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Commune de Meudon (Hauts-de-Seine)
Une situation financière saine qui donne des marges
de manœuvre
Dans un contexte de baisse des dotations de l’État, la commune
a bénéficié de ressources fiscales dynamiques bien que les taux
d’imposition soient modérés. Elle a réalisé des économies de
fonctionnement, notamment en matière de personnel.
Cette bonne situation financière lui a permis d’investir de façon
croissante depuis 2014. L’organisation du territoire communal autour
de deux pôles séparés par la forêt de Meudon justifie une certaine
duplication des équipements publics. L’héritage architectural à
Meudon-la-Forêt et dans le centre rendent également ces
investissements nécessaires.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de
Meudon. Ce contrôle, conduit avant la crise sanitaire due au Covid-19, n’analyse pas son impact sur les
finances de la commune.
Carte Institut Paris région
La poursuite des efforts de gestion
Dans l’ensemble, les procédures internes sont appliquées en matière
de gestion des ressources humaines et budgétaires ainsi que pour la
commande publique. Les délais de paiement sont maîtrisés. La chaîne
comptable est robuste même s’il subsiste encore des anomalies. Le
contrôle de la paie est fiable. La commune a régularisé le temps de
travail des agents en supprimant deux jours de congés irréguliers.
La gestion des ressources humaines est cependant perfectible. Le
rattachement direct de services au cabinet est une mauvaise pratique
à laquelle le maire s’est engagé à mettre fin. L’application en 2018 du
nouveau régime indemnitaire (« Rifseep »), conforme aux textes dans
ses principes, est encore incomplète. Son déploiement intégral devrait
permettre de supprimer ou d’intégrer toutes les anciennes primes
incompatibles.
La commune de Meudon emploie de nombreux agents contractuels
(près d’un cinquième au total), notamment dans les services de la
petite enfance. Cette particularité s’explique en partie par les difficultés
de recrutement dans certains métiers. Cependant, la grande majorité
des agents contractuels recrutés au titre de la vacance temporaire d’un
emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ont conservé
ensuite ce statut dans des conditions irrégulières.
Par ailleurs, la commune doit remédier aux modalités irrégulières
d’attribution de logements à certains de ses agents.
Le refus du transfert de la compétence ‘aménagement’
La commune a pris l’initiative de plusieurs opérations d’aménagement
d’ampleur pour résoudre des problèmes d’urbanisme importants.
Les travaux ont été engagés avec efficacité à la Pointe de Trivaux
(Meudon-la-Forêt).
Cependant, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la
métropole, la commune a perdu cette compétence en 2017 au profit de
l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (ou de la
Métropole du Grand Paris pour les opérations d’intérêt métropolitain).
La chambre relève la persistance de l’enchevêtrement des compétences
en matière d’aménagement urbain en Île-de-France : l’EPT intervient
à titre technique mais les financements principaux et secondaires de
l’opération viennent des trois autres niveaux de collectivités (commune,
département, région).
La commune doit établir les bilans financiers nécessaires et organiser
le transfert de la gestion des zones d’aménagement à son EPT
d’appartenance. Jusqu’à présent, la commune et l’EPT s’y sont refusés.
Retrouvez le rapport sur le site internet de la chambre :
Source : commune (nouveau quartier Pointe de Trivaux, projet)
La chambre effectue trois rappels au droit et formule
trois recommandations de gestion.