Ville de Paris : la protection de l’enfance
D’importants moyens consacrés par la Ville de Paris à la
protection de l’enfant.
Chaque année, la Ville prend en charge 4 900 jeunes au titre de l’aide
sociale à l’enfance (ASE), soit 1,1 % des moins de vingt ans vivant
à Paris. L’ASE s’appuie sur de nombreux services de proximité qui
forment un maillage territorial dense. Elle mobilise près de six cents
emplois et près de huit cents assistants familiaux. Le placement des
enfants a lieu beaucoup plus souvent en établissements que dans des
familles d’accueil.
Une ample réorganisation des services de l’ASE mais un recueil
des informations encore défaillant
La Ville a restructuré sa direction de l’action sociale, de l’enfance et de
la santé (DASES). Elle délègue désormais à son centre d’action sociale
(CASVP) une large part de l’accueil et du traitement des demandes
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la politique de protection de l’enfance de la
Ville de Paris dans le cadre d’une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales,
qui a donné lieu à un rapport publié en novembre 2020 (« La protection de l’enfance : une politique
inadaptée au temps de l’enfant »).
Source : Graphique CRC, données Ville de Paris
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ÉVOLUTION DU NOMBRE DU MINEURS ET JEUNES
MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR LA VILLE DE PARIS
Mineurs
Jeunes majeurs
Total pris en charge
Dont Parisiens
Mineurs MIE
Majeurs MIE
Total MIE
individuelles. En outre, elle confie à l’Observatoire parisien de la
protection de l’enfance l’aide au pilotage et le suivi de l’exécution du
schéma de prévention et de protection de l’enfance.
Toutefois, les données recueillies par l’Observatoire renseignent
insuffisamment sur les profils des enfants accueillis, leurs besoins
médico-psychologiques, leur niveau scolaire, la nature des formations
et les diplômes préparés. En conséquence, la Ville manque
d’informations pour assurer l’adéquation de l’offre d’accueil aux besoins
des jeunes et suivre les actions mises en œuvre.
Des progrès sensibles dans la prise en charge des jeunes mais
certaines actions encore à améliorer
La Ville de Paris a restructuré ses dispositifs d’accueil afin de
rapprocher géographiquement les mineurs de leurs familles, diversifier
les modes de prise en charge et individualiser la réponse aux besoins
des enfants. Elle a procédé à des appels à projets pour augmenter le
nombre de places et répondre à de nouveaux besoins, notamment des
mineurs non accompagnés.
Toutefois, une très faible minorité des enfants bénéficiaires d’une
prestation de l’ASE ou d’une mesure de protection judiciaire font l’objet
d’un « projet pour l’enfant » alors que ce document est essentiel pour
assurer le lien entre tous les acteurs et suivre précisément le parcours
de l’enfant. De plus, le traitement des situations préoccupantes laisse
à désirer, notamment quant au délai moyen de traitement, largement
supérieur aux trois mois requis par la réglementation.
Enfin, la Ville de Paris doit mieux contrôler le coût des prestations
fournies par les établissements d’accueil. Il lui manque des référentiels
par type de prestations pour mieux analyser les écarts de coûts en
fonction des services rendus, des profils des enfants accueillis ou de la
qualité de la gestion.
Le traitement du flux croissant des mineurs non accompagnés
Paris a été particulièrement exposée à l’accroissement du nombre de
mineurs non accompagnés étrangers (MNA) nécessitant une prise
en charge. En 2018, sur les 7 367 jeunes étrangers se présentant
comme mineurs et mis à l’abri, 1 815 ont été reconnus MNA à l’issue
de l’évaluation de minorité, soit 25 %. Une cellule d’évaluation et
d’orientation assure la coordination des différents acteurs : la mise à
l’abri est prise en charge par l’association France Terre d’asile ; les
évaluations de minorité sont réalisées conformément au référentiel
national par la Croix-Rouge française.
Toutefois, la Ville ne se donne pas tous les moyens pour garantir la
fiabilité de ses évaluations de minorité. Elle ne sollicite pas la préfecture
de police en cas de doute sur l’authenticité des documents d’identité des
MNA et ne recourt pas au fichier biométrique national. Enfin, le suivi des
coûts de prise en charge des MNA est insuffisant.
Retrouvez le rapport sur le site internet de la chambre :
1327
3731
6676
7367
391
419
1070
1815
2015
2016
2017
2018
EVOLUTION DES DEMANDES DE PRISE EN
CHARGE ET DU NOMBRE DE JEUNES
RECONNUS MNA
Personnes ayant sollicité un accueil provisoire d’urgence auprès de la collectivité
en tant que mineurs non accompagnés
Evaluations ayant débouché sur une décision positive de reconnaissance de la
situation de mineurs non accompagné
20 %
11 %
16 %
25 %
Pourcentage des personnes reconnues comme mineurs non accompagnés
%