Sort by *
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 6 octobre 2022
RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE
LE CHANTIER DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME
DE PARIS
Le 15 avril 2019, la Cathédrale Notre-Dame de Paris était victime d’un incendie détruisant une
partie de ce monument et menaçant sa pérennité. À la suite de ce sinistre, un élan de solidarité a
permis de récolter, dans le cadre d’une souscription nationale, les fonds nécessaires à sa
sauvegarde et à sa restauration. Cet élan s’est prolongé par la confirmation des promesses de dons,
dont 98% sont aujourd’hui contractualisées. Ainsi l’ensemble des dons en numéraires s’élevait à
841,5 M€ à fin 2021, auxquels s’ajoutent des dons en nature et en mécénat de compétence pour
une valeur d’au moins 5 M€. Ces derniers contribuent à alléger le coût financier des travaux et à
prendre en charge une partie des missions d’information du public ou de promotion des métiers du
patrimoine. Un établissement public spécifique a été créé par la loi qui assure depuis le
1
er
janvier 2020, la conduite des travaux, avec pour objectif une réouverture en 2024.
Conformément aux engagements pris par la Cour des comptes lors de la publication en
septembre 2020 d’un premier rapport, un nouveau contrôle a été mené au terme des travaux de
conservation - alors que s’engagent ceux de restauration - sur les conditions de leur réalisation et
de leur financement. La Cour formule sept recommandations, consécutives à celles suggérées dès
2020, visant à assurer la restauration de la totalité de la cathédrale et à préparer sa réouverture,
en tirant les enseignements du passé, tant au niveau de la sécurité que de la qualité d’accueil.
Des travaux de sauvegarde achevés sous la contrainte de la pollution au plomb
Les travaux destinés à assurer la sauvegarde de la cathédrale ont été achevés en 2021 pour
151 M€,
soit un montant légèrement inférieur à l’enveloppe budgétaire révisée en 2020 pour intégrer les
conséquences de la crise sanitaire et de la pollution au plomb.
Bien que le traitement de cette
pollution ait été conduit avec succès, l’absence de règlementation précise a conduit à appliquer au
chantier des dispositions concernant le plomb prévues pour les logements ou pour l’industrie, pour
partie inadaptées aux travaux sur des monuments historiques. Alors que des discussions sont en
cours à ce sujet depuis une décennie, et que des dépenses supplémentaires pourraient intervenir
dans le cadre de la restauration, la Cour appelle
à la définition urgente d’un cadre juridique
applicable aux chantiers patrimoniaux confrontés à la présence et à l’emploi du plomb.
Des travaux de restauration qui devraient se poursuivre pour traiter les pathologies antérieures
à l’incendie
Le montant prévisionnel prévu en mai 2022 pour l’ensemble des travaux nécessaires à la réouverture
de la cathédrale, y compris les provisions et la mise en valeur du chantier et des savoir-faire, s’élève
à 552 M€, s’ajoutant aux 151 M€
de la phase de conservation. Au-delà de ces travaux le montant des
dons reçus doit permettre d’engager une restauration d’ensemble de la cathédrale et de traiter les
pathologies antérieures à l’incendie. Aussi pour assurer une continuité du chantier l’évaluation de ces
pathologies et la hiérarchisation des urgences doivent pouvoir être effectuées sans attendre
l’échéance de 2024, afin d’apprécier le coût et de définir les modalités de financement entre l’État,
les fondations et les mécènes dont l’accord doit être obtenu.
Un établissement public adapté à ses missions et un respect des dispositions sur l’emploi des fonds
reçus de la générosité publique
L’établissement public est adapté à sa mission, la présidence exécutive forte inscrite dans son décret
constitutif n’a pas fait obstacle au bon fonctionnement des différentes instances particulièrement
actives, qui, autour du conseil d’administration, s’assurent du bon emploi des fonds reçus. Une
comptabilité analytique assure la traçabilité des dépenses, et une information régulière est apportée
aux donateurs par l’établissement et les fondations dans le respect des textes régissant l’appel à la
générosité publique. Les risques pesant sur l’exécution du calendrier ont fait l’objet d’une analyse
détaillée et d’un suivi
régulier, et les conditions permettant d’assurer la réouverture de la cathédrale
en 2024 semblent aujourd’hui réunies.
Des clarifications nécessaires pour assurer la réouverture dans des conditions satisfaisantes
L’établissement public a obtenu, à titre temporaire, le transfert de la gestion domaniale de la
cathédrale. Si ce dernier a engagé des études pour anticiper sa gestion technique lors de la
réouverture, il convient de définir sans tarder la responsabilité des différents acteurs à cette
échéance - diocèse de Paris, Centre des Monuments nationaux, Architecte des bâtiments de France,
et notamment l’organisation de la sécurité qui ne peut être reportée au-delà de cette échéance. La
Cour rappelle à nouveau qu’il convient de régler les situations complexes héritées du passé et de se
mettre en conformité avec la législation relative aux édifices cultuels. La question de la qualité de
l’accueil doit également être anticipée pour un monument qui accueillait 12 millions de visiteurs
avant l’incendie. Cette surfréquentation, qui pourrait s’accroître à partir de 2024 de deux millions de
visiteurs, peut être appréhendée comme une fragilité, alors même que des chantiers seront toujours
engagés (restauration et aménagement du parvis).
La Cour appelle donc
l’État à une réflexion sur la
gestion de ces visiteurs dans un périmètre élargi, avec le clergé et la Ville de Paris,
pour élaborer un
nouveau cadre d’accueil à la hauteur du prestige de ce monument.
Lire le rapport
CONTACTS PRESSE :
Emmanuel Kessler
Directeur de la communication
T
01 42 98 55 62
06 62 48 07 81
emmanuel.kessler@ccomptes.fr
Julie Poissier
Responsable des relations presse
T
01 42 98 97 43
06 87 36 52 21
julie.poissier@ccomptes.fr
@Courdescomptes
ccomptes
Cour des comptes
Cour des comptes