CHAMBRE DU CONTENTIEUX - DEUXIÈME SECTION
-----
AUDIENCE PUBLIQUE
Mardi 18 avril 2023 à 14 h 00
-----
En Grand’Chambre
(entrée 13 rue Cambon)
-----
Affaire unique
A
FFAIRE
836
« S
OCIETE D
’
ECONOMIE MIXTE
,
PUIS
S
OCIETE PUBLIQUE LOCALE D
’
AMELIORATION
ET D
’
EXPLOITATION DES BIENS DE
G
RENOBLE
ET DE L
’
AGGLOMERATION
(ALPEXPO) »