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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 1
er
décembre 2021
COMMUNICATION AU COMITE D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LA POLITIQUE DE PRÉVENTION EN SANTE
Dix ans après la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la
prévention sanitaire, l’évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas
de trois grandes familles de pathologies – les cancers, les maladies neurocardio-vasculaires
ou NCV, et le diabète. En mesurant l’impact des politiques de prévention menées en France,
la Cour a pu constater que les résultats obtenus sont globalement médiocres, et ce, malgré
un effort financier comparable à celui des pays voisins. Pour contribuer à renforcer
l’efficacité de ces politiques, ce rapport livre une série de recommandations formulées
autour de quatre orientations : la déclinaison opérationnelle de ce renforcement, la lutte
contre les facteurs de risques, la transformation des pratiques professionnelles en matière
de prévention, et l’optimisation de l’utilisation du numérique.
Des résultats français médiocres, malgré un effort financier comparable à celui des pays
voisins
L’expansion continue des trois pathologies analysées et, par conséquent, les nombreux
effectifs de malades concernés (3,9 millions de personnes atteintes de diabète, 5,1 millions
souffrant de maladies cardio-vasculaires et 3,3 millions de personnes atteintes de cancer)
mobilisent aujourd’hui un quart des dépenses annuelles de l’assurance maladie, soit près de
50 Md
. Les dépenses totales de prévention, qui recouvrent à la fois les programmes
institutionnels de prévention et les actes de prévention remboursés, sont estimées à environ
15Md
, soit un niveau proche de ceux des États-Unis, du Royaume-Uni ou de l’Allemagne.
Pourtant, les résultats obtenus en France restent globalement très éloignés de leurs cibles et
des performances de pays comparables. Les programmes de prévention médicalisée
(vaccination et dépistage), comme les actions de promotion de la santé, souffrent d’une
adhésion trop faible et d’un déploiement insuffisant pour produire des effets significatifs.
C’est le cas notamment des dépistages organisés des trois cancers concernés (col de l’utérus,
colorectal et sein), qui connaissent des taux de participation très inférieurs à celui de nos
voisins européens. La Cour relève d’autres insuffisances, parmi lesquelles le nombre de
dépistages du diabète de type 2, ou encore des traitements nicotiniques substitutifs
bénéficiant à seulement 6,6% des 13 millions d’adultes fumant quotidiennement.
En outre, ces constats
sont aggravés par les fortes inégalités sociales et territoriales qui
caractérisent les patients affectés par ces trois pathologies, et qui viennent, elles aussi, traduire
l’insuffisance de l’efficacité des politiques menées jusqu’ici.
Une stratégie de prévention et une gouvernance renouvelées qui se heurtent pourtant à
des limites persistantes
Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé (LMSS) de 2016, la France a
procédé à la redéfinition de sa stratégie et à la réorganisation de sa gouvernance en matière
de prévention. À la suite de l’adoption de la « stratégie nationale de santé » (SNS), le
gouvernement avait arrêté le « Plan National de santé publique-Priorité Prévention » (PNSP),
qui aborde tous les déterminants de la santé : environnementaux ou comportementaux, et
leur déclinaison aux différents âges de vie. La Cour relève toutefois que, concernant
l’ensemble des grandes pathologies, le PNSP se limite à renvoyer à d’autres plans sans établir
de lien ni de complémentarité d’objectifs, qu’il est difficilement décliné sur le territoire, et ne
peut être véritablement évalué. La Cour recommande que soient fixés des objectifs cohérents
entre eux et assortis d’indicateurs chiffrés, de manière à suivre leur mise en
œ
uvre dans le
temps, et à permettre une répartition claire des rôles entre les différents acteurs nationaux
et territoriaux (notamment les ARS, qui jouent un rôle clef en matière de prévention, dont la
Cour estime qu’elle doit être animée et coordonnée à un niveau départemental).
Par ailleurs, la Cour rappelle qu’elle a émis, depuis 2011, un certain nombre de
recommandations sur les trois principaux facteurs de risques (tabac, alcool, obésité), dont la
mise en
œ
uvre a été inégalement aboutie : globalement mises en
œ
uvre en matière de tabac,
aucune n’a été suivie en matière de lutte contre les consommations nocives d’alcool, et
s’agissant de l’obésité, elles ont été partiellement suivies sur la question de la composition
des aliments industriels.
La Cour préconise par ailleurs l’utilisation du levier numérique qui permettrait notamment de
cerner les inégalités sociales et territoriales au niveau le plus fin possible, et de cibler des
publics prioritaires n’ayant pas à ce jour accès à la prévention.
Lire le rapport
CONTACTS PRESSE :
Emmanuel Kessler
Directeur de la communication
T
01 42 98 55 62
emmanuel.kessler@ccomptes.f
Julie Poissier
Responsable des relations presse
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julie.poissier@ccomptes.f
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