PRONONCÉ D’ARRÊTS
Vendredi 2 décembre 2022
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SEPTIÈME CHAMBRE - DEUXIÈME SECTION
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JUGEMENT DES COMPTES
DU GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE D’AQUITAINE
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE
DE NOUVELLE AQUITAINE
JUGEMENT DES COMPTES
DE L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
JUGEMENT DES COMPTES
DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ
ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
JUGEMENT DES COMPTES DE L’UNIVERSITÉ D’ORLÉANS
Les arrêts pourront être obtenus auprès du greffe
de la septième chambre à la date sus-indiquée.