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LES MEDECINS ET LES
PERSONNELS DE SANTE
SCOLAIRE
Les annexes
Communication à la commission des finances, de l’économie
générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
Avril 2020
Annexes
Annexe n° 1 :
échange de courrier entre le Premier président de la Cour des comptes et le
Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale
.........................
5
Annexe n° 2 :
rappel historique
........................................................................................................
8
Annexe n° 3 :
taux de féminisation des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de
service social
...........................................................................................................
13
Annexe n° 4 :
données sur l’école inclusive
...................................................................................
14
Annexe n° 5 :
prévisions et consommations des crédits budgétaires des personnels de santé
scolaire et d’assistance sociale
................................................................................
16
Annexe n° 6 :
données sur l’allocation des moyens aux académies
...............................................
17
Annexe n° 7 :
le taux d’occupation des postes de médecins (hors vacataires) délégués aux
académies par l’administration centrale
..................................................................
18
Annexe n° 8 :
le taux d’occupation des postes des infirmiers, assistants de service social et
psychologues et personnels contractuels
.................................................................
19
Annexe n° 9 :
nombre d’élèves par infirmier : évolution par département
....................................
20
Annexe n° 10 :
nombre d’élèves par médecin : évolution par département
....................................
24
Annexe n° 11 :
nombre d’élèves par assistant de service social : évolution par département
..........
29
Annexe n° 12 :
nombre d’élèves par psychologue de l’éducation nationale : évolution par
département
.............................................................................................................
34
Annexe n° 13 :
l’enquête de la Cour auprès des académies : note méthodologique
........................
40
Annexe n° 14 :
données sur la visite médicale de la 6
e
année de l’enfant
........................................
42
Annexe n° 15 :
part des élèves dans leur 6
e
année n’ayant pas été vu par un professionnel de
santé de l’éducation nationale
..................................................................................
47
Annexe n° 16 :
les services municipaux de santé scolaire dans les villes délégataires
....................
51
Annexe n° 17 :
données sur le bilan infirmier des élèves dans leur 12
e
année
.................................
69
Annexe n° 18 :
données sur la visite médicale obligatoire pour travaux réglementés
.....................
74
Annexe n° 19 :
résumé et orientations du rapport demandé par le Président de l’Assemblée
nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques,
Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire (2011)
....................................
76
Annexe n° 20 :
la rémunération des médecins
.................................................................................
78
Annexe n° 21 :
organisation des services et évaluation des personnels
...........................................
82
Annexe n° 22 :
les frais de déplacement des personnels
..................................................................
88
Annexe n° 23 :
évolution des CMS depuis 2013
..............................................................................
89
Annexe n° 24 :
les systèmes d’information des personnels médico-sociaux
...................................
94
Annexe n° 25 :
les examens médicaux obligatoires pris en charge à 100 %
....................................
96
Annexe n° 26 :
la collaboration entre les Agences régionales de santé et l’éducation
nationale
..................................................................................................................
97
Annexe n° 1 : échange de courrier entre le Premier présidentde la Cour
des comptes et le Président de la commission des finances
de l’Assemblée nationale
COUR DES COMPTES
6
ANNEXES
7
COUR DES COMPTES
8
Annexe n° 2 : rappel historique
De l’hygiène publique à la promotion de la santé, une histoire administrative
dont les effets perdurent
L’idée d’une action des pouvoirs publics en faveur de la santé des enfants à l’école
remonte à la période révolutionnaire
1
. En 1793, Lakanal, dans le cadre d’un
projet de décret
pour l’établissement de l’instruction nationale
, présentait à la Convention un projet
d’inspection médicale scolaire : «
un officier de santé du district est chargé par le bureau
d’inspection de visiter dans les quatre saisons de l’année toutes les écoles nationales du district.
Il examine les enfants et indique, en général et en particulier, les règles les plus propres à
fortifier leur santé.
» Le projet de décret étant repoussé, l’idée ne fera son chemin qu’au cours
du siècle suivant.
Au XIX
e
siècle, l’action dans ce domaine se concrétise, d’abord sous le Premier Empire,
par les visites de contrôle organisées par les préfets au sein des collèges et lycées, puis par
l’action communale :
la loi Guizot de 1833
confie à un comité communal la mission de veiller
à la salubrité des écoles publiques et privées. Les communes joueront par la suite un rôle clé en
matière de santé à l’école, qui perdure encore aujourd’hui dans quelques cas : celui des villes
de santé scolaire, qui exercent par délégation une partie des missions de l’État dans ce domaine
2
.
Ainsi, sous la IIIe République,
la loi Goblet du 30 octobre 1886 relative à l’enseignement
primaire
confie aux médecins-inspecteurs communaux ou départementaux une mission
d’inspection sanitaire des écoles
3
. Cette évolution est cohérente avec la législation relative aux
pouvoirs des communes, responsables de la salubrité publique, et dotées par une
loi du
15 février 1902, relative à la santé publique, de bureaux d’hygiène municipaux.
La législation relative à la santé scolaire évolue dans les années 1930 : le projet de loi
déposé par Édouard Herriot, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, en 1928, visant
à rendre obligatoire un contrôle médical pour tous les élèves et le personnel, en créant un service
centralisé, ne sera adopté qu’en 1934. Un décret du 17 juin 1938 (décret Jean Zay, alors ministre
de l’instruction publique), instaure un contrôle médical dans les collèges, les lycées et à
l’université.
C’est à la Libération que la santé scolaire s’est structurée, sur le fondement
d’une
ordonnance du 18 octobre 1945
4
: l’état sanitaire de la population après les années de guerre et
d’occupation, marquées par les privations, est préoccupant, et il s’agit en priorité de lutter contre
la tuberculose, alors très répandue, et contre la malnutrition et le rachitisme. Cette ordonnance
crée un
service national d’hygiène scolaire et universitaire, sous la responsabilité du ministère
1
Le rappel historique qui suit doit beaucoup à l’ouvrage des Drs Janine HARDY-DURST et Maryvonne HYBERT
et de Mme Thérèse RIGAUDY :
Les services médicaux, infirmiers et sociaux de l'Éducation nationale
, 1997,
Berger-Levrault.
2
Antibes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Vénissieux,
Villeurbanne ; voir annexe n° 16.
3
Art. 9 « L’inspection des établissements d’instruction primaire publics ou privés est exercée : […] Au point de
vue médical, par les médecins-inspecteurs communaux ou départementaux. »
4
Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et
du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres.
ANNEXES
9
de l’éducation nationale
, dans le but de systématiser les visites médicales des élèves, étudiants
et personnels. Elle instaure la visite médicale obligatoire de la 6
e
année, et des examens
périodiques au cours de la scolarité, organisés avec le concours du service social scolaire. Elle
impose la création de
centres médico-sociaux scolaires
dans chaque chef-lieu de département
et d'arrondissement ainsi que dans toute commune de plus de 5 000 habitants. L’ordonnance
prévoit enfin l’installation d’un
comité consultatif national de l'hygiène scolaire et
universitaire
. L’ensemble de cette structuration se fait en accord avec le ministère de la santé.
Par la suite, la santé scolaire a oscillé entre rattachement à l’éducation nationale ou à la
santé. En 1964, la préoccupation de regrouper l’ensemble des services sanitaires et sociaux, par
la création des directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS), a conduit à
regrouper les services de santé scolaire et les services sanitaires et sociaux. Un décret du
30 juillet 1964 crée un corps de médecins fonctionnaires, au sein du ministère de la santé
publique et de la population, intégrant les médecins scolaires, comme les médecins inspecteurs
de santé. Les infirmières scolaires exerçant en établissement restaient, dans le cadre d’un
nouveau corps
5
, au sein de l’éducation nationale, tandis que celles qui étaient affectées à un
secteur se voyaient rattachées au ministère de la santé.
La question du rattachement de la santé scolaire au département a donné lieu à d’âpres
débats au moment de la décentralisation, l’idée de regrouper ces missions avec celles de la PMI
et de l’aide sociale à l’enfance étant finalement écartée.
La réforme suivante, en 1984, a été inspirée par la préoccupation croissante de la
promotion de la santé, nécessairement portée par la communauté éducative : elle a conduit à
transférer la santé scolaire en sens inverse, au ministère de l’éducation. Dans un premier temps,
les infirmières de secteur ont rejoint le corps des infirmières de l’éducation nationale (1985) ;
après plusieurs années de débat, la question de l’évolution du corps des médecins de santé
publique a été tranchée par la création d’un corps spécifique de médecins de l’éducation
nationale (décret du 27 novembre 1991).
Cet historique semble avoir beaucoup pesé sur l’organisation des services de santé
scolaire, expliquant pour une large part leur scission persistante entre service infirmier et service
médical. En effet, pendant 20 ans, les infirmières scolaires ont exercé leurs missions de manière
largement autonome par rapport aux médecins, rattachés à un autre ministère. Le retour de
ceux-ci au sein de l’Éducation nationale a alimenté la crainte d’une dépendance fonctionnelle,
suscitant dans bien des cas une réaction de farouche rejet.
Alors même que, de 1964 à 1984, le service de santé scolaire relevait du ministère de la
santé, l’Éducation nationale s’était engagée dans une démarche d’éducation à la santé, dont
témoigne par exemple une circulaire Fontanet de 1973 qui permet pour la première fois de
dispenser à l’école une information et une éducation sexuelle.
À la fin des années 1980, la conception de la santé scolaire évolue notablement vers
la promotion de la santé
, sous l’influence de la Charte d’Ottawa de novembre 1986 par laquelle
l’OMS se dote d’une nouvelle définition de la santé
6
: celle-ci est vue non plus seulement
5
Décret n° 65-694 du 10 août 1965 portant création de corps particuliers d’infirmiers et d’infirmières d’État.
6
« La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et
davantage de moyens de l'améliorer. Pour parvenir à un état de complet bien-être physique, mental et social,
l'individu, ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évoluer avec son
COUR DES COMPTES
10
comme l’absence de maladie, mais comme « ressource pour la vie quotidienne », permettant de
faire face aux situations de la vie. Les années 1990 sont ponctuées de diverses circulaires visant
à lutter contre le tabagisme, les drogues, à prévenir les conduites à risque, le SIDA, etc. La
structuration de la promotion de la santé s’opère à partir d’une circulaire du 24 novembre 1998,
qui précise le rôle des acteurs, et crée les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
(CESC) au sein des EPLE.
Entre 1991 et 2001, il existe un service de promotion de la santé en faveur des élèves
(SPSFE), associant médecins, infirmières et assistants sociaux
7
.
Contesté par les
organisations syndicales, ce service sera supprimé en tant que tel en 2001
, par une circulaire
qui définit une « mission de promotion de la santé » à laquelle participent les trois professions,
chacune dans le cadre de ses compétences propres. Depuis, avec des révisions périodiques,
chacun des métiers est doté d’une circulaire qui en fixe les missions, l’ensemble étant coiffé par
une circulaire chapeau n° 2015-117 du 10 novembre 2015 « politique éducative sociale et de
santé en faveur des élèves » qui vise à en organiser les complémentarités. Cet historique
explique que le ministère en soit arrivé à une
gestion en silos des métiers considérés
, sur
laquelle reviendra la 3e partie de ce rapport, et qui constitue
un handicap pour la performance
du dispositif de santé scolaire au sein de l’Éducation nationale.
Des missions fréquemment redéfinies par le législateur au cours
des vingt dernières années
Depuis longtemps, les objectifs de visite médicale à l’entrée dans les apprentissages ne
sont pas atteints. En raison de la difficulté de recruter des médecins scolaires, la situation est
particulièrement critique en ce qui concerne la réalisation de la visite médicale de la 6
e
année,
dont doivent en principe bénéficier tous les enfants.
Cette visite est prescrite par l’article L. 541-1 du code de l’éducation, principal fondement
juridique de la santé scolaire. Or,
depuis juin 2000, six versions de cet article se sont succédé
,
de plus en plus étoffées.
- Jusqu’au 18 janvier 2002, l’article prescrit principalement la visite médicale obligatoire
et gratuite pour « tous les enfants » dans leur 6
e
année ; il prévoit ensuite « des examens
médicaux périodiques » pendant tout le cours de la scolarité, et renvoie à un décret en Conseil
d’État ;
- La version suivante
8
, applicable jusqu’au 6 mars 2007, ajoute que « à l’occasion de cette
visite, un dépistage des troubles spécifiques du langage est organisé » ; une prise en charge et
un suivi adaptés sont prévus ; la loi fait mention du lien entre les médecins de l’Éducation
nationale et l’équipe éducative ainsi qu’avec les professionnels de santé ;
milieu ou s'y adapter. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but
de la vie; c'est un concept positif mettant l'accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur les capacités
physiques. La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas
seulement à préconiser l'adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être
complet de l'individu. »
7
Le site du syndicat infirmier SNICS-FSU de l’académie de Lille indique que ce service est alors « imposé aux
infirmières de l’Éducation nationale » et « tente de reproduire le fonctionnement
santé-scolaire
à l’EN »,
c’est-à-dire un dispositif perçu comme hérité du ministère de la santé.
8
Résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
ANNEXES
11
-
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 de protection de l’enfance, particulièrement
ambitieuse en matière de visites médicales, rajoute, à celle de la 6
e
année, des visites
médicales obligatoires au cours de la 9e, la 12e et la 15e année
; toutes ces visites
s’appliquent à «
tous les enfants
» et comportent « un bilan de leur état de santé physique et
psychologique ». La faculté est introduite pour les parents de fournir un certificat médical
attestant que ce bilan « a été assuré par un professionnel de santé de leur choix », ce qui leur
permet donc de recourir à un médecin libéral ou hospitalier. Les textes réglementaires fixant le
contenu de l’examen médical de prévention et de dépistage relèvent du ministère de la santé.
Autre mention nouvelle importante : le suivi sanitaire des élèves est exercé non seulement
avec le concours du service social, mais aussi « dans les établissements du second degré, de
l’infirmière qui leur est affectée ».
Le texte prévoyait une montée en charge progressive : ainsi dans un délai de trois ans à
compter de la publication de la loi, les visites obligatoires devaient être assurées pour la moitié
au moins de la classe d’âge concernée et pour la totalité dans un délai de six ans.
La santé
scolaire devait ainsi assumer, avec la PMI, une mission importante de protection de
l’enfance
.
- C’est
la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République
qui, outre
une définition du champ de la promotion de la santé dans un article L. 141-4-1 nouveau
9
,
introduit la
promotion de la santé
dans l’article L. 541-1, en confiant ces missions « en
priorité » aux « médecins et infirmiers de l’éducation nationale » ; à ce titre, indique la loi, « les
élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites
médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système
scolaire » ; on voit ainsi apparaître la notion de parcours de santé, qui sera ensuite reprise par
la loi santé de 2016. Le nouveau texte énonce deux objectifs de cette politique de santé scolaire
ainsi reformulée :
réussite scolaire
et
réduction des inégalités en matière de santé
.
Le texte de 2013 ne fait plus mention des visites médicales de la 9e, 12e et 15e années
,
mais seulement de celle de la 6
e
année, renvoyant au-delà, comme d’ailleurs tous les textes
antérieurs (y compris la loi de 2007), à « des examens médicaux périodiques » qui sont
« également effectués pendant tout le cours de la scolarité ». S’agissant de la visite médicale
9
Art. L. 121-4-1 « II.- Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
2° L'élaboration, la mise en
œ
uvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les
connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ;
3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en
œ
uvre en faveur des enfants et des adolescents,
aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services
de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers ;
3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle
et infantile avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et maternelles ;
4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en
faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des
élèves ayant des besoins particuliers ;
5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et
infirmiers de l'éducation nationale. » […].
COUR DES COMPTES
12
obligatoire de la 6
e
année, la rédaction de la loi devient beaucoup plus floue et ambiguë ; la
mention « tous les enfants » disparaît, et les ministres chargés de l’application (éducation
nationale et santé) ont une certaine marge de man
œ
uvre : ils « déterminent conjointement, par
voie réglementaire, pour les visites médicales et les dépistages obligatoires, la périodicité et le
contenu de l’examen médical de prévention et de dépistage ».
La mission du service social n’est désormais mentionnée que pour le second degré : « […]
le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de l’infirmier et, dans les établissements
du second degré, d’un assistant de service social. »
- La version modifiée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé intègre la référence à deux notions clés de cette loi ; la première est le parcours
éducatif en santé
10
, de la maternelle au lycée, qui comporte une éducation en matière
d’alimentation, d’hygiène, d’activité physique, de prévention des conduites à risque, visant à
apprendre à chaque enfant à prendre soin de soi et des autres ; la seconde est la désignation par
les parents d’un médecin traitant, généraliste ou pédiatre, pour leurs enfants (jusqu’à 16 ans),
pour coordonner leur suivi et améliorer le dépistage précoce de l’obésité, des troubles des
apprentissages, et plus tard des conduites addictives.
- Enfin, l’article L. 541-1 a été modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une
école de la confiance (art.13). Le nouvel article adapte les missions de la santé scolaire à
l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire : la visite médicale de PMI entre
3 et 4 ans reste confiée aux services de PMI, bien qu’organisée à l’école, mais « lorsque le
service départemental de protection maternelle et infantile n’est pas en mesure de la réaliser, la
visite est effectuée par les professionnels de santé de l’éducation nationale ». L’article assigne
à cette visite « un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, psycho-affectifs,
staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral. » Les services
de santé scolaire devront donc remédier aux difficultés de la PMI, qui sont importantes, tout en
assumant la visite de la 6
e
année, dont ils ne parviennent aujourd’hui à s’acquitter que pour
moins du cinquième des élèves. Le texte dispose en effet : « Au cours de la 6
e
année, une visite
permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
est organisée dans des conditions fixées par voie réglementaire. » On notera que la loi ne précise
pas que cette visite concerne tous les enfants (bien que le présent soit prescriptif), ni qu’il s’agit
d’une visite par un médecin. Cette rédaction laisse au pouvoir réglementaire une plus grande
latitude quant à l’organisation de ces visites. Ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée
scolaire 2020 ; au moment du dépôt du présent rapport, les mesures d’application sont l’objet
d’une préparation dans le cadre interministériel, et ne sont pas arbitrées. Néanmoins, le
ministère affiche la doctrine suivante : « Il n’est pas nécessaire que tous les enfants de cette
tranche d’âge soient vus, sans évidemment exclure que tous les enfants puissent à tout moment
être accompagnés ou suivis par un professionnel de santé. En revanche, il est indispensable que
ceux qui en ont effectivement besoin bénéficient d’une visite par un médecin. Il s’agit de
prendre en considération tous les enfants, sans qu’ils aient tous besoin d’un examen
approfondi. »
11
10
Référence à l’article L. 121-4-1 du même code de l’éducation : cet article fixe le champ de la mission de
promotion de la santé à l’école. Son avant-dernier alinéa, auquel renvoie l’article L. 541-1 depuis 2016, indique
que cette mission s’exerce en lien avec les ARS, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance
maladie.
11
Source : education.gouv.fr ; le système éducatif ; la loi pour une école de la confiance.
ANNEXES
13
Annexe n° 3 : taux de féminisation des médecins, infirmiers,
psychologues et assistants de service social
Tableau n° 1 : taux de féminisation des médecins, infirmiers, psychologues et assistants
de service social
Médecins*
45,8 %
dont médecins éducation nationale
96,0 %
Infirmiers*
86,6 %
dont infirmiers éducation nationale
96,1 %
Psychologues*
85,6 %
dont psychologues éducation nationale
86,2 %
Assistants/Conseillers techniques de service social ministères sociaux**
90,2 %
Assistants de service social éducation nationale
95,6 %
* Effectifs 2018 de l'ensemble des professionnels de santé sur le territoire national (Source : site internet
data.drees.sante.gouv.fr
Personnels de l'éducation nationale : Observation au 30 novembre 2018 (source : DEPP).
** Chiffres au 31 décembre 2016 (source : rapport égalité femmes-hommes des ministères sociaux).
COUR DES COMPTES
14
Annexe n° 4 : données sur l’école inclusive
Les effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont triplé
depuis 2006. L’accroissement des besoins a eu pour corollaire une progression très sensible des
effectifs et des dépenses de rémunération des personnels d’inclusion scolaire des élèves en
situation de handicap. Le ministère de l’éducation nationale a ainsi maintenu un taux de
couverture des prescriptions des CADPH supérieur à 90 %.
Graphique n° 1 : évolution des effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu ordinaire
Source : MENJ
Tableau n° 2 : évolution des dépenses de rémunération des personnels d’inclusion
scolaire des élèves en situation de handicap (en M
)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
(Prévisions)
AESH T2
285,5
307,2
356,0
540,4
758,9
864,6
AESH-co HT2
76,4
81,0
72,2
63,3
59,1
52,7
AESH-m HT2
89,0
92,8
104,4
97,8
126,5
309,8
Contrats aidés
274,1
286,1
307,4
288,5
226,6
298,2
Total
725,0
767,1
840,0
990,0
1 171,1
1 525,3
Source : RAP 2014 à 2018 et PAP 2019 du programme 230
ANNEXES
15
Tableau n° 3 : évolution des effectifs des personnels d’inclusion scolaire des élèves
en situation de handicap
2014
2015
2016
2017
2018
2019
(Prévisions)
AESH T2 en ETP
10 621
11 704
13 319
20 384
28 513
35 409
AESH-co HT2 en ETP
2 958
3 069
2 669
2 300
1 943
1 942
AESH-m HT2 en ETP
3 448
3 516
3 862
3 551
4 186
11 425
Contrats aidés en
nombre
67 500
69 959
74 822
65 981
42 245
26 767
Source : RAP 2014 à 2018 et PAP 2019 du programme 230
Tableau n° 4 : taux de couverture des prescriptions des CDAPH pour la scolarisation
des élèves en situation de handicap (indicateur 2.3 du programme 230)
2014
2015
2016
2017
2018
Taux de couverture des prescriptions
d’aide humaine
93,8
93,9
92,6
92
93
Nombre de prescriptions d’aide humaine
reçues
119 944
130 819
146 507
164 578
187 454
Taux de couverture. des prescriptions
d’aide humaine individuelle
94
93,9
93,4
92,6
93,8
Nombre de prescriptions d’aide humaine
individuelle reçues
80 848
83 166
87 860
95 462
97 744
Taux de couverture. des prescriptions
d’aide humaine mutualisée
93,2
93,9
91,5
91,2
92,1
Nombre de prescriptions d’aide humaine
mutualisée reçues
39 096
47 653
58 647
69 116
89 710
Taux de couverture. des prescriptions de
mise à disposition de matériels
pédagogiques adaptés
84,7
83,4
81,7
81,2
80
Nombre de prescriptions de mise à
disposition de matériels pédagogiques
adaptés reçues
24 320
27 048
30 199
33 188
33 926
Source : RAP du programme 230 – Vie de l’élève
COUR DES COMPTES
16
Annexe n° 5 : prévisions et consommations des crédits budgétaires des
personnels de santé scolaire et d’assistance sociale
Les dépenses de personnel (titre 2) réalisées dépassent systématiquement les crédits votés
en loi de finances initiale (LFI), alors que, paradoxalement, les emplois sont sous consommés.
Tableau n° 5 : prévisions LFI et consommation des crédits T2 (en M
) et des emplois
(en ETPT) des personnels de santé scolaire et d’assistance sociale
Action 2 - Santé scolaire
Action 4 - Action sociale
Titre 2
Emplois
Titre 2
Emplois
2018
LFI (1)
500,5
9 606
178,2
3 044
Consommés (2)
556,8
8 723
193,3
2 918
Écart (1)-(2)
-56,3
883
-15,1
126
2017
LFI (1)
487,8
9 540
171,8
2 976
Consommés (2)
554,7
8 732
190,1
2 866
Écart (1)-(2)
-66,9
808
-18,3
110
2016
LFI (1)
471,5
9 440
164,0
2 942
Consommés (2)
543,8
8 734
182,8
2 802
Écart (1)-(2)
-72,2
706
-18,8
140
2015
LFI (1)
469,2
9 390
163,2
2 893
Consommés (2)
529,6
8 697
174,6
2 725
Écart (1)-(2)
-60,5
693
-11,4
168
2014
LFI (1)
455,6
9 303
160,4
2 847
Consommés (2)
520,3
8 651
171,3
2 677
Écart (1)-(2)
-64,7
652
-10,9
170
2013
LFI (1)
449,3
9 293
158,2
2 774
Consommés (2)
507,7
8 927
167,1
2 631
Écart (1)-(2)
-58,5
366
-8,9
143
Source : RAP du programme 230
ANNEXES
17
Annexe n° 6 : données sur l’allocation des moyens aux académies
Tableau n° 6 : nombre d’élèves par ETPT alloués en 2018
Académie
Médecin
Infirmier
Assistant
service
social
PsyEN 1D
PsyEN 2D
Aix-Marseille
7 761
1 422
1 678
1 508
1 089
Amiens
8 449
1 241
1 833
1 322
927
Besançon
9 568
1 175
2 187
1 102
929
Bordeaux
10 680
1 360
2 806
1 405
1 143
Caen
8 139
1 031
2 174
1 444
913
Clermont-Ferrand
8 435
986
1 974
1 461
932
Corse
6 797
1 098
1 448
1 900
1 017
Créteil
9 166
1 570
1 334
1 399
1 081
Dijon
8 634
1 146
2 055
1 295
875
Grenoble
10 040
1 477
2 499
1 616
1 180
Lille
7 239
1 191
1 693
1 761
848
Limoges
11 062
893
1 711
1 402
871
Lyon
10 111
1 483
2 044
1 763
1 056
Montpellier
9 758
1 511
2 256
1 535
1 278
Nancy-Metz
8 684
1 130
1 931
1 468
816
Nantes
11 333
1 281
2 687
1 652
1 089
Nice
8 174
1 629
2 341
1 636
1 235
Orléans-Tours
11 747
1 324
2 132
1 514
1 049
Paris
8 920
1 216
2 103
1 052
742
Poitiers
7 276
1 184
2 442
1 305
975
Reims
7 810
1 094
1 887
1 254
805
Rennes
9 831
1 133
2 857
1 748
1 055
Rouen
7 423
1 283
1 790
1 612
955
Strasbourg
7 492
1 444
1 969
1 886
1 048
Toulouse
9 529
1 320
2 249
1 467
1 208
Versailles
8 565
1 666
1 825
1 487
1 167
Guadeloupe
6 210
1 168
1 210
1 069
915
Guyane
10 144
1 298
1 115
2 301
1 541
La Réunion
6 867
1 327
1 422
1 576
1 314
Martinique
5 882
935
1 116
728
764
Mayotte
33 208
2 351
2 125
10 417
4 922
France métro+DOM
8 880
1 332
1 962
1 501
1 038
Sources : Calcul Cour des comptes d'après données de la DGESCO et de la DEPP. Champ : Médecins : élèves des 1
er
et 2
nd
degré public et privé. Infirmiers : élèves des 1
er
et 2
nd
degré public. Assistants de service social : élèves du 2
nd
degré public et privé. PsyEN 1D : élèves du 1
er
degré public. PsyEN 2D (hors stagiaires) : élèves du 2
nd
degré public
COUR DES COMPTES
18
Annexe n° 7 : le taux d’occupation des postes de médecins (hors
vacataires) délégués aux académies par l’administration centrale
Au 30 novembre 2018, le taux d’occupation des postes est inférieur à 60 % dans
6 académies, dont 3 ont un taux inférieur à 50 % : Rouen (43 %), Créteil (43 %) et Reims
(48 %). À l’opposé, 5 académies présentent un taux supérieur à 85 % : Montpellier (87 %), La
Réunion (88 %), Toulouse (89 %), Nantes (89 %) et Paris (100 %).
Tableau n° 7 : évolution du taux d’occupation des postes de médecins entre 2013 et 2018
Académie
30/11/2013
30/11/2018
Aix-Marseille
95 %
75 %
Amiens
72 %
70 %
Besançon
93 %
67 %
Bordeaux
87 %
75 %
Caen
98 %
81 %
Clermont-Ferrand
85 %
61 %
Corse
83 %
57 %
Créteil
69 %
43 %
Dijon
91 %
75 %
Grenoble
86 %
84 %
Guadeloupe
54 %
74 %
Guyane
64 %
63 %
La Réunion
102 %
88 %
Lille
81 %
61 %
Limoges
96 %
53 %
Lyon
94 %
67 %
Martinique
78 %
73 %
Montpellier
95 %
87 %
Nancy-Metz
78 %
60 %
Nantes
96 %
89 %
Nice
106 %
78 %
Orléans-Tours
76 %
54 %
Paris
93 %
100 %
Poitiers
88 %
77 %
Reims
55 %
48 %
Rennes
76 %
76 %
Rouen
57 %
43 %
Strasbourg
79 %
77 %
Toulouse
99 %
89 %
Versailles
80 %
62 %
Métropole + 4 DOM
83 %
69 %
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
ANNEXES
19
Annexe n° 8 : le taux d’occupation des postes des infirmiers, assistants
de service social et psychologues et personnels contractuels
Tableau n° 8 : évolution du taux d’occupation des postes entre 2013 et 2018
Taux global d'occupation des
postes
Taux global d'occupation des
postes par des titulaires
30-nov-13
30-nov-18
30-nov-13
30-nov-18
Infirmiers
100,3 %
101,8 %
91,9 %
91,7 %
Assistants de service social
105,2 %
104,7 %
93,5 %
94,7 %
Psychologues 1
er
degré
ND
98,5 %
ND
92,8 %
Psychologues 2
nd
degré
104,4 %
105,5 %
78,1 %
80,9 %
Source : Calcul Cour des comptes d’après données de la DEPP et réponses des académies
ND : En 2013, les emplois de psychologues 1
er
degré ne faisaient pas l’objet d’une dotation spécifique
La part des contractuels dans le total des effectifs est très variable selon les académies
comme retracé dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 9 : le recours au personnels contractuels : les taux les plus élevés
et les taux les plus faibles (hors Mayotte)
Moyenne
nationale
Les taux
académiques
les plus élevés
Les taux
académiques
les plus faibles
Médecins
17,4 %
Guyane : 80,0 %
Paris : 42,9 %
Corse : 37,5 %
Martinique : 0 %
Rennes : 5,9 %
Besançon : 6,8 %
Infirmiers
10,0 %
Orléans-Tours : 14,7 %
Caen : 14,5 %
Martinique : 14,1 %
Strasbourg : 2,7 %
Créteil : 4,2 %
Aix-Marseille : 4,5 %
Assistants de service social
9,7 %
Caen : 18,9 %
Rouen : 16,7 %
Bordeaux : 16,7 %
Guyane : 3,0 %
Versailles : 3,2 %
Paris : 4,5 %
Psychologues 1
er
degré
6,6 %
Guyane : 34,8 %
La Réunion : 24,4 %
Dijon : 14,7 %
Nice, Paris, Rouen,
Martinique : 0 %
Psychologues 2
nd
degré
25,0 %
Dijon : 38,3 %
La Réunion 37,1 %
Grenoble : 36,2 %
Aix-Marseille : 13,8 %
Caen : 14,1 %
Guadeloupe : 14,1 %
COUR DES COMPTES
20
Annexe n° 9 : nombre d’élèves par infirmier : évolution par département
Le taux d’encadrement s’est amélioré depuis 2013 dans les trois quarts des départements,
particulièrement dans trois départements ultramarins (Mayotte : -27 % d’élèves par ETP ;
Martinique : -23 % ; Guadeloupe : -18 %), en Haute-Loire (-22 %), dans le Gers, l’Indre et la
Meuse (-15 % pour ces trois derniers départements). En revanche, il se dégrade dans
19 départements (la situation est stable dans 6 départements), surtout en Ardèche
(+21 % d’élèves par ETP) et en Lozère (+18 %).
Les variations peuvent être significatives au sein d’une même académie. Ainsi, dans
l’académie d’Aix-Marseille, les départements des Alpes-de-Haute-Provence (978) et les
Hautes-Alpes (848) sont très en deçà de la moyenne académique (1 457) et sont deux fois mieux
pourvus que le département des Bouches-du-Rhône (1 633). Le département de la Lozère (692)
bénéficie d’un encadrement infirmier deux fois plus favorable que celui de l’académie de
Montpellier dans sa globalité (1 487) :
Tableau n° 10 : évolution par département du nombre d’élèves par infirmier
entre 2013 et 2018
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Aix-Marseille
1 474
1 457
-1 %
Alpes-de-Haute-Provence
1 058
978
-8 %
Bouches-du-Rhône
1 636
1 633
0 %
Hautes-Alpes
917
848
-7 %
Vaucluse
1 373
1 356
-1 %
Amiens
1 275
1 186
-7 %
Aisne
1 150
1 051
-9 %
Oise
1 397
1 307
-6 %
Somme
1 235
1 157
-6 %
Besançon
1 177
1 138
-3 %
Doubs
1 255
1 198
-5 %
Haute-Saône
1 105
1 123
2 %
Jura
1 027
952
-7 %
Territoire de Belfort
1 361
1 346
-1 %
Bordeaux
1 337
1 350
1 %
Dordogne
1 153
1 075
-7 %
Gironde
1 472
1 557
6 %
Landes
1 285
1 243
-3 %
Lot-et-Garonne
1 270
1 171
-8 %
Pyrénées-Atlantiques
1 230
1 253
2 %
Caen
1 134
1 017
-10 %
ANNEXES
21
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Calvados
1 211
1 062
-12 %
Manche
1 115
998
-10 %
Orne
995
938
-6 %
Clermont-Ferrand
1 005
917
-9 %
Allier
993
973
-2 %
Cantal
742
680
-8 %
Haute-Loire
987
773
-22 %
Puy-de-Dôme
1 096
1 006
-8 %
Corse
1 070
1 065
-1 %
Corse-du-Sud
994
1 077
8 %
Haute-Corse
1 147
1 054
-8 %
Créteil
1 548
1 522
-2 %
Seine-et-Marne
1 702
1 642
-4 %
Seine-Saint-Denis
1 311
1 318
1 %
Val-de-Marne
1 785
1 741
-2 %
Dijon
1 186
1 097
-8 %
Côte-d'Or
1 258
1 183
-6 %
Nièvre
906
817
-10 %
Saône-et-Loire
1 202
1 128
-6 %
Yonne
1 275
1 136
-11 %
Grenoble
1 457
1 467
1 %
Ardèche
1 067
1 290
21 %
Drôme
1 381
1 302
-6 %
Haute-Savoie
1 718
1 861
8 %
Isère
1 505
1 444
-4 %
Savoie
1 346
1 321
-2 %
Guadeloupe
1 324
1 088
-18 %
Guyane
1 470
1 301
-12 %
La Réunion
1 370
1 284
-6 %
Lille
1 213
1 157
-5 %
Nord
1 207
1 134
-6 %
Pas-de-Calais
1 223
1 196
-2 %
Limoges
933
849
-9 %
Corrèze
866
755
-13 %
Creuse
777
687
-12 %
Haute-Vienne
1 046
987
-6 %
Lyon
1 431
1 415
-1 %
COUR DES COMPTES
22
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Ain
1 465
1 432
-2 %
Loire
1 188
1 173
-1 %
Rhône
1 543
1 529
-1 %
Martinique
1 130
874
-23 %
Mayotte
2 878
2 095
-27 %
Montpellier
1 505
1 487
-1 %
Aude
1 534
1 399
-9 %
Gard
1 583
1 563
-1 %
Hérault
1 608
1 555
-3 %
Lozère
587
692
18 %
Pyrénées-Orientales
1 420
1 482
4 %
Nancy-Metz
1 168
1 136
-3 %
Meurthe-et-Moselle
1 242
1 247
0 %
Meuse
1 096
930
-15 %
Moselle
1 207
1 209
0 %
Vosges
1 001
907
-9 %
Nantes
1 268
1 245
-2 %
Loire-Atlantique
1 387
1 402
1 %
Maine-et-Loire
1 215
1 195
-2 %
Mayenne
1 093
1 102
1 %
Sarthe
1 277
1 130
-11 %
Vendée
1 178
1 199
2 %
Nice
1 668
1 582
-5 %
Alpes-Maritimes
1 668
1 505
-10 %
Var
1 669
1 671
0 %
Orléans-Tours
1 325
1 243
-6 %
Cher
1 205
1 077
-11 %
Eure-et-Loir
1 346
1 215
-10 %
Indre
1 088
921
-15 %
Indre-et-Loire
1 317
1 363
3 %
Loiret
1 477
1 427
-3 %
Loir-et-Cher
1 305
1 151
-12 %
Paris
1 388
1 209
-13 %
Poitiers
1 196
1 107
-7 %
Charente
1 179
1 098
-7 %
Charente-Maritime
1 291
1 108
-14 %
Deux-Sèvres
1 139
1 157
2 %
ANNEXES
23
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Vienne
1 135
1 075
-5 %
Reims
1 132
1 054
-7 %
Ardennes
1 043
951
-9 %
Aube
1 414
1 251
-12 %
Haute-Marne
798
734
-8 %
Marne
1 215
1 169
-4 %
Rennes
1 130
1 117
-1 %
Côtes-d'Armor
1 100
1 064
-3 %
Finistère
1 092
1 076
-2 %
Ille-et-Vilaine
1 253
1 249
0 %
Morbihan
1 025
1 018
-1 %
Rouen
1 299
1 247
-4 %
Eure
1 458
1 381
-5 %
Seine-Maritime
1 230
1 188
-3 %
Strasbourg
1 468
1 442
-2 %
Bas-Rhin
1 511
1 528
1 %
Haut-Rhin
1 410
1 329
-6 %
Toulouse
1 311
1 315
0 %
Ariège
1 060
1 045
-1 %
Aveyron
1 217
1 146
-6 %
Gers
967
819
-15 %
Haute-Garonne
1 497
1 574
5 %
Hautes-Pyrénées
1 206
1 162
-4 %
Lot
1 115
1 039
-7 %
Tarn
1 154
1 161
1 %
Tarn-et-Garonne
1 571
1 601
2 %
Versailles
1 676
1 666
-1 %
Essonne
1 678
1 644
-2 %
Hauts-de-Seine
1 790
1 823
2 %
Val-d'Oise
1 602
1 603
0 %
Yvelines
1 645
1 618
-2 %
Métropole + DOM
12
1 348
1 300
-4 %
Champ : Élèves du 1
er
et du 2
nd
degré public.
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
12
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
COUR DES COMPTES
24
Annexe n° 10 : nombre d’élèves par médecin : évolution par département
Tableau n° 11 : nombre d’élèves par ETP de médecins au 30 novembre 2018
Nb élèves par ETP médecin au 30 novembre 2018
Nb de départements
Inférieur à 8 000
6
Entre 8 000 et 12 000
36
Entre 12 000 et 16 000
27
Entre 16 000 et 20 000
11
Supérieur à 20 000
19
Total
99
Source : Calcul Cour des comptes d’après données de la DEPP
Le taux d’encadrement s’est dégradé depuis 2013 dans 75 départements
,
parfois dans des
proportions considérables : au-delà de 40 % dans 31 départements
13
(en Dordogne, le nombre
d’élèves par ETP est multiplié par 7, tandis qu’il fait plus que doubler dans le Cher et progresse
de plus de 190 % dans l’Yonne et le Gers). À l’inverse, il s’est amélioré dans 26 départements,
particulièrement en Guadeloupe (diminution de 35 % du nombre d’élèves par ETP), dans la
Somme (-29 %), les Alpes-de-Haute-Provence (-26 %) et les Alpes-Maritimes (-23 %).
Les situations peuvent être très hétérogènes entre les départements d’une même académie.
Parmi de nombreux exemples, c’est notamment le cas dans les académies d’Amiens
(7 222 élèves par ETP de médecins dans la Somme, 22 293 dans l’Aisne), de Corse (7 454 en
Corse-du-Sud, 25 219 en Haute-Corse), de Dijon (9 054 en Saône-et-Loire, 27 269 dans
l’Yonne), de Grenoble (9 012 en Savoie, 30 484 en Ardèche) ou de Toulouse (8 965 dans
l’Aveyron, 29 443 dans le Gers).
Tableau n° 12 : évolution par département du nombre d’élèves par médecin
entre 2013 et 2018
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Aix-Marseille
8 375
10 309
23 %
Alpes-de-Haute-Provence
9 280
6 823
-26 %
Bouches-du-Rhône
8 081
10 077
25 %
Hautes-Alpes
7 187
9 640
34 %
Vaucluse
9 717
13 280
37 %
Amiens
11 973
12 191
2 %
Aisne
14 394
22 293
55 %
Oise
12 095
14 348
19 %
13
Compte non tenu des départements de Mayotte et de l’Indre. Le calcul d’un taux d’encadrement au 30 novembre
2018 est, en effet, impossible pour ces deux départements, puisqu’ils ne comptaient aucun médecin de secteur à
cette date
.
ANNEXES
25
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Somme
10 140
7 222
-29 %
Besançon
10 992
14 319
30 %
Doubs
10 379
13 424
29 %
Haute-Saône
13 190
16 001
21 %
Jura
9 808
11 801
20 %
Territoire de Belfort
13 228
26 312
99 %
Bordeaux
11 637
13 678
18 %
Dordogne
11 665
99 370
752 %
Gironde
11 384
11 703
3 %
Landes
14 250
15 148
6 %
Lot-et-Garonne
11 303
14 183
25 %
Pyrénées-Atlantiques
11 127
12 024
8 %
Caen
8 873
10 053
13 %
Calvados
11 135
9 536
-14 %
Manche
7 396
11 194
51 %
Orne
7 575
9 680
28 %
Clermont-Ferrand
9 650
12 825
33 %
Allier
8 673
11 853
37 %
Cantal
10 546
20 198
92 %
Haute-Loire
20 262
23 200
15 %
Puy-de-Dôme
8 304
10 752
29 %
Corse
8 055
11 896
48 %
Corse-du-Sud
7 334
7 454
2 %
Haute-Corse
8 827
25 219
186 %
Créteil
12 532
21 168
69 %
Seine-et-Marne
17 279
30 182
75 %
Seine-Saint-Denis
10 970
15 893
45 %
Val-de-Marne
11 041
23 528
113 %
Dijon
9 753
11 562
19 %
Côte-d'Or
10 387
9 706
-7 %
Nièvre
12 216
16 338
34 %
Saône-et-Loire
8 840
9 054
2 %
Yonne
9 352
27 269
192 %
Grenoble
11 588
12 155
5 %
Ardèche
17 705
30 484
72 %
Drôme
11 256
13 886
23 %
Haute-Savoie
13 152
14 095
7 %
COUR DES COMPTES
26
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Isère
10 546
10 297
-2 %
Savoie
9 939
9 012
-9 %
Guadeloupe
12 915
8 384
-35 %
Guyane
17 030
16 230
-5 %
La Réunion
6 967
7 793
12 %
Lille
8 986
11 849
32 %
Nord
8 842
10 328
17 %
Pas-de-Calais
9 256
16 246
76 %
Limoges
13 065
19 073
46 %
Corrèze
18 989
37 074
95 %
Creuse
16 253
15 220
-6 %
Haute-Vienne
10 381
15 350
48 %
Lyon
10 333
15 141
47 %
Ain
13 030
32 729
151 %
Loire
10 221
16 500
61 %
Rhône
9 616
12 233
27 %
Martinique
8 586
8 823
3 %
Mayotte
29 176
Pas de médecin
Montpellier
10 410
11 225
8 %
Aude
8 706
12 645
45 %
Gard
12 335
13 053
6 %
Hérault
9 886
10 972
11 %
Lozère
13 631
25 830
89 %
Pyrénées-Orientales
10 170
8 342
-18 %
Nancy-Metz
11 305
14 578
29 %
Meurthe-et-Moselle
9 454
10 990
16 %
Meuse
9 791
12 176
24 %
Moselle
12 541
18 643
49 %
Vosges
13 841
16 699
21 %
Nantes
11 742
12 731
8 %
Loire-Atlantique
11 636
11 546
-1 %
Maine-et-Loire
12 681
12 107
-5 %
Mayenne
32 607
31 775
-3 %
Sarthe
9 332
14 989
61 %
Vendée
10 114
11 232
11 %
Nice
9 298
10 424
12 %
Alpes-Maritimes
12 320
9 431
-23 %
ANNEXES
27
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Var
7 433
11 700
57 %
Orléans-Tours
15 364
21 920
43 %
Cher
14 203
47 753
236 %
Eure-et-Loir
16 545
21 773
32 %
Indre
59 198
Pas de médecin
Indre-et-Loire
10 802
15 191
41 %
Loiret
17 728
24 911
41 %
Loir-et-Cher
15 121
14 707
-3 %
Paris
9 557
8 882
-7 %
Poitiers
8 311
9 476
14 %
Charente
9 954
9 247
-7 %
Charente-Maritime
8 102
9 373
16 %
Deux-Sèvres
10 862
11 098
2 %
Vienne
6 393
8 659
35 %
Reims
13 236
15 117
14 %
Ardennes
15 395
22 494
46 %
Aube
15 344
19 784
29 %
Haute-Marne
16 904
15 924
-6 %
Marne
10 968
11 706
7 %
Rennes
10 749
10 689
-1 %
Côtes-d'Armor
10 220
9 021
-12 %
Finistère
8 724
7 902
-9 %
Ille-et-Vilaine
13 876
14 211
2 %
Morbihan
10 566
12 866
22 %
Rouen
13 047
17 444
34 %
Eure
17 373
19 220
11 %
Seine-Maritime
11 614
16 683
44 %
Strasbourg
9 438
9 690
3 %
Bas-Rhin
9 454
9 109
-4 %
Haut-Rhin
9 418
10 536
12 %
Toulouse
9 545
10 742
13 %
Ariège
13 176
12 190
-7 %
Aveyron
9 182
8 965
-2 %
Gers
10 121
29 443
191 %
Haute-Garonne
10 159
9 925
-2 %
Hautes-Pyrénées
8 490
18 284
115 %
Lot
6 963
6 464
-7 %
COUR DES COMPTES
28
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Tarn
8 786
10 458
19 %
Tarn-et-Garonne
9 413
13 478
43 %
Versailles
9 746
12 596
29 %
Essonne
8 623
13 058
51 %
Hauts-de-Seine
10 368
10 655
3 %
Val-d'Oise
9 480
14 920
57 %
Yvelines
10 606
12 625
19 %
Métropole + DOM
14
10 480
12 572
20 %
Champ : Élèves du 1
er
et du 2
nd
degré public et privé. Les élèves pris en charges par les villes délégataires ne sont pas pris
en compte.
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
14
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
ANNEXES
29
Annexe n° 11 : nombre d’élèves par assistant de service social :
évolution par département
Au 30 novembre 2018, le nombre d’élèves du 2
nd
degré du public par ETP d’assistant
social était de 1 512, soit 5,5 % de moins qu’au 30 novembre 2013 (1 600 élèves).
Le taux d’encadrement s’améliore dans 75 départements, parfois dans des proportions
très significatives : au-delà de 20 % dans 14 départements, notamment 3 départements
ultramarins (le nombre d’élèves par ETP diminue de 34 % à Mayotte, 29 % en Martinique et
24 % en Guyane
15)
, les Deux-Sèvres (-26 %), le Tarn-et-Garonne (-26 %), les Ardennes
(-25 %) et le Territoire de Belfort (-25 %). À l’inverse, il se dégrade de 10 % et plus dans
5 départements : Haute-Marne (augmentation du nombre d’élève par ETP de 10 %), Ariège
(+12 %), Eure-et-Loir (+13 %), Haute-Savoie (+15 %), Ardèche (+18 %).
L’amélioration du taux d’encadrement de 5,5 % au niveau national résulte d’une
progression des effectifs des personnels d’assistance social (+9,1 %)
16
supérieure à celle des
élèves du 2
nd
degré public (+6,1 %). Au 30 novembre 2018, le nombre de postes occupés
représentait 2 941 ETP (2 695 ETP au 30 novembre 2013), dont 9,7 % d’agents contractuels
(11,2 % au 30 novembre 2013).
Les moyennes départementales du nombre d’élèves par ETP varient de 844
(Seine-Saint-Denis) à 2 227 (Haute-Savoie).
Graphique n° 2 : nombre d’élèves par ETP de personnels d’assistance sociale :
les 5 taux les plus favorables et les 5 taux les plus dégradés
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
15
Il diminue également, mais dans de moindres proportions, en Guadeloupe (-12 %) et à La Réunion (-7 %).
16
À Mayotte, les effectifs font presque doubler (23 ETP au 30 novembre 2018, contre 12 ETP au
30 novembre 2013). Cependant, le taux d’encadrement demeure nettement moins favorable que la moyenne
nationale (1 926 élèves par ETP au 30/11/2018 contre une moyenne nationale de 1 512).
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
844
959
968
1 024
1 084
1 512
2 161
2 175
2 188
2 212
2 227
COUR DES COMPTES
30
Les situations peuvent être très hétérogènes entre les départements d’une même académie.
C’est le cas dans les académies de Créteil (844 élèves par ETP en Seine-Saint-Denis, 1 573 en
Seine-et-Marne), de Dijon (1 190 dans la Nièvre, 1 957 en Saône-et-Loire), de Limoges
(1 188 dans la Creuse, 1 814 en Haute-Vienne) ou encore de Montpellier (959 en Lozère,
1 825 dans l’Hérault).
Tableau n° 13 : nombre d’élèves par assistant de service social
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Aix-Marseille
1 478
1 331
-10 %
Alpes-de-Haute-Provence
1 454
1 249
-14 %
Bouches-du-Rhône
1 505
1 332
-12%
Hautes-Alpes
1 282
1 268
-1%
Vaucluse
1 456
1 374
-6%
Amiens
1 637
1 512
-8%
Aisne
1 596
1 392
-13%
Oise
1 666
1 641
-1%
Somme
1 636
1 454
-11%
Besançon
1 997
1 780
-11%
Doubs
2 157
1 930
-11%
Haute-Saône
1 826
1 664
-9%
Jura
1 876
1 790
-5%
Territoire de Belfort
1 995
1 505
-25%
Bordeaux
2 405
2 077
-14%
Dordogne
2 058
1 750
-15%
Gironde
2 685
2 212
-18%
Landes
2 205
2 061
-7%
Lot-et-Garonne
2 123
1 804
-15%
Pyrénées-Atlantiques
2 350
2 161
-8%
Caen
1 557
1 525
-2%
Calvados
1 674
1 597
-5%
Manche
1 639
1 598
-3%
Orne
1 231
1 274
4%
Clermont-Ferrand
1 690
1 462
-13%
Allier
1 644
1 440
-12%
Cantal
1 469
1 522
4%
Haute-Loire
1 559
1 463
-6%
Puy-de-Dôme
1 820
1 463
-20%
Corse
1 601
1 356
-15%
ANNEXES
31
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Corse-du-Sud
1 613
1 369
-15%
Haute-Corse
1 590
1 344
-15%
Créteil
1 118
1 143
2%
Seine-et-Marne
1 595
1 573
-1%
Seine-Saint-Denis
796
844
6%
Val-de-Marne
1 303
1 316
1%
Dijon
1 815
1 718
-5%
Côte-d'Or
1 732
1 838
6%
Nièvre
1 369
1 190
-13%
Saône-et-Loire
1 999
1 957
-2%
Yonne
2 035
1 660
-18%
Grenoble
1 800
1 888
5%
Ardèche
1 478
1 749
18%
Drôme
1 953
1 631
-16%
Haute-Savoie
1 935
2 227
15%
Isère
1 761
1 888
7%
Savoie
1 802
1 838
2%
Guadeloupe
1 227
1 084
-12%
Guyane
1 341
1 024
-24%
La Réunion
1 364
1 270
-7%
Lille
1 254
1 162
-7%
Nord
1 209
1 103
-9%
Pas-de-Calais
1 326
1 264
-5%
Limoges
1 678
1 571
-6%
Corrèze
1 402
1 475
5%
Creuse
1 173
1 188
1%
Haute-Vienne
2 257
1 814
-20%
Lyon
1 517
1 467
-3%
Ain
1 957
1 736
-11%
Loire
1 453
1 359
-7%
Rhône
1 412
1 423
1%
Martinique
1 366
968
-29%
Mayotte
2 903
1 926
-34%
Montpellier
1 945
1 731
-11%
Aude
1 812
1 538
-15%
Gard
1 803
1 805
0%
COUR DES COMPTES
32
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Hérault
2 050
1 825
-11%
Lozère
1 109
959
-14%
Pyrénées-Orientales
2 295
1 742
-24%
Nancy-Metz
1 732
1 644
-5%
Meurthe-et-Moselle
1 705
1 782
5%
Meuse
1 820
1 407
-23%
Moselle
1 715
1 595
-7%
Vosges
1 784
1 671
-6%
Nantes
1 603
1 504
-6%
Loire-Atlantique
1 648
1 636
-1%
Maine-et-Loire
1 580
1 499
-5%
Mayenne
1 749
1 336
-24%
Sarthe
1 509
1 404
-7%
Vendée
1 581
1 443
-9%
Nice
2 120
1 959
-8%
Alpes-Maritimes
2 014
2 036
1%
Var
2 239
1 886
-16%
Orléans-Tours
1 940
1 838
-5%
Cher
1 949
1 687
-13%
Eure-et-Loir
1 634
1 846
13%
Indre
1 883
1 842
-2%
Indre-et-Loire
2 256
1 828
-19%
Loiret
1 998
1 942
-3%
Loir-et-Cher
1 855
1 753
-5%
Paris
1 400
1 332
-5%
Poitiers
2 393
2 011
-16%
Charente
1 930
1 620
-16%
Charente-Maritime
2 705
2 175
-20%
Deux-Sèvres
2 700
1 988
-26%
Vienne
2 224
2 188
-2%
Reims
1 690
1 550
-8%
Ardennes
1 742
1 314
-25%
Aube
1 693
1 593
-6%
Haute-Marne
1 405
1 540
10%
Marne
1 783
1 683
-6%
Rennes
1 614
1 607
0%
ANNEXES
33
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Côtes-d'Armor
1 682
1 671
-1%
Finistère
1 595
1 456
-9%
Ille-et-Vilaine
1 610
1 714
6%
Morbihan
1 578
1 580
0%
Rouen
1 558
1 453
-7%
Eure
1 646
1 583
-4%
Seine-Maritime
1 516
1 393
-8%
Strasbourg
1 843
1 714
-7%
Bas-Rhin
1 891
1 791
-5%
Haut-Rhin
1 775
1 609
-9%
Toulouse
1 696
1 676
-1%
Ariège
1 403
1 565
12%
Aveyron
1 259
1 288
2%
Gers
2 059
1 589
-23%
Haute-Garonne
1 788
1 894
6%
Hautes-Pyrénées
1 631
1 464
-10%
Lot
1 500
1 506
0%
Tarn
1 668
1 713
3%
Tarn-et-Garonne
1 998
1 479
-26%
Versailles
1 495
1 526
2%
Essonne
1 627
1 604
-1%
Hauts-de-Seine
1 604
1 578
-2%
Val-d'Oise
1 396
1 429
2%
Yvelines
1 396
1 509
8%
Métropole + DOM
17
1 600
1 512
-6%
Champ : Élèves du 2
nd
degré public
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
COUR DES COMPTES
34
Annexe n° 12 : nombre d’élèves par psychologue de l’éducatioMamirn
nationale : évolution par département
Les psychologues du 1
er
degré
La moyenne d’élèves par psychologue de l’éducation
18
dans le 1
er
degré public est de
1 492 élèves en 2018-2019 contre 1 641 en 2013-2014, soit une amélioration du taux
d’encadrement de 9 % au plan national. Cette amélioration est due à l’augmentation des
effectifs de psychologues 1
er
degré sur la période de 9 % et à la baisse des effectifs dans le
1
er
degré public de 0,9 %. Le nombre de contractuels a fortement augmenté sur la période. Alors
qu’il était négligeable en 2013-2014 (8 ETP), il a bondi à 256 ETP en 2018-2019, le recours
aux contractuels étant facilité par le changement de statut intervenu en 2017. Au 30 novembre
2018, le nombre de postes de psychologues du 1
er
degré (spécialité EDA) occupés représentait
3 893 ETP (3 573 ETP au 30 novembre 2013).
L’amélioration du taux d’encadrement concerne toutes les académies avec des variations
plus ou moins fortes à l’exception de la Guyane, de la Corse et surtout de Mayotte où la situation
s’est dégradée. A l’inverse, les académies de la Réunion, Bordeaux, Lyon et Rennes sont celles
qui ont connu l’amélioration la plus notable en raison d’une augmentation des effectifs de
psychologues. Au niveau des départements, seuls 17 ont vu leur situation se détériorer entre
2013 et 2018. Les académies les mieux dotées proportionnellement à leurs effectifs sont celles
de la Martinique, Paris et Besançon en dessous de 1 200 élèves. Les taux les plus défavorables
sont ceux des académies de Guyane, Rouen, Strasbourg, Corse et Mayotte pour lesquelles le
taux dépasse les 1 800 élèves par psychologue.
On constate des disparités assez importantes, d’une part entre départements avec un écart
de 1 à 2,5
19
entre le département le mieux doté (la Martinique avec 895 élèves par psychologue)
et celui présentant le taux le plus dégradé (la Corse du sud avec 2 286 élèves par psychologue)
et, d’autre part, au sein d’une même académie. Ainsi, dans l’académie d’Aix-Marseille, on
compte 929 élèves par psychologue dans les Hautes-Alpes contre 1 465 dans les Bouches-du-
Rhône. De même, les écarts sont significatifs dans l’académie de Grenoble entre le département
de l’Ardèche (1 275) et celui de l’Isère (1 834) et dans celle de Clermont-Ferrand entre le Cantal
(1 045) et l’Allier (1 705). L’écart le plus important se situe dans l’académie de Nancy-Metz
où le taux de la Moselle (2 043) est deux fois plus élevé que celui de la Meurthe-et-Moselle
(1 092). Les départements ruraux sont plutôt favorisés. Les Hautes-Alpes et la Creuse arrivent
en tête derrière la Martinique avec moins de 1 000 élèves par psychologue.
18
Professeurs des écoles exerçant en tant que psychologues scolaires pour l’année 2013-2014 et psychologues de
l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissages » pour ce qui concerne l’année
2018-2019.
19
Ce ratio ne prend pas en compte Mayotte dont le taux d’encadrement est très inférieur à la moyenne.
ANNEXES
35
Graphique n° 3 : nombre moyen d'élèves par ETP de psychologue du 1
er
degré
au 30 novembre 2018 : les 5 taux plus favorables et les 5 taux les plus dégradés
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
Les psychologues du 2
nd
degré
La moyenne d’élèves par ETP de psychologue
20
dans le 2
nd
degré public et privé est de
1 234 élèves au 30 novembre 2018 contre 1 208 au 30 novembre 2013, soit une dégradation du
taux d’encadrement de 2 % au plan national. Cette situation s’explique par une progression des
effectifs de 2,3 % inférieure à celle des effectifs du second degré public et privé de 3,1 %
21
. La
proportion de contractuels est stabilisée, mais demeure importante (25 % des postes occupés).
Au 30 novembre 2018, le nombre de postes de psychologues occupés représentait 4 646 ETP
(4 542 ETP au 30 novembre 2013).
Certaines académies ont vu leur taux d’encadrement s’améliorer. C’est le cas notamment
de Mayotte où le nombre d’élèves par psychologue, bien que toujours nettement supérieur à la
moyenne, a été divisé par trois en raison de l’augmentation des effectifs de psychologues de 6 à
25 ETP, et des académies de Martinique, Bordeaux, Nice et Lyon, dont les effectifs de
psychologues progressent de plus de 10 % sur la période. Le taux d’encadrement s’est
sensiblement dégradé dans l’académie de Rennes en raison d’une baisse d’effectifs de
psychologues conjuguée à une hausse de la population scolarisée. Les académies les mieux
dotées sont celles de la Martinique, de Nancy-Metz et de Reims avec un taux d’encadrement de
25 % supérieur à la moyenne nationale. Les académies les moins bien dotées, outre Mayotte
déjà citée, sont celles de Nantes (1 709) et de Rennes (1 785). Les écarts sont très importants
entre départements. Le rapport est de 1 à 3,3 entre le département le mieux doté (les Ardennes
20
Conseillers d’orientation-psychologues pour l’année 2013-2014 et psychologues de
l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et
professionnelle » pour ce qui concerne l’année 2018-2019.
21
Source DEPP.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
895
929
1 034
1 045
1 492
2 033
2 043
2 052
2 286
10 417
COUR DES COMPTES
36
avec 697 élèves par psychologue) et celui le moins bien doté (la Vendée avec 2 300 élèves par
psychologue). On constate des écarts importants au sein de certaines académies. C’est
notamment le cas dans les académies de Créteil (le Val-de-Marne a un taux de 873 élèves par
psychologue, alors que celui de la Seine-et-Marne est de 1 599), de Nantes (1574 en Loire-
Atlantique, 2 300 en Vendée) ou celle de Rennes (1 276 en Ille-et-Vilaine, 1 886 dans le
Finistère).
Graphique n° 4 : nombre moyen d'élèves par ETP de psychologue du 2
nd
degré
au 30 novembre 2018 : les 5 taux plus favorables et les 5 taux les plus dégradés
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
Tableau n° 14 : nombre d’élèves par psychologue
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Aix-Marseille
1 616
1 439
-11%
1 114
1 233
11%
Alpes-de-Haute-Provence
1 174
1 251
7%
1 235
1 523
23%
Bouches-du-Rhône
1 701
1 465
-14%
1 047
1 167
11%
Hautes-Alpes
963
929
-4%
1 186
1 364
15%
Vaucluse
1 757
1 587
-10%
1 357
1 405
4%
Amiens
1 432
1 337
-7%
996
989
-1%
Aisne
1 357
1 268
-7%
1 033
1 218
18%
Oise
1 426
1 337
-6%
1 203
1 150
-4%
Somme
1 530
1 420
-7%
769
705
-8%
Besançon
1 314
1 141
-13%
1 075
1 153
7%
Doubs
1 323
1 142
-14%
1 104
1 191
8%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
697
705
705
755
797
1 234
1 886
1 894
1 913
1 942
2 300
ANNEXES
37
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Haute-Saône
1 135
1 034
-9%
966
957
-1%
Jura
1 240
1 080
-13%
1 118
1 193
7%
Territoire de Belfort
2 024
1 548
-24%
1 088
1 315
21%
Bordeaux
1 482
1 223
-17%
1 366
1 244
-9%
Dordogne
1 504
1 343
-11%
1 271
1 380
9%
Gironde
1 445
1 121
-22%
1 359
1 091
-20%
Landes
1 521
1 330
-13%
1 352
1 590
18%
Lot-et-Garonne
1 362
1 195
-12%
1 318
1 138
-14%
Pyrénées-Atlantiques
1 646
1 489
-10%
1 477
1 566
6%
Caen
1 662
1 449
-13%
1 229
1 246
1%
Calvados
1 626
1 537
-5%
1 379
1 294
-6%
Manche
1 640
1 357
-17%
1 286
1 350
5%
Orne
1 814
1 395
-23%
905
1 012
12%
Clermont-Ferrand
1 594
1 533
-4%
1 132
1 068
-6%
Allier
1 741
1 705
-2%
1 115
1 121
1%
Cantal
1 129
1 045
-7%
953
1 266
33%
Haute-Loire
1 352
1 358
0%
1 493
1 694
13%
Puy-de-Dôme
1 755
1 652
-6%
1 083
898
-17%
Corse
2 071
2 093
1%
1 063
1 086
2%
Corse-du-Sud
2 264
2 286
1%
1 002
1 022
2%
Haute-Corse
1 930
1 951
1%
1 123
1 150
2%
Créteil
1 591
1 450
-9%
1 086
1 163
7%
Seine-et-Marne
1 588
1 494
-6%
1 471
1 599
9%
Seine-Saint-Denis
1 492
1 367
-8%
982
1 162
18%
Val-de-Marne
1 753
1 527
-13%
913
873
-4%
Dijon
1 525
1 324
-13%
914
939
3%
Côte-d'Or
1 486
1 298
-13%
790
797
1%
Nièvre
1 333
1 107
-17%
907
898
-1%
Saône-et-Loire
1 890
1 487
-21%
978
1 024
5%
Yonne
1 295
1 275
-2%
1 068
1 139
7%
Grenoble
1 728
1 686
-2%
1 438
1 474
2%
Ardèche
1 267
1 275
1%
1 692
1 580
-7%
Drôme
1 565
1 503
-4%
1 424
1 646
16%
Haute-Savoie
2 252
2 052
-9%
1 581
1 894
20%
Isère
1 788
1 834
3%
1 305
1 273
-2%
Savoie
1 439
1 320
-8%
1 496
1 325
-11%
Guadeloupe
1 286
1 289
0%
925
929
0%
Guyane
1 738
1 801
4%
1 433
1 534
7%
La Réunion
1 979
1 535
-22%
1 314
1 329
1%
Lille
1 921
1 728
-10%
1 010
1 058
5%
Nord
1 980
1 745
-12%
1 015
1 061
5%
Pas-de-Calais
1 832
1 700
-7%
1 002
1 052
5%
COUR DES COMPTES
38
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Limoges
1 586
1 447
-9%
962
985
2%
Corrèze
1 453
1 453
0%
1 078
1 198
11%
Creuse
1 231
982
-20%
1 097
891
-19%
Haute-Vienne
1 844
1 652
-10%
870
903
4%
Lyon
1 905
1 602
-16%
1 293
1 184
-8%
Ain
1 961
1 615
-18%
1 342
1 216
-9%
Loire
1 754
1 902
8%
1 329
1 533
15%
Rhône
1 947
1 512
-22%
1 263
1 079
-15%
Martinique
954
895
-6%
1 016
828
-19%
Mayotte
3 851
10 417
170%
5 833
1 785
-69%
Montpellier
1 750
1 553
-11%
1 468
1 503
2%
Aude
1 555
1 514
-3%
1 654
1 573
-5%
Gard
2 079
1 760
-15%
1 626
1 913
18%
Hérault
1 674
1 485
-11%
1 344
1 345
0%
Lozère
1 504
1 444
-4%
1 661
1 278
-23%
Pyrénées-Orientales
1 684
1 478
-12%
1 408
1 411
0%
Nancy-Metz
1 626
1 469
-10%
950
893
-6%
Meurthe-et-Moselle
1 433
1 092
-24%
887
755
-15%
Meuse
1 421
1 286
-9%
898
938
4%
Moselle
1 878
2 043
9%
1 017
1 022
0%
Vosges
1 566
1 380
-12%
931
876
-6%
Nantes
1 838
1 652
-10%
1 598
1 709
7%
Loire-Atlantique
2 215
1 876
-15%
1 435
1 574
10%
Maine-et-Loire
1 749
1 594
-9%
1 889
1 942
3%
Mayenne
1 740
1 339
-23%
1 515
1 613
6%
Sarthe
1 685
1 599
-5%
1 278
1 398
9%
Vendée
1 508
1 492
-1%
2 296
2 300
0%
Nice
1 760
1 659
-6%
1 492
1 365
-9%
Alpes-Maritimes
1 787
1 772
-1%
1 467
1 417
-3%
Var
1 734
1 557
-10%
1 519
1 312
-14%
Orléans-Tours
1 624
1 560
-4%
1 180
1 221
4%
Cher
1 420
1 617
14%
1 058
1 040
-2%
Eure-et-Loir
1 676
1 526
-9%
1 230
1 447
18%
Indre
1 528
1 165
-24%
906
873
-4%
Indre-et-Loire
1 661
1 601
-4%
1 287
1 431
11%
Loiret
1 814
1 878
4%
1 218
1 155
-5%
Loir-et-Cher
1 407
1 251
-11%
1 196
1 247
4%
Paris*
1 210
1 067
-12%
1 216
1 251
3%
Poitiers
1 395
1 317
-6%
1 156
1 194
3%
Charente
1 225
1 306
7%
1 057
1 226
16%
Charente-Maritime
1 512
1 343
-11%
1 200
1 246
4%
Deux-Sèvres
1 362
1 248
-8%
1 219
1 308
7%
ANNEXES
39
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Vienne
1 424
1 347
-5%
1 130
1 036
-8%
Reims
1 556
1 321
-15%
850
908
7%
Ardennes
1 097
1 191
9%
846
697
-18%
Aube
1 775
1 453
-18%
862
1 079
25%
Haute-Marne
1 549
1 292
-17%
810
705
-13%
Marne
1 825
1 333
-27%
858
1 050
22%
Rennes
1 901
1 599
-16%
1 394
1 590
14%
Côtes-d'Armor
1 904
1 576
-17%
1 842
1 821
-1%
Finistère
1 882
1 584
-16%
1 820
1 886
4%
Ille-et-Vilaine
2 023
1 570
-22%
916
1 276
39%
Morbihan
1 736
1 709
-2%
1 983
1 751
-12%
Rouen
1 828
1 834
0%
1 167
1 150
-1%
Eure
1 800
1 969
9%
1 342
1 265
-6%
Seine-Maritime
1 843
1 771
-4%
1 101
1 103
0%
Strasbourg
1 909
1 891
-1%
1 130
1 155
2%
Bas-Rhin
2 019
2 033
1%
1 022
1 080
6%
Haut-Rhin
1 768
1 714
-3%
1 330
1 286
-3%
Toulouse
1 559
1 482
-5%
1 394
1 482
6%
Ariège
1 172
1 046
-11%
1 491
1 389
-7%
Aveyron
1 809
1 639
-9%
1 480
1 647
11%
Gers
1 572
1 383
-12%
1 258
1 418
13%
Haute-Garonne
1 431
1 485
4%
1 413
1 571
11%
Hautes-Pyrénées
1 748
1 335
-24%
1 232
1 384
12%
Lot
1 559
1 447
-7%
1 101
1 178
7%
Tarn
1 896
1 654
-13%
1 414
1 414
0%
Tarn-et-Garonne
1 887
1 684
-11%
1 685
1 429
-15%
Versailles
1 553
1 510
-3%
1 335
1 405
5%
Essonne
1 829
1 596
-13%
1 244
1 326
7%
Hauts-de-Seine
1 563
1 569
0%
1 443
1 590
10%
Val-d'Oise
1 362
1 398
3%
1 405
1 440
2%
Yvelines
1 527
1 496
-2%
1 273
1 306
3%
Métropole + DOM
22
1 641
1 492
-9%
1 208
1 234
2%
Champ : Psychologues 1
er
degré : élèves du public ; psychologues 2
nd
degré : élèves du public et du privé
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
* Pour Paris, calcul d’après les effectifs de psychologues hors stagiaires fournis par l’académie
23
22
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
23
Le rectorat souligne qu’elle est l’académie support de stagiaires en formation qui ne sont pas tous affectés dans
l’académie de Paris.
COUR DES COMPTES
40
Annexe n° 13 : l’enquête de la Cour auprès des académies :
note méthodologique
Des tableaux de recueils de données visant à calculer, par département, le taux de
réalisation des visites obligatoires de santé en 2013-2014 et 2018-2019 ont été adressés à toutes
les académies. L’exploitation des réponses a mis en évidence une méconnaissance par les
services déconcentrés de l’éducation nationale de l’activité des personnels de santé scolaire.
Des données parcellaires et imprécises
Le nombre de visites réalisées n’est parfois que partiellement connu (voire inconnu), en
raison de la grève des remontées statistiques des personnels. Le nombre d’élèves concernés par
les visites n’est lui-même pas toujours renseigné (particulièrement les élèves de l’enseignement
privé et les élèves concernés par la visite « travaux règlementés »). Dans certains cas, les
services n’ont pas été en mesure de différencier les visites réalisées par secteur d’enseignement,
voire par département.
L’imprécision des données est encore plus marquée s’agissant de l’année 2013-2014, ce
que les services expliquent souvent par le fait que les conseillers techniques de l’époque (qu’il
s’agisse du conseiller technique médecin ou du conseiller technique infirmier) ne sont plus en
fonctions. Cette situation témoigne de l’absence de procédure garantissant la pérennité des
données.
Des « doubles comptes » dans les examens de santé des enfants dans leur 6
e
année
Les académies devaient notamment renseigner les rubriques suivantes :
-
Nombre total d’élèves dans leur 6
e
année
-
Nombre d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale (examen clinique par un médecin
scolaire)
-
Nombre d’élèves ayant bénéficié d’un bilan infirmier uniquement
Ces rubriques correctement renseignées devaient permettre de calculer le nombre
d’enfants dans leur 6
e
année qui n’ont été examinés ni par un médecin, ni par un infirmier. Les
données produites manquent malheureusement de fiabilité : le « nombre d’élèves ayant
bénéficié d’un bilan infirmier uniquement » n’exclut pas toujours les élèves ayant bénéficié par
ailleurs d’une visite médicale. Ces derniers, qui ne sont identifiés ni par les médecins, ni par les
infirmiers (ce qui montre le manque de coopération entre ces professionnels) sont donc
comptabilisés deux fois. Du fait de ce double compte, la somme des rubriques « Nombre
d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale » et « Nombre d’élèves ayant bénéficié d’un
bilan infirmier uniquement » est parfois supérieure au nombre total d’élèves dans leur 6
e
année
(cas d’une douzaine de département pour l’année 2013-2014).
ANNEXES
41
Des ajustements nécessaires
En raison du caractère incomplet des effectifs d’élèves produits par les académies, la Cour
a retenu les données extraites à sa demande par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la
prospective et de la performance)
24.
Cette option a nécessité, dans de rares cas, des ajustements
afin de plafonner à 100 % les taux de réalisation de bilans infirmiers des élèves dans leur 12e
année.
Par ailleurs, le nombre d’enfants dans leur 6
e
année examinés par un professionnel de
santé a également été plafonné au nombre d’enfants concernés (cas des double comptes sus-
évoqués).
Des résultats à interpréter avec prudence
Du fait de la fragilité des données produites par les académies, il convient de les analyser
avec une certaine prudence. L’exploitation de ces données permet toutefois d’apprécier la
tendance de l’évolution du taux global de réalisation des visites de santé obligatoires entre
2013-2014 et 2018-2019.
24
Effectifs des élèves dans leur 6
e
année et des élèves dans leur 12
e
année. Données extraites pour chaque
département.
COUR DES COMPTES
42
Annexe n° 14 : données sur la visite médicale de la 6
e
année de l’enfant
Tableau n° 15 : les 12 départements ayant déclaré des visites dans le privé en 2013-2014
Département
Taux de
visites 2013-
2014
Part du total
des visites
réalisées en
2013-2014
Nord
44,7%
28,1%
Vendée
64,0%
22,5%
Rhône
62,3%
18,1%
Bouches-du-Rhône
53,7%
12,2%
Loire
33,2%
6,1%
Ille-et-Vilaine
11,2%
5,0%
Pas-de-Calais
25,0%
4,7%
Sarthe
16,3%
1,4%
Vaucluse
15,6%
1,0%
Alpes-de-Haute-Provence
61,7%
0,5%
Hautes-Alpes
38,2%
0,2%
Mayenne
0,3%
0,04%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et de la DEPP
Tableau n° 16 : taux de réalisation de la visite médicale de la 6
e
année par les médecins
de l’éducation nationale
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Aix-Marseille
45,7%
46,0%
45,7%
32,5%
1,8%
29,7%
Alpes-de-Haute-Provence
69,8%
61,7%
69,4%
85,3%
52,8%
83,6%
Bouches-du-Rhône
37,8%
53,7%
39,4%
36,8%
0,5%
33,3%
Hautes-Alpes
81,7%
38,2%
79,6%
31,5%
0,0%
29,0%
Vaucluse
59,1%
15,6%
55,1%
3,9%
0,0%
3,5%
Amiens
34,2%
0,0%
31,7%
12,2%
0,0%
11,2%
Aisne
49,4%
0,0%
46,3%
14,6%
0,0%
13,5%
Oise
8,8%
0,0%
8,4%
2,8%
0,0%
2,7%
Somme
63,0%
0,0%
55,0%
26,7%
0,0%
23,2%
Besançon
ND
ND
16,9%
16,9%
18,5%
0,0%
17,0%
Doubs
ND
ND
10,9%
10,9%
16,1%
0,0%
14,7%
Haute-Saône
ND
ND
28,8%
28,8%
34,4%
0,0%
32,4%
ANNEXES
43
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Jura
ND
ND
15,6%
15,6%
16,0%
0,0%
14,3%
Territoire de Belfort
ND
ND
23,8%
23,8%
6,6%
0,0%
6,2%
Bordeaux
ND
ND
23,4%
23,4%
ND
ND
20,8%
20,8%
Dordogne
ND
ND
ND
ND
ND
1,8%
1,8%
Gironde
ND
ND
ND
ND
ND
11,9%
11,9%
Landes
ND
ND
ND
ND
ND
27,0%
27,0%
Lot-et-Garonne
ND
ND
ND
ND
ND
20,5%
20,5%
Pyrénées-Atlantiques
ND
ND
ND
ND
ND
48,2%
48,2%
Caen
ND
ND
22,4%
22,4%
32,6%
0,0%
27,4%
Calvados
ND
ND
ND
38,1%
0,0%
33,5%
Manche
ND
ND
ND
13,1%
0,0%
10,6%
Orne
ND
ND
ND
51,5%
0,0%
41,0%
Clermont-Ferrand
ND
ND
49,2%
49,2%
27,0%
0,5%
23,2%
Allier
ND
ND
100,0%
100,0%
43,4%
3,5%
39,9%
Cantal
ND
ND
21,8%
21,8%
27,0%
0,0%
23,8%
Haute-Loire
ND
ND
5,5%
5,5%
11,1%
0,0%
7,6%
Puy-de-Dôme
ND
ND
44,6%
44,6%
23,2%
0,0%
20,6%
Corse
ND
0,0%
ND
25,6%
0,0%
24,5%
Corse-du-Sud
ND
0,0%
ND
50,7%
0,0%
47,6%
Haute-Corse
73,2%
0,0%
71,5%
5,6%
0,0%
5,4%
Créteil
8,8%
0,0%
8,4%
4,4%
0,0%
4,2%
Seine-et-Marne
7,6%
0,0%
7,4%
4,2%
0,0%
4,0%
Seine-Saint-Denis
13,0%
0,0%
12,7%
5,0%
0,0%
4,9%
Val-de-Marne
4,6%
0,0%
4,3%
3,7%
0,0%
3,5%
Dijon
28,9%
0,0%
27,2%
40,0%
0,0%
36,8%
Côte-d'Or
34,4%
0,0%
32,1%
34,5%
0,0%
31,2%
Nièvre
17,7%
0,0%
17,0%
21,0%
0,0%
19,9%
Saône-et-Loire
30,6%
0,0%
28,7%
62,2%
0,0%
57,6%
Yonne
24,4%
0,0%
22,9%
24,4%
0,0%
22,5%
Grenoble
29,2%
0,0%
26,2%
24,0%
0,0%
21,3%
Ardèche
19,2%
0,0%
14,8%
10,5%
0,0%
7,9%
Drôme
52,2%
0,0%
46,6%
9,6%
0,0%
8,5%
Haute-Savoie
15,0%
0,0%
13,2%
13,2%
0,0%
11,7%
Isère
32,7%
0,0%
30,4%
41,7%
0,0%
38,3%
Savoie
24,4%
0,0%
22,6%
19,8%
0,0%
17,9%
Guadeloupe
25,1%
0,0%
23,2%
33,1%
0,0%
29,8%
COUR DES COMPTES
44
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Guyane
ND
ND
ND
42,2%
28,8%
41,5%
La Réunion
ND
ND
23,8%
23,8%
38,3%
0,0%
35,1%
Lille
43,5%
40,1%
43,0%
23,9%
11,5%
21,7%
Nord
43,0%
44,7%
43,3%
28,3%
12,9%
25,1%
Pas-de-Calais
44,4%
25,0%
42,4%
16,6%
7,1%
15,4%
Limoges
ND
ND
13,3%
13,3%
7,2%
0,0%
6,8%
Corrèze
ND
ND
7,6%
7,6%
2,0%
0,0%
1,8%
Creuse
ND
ND
14,4%
14,4%
7,4%
0,0%
7,3%
Haute-Vienne
ND
ND
16,6%
16,6%
10,1%
0,0%
9,6%
Lyon
41,0%
45,5%
41,8%
30,0%
6,7%
26,0%
Ain
18,7%
0,0%
17,3%
6,9%
0,0%
6,4%
Loire
29,2%
33,2%
30,1%
18,6%
20,7%
19,0%
Rhône
58,8%
62,3%
59,4%
48,2%
0,0%
38,9%
Martinique
6,4%
0,0%
6,0%
45,5%
0,0%
43,0%
Montpellier
ND
0,0%
ND
10,7%
0,0%
9,7%
Aude
7,4%
NA
7,4%
1,6%
0,0%
1,5%
Gard
28,9%
0,0%
26,4%
12,1%
0,0%
10,8%
Hérault
ND
0,0%
ND
8,2%
0,0%
7,4%
Lozère
7,8%
0,0%
5,4%
0,0%
0,0%
0,0%
Pyrénées-Orientales
32,5%
0,0%
30,6%
22,8%
0,0%
21,0%
Nancy-Metz
ND
ND
33,5%
33,5%
ND
ND
21,6%
21,6%
Meurthe-et-Moselle
ND
ND
16,4%
16,4%
ND
ND
13,6%
13,6%
Meuse
ND
ND
19,1%
19,1%
ND
ND
33,8%
33,8%
Moselle
ND
ND
50,9%
50,9%
ND
ND
21,7%
21,7%
Vosges
ND
ND
25,5%
25,5%
ND
ND
31,8%
31,8%
Nantes
ND
ND
40,1%
ND
ND
12,0%
Loire-Atlantique
ND
ND
69,5%
69,5%
ND
ND
7,5%
7,5%
Maine-et-Loire
ND
ND
19,4%
19,4%
16,2%
4,9%
12,0%
Mayenne
7,0%
0,3%
4,9%
7,2%
0,0%
4,8%
Sarthe
23,7%
16,3%
22,8%
ND
ND
12,3%
12,3%
Vendée
31,9%
64,0%
47,1%
25,8%
21,4%
23,5%
Nice
43,3%
0,0%
40,8%
26,5%
0,0%
24,9%
Alpes-Maritimes
39,9%
0,0%
37,2%
30,4%
0,0%
28,2%
Var
46,7%
0,0%
44,5%
22,6%
0,0%
21,5%
Orléans-Tours
21,0%
0,0%
19,4%
17,5%
0,0%
16,0%
Cher
55,8%
0,0%
52,6%
10,5%
0,0%
9,8%
ANNEXES
45
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Eure-et-Loir
10,4%
0,0%
9,5%
41,5%
0,0%
37,7%
Indre
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Indre-et-Loire
49,7%
0,0%
45,3%
32,7%
0,0%
29,5%
Loiret
2,7%
0,0%
2,5%
4,0%
0,0%
3,7%
Loir-et-Cher
9,9%
0,0%
9,0%
2,0%
0,0%
1,8%
Paris
NA
0,0%
NA
NA
0,0%
NA
Poitiers
ND
0,0%
ND
11,3%
0,0%
10,0%
Charente
ND
0,0%
ND
9,5%
0,0%
8,6%
Charente-Maritime
ND
0,0%
ND
10,2%
0,0%
9,6%
Deux-Sèvres
ND
0,0%
ND
15,2%
0,0%
12,2%
Vienne
ND
0,0%
ND
11,0%
0,0%
9,8%
Reims
20,8%
0,0%
19,3%
20,6%
0,0%
18,8%
Ardennes
20,2%
0,0%
18,7%
11,2%
0,0%
10,3%
Aube
47,8%
0,0%
44,4%
36,1%
0,0%
33,3%
Haute-Marne
23,3%
0,0%
22,5%
26,5%
0,0%
25,1%
Marne
4,9%
0,0%
4,4%
15,0%
0,0%
13,4%
Rennes
ND
ND
ND
ND
ND
16,0%
Côtes-d'Armor
ND
ND
5,9%
5,9%
ND
ND
17,6%
17,6%
Finistère
ND
ND
ND
ND
ND
27,2%
27,2%
Ille-et-Vilaine
11,8%
11,2%
11,6%
8,8%
4,5%
7,3%
Morbihan
ND
ND
30,2%
30,2%
ND
ND
16,0%
16,0%
Rouen
ND
0,0%
ND
7,1%
0,0%
6,5%
Eure
ND
0,0%
ND
4,9%
0,0%
4,6%
Seine-Maritime
ND
0,0%
ND
8,2%
0,0%
7,5%
Strasbourg
28,7%
0,0%
27,6%
17,8%
0,0%
17,1%
Bas-Rhin
29,6%
0,0%
28,3%
22,8%
0,0%
21,8%
Haut-Rhin
27,8%
0,0%
26,9%
12,2%
0,0%
11,8%
Toulouse
ND
0,0%
ND
21,1%
3,5%
19,3%
Ariège
9,8%
0,0%
9,1%
15,9%
0,0%
14,8%
Aveyron
8,1%
0,0%
6,3%
12,1%
4,6%
10,4%
Gers
2,6%
0,0%
2,4%
1,4%
0,0%
1,2%
Haute-Garonne
20,3%
0,0%
18,7%
24,9%
4,5%
23,4%
Hautes-Pyrénées
13,4%
0,0%
11,7%
17,8%
0,0%
15,7%
Lot
23,1%
0,0%
21,4%
39,6%
29,8%
38,8%
Tarn
ND
0,0%
ND
24,2%
0,0%
20,7%
Tarn-et-Garonne
8,9%
0,0%
8,0%
10,8%
0,0%
9,7%
COUR DES COMPTES
46
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Versailles
11,9%
0,0%
11,2%
15,5%
0,0%
14,6%
Essonne
13,6%
0,0%
13,1%
14,3%
0,0%
13,8%
Hauts-de-Seine
19,1%
0,0%
17,6%
28,2%
0,0%
26,0%
Val-d'Oise
6,7%
0,0%
6,4%
10,1%
0,0%
9,8%
Yvelines
7,6%
0,0%
7,1%
9,1%
0,0%
8,5%
Total général
25
25,8%
17,4%
29,5%
26,0%
19,7%
4,0%
18,6%
18,0%
Champ : Le calcul exclut les villes délégataires (effectifs d’élèves et visites médicales qui y sont réalisées)
ND : Non disponible
NA : Non applicable (visites médicales prises en charge par ville délégataire ou absence d’élèves scolarisés dans le privé)
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
25
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
ANNEXES
47
Annexe n° 15 : part des élèves dans leur 6
e
année n’ayant pas été vu
par un professionnel de santé de l’éducation nationale
Tableau n° 17 : évolution par département des enfants non examinés
par un professionnel de santé de l’éducation nationale
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Aix-Marseille
20,1%
54,0%
23,3%
61,5%
98,2%
65,0%
Alpes-de-Haute-Provence
0,0%
38,3%
2,0%
14,6%
47,2%
16,2%
Bouches-du-Rhône
21,2%
46,3%
23,6%
59,4%
99,5%
63,3%
Hautes-Alpes
0,0%
61,8%
2,9%
40,3%
100,0%
45,0%
Vaucluse
26,1%
84,4%
31,5%
85,7%
100,0%
87,1%
Amiens
12,0%
100,0%
18,5%
72,1%
100,0%
74,3%
Aisne
12,5%
100,0%
18,0%
66,0%
100,0%
68,6%
Oise
13,4%
100,0%
17,5%
78,1%
100,0%
79,2%
Somme
9,2%
100,0%
20,7%
67,6%
100,0%
71,9%
Besançon
ND
ND
4,9%
4,9%
76,7%
100,0%
78,6%
Doubs
ND
ND
5,7%
5,7%
81,7%
100,0%
83,3%
Haute-Saône
ND
ND
0,0%
0,0%
55,4%
100,0%
58,0%
Jura
ND
ND
1,3%
1,3%
79,9%
100,0%
82,1%
Territoire de Belfort
ND
ND
15,9%
15,9%
86,1%
100,0%
87,0%
Bordeaux
ND
ND
20,9%
20,9%
ND
ND
73,9%
73,9%
Dordogne
ND
ND
ND
ND
ND
90,0%
90,0%
Gironde
ND
ND
ND
ND
ND
83,7%
83,7%
Landes
ND
ND
ND
ND
ND
67,5%
67,5%
Lot-et-Garonne
ND
ND
ND
ND
ND
65,5%
65,5%
Pyrénées-Atlantiques
ND
ND
ND
ND
ND
50,6%
50,6%
Caen
ND
ND
57,0%
57,0%
27,9%
100,0%
39,3%
Calvados
ND
ND
ND
45,0%
100,0%
51,6%
Manche
ND
ND
ND
7,5%
100,0%
25,0%
Orne
ND
ND
ND
13,7%
100,0%
31,4%
Clermont-Ferrand
ND
ND
0,8%
0,8%
13,3%
99,5%
25,5%
Allier
ND
ND
0,0%
0,0%
37,8%
96,5%
42,9%
Cantal
ND
ND
9,1%
9,1%
0,0%
100,0%
11,9%
Haute-Loire
ND
ND
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
31,7%
Puy-de-Dôme
ND
ND
0,0%
0,0%
7,4%
100,0%
17,6%
Corse
26,8%
100,0%
31,5%
74,1%
100,0%
75,3%
COUR DES COMPTES
48
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Corse-du-Sud
ND
100,0%
ND
49,3%
100,0%
52,4%
Haute-Corse
26,8%
100,0%
28,5%
94,0%
100,0%
94,2%
Créteil
7,3%
100,0%
10,8%
59,3%
100,0%
60,9%
Seine-et-Marne
17,4%
100,0%
19,8%
60,6%
100,0%
62,0%
Seine-Saint-Denis
3,9%
100,0%
6,7%
66,3%
100,0%
67,4%
Val-de-Marne
0,0%
100,0%
5,9%
48,0%
100,0%
51,0%
Dijon
14,6%
100,0%
19,8%
60,0%
100,0%
63,2%
Côte-d'Or
11,9%
100,0%
17,7%
65,5%
100,0%
68,8%
Nièvre
6,9%
100,0%
10,6%
79,0%
100,0%
80,1%
Saône-et-Loire
21,4%
100,0%
26,3%
37,8%
100,0%
42,4%
Yonne
12,7%
100,0%
18,0%
75,6%
100,0%
77,5%
Grenoble
10,3%
100,0%
19,6%
33,7%
100,0%
41,2%
Ardèche
0,0%
100,0%
23,1%
41,0%
100,0%
55,5%
Drôme
40,8%
100,0%
47,1%
61,8%
100,0%
66,4%
Haute-Savoie
0,0%
100,0%
11,5%
27,1%
100,0%
35,5%
Isère
4,7%
100,0%
11,5%
22,7%
100,0%
29,1%
Savoie
15,8%
100,0%
21,9%
40,9%
100,0%
46,6%
Guadeloupe
64,0%
100,0%
66,6%
66,9%
100,0%
70,2%
Guyane
ND
ND
ND
51,9%
71,2%
53,1%
La Réunion
ND
ND
32,0%
32,0%
50,0%
100,0%
54,2%
Lille
6,6%
59,9%
15,2%
3,8%
88,5%
19,0%
Nord
10,2%
55,3%
18,9%
5,3%
87,1%
22,5%
Pas-de-Calais
0,9%
75,0%
8,6%
1,3%
92,9%
12,6%
Limoges
ND
ND
16,4%
16,4%
92,7%
100,0%
93,1%
Corrèze
ND
ND
9,8%
9,8%
98,0%
100,0%
98,2%
Creuse
ND
ND
7,0%
7,0%
92,0%
100,0%
92,1%
Haute-Vienne
ND
ND
23,0%
23,0%
89,9%
100,0%
90,4%
Lyon
22,8%
54,5%
28,0%
68,1%
93,3%
72,4%
Ain
27,2%
100,0%
32,9%
91,3%
100,0%
92,0%
Loire
31,5%
66,8%
38,8%
81,4%
79,3%
81,0%
Rhône
16,0%
37,7%
19,9%
48,8%
100,0%
58,7%
Martinique
84,3%
100,0%
85,2%
54,5%
100,0%
57,0%
Montpellier
75,5%
100,0%
78,3%
89,3%
100,0%
90,3%
Aude
92,6%
NA
92,6%
98,4%
100,0%
98,5%
Gard
71,1%
100,0%
73,6%
87,9%
100,0%
89,2%
Hérault
ND
100,0%
ND
91,8%
100,0%
92,6%
ANNEXES
49
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Lozère
92,2%
100,0%
94,6%
100,0%
100,0%
100,0%
Pyrénées-Orientales
67,5%
100,0%
69,4%
77,2%
100,0%
79,0%
Nancy-Metz
ND
ND
8,0%
8,0%
ND
ND
76,9%
76,9%
Meurthe-et-Moselle
ND
ND
6,0%
6,0%
ND
ND
86,4%
86,4%
Meuse
ND
ND
14,2%
14,2%
ND
ND
54,8%
54,8%
Moselle
ND
ND
3,5%
3,5%
ND
ND
78,3%
78,3%
Vosges
ND
ND
22,0%
22,0%
ND
ND
63,5%
63,5%
Nantes
0,9%
56,6%
28,5%
32,9%
88,6%
54,4%
Loire-Atlantique
ND
ND
30,5%
30,5%
ND
ND
68,1%
68,1%
Maine-et-Loire
ND
ND
44,0%
44,0%
39,0%
95,1%
60,1%
Mayenne
0,0%
99,7%
31,6%
0,3%
100,0%
33,4%
Sarthe
0,0%
83,7%
11,0%
ND
ND
19,4%
19,4%
Vendée
2,8%
36,0%
18,6%
44,0%
78,6%
61,5%
Nice
55,9%
100,0%
58,4%
72,2%
100,0%
73,9%
Alpes-Maritimes
60,1%
100,0%
62,8%
69,6%
100,0%
71,8%
Var
51,7%
100,0%
54,0%
74,8%
100,0%
76,0%
Orléans-Tours
28,4%
100,0%
34,0%
59,8%
100,0%
63,2%
Cher
0,0%
100,0%
5,7%
52,4%
100,0%
55,8%
Eure-et-Loir
3,3%
100,0%
11,1%
26,6%
100,0%
33,4%
Indre
35,7%
100,0%
39,2%
95,0%
100,0%
95,3%
Indre-et-Loire
31,4%
100,0%
37,4%
57,5%
100,0%
61,6%
Loiret
57,4%
100,0%
60,7%
75,0%
100,0%
76,9%
Loir-et-Cher
16,5%
100,0%
23,6%
63,2%
100,0%
66,2%
Paris
NA
100,0%
NA
NA
100,0%
NA
Poitiers
ND
100,0%
ND
88,7%
100,0%
90,0%
Charente
ND
100,0%
ND
90,5%
100,0%
91,4%
Charente-Maritime
ND
100,0%
ND
89,8%
100,0%
90,4%
Deux-Sèvres
ND
100,0%
ND
84,8%
100,0%
87,8%
Vienne
ND
100,0%
ND
89,0%
100,0%
90,2%
Reims
53,2%
100,0%
56,7%
56,1%
100,0%
59,9%
Ardennes
14,4%
100,0%
20,6%
69,8%
100,0%
72,3%
Aube
52,2%
100,0%
55,6%
55,1%
100,0%
58,6%
Haute-Marne
76,7%
100,0%
77,5%
65,3%
100,0%
67,1%
Marne
66,3%
100,0%
69,4%
47,6%
100,0%
53,0%
Rennes
12,7%
27,3%
22,3%
36,4%
54,3%
47,2%
Côtes-d'Armor
ND
ND
12,3%
12,3%
ND
ND
53,9%
53,9%
COUR DES COMPTES
50
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Finistère
ND
ND
ND
ND
ND
47,5%
47,5%
Ille-et-Vilaine
12,7%
27,3%
18,0%
36,4%
54,3%
42,8%
Morbihan
ND
ND
36,8%
36,8%
ND
ND
49,0%
49,0%
Rouen
ND
100,0%
ND
92,9%
100,0%
93,5%
Eure
ND
100,0%
ND
95,1%
100,0%
95,4%
Seine-Maritime
ND
100,0%
ND
91,8%
100,0%
92,5%
Strasbourg
22,0%
100,0%
25,0%
5,9%
100,0%
9,5%
Bas-Rhin
32,9%
100,0%
35,9%
11,2%
100,0%
15,2%
Haut-Rhin
9,9%
100,0%
13,0%
0,0%
100,0%
3,0%
Toulouse
5,3%
100,0%
16,4%
55,5%
96,5%
59,8%
Ariège
0,0%
100,0%
6,9%
0,0%
100,0%
7,4%
Aveyron
2,0%
100,0%
24,3%
59,5%
95,4%
67,8%
Gers
3,1%
100,0%
13,0%
87,5%
100,0%
88,9%
Haute-Garonne
8,7%
100,0%
15,7%
56,7%
95,5%
59,7%
Hautes-Pyrénées
2,8%
100,0%
14,9%
46,2%
100,0%
52,4%
Lot
0,0%
100,0%
7,6%
59,5%
70,2%
60,3%
Tarn
ND
100,0%
ND
31,4%
100,0%
41,4%
Tarn-et-Garonne
0,0%
100,0%
9,5%
89,1%
100,0%
90,2%
Versailles
17,3%
100,0%
21,8%
39,1%
100,0%
42,4%
Essonne
0,0%
100,0%
3,2%
43,4%
100,0%
45,3%
Hauts-de-Seine
31,3%
100,0%
36,7%
34,3%
100,0%
39,4%
Val-d'Oise
14,2%
100,0%
17,2%
32,2%
100,0%
34,6%
Yvelines
22,4%
100,0%
27,4%
46,8%
100,0%
50,3%
Total général
26
20,6%
77,9%
22,9%
26,2%
52,2%
93,4%
64,8%
58,0%
Champ : Le calcul exclut les villes délégataires
ND : Non disponible
NA : Non applicable (élèves pris en charge par ville délégataire ou absence d’élèves scolarisés dans le privé)
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
26
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
ANNEXES
51
Annexe n° 16 : les services municipaux de santé scolaire
dans les villes délégataires
Héritiers des services municipaux d’hygiène créés sous la IIIe République, les services
municipaux de santé scolaire (SMSS) ont vu le jour pour la plupart dans l’entre-deux guerres.
Lors de la décentralisation, la loi du 22 juillet 1983 a permis aux collectivités qui disposaient
d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS) au moment de l’entrée en vigueur de la
loi de continuer à exercer leurs compétences à titre dérogatoire. Si certaines municipalités ont
fini par renoncer à exercer des compétences en matière de santé scolaire
27
, onze d’entre-elles
disposent encore aujourd’hui d’un service municipal de santé scolaire intervenant sur un
périmètre plus ou moins large. Il s’agit des collectivités dites « à régime autonome » ou « semi-
autonome » : Antibes Juan-les-Pins, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nantes,
Paris, Rennes, Strasbourg, Vénissieux et Villeurbanne
28
. Ce service est rattaché pour la plupart
d’entre elles à la direction en charge de la santé, seules trois villes ont confié le SMSS à la
direction en charge de l’éducation
29
. Les services municipaux de santé scolaire ont vu leurs
missions s’élargir au fil du temps. À l’origine centrés sur les questions d’hygiène et de salubrité
publique dans une optique de prophylaxie des maladies contagieuses, ils opèrent désormais sur
le champ plus large de la promotion de la santé et mettent en place des actions transversales
destinées à lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
Une délégation peu sécurisée sur le plan juridique
Les villes qui ont choisi de maintenir un service municipal de santé scolaire exercent par
délégation de l’État les missions obligatoires fixées par le code de l’éducation. La délégation
de la mission de santé scolaire aux villes résulte souvent d’un héritage historique et la Cour a
pu constater au moment de l’enquête qu’il n’était pas toujours sécurisé sur un plan juridique.
Quelques villes agissent par délégation de l’État sur la base d’une convention signée plus ou
moins récemment : Bordeaux en 1986 (la convention triennale a été renouvelée en 2017),
Grenoble et Nantes en 2000, Paris en 2006 (la convention triennale 2016-2018 est en cours de
renouvellement
30
), Strasbourg en 2015. Certaines conventions ont fait l’objet d’avenants.
D’autres sont renouvelées par tacite reconduction comme celle de Grenoble qui renvoie aux
missions du service de promotion de la santé en faveur des élèves définies par la circulaire du
24 juin 1991
31.
La convention de Nantes, signée la même année, ne vise aucun texte
réglementaire, mais décline les actions prises en charge et les visites ou bilans réalisés à chaque
niveau scolaire. Certaines villes continuent d’intervenir à la place des services de l’État en
l’absence de toute convention. C’est le cas d’Antibes Juan-les-Pins qui déclare engager les
démarches auprès des services de l’éducation nationale pour régulariser cette situation.
Villeurbanne, qui ne disposait pas de convention au moment de l’enquête, a depuis signé une
convention en 2019. De même, la convention qui liait la ville de Lyon au rectorat a été
renouvelée en décembre 2019 alors qu’elle était échue depuis 2014. Les villes de Clermont-
Ferrand, Rennes et Vénissieux contribuent, en collaboration avec les services de l’éducation
27
Lille en 2011, Dijon en 2013, Nice en 2016, Saint-Quentin en 2018.
28
La plupart de ces villes sont membres du « Réseau française des villes-santé de l’OMS » et au sein de cette
association, du réseau des « villes santé scolaire ».
29
Il s’agit des communes d’Antibes Juan-les-Pins, de Clermont-Ferrand et de Lyon.
30
La convention de 2016 était signée par le Département de Paris.
31
Une nouvelle convention est en cours de négociation.
COUR DES COMPTES
52
nationale, à des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des élèves scolarisés
dans les écoles, mais n’exercent pas les compétences dévolues réglementairement à l’éducation
nationale (visite de la 6
e
année). Elles ne sont donc pas liées par une convention à ses services
et ne perçoivent aucune subvention de l’État.
Des actions hétérogènes d’une ville à l’autre et sur un périmètre variable
Le périmètre d’intervention du service municipal de santé scolaire est variable d’une ville
à l’autre. Pour quatre communes, le SMSS opère de la grande section en maternelle (GSM)
jusqu’au CM2 (Lyon, Nantes, Vénissieux et Villeurbanne). Certaines communes interviennent
également sur le champ de la PMI par délégation du conseil départemental (Antibes Juan-les-
Pins, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Strasbourg) et réalisent les bilans de santé des
3/4 ans. Le cas de Paris est singulier en raison de son statut de collectivité unique à statut
particulier. Le SMSS de Paris, rattaché à la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la
santé (DASES), couvre tout le 1
er
degré public de la petite section de maternelle au CM2.
La moitié des villes interviennent également dans les établissements privés sous contrat
du premier degré. Les interventions dans le second degré public sont marginales. Dans le cadre
des pouvoirs confiés au maire, le SMSS de Nantes effectue les visites à domicile pour
l’ensemble des enfants qui bénéficient d’une instruction à domicile quel que soit le niveau
concerné. Le SMSS de Bordeaux intervient au lycée horticole privé Camille Godard de la
commune du Haillan et celui de la ville d’Antibes Juan-les-Pins couvre également les
établissements privés sous contrat du 2
nd
degré.
Tableau n° 18 : périmètre d’intervention des services municipaux de santé scolaire
Public uniquement
Public et privé sous contrat
Élémentaire
Lyon (1)
Vénissieux
Clermont-
Ferrand (2)
Paris
Strasbourg
Nantes
Villeurbanne
Antibes (4)
Bordeaux
Grenoble (5)
Grande section de maternelle
Petite et moyenne section de
maternelle
Rennes (3)
Tableau Cour des comptes
(1) Le service de santé scolaire de Lyon intervient ponctuellement en petite et moyenne section de maternelle pour traiter de
l’instruction à domicile, des dérogations au périmètre scolaire, des PAI et dans les cas de grande précarité.
(2) La ville de Clermont-Ferrand n’emploie pas de médecins, les visites médicales de la 6
e
année sont réalisées par les médecins
de l’éducation nationale. Les infirmières de la ville organisent et réalisent seules des bilans de santé pour les enfants de 3/4
ans, de CP et de CE2.
(3) Le service santé enfance de la ville de Rennes n’intervient que sur le champ de la PMI par délégation du département
d’Ille-et-Vilaine dans les écoles publiques et privées (hors et sous contrat). Il n’exerce pas de missions de santé scolaire par
délégation de l’éducation nationale, mais intervient néanmoins sur tout le 1
er
degré pour les PAI allergies alimentaires, en cas
de maladies infectieuses en petite et moyenne section de maternelle et réalise l’ensemble des visites dans le cas de l’instruction
à domicile de 3 à 16 ans.
(4) Le service de santé scolaire d’Antibes effectue les visites à domicile pour les enfants scolarisés dans les familles quel que
soit le niveau scolaire (1
er
et 2
nd
degré des secteurs public et privé sous contrat).
(5) La ville de Grenoble intervient dans toutes les écoles publiques et privées sous contrat en cas de crise sanitaire sévère
(ex. méningite).
ANNEXES
53
Les actions des villes délégataires vont bien souvent au-delà de la visite médicale
obligatoire de la 6
e
année et couvrent, pour certaines d’entre elles, tout le champ du 1
er
degré
avec des visites médicales, ou bilans infirmiers, systématiques ou à la demande à plusieurs âges
de l’élève.
Tableau n° 19 : le suivi médical des élèves dans le 1
er
degré : l’exemple de Villeurbanne
Écoles publiques
Écoles privées
Grande
section de
maternelle
Systématique
Dépistage sensoriel (tests visuels et
auditifs)
Dépistage sensoriel (tests visuels et
auditifs)
Bilan de Santé et Évaluation du
Développement pour la scolarité
(BSEDS)
Visite médicale en présence des parents
(typologie III)*
Sur repérage
Visite médicale en présence des parents
sur repérage infirmier et/ou des
enseignants ou pour les élèves ayant
bénéficié d’un bilan approfondi
(typologies I et II)
Bilan de Santé et Évaluation du
Développement pour la scolarité
(BSEDS) sur repérage enseignant
Visites médicales ciblées
Suivi
Suivi des préconisations suite au bilan
CP
À la
demande
Consultation infirmières ou examen
à
la demande
Suivi des préconisations
CE1
À la
demande
Examens médicaux et/ou tests
sensoriels
Consultations infirmières
Suivi
Suivi des préconisations
CE2
Systématique
Consultations infirmières (typologie
III)
Tests de lecture / compréhension
(typologie III)
Tests visuels (pour tous les élèves)
Examens biométriques et calcul de
l’IMC
Mise à jour des vaccinations (DTP /
ROR)
À la
demande
Examens médicaux
Consultations infirmières (typologies I
et II)
Tests de lecture / compréhension
(typologies I et II)
Tests auditifs
Suivi
Suivi des préconisations
COUR DES COMPTES
54
Écoles publiques
Écoles privées
CM1
Systématique
Dépistage bucco-dentaire (typologie II
et III)
À la
demande
Examens médicaux
Tests sensoriels
Consultations infirmières
Suivi
Suivi des préconisations
CM2
À la
demande
Examens médicaux
Consultations infirmières
Suivi
Suivi des préconisations
ULIS
Visites médicales à la demande
Certificats médicaux MDPH
Tests sensoriels et bilans infirmiers à la demande
Suivi des préconisations
UPE2A
Bilans infirmiers et examens médicaux à la demande
Suivi des préconisations
Dossiers MDPH
Source : Cour des comptes d’après le rapport d’activité 2017-2018 du SMSS de la ville de Villeurbanne
* Les écoles de Villeurbanne sont classées en trois groupes en fonction d’indicateurs sanitaires et sociaux : de la typologie I
pour les écoles qui présentent de meilleurs indicateurs sociaux et de santé aux écoles en typologie III qui sont les plus
défavorisées.
La ville de Paris, qui pratiquait de la même façon des dépistages à plusieurs âges de la
vie, revoit cette approche qu’elle estime peu pertinente à l’occasion d’un nouveau projet de
service qui doit voir le jour en 2020. La ville entend évoluer vers plus d’examens à la demande
à destination des élèves à besoins particuliers dont le nombre tend à augmenter. D’autres villes
réalisent également des visites médicales à la demande pour tous les niveaux, ainsi que des
bilans infirmiers ciblés sur élèves de CE2 les plus vulnérables scolarisés dans les écoles classées
en REP (Bordeaux, Grenoble) ou dans les quartiers défavorisés (Grenoble, Lyon,
Villeurbanne), ou de façon systématique comme à Antibes où tous les élèves de CE2 bénéficient
d’un bilan infirmier. Le SMSS d’Antibes Juan-les-Pins effectue également des bilans infirmiers
en 6
e
pour les collèges privés depuis la rentrée 2019. Le SMMS de Clermont-Ferrand a étendu
à la rentrée 2019 à tous les élèves de CE2 le bilan infirmier qui était jusqu’alors réservé aux
élèves de REP+. Dans cette ville, le bilan infirmier ou « entretien infirmier » systématique sans
présence obligatoire des parents, qui concerne également les élèves de CP, consiste en un
examen biométrique et bucco-dentaire, une exploration sensorielle et dans la vérification du
carnet de vaccination qui peut conduire les infirmières à orienter l’élève vers un médecin
spécialiste avec un suivi de cette orientation. À Vénissieux, les infirmières de la ville reçoivent
tous les élèves de GSM pour un bilan infirmier et, depuis 2016, les orientent vers le médecin
scolaire de l’éducation nationale.
Tous les SMSS mènent des actions à destination des élèves à besoins particuliers : mise
en place des Projets d’Accueil Individualisés (PAI) pour les élèves porteurs de maladies
chroniques, des Plans d’Accompagnement Personnalisés (PAP) pour les élèves ayant des
troubles des apprentissages et des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) pour les élèves
en situation de handicap. Les médecins participent souvent à l’élaboration des dossiers MDPH
pour faciliter l’inclusion des enfants porteurs de handicap. Le SMSS d’Antibes possède aussi
ANNEXES
55
une unité chargée de l’intégration des enfants porteurs de handicap dans les activités péri et
extra scolaires, qui emploie sept référents handicap et une coordinatrice.
Un exemple d’interventions médico-sociales : la ville de Nantes
Tous les élèves scolarisés dans les écoles du 1
er
degré de la ville de Nantes (public et privé sous
contrat) sont vus de manière systématique deux fois par le service municipal de santé scolaire :
- en grande section de maternelle pour un bilan de santé en présence des parents réalisé en
binôme par le médecin et l’infirmière scolaire (bilan obligatoire de la 6
e
année) ;
- en CE2, l’enfant est vu seul par l’infirmière pour un bilan infirmier.
Lors de ces bilans, des avis sont rédigés par les professionnels de santé et les familles redirigées
vers un professionnel libéral si besoin (rappel de vaccins, consultation ophtalmologique, etc.).
Lorsque l’enfant présente des problématiques particulières liées aux apprentissages ou au
comportement par exemple, il peut être vu de manière spécifique à travers un « examen à la
demande » réalisé en binôme médecin et infirmière scolaire. Les prescripteurs de ces examens
peuvent être la PMI, les enseignants, les directeurs d’école, des intervenants sur le périscolaire, etc.
Les actions spécifiques sont destinées aux élèves à besoins particuliers. La santé scolaire
nantaise participe, à travers un binôme médecin / assistante sociale, à toutes les équipes éducatives
déclenchées par les directeurs des écoles et toutes les équipes de suivi de scolarisation générées par
l’enseignant référent dans le cadre de situation d’enfants porteurs de handicap. Par ailleurs, les
médecins scolaires s’assurent que l’ensemble des enfants porteurs de pathologies chroniques (asthme,
épilepsie, diabète…) et/ou d’allergies ou d’intolérances, notamment alimentaires, bénéficient d’un
Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour permettre une scolarité en milieu ordinaire. De même, ils
accompagnent la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves qui
connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des
apprentissages (dyscalculie, dysorthographie, dyspraxie, etc.). Enfin, l’équipe de médecins et
d’assistants sociaux accompagne nombre de familles dans la constitution de leur dossier auprès de la
maison des personnes handicapées (MDPH).
La Ville de Strasbourg, en lien avec les associations partenaires, met en place des actions
de sensibilisation au handicap. Cette démarche citoyenne et innovante vise le mieux vivre
ensemble et bénéficie à la fois aux enfants, aux professionnels de l’éducation nationale, au
personnel municipal et aux parents
32
.
Les services municipaux agissent également en prévention auprès des familles dans les
cas de maladies transmissibles et, pour certains d’entre eux, organisent des séances de
vaccination à destination des élèves. Les infirmières municipales de Clermont-Ferrand
participent avec le dispensaire à des séances de vaccination (DTP, ROR) pour élèves de CP et
de CM2. À Vénissieux, les infirmières municipales et des médecins vacataires vaccinent dans
les écoles, avec l’accord exprès des parents, les enfants qui ne l’ont pas été par leur médecin
traitant en fonction de l’âge imposé par le calendrier vaccinal. À Bordeaux, sur la base d’une
convention passée avec le département de la Gironde, trois des quatre centres médico-scolaires
réalisent des vaccins qui sont pour la plupart fournis gratuitement par le Conseil départemental,
tout comme à Antibes où le SMSS procède gratuitement à des vaccinations sur la base d’une
convention passée avec le département des Alpes Maritimes. De même, la ville de Strasbourg
32
Le handicap visuel et moteur ont été abordés en 2018/2019 par des actions telles que « parcours dans le noir »,
le KM solidarité ou des ateliers sportifs qui ont contribué à sensibiliser près de 1 400 élèves.
COUR DES COMPTES
56
délivre gratuitement la vaccination DTP aux enfants de moins de 6 ans dans les Centres Médico-
Sociaux. Le SMSS de Villeurbanne n’assure plus les vaccinations dans les écoles depuis 2010,
mais les infirmières scolaires vérifient les carnets de santé et alertent les familles qui ne
respectent pas le calendrier vaccinal. A Paris, les campagnes de vaccination relèvent du bureau
de la prévention. Les élèves peuvent se rendre dans les centres de prévention pour obtenir des
vaccinations.
Au-delà du socle des missions obligatoires encadrées par la loi, des villes ont mis en place
des actions de santé spécifiques pour répondre aux besoins de leur territoire. Ainsi, à Antibes
Juan-les-Pins, une psychologue municipale assure sur le temps scolaire des consultations auprès
d’enfants en difficultés et une orthophoniste vacataire assure des consultations de dépistage et
de guidance parentale pour les enfants présentant des troubles du langage. La psychologue du
service de santé scolaire a mis en place une action de « médiation par les pairs » avec le service
périscolaire de la direction de l’éducation qui vise à développer les compétences psychosociales
afin d’apprendre, dès l’enfance, à répondre aux conflits par la parole et le dialogue et sans
violence. La ville d’Antibes est aussi particulièrement investie dans le dépistage des troubles
de déficit de l’attention / hyperactivité (TDAH), ainsi que dans la prévention des risques
psycho-sociaux et des conduites à risques au travers d’actions mobilisant des équipes
pluridisciplinaires. La ville d’Antibes a aussi financé un programme GBG (
good behaviour
game
) sur une des écoles de la commune à destination des enseignants et a ensuite décliné cette
action sur les temps périscolaires.
La ville de Grenoble a recruté un orthophoniste à mi-temps afin d’évaluer, orienter et
accompagner les enfants qui en ont besoin et de faire de la prévention des troubles du langage
auprès des parents d’élèves.
Les services médicaux, en lien avec les services sociaux, participent à la protection de
l’enfance en repérant les élèves en risque de danger pouvant déboucher sur des informations
préoccupantes ou des signalements. La ville de Nantes, ainsi que la ville de Rennes pour la
petite et moyenne section de maternelle, disposent d’une équipe d’assistants sociaux qui
accompagnent les familles en fragilité que ce soit autour de soutiens dans leur parentalité ou
pour faciliter leur accès aux soins et aux droits (loisirs, logement, cantine, etc.). Les travailleurs
sociaux nantais exercent également un travail de veille et d’accompagnement en matière de
protection de l’enfance. Ils peuvent être amenés à rédiger des informations préoccupantes ou
des signalements et épauler également la communauté éducative (enseignants, directeurs
d’école...) dans cette démarche. La ville de Lyon dispose de 22 ETP d’assistantes sociales qui
participent de la même manière à l’accompagnement des familles autour de la parentalité,
l’accès aux droits (loisirs, cantine, aide à l’intégration scolaire, etc.). Elles peuvent être amenées
à rédiger des informations préoccupantes et/ou accompagnent les équipes pédagogiques dans
la rédaction d’informations préoccupantes ou signalements. À la demande de la métropole,
l’équipe médico-sociale pluridisciplinaire rédige des rapports complémentaires dans le cadre
de l’évaluation des informations préoccupantes. À Rennes, suite au bilan de santé des 4 ans, les
familles peuvent être orientées par les médecins et les infirmières vers l'assistante sociale du
service ou l’un des 4 psychologues.
Enfin, les SMSS peuvent intervenir dans les cellules de crise en cas d’événements
traumatisants.
ANNEXES
57
Des actions de prévention et de promotion de la santé nombreuses
Les villes délégataires interviennent dans le champ de la promotion de la santé, ce qui les
conduit à définir leur propre politique de santé en complément de la politique académique. Ces
actions de prévention collective s’inscrivent dans le contrat local de santé dont l’éducation
nationale est parfois cosignataire
33.
Elles sont confiées le plus souvent aux personnels infirmiers
comme à Clermont-Ferrand où des infirmières dédiées à la prévention évaluent les besoins de
santé sur le territoire et élaborent un plan d’action pour répondre aux problématiques de santé
identifiées par leurs collègues chargées des bilans infirmiers. Les actions de prévention
élaborées par les services municipaux sont extrêmement variées. Elles portent sur
l’alimentation, l’hygiène corporelle, le danger des écrans, le sommeil, les accidents
domestiques, les jeux dangereux, l’estime de soi, le harcèlement, la sensibilisation au handicap,
la vie affective et sexuelle, la puberté, etc. Des initiations aux gestes de premiers secours sont
aussi proposées à Bordeaux (animées par les sapeurs-pompiers), à Grenoble, Nantes ou encore
à Strasbourg. Des actions de prévention des accidents domestiques sont réalisées par la
Croix-Rouge à destination des élèves de maternelle, CP et CE1 à Bordeaux.
À Grenoble, des travailleurs sociaux interviennent dans les classes pour mener des actions
de prévention et d’éducation pour la santé co-construites avec les équipes éducatives et
associant les parents. Les thématiques d’intervention à destination des enfants sont définies au
regard des demandes des écoles et s’inscrivent autour des deux axes principaux qui sont « Vivre
ensemble » (les compétences psycho-sociales, les relations filles-garçons, la puberté, etc.) et
« Bien dans son corps » (l’audition, la nutrition, les écrans, etc.). Des éducateurs d’activité
physique adaptée sont associés aux actions destinées aux élèves des classes ULIS porteurs de
handicaps physiques et cognitifs. De même à Nantes, les infirmières peuvent se voir confier des
actions d’éducation à la santé co-construites avec les équipes éducatives et validées par les
conseillers pédagogiques de circonscription.
Certaines actions de promotion de la santé peuvent être menées avec des partenaires
associatifs ou des acteurs territoriaux. C’est le cas notamment des séances de dépistage ou de
contrôle bucco-dentaire menées à Grenoble en collaboration avec des praticiens de l’Union
française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), le pôle médical prenant en charge
l’accompagnement des enfants porteurs de multi-caries. À Villeurbanne, ce sont des dentistes
bénévoles qui assurent des dépistages dans les écoles les plus défavorisées. De même, la ville
d’Antibes a mis en place depuis plus de vingt ans un dépistage bucco-dentaire systématique
effectué par des dentistes libéraux qui interviennent bénévolement auprès de tous les élèves des
écoles élémentaires. La ville de Bordeaux, en partenariat avec l’université, fait intervenir des
étudiants dentaires de 6
e
année dans les écoles maternelles situées en REP et présentant des
indicateurs de santé bucco-dentaires défavorables. Le dispositif « M’T Dents » prend le relai
dans les écoles élémentaires et est déployé en partenariat avec l’UFSBD et la CPAM qui
effectue des relances auprès des familles n’ayant pas utilisé le bon pour l’examen bucco-
dentaire de leur enfant. La ville de Strasbourg a opté pour un centre de santé dentaire qui permet
à tous les élèves (de 700 à 900 selon les années) de bénéficier tous les ans d’un dépistage bucco-
33
Seule la ville d’Antibes ne dispose pas d’un contrat local de santé (CLS). Concernant les villes de santé scolaire,
l’éducation nationale est cosignataire de six contrats locaux de santé (Bordeaux, Grenoble, Nantes, Strasbourg,
Vénissieux, Villeurbanne).
COUR DES COMPTES
58
dentaire et à plusieurs centaines de bénéficier de soins gratuits au sein de cabinets répartis dans
les quartiers de la ville, dans ou à proximité des écoles.
Autre exemple, le service de santé scolaire de Nantes qui est partenaire du dispositif
« Bouge pour ta santé » porté par des mutuelles et déployé dans un quartier prioritaire de la
politique de la ville (QPPV). Le SMSS de Villeurbanne assure un repérage des enfants en
surpoids et ne pratiquant pas d’activité physique. Les élèves concernés peuvent s’inscrire dans
un dispositif
pass’sport santé
porté par la direction de la santé publique et la direction du sport.
Ce lien entre les actions de dépistage et les dispositifs de la ville sont des éléments essentiels
pour promouvoir la santé et faciliter les changements de comportement de l’élève et de sa
famille au-delà du cadre scolaire. Par ailleurs, l'engagement de la ville de Villeurbanne dans
l'accueil de populations migrantes s'est concrétisé dans certains groupes scolaires par un accueil
spécifique les enfants de « squats » ou en « bidonvilles » scolarisés avec la possibilité d'accès à
des douches. La ville effectue un repérage des problématiques de santé, un accompagnement à
l'accès aux droits ainsi qu'une orientation vers des spécialistes en cas de besoin.
Les infirmières de Clermont-Ferrand travaillent en partenariat avec la CLCV (association
nationale de défense des consommateurs) pour organiser des petits déjeuners et des goûters afin
de sensibiliser les plus jeunes et leurs parents à l’importance de ce repas et à l’équilibre
alimentaire. À Rennes, les infirmières et psychologues interviennent en partenariat avec le
Programme de Réussite Éducative ou sur sollicitation des écoles sur la thématique de
l’alimentation, de l’hygiène dentaire et du rapport aux écrans. À Lyon, les équipes
pluridisciplinaires (infirmières, assistantes sociales, diététicienne, psychologue) travaillent en
concertation avec les enseignants pour concevoir et mettre en place des actions d’éducation
pour la santé répondant aux besoins repérés des enfants. Les actions, inscrites dans le projet de
l’école, sont déployées sur le temps scolaire, mais peuvent trouver un prolongement sur les
autres temps de l’enfant (périscolaire par exemple).
A Paris, la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques
(MMPCR)
34
élabore des outils et finance des associations via des appels à projets qui réalisent
des actions de prévention des risques sur des thématiques telles que la santé sexuelle, les
produits psychotropes, les écrans ou le renforcement de l’estime de soi.
Une attention particulière est accordée aux parents qui sont les interlocuteurs privilégiés
des services de santé scolaire. Les villes mènent des actions autour de la parentalité sous forme
de « café des parents » dans les écoles (Bordeaux, Grenoble, Nantes, Strasbourg) ou d’ateliers
parents-enfants (Grenoble). Les thèmes abordés sont variés : les risques liés aux écrans, le
sommeil, l’autorité, la vaccination, l’alimentation, etc.
Les médecins et les assistants sociaux
peuvent être présents aux côtés des infirmiers selon les thématiques abordées.
L’ensemble de ces activités permet à certaines villes de disposer d’un observatoire de
santé. À Strasbourg, cet observatoire a permis de créer en 2014 le dispositif
PRECCOSS
(
Prise
en charge des enfants en surpoids)
qui permet un accompagnement pluridisciplinaire et gratuit
des enfants en surpoids et obèses. La ville de Nantes délègue à un prestataire extérieur la saisie
et l’analyse des données de santé qui ont permis d’objectiver des inégalités sociales et
territoriales de santé dès le plus jeune âge. Les données collectées lors des visites médicales de
grande section de maternelle et des bilans infirmiers en CE2 ont servi de base à l’étude de
34
Créée en juillet 2013, la MMPCR met en
œ
uvre la politique de la Mairie de Paris et du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis dans le domaine de la prévention des conduites à risques.
ANNEXES
59
l’Observatoire régional de la santé (ORS) des Pays de la Loire portant sur l’évolution du statut
pondéral et la santé bucco-dentaire des enfants résidant et scolarisés à Nantes entre 2009-2010
et 2016-2017. Une analyse croisée du statut pondéral et de la santé bucco-dentaire des enfants
selon le niveau de défavorisation sociale de l’environnement résidentiel a en outre été menée
spécifiquement par la plateforme
« Apprendre et agir pour réduire les inégalités sociales de
santé » (Aapriss) de l'Institut fédératif d’études et de recherches interdisciplinaires santé
société (Iferiss)
qui ont permis de mettre en lumière un surpoids deux fois plus fréquent chez
les enfants des quartiers prioritaires et une obésité 3 à 4 fois plus fréquente
35
. Ces données
constituent une aide à la décision et permettent de cibler les actions sur les écoles ayant les
populations les plus fragiles. Ces données ne sont malheureusement pas communiquées aux
services académiques qui semblent les ignorer
36
.À Villeurbanne, les infirmières participent au
CESC lorsqu’il existe et synthétisent les données de contexte et de santé de chaque groupe
scolaire dans un outil dit « monographie ». Cet outil permet d’avoir une vision globale du
groupe scolaire et constitue un outil d’aide à la décision pour le choix des actions de prévention
au sein de l’école.
Des villes délégataires plus efficaces que l’éducation nationale au prix
d’investissements plus conséquents
Le taux de réalisation de la visite médicale des enfants dans leur 6
e
année est beaucoup
plus élevé dans les villes délégataires que dans les académies. Cependant, elles investissent
dans le domaine de la santé scolaire des moyens très supérieurs au montant des subventions
reçues de l’Etat en contrepartie des missions déléguées.
En 2018-2019, alors que les médecins de l’éducation nationale ont examiné 18 % des
enfants, ce taux est 4 fois plus élevé dans les villes délégataires puisqu’il s’établit à 72,8 %. Par
ailleurs, le taux d’enfants non examinés physiquement par un professionnel de santé est 6 fois
moindre dans les villes délégataires (9,6 % contre 58 % à l’éducation nationale en 2018-2019).
35
La santé des nantais
. Publication de l’Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire. Décembre 2018.
p. 79 à 88.
36
Les données statistiques ne sont pas transmises par la ville aux services de l’éducation nationale qui ne les
demandent pas. De leur côté, les services académiques déclarent ne pas avoir accès aux données concernant la
visite de la 6
ème
année qui, de ce fait, ne sont pas remontées dans les statistiques de la DGESCO. Le prochain
contrat local de santé (CLSa2 2019-2024) sera signé par l’éducation nationale, ce qui semble augurer des prémices
d’une coopération.
COUR DES COMPTES
60
Tableau n° 20 : taux de réalisation de la visite médicale de la 6
e
année
dans les villes délégataires
Ville
Périmètre
d'intervention
2013-2014
2018-2019
Taux de
réalisation
VM
% d'élèves n'ayant
été vus par aucun
professionnel de santé
Taux de
réalisation
VM
% d'élèves n'ayant
été vus par aucun
professionnel de santé
Antibes
Public + privé
99,5%
0,5%
98,2%
1,8%
Bordeaux
Public + privé
94,8%
5,2%
51,8%
48,2%
Grenoble
Public + privé
95,6%
4,4%
13,1%
3,0%
Lyon
Public
40,5%
3,0%
30,8%
6,5%
Nantes
Public + privé
88,1%
11,9%
100,0%
0,0%
Paris
Public
87,9%
12,1%
92,4%
7,6%
Strasbourg
Public
93,2%
6,8%
82,1%
6,7%
Villeurbanne
Public + privé
86,0%
0,5%
28,7%
10,9%
Total général
83,5%
8,7%
72,8%
9,6%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires
La visite médicale n’est pas systématique dans toutes les villes. Certaines maintiennent
une visite systématique pour tous les enfants avec un taux de réalisation compris entre 90 % et
100 % (Antibes, Nantes et Paris). Strasbourg est un peu en deçà (82 %), toutefois, les élèves
qui n’ont pas pu être examinés en grande section de maternelle sont systématiquement vus en
cours préparatoire l’année suivante. Compte tenu de ce rattrapage, le taux d’enfants qui
bénéficient d’un bilan de santé s’approche des 99 %.
Les visites sont réalisées par les médecins à 92 % à Paris, mais sont parfois limitées à des
dépistages sensoriels. D’autres ciblent les visites sur les populations fragiles comme Bordeaux,
Grenoble, Lyon et Villeurbanne avec des taux de réalisation compris entre 30 % et 50 % des
effectifs de grande section de maternelle. En 2016, la ville de Grenoble a redéfini le périmètre
d'intervention du SMSS. Les bilans de santé des médecins scolaires se concentrent désormais
sur les élèves signalés par les infirmières ou les enseignants, ce qui explique la baisse sensible
du taux de réalisation de la visite médicale entre 2013 et 2018. Cependant, tous les enfants dans
leur 6
e
année bénéficient d’un bilan infirmier comprenant notamment un dépistage sensoriel.
Ce dépistage couvre 96 % des élèves.
Comme à l’éducation nationale, le taux de réalisation de la visite médicale se dégrade
entre 2013-2014 (83,5 %) et 2018-2019 (72,8 %). Le recul est très net dans les villes de
Bordeaux, Grenoble et Villeurbanne
37.
Toutefois, seule la ville de Bordeaux présente un taux
d’enfants non examinés par un professionnel de santé significativement élevé en 2018-2019
(48,2 %). Ce résultat exceptionnel s’explique par la faiblesse des effectifs médicaux disponibles
37
La ville de Villeurbanne signale, s’agissant des bilan infirmiers de l’année 2018-2019 : «
les bilans dans les
écoles privées ont été décalées et se feront courant du dernier trimestre 2019. Les enfants seront vus
exceptionnellement en CP. Cette organisation est liée à un manque de moyens humains conjoncturels (départ en
retraite de 2 infirmières qui seront remplacées)
».
ANNEXES
61
durant la période de réalisation des bilans en 2019
38.
Il convient de noter pour la ville de Lyon
que trois postes de médecin (2,4 ETP) étaient vacants durant l’année 2018-2019.
Un taux d’encadrement plus favorable
Si les villes délégataires sont plus efficaces que l’éducation nationale, elles bénéficient
également de moyens humains plus conséquents. Le taux d’encadrement en médecins y est ainsi
quatre fois plus favorable en 2018-2019 (soit le rapport constaté dans le taux de réalisation de
la visite médicale) : 2 872 élèves par ETP de médecin, contre 12 572 élèves par ETP de médecin
à l’éducation nationale.
39
Même en ne considérant que les élèves du 1
er
degré public, le taux d’encadrement en
médecins de l’éducation nationale demeure deux fois plus défavorable puisqu’il s’établit à
5 770 élèves par ETP en 2018-2019. L’écart demeure si l’on ne prend en compte que les
effectifs d’élèves de grande section de maternelle concernés par la visite de la 6
e
année. La
moyenne des villes délégataires est de 393 élèves de GSM par médecin, tandis que la moyenne
nationale est de 803 élèves de GSM par médecin scolaire
40
avec toutefois de fortes disparités
départementales. Seule Villeurbanne se situe au-dessus de la moyenne des académies. Tout
comme leurs homologues de l’éducation nationale, les médecins territoriaux des villes
délégataires sont confrontés à une charge de travail croissante, liée pour certaines à
l’augmentation des effectifs, et plus généralement à la hausse continue des examens à la
demande pour l’examen des PAI, des PAP et des PPS. Le nombre croissant d’enfants en
situation de précarité ou en situation de handicap est également souligné dans un contexte de
pénurie de médecins.
Tableau n° 21 : évolution du nombre d’élèves par médecin (en ETP)
dans les villes délégataires entre 2013 et 2018
Ville
2013
2018
Évolution
Antibes
2 204
2 302
4,4%
Bordeaux
4 602
4 594
-0,2%
Grenoble
1 895
3 814
101,3%
Lyon
3 397
3 688
8,6%
Nantes
3 343
3 281
-1,9%
Paris
2 364
2 276
-3,7%
Strasbourg
5 279
4 540
-14,0%
Villeurbanne
4 160
5 405
29,9%
Moyenne
2 768
2 872
3,7%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires et de la DEPP
38
À Bordeaux, les effectifs étaient de 4,5 ETP pour les médecins et de 5 ETP d’infirmiers entre février et juin
2019. Deux infirmières et un médecin ont depuis été recrutés pour renforcer les équipes. Par ailleurs, le SMSS
avait accueilli trois nouveaux médecins à la rentrée 2018 qui avaient dû se former à la passation de ces bilans.
En
2020, une nouvelle organisation du SMSS permettra la création d’un cinquième centre médico-scolaire pour
renforcer le maillage territorial.
39
Cette moyenne est calculée après déduction des visites réalisées par les villes afin d’éviter les doubles comptes
40
La moyenne nationale est calculée hors vacataires afin d’effectuer une comparaison à périmètre constant, les
villes délégataires n’employant pas de médecins vacataires.
COUR DES COMPTES
62
Le taux d’encadrement s’est dégradé de 3,7 % en cinq ans puisque chaque médecin avait
en moyenne à charge une centaine d’élèves en moins en 2013. Les effectifs d’élèves scolarisés
dans le 1
er
degré ont dans l’ensemble légèrement diminué de 1,8 % sur la période, tandis que
les effectifs de médecins baissaient de -5,2 %. L’examen de chaque ville révèle que le taux
d’encadrement s’est particulièrement dégradé à Grenoble (de 1 895 élèves par médecin en 2013
à 3 814 en 2018) sous l’effet conjugué d’une hausse des effectifs de 6,1 % et d’une diminution
des effectifs de médecins de 7,4 ETP à 3,9 ETP41. Dans une moindre mesure, la situation s’est
également dégradée à Lyon et à Villeurbanne en raison de l’augmentation des effectifs dans le
1
er
degré. Villeurbanne a également souffert des difficultés de recrutement de médecins suite à
des mutations qui ont laissé des postes non pourvus. À l’inverse, le taux d’encadrement s’est
amélioré soit que la population scolarisée ait diminué (Paris), soit que la hausse des effectifs
d’élèves ait été compensée par une hausse des effectifs de médecins (Nantes, Strasbourg).
Graphique n° 5 : nombre moyen d’élèves du 1
er
degré par médecin dans les villes
délégataires du service de santé scolaire en 2018
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires et de la DEPP
41
Il convient de noter que sur la même période le nombre de personnels infirmiers est passé de 4,3 ETP à 7,4 ETP.
Le personnel médical est donc quasiment stable.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2 276
2 302
2 872
3 281
3 688
3 814
4 540
4 594
5 405
12 572
ANNEXES
63
Graphique n° 6 : nombre moyen d’élèves de grande section de maternelle par médecin
dans les villes délégataires du service de santé scolaire en 2018
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires et de la DEPP
Les moyens humains consacrés par les villes délégataires à la médecine scolaire vont bien
souvent au-delà des binômes médecins / infirmiers. Certaines d’entre elles disposent de
véritables équipes pluridisciplinaires. Aucune n’emploie de médecins ou d’infirmiers vacataires
(sauf à Vénissieux pour les campagnes de vaccination)
42.
En revanche, elles peuvent employer
des spécialistes en vacation tels que des orthophonistes (Antibes, Strasbourg), des psychiatres
(Paris), des allergologues (Vénissieux). La ville de Bordeaux recrutera en 2020 deux postes de
médiateurs chargés de l’amélioration de l’accès aux soins des enfants et de leur famille. Comme
les services de l’éducation nationale, certaines villes sont confrontées à des difficultés de
recrutement de médecins (Grenoble, Paris, ou Villeurbanne) ou de spécialistes (infirmière
spécialisée dans le champ bucco-dentaire à Grenoble par exemple). La ville de Lyon dispose
d’une équipe ressource composée d’une diététicienne (0,5ETP) et une psychologue (0,5ETP).
42
Nantes emploie des médecins contractuels dit « temporaires ».
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
281
295
393
474
565
571
600
655
803
968