Le 21 septembre 2022
Communiqué de la chambre régionale des comptes
s
ur l’avis de la chambre sur le budget 2022 de la commune de Saint
-Pierre
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Suite aux interventions dans la presse de Monsieur le Maire de Saint-Pierre, la chambre
tient à rappeler les conditions dans lesquelles elle a rendu son avis sur le budget primitif
2022 adopté par la commune.
Dans le cadre du plan de rétablissement
de l’équilibre budgétaire de
Saint-Pierre mis en
place en 2018,
la chambre procède chaque année à l’examen
du budget primitif. Elle
vérifie si les mesures prises par la collectivité sont suffisantes pour résorber le déficit.
Pour ce faire, la chambre a analysé les pièces justificatives que lui a transmis la
commune au cours du contrôle. Conformément aux normes professionnelles des
juridictions financières, ses propositions de corrections ont fait l’objet d’une contradiction
avec Monsieur le Maire de Saint-Pierre et ses services.
La chambre a ensuite examiné le projet du rapporteur chargé du dossier, et a délibéré
de façon collégiale, c’est
-à-dire avec plusieurs magistrats réunis en nombre impair, ce
qui assure l’impartialité de la décision. Elle a
rendu son avis, qui a été transmis au Préfet
pour que celui-ci règle le budget 2022 de la commune de Saint-Pierre.
Cet
avis
est
public
et
consultable
sur
internet
à
l’adresse
:
(
).
Dans celui-ci, la chambre constate que le budget primitif 2022, après vérification des
restes à réaliser 2021 et des prévisions budgétaires 2022, présente un déséquilibre
prévisionnel estimé à 3 M€. Elle relève également que la situation s’est significativement
dégradée par rapport au budget primitif 2021.
Ce constat a pour origine trois motifs principaux :
−
une dette d’environ 1,5 M€ contractée depuis 2018 auprès de l’entreprise FISER
Paysage ;
−
la dette contractée
d’environ 0,5 M€
auprès de la Banque des Caraïbes. La
commune n’ayant pas réglé ses échéances, l’établissement bancaire a décidé
de la déchéance du terme de son contrat de prêt, et donc du remboursement
immédiat du capital et des intérêts.
−
l’absence
structurelle depuis 2018 de maitrise de
l’évolution de la masse
salariale, poste pourtant clef
du rétablissement de l’équilibre budgétaire.
Elle a
augmenté entre 2018 et 2021 de 14,2 %. La commune a encore recruté
10 équivalents temps plein en 2021.
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Contact : chambre régionale des comptes de la Martinique -
antillesguyane@crtc.ccomptes.fr
- 05 90 21 26 90