La communauté d’agglomération Plaine Vallée (CAPV) (Val-d’Oise)
Une intercommunalité de services organisée
autour de compétences à la carte, qui gagnerait à
se doter d’un projet commun
En-dehors des compétences dont l’exercice est rendu
obligatoire par la loi, la CAPV s’est dotée de compétences à
la carte qui ne rassemblent pas systématiquement toutes ses
communes membres, qu’il s’agisse par exemple, de la police
municipale ou du réseau de bibliothèques. Ayant surmonté les
contraintes liées à la fusion de deux anciennes communautés,
la CAPV peut désormais se doter d’un véritable projet commun
de développement de son territoire.
La CAPV regroupe des communes aux moyens financiers
inégaux. Pour autant, les modalités de calcul de la dotation
de solidarité communautaire qu’elle a instaurée méritent d’être
revues pour réduire les disparités de ressources et de charges
entre les communes.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté
d’agglomération Plaine Vallée (CAPV) pour les exercices 2016 à 2020. La CAPV regroupe 18 communes
situées dans le département du Val-d’Oise, au nord de l’agglomération parisienne. Elle compte une population
de 182 000 habitants, en moyenne plus aisée que celle de l’Ile-de-France, sur un territoire à dominante
résidentielle dont le développement est restreint par une faible activité économique et des infrastructures de
transport rapidement saturées.
Source : outil cartographique
de l’institut Paris Région
Retrouvez le rapport sur le site internet de la chambre :
Malgré des dépenses de gestion contraintes,
la CAPV se donne les moyens de piloter
sa trajectoire financière et de financer ses
investissements
La CAPV a adopté une démarche globale de maîtrise des
risques et de pilotage rapproché de ses charges et ressources
et effectue annuellement un exercice de rétrospective et de
prospective de sa trajectoire financière. Cette démarche est
d’autant plus stratégique que les dépenses de gestion de la
CAPV sont contraintes et ses recettes issues de la fiscalité
économique limitées par le caractère résidentiel du territoire.
Elle a dégagé une capacité d’autofinancement brute annuelle
comprise entre 12 et 16 % de ses produits de gestion, soit entre
5,9 et 8 M€. N’ayant pas eu recours à l’emprunt depuis quatre
ans, elle dispose des marges de manœuvre nécessaires pour
financer ses différents projets d’investissements.
Des actions limitées en matière de création de
logement, notamment social
La CAPV s’est rapidement dotée d’un programme local d’habitat
intercommunal (PLHi), mais l’efficacité de son action a décliné
au cours de la période sous revue. La CAPV y dédie des
moyens financiers largement inférieurs à ceux que lui consacrait
l’établissement public de coopération intercommunale dont
elle est issue, la CAVAM. Les objectifs chiffrés de création de
logements fixés
à chacune de ses communes membres par le
PLHi n’ont pas été remplis au cours de la période 2019-2020 et
la possibilité de les atteindre d’ici 2024 apparaît d’ores et déjà
compromise. De même, le déficit du territoire en logements
locatifs sociaux par rapport aux objectifs de la loi SRU n’a pas
été résorbé.
Le recours au télétravail avant, pendant et depuis
la crise sanitaire
La crise sanitaire de mars 2020 a subitement imposé la mise
en place du télétravail généralisé, en l’absence de toute
organisation préalable,
sans que cela ne pose de difficulté
majeur.
Fin 2021, la CAPV s’est dotée d’un cadre juridique
robuste même si le télétravail est limité à un jour par semaine
pour les agents exerçant des activités éligibles.
À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre
formule quatre recommandations concernant la régularité
(ex-rappels au droit) et deux recommandations visant à
améliorer la performance de la gestion.