SEPTIÈME CHAMBRE – DEUXIÈME SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Mardi 6 décembre 2022 à 14 heures 00
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Grand’Chambre
(entrée 13, rue Cambon)
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1
ère
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CERAMIQUE
SEVRES ET LIMOGES
2
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE
ET DE L’AQUACULTURE DE MAYOTTE
3
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE