Communiqué de presse
Montpellier, le 30 décembre 2022
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des
comptes et de la gestion de la communauté de communes Couserans-
Pyrénées au titre des exercices 2017 et suivants.
La communauté de communes Couserans-Pyrénées (CC CP), regroupant 94 communes et
29 928 habitants,
couvre un vaste territoire situé à l’ouest de l’Ariège.
La construction
communautaire a dû tenir compte de l’historique des huit anciens établissements publics de
coopération intercommunal (EPCI) fusionnés et les choix établis en termes de solidarité
tiennent compte de cette diversité.
Une compétence tourisme à mieux organiser
Si l’exercice de la compétence tourisme illustre la complexité de l’action publique de cet EPCI,
les interventions de la communauté de communes et de ses partenaires manquent de
coordination. Dès lors, dans la mesure où le tourisme constitue un enjeu particulièrement
important dans le projet de territoire, la chambre invite l’ordonnateur à mieux organiser
l’exercice de cette compétence.
Des risques imposant l
a mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne
Plusieurs risques dans le suivi et la régularité de l’action de la CC CP ont été relevés
(commande
publique, systèmes d’information et
ressources humaines). L
’établissement
doit donc à la fois
développer une culture de gestion et améliorer le contrôle interne sur ses services, condition
sine qua non du bon aboutissement de son projet de territoire.
Une nécessaire maîtrise des dépenses et
des projets d’investissement
à hiérarchiser et
redimensionner
En raison de l’émergence d’un effet ciseaux entre ses charges et ses produits à compter de 2021,
la CC CP devra être à l’avenir vigilante quant l’équilibre entre ses
dépenses et de ses recettes.
L’ambition communautaire sur la programmation pluriannuelle d’investissement et les besoins
du territoire obligent l’ordonnateur à des mesures rapides : exigence d’un pilotage resserré,
maîtrise des charges courantes actuelles
et futures et recalibrage des dépenses d’investissement
à hauteur de ses capacités financières, en ciblant les opérations les plus prioritaires pour le
développement d’un territoire en fort besoin de revitalisation.
Contacts presse : Didier Gory
didier.gory@crtc.ccomptes.fr
◼
T +33 4 67 20 73 28
◼
@crcoccitanie