COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 2 décembre 2021
RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE
LA GESTION DES ABSENCES DES ENSEIGNANTS
Avec plus d’un million d’agents – soit près de la moitié des effectifs de la fonction publique
d’État –, dont 900 000 enseignants, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et
des sports consacre une large part de ses activités à la gestion de ses ressources humaines,
et doit, dans ce cadre, gérer les absences des professeurs. Le rapport publié ce jour souligne
que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux
catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la
santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue,
examens, sorties scolaires…). Alors que la crise sanitaire a mis en lumière l’importance de la
continuité du face-à-face pédagogique, la Cour des comptes formule six recommandations
visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé,
et à limiter et compenser les absences de courte durée.
Absence au travail et absence devant les élèves : deux réalités distinctes
Les spécificités du métier des enseignants, en particulier les obligations hebdomadaires de
service et le calendrier scolaire, complexifient la mesure de leurs absences et faussent les
comparaisons avec d’autres catégories de salariés. À titre d’illustration, un enseignant qui
n’est pas en capacité d’assurer un cours parce qu’il est appelé par sa hiérarchie à une autre
tâche – telle que la participation à un jury d’examen – est considéré comme absent par les
familles de ses élèves. Or, il contribue par cette activité au fonctionnement de l’institution
scolaire. La Cour relève que, dans le premier degré, le remplacement des professeurs des
écoles est assuré dans près de 80 % des cas dès le premier jour d’absence. Ce qui n’est pas le
cas dans le secondaire : en 2018-2019, près de 10 % des heures de cours y ont été « perdues »,
soit une perte en progression de 24% par rapport à l’année précédente. Les absences dites
« de courte durée », c’est-à-dire inférieures à 15 jours, représentent à elles-seules près de
2,5 millions d’heures, dont seules un peu plus de 500 000 ont été remplacées. Alors qu’il est
de moins en moins toléré par les parents d’élèves et par les élèves eux-mêmes, ce temps
d’enseignement non assuré reste mal identifié par le ministère de l’éducation nationale, de la
jeunesse et des sports (MENJS).
Mesurer et comparer le phénomène : une démarche préalable indispensable
A ce jour, le ministère manque encore d’outils robustes et accessibles à distance pour mesurer
ces absences et les rapporter aux obligations de service. Si la majorité des établissements
secondaires est désormais équipée de logiciels de vie scolaire permettant notamment
d’informer les familles, l’absence d’interface entre ces logiciels et les applications nationales
du ministère prive l’institution d’une information nécessaire. Faute d’outils, le ministère
diligente une enquête sur les heures d’enseignement perdues dans le second degré, qui ne
fournit que des données approximatives.
Consolider la politique de prévention du ministère en matière de santé
Par ailleurs, la Cour souligne que le ministère ne conduit pas de politique de prévention
structurée, alors même que les raisons de santé sont la première cause d’absence. Le
ministère, en tant que garant de la vision nationale, doit retrouver des fonctions de stratège
et de régulateur, et ne pas cantonner son action aux seules initiatives de prévention déployées
dans certaines académies – comme, par exemple, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie
de grippe.
Réduire drastiquement et compenser les absences institutionnelles
Chaque année, le coût des absences des enseignants s’élève à près de 4Md
€
, dont plus du
tiers a pour origine le fonctionnement même du système éducatif, cause principale des
absences de courte durée, mal remplacées dans le second degré. La Cour estime que, de façon
générale, l’écart entre les obligations réglementaires de service (ORS) et le temps de travail
annuel dû par les enseignants en qualité d’agents publics (1 607 heures) laisse des plages
temporelles suffisantes pour que les absences dues à l’institution ne s’imputent pas sur le
temps d’enseignement. La mise en place d’un forfait annuel d’heures de remplacement et le
renforcement des prérogatives du chef d’établissement, ajoutés à l’inscription du
remplacement dans les missions des enseignants (recommandation formulée par la Cour dès
2017) donneraient une assise solide au remplacement de courte durée. La crise sanitaire a,
par ailleurs, rappelé la nécessité pour le ministère de doter tous les niveaux de l’institution
scolaire d’un cadre général d’élaboration des plans de continuité administrative afin
d’améliorer le suivi de l’activité des enseignants.
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