La commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Neuilly-sur-Seine
depuis 2016.
La commune gère en régie la quasi-totalité de ses équipements publics.
Aucun n’a été transféré à l’établissement public territorial (EPT Paris
Ouest La Défense) auquel elle appartient. Elle garde la main sur des
compétences qui devraient être exercées de par la loi par l’EPT.
Elle s’appuie sur des services efficaces et attentifs à la régularité
des procédures. Toutefois certains contrôles relatifs à la gestion des
ressources humaines sont à renforcer, tout particulièrement en matière
d’avantages accordés au personnel, pécuniaires ou en nature.
Les heures supplémentaires indemnisées sont très nombreuses. Il en
résulte dans certains cas un temps de travail excessif des agents. En
revanche, la commune a réussi à réduire l’absentéisme pour raisons
médicales.
Localisation de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
dans la Métropole du Grand Paris. Carte Institut Paris Région
La part des agents contractuels est relativement importante. La commune
applique à ces agents les règles de gestion des agents titulaires, ce qui
est contraire à la règlementation. La commune a décidé en 1980 de se
classer dans la catégorie des communes de plus de 80 000 habitants, à
laquelle elle n’appartient pas. Ce surclassement est irrégulier. La chambre
rappelle à la commune la nécessité d’abroger la délibération de 1980.
La commune de Neuilly-sur-Seine a une grande aisance financière. Son
potentiel financier est très supérieur à celui des communes de la même
strate démographique (2 300 € par habitant contre 1 300 € en moyenne),
ce qui signifie que les bases fiscales sur lesquelles sont assis les impôts
locaux sont plus élevées qu’ailleurs. En outre, elle bénéficie d’importantes
recettes d’exploitation liées à son parc de logements et à ses parcs de
stationnement.
En dépit de cette aisance financière, sa participation aux fonds destinés à
aider les communes moins favorisées a diminué depuis 2016.
L’endettement de la commune est des plus limités. Elle pourra financer de
façon tout à fait satisfaisante ses grands travaux (167 M€ d’ici 2026), les
Allées de Neuilly et le 167 avenue du général de Gaulle.
Les logements sociaux représentent en 2019 seulement 6,4 % des
résidences principales. La commune conteste les objectifs triennaux de
production de logements assignés par l’État, qu’elle juge irréalistes. En
raison de sa faible production de nouveaux logements sociaux, le préfet
a déclaré la commune en « carence », ce qui lui vaut d’être sanctionnée
financièrement par l’État selon des modalités toutefois assez favorables.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet