribution
de
financement
aux
projets
dont
la
consommation
des
crédits
accuse
un
retard
important
par
rapport
éu
calendrier
de
leur
contrat
de
transformation.
Cette
recommandation
est
intégrée
dans
les
orientations
de
gestion
du
fonds
publiées
en
février
2023
par
le
ministre
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publiques,
notamment
pour
une
gestion
dynamique
du
portèfeuille
de
projets.
Les
ressources
de
la
DITP
ont
été
renforcées
à
cet
effet
en
même
temps
que
la
DINUM
apporte
un
appui
sur
les
projets
à
forte
composante
SI
et
numérique.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°8
(DITP)
:
Restreindre
le
champ
d'intervention
du
FTAP
aux
champs
des
réformes
prioritaires
à
dominante
d'optimisation
de
la
gestion
publique.
Sans
s'écarter
de
la
vocation
du
FTAP
à
financer
des
projets
améliorant
l'efficience
de
l'action
publique,
cette
recommandation
est
très
restrictive
au
regard
des
enjeux
de
transformation
publique
et
deà
orientations
qui
lui
ont
été
données
par
le
Gouvernement.
4
Limiter
le
FTAP
aux
seuls
projets
orientés
vers
les
économies
budgétaires
au
.sens
le
plus
strict
priverait
le
ministre
de
la
capacité
à
financer
des
projets
de
transformation
à
fort
impact
pour
les
usagers
et
les
agents
qui
sont
gages
d'une
plus
grande
efficacité
de
l'action
publique
et
d'externalités
tangibles
sans
pour
autant
dégager
directement
de
fortes
économies
budgétaires
«
soclées
».
Au
demeurant,
depuis
l'origine,
un
dès
critères
d'éligibilité
des
projets
au
FTAP
est
le
retour
sur
investissement.
La
direction
du
budget
est
membre
à
part
entière
des
comités
d'investissement
et
veille
à
ce
que
cette
dimension
soit
prise
en
compte
dans
chaque
décision.
Le
ministre
a
sans
ambiguïté
confirmé
ce
critère
en
février
2023
lors
du
lancement
du
FTAP
2023-2025.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°9
(DITP/DB)
:
Calculer
de
manière rigoureuse
les
économies
permises
par
les
.projets
financés
par
le
FTAP
et
les
rapporter
à
l'ensemble
des
coûts
supportés
par
les
administrations
pour
les
mettre
en
oeuvre:
La
DITP
est
favorable
à
cette
recommandation
et
s'efforce
d'ores
-et
-déjà
de
calculer
de
manière
rigoureuse
les
économies
permises
par
le
FTAP.
La
segmentation
des
différents
types
d'économies
et
de
recettes
a
été
clarifiée
.et
le
suivi
renforcé.
La
demande
de
l'intégration
du
coût
porté
par
l'administration
dans
le
retour
sur
investissement
est
légitime
et
sera
prise
en
compte.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°10
(DITP)
:
Analyser
de
manière
partagée
entre
les
différents
services
de
la
DITP
les
résultats
des
actions
menées
et,
sur
cette
base,
prendre
les
initiatives
nécessaires
pour
résoudre
les
difficultés
rencontrées.
La
Direction
partage
la
nécessité
d'une
cohérence
accrue
entre
les
actions
des
services
de
la
DITP.
Elle
a
modifié
son
organigramme
et
son
organisation
pour
qu'ils
correspondent
mieux
à
ses
missions
actuelles.
A
la
suite
du
séminaire
gouvernemental
du
31
août
2022,
conformément
aux
orientations
données
par
le
ministre,
l'offre
de
service
de
la
DITP
est
entièrement
tournée
vers
le
soutien
à
la
réussite
des
politiques
prioritaires
du
Gouvernement
et
aux
transformations
décidées
par
le
CITP,
qu'il
s'agisse
de
nos
missions
de
conseil
interne,
d'innovation
ou
encore
de
l'allocation
des
fonds
du
FTAP.
Conformément
à
la
circulaire
du
19
septembre
2022
et
à
la
communication
en
conseil
des
ministres
du
18
janvier
2023,
la
prise
en
compte
de
la
qualité
des
services
rendus
aux
Français
est
centrale
dans
le
dispositif
des
PPG
—
et
un
grand
nombre
de
chantiers
prioritaires
sont
d'ailleurs
des
objectifs
de
qualité
de
service,
rapprochant
naturellement
les
deux
services
en
charge
des
PPG
et
de
la
relation
usagers.
Son
niveau
élevé
de
rotation
des
personnels
et
le
fort
taux
de
contractuels
en
CDD,
s'il
permet
de
disposer
de
compétences
et
d'expertises
peu
présentes
dans
l'administration,
demeurent
une
fragilité
que
la
DITP
doit
mieux
prendre
en
compte
en
renforçant
son
modèle
RH.
S'agissant
du
projet
de
recommandation
n°11
(DITP/SGG)
:
Reconnaître
à
la
DITP
une
mission
de
supervision
accrue
pour
fiabiliser
les
résultats
qu'elle
collationne.
5
Selon
la
Cour,
«
il
n'existe
pas
de
contrôle
de
la
fiabilité
des
résultats,
ni
au
niveau
national,
ni
au
niveau
régional
»
(p.34)
».
Le
contrôle
de
la
fiabilité
des
résultats
relève
en
premier
niveau
de
la
responsabilité
directe
des
directeurs
de
projets
ministériels
et
engage
leur
responsabilité.
Un
certain
nombre
de
données
sont
issues
de
services
statistiques
ministériels
qui
répondent
à
dés
critères
stricts
en
matière
de
qualité
et
de
fiabilité.
Pour
les
autres
jeux
de
données,
le
travail
de
revue
en
continue
mené
par
le
service
«
Pilotage
»,
simultanément
au
niveau
national
et
au
niveau
déconcentré
via
le
lien
étroit
avec
les
SGAR,
permet
d'identifier
et
d'alerter
les
administrations
concernées
en
cas
de
difficulté
ou
de
doute
sur
la
qualité
de
certaines
données.
Par
ailleurs,
le
pôle
«
outils
et
données
»
du
service
Pilotage
renforce
ses
capacités
à
réaliser
un
contrôle
permanent
de
la
complétude,
de
la
cohérence
et
de
la
qualité
des
données
produites
et
transmises
par
les
administrations
centrales.
Elle
tient
également
à
jour
des
fiches
d'identité
pour
chaque
jeu
de
donnée
qui
permet
d'identifier
notamment
leurs
modalités
de
production,
le
service
producteur
responsable
de
la
donnée,
et
les
délais
de
mise
à
jour.
Le
travail
de
contrôle
et
d'assurance
de
la
qualité
et
de
la
fiabilité
de
la
donnée
sera
poursuivi
et
approfondi
mais
la
DITP
ne
dispose
pas
en
effet
des
moyens
pour
donner
une
assurance
plus
forte
sur
la
qualité
des
données.
Claire
LANDAIS
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