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Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la CCI Seine Estuaire
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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre régionale
des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport.
Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Réponse de la présidente de la CCI Seine Estuaire
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