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707
ASPIT
ee
FEDERATION
OMNISPORTS
5
a
Monsieur
Pierre
Moscovici
Ivry
sur
Seine
le
14
octobre
2020
5
rue
Maurice
Grandcoing
94200
IVRY
SUR
SEINE
Tél.
:01
43
90
6490
Fax:0165851
31
E-mail
:
contact@asptt.com
Site
:
asptt.com
N°Siret:
78430878500020
Code
APE
:
9312Z
N°TVA
:
FR8378430878500053
Ref
:
$2020-1545/
$2020-1562-1
Objet
:
Réponses
aux
recommandations
n°6
et
7
des
observations
définitives
intitulées
Les
activités
sociales
et
culturelles
destinées
Aux
agents
de
La
Poste
SA
-
Exercices
2014
4
2019
Monsieur
le
Président,
Vous
trouverez
ci-aprés
les
éléments
de
réponse
de
la
FSASPTT
a
votre
demande
datée
du
21
septembre
dernier
dans
le
cadre
du
rapport
d’audit
relatif
4
la
gestion
des
activités
sociales
de
La
Poste,
Sur
la
recommandation
n°6
portant
sur
!’exécution
de
la
gestion
de
l’offre
Sport
par
la
FSASPTT
via
un
mandat
de
gestion
confié
par
La
Poste
et
les
éléments
d’analyse
de
l’audit
Si
La
Poste
fait
le
choix
de
continuer
a confier a
la
Fédération
Sportive
ASPTT
l'exécution
de
cette
prestation,
l'association
dont
j'ai
la
responsabilité
l'acceptera,
dés
lors
que
les
conditions
financiéres
de
ce
mandat
permettront
de
couvrir
les
coats
de
réalisation
opérationnelle
de
cette
activité,
essentiellement
des
coats
de
SI
et
de
masse
salariale.
Le
changement
de
nos
statuts,
pour
assurer
cette
prestation,
suppose
un
vote
en
Assemblée
Générale.
Ceci
était
prévu
les
28 mars
2020
et a
été
reporté
pour
raison
sanitaire
au
27
novembre
prochain.
Je
porte
par
ailleurs
a
votre
connaissance
les
éléments
suivants
eu
égard
au
rapport
de
|’auditeur.
Marge
d’exploitation
de
la
FSASPTT
sur
cette
activité
:
Il
me
semble
que
les
chiffres
portés
a
la
connaissance
de
vos
auditeurs,
relatifs
4
2017
et
2018
sont
erronés
(duplication
des
données
concernant
les
produits
2017
et
2018).
Les
produits
enregistrés
en
comptabilité
dans
nos
comptes
sont
de
271
929€
en
2018.
En
conséquence,
la
marge
d’exploitation
sur
cette
activité
est
stable
et
non
pas
en
augmentation
et
se
situe
a
8%.
Marge
de
trésorerie
de
la
FSASPTT
sur
cette
activité
:
Il
me
semble
que
l‘interprétation
de
ce
processus
par
l‘auditeur
mériterait
d’étre
corrigée.
En
effet,
il
n’y
a
pas
lieu
de
cumuler
les
différents
reliquats
annuels
car
cette
donnée
correspond
au
solde
comptable
de
dette
que
la
FSASPTT
a
vis-a-vis
de
La
Poste
en
fin
d’exercice,
justifiée
par
un
compte
bancaire
dédié
a
cette
activité.
Cette
trésorerie
est
donc
totalement
cantonnée.
De
plus,
le
processus
financier
calé
entre
La
Poste
et
la
FSASPTT
repose
sur
un
versement
prévisionnel,
qui
ne
donne
pas
lieu
a
un
reversement
en
fin
d’exercice
en
cas
de
réalisation
moindre
des
objectifs,
car
le
solde
est
réintégré
au
titre
des
enjeux
de
l’exercice
suivant
et
vient
ainsi
réduire
le
flux
financier
de
l'année
N+1,
Ce
solde
s’assimile
donc
a
une
avance
de
trésorerie,
dédié
et
fléchée,
pour
une
activité
pluri-annuelle.
Ce
solde
n’est
nullement
utilisé
pour
le
fonctionnement
et
exploitation
courante
de
la
fédération.
Enfin,
ce
solde
peut
a
tout
moment
étre
mobilisé
par
décision
de
La
Poste
demandant
a
la
FSASPTT
une
mission,
une
action
exceptionnelle
au
profit
des
postiers
et
en
lien
avec
la
compétence
de
ma
fédération.
Tel
a
été
ainsi
le
cas
en
2017
et
2018
sur
des
projets
VAE
(versement
d’une
enveloppe
de
250€
aux
postiers
ayant
fait
l'achat
d’un
vélo
électrique)
ou
J’m’activ
a La
Poste
(sur
cette
prestation
la
marge
que
nous
réalisons
est
de
15%
et
non
pas
de
22.5%
comme
écrit).
Ainsi,
fin
2018
le
solde
réel,
bancaire
et
comptable
est
de
147
K€,
en
trés
forte
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes.
Recommandation
7
:
Mettre
fin
aux
subventions
de
fonctionnement
versées
a
la
FSASPTT
et
facturer
a
celle-ci
la
mise
4
disposition
des
agents
et
des
locaux,
si
le
bénéfice
lui
en
était
laissé.
La
baisse
des
subventions
de
fonctionnement
de
la
POSTE
auprés
de
la
FSASPTT
a
démarré
il
y
a
presque
20
ans,
avec
la
vente
de
tous
les
équipements,
et
la
baisse
progressive
et
réguliére
des
subventions
et
des
mises
a disposition
de
personnel.
Quelles
que
soient
les
évolutions
par
ailleurs,
la
fédération
considére
que
le
niveau
de
dépendance
actuel
ne
pourrait
prendre
fin
qu’avec
des
ressources
complémentaires
significatives,
c’est-a-dire
une
trés
forte
augmentation
de
prix
des
licences
et
des
économies
trés
importantes,
notamment
de
personnel.
Ainsi,
sauf 4
comprometire
gravement
la
pérennité
d‘un
mouvement
de
plus
de
120
ans,
nous
souhaitons
que
cette
évolution
se
fasse
dans
le
cadre
d’un
projet
et
d’un
chemin
définit
ensemble
pour
atteindre
l’objectif
tout
en
assurant
l'avenir
de
la
fédération.
De
plus,
il
nous
semble
que
la
mise
en
ceuvre
trop
rapide
de
la
recommandation
aurait
un
impact
négatif
auprés
des
postiers
en
termes
d’image
de
l’entreprise.
En
effet
ce
retrait
serait
largement
interprété
comme
un
désengagement
de
sa
politique
sociale.
Le
Président
Général
FSASPTT
Alain
VALENTIN
FEDERATION
OMNES
PCRS