IF
III
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
La
Ministre
Référence
à
rappeler
:
TR/2023/D/1679/FGR
Vos
réf.
:
S2022-2182
Paris,
le
I
0
FEV.
2023
Monsieur
le
Premier
président,
e..,Ltt.
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
relevé
d'observations
définitives
établi
par
la
Cour
des
comptes
relatif
à
la
société
par
actions
simpl
ifiée
unipersonnel
le
(«
SASU
»)
Palais
de
Tokyo.
Je
vous
remercie
pour
cette
analyse
approfondie
de
dix
années
d'activité
(2012-2022)
de
cette
société,
créée
par
l'État,
qui
constitue
une
institution
singulière
en
faveur
du
soutien
à
la
création
contemporaine,
notamment
française
et
émergente,
et
de
son
rayonnement
à
l'international.
Vous
trouverez
ci-après
les
éléments
de
réponse
que
je
souhaite
apporter
au
rapport
portant
sur
le
Palais
de
Tokyo.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Rima
ABDUL
MALAK
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
Cour
de
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
Cedex
01
1/3
Ministère
de
la
Culture
3.
rue
de
Valois
75001
Paris
RÉPONSE
DE
LA
MINISTRE
DE
LA
CULTURE
Comme
le
souligne
la
Cour,
dix
ans
après
sa
réouverture,
le
Palais
«
a
démontré
sa
capacité
à
faire
exister
un
modèle
économique
original,
sa
résilience
»,
certes
avec
le
soutien
de
l'État,
«
et
son
potentiel
de
réinvention
au
fil
des
présidences
successives
marquées
par
des
personnal
ités
dynamiques
et
reconnues
sur
le
plan
international
».
Les
recommandations
formulées
par
la
Cour
dans
son
rapport
appellent
les
commentaires
suivants
:
La
Cour
recommande
en
premier
lieu
de
mieux
encadrer
les
questions
de
déontologie
au
sein
de
l'établ
issement.
Le
respect
des
règles
de
déontologie
fait
désormais
l'objet
d'une
vigilance
particulière
de
la
part
de
l'institution
comme
de
l'État,
son
actionnaire
unique.
Ainsi,
une
procédure
d'information
des
nouveaux
dirigeants
sera
systématiquement
mise
en
oeuvre
afin
de
veiller
à
ce
que
l'obligation
déclarative
prévue
par
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
soit
respectée
par
les
dirigeants
de
la
SASU
qui
y
sont
soumis.
Comme
le
souligne
la
Cour,
les
dirigeants
actuels
s'y
sont
soumis.
S'agissant
du
président
non
exécutif
et
des
autres
membres
du
conseil
d'administration
du
Palais
de
Tokyo,
issus
du
secteur
privé
du
champ
de
l'art
contemporain
et/ou
amenés
à
le
rejoindre
à
l'issue
de
leur
mandat,
une
réflexion
est
actuel
lement
menée
par
mes
services
et
l'établ
issement
afin
de
limiter
les
risques
éventuels
de
conflits
d'intérêts.
I
l
est
cependant
important
de
rappeler
que
si
le
conseil
d'administration
est
amené
à
délibérer
sur
les
orientations
stratégiques
du
Palais
de
Tokyo,
sur
ses
règles
de
fonctionnement
et
sur
son
budget,
il
n'est
pas
compétent
s'agissant
du
choix
des
artistes
programmés
par
l'institution.
Cette
séparation
stricte
des
compétences
constitue
un
moyen
essentiel
de
prévenir
de
tels
risques.
Suivant
la
recommandation
de
la
Cour,
le
ministère
étudiera
la
possibil
ité
d'étendre
les
règles
applicables
en
la
matière
aux
mandataires
sociaux
d'entreprises
publiques
aux
dirigeants
de
sociétés
privés
dont
l'État
est
actionnaire
unique
et
qui
sont
investies
d'une
mission
de
service
public.
La
Cour
invite
également
l'État
à
renouveler
son
dialogue
avec
le
Palais
et
clarifier
les
objectifs
qui
lui
sont
assignés.
Au-delà
du
dialogue
régulier
entretenu
avec
l'établissement
(dialogue
courant
de
gestion,
préparation
des
réunion
du
Conseil
d'administration
et
réunions
du
CA
el
les-mêmes),
le
ministère
de
la
Culture
mobilise
essentiellement
trois
outils
formalisés
de
pilotage
du
Palais
de
Tokyo
:
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(CPO)
d'une
durée
de
trois
à
cinq
ans,
qui
doit
permettre
de
suivre
la
mise
en
oeuvre
par
la
société
de
ses
missions
statutaires
et
d'objectifs
prioritaires
de
politique
publique
;
la
lettre
de
mission
précisant
au
président
exécutif
nouvellement
nommé,
les
objectifs
qui
devront
guider
son
action
pendant
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
tenant
compte
le
cas
échéant
des
projets
plus
spécifiques
qu'il
se
propose
de
porter
au
cours
de
sa
mandature
;
des
objectifs
individuels
fixés
annuellement
au
président
exécutif
dans
le
cadre
de
la
part
variable
de
sa
rémunération
et
qui
peuvent
comporter
des
éléments
plus
conjoncturels
-
lesquels
s'inscrivent
dans
le
cadre
pérenne
posé
par
les
statuts
de
la
société
et
la
délégation
de
service
public.
Bien
que
ces
différents
outils
soient
établis
dans
une
temporalité
différente,
comme
l'a
noté
la
Cour,
le
ministère
veille
à
leur
bonne
articulation,
en
dégageant
des
priorités
d'action
de
l'établissement
qui
soient
en
adéquation
avec
celles
de
son
dirigeant.
Afin
de
gagner
en
cohérence,
la
piste
d'amélioration
qui
consisterait
à
amender
la
CPO
en
cours
d'exécution,
afin
de
tenir
compte
d'un
changement
de
présidence
exécutive,
sera
explorée.
2/3
Si
les
enjeux
de
gestion
sont
maîtrisés
et
font
l'objet
d'un
suivi
attentif
de
la
direction,
le
sujet
immobilier
constitue
l'enjeu
majeur
des
prochaines
années
pour
les
dirigeants
du
Palais
de
Tokyo
et
l'État,
comme
le
souligne
la
Cour.
La
dégradation
du
bâtiment
a
conduit
le
ministère
à
missionner
l'Opérateur
du
patrimoine
et
des
projets
immobiliers
de
la
Culture
(Oppic)
pour
la
réalisation
des
diagnostics
et
études
nécessaires
à
la
constitution
d'une
vision
documentée
de
l'état
du
bâtiment
et
l'établissement
corrélatif
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI).
Les
travaux
de
sécurisation,
de
rénovation
et
de
remise
aux
normes
du
bâtiment,
qui
seront
conduits
par
l'État,
nécessiteront
la
fermeture
du
site
pendant
un
an.
Le
Palais
de
Tokyo
étudie
actuellement
les
différents
scénarios
envisageables
durant
cette
période afin
de
continuer
à
remplir
ses
missions
de
service
publ
ic
de
soutien
aux
artistes
et
de
démocratisation
culturel
le,
en
développant
une
activité
«
hors
les
murs
»
en
France
et
à
l'international.
En
accord
avec
la
recommandation
de
la
Cour,
le
Palais
de
Tokyo
est
également
en
train
de
se
doter
d'un
marché
multi-technique,
avec
le
soutien
spécifique
du
ministère
de
la
Culture.
Il
sera
révisé
à
l'issue
des
travaux
réalisés
afin
d'adapter
en
conséquence
la
maintenance
préventive
du
bâtiment
et
des
espaces.
Pour
conclure,
je
tiens
à
souligner
la
place
très
spécifique
occupée
par
cet
établissement
au
service
de
l'expérimentation
artistique
au
sein
des
politiques
portées
par
mon
ministère.
Cette
identité
particul
ière
peut
le
conduire
à
entrer
en
col
laboration
étroite
avec
les
grands
établissements
parisiens
dédiés
à
l'art
contemporain
tel
le
Centre
Pompidou.
Elle
doit
cependant
l'orienter
prioritairement
vers
les
structures
de
diffusion
et
de
création
de
l'art
contemporain
présentes
dans
les
territoires
et
qui
sont
autant
de
révélateurs
de
talents
sur
l'ensemble
des
scènes
régionales.
Je
me
réjouis
ainsi
des
orientations
proposées
par
la
nouvelle
présidence
du
Palais
de
Tokyo
qui
ambitionne
de
faire
de
ce
centre
d'art
unique
un
lieu
d'hospitalité
et
de
partage
de
la
création
contemporaine,
ouvert
aux
structures
labellisées
et
conventionnées.
3/3