PRONONCÉ
D’ARRÊT
Jeudi 15 octobre 2020
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QUATRIÈME CHAMBRE - PREMIÈRE SECTION
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APPEL
SUR
JUGEMENT
GESTION
DE
FAIT
PRÉSUMÉE
DES
DENIERS
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
DE
L’ALPE
D’HUEZ
L’arrêt pourra être obtenu auprès du greffe contentieux
à la date sus-indiquée.