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r.
PREMIER
MINISTRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Secrétaire
général
Réf:
.4q
/SGMer
Secrétariat
général
de
la
mer
Paris,
le
2
2
FEV,
2022
Le
Secrétaire
général
de
la
mer
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
Comptes
Objet
:
sécurité
de
la
navigation
phares
et
balises
»
et
CROSS).
Référence
:
votre
lettre
S2021-2214
du
27
janvier
2022.
Je
vous
remercie
d'avoir
sollicité
mon
avis
sur
vos
observations
définitives
relatives
à
votre
enquête
sur
la
politique
de
sécurité
de
la
navigation
articulée
autour
des
activités
des
phares
et
balises
et
des
CROSS.
Les
principales
remarques
que
j'avais
formulées
auprès
de
la
présidente
de
la
deuxième
chambre
à
la
suite
de
la
publication
du
relevé
d'observations
provisoires
portaient
sur
la
recommandation
1,
qui
préconisait
d'engager
une
nouvelle
étape
de
regroupement
du
CROSS
Jobourg
et
du
CROSS
Gris-Nez.
Sans
rejeter
totalement
cette
réflexion,
j'avais
néanmoins
souligné
le
rôle
primordial
qu'offrait
le
maillage
actuel
des
CROSS
en
Manche
mer
du.
Nord
en
matière
de
prévention
des
risques
de
catastrophe
maritime
de
grande
ampleur
liés
au
trafic
de
la
zone.
Pour
appuyer
mes
réserves,
j'avais
joint
à
ma
réponse
la
première
annexe
du
dispositif
ORSEC
maritime,
révisé
en
2020,
qui
analyse
la
nature
des
risques
dont
le
réseau
des
CROSS
assure
la
prévention.
Je
constate
que
mes
remarques
ont
été
partiellement
prises
en
compte
et
intégrées
dans
le
rapport,
et
que
vous
avez
modifié
en
conséquence
la
recommandation
1
en
repoussant
la
réflexion
d'un
rapprochement
des
deux
CROSS
à
l'horizon
2024.
Si
ceci
nuance
le
caractère
immédiat
de
cette
fusion,
l'objectif
à
long terme
me
semble
rester
le
même.
Pourtant,
le
drame
récent
du
24
novembre
2021,
qui
a
vu
27
migrants
trouver
la
mort
suite
au
chavirement
de
leur
embarcation,
souligne
les
risques
auxquels
sont
confrontés
les
embarcations
et
les
marins
de
sqmerepm.qouv.fr
la
zone
et
par
conséquent
le
danger
d'une
rationalisation
qui
viserait
à
«faire
plus
avec
moins
».
Tel
que
mentionné
dans
mon
courrier
précédent,
les
missions
confiées
au
CROSS
sont
trop
importantes
pour
que
l'application
des
traditionnelles
mesures
d'optimisation/mutualisation
ne
s'accompagne
d'une
analyse
des
risques
induits.
S'il
peut
être
retenu
le
principe
d'une
réflexion
en
la
matière,
le
modèle
actuel
des
deux
CROSS
conserve,
à
l'heure
actuelle,
toute
sa
pertinence.
Vous
trouverez
ci-dessous
mes
remarques
complémentaires.
1.
Intégration
dans
le
dispositif
de
l'action
de
l'Etat
en
mer.
La
plupart
des
remarques
rapportées
en
annexe
1
de
mon
précédent
courrier
ont
été
prises
en
compte.
Néanmoins,
il
reste
encore
une
imprécision
qu'il
convient
de
corriger
au
chapitre
1.2.1
(en
haut
de
la
page
21)
:
«
Le
secrétaire
général
de
la
mer
(SGMer),
représentant
du
Premier
ministre,
est
chargé
d'organiser
la
coordination
des
moyens
à
l'échelle
nationale,
avec
l'appui
du
centre
opérationnel
de
la
fonction
garde-côte
(CoFGC)
qui
regroupe
sept
(au
lieu
de
«
huit
»)
représentants
des
administrations
parties
à
l'AEM
».
Toutes
les
corrections
apportées
dans
le
chapitre
1.2.1
nécessitent
une
correction
identique
dans
l'annexe
n°4
(page
92).
Il
conviendrait
ainsi
d'écrire
:
«
Dans
ce
paysage,
le
modèle
de
l'AEM
adopté
par
la
France
est
singulier.
Cette
politique
régalienne
relève
d'une
organisation
administrative
et
opérationnelle
interministérielle
intégrant
sept
(au
lieu
de
«
huit
»)
administrations
placées
sous
la
coordination
(au
lieu
de
«
commandement
»)
unique
en
mer
(...)
avec
l'appui
du
centre
opérationnel
de
la
fonction
garde
côte
(CoFGC)
qui
lui
est
rattaché
et
qui
regroupe
sept
(au
lieu
de
«
huit
»)
représentants
des
administrations
parties
à
l'AEM
».
2.
Projet
de
recommandation
n°1
:
engager
au
plus
tard
en
2024
une
nouvelle
étape
de
rapprochement
des
CROSS
de
Jobourg
et
Gris-Nez.
Le
projet
de
recommandation
initiale
n°1
proposé
dans
le
relevé
d'observations
provisoires
avait
fait
l'objet
de
mes
principales
remarques.
Elles
ont
d'ailleurs
été
synthétisées
à
la
fin
du
paragraphe
1.3.1
(page
32),
au
même
titre
que
les
réponses
apportées
par
la
secrétaire
générale
des
ministères
de
la
Transition
écologique,
de
la
Cohésion
des
territoires
et
de
la
mer
et
par
le
directeur
des
affaires
maritimes.
Je
prends
acte
de
l'engagement
effectué
de
la
«
première
étape
avec
un
objectif
d'interopérabilité
technique
entre
les
deux
CROSS,
pour
permettre
un
soutien
de
l'un
par
l'autre
en
cas
de
gestion
simultanée
de
multiples
opérations
de
sauvetage
ou
de
défaillance
opérationnelle
».
Je
soutiens
le
fait
qu'un
«retour
d'expérience
significatif
de
cet
adossement
sera
utile
pour
évaluer
le
nouveau
potentiel
et
la
viabilité
du
système
actuel
réparti
sur
deux
sites
»
et
que
«
cette
viabilité
ne
peut
[...]
être
réduite
à
un
ratio
km
2
/
nombre
d'opérations,
mais
implique
une
évaluation
des
risques
nautiques
que
comporte
chaque
zone
de
compétence
concernée
».
Par
ailleurs,
je
reconnais
l'intérêt
du
projet
expérimental
d'intelligence
artificiel
EWS
(Early
Warning
System)
de
surveillance
assistée,
«
qui
devrait
permettre
d'étendre
les
espaces
sous
protection
au-delà
des
passages
les
plus
exposés
».
Par
conséquent,
je
souhaite
que
le
SGMer
soit
évidemment
associé
à
la
direction
des
affaires
maritimes
pour
analyser
«
dans
les
deux
années
à
venir
les
retours
d'expérience
tirés
des
initiatives
de
rapprochement
entre
les
deux
CROSS
et
du
projet
EWS
en
matière
de
surveillance
pour
repenser
et
construire
un
maillage
des
CROSS
optimisé,
robuste
et
valorisant
les
progrès
technologiques.
»
Cependant,
sans
reprendre
l'ensemble
des
remarques
déjà
évoquées
lors
du
relevé
d'observations
provisoires,
je
rappelle
que
la
fusion
des
CROSS
Jobourg
et
Gris-Nez
comporte
des
risques
opérationnels
du
point
de
vue
de
la
chaine
de
direction
des
opérations
de
secours,
pour
un
gain
visiblement
limité.
Par
conséquent,
je
considère
que
la
recommandation
n°1
«
d'engager
au
plus
tard
en
2024
une
nouvelle
étape
de
rapprochement
des
CROSS
Jobourg
et
Gris-Nez
»
n'est
pas
cohérente
avec
les
éléments
fournis
lors
de
mon
dernier
courrier
et
va
même
à
l'encontre
de
ma
vision.
En
effet,
la
situation
de
forte
tension
actuel
le
dans
la
Manche,
tant
vis-à-vis
du
phénomène
migratoire
que
des
enjeux
et
des
risques
liés
à
la
sécurité
maritime
soulignés
dans
la
première
annexe
du
dispositif
ORSEC
maritime
de
la
Manche
mer
du
Nord,
révisé
en
2020,
invite
à
une
certaine
prudence.
Je
trouverais
donc
la
formulation
suivante
plus
adaptée
:
Projet
de
recommandation
1
:
A
partir
de
2024,
au
terme
d'un
retour
d'expérience
partagé
entre
les
administrations
de
tutelle,
confirmer
la
pertinence
d'un
éventuel
rapprochement
des
CROSS
Jobourg
et
Gris-Nez.
Denis
RI
BIN