COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 9 février 2022
COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
LA SANTÉ DES ENFANTS
Une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé
Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes
en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge
par le système de santé, seront l’un des principaux déterminants de l’état de santé des
prochaines générations d’adultes - et par conséquent, des dépenses de santé. Si l’état de
santé des enfants est difficile à caractériser avec précision, la France se situe dans la
moyenne des pays comparables. Toutefois, l’amélioration globale constatée cache des
inégalités sociales marquées, et ce, dès le plus jeune âge. Par ailleurs, les dépenses
publiques de prévention et de prise en charge des soins pour les enfants apparaissent
limitées : en 2019, elles représentaient près de 4,5 % des dépenses nationales d’assurance
maladie, soit 8,9 milliards d’euros. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes
souligne que des marges de man
œ
uvre existent en faveur de la prévention et de la
promotion de la santé à destination des enfants.
Une politique de réduction des inégalités aux effets modestes
Si la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé est une priorité régulièrement
affichée par les pouvoirs publics, elle se heurte cependant à la pluralité des acteurs
institutionnels (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), dont les
objectifs propres ne permettent pas de définir dans la durée une véritable politique visant à les
réduire. Par ailleurs, malgré de nombreux dispositifs prévus pour assurer le suivi de la santé des
enfants depuis leur plus jeune âge (dont vingt examens médicaux et cinq examens bucco-
dentaires obligatoires), les résultats de ces derniers restent très difficiles à suivre. En 2019, par
exemple, seuls 60 000 examens du 9ème et du 24ème mois ont été enregistrés par mois en
moyenne, contre 125 000 attendus au regard des effectifs des enfants de ces âges. En 2018,
moins d’un enfant sur cinq a bénéficié d’un examen par un médecin scolaire au cours de sa
sixième année.
Réorganiser la politique de santé des enfants
Les deux réseaux d’acteurs historiques de la santé des enfants (PMI et santé scolaire)
connaissent des difficultés importantes, régulièrement relevées. Ces difficultés s’inscrivent plus
largement dans un mouvement de disparition progressive et d’éparpillement des compétences
médicales et paramédicales spécialisées de l’enfant - en particulier en ville. En effet, la prise en
charge des soins pour les enfants repose désormais majoritairement sur les médecins
généralistes : en 2019, les pédiatres n’assuraient que 33 % des consultations des enfants de
moins de 12 ans, concentrant leur activité sur les enfants de moins de deux ans habitant dans
de grands pôles urbains et issus de milieux sociaux favorisés. Alors que la coexistence de
plusieurs professions de santé dédiées à la santé des enfants (qu’il s’agisse de prévention ou
de soins) aurait pu pallier les difficultés d’accès au système de santé, elles ont tendance à se
cumuler dans certains territoires. La Cour estime en effet que des marges de man
œ
uvre
existent pour développer une politique ambitieuse de prévention et de promotion de la santé
à destination des enfants. Dans cette perspective, elle formule trois grands axes de
recommandations : l’amélioration de la gouvernance et du pilotage, le renforcement de l’offre
de soins à destination des enfants et la construction d’un parcours de soins territorialisé.
Réaffirmer l’importance du médecin traitant de l’enfant, qui ne concerne aujourd’hui qu’un
enfant sur deux, constitue par exemple un levier pour mieux structurer le parcours de
prévention et de soin de l’enfant, en lui confiant par exemple la réalisation des examens
obligatoires et en inscrivant son action dans une démarche pluriprofessionnelle s’appuyant sur
des délégations d’actes ou la reconnaissance en libéral des infirmiers de puériculture.
Il pourrait
s’agir du point de départ d’un investissement social, dont l’efficience se mesurerait, à terme,
par l’amélioration de l’état de santé des adultes.
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