LE SOUTIEN PUBLIC À
LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
Cahier régional Pays de la Loire
Communication à la commission des finances du Sénat
Février 2022
•
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
........................................................................................................................
5
SYNTHÈSE
............................................................................................................................................................
7
INTRODUCTION
..................................................................................................................................................
9
L’INDUSTRIE AÉRONAU
TIQUE DANS LES PAYS DE LA LOIRE
AVANT LA CRISE
..............................................................................................................................
11
I - UN PÔLE DE PRODU
CTION CIVILE D’AIRBU
S ET UN ÉCOSYSTÈME DE PME/ETI
SPÉCIALISÉES DANS LA FABRICATION INDUSTRIELLE
....................................................................
11
A -
L’aéronautique, deuxième filière industrielle des Pays de la Loire
.................................................................
11
B - Une filière composée essentiellement de PME et ETI, tirée par Airbus et concentrée
sur l’axe Nantes Saint
-Nazaire
...............................................................................................................................
14
C -
Une filière ligérienne spécialisée dans la fabrication et l’assemblage de sous
-ensembles,
et la mécanique industrielle
....................................................................................................................................
16
II - UNE DYNAMIQUE DE CROISSANCE MASQUANT DÉJÀ DES FRAGILITÉS
...............................
17
A -
Un rythme de croissance soutenu et la volonté d’innover
................................................................................
17
B -
Une chaîne d’approvisionnement parfois très dépendante
et fragile financièrement
.......................................
18
C - Des acteurs évoluant dans un écosystème dense et structuré
...........................................................................
19
UN FORT IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUIVI
D’UNE
RÉPONSE APPROPRIÉE
....................................................................................................
23
I - UN IMPACT IMMÉDIAT, FORT SUR LA PRODUCTION, PLUS LIMITÉ
SUR L’EMPLOI
ET FAIBLE SUR LE TISSU ÉCONOMIQUE
.................................................................................................
23
A - Les effets immédiats et substantiels sur la production
.....................................................................................
23
B -
Des effets sur l’emploi moindres à ce jour qu’anticipés au début de la
crise
...............................................................
24
C -
Malgré la dépendance de certains acteurs, peu d’effets, à ce jour, sur le tissu économique d
e la sous-traitance
............
25
II - DE PUISSANTES MESURES DE SOUTIEN
............................................................................................
25
A - Un déploiement efficace dans la région des différents dispositifs nationaux
...................................................
25
B -
Un renforcement budgétaire des dispositifs d’aides régionales de
droit commun
...........................................
30
C - Un effort qui progresse en matière de R&D
.....................................................................................................
31
III - UNE MOBILISATION COORDONNÉE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES ACTEURS
DE LA FILIÈRE
..................................................................................................................................................
33
A - Une coordination des acteurs publics et privés en Pays de la Loire, assurée pa
r la Task force pilotée par l’État
...........
33
B - Des acteurs industriels collaborant dans un pôle de compétitivité et un cluster
...............................................
34
C - Des entreprises en difficulté, accompagnées et suivies
....................................................................................
35
LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR UNE COORDINATION DES ACTIONS
.........
39
I - LA PRÉSERVATION À COURT TERME DU TISSU INDUSTRIEL ET DES SAVOIR-FAIRE
........
39
A - Maintenir le suivi des entreprises fragilisées
...................................................................................................
39
B - Préserver les savoir-faire critiques en vue de la reprise
...................................................................................
40
II -
L’ACCOMPAGNEMEN
T DE LA TRANSFORMATION DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
SUR LE LONG TERME
.....................................................................................................................................
41
A -
Une action complémentaire de l’État et de la région
.......................................................................................
41
B - Une consolidation de la filière aéronautique ligérienne qui paraît inéluctable malgré des résistances
............
42
C - La diversification des débouchés pour assurer la pérennité des entreprises sous-traitantes
.............................
42
D -
La transition vers l’avion vert, un projet qui doit être collectif
........................................................................
43
E -
Des acteurs devant se coordonner durablement au service d’une stratégie ligérienne de la filière aéronautique
..........
44
CONCLUSION
....................................................................................................................................................
46
ANNEXES
............................................................................................................................................................
47
Procédures et méthodes
Les rapports de la Cour des comptes sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend
la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres et/ou plusieurs chambres régionales ou
territoriales des comptes.
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour, ainsi que des
chambres régionales et territoriales des comptes
, tant dans l’exécution de leurs contrôles et enquêtes
que dans l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres
garantit q
ue les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations ressortant d’un contrôle
ou d’une enquête, de même que toutes les observations et recomman
dations formulées ensuite, sont
systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne
peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après
audition des responsables concernés.
La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des procédures de contrôle et de
publication.
Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport d’instruction,
comme leurs projets ultérieurs d’obse
rvations et de recommandations, provisoires et définitives, sont
examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au
moins trois magistrats. L’un des magistrats assure le rôle de contre
-rapporteur et veille à la qualité
des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapports publics.
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par
lettre du 17 décembre 2020, en application du 2° de l’article 58 de la loi organiqu
e n° 2001-692 du
1er
août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), d’une demande d’enquête portant sur « les
mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». Dans une lettre du 18 mars 2021, le Premier président
a accepté cette demande et a précisé les m
odalités d’organisation des travaux demandés à la Cour,
s’engageant à remettre le rapport au mois de mars 2022 (cf.
annexe n° 7).
La présente enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant trois chambres
de la Cour des comptes (première, quatrième et cinquième chambres) et trois chambres régionales
des comptes (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire), constituée par arrêté du Premier
président n°21-067 du 9 février 2021 modifié.
Le lancement des travaux de la Cour a été notifié aux administrations et organismes publics
concernés par lettres du 31 mars 2021.
COUR DES COMPTES
6
Le présent rapport comporte un cahier national de synthèse et quatre cahiers territoriaux relatifs
aux mesures mises en œuvre dans différentes régions aéronautiques fran
çaises choisies au regard de
leur poids au sein de la filière
: Île-de-France Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, qui
comptent pour un peu plus de 76 % des emplois aéronautiques hexagonaux. Les enquêtes territoriales
ont été réalisées par les
chambres régionales des comptes compétentes, à l’exception de celle relative
à l’Île
-de-France, réalisée par la Cour des comptes.
En plus des acteurs publics engagés dans l’appui à la filière, les rapporteurs ont rencontré une
cinquantaine d’entreprises,
grands donneurs d’ordre, entreprises de taille intermédiaire (ETI), petites
et moyennes entreprises (PME), dans des entretiens en face à face, sur site ou à l’occasion de tables
-
rondes. Ils se sont également entretenus avec leur fédération professionnelle, le groupement des
industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), plusieurs groupements d’entreprises engagés
dans la recherche collaborative ou le développement local, ainsi que les organisations syndicales de
salariés du secteur (cf. annexe 6). Des auditions ont été organisées avec le président du Gifas, le
directeur général de l’aviation civile (DGAC) et le chef du service de l’industrie de la direction
générale des entreprises (DGE).
La direction de l’animation de la recherche, des études et
des statistiques (Dares) du ministère
du travail, de l’emploi et de l’insertion et France Stratégie ont mené des recherches à la demande
expresse de la Cour des Comptes. L’Insee a réalisé une étude spécifique et a analysé les réactions
face à la crise d’un échantillon d’entreprises proposé par la Cour des Comptes (cf. annexe 2 du présent
cahier national).
Cette communication à la commission des finances du Sénat s’appuie sur les informations
disponibles au 31 décembre 2021.
Le projet de rapport a été délibéré, le 20 décembre 2021, par la formation interjuridictions
relative à la mise en oeuvre des mesures de soutien à l’industrie aéronautique, présidée par Mme
Bouygard, conseillère maître, et composée de Mme Soussia et M. Turenne, conseillers maîtres,
M. Autran, conseiller maître en service extraordinaire, M. Gout et Mme Guillot, conseillers
référendaires vice-présidents de chambres régionales des comptes, et M. Joubert, président de section
de chambre régionale des comptes.
Le rapporteur général était M. Tersen, conseiller maître, assisté, en tant que rapporteurs, de
M. Mérot, président de section de chambre régionale des comptes, M. Briseul et Mme Merzereau,
conseillers de chambre régionale des comptes, M. Garrigue-Guyonnaud, conseiller référendaire en
service extraordinaire, et de Mme Demagny, vérificatrice. Le contre-rapporteur était M. Courson,
conseiller maître.
Le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de M. Moscovici,
Premier président, Mme Camby, rapporteure générale du comité, MM. Morin, Andréani, Mme Podeur,
MM. Charpy, Gautier, Mme Démier et M. Bertucci, présidents de chambre, MM. Martin, Meddah,
Advielle, Lejeune, Mmes Bergogne et Renet, présidents de chambre régionale des comptes, ainsi que
Mme Hirsch, Procureure générale, a été consulté sur le projet de communication le 18 janvier 2022. Le
Premier président a approuvé la transmission du texte définitif au Parlement le 9 février 2022.
Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la
Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Synthèse
La filière aéronautique ligérienne compte en son noyau 33 établissements et près de 8 100
salariés. Tirée par l’avionneur Airbus, elle est présente dans les cinq départements de la région
mais se concentre en Loire-Atlantique. Les Pays de la Loire sont spécialisés dans la production
d’aérostructures, le pré
-assemblage, le travail des métaux et matériaux composites, la
mécanique industrielle et de haute précision, l’outillage et les solutions de production. Les
emplois sont concentrés dans quelques grands établissements du cœur de filière.
À la fin de la décennie précédente, la dynamique de la filière était très favorable aux
entreprises ligériennes,
tournées vers l’objectif d’assurer la montée en cadence de l’A320neo et
de l’A350.
Cependant, ce dynamisme masquait parfois des fragilités chez les sous-traitants qui
devaient produire en faisant des efforts de prix tout en investissant fortement. Certaines PME
ont ainsi été contraintes de délocaliser en partie leur production. La filière aéronautique
ligérienne bénéficie d’un écosystème dense ayant l’habitude de collaborer. L’orientation
commune vise à renforcer la recherche, la
formation et l’innovation
. Elle se traduit par
l’investissement public et privé dans le pôle industriel d’innovation Jules Verne et le soutien au
campus des métiers et des qualifications de l’aéronautique.
La crise sanitaire a eu des effets immédiats sur la production, souvent divisée par deux, sur
l’emploi
,
mais moins qu’anticipé
, et peu, à ce jour, sur le tissu économique. Les mesures
d’urgence mises en place par l’
État
(activité partielle, prêts garantis par l’
État, reports des charges
fiscales et sociales et fonds de solidarité) ont été utilisées par les entreprises du noyau de la filière
pour un montant légèrement supérieur à 14 M€. Les aides à la transformation de la filière et
notamment le fonds de modernisation a été attribué, en 2020 et 2021, à 41 projets pour un montant
de 31,8
M€ correspondant à
près de 70
M€ d’investissement. Au total, l’État a apporté 47,5 M€
en soutien aux entreprises du cœur de filière, dont 5,7 M€ (12 %) au titre des garanties de prêts.
Les aides complémentaires de la r
égion, prises dans le cadre des plans d’urgence (mars 2020) et
de relance régional (juillet 2020), s’inscrivent dans les dispositifs préexistants à la crise et
représentent 4,1 M€.
Ces montants sont cependant sous-estimés, dans la mesure où de
nombreuses non catégories, au sens statistiques du terme, dans le cœur de filière, ont bénéficié
elles aussi des dispositifs de soutien publics.
La mobilisation coordonnée des pouvoirs publics et des acteurs de la filière en Pays de la
Loire a été à la hauteur des enjeux. La Dreets
1
, en lien avec Airbus, a mis en place des contacts
hebdomadaires pour pallier les difficultés immédiates, et joué un rôle d’intermédiation pour le
1
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
COUR DES COMPTES
8
compte des entreprises auprès de l’Urssaf
2
, la DGFiP
3
et la fédération bancaire française, pour
l’obtention des PGE et des reports de charges sociales ou fiscales. Une
task force
réunissant les
principaux acteurs publics et privés a assuré le suivi des mesures et notamment donné des avis
sur les projets présentés dans le cadre du plan de modernisation. Les collectivités locales ont
participé à des audioconférences avec
Airbus sur l’évolution
de l’impact de la crise sur
le secteur.
La région et son agence de développement économique, Solutions&co, ont également mobilisé
leurs services pour accompagner les entreprises, en mettant notamment en place une cellule
relance et un numéro vert. Cette gouvernance a recueilli le satisfecit des milieux économiques.
Les acteurs industriels ont aussi coordonné leurs actions pour accompagner les entreprises
dans le montage de leurs dossiers, en particulier, par
l’
accompagnement expert du pôle de
compétitivité EMC2.
La gestion satisfaisante de la phase aigüe de la crise doit se prolonger par la prise en
compte des enjeux de court, moyen et long termes.
À
court terme, l’enjeu
de préservation du tissu industriel appelle
le maintien d’un suivi
par
l’État
et la région des entreprises
confrontées à des difficultés d’adaptati
on ou de
transformation et justifie le recours, le cas échéant, à leurs dispositifs de soutien de droit
commun. De même, la préservation des savoir-faire dans une filière confrontée à un problème
de recrutement appelle la poursuite de la mobilisation
de l’ensemble des parties
concernées
pour apporter
des réponses pertinentes à l’évolution des besoins en
compétences.
À moyen et long termes, la complémentarité des interventions de l’État et de la
région devra
perdurer pour accompagner la transformation de la filière
. L’intervention de l’État apparaît
indispensable pour contribuer au financement des actions de modernisation de la filière. La région
devra prolonger son action ciblée vers les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises
de taille intermédiaire (ETI), pour accompagner le renforcement de leur compétitivité. Les
incitations à la diversification des débouchés des entreprises sous-traitantes via un rapprochement
avec d’autres
filières ou un renforcement de la dualité civil/militaire devront se poursuivre. La
transition vers l’avio
n propre piloté
nécessitera un effort de l’ensemble des acteurs publics et
privés, en matière de R&D et de développement des compétences.
2
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
3
Direction générale des finances publiques
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
9
Introduction
En Pays de la Loire, la filière aéronautique compte en son noyau 33 établissements et
8 097 salariés. Tirée par Airbus, elle suivait globalement une bonne dynamique à la fin de la
décennie précédente, marquée par une montée en cadence mettant sous pression les sous-
traitants et malgré des situations difficiles d’entreprises affectées par l’arrêt de l’A380 ou les
difficultés rencontrées par Boeing.
La crise sanitaire a frappé de plein fouet tant l
es donneurs d’ordre
que les sous-traitants
de la chaîne d’approvisionnement. L’impact sur la production, souvent divisée par deux, a
atteint une intensité inédite qui a fragilisé les entreprises, en premier lieu leur trésorerie.
L’emploi a été moins affecté, grâce à un recours important à l’activité partielle,
L
es acteurs publics, au premier rang desquels l’État, mais aussi la région Pay
s de la Loire,
en coordination avec les acteurs de la filière, ont pris rapidement des mesures de soutien aux
entreprises et aux salariés de nature à atténuer les effets de la crise.
La crise a toutefois mis en lumière des fragilités du tissu industriel, q
ue l’ensemble des
acteurs doivent
s’efforcer de traiter
.
Le présent rapport examine successivement les forces et faiblesses de l
’industrie
aéronautique dans la région Pays de la Loire avant la crise (Chapitre I
), l’impact des
conséquences de la crise san
itaire sur la filière et la mise en œuvre des mesur
es de soutien
(Chapitre II), et la nécessité de maintenir sur le long terme une action coordonnée
de l’
État et
de la région (Chapitre III).
COUR DES COMPTES
10
Avertissement
Faute d’une approche statistique exacte de la fi
lière aéronautique civile et militaire, hors
activité spatiale, et dans l’attente de l’aboutissement de l’enquête de l’Insee en cours, la Cour des
comptes a tenté de cerner la filière ligérienne par l’intermédiaire de trois approches distinctes :
-
Une app
roche portant sur le cœur de la filière, défini comme les entreprises relevant
des trois codes Naf
4
de l’i
nstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)suivants
: 3030Z « construction aéronautique et spatiale », 2651A « fabrication d'équipements d'aide à la
navigation » (composants électroniques et 3316Z « réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins
spatiaux ») ;
-
Une approche étendue et opérationnelle, au travers de la liste de 48 entreprises
considérées par les services de l’
État comme participant pour une part significative de leur activité à
la filière ;
-
Une approche élargie incluant dans la filière les sous-traitants dont une part de
l’activité, plus ou moins importante, dépend du secteur aéronautique. Cette approche se r
éfère à une
étude de l’agence de développement économique de la région Pays de la Loire, Solutio
ns&co, à la
liste de 65 entreprises suivies par la région, et enfin, plus ponctuellement, aux chiffres de
l’observatoire régional des compétences industrielles et à une liste d’entreprises suivies par la
chambre de commerce et d’industrie (
CCI) Pays de la Loire.
En outre, une étude a été réalisée par l’Insee en 2021 sur les conséquences de la crise sanitaire
sur la filière ligérienne en 2020
5
. L’institut établit
à 410
le nombre d’établissements, industriels ou
tertiaires, exerçant, en 2020,
une activité en lien avec l’aéronautique et le spatial
dans la région, et à
17 500 le nombre de salariés dédiés à ces activités cette même année.
Les données utilisées font référence, en le précisant, à l’un ou l’autre de ces périmètres.
4
Nomenclature d'activités française
5
Insee,
Analyses Pays de la Loire
n°100, «
Une forte implantation de l’aéronautique, une sortie de crise difficile
»,
décembre 2021.
L’industrie aéronautique dans les Pays de la Loire
avant la crise
I -
Un
pôle de production civile d’Airbus et un écosystème
de PME/ETI spécialisées dans la fabrication industrielle
A -
L’aéronautique
, deuxième filière industrielle des Pays de la Loire
En 2018, le PIB de la région des Pays de la Loire s’élève à 118 Md €.
Tableau n° 1 :
le PIB ligérien en 2018, par habitant et par emploi (en euros)
En millions
Par habitant
Par emploi
Pays-de-la-Loire
117 585
31 106
72 483
France
2 360 687
35 252
83 204
France métropolitaine hors Île-de-France
1 590 538
30 266
74 843
Source : Insee, comptes régionaux 2018 (données semi-définitives)
Les Pays de la Loire connaissent
une croissance de l’emploi dynamique depuis 2012. En
2019, l’emploi atteint 1,6 million d’emplois en fin d’année.
Si le secteur tertiaire constitue près
des trois quarts de l’emploi total l’emploi industriel
, avec 247 400 emplois, représente plus de
16 % des emplois de la région. Au niveau infra régional,
la part de l’emploi industriel
atteint
même 21 % en Vendée et 20 % en Mayenne. À
côté de l’
industrie agroalimentaire, première
industrie régionale, existent «
plusieurs secteurs à forte valeur ajoutée tels que la construction
aéronautique et navale…
»
6
.
Les Pays de la Loire ont consacré 1 546 M€ en dépenses de recherche et développement
(R&D) en 2018. L’effort global de recherche
7
dans la région est estimé à 1,3 % du PIB (contre
2,2 % du PIB en France). L’agence éc
onomique de la Région (Solutions&co) qualifie ce résultat
6
« L’économie des Pays de la Loire, chiffres clés »,
S
olutions&co,
agence de développement économique de la
région Pays de la Loire, mars 2019, p. 7
7
Pour évaluer l’importance de l’investissement en R&D au sein de l’économie d’une région,
la Dépense Intérieure
de Recherche et Développement (DIRD) est rapportée au PIB régional
COUR DES COMPTES
12
de « relativement mitigé
compte tenu du potentiel économique de la région » et l’explique
«
notamment par les choix d’implantation des grands
établissements de recherche en France et
par la nature du tissu économique local
». L’effort de R&D du secteur privé dans la région,
évalué à 0,9 % et du secteur public à 0,4 % du PIB régional est inférieur à celui de la France
métropolitaine. Les acteurs de la région semblent avoir pris conscience de ce retard et les
dépenses de R&D entre 2015 et 2018 ont progressé de 17,9 %.
Les exportations des produits de la construction aéronautique et spatiale ont augmenté
fortement (+ 55 %, soit une hausse de 1,05 m
illiard d’euros) en 2019. Cette hausse est liée en
grande partie à la poursuite de la ligne maritime ouverte en mai 2018 par Airbus entre Montoir-
de-Bretagne (agglomération de Saint-Nazaire) et la ville de Mobile (Alabama), aux États-Unis.
En 2019, l’aéron
autique représentait le 3
e
secteur exportateur de la région, avec 8,3 % (soit plus
de 1,8 Md€) des exportations régionales
8
.
Les
commandes
payées
par
Airbus,
donneur
d’ordre
majeur,
à
la
chaîne
d’approvisionnement en Pays de la Loire représentaient 695 M€
en 2019
9
. Le montant facturé
au titre de l’année 2020 s’élevait autour de 500 M€
.
Le noyau
10
de la filière comporte 8
097 salariés en Pays de la Loire, soit 5,3 % de l’effectif
national de la filière. Le périmètre élargi porte ce chiffre à 8 214 salariés. En ajoutant au noyau
de la filière les établissements des PME/ETI membres du Gifas
, l’effectif atteint 11
340 salariés
11
.
La Dreets, pour sa part, ajoute au noyau quelques entreprises identifiées comme
appartenant à la filière et suivies par le service écon
omique de l’État en région. Il est alors
dénombré 48 établissements et 11 868 emplois (fin 2019), soit 0,7 % des effectifs salariés du
secteur privé ligérien et 4,8 % des effectifs salariés de l’industrie ligérienne.
L
’étude
de
l’
Insee de 2021 établit à
410 le nombre d’établissements, industriels ou
tertiaires, exerçant, en 2020, une activité en lien avec l’aéronautique et le spatial dans la région,
et à 17 500 le nombre de salariés dédiés à ces activités cette même année.
La filière aéronautique bénéfic
ie d’une bonne visibilité dans la région en particulier en Loire
-
Atlantique (axe Nantes - Saint-Nazaire). Le schéma régional de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation (SRDEII, 2017
-2021) mentionne dans les atouts des Pays de
la Loire : «
L’écosystème des filières économiques régionales se caractérise par des filières
industrielles à fort effet d’entraînement telles que l’aéronautique, la navale, les industries agro
-
alimentaires qui s’appuient sur la dynamique de marchés de leaders
mondiaux, grands donneurs
d’ordre et réseaux de sous
-traitants présents sur le territoire
». Évoquant l’idée de «
conforter
l’ADN industriel des Pays de la Loire
», le SRDEII rappelle que «
la présence historique de
donneurs d’ordres mondiaux que ce soit dans l’aéronautique (Airbus avec deux sites), … a permis
la consolidation d’un écosystème dense et structuré autour des technologies avancées de
production (TAP). Portée par des équipementiers de rang 1 (Stelia, Daher, FAMAT, SPIRIT ...),
cette dynamique régionale permet de proposer une large gamme de solutions destinées à de
nombreux domaines d’application …
».
8
Solutions&co
, septembre 2020
9
Diagnostic de filière régional et les propositions pour la filière aéronautique, 2020, établi par François Paynot,
directeur du site Airbus Nantes,
Amine Benzidir, référent filière aéronautique au service économique de l’
État en
région et Yves-Olivier Lenormand, délégué régional Airbus Développement.
10
Ces différents périmètres sont expliqués dans l’avertissement en début de rapport.
11
Source : Insee, Florès 2018.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
13
Si la filière aéronautique est présente dans tous les départements (carte n°1), la moitié
environ des établissements de la filière sont localisés en Loire-Atlantique, et même plus de 70 %
si on considère ceux dont l’aéronautique est le cœur de métier (annexe 2 –
carte n°2 relative à la
concentration en Loire-
Atlantique). La filière est tirée par la production des deux sites d’Airbus.
Carte n° 1 :
les établissements et effectifs de la filière aéronautique
en Pays de la Loire en 2019
Source : Solutions&co, agence de développement économique de la région Pays de la Loire, la filière aéronautique en Pays
de la Loire, octobre 2019
Les effectifs salariés sont très concentrés en Loire-Atlantique (Tableau n° 2) : fin 2019, près
de 6 000 emplois chez Airbus, 1 180 au sein du groupe Daher et 950 emplois chez Stelia Aerospace.
Dans
le cœur de filière
12
, 53 % des salariés du secteur travaillent pour la construction des
« m
atériels de transport » aéronautique et spatiale. L’activité «
métaux et machines » est le
deuxième employeur (24 % des effectifs du secteur) avec une prépondérance de la mécanique
indu
strielle. Les emplois en cœur de filière sont localisés dans les secteurs de la fabrication de
matériel de transports (53 %) et des métaux et machines (24 %).
12
Source : Solutions&co
COUR DES COMPTES
14
Tableau n° 2 :
effectifs de la filière aéronautique par département dans les Pays de la Loire
Nombre d'établissements
Nombre de salariés
Aéronautique
cœur de métier
Aéronautique parmi
d'autres marchés
Total
Aéronautique
cœur de métier
Aéronautique parmi
d'autres marchés
Total
Loire-Atlantique
57
54
111
10
038
2
327
12
365
Maine-et-Loire
9
41
50
725
2
658
3
383
Mayenne
4
9
13
746
1
094
1
840
Sarthe
7
20
27
1
704
1
655
3
359
Vendée
4
21
25
484
1
978
2
462
Pays de la Loire
81
145
226
13
697
9
712
23
409
Source : Solutions&co, agence de développement économique de la région Pays de la Loire, la filière aéronautique en Pays
de la Loire, octobre 2019
Graphique n° 1 :
effectifs salariés de la filière aéronautique par secteurs
d’activité
Source : Solutions&co, agence de développement économique de la région Pays de la Loire, la filière aéronautique en
Pays de la Loire, octobre 2019
B -
Une filière composée essentiellement de PME et ETI, tirée par Airbus
et concentrée sur l’axe Nantes Saint
-Nazaire
Dans les Pays de la Loire, la filière aéronautique, principalement orientée vers le civil, est
portée par Airbus. Les sites de Nantes et Saint-
Nazaire de l’avionneur sont spécialisés dans le
cœur structural des avions et l'intégration des fuselages.
L’activité de production d’aérostructures et de pré
-
assemblage nécessitent l’installation
de grands établissements. À Saint-Nazaire, sont fabriquées les pointes avant des Airbus et les
tronçons avant
; le site assure l’intégration, l’équipement et les essais des «
avant et centraux »
de tous les avions. À Nantes, sont fabriqués les caissons centraux des voilures (ailes), les
radômes
13
, les entrées d'air des nacelles et les poutres ventrales.
13
Un radôme (contraction de radar et dôme) est le bout de la pointe avant d'un avion dont la fonction est de protéger
les antennes (radar météo et système d'atterrissage automatique), fabriqué en matériau composite non conducteur
et transparent aux ondes radar.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
15
La production d’aérostructures concerne également la filiale d’Airbus, Stelia
Aerospace
14
, spécialisée dans l’étirage et l’usinage mécanique des grands panneaux de fuselage
en 3D et des cadres structur
els, l’entreprise Daher, spécialisée dans la production
d'aérostructures innovantes en matériaux composites de nouvelle génération
15
ou encore Spirit
Aerosystems (éléments de structure) ou Famat (carters de turboréacteurs).
D’autres sous
-traitants, installés à proximité de cette activité de production des structures,
sont spécialisés dans le travail des métaux (ACB, Gestal, We Are Aerospace), la mécanique
industrielle et de haute précision (Figeac Aéro, Mecachrome, Halgand), ou l’outillage et
les
solutions de production (Excent, Euro engineering).
La région dispose également d’un large panel de PME
et ETI sous-traitantes spécialisées
dans de nombreuses activités. Hormis leurs activités dans la production de structures, Stelia
Aerospace (tuyauterie et conduits aéronautiques pour les cockpits et de l'ensemble du fuselage
de l'A350) et Daher Aerospace (équipements de confort cabine, de systèmes de distribution de
fluides et d’isolation thermo phonique ainsi que gestion logistique et transports
) sont de grands
équipementiers aéronautiques. Arconic Fixation Simmonds, spécialiste des fixations et pièces
métalliques et Souriau, professionnel de la connectique, sont implantés en Sarthe.
Des établissements produisent pour différents marchés (aéronautique, automobile, naval,
etc.). Leurs
salariés travaillent majoritairement dans les métaux et matériaux (composites, …),
machines et notamment dans la mécanique industrielle, mais également dans les secteurs de
l’électroni
que et de
l’informatique, principalement la fabrication de cartes électroniques
assemblées. Parmi ces établissements, l’entreprise vendéenne Defontaine est spécialisée dans
la fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission. Tronico, égale
ment située
en Vendée, Lacroix Electronics, dans le Maine-Et-Loire et Selha, en Mayenne, fabriquent des
cartes électroniques assemblées. Hutchinson, en Sarthe, fabrique des articles en caoutchouc.
La spécialisation de la filière aéronautique ligérienne dans la construction des
aérostructures et le pré-assemblage de sous-
ensembles d’avions
explique la concentration de
près de 85 % des emplois dans quelques grands établissements, Airbus sur deux sites et Stelia
(cf. tableau n°3).
Tableau n° 3 :
taille des établissements dans la filière aéronautique des Pays de la Loire
Noyau
Périmètre élargi
Nombre établissements
Nombre de salariés
Nombre établissements
Nombre de salariés
Moins de 10 salariés
16
57
16
57
De 10 à 49 salariés
10
233
10
233
De 50 à 499 salariés
4
882
5
999
500 salariés et plus
3
6 925
3
6 925
Ensemble
33
8 097
34
8 214
Source : Insee Florès 2018
Compte tenu de l’importance de la construction d’aéronefs dans la région, les emplois
d’ouvriers (54,3 %) et de professions intermédiaires (29,5 %) sont fortement majoritaires (près
14
Ste
lia aerospace travaille également pour d’autres fabricants d’avions tels Boeing, Bombardier, etc.
15
Daher possède à Saint-Aignan-de-
Grand Lieu près de Nantes l’une des plus grandes usines de composites
thermoplastiques d'Europe
COUR DES COMPTES
16
de 84 %) dans la filière (tableau n°4). Cette répartition par catégories socioprofessionnelles est
une particularité ligérienne (a
u niveau national, la filière compte 22,2 % d’ouvriers, 24,7
% de
professions intermédiaires et 47,9 % de cadres).
Tableau n° 4 :
emplois par catégorie socioprofessionnelle
Noyau
Périmètre élargi
Nombre de postes
Répartition (%)
Nombre de postes
Répartition (%)
Artisan, Chef d’entreprise
7
0,1
8
0,1
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
1 214
15,0
1 233
15,0
Professions intermédiaires
2 389
29,5
2 405
29,3
Employés
87
1,1
92
1,1
Ouvriers
4 400
54,3
4 476
54,5
Ensemble
8 097
100,0
8 214
100,0
Source : Insee Florès 2018
C -
Une filière ligérienne spécialisée dans la fabrication et l’assemblage
de sous-ensembles, et la mécanique industrielle
Les acteurs de la filière aéronautique de la région des Pays de la Loire sont présents dans tous
les segments de la chaîne de valeur de la filière : R&D/conception, pièces et composants, sous-
ensembles et pré-assemblage, assemblage, logistique pour la fabrication, exploitation, maintenance.
Graphique n° 2 :
La chaîne de valeur de la filière aéronautique
Source : Solutions&co
On trouve dans les principaux maillons de cette chaîne de valeur les principales entreprises suivantes :
•
Maillon « Pièces et composants » : Arconic Fixations Simmonds, Artus (Meggitt), Cofidur EMS, Daher Aerospace,
Defontaine, Famat, Halgand, Hutchinson, Etablissements JC BOUY (We Are Group), Howmet Ciral S.N.C., Lacroix
Electronics, MK Automotive, Selha, Souriau, SPI, Tronico
•
Maillon « Sous-ensembles et pré-assemblage » : Airbus Nantes, Airbus Saint-Nazaire, Stelia Aerospace, Thales
•
Maillon « Logistique » : IDEA, Daher, Kuehne + Nagel, Bolloré Logistics
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
17
II -
Une dynamique de croissance masquant déjà des fragilités
A -
Un rythme de croissance soutenu et la v
olonté d’innover
Avant la crise, la dynamique nationale de la filière aéronautique était très positive avec un
volume croissant de commandes engrangées par les donneurs d’ordre et en particulier le groupe
Airbus (7
500 commandes jusqu’à 2037
16
). La situation était favorable pour les entreprises des
Pays de la Loire qui ont pu profiter de la montée en cadence de l’A320neo et de l’A350.
Le rythme de croissance annuelle de 10 à 15 %
17
permettait d’envisager
une montée des
cadences de production et une augmentation des chiffres
d’affaires pour toute la chaîne
d’approvisionnement. La préoccupation majeure de
s entreprises
était à cette époque, d’assurer la
« montée en cadence
», tout en répondant aux enjeux de compétitivité (coûts, qualités, délais, …).
La bonne situation de la filière n’incitait pas à la diversification des sous
-traitants.
Cependant, la prise de conscien
ce du besoin d’innover et
de la nécessaire mutation de la
filière avait commenc
é dans la région. Pour les donneurs d’ordre et les fournisseurs, l’enjeu
était d’intensifier leur capacité à innover ensemble, d’anticiper et
de se donner une vision à
moyen et
long termes pour bâtir la mobilité aérienne future. Sans qu’il soit certain que ce
mouvement ait atteint pleinement tous les niveaux de la filière, les donneurs d’ordre et les
grands équipementiers avaient entamé plusieurs chantiers : inventer de nouvelles méthodes de
développement et de certification, digitalisation, automatisation, traitement de la data,
nouveaux matériaux, nouveaux procédés de fabrication comme la fabrication additive, etc.
Ces efforts en R&D demandaient de pouvoir « lever la tête du guidon
18
» et de disposer
des moyens nécessaires. L’écosystème régional dense et structuré en raison de l’implantation
historique d’Airbus était en capacité de répondre.
La montée en maturité des actions et des services du Pôle de compétitivité EMC2
19
ainsi
q
ue la création en 2012 de l’Institut de Recherche Technologique (IRT) Jules Verne (dédié au
manufacturing
) dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir
(PIA) ont permis
d’améliorer la capacité d’innovation
L
’innovation
bénéficiait du soutien
de l’É
tat, de la région,
de Nantes métropole et d’Airbus pour
financer
l’IRT Jules Verne et le pôle de compétitivité
EMC2 sur la thématique de la mise en œuvre des matériaux métalliques et composites. Plusieurs
projets stratégiques sont développés par l’IRT
: cobotique mobile pour opérations
d’assemblage, démoulage de pièces composites, soudage par friction linéaire. Ces
investissements sont vitaux pour réaliser les ruptures technologiques en particulier sur les
procédés de fabrication et maintenir la compétitivité de la filière.
16
Depuis le déclenchement de la crise, ce prévisionnel d’affaires a été peu
modifié, mais le rythme de
livraisons a connu des décalages.
17
Entretien avec le préfet de région, le
7 mai 2021. L’évaluation du rythme de croissance est basée sur l’évolution
du montant des commandes de Airbus à la sous-traitance.
18
Selon le référent régional du Gifas.
19
L’activité
du pôle EMC2 dont Airbus est l’un des cinq membres fondateurs,
consiste à accompagner ses
adhérents à l’émergence, au montage et au financement de projets d’innovation collaborative
. Ses travaux portent
majoritairement sur les technologies avancées de production et se concentrent sur 2 filières orientées produit :
l’aéronautique, la construction navale
et 2 filières transverses : la défense et les technologies de production
(Solutions Industrie du futur). Selon son directeur
«
EMC2 est l’un des
P
ôles de référence de l’industrie
aéronautique et collabore avec les autres pôles de compétitivité du domaine et notamment AESE à Toulouse… Au
niveau régional, le Pôle est un acteur majeur de la filière aéronautique (la présidence du Pôle est actuellement
assurée par la société AIRBUS) »
COUR DES COMPTES
18
Les acteurs publics locaux, au travers du SRDEII (région) ou du programme aéro 2015-
2030 (CCI
20
) témoignent de leur engagement, y compris financier, en même temps qu’ils
pointent les manques ou faiblesses de la filière. Le SRDEII envisag
e la mise en œuvre d’une
politique d’accompagnement des PME dans le cadre de son programme « Pays de la Loire
Industrie du futur » qui sans être spécifique à la filière la concerne pleinement. Il prévoit
d’appuyer la dynamique des pôles d’excellence experts dans l’in
novation et la R&D autour du
manufacturing
en Pays de la Loire en lien avec les techno campus Composites, Océan et
smart
factory
, de faciliter le financement des investissements dans la robotique et l’accès des PME
aux différents pôles d’innovat
ion (IRT Jules Verne, Pôle de compétitivité EMC2).
B -
Une chaîne
d’approvisionnement
parfois très dépendante
et fragile financièrement
Avant l’irruption de
la pandémie, la filière aéronautique faisait face aux évolutions du
marché, caractérisées par des exigences de montée des cadences de production dans un contexte
de mondialisation du réseau de sous-traitants et aux nouveaux enjeux environnementaux de
réduction de l’empreinte c
arbone.
Le bassin de Nantes
–
Saint-Nazaire, constitu
é d’une part importante
de PME, et plus
largement les Pays de la Loire sont particulièrement concernés.
Les faiblesses préexistantes se sont plus fortement révélées.
La filière souffre
d’un problème de taille critique et de structuration financière (fonds
propres) des PME/ETI. La précarité de PME n’atteignant pas la taille critique
, selon les critères
d’un donneur d’ordre
,
a pu être vérifiée par leur mise à l’écart des marchés de sous
-traitance, à
défaut de présenter un intérêt stratégique.
Les
PME qui dépendent fortement d’un client principal étaient fortement exposées
aux
évènements aff
ectant les donneurs d’ordre
. Certains fournisseurs de la région, positionnés pour
une part très impor
tante de leur activité sur l’A380, désormais
abandonné par Airbus,
rencontraient des difficultés. D’autres
21
ont été affectés par l
es baisses d’activité
dues à
l’arrêt
,
en 2019, de la production du Boeing 737 MAX.
Sous la pression des donneurs d’ordre, ce
rtaines PME dégageaient une faible rentabilité.
Selon la Banque de France, au niveau national, 23 % des PME de l’aéronautique étaient
déficitaires et le cabinet Xerfi indiquait, en 2018, que leur taux de marge brute s'était nettement
replié depuis 2015 (- 8 points en trois ans)
22
. Selon la Dreets, cette situation valait aussi pour la
région. Beaucoup de PME sous-
traitantes avaient fortement investi en prévision d’une activité
qui paraissait assurée pour les sept ans à venir. Leur ratio de dette nette sur résultat était très
élevé. La pression face à la concurrence sur la plupart des segments de la chaîne de valeur a
conduit certaines entreprises du secteur aéronautique (sous-traitants et équipementiers) à
renforcer leur implantation dans les pays à bas coût, afin d’accroître leur capacité de production
annuelle et d’assurer la montée des cadences en optimisant les coûts
. Ces choix stratégiques
20
Le programme 2015-2030 de la CCI accompagne les sous-traitants pour améliorer leurs performances
industriel
les, intensifier l’intelligence collective, accroître leur diversification et intégrer les nouvelles technologies
et de nouvelles méthodes de travail. La CCI pilote aussi le dispositif Dinamic Entreprises (cofinancé par l’
État, la
région, le FEDER et les CCI) qui vise à aider les dirigeants à se structurer, se développer et innover.
21
Deux d’entre eux fournissent Safran pour les pièces des réacteurs des avions 737MAX et 777X.
22
Plusieurs entreprises de la filière ligérienne ont sollicité l’aide de la Région
du fait d’une structure financière dégradée.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
19
(externalisation ou non des compétences, alliances de sociétés partenaires, délocalisation, etc.)
affectaient avant la crise le tissu ligérien des sous-
traitants (usineurs, sociétés d’ingénierie
, etc.),
qui devaient adapter leurs métiers et
process
pour répondre aux besoins des donneurs d’ordre.
Enfin, les acteurs de la filière rencontraient depuis plusieurs années des tensions sur le
recrutement et la formation. Pour assurer la montée en cadence de la production d'avions et
compenser le départ à la retraite des ingénieurs recrutés dans les années 1970 et 1980, les
entreprises aéronautiques avaient mis l'accent sur la formation par apprentissage
23
.
La région Pays de la Loire a mobilisé la démarche de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences « compétences 2020 »
24
, essentiellement en faveur du secteur aéronautique
pour assurer la montée en qualification des salariés parallèlement aux innovations des
process
de production. Malgré les efforts consentis, la question du recrutement et de la montée en
compétence reste posée compte tenu des mutations du secteur
et d’une relative désaffection
pour les emplois industriels, y compris dans l’aéronautique.
C -
Des acteurs évoluant dans un écosystème dense et structuré
1 -
Un écosystème dense et structuré
Un comité de suivi de filière régional (CSFR), mis en place antérieurement à la crise
sanitaire, était en sommeil, dans un contexte de dynamisme du secteur. Sa composition était
proche de celle de la
Task force
mise en place dans le cadre du plan de relance.
Dans la région Pays de la Loire, de nombreux acteurs accompagnent la filière
aéronautique
: l’État, les collectivités territoriales
notamment la région mais aussi Nantes
métropole, des organismes d’expertise, de conseil et de financement (la chambre de commerce
et d’industrie des Pays de la Loire, Bpi
f
rance, l’agence de
développement économique de la
région, Solutions&co).
L’écosystème comprend également les organismes qui animent la recherche et
développement dans la filière aéronautique régionale. Il est organisé autour du Pôle de
compétitivité EMC2 (synergies entre de
grands donneurs d’ordre, des PME/PMI et des
laboratoires à travers des projets collaboratifs innovants autour de la mise en œuvre des
ensembles métalliques et composites complexes), de l’Institut de Recherche et Techno
logie
Jules Verne (référence dans le domaine des technologies avancées de production, pour les
structures composites, métalliques et structures hybrides), des Technocampus Composites
(Nantes) et
Smart Factory
(Saint Nazaire), dédiés aux technologies avancées de production et
innovantes pour la
fabrication et l’assemblage de pièces de grandes dimensions en composites,
du Centre
industriel de réalité virtuelle (mutualisation d’un outil de collaboration, anticipation,
solutions innovantes, démonstration avec les acteurs de l'aéronautique sur le bassin nazairien),
et du Centre d’
Études sur les Matériaux Avancés pour les Transports (CEMCAT), dédié aux
matériaux composites.
23
Pour 2019, le Gifas recherchait 7 300 jeunes en alternance, soit 50 % de plus que cinq ans plus tôt, et visait 10
000 jeunes en formation alternée à l'horizon 2022.
24
Le dispositif Compétences 2020, initié
en 2013, est porté par l’
État et la Région. Une cellule opérationnelle
(
comprenant notamment l’
ORCI
et l’
IRT Jules Verne) a été mise en place pour animer le dispositif, aux fins
d’accompagner l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle dans le secteur industriel de l’estuaire
ligérien et notamment, dans la filière aéronautique.
COUR DES COMPTES
20
L’écosystème peut aussi être élargi aux pôle de compétitivité connexes
25
, aux
plateformes techniques : Proxinov (robotique), Automatisme et production Industrielle
26
(automatisme et composite), CETIM (mécanique), CTTM (acoustique et matériaux), IPC Laval
(plasturgie et composites), CEA Tech (compétences avancées en matériaux et assemblages), à
l’ensemble du réseau des établissements
d’enseignement supérieurs et de la recherche (les
universités de Nantes, Angers, Le Mans, les écoles d’ingénieurs) ainsi que les centres
techniques partenaires voire directement membres fondateurs de ces structures.
Les organismes représentant les entrepr
ises complètent l’écosystème
: le cluster Néopolia
réunit les PME-TPE sous-traitantes pour le développement de la filière aéronautique ligérienne,
l’IUMM et le Comité de développement de la métallurgie (veille stratégique), mais aussi
le
Gifas et le Corac (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile) à travers ses représentants
régionaux.
2 -
Un écosystème soutenu par l
’
État et les collectivités territoriales
La région Pays de la Loire a cofinancé les deux bâtiments des technocampus Composites
et
Smart Factory
et finance la gestion immobilière et l’animation de ces sites par son agence de
développement économique Solutions&co. De 2016 à 2021, la r
égion a soutenu l’activité de
l’IRT Jules Verne à hauteur de 4,5 M€, principalement sur les équipements et sur le
ressourcement et s’est engagée à soutenir le projet de nouveau bâtiment de l’IRT à hauteur de
1 M€. Elle a apporté également un soutien financier de 2 M€ au Pôle EMC2 de 2016 à 2021.
Par ailleurs, la région participe au financement de Composites meetings, à hauteur de 52 000
€
pour chaque édition bisannuelle. L’agence Solutions&co organise, pour le compte de la
région,
une présence au salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) au Bourget.
L’État, la
région et Nantes Métropole ont réalisé de
s investissements dans le cadre d’un
plan pluriannuel pour développer le Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV), en
requalifiant une zone à proximité de l’aéroport Nantes Atlantique. Son ambition est de
développer un site d’excellence, de premier
plan au niveau national et européen, de recherche,
innovation et formation, dédié à l’industrie du futur et aux technologies avancées de production,
permettant aux filières industrielles stratégiques, dont l’aéronautique, de s’inscrire dans les
transition
s technologiques. À l’horizon 2030, l’objectif est d’accueillir 15
000 emplois, 1 500
chercheurs et 3 000 étudiants. Il accueille l’IRT Jules Verne, le Pôle EMC2, le technocampus
Composites, le techno campus Océan pour la partie métallique et fabrication additive et la
Fab’Academy (centre de formation et de conseil spécialisé dans les technologies de pointe, la
performance industrielle et le management) du pôle de formation de l’UIMM.
La stratégie de l’État et des collectivités
territoriale vise à renforcer
l’écosystème de
recherche, de formation et d’innovation autour d
es technologies de production et des solutions
pour l’industrie du futur
; à offrir un cadre propice à l’implantation de nouveaux acteurs
industriels ; à créer une vitrine de
l’excellence du
manufacturing
avec les Halles Jules Verne,
implantées en cœur de zone et contribuer
au rayonnement du PIIJV.
Toutefois, le référent régional du Gifas estime que la collaboration interrégionale
notamment pour accompagner des programmes collaboratifs inter-entreprises ou pour des
25
Polymeris
(caoutchouc et polymères),
Images et réseaux
(technologie numérique, logiciel, photonique) qui ont
cependant une activité marginale avec la filière aéronautique
26
Depuis le 26 octobre 2020, le GIP qui administre la Plate-Forme technologique (PFT) a changé de nom : PFT85
est devenu Automatisme et Production Industrielle.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
21
entreprises qui possèdent plusieurs établissements dans d
iverses régions n’est pas aisée
. Les
calendriers différents de mise en œuvre des p
rogrammes de soutien ainsi que les règles
administratives et financières des mesures d’accompagnement ne favorisent par l’interaction et
la collaboration interrégionale. La mise en cohér
ence des plans d’investissement
est souhaitable
afin d’aligner à la fois, les logiques d’entreprises, les programmes de soutien proposés par l’État
et
les plans d’accompagnement
des collectivités territoriales, notamment régionaux.
S’agissant de la formation, le Campus des métiers et des qualifications de l’aéronautique des
Pays de la Loire et Bretagne
27
réunit des acteurs professionnels et académiques de la filière
aéronautique. Ensemble, ces établissements de formation (enseignement secondaire et enseignement
supérieur), entreprises, laboratoires de recherche, organismes d’e
mploi et institutions, agissent pour
répondre aux besoins
de formation et d’emploi liés aux métiers de l’aéronautique
.
Ce Campus fédère des industriels de la filière aéronautique, des entreprises de travail
temporaire, des partenaires institutionnels (région Pays de la Loire, Nantes Métropole, et
CARENE
28
), et des organisations professionnelles (GIFAS et UIMM). S’inscrivant dans une
démarche de GPEC de territoire, il a reçu le label Campus d’excellence en février 2020
.
.
27
Trois sites sont localisés en Bretagne, à Morlaix, Redon et Rennes. Les 23 autres sont situés en Pays de la Loire.
28
Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire
.
Un fort impact de la crise sanitaire suivi
d’une
réponse appropriée
I -
Un impact immédiat, fort sur la production, plus limité sur
l’emploi et faible sur le tissu économique
La crise sanitaire qui a engendré une perturbation majeure de l’économie des compagnies
aériennes a eu un impact sans précédent sur la filière aéronautique ligérienne tant sur la
production, l’emploi que sur le tissu économique. L’instruction n’a pas toujours permis de
rassembler des chiffres exhaustifs et fiables de ces effets sur la filière aéronautique qui n
’était
pas suivie statistiquement, avant décembre 2021. Dès lors, les effets de la crise sanitaire, bien
r
éels, n’ont pu être
mesurés
qu’à partir des données éparses.
A -
Les effets immédiats et substantiels sur la production
Selon les données établies par l’Insee, le chiffre d’affaires de 410 établissements œuvrant
en matière d’aéronautique et de spatial a baiss
é de 37 % entre 2019 et 2020, contre 32 % à
l’échelle nationale. Leur chiffre d’affaires global affiche cependant une baisse moindre (
- 31 %),
grâce à leur activité sur d’autres marchés. Les grandes entreprises ont subi la plus forte baisse
(- 39 % pour les activités de la filière). Les entreprises industrielles ont été plus touchées que les
activités tertiaires. Seul 1% des entreprises ligériennes indique ne pas avoir été touché par la crise.
Compte-tenu de la réduction des cadences de production, le taux
d’utilisation des capacités
industrielles des entreprises est passé de 80 % en 2019 à 64 % en 2020.
Airbus a
d’emblée
annoncé réduire ses cadences de production de 30 %, passant de 60 à 40
A320 par mois, de neuf à six
unités pour l’A350 et de
trois à deux
pour l’A330.
Tous les fournisseurs
de rang 1 (équipementiers, systémiers, fabricants d’aérostructures, motoristes), de rang 2
(fournisseurs de pièces et matières premières) et de rangs plus éloignés dans la chaîne, ont subi les
effets de cette réduction
d’activité. La plupart de ces entreprises ont réduit leur activité de 30 % à
50 % en 2020. Pour certaines PME de rangs 2 et 3, la c
hute d’activité a pu atteindre
70 %.
Plusieurs usines ont dû arrêter presque totalement leurs activités de production, voire
temporairement fermer. L’amoindrissement de la demande a provoqué une accumulation des
stocks engendrant des coûts.
COUR DES COMPTES
24
Au premier semestre 2020, les reports, révisions à la baisse ou annulations des
investissements ont dominé. Toutefois,
le projet d’Airbus d’une nouvelle ligne d’assemblage 4.0 et
d’un démonstrateur industriel intégré pour la production des prochaines générations d’A320 a été
maintenu. Par ailleurs, l
es contraintes de charges et d’organisation pour mettre en place les mesures
sanitaires nécessa
ires à la continuation ou à la reprise d’activité ont entraîné une baisse de
productivité sur les chaînes de production.
B -
D
es effets sur l’emploi
moindres à ce jour qu’anticipés au début de la
crise
Les premières mesures prises pour absorber la baisse d’activité chez les donneurs d’ordre
comme chez les sous-
traitants ont consisté à mobiliser le dispositif d’activité partielle, à ne pas
renouveler les
contrats d’
intérim et les contrats à durée déterminée. L
es donneurs d’ordre ont
fortement diminué l’externalisation de prestation intellectuelle et ont ré
-internalisé pour partie
l’activité antérieurement confiée à la sous
-traitance. En conséquence, des licenciements
économiques ont eu lieu chez les sous-traitants.
S
’agissant d’Airbus, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a entraîné 209 ruptures sur
les sites de Nantes et Saint-Nazaire (cf. tableau n°5). En outre, la plupart des 600 intérimaires
employés par Airbus Saint-
Nazaire en décembre 2019 n’étai
ent plus en poste fin 2020.
Tableau n° 5 :
p
lans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans la filière aéronautique
en Pays de la Loire
raison sociale
code
NAF
secteur d'activité
Nombre de
ruptures locales
validation
homologation
ACB
25.62B
Mécanique industrielle
57
2020
AIRBUS
30.30Z
Construction aéronautique et spatiale
209
2020
Assistance Aéronautique &
Aérospatiale
30.30Z
Construction aéronautique et spatiale
24
2020
CHATAL
25.62A
Décolletage
90
2021
ESPACE
30.30Z
Construction aéronautique et spatiale
16
2020
HALGAND
25.62B
Mécanique industrielle
89
2020
IDÉAL SERVICES
25.62B
Mécanique industrielle
40
2020
MECACHROME Atlantique
25.62B
Mécanique industrielle
41
2021
MECACHROME France
25.62B
Mécanique industrielle
71
2021
STELIA AEROSPACE
30.30Z
Construction aéronautique et spatiale
162
2020
TOTAL suppression d'emplois
799
Source : Dreets Pays de la Loire
Concernant la sous-
traitance, l’activité a baissé dans les mêmes proportions, voire
davantage pour ceux qui œuvraient pour Safran et Boeing sur le 737 Max. Le président du
groupement d’industriels Néopolia a évoqué une activité divisée par deux.
Plusieurs
entreprises ont recouru à un plan de sauvegarde de l’emploi qui ont abouti au
total à 590 suppressions de postes
. D’autres qui avaient annoncé des suppressions d’emplois
n’y ont pas recouru mais n’ont pas renouvelé les contrats d’intérimaires. Certaines e
ntreprises
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
25
ont bénéficié de départs volontaires (reconversions, retraites anticipées, formations…) évitant
ainsi de procéder à des licenciements.
D’autre
s
ont eu recours à l’activité partielle de crise et à l’activité partielle
de longue
durée (APLD). Selo
n l’Insee, 84 % des entreprises de la filière déclarent en avoir bénéficié.
Enfin, une entreprise a signé un accord de performance collective début juillet 2020 et
s’est engagé
e
à maintenir l’emploi jusqu’en juin 2022.
La crise a également fortement frei
né l’accueil d’apprentis et de stagiaires dans la filière.
Au total, on note que les annonces de suppressions de postes ont souvent excédé les
ruptures effectivement constatées
in fine
.
C -
Malgré la dépendance de certains acteurs, p
eu d’effets, à ce jour,
sur le tissu économique de la sous-traitance
À ce jour, peu de modifications du tissu économique ont été constatées. Une seule
entreprise a fermé, entrainant la suppression de 70 emplois
. Une autre s’est restructurée avec
l’aide du fonds d’investissements aé
ronautique.
Pour autant, la crise sanitaire a fragilisé le tissu de la sous-traitance composée essentiellement
de PME faiblement diversifiées et lourdement endettées par les investissements consentis, pour
répondre aux commandes
des grands donneurs d’ordre, au cours des dix dernières années.
Si les tentatives de diversification n’ont pas permis d’alléger la forte dépendance des sous
-
traitants à l’égard des donneurs d’ordre, l
a
restructuration des chaînes d’approvisionnement
d’Air
bus et de Safran pourrait mettre en jeu la pérennité de certaines entreprises, notamment
les nombreuses PME du secteur de l’outillage industriel en Pays de la Loire, ou celles qui ne
disposent pas d’un savoir
-faire stratégique (sur des marchés militaire ou spatial). Des
restructurations contraintes pourraient intervenir lorsque les mesures d’accompagnement
(APLD, PGE) prendront fin pour des entreprises qui n’envisagent pas d’elles
-mêmes une
opération de consolidation avec d’autres acteurs industriels qui disposent d’une taille et d’une
gouvernance plus robuste.
II -
De puissantes mesures de soutien
A -
Un déploiement efficace dans la région des différents
dispositifs nationaux
1 -
Des dispositifs globalement bien appropriés par les entreprises
Pour répondre à l'urgence en soutenant les entreprises en difficulté de trésorerie et en
protégeant leurs salariés, l’État a mis en place les prêts garantis par l’État (PGE), le fonds de
solidarité, les reports de charge et les dispositifs
d’activité partielle
ou
d’activi
té partielle de
longue durée.
Au total, l’État a mobilisé 47,5 M€ d’aides en soutien aux entreprises du cœur de
filière, dont 12 % au titre des garanties de prêts. Ce montant est cependant sous-estimé, dans la
mesure où de nombreuses non catégories, au sen
s statistiques du terme, dans le cœur de filière,
ont bénéficié elles aussi des dispositifs de soutien publics.
COUR DES COMPTES
26
En Pays de la Loire, 24 entreprises de la filière aéronautique
29
ont eu recours à au moins
l’une des quatre aides, pour un montant d’un peu plus
de 14 M€
: 10 d’entre elles ont sollicité
un PGE pour un montant global de 5,743 M€
, 16 un report de charges sociales pour un total de
3,469 M€, 16 aussi le bénéfice de l’activité partielle pour 4,844 M€ et 12 entreprises ont
bénéficié du fonds de solidarité pour 118
000 €.
La taille (effectifs, chiffre d’affaires) des entreprises concernées explique les montants
moyens par entreprise des aides pour le recours à l’activité partielle (0,3 M€ en Pays de la Loire)
et les montants moyens par entreprise des PGE
contractés (0,6 M€ en Pays de la Loire). Cela
est conforme avec la répartition nationale de ces aides qui montre que les montants attribués
ont majoritairement profité aux entreprises de plus de 250 salariés (PGE : 64 % et AP : 90 %
du montant global).
En revanche, les reports de charges sociales et le fonds de solidarité ont été sollicités par
les entreprises ligériennes pour des montants moyens proches de ceux constatés dans les autres
grandes régions aéronautiques :
-
Report de charges sociales : 216 000
€ en Pays de la Loire.
-
Fonds de solidarité : 9 833
€ en Pays de la Loire.
12 établissements, en moyenne mensuelle, ont bénéficié
d’avril à décembre 2020
de
l’activité partielle pour
4 144 salariés, soit 158 251 heures indemnisées. De janvier à août 2021,
en moyenne mensuelle, 5
établissements ont bénéficié de l’activité partielle pour
1 637 salariés,
soit 65 765 heures indemnisées (cf. tableau n° 6).
Tableau n° 6 :
activité partielle en Pays de la Loire
ACTIVITÉ PARTIELLE
périodes
moyenne mensuelle
avril-déc. 2020
janvier-août 2021
Nombre de SIRET payés
12
5
Nombre de salariés indemnisés dans les DI payées
4 144
1 637
Nombre heures indemnisées dans les DI payées
158 251
67 765
Source
: Cour des comptes d’après données ASP
L
’activité partielle de longue durée
des
entreprises de la filière n’a été utilisée en 2021
que par 5 établissements, pour 2558 salariés (soit 103 758 heures indemnisées pour un montant
de 1,3 M€ (cf. tableau n°
7).
Tableau n° 7 :
activité partielle de longue durée en Pays de la Loire
ACTIVITE PARTIELLE de longue durée
périodes
moyenne mensuelle
2020
janvier-août 2021
Nombre de SIRET payés
-
5
Nombre de salariés indemnisés dans les DI payées
-
2 558
Nombre heures indemnisées dans les DI payées
-
103 758
Source : Cour
des comptes d’après données ASP
29
Les entreprises sont localisées dans la région où se situe leur siège social. De ce fait leurs établissements d’autres
régions sont rattachés à la région du siège social.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
27
Les éléments transmis par la Dreets font apparaître que la quasi-totalité des
établissements pouvant bénéficier de l’activité partielle y ont eu recours (47 établissements sur
48). Depuis le début de la crise sanitaire jus
qu’à juin 2021, plus de 70 % des salariés de la filière
aéronautique ligérienne ont été placés en activité partielle, ce qui a représenté 4,6 millions
d’heures indemnisées.
À l’échelle plus large des 410 établissements retenus par l’Insee, 84 %
des entreprises déclarent avoir eu recours au dispositif.
C’est dans le secteur de fabrication de matériels de transport qu’on trouve la plus grosse
part de salariés en activité partielle (69 %). Suit la métallurgie et fabrication de produits
métalliques à
l’exception des machines et des équipements (12, 6 %).
Les entreprises de la filière et leurs salariés ont également bénéficié des autres dispositifs
de réponse à la crise, mis en place au niveau national.
1 612 salariés des entreprises ligériennes ont bénéficié du FNE Formation en 2020 et 719
au 31 août 2021. Les montants engagés au titre du FNE Formation en Pays de la Loire ont été,
en 2020, de 899 000
€ et, au 31 août 2021, de 679
000
€.
Tableau n° 8 :
salariés ligériens bénéficiaires du FNE
Formation
selon l’entreprise d’origine
Établissement
bénéficiaire
Bénéficiaires du FNE en Pays de la Loire et en France
Nb stagiaires
en 2020
Nb stagiaires
au 31/08/2020
Nb stagiaires
au 31/08/2021
Montant initial
en 2020
(k€)
Montant initial
au
31/08/2020 (k€)
Montant initial
au
31/08/2021 (k€)
Cœur de filière
292
146
162
180
Total
6 622
1 101
3 749
4 254
706
3 275
Adhérent GIFAS
1 184
96
571
694
88
488
52
9
67
27
8
72
Total
13 393
2 557
8 044
8 991
1 819
6 647
Airbus
136
2
43
11
Total
1 346
35
2
427
22
11
Source
: Cour des comptes d’après données de
Opco 2I
La Dreets
indique qu’en 2020, à sa connaissance, six entreprises
(une grande entreprise,
quatre PME/ETI et une petite PME) ont bénéficié de formations courtes destinées aux cadres
et agents de maîtrise et orientées vers l’adaptation des compétences. En 2021, le FNE
(Fonds
National de l'Emploi)
formation était plus axé sur la montée en compétence qu’en 2020.
Les entreprises de la filière dans la région ont également eu recours aux aides au
recrutement en
contrats de formation en alternance. Les contrats d’apprentiss
age, au 31 août
2020, concernaient 741 salariés et 690 en 2021 (6,1 % du total national pour chaque année).
Au 31 août 2020, 96 contrats de professionnalisation étaient en cours, soit 4,6 % du total
national. A la même date en 2021, 36 contrats étaient en
cours soit 3,8 % de l’encours national.
COUR DES COMPTES
28
Tableau n° 9 :
nombre de contrats de formation par alternance dans la filière
aéronautique
Dispositif
Lieu
Cœur de filière
Adhérent GIFAS
Airbus
Thalès
31/08/2020
31/08/2021
31/08/2020
31/08/2021
31/08/2020
31/08/2021
31/08/2020
31/08/2021
Contrat
d'apprentissage
Pays de
la Loire
171
146
344
318
132
127
94
99
Contrat
d'apprentissage
France
4 023
3 696
5 672
5 241
911
825
1 443
1 538
Contrat de
professionnalisation
Pays de
la Loire
10
1
68
24
18
11
Contrat de
professionnalisation
France
595
259
1 019
466
151
29
303
187
Source
: Cour des comptes d’après données de
Opco 2I
Peu d’entreprises ont bénéficié de prestation
s de conseil en ressources humaines. Fin août
2021, une seule entreprise avait reçu un accompagnement. Deux entreprises ont obtenu un
diagnostic GPEC en 2020 et deux autres en bénéficiaient fin août 2021.
2 -
Les aides à la transformation de la filière : des fonds très diversement mobilisés
Le plan de relance de l’État comport
e un axe en faveur de
l’investissement dans les PME
et les ETI pour accompagner la transformation de la filière.
a)
Le fonds d’investissement Ace Aéro Partenaires, utilisé une seule fois
Le fonds d’investissement Ace Aéro Partenaires est destiné à favoriser le développement
et les consolidations des entreprises de la filière (PME et ETI). En Pays de la Loire, le groupe
industriel Aries Alliance et sa filiale nantaise ACB, spécialisée dans l’étirage et le formage des
métaux, ont subi la réduction drastique des achats d’Airbus et de Boeing et de leurs sous
-
traitants provoquée par la crise sanitaire. La reprise du groupe en octobre 2020 par le fonds
d’investissement lui a permis de bénéficier d’un soutien en fonds propres à hauteur de 20
M€
(première opération réalisée par l’opérateur au niveau national), destiné, malgré un
redimensionnement de l’entrepri
se, à préserver et développer ses technologies de pointe. Une
deuxième opération est en cours et pourrait être bouclée avant la fin de 2021. À fin décembre
2021,
le fonds Ace Aéro partenaires n’a
eu donc
qu’une activité limitée
dans la région. Des
opérations antérieures à la crise avaient été réalisées par le groupe We Are Aerospace sans
intervention publique.
b)
Le fonds de modernisation, abondamment sollicité par des entreprises ligériennes
Le fonds d’accompagnement à la diversification, à la modernisation e
t à la transformation
environnementale des procédés, doté au niveau national de 300 M€, devait permettre aux
entreprises de gagner en compétitivité par des subventions directes pour accompagner les
projets d’investissement, et de recherche et développement
dans la modernisation industrielle.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
29
Au 18 novembre 2021
30
, le fonds de modernisation avait attribué des aides pour un
montant global de 31,8
M€ à 3
9 groupes ou entreprises correspondant à près de 70
M€
d’investissements
. Les 41 aides attribuées (cf. tableau n°10) se répartissent en 22,9
M€ en 2020
et 8,9
M€
en 2021. Le montant moyen des aides
s’établit à près de 800
000
€
. Fin novembre
2021, le montant des subventions payées s’élevait à 10, 6 M€.
La Loire-Atlantique représente 57 % des dossiers acceptés, le Maine-et-Loire 16 %, la
Mayenne 1 %, la Sarthe 13 % et la Vendée 13 %. Les grandes entreprises représentent 8 % du
total, les ETI 24 % et les PME 68 % : ces résultats sont cohérents avec la composition de la
filière aéronautique régionale, concentrée en Loire-Atlantique.
Tableau n° 10 :
a
ides attribuées pour l’appel à projets «
aéronautique » (déc. 2021)
Attribution du fonds de modernisation (en euros)
Années
Montant
engagé
Nombre de groupes ou
entreprises
Nombre d'aides
attribuées
Montant moyen
par aide
Montant moyen par
groupes ou entreprises
2020
22 882 942
27
29
789 067
847 516
2021
8 939 809
12
12
744 984
744 984
TOTAL
31 822 751
39
41
776 165
815 968
Source : Cour des comptes ; données Dreets Pays de la Loire
Les demandes de subventions des attributaires
du fonds d’accompagnement visaient
essentiellement un objectif de modernisation. Si plusieurs objectifs pouvaient se combiner, les
projets en mentionnaient la plupart du temps un seul : 21 fois la modernisation, deux fois la
diversification, une fois une extension et trois fois la consolidation. La transformation
environnementale mentionnée sept fois est toujours associée à un autre objectif. Pour la majorité
des dossiers poursuivant un objectif de modernisation, les projets concernaient la digitalisation,
un investissement productif, la recherche, développement et innovation ou un projet
d’extension immobilière
31
.
L’accompagnement de l’entreprise dans la constitution de son dossier semble avoir été
favorable à l’obtention d’une
aide du fonds de modernisation, m
ême s’il n’
a pas été
déterminant, puisque quatre entreprises (13 %) ont monté seules leur dossier. Une aide sur deux
a été attribuée à une entreprise ou à un groupe adhérent au pôle de compétitivité EMC2 qui a
accompagné les entreprises pour la
constitution de leur dossier. De même, l’affiliation à un
réseau (Gifas, pôle de compétitivité EMC2, cluster Néopolia, organisation patronale) a
vraisemblablement facilité l’accès à l’information sur les dispositifs mis en œuvre par l’État.
Les PME rencontrées par les juridictions financières
dans le cadre d’une table ronde
ont
salué
l’implication rapide de l’État
(Dreets) qui leur a permis de faire face. Les aides ont été
qualifiées de substantielles et susceptibles de permettre le rebond. Une entreprise a cependant
déploré l’absence de justification du refus de son projet présenté dans le cadre du plan de
relance. Une autre a estimé que « les curseurs ont trop souvent changé
» ce qui n’a pas facilité
la tâche des services de ressources humaines. Elle juge cependant le FNE formation efficace.
30
Après le dernier AAP de ce fonds, désormais clôturé.
31
Dans un cas précis, le projet a permis de maintenir une entreprise étrangère sur le territoire national.
COUR DES COMPTES
30
L’action des CCI, du pôle EMC2, du cluster Néopolia et d’Airbus
a été également appréciée.
En revanche, les entreprises ont qualifié «
d’écran de fumée
» l’intervention des médiateurs des
entreprises. De même, l’interve
ntion des banques a été jugé trop exigeante en termes de
garanties alors que le risque était très limité dans le cadre du PGE.
B -
Un renforcement budgétaire des
dispositifs d’aides régionales
de droit commun
1 -
Des mesures du plan de relance des Pays de la Loire non spécifiques ouvertes
à la filière aéronautique
La r
égion a adopté un Plan de relance en juillet 2020 qui complète le plan d’urgence de
mars 2020. Il s’inscrit dans une action complémentaire à celle des autres acteurs dont
principalement l’État. L’effo
rt budgétaire prévisionnel global de la région 2020 se traduit par
l’augmentation de 24 M€ des crédits de fonctionnement et de 100 M€ en
investissement.
Ce plan décline des mesures générales qui peuvent concerner des entreprises de la filière
aéronautique (cf. annexe n° 4) et leurs salariés. Il en va ainsi par exemple des mesures « former
plutôt que licencier » ou du soutien à la mise en place de plateformes de « prêt de main d’œuvre
» locales. De la même manière, la région soutient les entreprises à travers des subventions
(Dinamic +
32
, offre pilotée par l’
École POP
33
) ou des prêts (prêt Rebond
34
,
fonds « Pays de la
Loire garantie
35
», enveloppe « Pays de la Loire redéploiement
36
», fonds régional
d’investissement « Pays de la Loire Participations
37
»).
Le plan
de relance économique, dans le cadre d’une démarche copilotée par l’État et la
r
égion, prévoit pour les filières stratégiques des Pays de la Loire (dont l’aéronautique)
,
d’adopter des mesures spécifiques par filières dans le cad
re du Bureau Industrie du Futur.
Aucune mesure
spécifique à une filière n’a été constatée
dans ce cadre.
2 -
Les aides individuelles aux entreprises de la filière s’inscrivant
dans des dispositifs existants
La région a ainsi entendu mobiliser dans le plan de relance des dispositifs existants, renforcés
et parfois réorientés,
dans la plupart desquels s’inscrivent les aides individuelles accordées
:
-
Le programme national des Territoires d’Industrie en partenariat entre l’
État et la région,
pour soutenir les territoires à forte dimension industrielle,
-
Le plan d’action de l’État « 10 000 accompagnements de PME vers l’industrie du futur »
piloté par les régions, pour accélérer l’adoption des nouvelles technologies dans les petites
et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI),
32
Lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR), s’adressant aux TPE
-PME ligériennes
pour mieux accompagner leur reprise d'activités (ré
organisation des chaines d’approvisionnement et de logistique,
pilotage des risques, optimisation de la trésorerie, repositionnement de l’offre …).
33
Partie prenante du club
French Fab
de Loire-Atlantique qui a largement contribué à diffuser le Plan régional
Industrie du Futur) pour accompagner des PME et ETI régionales pour redémarrer leur activité industrielle.
34
Pour assurer le besoin de financement des entreprises.
35
Pour prendre le
relais de l’extinction progressive du PGE mis en place par l’
État.
36
Pour favoriser les plans de financement de projets d’entreprises structurants notamment dans la filière aéronautique.
37
Pour accélérer les investissements dans les démarches « industrie du futur ».
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
31
-
Le dispositif spécifique d’accompagnement D
inamic
+ Entreprises, copiloté par l’État et la
région en partenariat avec la CCI régionale et Bpifrance, pour favoriser la relance et la
croissance des PME,
-
Le dispositif « Compétences 2020 » pou
r la relance de l’emploi industriel dans les Pays de la
Loire, notamment dans l’aéronautique, copiloté par l’
État, la région et les partenaires sociaux,
a
uquel participe l’Observatoire régional des compétences i
ndustrielles des Pays de la Loire,
Le plan de
relance mentionne aussi l’adaptation du programme «
Aéro 2015-2030 » de la
CCI Pays de la Loire, destiné à augmenter la compétitivité et l’attractivité des acteurs ligériens.
Les aides individuelles bénéficiant à des entreprises ayant une activité significative dans
l’aéronautique
, accordées dans le cadre du plan de relance régional, ont été de deux types :
-
Subventions et prêts de 1,5 M€ pour le financement de projets structurants d’innovation de
grands comptes ou de PME de la filière aéronautique
38
.
-
Prêts « Pays de la Loire redéploiement » de 2,6
M€
39
dans le cadre du plan de relance pour
« sauvegarder les entreprises aéronautiques pendant et après la crise sanitaire » : SELHA :
0,4 M
€ / LOIRETECH
0,7 M
€ / ESPACE 1
M€ / AEQUS
0,2 M
€ / RABAS
0,7 M
€. Un
allongement des différés de remboursement (4 ans) et des maturités habituelles a été mis
en œuvre.
D’autres aides dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Industrie du Futur
,
dédié aux PME
ou d’un soutien régional aux programmes du G
ifas ont été attribuées à des
entreprises aéronautiques mais antérieurement au plan de relance régional. Par ailleurs des aides
d’urgence ont été attribuées sans qu’il soit possible de distinguer celles qui ont été destinées à
la filière aéronautique (cf. annexe n° 6).
Au total, la crise a entraîné une mobilisation légèrement plus forte des prêts régionaux à
hauteur d’un peu plus de 4,1 M€ dans la mise en œuvre du plan de relance adopté en juillet
2020 sur un total de 14,9 M€ sur la durée du mandat.
Selon la région, les «
prêts
[
qu’elle a
accordés]
sont venus très largement compenser des fragilités financières préexistantes à la
crise (et renforcées par celle-ci)
».
C -
Un effort qui progresse en matière de R&D
1 -
Quelques PME/ETI associées aux projets des fonds CORAC
La région Pays de la Loire abrite des sociétés aéronautiques (Airbus, Composite
Industries, Daher, Europe Technologies, Thales) qui contribuent activement dans le cadre du
Corac
à l’émergence de nouvelles technologies aéronautiques. D’autres ont été identi
fiées
(Armor, Hutchison Jehier) pour bénéficier d’un accompagnement du C
orac. En outre parmi les
projets portés par des PME-ETI hors région, certains associent des sociétés partenaires
implantées dans la région Pays de Loire.
En 2020, l’ensemble des projet
s Corac dans le cadre de consortiums concernant sept
entreprises ligériennes mobilisent 10,2 M€. Sur les 15 entreprises impliquées dans les seuls
projets d’origine PME/ETI (
process Bottom up
) en 2019/2020, trois entreprises ligériennes
participent à deux p
rojets pour un montant global d’environ 800 k€.
38
Omega Systèmes, Aplix, Arconic, Daher, Lacroix, Alsim Simulateur, Mecachrome, Meggitt Artus) ont été
aidées à hauteur de 6,8 M€ sur l’ensemble du précédent mandat régional.
39
Sur un total de 3M€ dont 0,4 M€ avait été attribués avant la crise.
COUR DES COMPTES
32
En février 2021, un atelier réunissant une dizaine de PME / ETI fortement impliquées dans
la conception et fabrication de pièces élémentaires métalliques et composites a été organisé avec
le parrainage de Stelia Aerospace. Cette démarche
doit permettre d’accompagner ou d’
intégrer
10 PME/ ETI en tant que partenaires ou leaders
de projet, sous réserve d’une part de la décision
de la DGAC et d’autre part, de l’organisation de nouveaux ateliers
au second semestre 2021.
Les entreprises ont mentionné la bonne information donnée par le Gifas sur le dispositif
Corac dans la région.
2 -
Un
soutien régional à la recherche et l’inno
vation technologique à maintenir
En Pays de la Loire les organismes de recherche ne sont pas dédiés à la seule filière
aéronautique. Cependant, la filière est concernée
par la recherche et l’innovation technologique
produites par le pôle de compétitivité EMC2 (
manufacturing
) et l’IRT Jules Verne ainsi que les
techno campus (matériau
x, électronique, énergie…).
La région Pays de la Loire
s’est
engagée dans le soutien aux activités de ces organismes
de différentes manières. Elle a cofinancé les bâtiments des technocampus Composites (Nantes)
et
Smart Factory
(Saint Nazaire), dont elle est propriétaire, et finance la gestion immobilière et
l’animation de ces sites par son agence de dév
eloppement économique Solutions&co.
La r
égion s’est aussi engagée à cofinancer
40
(1 M€) le projet de nouveau bâtiment de
l’IRT Jules Verne.
Elle soutient financièrement les équipements et le ressourcement nécessaires
à l’activité de recherche et d’innovation technologique de l’IRT (dont l’aéronautique est l’un
des secteur) : de 2016 à 2020, la r
égion a contribué à hauteur de 3,7 M€. Pour 2021, le
financement prévu est de 800 000
€.
Le pôle de compétitivité EMC2 positionné sur les technologies avancées de production
pour l’industrie du futur a bénéficié d’un soutien régional de 2 M€ de 2016 à 2021.
Accessoirement, la région participe au financement de Composites meetings, à hauteur de 52
k€
pour chaque édition bisannuelle.
Au total, la région
a consacré 7,5 M€
à la recherche et au développement au cours du
mandat
qui s’est achevé en 2021
41
. La part ayant bénéficié à la filière aéronautique ne peut être
quantifiée précisément
42
. Selon la région, sans que ce point soit documenté, il faudrait ajouter
à cette contribution «
des aides indirectes régionales déléguées à des opérateurs régionaux
».
40
Avec l’IRT Jules Verne (ressources propres), les industriels, les académiques et Nantes Métropole.
41
Le soutien de la Région aux pôles de compétitivité (+1 ,5 M€) dans le plan de relance régional pour encourager
les projets collaboratifs des TPE/PME peut aussi pour partie bénéficier à la filière aéronautique.
42
Les travaux de recherche peuvent bénéficier à plusieurs secteurs dont la filière aéronautique est l’un des principaux.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
33
III -
Une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics et
des acteurs de la filière
A -
Une coordination des acteurs publics et privés en Pays de la Loire,
assurée par la Task force pilotée par l’État
Avant le déclenchement de la crise sanitaire, le suivi de la filière était assuré par plusieurs
acteurs public
s et privés : l’État
, le cluster industriel Néopolia, les principales collectivités
concernées (Nantes Métropole, Carene) et la Région Pays de la Loire
43
.
La survenance de la crise sanitaire a relancé l’intérêt d’un suivi de la filière. Sa mise en œuvre
a été facilitée par les relations étroites que la Dreets a construites progressivement avec les directions
des affaires territoriales et des affaires industrielles d’Airbus, compte tenu de sa forte implantation
à Nantes et Saint-Nazaire, pour assurer le suivi du réseau de la sous-traitance régionale.
Dès le début de la crise, des prises de contact hebdomadaires ont permis d’assurer le suivi
commandé par l’urgence et notamment de remédier à des difficultés immédiates signalées par
quelques entreprises (gestion et suivi des stocks, factures, etc.). Dans une note demandée par le
préfet de région qui sera aussi adressée à la présidente du conseil régional des Pays de la Loire,
la Dreets et Airbus recommandent de structurer la gouvernance régionale de la mise en œuvre
des mesures gouvernementales de soutien à la filière, en réunissant dans les meilleurs délais
une instance technique de pilotage du plan sectoriel aéronautique. Cette recommandation a été
suivie dès l’annonce du plan de soutien à la filière, le 9 juin 2020
: une
task force
réunissant
l’État (Dreets
), la r
égion, l’agence régionale de développement économique Solutions&
co, la
direction régionale de Bpifrance, un représentant du groupement des industries françaises
aéronautiques et spatiales (Gifas) et un représentant de Airbus. Elle est chargée notamment de
donner un avis sur les dossiers du fonds de modernisation avant leur transmission à Bpifrance.
Elle s’
est appuyée aussi en tant que de besoin sur
d’autres
partenaires (CCI, Néopolia, UIMM,
EMC2, IRT, etc.) pour relayer les informations auprès des entreprises ou solliciter leur expertise
sur certaines thématiques.
Cette instance a été
chargée d’assurer la déclinaison du plan de soutien à la filière et, en
particulier, du fonds de modernisation pour les entreprises de la filière (pré-instruction des
dossiers, examen pour avis). Dès juillet 2020, des conférences en ligne trimestrielles ont été
réalisées en partenariat avec la CCI de Nantes Saint-Nazaire afin de présenter les mesures du
plan gouvernemental, répondre aux questions des entreprises, et proposer un accompagnement
individualisé aux chefs d’entreprises.
Cette gouvernance de la mise en œuvre du plan dans la région a recueilli un satisfecit de
la plupart des entreprises. Le préfet de région a jugé excellent le partenariat avec la région. Dans
une enquête ré
alisée par l’agence Solutions&c
o, les entreprises estiment que les dispositifs
d’urgence leur ont permis de passer la période de crise aigüe. La CCI Pays de la Loire mobilisée
no
tamment par l’organisation des conférences a estimé efficace l’action coordonnée des acteurs
en matière d’information menée en direction des entreprises. Pour sa part, la Dreets considère
que bien que le processus se soit inscrit dans une démarche collégiale et partenariale, les
contraintes induites par la crise sanitaire (télétravail, visioconférence etc.) et
« le succès
rencontré par les entreprises sur ce guichet ont progressivement dissous cette instance ».
Elle
43
Les évolutions induites par la Loi NOTRé en 2016 ont conduit la région à
s’intégrer progressivement dans
le suivi de la filière.
COUR DES COMPTES
34
estime que l’essentiel de la mission a fi
ni par reposer
« quasi-essentiellement
» sur l’État. Or,
au sein de la Dreets, seul un agent suit de manière particulière la filière aéronautique (sur un
effectif total du service économique de 11 agents).
Au sein des services de l’État, une coordination e
xiste. La Dreets a pu ponctuellement
avoir des contacts avec la direction régionale de
s finances publiques et l’Urssaf
, sollicitées pour
assurer le traitement des dettes fiscales et sociales et la Banque de France pour l’accès des
entreprises au PGE. Elle a participé également à une instance de suivi mensuelle du réseau de
la sous-traitance, commun avec la Dreets Occitanie, mise en place en lien avec Airbus. Par
ailleurs, la DGE a mis en place des échanges réguliers avec l’ensemble des Dreets.
Parallèlement à la
task force
, à l’initiative d’Airbus, une audioconférence trimestrielle à
destination des collectivités territoriales a permis de fournir des informations contextuelles
(actualité du marché aéronautique et impact sur la sous-traitance) et traiter des situations
individuelles signalées. Ce canal d’information a permis le plus régulièrement et le plus
précisément possible de rendre compte de l’état de la situation (
niveau des cadences
notamment) afin de pouvoir ajuster les perspectives et le ciblage des actions prioritaires vis-à-
vis de la chaîne de la valeur de la filière.
Au sein du conseil régional
, plusieurs services sont impliqués dans l’accompagnement et
le soutien de la filière aéronautique. Le pôle industrie qui suit les aides directes aux entreprises
de la filière, les programmes collectifs et les projets d’innovation, participe aux groupes de
travail thématiques. Le Pôle croissance bleue et numérique, chargé des aides aux nouvelles
technologies décarbonées
pour l’aviation, de l’ingénierie et des partenariats structurants
sur le
secteur, assure les relations avec les pôles de compétitivité et l’IRT Jules Verne. Ils ont aussi
contribué à ce que les entreprises déposent des dossiers sur les appels à projets du plan de
relance de l’État et ont également rédigé des feuilles de route sur les enjeux d’innovation à
moyen-long terme, en lien avec les structures nationales (Corac).
En outre, la région participe à un groupe de travail de Régions de France pour favoriser
un partage des données et des constats entre toutes les régions « aéronautiques ». Elle participe
aussi aux groupes de travail sur l’industrie
du futur organisés par le Gifas en région
(accompagnements vers l’industrie 4.0) qui regroupent cinq en
treprises pour chaque grappe.
À ce jour, trois grappes ont été lancées dans la région.
B -
Des acteurs industriels collaborant dans un pôle de compétitivité
et un cluster
Aux côtés des acteurs publics (État, région, CCI notamment), les acteurs industriels ont
uni leurs compétences pour accompagner les entreprises frappées par les conséquences de la
crise sanitaire. Le pôle de compétitivité EMC2
44
(pôle européen des technologies de
fabrication) mène une activité d’accompagnement de ses adhérents à l’émergence, au
montage
et au financement de projets d’innovation collaborative. Un projet accompagné bénéficie du
44
Le pôle EMC2 a été créé en 2005 sous forme d’une association 1901, par Airbus, Naval Group, Chantiers de
l’Atlantique, Renault, Bénéteau. Il compte actuellement 400 adhérents répartis en quatre coll
èges (industrie,
académiques, institutions
–
type CCI ou le cluster Néopolia, partenaires). Son CA de 25 membres compte des
représentants de chaque collège et quatre invités (État, régions Bretagne et Pays de la Loire et Nantes Métropole).
Son réseau est fort de 800 acteurs ayant adhéré au moins une fois depuis sa création.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
35
« label
45
» de pôle de compétitivité. Les travaux du Pôle EMC2 portent majoritairement sur les
technologies avancées de production et se concentrent sur quatre filières majeures : deux filières
orientées produit : l’aéronautique, la construction navale, et deux filières transverses : la défense
et les technologies de production (Solutions Industrie du futur).
Le pôle de compétitivité EMC2
EMC2 est un pôle européen des technologies de fabrication
qui collabore avec l’industrie
aéronautique. Il entretient, au niveau national, des relations avec le Gifas, la DGAC et le Corac. Le
Pôle EMC2 a également une convention avec la DGA et avec l’AID (Agence d’Innovatio
n de la
Défense) pour les aspects aéronautiques militaires (par exemple matériaux composites) et les
technologies duales. Au niveau régional, EMC2 est un acteur de référence pour la filière aéronautique
et comprend de nombreuses entreprises du secteur (Airbus, Daher) dont des PME/ETI (Loiretech,
Europe Technologies, Omega) et a également accueilli Boeing comme adhérent (avec l’accord
Airbus) afin d’aider les entreprises de son territoire à diversifier leur clientèle). L’implication des
entreprises de la filière aéronautique au sein du Pôle EMC2 leur permet de se diversifier vers les
autres filières de production. Compte-tenu du poids de la partie aérostructures dans les Pays de la
Loire, la stratégie est fortement pilotée par l’industrie et notamment Airbus
qui trouve avec EMC2
un outil d’accompagnement au développement des technologies et des entreprises de la filière.
Sur son territoire, EMC2 collabore activement avec le cluster Néopolia dont la branche
aéro comprend une quelques dizaines
d’entreprises. Ce cluster favorise notamment l’accès des
PME à des donneurs d’ordre ou à des marchés d’un volume qui leur seraient inaccessibles seuls.
Par ailleurs, EMC2 collabore avec l’Institut de recherche technologique Jules Verne
(mêmes thématiques,
mêmes filières) dont il est l’initiateur, qui représente 25 M€ de projet de
recherche collaborative par an et dont 35 à 40 % concernent exclusivement la filière aéronautique.
C -
Des entreprises en difficulté, accompagnées et suivies
Dans la région, le suivi des entreprises en difficulté est essentiellement assuré par la Dreets.
La région Pays de la Loire entretient pour sa part des relations avec les entreprises dans le cadre
de sa politique économique. Elle
participe à la commission de veille et d’alerte pr
écoce (CVAP).
1 -
Le suivi attentif des entreprises par la Dreets
Dès les premiers jours de la crise, la Dreets a contacté les entreprises de la filière suivies
afin de cerner les difficultés auxquelles elles pouvaient être confrontées, tels un refus d’accès a
u
PGE ou le tarissement de leurs trésoreries. La Dreets qui, en lien avec la représentation régionale
de la fédération bancaire française, avait suggéré d’étudier les possibilités d’augmenter le différé
d’amortis
sement des prêts et les duré
es d’amortisseme
nt
46
, a ainsi pu soutenir certaines
entreprises avec la médiation de la Banque de France pour débloquer l’accès aux PGE. De la
même manière, elle a soutenu auprès de la direction régionale des finances publiques et de
l’Urssaf
la mise en place d’un moratoire ou d’un échéancier de dettes sociales et fiscales dans le
cadre d’un accompagnement souple et personnalisé des entreprises de la filière.
45
Depuis 2005, EMC2 a accompagné plus de 2000 projets pour lesquels 1/3 a obtenu le label permettant la
présentation à des financements publics. Le montant total des projets financés dépasse les 2,6 milliards (dont
700
M€ de soutien public).
46
Note au préfet de mai 2020 du référent aéronautique de la Dreets cosignée avec les dirigeants de Airbus
COUR DES COMPTES
36
La Dreets a également proposé de sensibiliser les tribunaux de commerces et l’ordre des
experts comptables de la région par le biais du commissaire aux restructurations et à la
prévention des difficultés des entreprises, à la situation des entreprises de la filière dans le cadre
des procédures collectives.
Au final, la Dreets
qui assure le suivi d’un portefeuille d’entreprises considérées comme
critiques pour la filière
, ponctué de prises de contact régulières avec les chefs d’entreprises,
considère que la mise en œuvre du plan de relance a eu l’avantage d’ouvrir les chefs d’e
ntreprises
à l’entretien institutionnel et de densifier leurs relations avec l’État déconcentré.
Le préfet de la région indique par ailleurs
avoir pris l’initiative d’échanges avec la
présidente du conseil régional des Pays de la Loire «
aux fins de déterm
iner un plan d’actions
adapté aux enjeux de la filière aéronautique en matière de soutien aux investissements et à
l’innovation
». Il indique avoir également demandé «
que le prochain schéma régional de
développement économique d’innovation et d’internatio
nalisation (SRDEII) pour la période
2022-
2028 intègre ces axes d’actions stratégiques
»
et qu’il
veillera «
à ce que la stratégie
régionale emploi, formation et orientation professionnelles (SREFOP) et ses déclinaisons
territoriales apportent des réponses concrètes et opérationnelles aux besoins des salariés et
des entreprises.
»
2 -
L’accompagnement de la
région basé essentiellement sur les dispositifs de droit
commun
L’agence de dévelop
pement économique de la région Solutions&co suit 37 entreprises de
la fili
ère aéronautique en s’appuyant sur son réseau d’une quinzaine d’agents territoriaux.
La région a mis en place une cellule relance et un numéro vert pour les entreprises de
l’aéronautique.
Elle a lancé dès mai 2020 une enquête auprès de 70 entreprises n’ap
partenant
pas nécessairement à la filière aéronautique pour recueillir leurs besoins et dégager les pistes
d’action. En ce qui concerne la filière aéronautique, les entreprises souhaitaient, outre des
solutions qui se sont concrétisées dans le plan de rela
nce national, la mise en place d’un plan
régional d’accompagnement.
La r
égion s’appuie sur son rôle de prêteur pour suivre dans la durée les entreprises ainsi
soutenues. Ce suivi individualisé permet d’évaluer, selon elle, l’efficacité du financement
public au regard de la pérennité et de la solvabilité de l’entreprise et de p
rendre connaissance,
le cas échéant, du besoin et de la recherche d’adossement industriel. La
région présente en outre,
de manière systématique, ses dispositifs aux entreprises des grappes Gifas
qu’elle rencontre
régulièrement.
En définitive, si le plan r
égional n’a pas retenu d’action
s de soutien et de relance
spécifique à la filière, les dispositifs de droit commun ont été utilisés par des entreprises du
secteur aéronautique ».
3 -
L’accompagnement efficace des entreprises par le pôle de compétitivité EMC2
Le pôle EMC2 propose aux entreprises de la filière aéronautique, outre l’accès à un réseau
de partenaires industriels et académiques œuvrant dans les technologies de fabrication et dans
différents secteurs industriels, l’accès à du savoir
-faire technologique. Ses services apportés
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
37
aux entreprises de la filière aéronautique correspondent aux différentes phases de l’émergence
et du montage de projets. Le principal avantage de l’accompagnement du Pôle EMC2 réside
dans une réelle accélération du processus de dé
cision et de mise en œuvre, par le chef
d’entreprise, de sa stratégie d’innovation et de transformation de son activité. La labellisation
d’un projet est un gage de qualité et d’adéquation aux stratégies nationales ou régionales dont
résultent les appels à projets.
Dans le cadre de l’AAP Aéronautique, le Pôle EMC2 s’est mobilisé au profit des entreprises
des Pays de la Loire
–
qu’elles soient adhérentes ou
non
–
en proposant un accompagnement (plan
d’information, présentation du dispositif, guide de réponse
) qui a ensuite été décliné pour
l’ensemble des dispositifs de France Relance et des contributions régionales. EMC2 a
accompagné 29 projets
47
qui se sont ajoutés à la soixantaine reçus annuellement hors plan de
relance. Parmi ces projets, 13 ont été financés, soit 45% de taux de conversion. À la fin du premier
semestre 2021, les réponses étaient encore attendues pour trois projets. Deux autres projets étaient
en cours d’accompagneme
nt et devaient prochainement être déposés.
Selon la Dreets,
«
l’accompagnement au montage de dossiers proposés par le pôle EMC2
a été très efficace et a permis aux entreprises de bénéficier d’un soutien personnalisé et d’une
explication de l’ensemble des
mesures en rendez-vous individuels.
Les très bons résultats sur
le nombre de bénéficiaires de projets soutenus dans le cadre de l’AAP Fonds de Modernisation
sur les Pays de La Loire l’attestent
».
47
Au 3 juin 2021.
La nécessité de maintenir une coordination
des actions
I -
La préservation à court terme du tissu industriel
et des savoir-faire
A -
Maintenir le suivi des entreprises fragilisées
La crise sanitaire a fragilisé des entreprises sous-traitantes de la filière aéronautique
ligérienne, composée essentiellement de PME/ETI souvent faiblement diversifiées et parfois
lourdement endettées par les investissements réalisés, pour répondre aux commandes des
grands donneurs d’ordre, au cours des dix dernières années. Les mesures d’urgence ont permis
aux entreprises aéronautiques de passer la crise de liquidités.
Les
PME et les ETI sont aujourd’hui tributaires des rythmes de production pour chaque
type d’avions des grands donneurs d’ordre.
L
’absence de réelle visibilité sur l’activité et
l’impossibilité de mettre en place une stratégie d’entreprise, assortie d’un plan
d’activité
prévisionnel fiable,
génèrent un fort niveau d’incertitude et d’inquiétude.
Certains acteurs
ligériens craignent de ne pouvoir absorber les remontées en cadence successives d'Airbus dans
les mois à venir et à moyen terme, plusieurs équipementiers et systémiers travaillant aussi pour
d’autres clients en France et à l’international.
Par ailleurs, les entreprises sous-traitantes ligériennes doivent aussi faire face à des
conditions de marché qui se durcissent les exposant à un effet de ciseau. Celui-
ci résulte d’une
part, de la baisse du montant unitaire des commandes et simultanément du partage des volumes
d’affaires
entre concurrents, parfois après formation du prix sur la base de volumes annoncés
mais non confirmés
, et d’autre part,
de l’obligati
on de réaliser et financer des investissements
onéreux pour rester compétitifs.
Deux autres risques menacent le tissu industriel aéronautique ligérien à court ou moyen
termes
: la fragilité du secteur de l’outillage et le renforcement de l’intégration des
données de
la chaîne d’approvisionnement. Les sous
-traitants « outilleurs » ne bénéficient pas pleinement
du dynamisme du carnet de commande dès lors que la majorité des outillages ont déjà été
fabriqués pour les chaînes de production de l’A350. Selon la D
reets,
le marché se réduit donc
désormais aux besoins d’outillage complémentaire dû à l’accroissement du volume d’activité
généré par la montée en cadence des avionneurs, en l’absence de nouveau programme d’avions
COUR DES COMPTES
40
avant 2025
48
. S’agissant du renforcement de
l’intégration des données intergroupes ou avec les
clients et fournisseurs, elle considère
qu’
il tendra à moyen terme à mondialiser la chaîne
d’approvisionnement. L’avantage de la filière française
, en particulier pour les fournisseurs en
fabrication sur plan qui bénéficient de la proximité géographique avec le donneur d’ordres
,
pourrait être fortement amoindri
49
.
Pour faire face à ces enjeux, il est souhaitable que la Dreets maintienne un suivi des
entreprises structurantes de la filière aéronautique ligérienne et mobilise, le cas échéant, les
dispositifs de droit commun pour les soutenir dans leur transformation. Elle pourrait aussi
intervenir auprès des grands donneurs d’ordre qui ont bénéficié des
mesures de soutien du plan
de relance afin qu’ils respectent les engagements pris dans la charte sur les relations entre clients
et fournisseurs au sein de la filière aéronautique qui semblent s’estomper avec la reprise
progressive de l’activité.
La région pourrait poursuivre les actions favorisant
l’utilisation
de ses dispositifs par la
filière aéronautique,
afin d’
accompagner activement les entreprises dans leur capacité de
réponse aux sollicitations des donneurs d’ordre
. Ce soutien renforcé serait conforme à la
réalisation de son souhait que
des engagements réciproques entre donneurs d’ordre et sous
-
traitants soient pris pour donner des perspectives à la filière en assurant un approvisionnement
en composants ligériens selon une approche « coût global » / « performance globale », et en
allongeant les contrats de sous-traitance
.
B -
Préserver les savoir-faire critiques en vue de la reprise
Les PME du secteur aéronautique connaissent des difficultés de recrutement liées au manque
d’attractivité de l’emploi industriel
et qui se traduisent par un manque de main
d’œuvre,
notamment pour les qualifications suivantes : chaudronniers, soudeurs, tuyauteurs, usineurs et
techniciens de maintenance. Le problème n’est pas récent mais a
été exacerbé par la crise sanitaire.
La filière aéronautique doit mobiliser ses branches professionnelles et l’O
pco 2i pour
retrouver l’attractivité de ses emplois. La crise risque en effet d’accentuer la perte de motivation
des nouvelles générations à s’i
nvestir dans
l’industrie, et singulièrement dans
le secteur
aéronautique. Il est donc primordial d’attirer vers les emplois nouveaux les compétences
nécessaires en continuant à faire connaître la transformation de la filière par la digitalisation,
les nouv
elles configurations d’aéronefs, les nouvelles formes de mobilités. L’offre de formation
devra être transformée de manière à croiser, par exemple, le digital et les techniques avancées
de production, et ainsi accompagner la transformation des métiers.
La
crise sanitaire a montré l’importance de l’interopérabilité des compétences pour y faire
face. Durant la crise, la r
égion a d’ailleurs favorisé le prêt de ressources humaines entre
entreprises par sa plateforme « web-solution partage ». L
’offre de formatio
n et de certification
devrait
créer les conditions d’une interopérabilité des compétences entre les filières
aéronautique, navale/énergies marines renouvelables, électronique et automobile pour limiter
les effets sur l’emploi des éventuels futurs plans
de
sauvegarde de l’emploi
.
Des entreprises ligériennes rencontrées estiment que l’appareil de formation ne peut
former des salariés dotés de compétences spécialisées, immédiatement efficaces dans
l’entreprise et, qu’
en tout état de cause, un complément de formation par tutorat au sein de
l’entreprise est indispensable.
48
Note Dreets du 18 août 2021
49
Ibid.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
41
L’ensemble de ces constats devrai
ent inciter la Région à renforcer ses actions dans le
cadre des contrats d’objectifs sectoriels qu’elle a passé avec l’O
pco 2i et en faveur de
l’orientation vers les métiers de l’industrie et notamment l’aéronautique. Par ailleu
rs, la
démarche de GPEC Compétences
2020, initiée en 2013, portée par l’État et la
région, mobilisée
essentiellement en faveur des secteurs aéronautique, énergies marines renouvelables et naval
devrait être évaluée, et réorientée ou réactivée, le cas échéant.
II -
L’accompagnement de
la transformation de la filière
aéronautique sur le long terme
A -
U
ne action complémentaire de l’État et de la
région
Le plan de relance de la région Pays de la Loire a encouragé les actions collectives entre les
donneurs d’ordre et les écosystèmes de sous
-traitants ligériens. Il a souhaité la conclusion de
contrats
de partenariats avec les donneurs d’ordres des principales filières ligériennes pour alimenter
la vision de moyen et long termes (innovation, évolution du marché), stimuler au sein d’une chaîne
de sous-traitance les actions de compétitivité indispensables
à l’ancrage de compétences.
S’agissant de la filière aéronautique, la
région a entendu s
’appuye
r sur les produits à forte
identité régionale (pointe avant des avions, tronçon central, nacelle) pour fédérer la chaîne de
valeur, les pôles de compétitivité et les organismes de recherche technologique et académique
autour de la modernisation de l’outil productif et du développement d’un portefeuille de
technologies agiles (création de nouveaux standards pour les nouvelles technologies, et
optimiser la continuité économique et numérique
–
conception, simulation, production, contrôle
- en garantissant un niveau de performance et de qualité maximale dans la durée sur la nouvelle
génération d’aéronefs).
L
a capacité d’intervention de la
région durant le précédent mandat régional, soit par
intervention directe (AMI Industrie du futur dédié aux PME, financement de projets structurants
d’innovation) soit en accompagnement de programmes des industriels (soutien
régional aux
programmes du Gifas), soit enfin en finançant l
es organismes de R&D ou d’accompagnement
des entreprises dans la réponse aux appels à projets nationaux,
s’est
élev
ée à 22,4 M€. Ce niveau
d’intervention
,
s’il contribue à la modernisation des entreprises de la filière aéronautique
ligérienne, ne peut pas être déterminant pour faire face aux grands défis que sont les innovations
de rupture et la transformation écologique.
L
’État
doit donc également accompagner ces évolutions dans le cadre du plan de relance
national dont les interventions doivent être en cohérence avec les feuilles de route stratégiques
travaillées au sein du Corac
pour prendre le virage de l’avion décarboné, hybride voire autonome.
L’accompagnement n’est plus seulement dédié à l’innovation, mais s’élargit à la
modernisation et à la transformation des entreprises notamment de la filière aéronautique. Le
Pôle EMC2 a, depuis juin 2021, développé une offre de services à la transformation des
entreprises sur quatre champs : les technologies, l’environnement, le numérique et l’humain.
E
n 2020, le pôle EMC2 a accompagné 20 projets européens, neuf projets de l’AAP R&D
collaborative de la région Pays de la Loire et trois projets de l’AAP PME by EMC2, en plus
des projets accompagnés dans le cadre du plan de relance. L’entreprise B
enesolutions,
adhérente de l’IRT Jules Verne et du pôle EMC2, travaille par exemple sur un projet de
matériaux composites et sur le développement de compétence en robotique et cobotique. Les
COUR DES COMPTES
42
acteurs locaux ont insisté aussi sur l’importance de la reprise des programm
es de « Learning
Expedition » pour favoriser la connaissance et le développement interne des entreprises du
secteur, dès que les conditions sanitaires le permettront. Une collaboration interrégionale serait
largement souhaitable selon le référent Gifas régional.
B -
Une consolidation de la filière aéronautique ligérienne qui paraît
inéluctable malgré des résistances
Entamée depuis quelques années pour répondre à la montée des cadences, la consolidation
de la chaîne d’approvisionnement aéronautique en Pays de la
Loire n’a cependant concerné que
quelques entreprises. Certaines sociétés locales ont été intégrées au groupe
We Are Aerospace
50
.
La restructuration du réseau de sous-traitants devrait continuer et concerner en premier lieu les
entreprises qui ne disposen
t pas d’un savoir
-faire stratégique. La consolidation semble
inéluctable pour les PME du secteur de l’outillage, souvent endettées par les investissements
réalisés avant la crise, qui sont trop nombreuses au regard de l’activité prévisionnelle amoindrie
da
ns la mesure où aucun programme nouveau n’est annoncé avant 2025, et confrontées à une
concurrence sur les prix plus dure. Par ailleurs, certaines sociétés travaillant sur des productions
à l’unité ou en petite série et devant amortir le coût de leur struc
ture de conception, sont à
l’évidence concernée par la consolidation.
Le fonds d’investissements aéronautique Ace aéro partenaires n’est intervenu qu’une
seule fois
51
, à ce jour, pour la reprise de ACB (groupe Ariès Alliance). Selon le cluster Néopolia,
le
fonds d’investissement devrait être prioritairement fléché vers les TPE/PME qui souhaitent
devenir des ETI et qui offrent des capacités d’investissement, d’innovation et d’exportation
.
La consolidation se heurte à des obstacles. Certaines PME insistent sur le fait que le rachat
d’entreprise doit répondre à une vision industrielle, avec création de valeur industrielle. En outre,
certains acteurs locaux pointent le fait que la valeur des entreprises ayant baissé avec la crise, le
moment n’est
pas favorable aux opérations de consolidation. Le cluster Néopolia défend aussi
l’idée alternative de créer des
joint-venture pour permettre, en mettant en commun des ressources,
d’atteindre la taille critique afin que les entreprises sous con
trôle familial le demeurent.
C -
La diversification des débouchés pour assurer la pérennité des
entreprises sous-traitantes
La région des Pays de la
Loire a considéré que l’enjeu industriel majeur pour les petites
et moyennes industries ligériennes était de se tourner vers de nouveaux marchés afin de
diversifier leurs activités et de faire baisser leur taux de dépendance. Toutefois, les PME
rencontrées lors de la table ronde organisée par les juridictions financières
ont indiqué qu’avant
la crise l’incitation à
la diversification avait été contrariée par la focalisation des équipes sur
l’obligation de répondre à la demande de capacité pour répondre aux commandes. En outre,
sans contester le principe de la diversification, certaines entreprises insistent sur la nécessité de
rester spécialisées en termes de savoir-faire et de compétences.
50
Lequel a annoncé une opération de consolidation avec Mécachrome (décembre 2021).
51
L’opération de consolidation Mécachrome/
We Are Aerospace
, annoncée en décembre 2021) concerne aussi des
établissements ou entreprises situés en Pays de la Loire.
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
43
La diversification des sous-traitants semble désormais valorisée
par les donneurs d’ordre.
Certains d’entre eux ont augmenté leurs exigences quant au niveau de diversification des
activités
de leurs fournisseurs, censée les doter d’une meilleure faculté de résilience. Il a en
effet été constaté que certaines petites et moyennes industries, ne réalisant pas historiquement
plus de 30 % de CA dans l’aéronautique,
étaient à présent systématiquement consultées et, pour
certaines, retenues dans les appels d’offres des grands clients aéronautiques depuis la fin de la
crise san
itaire. À titre d’illustration, le groupe Europe technologies, sous
-traitant de
l’aéronautique, mais aussi d’autres marchés, s’est adossé à une start
-up spécialisée dans
l’emballage du e
-
commerce qui développe un projet d’emballage intelligent (écran, QR c
ode,
capteurs, etc.
) et réutilisable. L’entreprise ligérienne est chargée de l’industrialisation des lignes
de production pour un marché qui s’annonce
prometteur.
La stratégie de diversification des entreprises du secteur aéronautique ligérien pourrait
aussi consister en un rapprochement trans-filières (navale, énergie, etc.
). À titre d’illustration,
le projet de la société Rabas Protec, accompagnée
par le pôle EMC2, d’intégration de nouveaux
traitements de surface plus écologiques afin de pouvoir diversifi
er les secteurs d’activités hors
aéronautique correspond à cette orientation.
La diversification peut aussi favoriser un rééquilibrage entre l’aéronautique
civile
et militaire. La société Bene
solutions dont la part d’activité avec un grand donneur d’ordre
a
diminué soudainement,
s’est ainsi diversifiée dans l’aéronautique et le spatial civil et militaire,
et a accru son activité avec Thalès grâce notamment au cluster Néopolia qui a permis de la
référencer auprès de ce donneur d’ordre. Le suivi des entrepri
ses concernées par la commande
publique de l’aéronautique militaire, outre son caractère stratégique, devrait permettre de veiller
à rééquilibrer la dualité civil/militaire de la filière et ainsi réduire la dépendance des entreprises
au seul trafic aérien commercial.
Au final, si des exemples de diversification sont rapportés, le fonds de modernisation de
l’État n’a financé en Pays de la Loire que 10 % des projets (3 M€) pour un motif de
diversification, en regard de plus de 70 % de projets pour une action de modernisation.
L’intervention de la
r
égion pour des projets de diversification n’a pas pu être chiffrée. Au regard
de l’enjeu de pérennité des entreprises en cas de crise notamment, et compte tenu de
l’orientation prise par les donneurs d’ordre de favo
riser les sous-traitants diversifiés, les acteurs
publics pourraient encourager les actions de diversification en réorientant certains dispositifs
vers cet objectif.
D -
La transition vers l’avion vert
, un projet qui doit être collectif
Prendre le virage de l’
avion propre entraînera le développement de grands programmes
d’innovation et d’investissement dans le secteur, afin, selon les acteurs industriels,
de faire de
la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion propre.
Cela
demandera d’investir sur le long terme dans des programmes ambitieux de R&D s’appuyant
sur des feuilles de route « techno-produits » co-construites avec le Corac et sur des plateformes
technologiques collaboratives pour passer progressivement les niveaux de maturité
technologique requis.
La Dreets estime que « l
es financements et les cofinancements de projets de R&D et de
R&T sont menacés par la crise de cash chez les grands donneurs d’ordre. Or, ce sont ces
COUR DES COMPTES
44
programmes qui permettront un retour compétitif de la filière une fois la reprise amorcée
»
52
.
Selon elle, «
les financements de R&D et de R&T doivent être sanctuarisés. … Ce sont ces
mêmes programmes qui permettront demain la construction de l’avion décarboné
». L
’
État
dispose de la capacité financ
ière d’accompagner les industriels dans la voie de la transition ve
rs
l’avion propre, par
les financements de R&D indispensables au maintien de la compétitivité de
la filière aéronautique nationale.
La participation de la région Pays de la Loire au financement de cette orientation est
effective. La Région indique avoir engagé avec Airbus une collaboration afin de maintenir
l’activité de R&D
du groupe,
notamment sur l’
avion vert et la stratégie hydrogène, dans la
perspective
d’ancrer durablement Airbus dans
la région
. Elle soutient l’établissement Airbus de
Nantes qui se positionne pour contribuer activement au projet «
Zero Emission Development
Center
» du groupe. La r
égion est en discussion avec l’avionneur afin d’esquisser des pistes de
financement régional, national et européen. Ces dernières restent à approfondir en lien avec le
Corac
, l’A
deme
et l’Union européenne pour finaliser le plan de financement du projet.
La
région a aussi adopté en juillet 2020 une feuille de route « ambitieuse » en faveur du
développement de la filière et des usages de l’hydrogène en Pays de la Loire dont l’un des
objectifs est d’accompagner les initiatives des acteurs aéronautiques ligériens qui s’inscriront
dans de futurs projets pour le développement d’un avion à motorisation hydrogène.
L’orientation vers l’avion propre doit aussi s’assurer de la cohérence entre formations et
recherche. Sur ce dernier point, la région indique
qu’elle
accompagnera Airbus pour mobiliser
les compétences des acteurs académiques et économiques du territoire ligérien, nouer des
relations avec les écosystèmes hydrogène existants ou en cours de constitution. Le campus
interrégional des métiers et des qualificatio
ns de l’aéronautique (cf.
annexe n° 5) réunissant
professionnels et académiques est un outil à mobiliser pour répondre aux besoins de la transition
vers l’avion vert. Pour ce faire, il est nécessaire, selon les acteurs locaux, de mettre en place des
formations de longue durée permettant de structurer les compétences en adéquation avec les
enjeux de compétitivité futurs, en lien avec les pôles de compétitivité dont EMC2, l’IRT Jules
Verne et le Gifas. Ces derniers pourraient participer à l'identification des compétences expertes
et à la labellisation d'organismes de formation sur ces dispositifs spécifiques.
E -
Des acteurs devant se coordonner durablement au service d’une
stratégie ligérienne de la filière aéronautique
Certains acteurs, à la lumière de l’expérie
nce vécue dans le contexte de la crise sanitaire,
ont estimé que la réactivation d’un «
Comité stratégique de la filière aéronautique » qui dans
les faits n’est autre que la
task force
mise en place pendant la crise, permettrait de fédérer les
acteurs et d
’échanger au niveau interrégional avec les autres comités de filière aéronautique et
avec les acteurs nationaux. Ils considèrent également qu’il faut s’appuyer sur l’écosystème
régional (comités de filières, pôles de compétitivité…) mais en accroissant les
actions
communes (évènements, programmes, …).
La région a
adopté son schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII) mentionnant des orientations générales portant sur l’innovation
52
Note du 18 août 2021, précitée
LE SOUTIEN PUBLIC À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
–
CAHIER RÉGIONAL PAYS DE LA LOIRE
45
et la recherche pour renforcer la compétitivité des filières stratégiques, la digitalisation des
entreprises ligériennes, l’international et la relocalisation de certaines activités. Ces orientations
s’appliquent à toutes les filières, y compris à l’aéronautique. Mais il n’apparaît pas d’effet
d’entraînement des acteurs publics locaux autour de la filière aéronautique. Si dans le cadre du
plan de relance, la région évoquait le questionnement de la relocalisation de certaines
productions, il n’existe pas de stratégie de filière
propre
à l’
aéronautique, conformément au
souhait de la région.
En matière d’innovation, l’action de la région Pays de la Loire est complémentaire de
celle de l’État, principal financeur public. La Dreets confirme que
« la filière est caractérisée
par un fort
engagement dans l’innovation grâce au soutien des fonds de l’État, des collectivités
et d’Airbus sur l’institut de recherche technologiques Jules Verne et le pôle EMC2. Ces
investissements sont vitaux pour maintenir la compétitivité de la filière, d’autant
que la
recherche, le développement puis son intégration dans l’ensemble de la chaîne de production
d’un programme peuvent prendre plusieurs années »
53
.
. L’axe de travail,
Innover pour une
économie écoresponsable en Pays de la Loire, présenté à la région par ses partenaires (EMC2
et IRT) lui est apparu structurant. Cet axe est a
dossé à d’ambitieux programmes
de R&D :
projets ayant trait aux modes de propulsion propres, au recyclage des composites, à une
robotisation accrue pour rapatrier des productions, à la souveraineté sur les technologies duales
(civil-
militaire), à l’hydrogène.
La crise sanitaire a joué le rôle de révélateur des fragilités préexistantes des entreprises
de cette filière. Elle a montré aussi les enjeux à prendre en compte : modernisation,
consolidation, diversification, R&D et innovation.
Les acteurs industriels ligériens, au-delà des relations qui pouvaient exister entre certains
d’entre eux, ont découvert l’intérêt d’une relation formalisée avec les institutions publiques et
d’agir collec
tivement face à la crise qui a frappé la filière aéronautique. La région indique que
«
l’approche stratégique par filière a été expérimentée de longue date, mais n’a pas apporté
de résultats très probants, du fait des caractéristiques propres au secteur …
»
54
.
Une politique
à la hauteur des enjeux de la filière aéronautique régionale, deuxième filière industrielle de la
région après l’agroalimentaire.
, doit être conduite. La forme que devra prendre la poursuite de
l’organisation de cette politique, au moins tripartite avec la
région,
l’
État et les industriels, reste
à déterminer.
53
Note du 18 août 2021 précitée.
54
Réponse aux observations provisoires.
COUR DES COMPTES
46
CONCLUSION
La filière aéronautique en Pays de la Loire, qui était sur une bonne dynamique à la fin
de la décennie précédente a subi de lourdes conséquences provoquées par la crise sanitaire
depuis mars 2020. La production a chuté brutalement et fortement, des emplois ont été
supprimés et de nombreux salariés ont été placés en activité partielle.
La réponse de l’État a été à la hauteur du choc et la mise en œuvre des mesures a été rapide
et bien coordonnée dans la région grâce à un écosystème dense et coopératif réuni notamment
dans une task force efficiente, à laquelle participait la région Pays de la Loire. Les entreprises
ont pu faire face à leurs besoins de trésorerie grâce aux PGE, aux reports de charges fiscales et
sociales et au fonds de solidarité. Les salariés ont bénéficié de l’activité partielle et l’activité
parti
elle de longue durée, et dans une moindre mesure d’actions de formation.
Si la crise a été l’occasion d’accélérer la modernisation et la diversification de certaines
entreprises grâce aux fonds du plan de relance aéronautique et du Corac (Conseil pour la
recherche aéronautique civile), complétés par les dispositifs régionaux, la filière dans la région
fait face à des enjeux importants.
L’avenir de la filière aéronautique dans la région appelle, à court terme, l’intervention
par les dispositifs de droit commun
de l’État
et de la région, dans le respect de leurs
compétences, pour préserver le tissu industriel et les savoir-faire critiques.
Une politique pour les entreprises de la filière aéronautique en Pays de la Loire devrait
être définie pour le moyen et long terme, élaborée par l’ensemble des acteurs
publics et privés
concernés
. L’action complémentaire de l’État et de la région doit conduire la filière
aéronautique ligérienne à continuer à se diversifier pour gagner en capacité de résilience, se
restructurer et se moderniser en s’appuyant sur un écosystème orientant les financements et la
R&D vers les matériaux nouveaux, spécialité régionale, et sur le développement de
technologies agiles pour assurer la transition tec
hnologique vers l’avion vert. Cette évolution
exige la cohérence entre formations et recherche pour disposer des compétences en adéquation
avec les enjeux de compétitivité futurs.
Annexes
Annexe n° 1 : liste des personnes rencontrées en Pays de la Loire
–
FIJ soutien à l’industrie
aéronautique
...........................................................................................................................................
48
Annexe n° 2
: principaux sites ligériens du cœur de filière aéronautique
..............................................
50
Annexe n° 3 : périmètre de la filière aéronautique des Pays de la Loire selon la définition
de la Dreets
.............................................................................................................................................
51
Annexe n° 4 : liste des entreprises de la filière aéronautique en lien avec
la région Pays de la Loire
.......................................................................................................................
52
Annexe n° 5
: campus interrégional des métiers et des qualifications de l’aéronautique
.......................
54
Annexe n° 6
: aides d’urgence et de relance dont abondements de dispositifs gérés par d’autres
opérateurs attribués depuis mars 2020
...................................................................................................
55
COUR DES COMPTES
48
Annexe n° 1 :
liste des personnes rencontrées en Pays de la Loire
–
FIJ
soutien à l’industrie a
éronautique
Acteurs publics État déconcentré / collectivités territoriales, acteurs locaux
Préfecture de région Pays de Loire
•
Didier Martin, préfet de région
•
Amine Benzidir, chargé de mission économie et innovation au SGAR
Conseil régional des Pays de la Loire
•
Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire
•
Paul Jeanneteau, 5ème vice-président du Conseil régional, président de la Commission Entreprise,
développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche.
•
Xavier Daudin-Clavaud, directeur général des services
•
Charles Delalonde, directeur général adjoint Entreprise, innovation et international
•
Jean-Pierre Sabio, directeur général adjoint, Stratégie, prospective et ressources
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets)
•
Marie-Pierre Durand, directrice régionale
•
Adrien Kippelen, directeur régional adjoint pôle entreprises, emploi, économie
•
Jean-
Philippe Beaux, adjoint au chef de service économique de l’
ÉtatÉtat en région
•
Amine Benzidir, référent régional filière aéronautique
•
Denis Larché, chef de mission mutations économiques et développement des compétences
Direction régionale de l’Insee
•
Pascal Seguin, directeur régional
•
Nathalie Cloarec, adjointe au directeur régional, cheffe du service Études Diffusion
Direction régionale des Finances Publiques
•
Jean-Marc Bouchet, directeur du pôle gestion publique
•
Alain Gabriel, responsable de la division secteur public local
Urssaf Pays de la Loire
•
Hélène Le Strat, sous-directrice, direction accompagnement des entreprises Urssaf
CCI Pays de la Loire
•
Dominique César, directeur, direction Développement Entreprises
Bpifrance Pays de la Loire
•
Mathieu Defresne, directeur régional
ANNEXES
49
Solutions&co, Agence de développement économique de la région Pays de la Loire
•
Emmanuel Jarry, directeur général adjoint compétitivité
Tables rondes territoriales des ETI/PME aéronautiques
–
Pays de la Loire
•
Marc Moret, président groupe Loiretech
•
Eric Lamy, Responsable Grands Comptes Omega-systèmes
•
Sebastien Roussel, directeur général Certix group
•
François Dallet, dirigeant SIO
•
Régis Sauvion, directeur général Teamplastique
•
Franck Budail, directeur général Consept
•
Gwenaël Chatal, P.d.g E.S.P.A.C.E.
•
Stéphane Guillotin, directeur général, et Emmanuel Perdereau, responsable projet, Sofira et Rabas
Fédérations professionnelles, clusters et pôles de compétitivité
Pôle de compétitivité EMC2 (Pays de la Loire)
•
Laurent Manach, directeur général
Cluster Néopolia (Pays de la Loire)
•
Alain Leroy, président
Institut de recherche technologiques Jules Verne (Pays de la Loire)
•
Stéphane Cassereau, directeur général
Corac-PME Pays de la Loire,
•
Régis Binet, Coordinateur GIFAS/CORAC-PME Pays de la Loire, accompagné pour
l’entretien en visioconférence de membres du GIFAS
•
Anne Bondiou-Clergerie, directrice pour R&D Space and Environment et
•
Clémentine Gallet, vice-présidente du Comité Aero PME
Gifas Pays de la Loire
•
Sébastien Leroy, Délégué régional, Chief Open Innovation Officer Daher
COUR DES COMPTES
50
Annexe n° 2 :
p
rincipaux sites ligériens du cœur de filière aéronautique
Carte n° 2 :
concentration en Loire-
Atlantique des principaux acteurs du cœur
de filière aéronautique
Source : Agence Solutions&co, La filière aéronautique, octobre 2019
Forte concentration de la filière aéronautique en Loire-Atlantique sur les pôles de Nantes
et Saint-Nazaire, là où sont implantés :
•
Airbus : près de 6 000 emplois dans deux établissements (Nantes et Saint-Nazaire)
•
Daher : 1180 emplois dans quatre établissements (Saint-Aignan, Malville, Gron, Montoir-de-
Bretagne)
•
Stelia Aerospace : 1000 emplois à Saint Nazaire
•
Figéac Aéro : 1100 emplois à Montoir-de-Bretagne
•
Famat : 420 emplois à Saint Nazaire
•
We Are Aerospace
à Herbignac (CHATAL,180 emplois), à Saint-André-des-eaux (30 %
d’ESPACE
, 260 emplois)
•
Mécachrome à Sainte-Luce-sur-Loire
•
Halgand, 300 emplois à Saint-Brévin
•
Spirit : 150 emplois à Montoir-de-Bretagne
•
ACB : 200 emplois à Nantes
•
Duqueine : 160 emplois à Malville
•
Loiretech : 130 emplois à Bouguenais
•
Thalès Services numériques : entre 100 et 199 emplois à Nantes
ANNEXES
51
Annexe n° 3 :
périmètre de la filière aéronautique des Pays de la Loire
selon la définition de la Dreets
Le cœur de
la filière aéronautique des Pays de la Loire est défini par l’ensemble des
établissements relevant de l’APE 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale), 26.51A
(Fabrication d'équipements d'aide à la navigation), 33.16Z (Réparation et maintenance
d'aéronefs et d'engins spatiaux), augmenté de quelques entreprises suivies par la Dreets.
Les quatre établissements (Airbus, Stelia et Daher), représentant 8,4 %, regroupent les
deux tiers des effectifs salariés.
Tableau n° 11 :
nombre d'établissements et de salariés selon la taille
–
périmètre de la filière selon Dreets
Taille
Nombre d'établissements
Nombre de
salariés
Part des
établissements
Part des salariés
moins de 10
13
50
27,1 %
0,4 %
de 10 à 49 sal.
11
289
22,9 %
2,4 %
de 50 à 499 sal.
20
3 663
41,7 %
30,9 %
de 500 à 999 sal.
1
711
2,1 %
6,0 %
plus de 1000 sal.
3
7 153
6,3 %
60,3 %
TOTAL
48
11 866
100,0 %
100,0 %
Source : Dares ; traitement Sese, Dreets
Tableau n° 12 :
liste des établissements
ACB (Aries)
Europe Technologies
Rustin
Aequs aerospace
Excelia
Selha
Airbus Nantes
Famat
Simra Production
Airbus Saint-Nazaire
Figeac aero
SLTS
Alsim
Gestal
SMCT
Aplix
Halgand
SMTC
Arconic fixations Simmonds SAS
(Alcoa)
Hexcel
Société de peinture industrielle (SPI)
Artus Meggit
Howmet Ciral
Sogeclair Aerospace
Aviatube
IDEA Logistique/service (IDEA
Groupe)
Souriau (Esterline)
Bene Solutions
Jehier (Hutchinson)
Spirit
Carpenter
Loiretech
Stelia
Cyberméca/Ledoux
Mecachrome
Thalès
Daher Aerospace
MK Automotive
Tecalemit
Defontaine (Thyssen Krupp)
Omega Systems
Tronico
Duqueine Atlantique
Rabas Protec
WeAre Aerospace (Chatal, Espace,
Bouy)
COUR DES COMPTES
52
Annexe n° 4 :
liste des entreprises de la filière aéronautique en lien avec la
région Pays de la Loire
Raison sociale
Commune
SNM - SOCIETE NAZAIRIENNE DE MECANIQUE
Montoir-de-Bretagne
BORLIS
Cholet
AEQUS AEROSPACE CHOLET
Cholet
SELLER RUCHAUD
Les Achards
ATELIER AERONAUTIQUE DE SAUMUR
Bellevigne-les-Châteaux
SIO
Beaucouzé
COMMECA ANJOU
Beaucouzé
HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS
Saint-Cosme-en-Vairais
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - FAMAT
Saint-Nazaire
RABAS
Saint-Nazaire
SELHA GROUP
Renazé
TECHNIQUE MONTAGE ELECTRONIQUE
Gorron
SMCT - SOCIETE DE MONTAGE CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE
Saint-Nazaire
TFCM
Damvix
PMO
Montoir-de-Bretagne
SOCIETE DES TRAITEMENTS THERMIQUES DU MAINE
Changé
GESTAL
Saint-André-des-Eaux
DUQUEINE ATLANTIQUE
Malville
SMPT
Essarts en Bocage
DELTA NEO
La Ferté-Bernard
CARPENTER SAS
Craon
ATLANTEC
Malville
LE PRATIQUE
La Milesse
MECACHROME ATLANTIQUE
Sainte-Luce-sur-Loire
AVENIR MECA
Verrières-en-Anjou
MECA ATLANTIQUE
Noyal-sur-Bruz
ELEKTO
Andouillé
M.LEGO
Bouêssé-le-Sec
SACMO
Couëron
AMPM
nc.
TELL
Maulévrier
TRONICO
Saint-Philibert-de-Bouaine
VISHAY MCB INDUSTRIE
Château-Gonier-sur-Mayenne
SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE (SPI)
Malville
ASLIM SIMULATEURS
Le Loroux-Bottereau
SOFRAPI
Les Epesses
LACROIX ELECTONICS
Montrevault-sur-Evre
IDEM 85
Essarts en Bocage
PRECIS DEC
La Chapelle-du Bois
ATLANTIC AQUA DECOUPE
Aizenay
FIXATOR
Saint-Barthélémy d'Anjou
SIMETO
Segré-en-Anjour Bleu
MECACHROME
Vibraye
SOUD OUEST METAL
Tiercé
MATECHPLAST
Nuaillé
FULLTECH
Villaines-sous-Malicorne
OMEGA SYSTEMES
Saint-Philibert-de-Grandlieu
BENE SOLUTIONS
Besné
ANNEXES
53
CEMA TECHNOLOGIES
Le Mans
MZR
Landevieille
DELTA MECA
Couëron
SPITIT AEROSYSTEMS
Montoir-de-Bretagne
HCL INDUS
Changé
MECATURN
L'Herbergement
RUSTIN
La Chartre-sur-Loir
ARO WELDING TECHNOLOGIES
Montval-sur-Loir
TE CONNECTIVITY-CARRIER KHEOPS BAC
Allonnes
SMP BAUDRY
Luçon
DAHER MALVILLE
Malville
MARTIN TECHNOLOGIES
Huillé-Lézigné
BRENNT AG LOIRE BRETAGNE
Saint-Herblain
OGER ETS
Laval
AVIATUBE
Carquefou
SOMEGE
Mortagne-sur-sèvre
ASKEDIA
Bellevigne-les-Châteaux
COUR DES COMPTES
54
Annexe n° 5 :
campus interrégional des métiers et des qualifications de
l’aéronautique
Le Campus des métiers et des qualifications de l’aéronautique Pays de la Loire Bretagne
fédère les établissements académiques, les industriels de la filière, des partenaires
institutionnels et des organisations professionnelles (Gifas et UIMM) dans le but de répondre
aux problématiques de formation et d’emploi de la filière.
L’objectif de ce campus est de rendre plus visibles et accessibles les métiers et les
formations et d’apporter des réponses pertinentes aux besoins de compétences et d’évolution
des savoir-faire des entreprises.
Le Campus interrégional des métiers et des qualifications de l’aéronautique
Il regroupe 11 établissements d’enseignement secondaire, 8 établissements d’enseignement
supérieur, 7 centres de formation, 2 centres de recherche et de ressources techniques, 38 diplômes
dans l’aéronautique et les composites et 35 certifications (habilitations, titre professionnel, etc.) en
formation continue. Sur l’année scola
ire 2019/2020, le campus regroupe plus de 4 100 étudiants en
formation initiale : 50 % des étudiants sur des programmes d’ingénieur et Bac+5 et 33 % suivant un
cursus Bac+2/3. Parallèlement, environ 800 étudiants suivent un parcours en apprentissage, soit 16 %
de l’ensemble des étudiants du campus. Les formations continues (habilitations, titre professionnel,
diplôme d’ingénieurs, doctorat, etc.) réunissent environ 1 200 personnes chaque année.
ANNEXES
55
Annexe n° 6 :
a
ides d’urgence et de relance dont abondements de
dispositif
s gérés par d’autres opérateurs attribués depuis mars 2020
Montant attribué depuis mars 2020
Montant
global
Nature de
l’aide
Dispositifs
Fonctionnement
Nombre de
dossiers
Subventions
Prêts
Avances
remboursable
s
Soutien à la
trésorerie
Fonds
résilience
Soutien à la trésorerie par une avance remboursable de
3
500 à 20 00€ pour les petites entreprises (à partir du
1
er
décembre, le Fonds s’ouvre aux entreprises jusqu’à
50 salariés et 10
M€ de chiffres d’affaires annuel
, et
sera actif jusqu’au 30
septembre 2021)
2580
20,73 M€
20,73 M€
Fonds de
solidarité
national
(abondement)
La Région des Pays de la Loire abonde le fonds de
solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros.
25 M€
25 M€
Prêts de
trésorerie
Prêt rebond
Pour les entreprises des secteurs soumis à des
restrictions fortes (tourisme, cafés, hôtels-
restaurants, ...) : prêt de trésorerie allant de 10 000 à
75 000
€ géré par BPI France.
15 M€
15 M€
Pays de la
Loire
redéploiement
Prêt à partir de 50
000 et jusqu’à 2
000
000 d’euros,
à
un taux TEG de 2,03 % sans garantie ni coûts
additionnels
111
915
000 €
26 646 290
€
27 561
290 €
Pays de la
Loire Rebond
Pour les entreprises et associations en difficulté : prêt
de trésorerie à court terme (à 0 % sur 6 mois pour
maintenir les concours bancaires existants), géré par
France Active.
615
000 €
615
000 €
Garantie de
prêts
bancaires
Pays de la
Loire
Garantie
La Région et Bpifrance peuvent apporter
conjointement jusqu’à 70
% de garantie aux banques
afin de faciliter les accords de crédits (35 % Région,
35 %Bpifrance).
575
948 €
575
948 €
Aides
financières
au conseil
pour la prise
de décision
Pays de la
Loire conseil
Subvention plafonnée à 15 000 euros pour le recours à
une expertise extérieure par une TPE ou PME dans sa
prise de décision en termes de croissance et/ou de
repositionnement.
205
1 384
660,92 €
1 384
660,92 €
Aides à la
numérisation
Aide pour
financer la
digitalisation
Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des
conseils extérieurs en participant financièrement au
coût facturé par le consultant sélectionné par
l’entreprise.
622
4 533
318,50 €
4 533
318,50 €
Aide à
l’acquisition
de logiciels
Aider les petites entreprises (moins de 50 salariés)
pour l’acquisition et l’appropriation d’outils
numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée.
Aides à
l’export
Plusieurs aides régionales existent pour développer
son activité vers l’export
: emploi, prospection, audit
RH, conseils, …
61
1 002
995,22 €
1 002
995,22 €
.Source : juridictions financières