LES MEDECINS ET LES
PERSONNELS DE SANTE
SCOLAIRE
Les annexes
Communication à la commission des finances, de l’économie
générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
Avril 2020
Annexes
Annexe n° 1 :
échange de courrier entre le Premier président de la Cour des comptes et le
Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale
.........................
5
Annexe n° 2 :
rappel historique
........................................................................................................
8
Annexe n° 3 :
taux de féminisation des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de
service social
...........................................................................................................
13
Annexe n° 4 :
données sur l’école inclusive
...................................................................................
14
Annexe n° 5 :
prévisions et consommations des crédits budgétaires des personnels de santé
scolaire et d’assistance sociale
................................................................................
16
Annexe n° 6 :
données sur l’allocation des moyens aux académies
...............................................
17
Annexe n° 7 :
le taux d’occupation des postes de médecins (hors vacataires) délégués aux
académies par l’administration centrale
..................................................................
18
Annexe n° 8 :
le taux d’occupation des postes des infirmiers, assistants de service social et
psychologues et personnels contractuels
.................................................................
19
Annexe n° 9 :
nombre d’élèves par infirmier : évolution par département
....................................
20
Annexe n° 10 :
nombre d’élèves par médecin : évolution par département
....................................
24
Annexe n° 11 :
nombre d’élèves par assistant de service social : évolution par département
..........
29
Annexe n° 12 :
nombre d’élèves par psychologue de l’éducation nationale : évolution par
département
.............................................................................................................
34
Annexe n° 13 :
l’enquête de la Cour auprès des académies : note méthodologique
........................
40
Annexe n° 14 :
données sur la visite médicale de la 6
e
année de l’enfant
........................................
42
Annexe n° 15 :
part des élèves dans leur 6
e
année n’ayant pas été vu par un professionnel de
santé de l’éducation nationale
..................................................................................
47
Annexe n° 16 :
les services municipaux de santé scolaire dans les villes délégataires
....................
51
Annexe n° 17 :
données sur le bilan infirmier des élèves dans leur 12
e
année
.................................
69
Annexe n° 18 :
données sur la visite médicale obligatoire pour travaux réglementés
.....................
74
Annexe n° 19 :
résumé et orientations du rapport demandé par le Président de l’Assemblée
nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques,
Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire (2011)
....................................
76
Annexe n° 20 :
la rémunération des médecins
.................................................................................
78
Annexe n° 21 :
organisation des services et évaluation des personnels
...........................................
82
Annexe n° 22 :
les frais de déplacement des personnels
..................................................................
88
Annexe n° 23 :
évolution des CMS depuis 2013
..............................................................................
89
Annexe n° 24 :
les systèmes d’information des personnels médico-sociaux
...................................
94
Annexe n° 25 :
les examens médicaux obligatoires pris en charge à 100 %
....................................
96
Annexe n° 26 :
la collaboration entre les Agences régionales de santé et l’éducation
nationale
..................................................................................................................
97
Annexe n° 1 : échange de courrier entre le Premier présidentde la Cour
des comptes et le Président de la commission des finances
de l’Assemblée nationale
COUR DES COMPTES
6
ANNEXES
7
COUR DES COMPTES
8
Annexe n° 2 : rappel historique
De l’hygiène publique à la promotion de la santé, une histoire administrative
dont les effets perdurent
L’idée d’une action des pouvoirs publics en faveur de la santé des enfants à l’école
remonte à la période révolutionnaire
1
. En 1793, Lakanal, dans le cadre d’un
projet de décret
pour l’établissement de l’instruction nationale
, présentait à la Convention un projet
d’inspection médicale scolaire : «
un officier de santé du district est chargé par le bureau
d’inspection de visiter dans les quatre saisons de l’année toutes les écoles nationales du district.
Il examine les enfants et indique, en général et en particulier, les règles les plus propres à
fortifier leur santé.
» Le projet de décret étant repoussé, l’idée ne fera son chemin qu’au cours
du siècle suivant.
Au XIX
e
siècle, l’action dans ce domaine se concrétise, d’abord sous le Premier Empire,
par les visites de contrôle organisées par les préfets au sein des collèges et lycées, puis par
l’action communale :
la loi Guizot de 1833
confie à un comité communal la mission de veiller
à la salubrité des écoles publiques et privées. Les communes joueront par la suite un rôle clé en
matière de santé à l’école, qui perdure encore aujourd’hui dans quelques cas : celui des villes
de santé scolaire, qui exercent par délégation une partie des missions de l’État dans ce domaine
2
.
Ainsi, sous la IIIe République,
la loi Goblet du 30 octobre 1886 relative à l’enseignement
primaire
confie aux médecins-inspecteurs communaux ou départementaux une mission
d’inspection sanitaire des écoles
3
. Cette évolution est cohérente avec la législation relative aux
pouvoirs des communes, responsables de la salubrité publique, et dotées par une
loi du
15 février 1902, relative à la santé publique, de bureaux d’hygiène municipaux.
La législation relative à la santé scolaire évolue dans les années 1930 : le projet de loi
déposé par Édouard Herriot, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, en 1928, visant
à rendre obligatoire un contrôle médical pour tous les élèves et le personnel, en créant un service
centralisé, ne sera adopté qu’en 1934. Un décret du 17 juin 1938 (décret Jean Zay, alors ministre
de l’instruction publique), instaure un contrôle médical dans les collèges, les lycées et à
l’université.
C’est à la Libération que la santé scolaire s’est structurée, sur le fondement
d’une
ordonnance du 18 octobre 1945
4
: l’état sanitaire de la population après les années de guerre et
d’occupation, marquées par les privations, est préoccupant, et il s’agit en priorité de lutter contre
la tuberculose, alors très répandue, et contre la malnutrition et le rachitisme. Cette ordonnance
crée un
service national d’hygiène scolaire et universitaire, sous la responsabilité du ministère
1
Le rappel historique qui suit doit beaucoup à l’ouvrage des Drs Janine HARDY-DURST et Maryvonne HYBERT
et de Mme Thérèse RIGAUDY :
Les services médicaux, infirmiers et sociaux de l'Éducation nationale
, 1997,
Berger-Levrault.
2
Antibes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Vénissieux,
Villeurbanne ; voir annexe n° 16.
3
Art. 9 « L’inspection des établissements d’instruction primaire publics ou privés est exercée : […] Au point de
vue médical, par les médecins-inspecteurs communaux ou départementaux. »
4
Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et
du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres.
ANNEXES
9
de l’éducation nationale
, dans le but de systématiser les visites médicales des élèves, étudiants
et personnels. Elle instaure la visite médicale obligatoire de la 6
e
année, et des examens
périodiques au cours de la scolarité, organisés avec le concours du service social scolaire. Elle
impose la création de
centres médico-sociaux scolaires
dans chaque chef-lieu de département
et d'arrondissement ainsi que dans toute commune de plus de 5 000 habitants. L’ordonnance
prévoit enfin l’installation d’un
comité consultatif national de l'hygiène scolaire et
universitaire
. L’ensemble de cette structuration se fait en accord avec le ministère de la santé.
Par la suite, la santé scolaire a oscillé entre rattachement à l’éducation nationale ou à la
santé. En 1964, la préoccupation de regrouper l’ensemble des services sanitaires et sociaux, par
la création des directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS), a conduit à
regrouper les services de santé scolaire et les services sanitaires et sociaux. Un décret du
30 juillet 1964 crée un corps de médecins fonctionnaires, au sein du ministère de la santé
publique et de la population, intégrant les médecins scolaires, comme les médecins inspecteurs
de santé. Les infirmières scolaires exerçant en établissement restaient, dans le cadre d’un
nouveau corps
5
, au sein de l’éducation nationale, tandis que celles qui étaient affectées à un
secteur se voyaient rattachées au ministère de la santé.
La question du rattachement de la santé scolaire au département a donné lieu à d’âpres
débats au moment de la décentralisation, l’idée de regrouper ces missions avec celles de la PMI
et de l’aide sociale à l’enfance étant finalement écartée.
La réforme suivante, en 1984, a été inspirée par la préoccupation croissante de la
promotion de la santé, nécessairement portée par la communauté éducative : elle a conduit à
transférer la santé scolaire en sens inverse, au ministère de l’éducation. Dans un premier temps,
les infirmières de secteur ont rejoint le corps des infirmières de l’éducation nationale (1985) ;
après plusieurs années de débat, la question de l’évolution du corps des médecins de santé
publique a été tranchée par la création d’un corps spécifique de médecins de l’éducation
nationale (décret du 27 novembre 1991).
Cet historique semble avoir beaucoup pesé sur l’organisation des services de santé
scolaire, expliquant pour une large part leur scission persistante entre service infirmier et service
médical. En effet, pendant 20 ans, les infirmières scolaires ont exercé leurs missions de manière
largement autonome par rapport aux médecins, rattachés à un autre ministère. Le retour de
ceux-ci au sein de l’Éducation nationale a alimenté la crainte d’une dépendance fonctionnelle,
suscitant dans bien des cas une réaction de farouche rejet.
Alors même que, de 1964 à 1984, le service de santé scolaire relevait du ministère de la
santé, l’Éducation nationale s’était engagée dans une démarche d’éducation à la santé, dont
témoigne par exemple une circulaire Fontanet de 1973 qui permet pour la première fois de
dispenser à l’école une information et une éducation sexuelle.
À la fin des années 1980, la conception de la santé scolaire évolue notablement vers
la promotion de la santé
, sous l’influence de la Charte d’Ottawa de novembre 1986 par laquelle
l’OMS se dote d’une nouvelle définition de la santé
6
: celle-ci est vue non plus seulement
5
Décret n° 65-694 du 10 août 1965 portant création de corps particuliers d’infirmiers et d’infirmières d’État.
6
« La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et
davantage de moyens de l'améliorer. Pour parvenir à un état de complet bien-être physique, mental et social,
l'individu, ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évoluer avec son
COUR DES COMPTES
10
comme l’absence de maladie, mais comme « ressource pour la vie quotidienne », permettant de
faire face aux situations de la vie. Les années 1990 sont ponctuées de diverses circulaires visant
à lutter contre le tabagisme, les drogues, à prévenir les conduites à risque, le SIDA, etc. La
structuration de la promotion de la santé s’opère à partir d’une circulaire du 24 novembre 1998,
qui précise le rôle des acteurs, et crée les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
(CESC) au sein des EPLE.
Entre 1991 et 2001, il existe un service de promotion de la santé en faveur des élèves
(SPSFE), associant médecins, infirmières et assistants sociaux
7
.
Contesté par les
organisations syndicales, ce service sera supprimé en tant que tel en 2001
, par une circulaire
qui définit une « mission de promotion de la santé » à laquelle participent les trois professions,
chacune dans le cadre de ses compétences propres. Depuis, avec des révisions périodiques,
chacun des métiers est doté d’une circulaire qui en fixe les missions, l’ensemble étant coiffé par
une circulaire chapeau n° 2015-117 du 10 novembre 2015 « politique éducative sociale et de
santé en faveur des élèves » qui vise à en organiser les complémentarités. Cet historique
explique que le ministère en soit arrivé à une
gestion en silos des métiers considérés
, sur
laquelle reviendra la 3e partie de ce rapport, et qui constitue
un handicap pour la performance
du dispositif de santé scolaire au sein de l’Éducation nationale.
Des missions fréquemment redéfinies par le législateur au cours
des vingt dernières années
Depuis longtemps, les objectifs de visite médicale à l’entrée dans les apprentissages ne
sont pas atteints. En raison de la difficulté de recruter des médecins scolaires, la situation est
particulièrement critique en ce qui concerne la réalisation de la visite médicale de la 6
e
année,
dont doivent en principe bénéficier tous les enfants.
Cette visite est prescrite par l’article L. 541-1 du code de l’éducation, principal fondement
juridique de la santé scolaire. Or,
depuis juin 2000, six versions de cet article se sont succédé
,
de plus en plus étoffées.
- Jusqu’au 18 janvier 2002, l’article prescrit principalement la visite médicale obligatoire
et gratuite pour « tous les enfants » dans leur 6
e
année ; il prévoit ensuite « des examens
médicaux périodiques » pendant tout le cours de la scolarité, et renvoie à un décret en Conseil
d’État ;
- La version suivante
8
, applicable jusqu’au 6 mars 2007, ajoute que « à l’occasion de cette
visite, un dépistage des troubles spécifiques du langage est organisé » ; une prise en charge et
un suivi adaptés sont prévus ; la loi fait mention du lien entre les médecins de l’Éducation
nationale et l’équipe éducative ainsi qu’avec les professionnels de santé ;
milieu ou s'y adapter. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but
de la vie; c'est un concept positif mettant l'accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur les capacités
physiques. La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas
seulement à préconiser l'adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être
complet de l'individu. »
7
Le site du syndicat infirmier SNICS-FSU de l’académie de Lille indique que ce service est alors « imposé aux
infirmières de l’Éducation nationale » et « tente de reproduire le fonctionnement
santé-scolaire
à l’EN »,
c’est-à-dire un dispositif perçu comme hérité du ministère de la santé.
8
Résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
ANNEXES
11
-
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 de protection de l’enfance, particulièrement
ambitieuse en matière de visites médicales, rajoute, à celle de la 6
e
année, des visites
médicales obligatoires au cours de la 9e, la 12e et la 15e année
; toutes ces visites
s’appliquent à «
tous les enfants
» et comportent « un bilan de leur état de santé physique et
psychologique ». La faculté est introduite pour les parents de fournir un certificat médical
attestant que ce bilan « a été assuré par un professionnel de santé de leur choix », ce qui leur
permet donc de recourir à un médecin libéral ou hospitalier. Les textes réglementaires fixant le
contenu de l’examen médical de prévention et de dépistage relèvent du ministère de la santé.
Autre mention nouvelle importante : le suivi sanitaire des élèves est exercé non seulement
avec le concours du service social, mais aussi « dans les établissements du second degré, de
l’infirmière qui leur est affectée ».
Le texte prévoyait une montée en charge progressive : ainsi dans un délai de trois ans à
compter de la publication de la loi, les visites obligatoires devaient être assurées pour la moitié
au moins de la classe d’âge concernée et pour la totalité dans un délai de six ans.
La santé
scolaire devait ainsi assumer, avec la PMI, une mission importante de protection de
l’enfance
.
- C’est
la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République
qui, outre
une définition du champ de la promotion de la santé dans un article L. 141-4-1 nouveau
9
,
introduit la
promotion de la santé
dans l’article L. 541-1, en confiant ces missions « en
priorité » aux « médecins et infirmiers de l’éducation nationale » ; à ce titre, indique la loi, « les
élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites
médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système
scolaire » ; on voit ainsi apparaître la notion de parcours de santé, qui sera ensuite reprise par
la loi santé de 2016. Le nouveau texte énonce deux objectifs de cette politique de santé scolaire
ainsi reformulée :
réussite scolaire
et
réduction des inégalités en matière de santé
.
Le texte de 2013 ne fait plus mention des visites médicales de la 9e, 12e et 15e années
,
mais seulement de celle de la 6
e
année, renvoyant au-delà, comme d’ailleurs tous les textes
antérieurs (y compris la loi de 2007), à « des examens médicaux périodiques » qui sont
« également effectués pendant tout le cours de la scolarité ». S’agissant de la visite médicale
9
Art. L. 121-4-1 « II.- Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
2° L'élaboration, la mise en
œ
uvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les
connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ;
3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en
œ
uvre en faveur des enfants et des adolescents,
aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services
de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers ;
3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle
et infantile avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et maternelles ;
4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en
faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des
élèves ayant des besoins particuliers ;
5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et
infirmiers de l'éducation nationale. » […].
COUR DES COMPTES
12
obligatoire de la 6
e
année, la rédaction de la loi devient beaucoup plus floue et ambiguë ; la
mention « tous les enfants » disparaît, et les ministres chargés de l’application (éducation
nationale et santé) ont une certaine marge de man
œ
uvre : ils « déterminent conjointement, par
voie réglementaire, pour les visites médicales et les dépistages obligatoires, la périodicité et le
contenu de l’examen médical de prévention et de dépistage ».
La mission du service social n’est désormais mentionnée que pour le second degré : « […]
le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de l’infirmier et, dans les établissements
du second degré, d’un assistant de service social. »
- La version modifiée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé intègre la référence à deux notions clés de cette loi ; la première est le parcours
éducatif en santé
10
, de la maternelle au lycée, qui comporte une éducation en matière
d’alimentation, d’hygiène, d’activité physique, de prévention des conduites à risque, visant à
apprendre à chaque enfant à prendre soin de soi et des autres ; la seconde est la désignation par
les parents d’un médecin traitant, généraliste ou pédiatre, pour leurs enfants (jusqu’à 16 ans),
pour coordonner leur suivi et améliorer le dépistage précoce de l’obésité, des troubles des
apprentissages, et plus tard des conduites addictives.
- Enfin, l’article L. 541-1 a été modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une
école de la confiance (art.13). Le nouvel article adapte les missions de la santé scolaire à
l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire : la visite médicale de PMI entre
3 et 4 ans reste confiée aux services de PMI, bien qu’organisée à l’école, mais « lorsque le
service départemental de protection maternelle et infantile n’est pas en mesure de la réaliser, la
visite est effectuée par les professionnels de santé de l’éducation nationale ». L’article assigne
à cette visite « un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, psycho-affectifs,
staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral. » Les services
de santé scolaire devront donc remédier aux difficultés de la PMI, qui sont importantes, tout en
assumant la visite de la 6
e
année, dont ils ne parviennent aujourd’hui à s’acquitter que pour
moins du cinquième des élèves. Le texte dispose en effet : « Au cours de la 6
e
année, une visite
permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
est organisée dans des conditions fixées par voie réglementaire. » On notera que la loi ne précise
pas que cette visite concerne tous les enfants (bien que le présent soit prescriptif), ni qu’il s’agit
d’une visite par un médecin. Cette rédaction laisse au pouvoir réglementaire une plus grande
latitude quant à l’organisation de ces visites. Ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée
scolaire 2020 ; au moment du dépôt du présent rapport, les mesures d’application sont l’objet
d’une préparation dans le cadre interministériel, et ne sont pas arbitrées. Néanmoins, le
ministère affiche la doctrine suivante : « Il n’est pas nécessaire que tous les enfants de cette
tranche d’âge soient vus, sans évidemment exclure que tous les enfants puissent à tout moment
être accompagnés ou suivis par un professionnel de santé. En revanche, il est indispensable que
ceux qui en ont effectivement besoin bénéficient d’une visite par un médecin. Il s’agit de
prendre en considération tous les enfants, sans qu’ils aient tous besoin d’un examen
approfondi. »
11
10
Référence à l’article L. 121-4-1 du même code de l’éducation : cet article fixe le champ de la mission de
promotion de la santé à l’école. Son avant-dernier alinéa, auquel renvoie l’article L. 541-1 depuis 2016, indique
que cette mission s’exerce en lien avec les ARS, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance
maladie.
11
Source : education.gouv.fr ; le système éducatif ; la loi pour une école de la confiance.
ANNEXES
13
Annexe n° 3 : taux de féminisation des médecins, infirmiers,
psychologues et assistants de service social
Tableau n° 1 : taux de féminisation des médecins, infirmiers, psychologues et assistants
de service social
Médecins*
45,8 %
dont médecins éducation nationale
96,0 %
Infirmiers*
86,6 %
dont infirmiers éducation nationale
96,1 %
Psychologues*
85,6 %
dont psychologues éducation nationale
86,2 %
Assistants/Conseillers techniques de service social ministères sociaux**
90,2 %
Assistants de service social éducation nationale
95,6 %
* Effectifs 2018 de l'ensemble des professionnels de santé sur le territoire national (Source : site internet
data.drees.sante.gouv.fr
Personnels de l'éducation nationale : Observation au 30 novembre 2018 (source : DEPP).
** Chiffres au 31 décembre 2016 (source : rapport égalité femmes-hommes des ministères sociaux).
COUR DES COMPTES
14
Annexe n° 4 : données sur l’école inclusive
Les effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont triplé
depuis 2006. L’accroissement des besoins a eu pour corollaire une progression très sensible des
effectifs et des dépenses de rémunération des personnels d’inclusion scolaire des élèves en
situation de handicap. Le ministère de l’éducation nationale a ainsi maintenu un taux de
couverture des prescriptions des CADPH supérieur à 90 %.
Graphique n° 1 : évolution des effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu ordinaire
Source : MENJ
Tableau n° 2 : évolution des dépenses de rémunération des personnels d’inclusion
scolaire des élèves en situation de handicap (en M
€
)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
(Prévisions)
AESH T2
285,5
307,2
356,0
540,4
758,9
864,6
AESH-co HT2
76,4
81,0
72,2
63,3
59,1
52,7
AESH-m HT2
89,0
92,8
104,4
97,8
126,5
309,8
Contrats aidés
274,1
286,1
307,4
288,5
226,6
298,2
Total
725,0
767,1
840,0
990,0
1 171,1
1 525,3
Source : RAP 2014 à 2018 et PAP 2019 du programme 230
ANNEXES
15
Tableau n° 3 : évolution des effectifs des personnels d’inclusion scolaire des élèves
en situation de handicap
2014
2015
2016
2017
2018
2019
(Prévisions)
AESH T2 en ETP
10 621
11 704
13 319
20 384
28 513
35 409
AESH-co HT2 en ETP
2 958
3 069
2 669
2 300
1 943
1 942
AESH-m HT2 en ETP
3 448
3 516
3 862
3 551
4 186
11 425
Contrats aidés en
nombre
67 500
69 959
74 822
65 981
42 245
26 767
Source : RAP 2014 à 2018 et PAP 2019 du programme 230
Tableau n° 4 : taux de couverture des prescriptions des CDAPH pour la scolarisation
des élèves en situation de handicap (indicateur 2.3 du programme 230)
2014
2015
2016
2017
2018
Taux de couverture des prescriptions
d’aide humaine
93,8
93,9
92,6
92
93
Nombre de prescriptions d’aide humaine
reçues
119 944
130 819
146 507
164 578
187 454
Taux de couverture. des prescriptions
d’aide humaine individuelle
94
93,9
93,4
92,6
93,8
Nombre de prescriptions d’aide humaine
individuelle reçues
80 848
83 166
87 860
95 462
97 744
Taux de couverture. des prescriptions
d’aide humaine mutualisée
93,2
93,9
91,5
91,2
92,1
Nombre de prescriptions d’aide humaine
mutualisée reçues
39 096
47 653
58 647
69 116
89 710
Taux de couverture. des prescriptions de
mise à disposition de matériels
pédagogiques adaptés
84,7
83,4
81,7
81,2
80
Nombre de prescriptions de mise à
disposition de matériels pédagogiques
adaptés reçues
24 320
27 048
30 199
33 188
33 926
Source : RAP du programme 230 – Vie de l’élève
COUR DES COMPTES
16
Annexe n° 5 : prévisions et consommations des crédits budgétaires des
personnels de santé scolaire et d’assistance sociale
Les dépenses de personnel (titre 2) réalisées dépassent systématiquement les crédits votés
en loi de finances initiale (LFI), alors que, paradoxalement, les emplois sont sous consommés.
Tableau n° 5 : prévisions LFI et consommation des crédits T2 (en M
€
) et des emplois
(en ETPT) des personnels de santé scolaire et d’assistance sociale
Action 2 - Santé scolaire
Action 4 - Action sociale
Titre 2
Emplois
Titre 2
Emplois
2018
LFI (1)
500,5
9 606
178,2
3 044
Consommés (2)
556,8
8 723
193,3
2 918
Écart (1)-(2)
-56,3
883
-15,1
126
2017
LFI (1)
487,8
9 540
171,8
2 976
Consommés (2)
554,7
8 732
190,1
2 866
Écart (1)-(2)
-66,9
808
-18,3
110
2016
LFI (1)
471,5
9 440
164,0
2 942
Consommés (2)
543,8
8 734
182,8
2 802
Écart (1)-(2)
-72,2
706
-18,8
140
2015
LFI (1)
469,2
9 390
163,2
2 893
Consommés (2)
529,6
8 697
174,6
2 725
Écart (1)-(2)
-60,5
693
-11,4
168
2014
LFI (1)
455,6
9 303
160,4
2 847
Consommés (2)
520,3
8 651
171,3
2 677
Écart (1)-(2)
-64,7
652
-10,9
170
2013
LFI (1)
449,3
9 293
158,2
2 774
Consommés (2)
507,7
8 927
167,1
2 631
Écart (1)-(2)
-58,5
366
-8,9
143
Source : RAP du programme 230
ANNEXES
17
Annexe n° 6 : données sur l’allocation des moyens aux académies
Tableau n° 6 : nombre d’élèves par ETPT alloués en 2018
Académie
Médecin
Infirmier
Assistant
service
social
PsyEN 1D
PsyEN 2D
Aix-Marseille
7 761
1 422
1 678
1 508
1 089
Amiens
8 449
1 241
1 833
1 322
927
Besançon
9 568
1 175
2 187
1 102
929
Bordeaux
10 680
1 360
2 806
1 405
1 143
Caen
8 139
1 031
2 174
1 444
913
Clermont-Ferrand
8 435
986
1 974
1 461
932
Corse
6 797
1 098
1 448
1 900
1 017
Créteil
9 166
1 570
1 334
1 399
1 081
Dijon
8 634
1 146
2 055
1 295
875
Grenoble
10 040
1 477
2 499
1 616
1 180
Lille
7 239
1 191
1 693
1 761
848
Limoges
11 062
893
1 711
1 402
871
Lyon
10 111
1 483
2 044
1 763
1 056
Montpellier
9 758
1 511
2 256
1 535
1 278
Nancy-Metz
8 684
1 130
1 931
1 468
816
Nantes
11 333
1 281
2 687
1 652
1 089
Nice
8 174
1 629
2 341
1 636
1 235
Orléans-Tours
11 747
1 324
2 132
1 514
1 049
Paris
8 920
1 216
2 103
1 052
742
Poitiers
7 276
1 184
2 442
1 305
975
Reims
7 810
1 094
1 887
1 254
805
Rennes
9 831
1 133
2 857
1 748
1 055
Rouen
7 423
1 283
1 790
1 612
955
Strasbourg
7 492
1 444
1 969
1 886
1 048
Toulouse
9 529
1 320
2 249
1 467
1 208
Versailles
8 565
1 666
1 825
1 487
1 167
Guadeloupe
6 210
1 168
1 210
1 069
915
Guyane
10 144
1 298
1 115
2 301
1 541
La Réunion
6 867
1 327
1 422
1 576
1 314
Martinique
5 882
935
1 116
728
764
Mayotte
33 208
2 351
2 125
10 417
4 922
France métro+DOM
8 880
1 332
1 962
1 501
1 038
Sources : Calcul Cour des comptes d'après données de la DGESCO et de la DEPP. Champ : Médecins : élèves des 1
er
et 2
nd
degré public et privé. Infirmiers : élèves des 1
er
et 2
nd
degré public. Assistants de service social : élèves du 2
nd
degré public et privé. PsyEN 1D : élèves du 1
er
degré public. PsyEN 2D (hors stagiaires) : élèves du 2
nd
degré public
COUR DES COMPTES
18
Annexe n° 7 : le taux d’occupation des postes de médecins (hors
vacataires) délégués aux académies par l’administration centrale
Au 30 novembre 2018, le taux d’occupation des postes est inférieur à 60 % dans
6 académies, dont 3 ont un taux inférieur à 50 % : Rouen (43 %), Créteil (43 %) et Reims
(48 %). À l’opposé, 5 académies présentent un taux supérieur à 85 % : Montpellier (87 %), La
Réunion (88 %), Toulouse (89 %), Nantes (89 %) et Paris (100 %).
Tableau n° 7 : évolution du taux d’occupation des postes de médecins entre 2013 et 2018
Académie
30/11/2013
30/11/2018
Aix-Marseille
95 %
75 %
Amiens
72 %
70 %
Besançon
93 %
67 %
Bordeaux
87 %
75 %
Caen
98 %
81 %
Clermont-Ferrand
85 %
61 %
Corse
83 %
57 %
Créteil
69 %
43 %
Dijon
91 %
75 %
Grenoble
86 %
84 %
Guadeloupe
54 %
74 %
Guyane
64 %
63 %
La Réunion
102 %
88 %
Lille
81 %
61 %
Limoges
96 %
53 %
Lyon
94 %
67 %
Martinique
78 %
73 %
Montpellier
95 %
87 %
Nancy-Metz
78 %
60 %
Nantes
96 %
89 %
Nice
106 %
78 %
Orléans-Tours
76 %
54 %
Paris
93 %
100 %
Poitiers
88 %
77 %
Reims
55 %
48 %
Rennes
76 %
76 %
Rouen
57 %
43 %
Strasbourg
79 %
77 %
Toulouse
99 %
89 %
Versailles
80 %
62 %
Métropole + 4 DOM
83 %
69 %
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
ANNEXES
19
Annexe n° 8 : le taux d’occupation des postes des infirmiers, assistants
de service social et psychologues et personnels contractuels
Tableau n° 8 : évolution du taux d’occupation des postes entre 2013 et 2018
Taux global d'occupation des
postes
Taux global d'occupation des
postes par des titulaires
30-nov-13
30-nov-18
30-nov-13
30-nov-18
Infirmiers
100,3 %
101,8 %
91,9 %
91,7 %
Assistants de service social
105,2 %
104,7 %
93,5 %
94,7 %
Psychologues 1
er
degré
ND
98,5 %
ND
92,8 %
Psychologues 2
nd
degré
104,4 %
105,5 %
78,1 %
80,9 %
Source : Calcul Cour des comptes d’après données de la DEPP et réponses des académies
ND : En 2013, les emplois de psychologues 1
er
degré ne faisaient pas l’objet d’une dotation spécifique
La part des contractuels dans le total des effectifs est très variable selon les académies
comme retracé dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 9 : le recours au personnels contractuels : les taux les plus élevés
et les taux les plus faibles (hors Mayotte)
Moyenne
nationale
Les taux
académiques
les plus élevés
Les taux
académiques
les plus faibles
Médecins
17,4 %
Guyane : 80,0 %
Paris : 42,9 %
Corse : 37,5 %
Martinique : 0 %
Rennes : 5,9 %
Besançon : 6,8 %
Infirmiers
10,0 %
Orléans-Tours : 14,7 %
Caen : 14,5 %
Martinique : 14,1 %
Strasbourg : 2,7 %
Créteil : 4,2 %
Aix-Marseille : 4,5 %
Assistants de service social
9,7 %
Caen : 18,9 %
Rouen : 16,7 %
Bordeaux : 16,7 %
Guyane : 3,0 %
Versailles : 3,2 %
Paris : 4,5 %
Psychologues 1
er
degré
6,6 %
Guyane : 34,8 %
La Réunion : 24,4 %
Dijon : 14,7 %
Nice, Paris, Rouen,
Martinique : 0 %
Psychologues 2
nd
degré
25,0 %
Dijon : 38,3 %
La Réunion 37,1 %
Grenoble : 36,2 %
Aix-Marseille : 13,8 %
Caen : 14,1 %
Guadeloupe : 14,1 %
COUR DES COMPTES
20
Annexe n° 9 : nombre d’élèves par infirmier : évolution par département
Le taux d’encadrement s’est amélioré depuis 2013 dans les trois quarts des départements,
particulièrement dans trois départements ultramarins (Mayotte : -27 % d’élèves par ETP ;
Martinique : -23 % ; Guadeloupe : -18 %), en Haute-Loire (-22 %), dans le Gers, l’Indre et la
Meuse (-15 % pour ces trois derniers départements). En revanche, il se dégrade dans
19 départements (la situation est stable dans 6 départements), surtout en Ardèche
(+21 % d’élèves par ETP) et en Lozère (+18 %).
Les variations peuvent être significatives au sein d’une même académie. Ainsi, dans
l’académie d’Aix-Marseille, les départements des Alpes-de-Haute-Provence (978) et les
Hautes-Alpes (848) sont très en deçà de la moyenne académique (1 457) et sont deux fois mieux
pourvus que le département des Bouches-du-Rhône (1 633). Le département de la Lozère (692)
bénéficie d’un encadrement infirmier deux fois plus favorable que celui de l’académie de
Montpellier dans sa globalité (1 487) :
Tableau n° 10 : évolution par département du nombre d’élèves par infirmier
entre 2013 et 2018
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Aix-Marseille
1 474
1 457
-1 %
Alpes-de-Haute-Provence
1 058
978
-8 %
Bouches-du-Rhône
1 636
1 633
0 %
Hautes-Alpes
917
848
-7 %
Vaucluse
1 373
1 356
-1 %
Amiens
1 275
1 186
-7 %
Aisne
1 150
1 051
-9 %
Oise
1 397
1 307
-6 %
Somme
1 235
1 157
-6 %
Besançon
1 177
1 138
-3 %
Doubs
1 255
1 198
-5 %
Haute-Saône
1 105
1 123
2 %
Jura
1 027
952
-7 %
Territoire de Belfort
1 361
1 346
-1 %
Bordeaux
1 337
1 350
1 %
Dordogne
1 153
1 075
-7 %
Gironde
1 472
1 557
6 %
Landes
1 285
1 243
-3 %
Lot-et-Garonne
1 270
1 171
-8 %
Pyrénées-Atlantiques
1 230
1 253
2 %
Caen
1 134
1 017
-10 %
ANNEXES
21
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Calvados
1 211
1 062
-12 %
Manche
1 115
998
-10 %
Orne
995
938
-6 %
Clermont-Ferrand
1 005
917
-9 %
Allier
993
973
-2 %
Cantal
742
680
-8 %
Haute-Loire
987
773
-22 %
Puy-de-Dôme
1 096
1 006
-8 %
Corse
1 070
1 065
-1 %
Corse-du-Sud
994
1 077
8 %
Haute-Corse
1 147
1 054
-8 %
Créteil
1 548
1 522
-2 %
Seine-et-Marne
1 702
1 642
-4 %
Seine-Saint-Denis
1 311
1 318
1 %
Val-de-Marne
1 785
1 741
-2 %
Dijon
1 186
1 097
-8 %
Côte-d'Or
1 258
1 183
-6 %
Nièvre
906
817
-10 %
Saône-et-Loire
1 202
1 128
-6 %
Yonne
1 275
1 136
-11 %
Grenoble
1 457
1 467
1 %
Ardèche
1 067
1 290
21 %
Drôme
1 381
1 302
-6 %
Haute-Savoie
1 718
1 861
8 %
Isère
1 505
1 444
-4 %
Savoie
1 346
1 321
-2 %
Guadeloupe
1 324
1 088
-18 %
Guyane
1 470
1 301
-12 %
La Réunion
1 370
1 284
-6 %
Lille
1 213
1 157
-5 %
Nord
1 207
1 134
-6 %
Pas-de-Calais
1 223
1 196
-2 %
Limoges
933
849
-9 %
Corrèze
866
755
-13 %
Creuse
777
687
-12 %
Haute-Vienne
1 046
987
-6 %
Lyon
1 431
1 415
-1 %
COUR DES COMPTES
22
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Ain
1 465
1 432
-2 %
Loire
1 188
1 173
-1 %
Rhône
1 543
1 529
-1 %
Martinique
1 130
874
-23 %
Mayotte
2 878
2 095
-27 %
Montpellier
1 505
1 487
-1 %
Aude
1 534
1 399
-9 %
Gard
1 583
1 563
-1 %
Hérault
1 608
1 555
-3 %
Lozère
587
692
18 %
Pyrénées-Orientales
1 420
1 482
4 %
Nancy-Metz
1 168
1 136
-3 %
Meurthe-et-Moselle
1 242
1 247
0 %
Meuse
1 096
930
-15 %
Moselle
1 207
1 209
0 %
Vosges
1 001
907
-9 %
Nantes
1 268
1 245
-2 %
Loire-Atlantique
1 387
1 402
1 %
Maine-et-Loire
1 215
1 195
-2 %
Mayenne
1 093
1 102
1 %
Sarthe
1 277
1 130
-11 %
Vendée
1 178
1 199
2 %
Nice
1 668
1 582
-5 %
Alpes-Maritimes
1 668
1 505
-10 %
Var
1 669
1 671
0 %
Orléans-Tours
1 325
1 243
-6 %
Cher
1 205
1 077
-11 %
Eure-et-Loir
1 346
1 215
-10 %
Indre
1 088
921
-15 %
Indre-et-Loire
1 317
1 363
3 %
Loiret
1 477
1 427
-3 %
Loir-et-Cher
1 305
1 151
-12 %
Paris
1 388
1 209
-13 %
Poitiers
1 196
1 107
-7 %
Charente
1 179
1 098
-7 %
Charente-Maritime
1 291
1 108
-14 %
Deux-Sèvres
1 139
1 157
2 %
ANNEXES
23
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP d'infirmier
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Vienne
1 135
1 075
-5 %
Reims
1 132
1 054
-7 %
Ardennes
1 043
951
-9 %
Aube
1 414
1 251
-12 %
Haute-Marne
798
734
-8 %
Marne
1 215
1 169
-4 %
Rennes
1 130
1 117
-1 %
Côtes-d'Armor
1 100
1 064
-3 %
Finistère
1 092
1 076
-2 %
Ille-et-Vilaine
1 253
1 249
0 %
Morbihan
1 025
1 018
-1 %
Rouen
1 299
1 247
-4 %
Eure
1 458
1 381
-5 %
Seine-Maritime
1 230
1 188
-3 %
Strasbourg
1 468
1 442
-2 %
Bas-Rhin
1 511
1 528
1 %
Haut-Rhin
1 410
1 329
-6 %
Toulouse
1 311
1 315
0 %
Ariège
1 060
1 045
-1 %
Aveyron
1 217
1 146
-6 %
Gers
967
819
-15 %
Haute-Garonne
1 497
1 574
5 %
Hautes-Pyrénées
1 206
1 162
-4 %
Lot
1 115
1 039
-7 %
Tarn
1 154
1 161
1 %
Tarn-et-Garonne
1 571
1 601
2 %
Versailles
1 676
1 666
-1 %
Essonne
1 678
1 644
-2 %
Hauts-de-Seine
1 790
1 823
2 %
Val-d'Oise
1 602
1 603
0 %
Yvelines
1 645
1 618
-2 %
Métropole + DOM
12
1 348
1 300
-4 %
Champ : Élèves du 1
er
et du 2
nd
degré public.
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
12
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
COUR DES COMPTES
24
Annexe n° 10 : nombre d’élèves par médecin : évolution par département
Tableau n° 11 : nombre d’élèves par ETP de médecins au 30 novembre 2018
Nb élèves par ETP médecin au 30 novembre 2018
Nb de départements
Inférieur à 8 000
6
Entre 8 000 et 12 000
36
Entre 12 000 et 16 000
27
Entre 16 000 et 20 000
11
Supérieur à 20 000
19
Total
99
Source : Calcul Cour des comptes d’après données de la DEPP
Le taux d’encadrement s’est dégradé depuis 2013 dans 75 départements
,
parfois dans des
proportions considérables : au-delà de 40 % dans 31 départements
13
(en Dordogne, le nombre
d’élèves par ETP est multiplié par 7, tandis qu’il fait plus que doubler dans le Cher et progresse
de plus de 190 % dans l’Yonne et le Gers). À l’inverse, il s’est amélioré dans 26 départements,
particulièrement en Guadeloupe (diminution de 35 % du nombre d’élèves par ETP), dans la
Somme (-29 %), les Alpes-de-Haute-Provence (-26 %) et les Alpes-Maritimes (-23 %).
Les situations peuvent être très hétérogènes entre les départements d’une même académie.
Parmi de nombreux exemples, c’est notamment le cas dans les académies d’Amiens
(7 222 élèves par ETP de médecins dans la Somme, 22 293 dans l’Aisne), de Corse (7 454 en
Corse-du-Sud, 25 219 en Haute-Corse), de Dijon (9 054 en Saône-et-Loire, 27 269 dans
l’Yonne), de Grenoble (9 012 en Savoie, 30 484 en Ardèche) ou de Toulouse (8 965 dans
l’Aveyron, 29 443 dans le Gers).
Tableau n° 12 : évolution par département du nombre d’élèves par médecin
entre 2013 et 2018
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Aix-Marseille
8 375
10 309
23 %
Alpes-de-Haute-Provence
9 280
6 823
-26 %
Bouches-du-Rhône
8 081
10 077
25 %
Hautes-Alpes
7 187
9 640
34 %
Vaucluse
9 717
13 280
37 %
Amiens
11 973
12 191
2 %
Aisne
14 394
22 293
55 %
Oise
12 095
14 348
19 %
13
Compte non tenu des départements de Mayotte et de l’Indre. Le calcul d’un taux d’encadrement au 30 novembre
2018 est, en effet, impossible pour ces deux départements, puisqu’ils ne comptaient aucun médecin de secteur à
cette date
.
ANNEXES
25
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Somme
10 140
7 222
-29 %
Besançon
10 992
14 319
30 %
Doubs
10 379
13 424
29 %
Haute-Saône
13 190
16 001
21 %
Jura
9 808
11 801
20 %
Territoire de Belfort
13 228
26 312
99 %
Bordeaux
11 637
13 678
18 %
Dordogne
11 665
99 370
752 %
Gironde
11 384
11 703
3 %
Landes
14 250
15 148
6 %
Lot-et-Garonne
11 303
14 183
25 %
Pyrénées-Atlantiques
11 127
12 024
8 %
Caen
8 873
10 053
13 %
Calvados
11 135
9 536
-14 %
Manche
7 396
11 194
51 %
Orne
7 575
9 680
28 %
Clermont-Ferrand
9 650
12 825
33 %
Allier
8 673
11 853
37 %
Cantal
10 546
20 198
92 %
Haute-Loire
20 262
23 200
15 %
Puy-de-Dôme
8 304
10 752
29 %
Corse
8 055
11 896
48 %
Corse-du-Sud
7 334
7 454
2 %
Haute-Corse
8 827
25 219
186 %
Créteil
12 532
21 168
69 %
Seine-et-Marne
17 279
30 182
75 %
Seine-Saint-Denis
10 970
15 893
45 %
Val-de-Marne
11 041
23 528
113 %
Dijon
9 753
11 562
19 %
Côte-d'Or
10 387
9 706
-7 %
Nièvre
12 216
16 338
34 %
Saône-et-Loire
8 840
9 054
2 %
Yonne
9 352
27 269
192 %
Grenoble
11 588
12 155
5 %
Ardèche
17 705
30 484
72 %
Drôme
11 256
13 886
23 %
Haute-Savoie
13 152
14 095
7 %
COUR DES COMPTES
26
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Isère
10 546
10 297
-2 %
Savoie
9 939
9 012
-9 %
Guadeloupe
12 915
8 384
-35 %
Guyane
17 030
16 230
-5 %
La Réunion
6 967
7 793
12 %
Lille
8 986
11 849
32 %
Nord
8 842
10 328
17 %
Pas-de-Calais
9 256
16 246
76 %
Limoges
13 065
19 073
46 %
Corrèze
18 989
37 074
95 %
Creuse
16 253
15 220
-6 %
Haute-Vienne
10 381
15 350
48 %
Lyon
10 333
15 141
47 %
Ain
13 030
32 729
151 %
Loire
10 221
16 500
61 %
Rhône
9 616
12 233
27 %
Martinique
8 586
8 823
3 %
Mayotte
29 176
Pas de médecin
Montpellier
10 410
11 225
8 %
Aude
8 706
12 645
45 %
Gard
12 335
13 053
6 %
Hérault
9 886
10 972
11 %
Lozère
13 631
25 830
89 %
Pyrénées-Orientales
10 170
8 342
-18 %
Nancy-Metz
11 305
14 578
29 %
Meurthe-et-Moselle
9 454
10 990
16 %
Meuse
9 791
12 176
24 %
Moselle
12 541
18 643
49 %
Vosges
13 841
16 699
21 %
Nantes
11 742
12 731
8 %
Loire-Atlantique
11 636
11 546
-1 %
Maine-et-Loire
12 681
12 107
-5 %
Mayenne
32 607
31 775
-3 %
Sarthe
9 332
14 989
61 %
Vendée
10 114
11 232
11 %
Nice
9 298
10 424
12 %
Alpes-Maritimes
12 320
9 431
-23 %
ANNEXES
27
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Var
7 433
11 700
57 %
Orléans-Tours
15 364
21 920
43 %
Cher
14 203
47 753
236 %
Eure-et-Loir
16 545
21 773
32 %
Indre
59 198
Pas de médecin
Indre-et-Loire
10 802
15 191
41 %
Loiret
17 728
24 911
41 %
Loir-et-Cher
15 121
14 707
-3 %
Paris
9 557
8 882
-7 %
Poitiers
8 311
9 476
14 %
Charente
9 954
9 247
-7 %
Charente-Maritime
8 102
9 373
16 %
Deux-Sèvres
10 862
11 098
2 %
Vienne
6 393
8 659
35 %
Reims
13 236
15 117
14 %
Ardennes
15 395
22 494
46 %
Aube
15 344
19 784
29 %
Haute-Marne
16 904
15 924
-6 %
Marne
10 968
11 706
7 %
Rennes
10 749
10 689
-1 %
Côtes-d'Armor
10 220
9 021
-12 %
Finistère
8 724
7 902
-9 %
Ille-et-Vilaine
13 876
14 211
2 %
Morbihan
10 566
12 866
22 %
Rouen
13 047
17 444
34 %
Eure
17 373
19 220
11 %
Seine-Maritime
11 614
16 683
44 %
Strasbourg
9 438
9 690
3 %
Bas-Rhin
9 454
9 109
-4 %
Haut-Rhin
9 418
10 536
12 %
Toulouse
9 545
10 742
13 %
Ariège
13 176
12 190
-7 %
Aveyron
9 182
8 965
-2 %
Gers
10 121
29 443
191 %
Haute-Garonne
10 159
9 925
-2 %
Hautes-Pyrénées
8 490
18 284
115 %
Lot
6 963
6 464
-7 %
COUR DES COMPTES
28
Académie/Département
Nombre d’élèves par ETP de médecin
30/11/2013
30/11/2018
Variation
Tarn
8 786
10 458
19 %
Tarn-et-Garonne
9 413
13 478
43 %
Versailles
9 746
12 596
29 %
Essonne
8 623
13 058
51 %
Hauts-de-Seine
10 368
10 655
3 %
Val-d'Oise
9 480
14 920
57 %
Yvelines
10 606
12 625
19 %
Métropole + DOM
14
10 480
12 572
20 %
Champ : Élèves du 1
er
et du 2
nd
degré public et privé. Les élèves pris en charges par les villes délégataires ne sont pas pris
en compte.
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
14
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
ANNEXES
29
Annexe n° 11 : nombre d’élèves par assistant de service social :
évolution par département
Au 30 novembre 2018, le nombre d’élèves du 2
nd
degré du public par ETP d’assistant
social était de 1 512, soit 5,5 % de moins qu’au 30 novembre 2013 (1 600 élèves).
Le taux d’encadrement s’améliore dans 75 départements, parfois dans des proportions
très significatives : au-delà de 20 % dans 14 départements, notamment 3 départements
ultramarins (le nombre d’élèves par ETP diminue de 34 % à Mayotte, 29 % en Martinique et
24 % en Guyane
15)
, les Deux-Sèvres (-26 %), le Tarn-et-Garonne (-26 %), les Ardennes
(-25 %) et le Territoire de Belfort (-25 %). À l’inverse, il se dégrade de 10 % et plus dans
5 départements : Haute-Marne (augmentation du nombre d’élève par ETP de 10 %), Ariège
(+12 %), Eure-et-Loir (+13 %), Haute-Savoie (+15 %), Ardèche (+18 %).
L’amélioration du taux d’encadrement de 5,5 % au niveau national résulte d’une
progression des effectifs des personnels d’assistance social (+9,1 %)
16
supérieure à celle des
élèves du 2
nd
degré public (+6,1 %). Au 30 novembre 2018, le nombre de postes occupés
représentait 2 941 ETP (2 695 ETP au 30 novembre 2013), dont 9,7 % d’agents contractuels
(11,2 % au 30 novembre 2013).
Les moyennes départementales du nombre d’élèves par ETP varient de 844
(Seine-Saint-Denis) à 2 227 (Haute-Savoie).
Graphique n° 2 : nombre d’élèves par ETP de personnels d’assistance sociale :
les 5 taux les plus favorables et les 5 taux les plus dégradés
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
15
Il diminue également, mais dans de moindres proportions, en Guadeloupe (-12 %) et à La Réunion (-7 %).
16
À Mayotte, les effectifs font presque doubler (23 ETP au 30 novembre 2018, contre 12 ETP au
30 novembre 2013). Cependant, le taux d’encadrement demeure nettement moins favorable que la moyenne
nationale (1 926 élèves par ETP au 30/11/2018 contre une moyenne nationale de 1 512).
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
844
959
968
1 024
1 084
1 512
2 161
2 175
2 188
2 212
2 227
COUR DES COMPTES
30
Les situations peuvent être très hétérogènes entre les départements d’une même académie.
C’est le cas dans les académies de Créteil (844 élèves par ETP en Seine-Saint-Denis, 1 573 en
Seine-et-Marne), de Dijon (1 190 dans la Nièvre, 1 957 en Saône-et-Loire), de Limoges
(1 188 dans la Creuse, 1 814 en Haute-Vienne) ou encore de Montpellier (959 en Lozère,
1 825 dans l’Hérault).
Tableau n° 13 : nombre d’élèves par assistant de service social
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Aix-Marseille
1 478
1 331
-10 %
Alpes-de-Haute-Provence
1 454
1 249
-14 %
Bouches-du-Rhône
1 505
1 332
-12%
Hautes-Alpes
1 282
1 268
-1%
Vaucluse
1 456
1 374
-6%
Amiens
1 637
1 512
-8%
Aisne
1 596
1 392
-13%
Oise
1 666
1 641
-1%
Somme
1 636
1 454
-11%
Besançon
1 997
1 780
-11%
Doubs
2 157
1 930
-11%
Haute-Saône
1 826
1 664
-9%
Jura
1 876
1 790
-5%
Territoire de Belfort
1 995
1 505
-25%
Bordeaux
2 405
2 077
-14%
Dordogne
2 058
1 750
-15%
Gironde
2 685
2 212
-18%
Landes
2 205
2 061
-7%
Lot-et-Garonne
2 123
1 804
-15%
Pyrénées-Atlantiques
2 350
2 161
-8%
Caen
1 557
1 525
-2%
Calvados
1 674
1 597
-5%
Manche
1 639
1 598
-3%
Orne
1 231
1 274
4%
Clermont-Ferrand
1 690
1 462
-13%
Allier
1 644
1 440
-12%
Cantal
1 469
1 522
4%
Haute-Loire
1 559
1 463
-6%
Puy-de-Dôme
1 820
1 463
-20%
Corse
1 601
1 356
-15%
ANNEXES
31
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Corse-du-Sud
1 613
1 369
-15%
Haute-Corse
1 590
1 344
-15%
Créteil
1 118
1 143
2%
Seine-et-Marne
1 595
1 573
-1%
Seine-Saint-Denis
796
844
6%
Val-de-Marne
1 303
1 316
1%
Dijon
1 815
1 718
-5%
Côte-d'Or
1 732
1 838
6%
Nièvre
1 369
1 190
-13%
Saône-et-Loire
1 999
1 957
-2%
Yonne
2 035
1 660
-18%
Grenoble
1 800
1 888
5%
Ardèche
1 478
1 749
18%
Drôme
1 953
1 631
-16%
Haute-Savoie
1 935
2 227
15%
Isère
1 761
1 888
7%
Savoie
1 802
1 838
2%
Guadeloupe
1 227
1 084
-12%
Guyane
1 341
1 024
-24%
La Réunion
1 364
1 270
-7%
Lille
1 254
1 162
-7%
Nord
1 209
1 103
-9%
Pas-de-Calais
1 326
1 264
-5%
Limoges
1 678
1 571
-6%
Corrèze
1 402
1 475
5%
Creuse
1 173
1 188
1%
Haute-Vienne
2 257
1 814
-20%
Lyon
1 517
1 467
-3%
Ain
1 957
1 736
-11%
Loire
1 453
1 359
-7%
Rhône
1 412
1 423
1%
Martinique
1 366
968
-29%
Mayotte
2 903
1 926
-34%
Montpellier
1 945
1 731
-11%
Aude
1 812
1 538
-15%
Gard
1 803
1 805
0%
COUR DES COMPTES
32
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Hérault
2 050
1 825
-11%
Lozère
1 109
959
-14%
Pyrénées-Orientales
2 295
1 742
-24%
Nancy-Metz
1 732
1 644
-5%
Meurthe-et-Moselle
1 705
1 782
5%
Meuse
1 820
1 407
-23%
Moselle
1 715
1 595
-7%
Vosges
1 784
1 671
-6%
Nantes
1 603
1 504
-6%
Loire-Atlantique
1 648
1 636
-1%
Maine-et-Loire
1 580
1 499
-5%
Mayenne
1 749
1 336
-24%
Sarthe
1 509
1 404
-7%
Vendée
1 581
1 443
-9%
Nice
2 120
1 959
-8%
Alpes-Maritimes
2 014
2 036
1%
Var
2 239
1 886
-16%
Orléans-Tours
1 940
1 838
-5%
Cher
1 949
1 687
-13%
Eure-et-Loir
1 634
1 846
13%
Indre
1 883
1 842
-2%
Indre-et-Loire
2 256
1 828
-19%
Loiret
1 998
1 942
-3%
Loir-et-Cher
1 855
1 753
-5%
Paris
1 400
1 332
-5%
Poitiers
2 393
2 011
-16%
Charente
1 930
1 620
-16%
Charente-Maritime
2 705
2 175
-20%
Deux-Sèvres
2 700
1 988
-26%
Vienne
2 224
2 188
-2%
Reims
1 690
1 550
-8%
Ardennes
1 742
1 314
-25%
Aube
1 693
1 593
-6%
Haute-Marne
1 405
1 540
10%
Marne
1 783
1 683
-6%
Rennes
1 614
1 607
0%
ANNEXES
33
Académie/Département
Nb élèves par ETP d'assistant de service social
2013
2018
Variation
Côtes-d'Armor
1 682
1 671
-1%
Finistère
1 595
1 456
-9%
Ille-et-Vilaine
1 610
1 714
6%
Morbihan
1 578
1 580
0%
Rouen
1 558
1 453
-7%
Eure
1 646
1 583
-4%
Seine-Maritime
1 516
1 393
-8%
Strasbourg
1 843
1 714
-7%
Bas-Rhin
1 891
1 791
-5%
Haut-Rhin
1 775
1 609
-9%
Toulouse
1 696
1 676
-1%
Ariège
1 403
1 565
12%
Aveyron
1 259
1 288
2%
Gers
2 059
1 589
-23%
Haute-Garonne
1 788
1 894
6%
Hautes-Pyrénées
1 631
1 464
-10%
Lot
1 500
1 506
0%
Tarn
1 668
1 713
3%
Tarn-et-Garonne
1 998
1 479
-26%
Versailles
1 495
1 526
2%
Essonne
1 627
1 604
-1%
Hauts-de-Seine
1 604
1 578
-2%
Val-d'Oise
1 396
1 429
2%
Yvelines
1 396
1 509
8%
Métropole + DOM
17
1 600
1 512
-6%
Champ : Élèves du 2
nd
degré public
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
COUR DES COMPTES
34
Annexe n° 12 : nombre d’élèves par psychologue de l’éducatioMamirn
nationale : évolution par département
Les psychologues du 1
er
degré
La moyenne d’élèves par psychologue de l’éducation
18
dans le 1
er
degré public est de
1 492 élèves en 2018-2019 contre 1 641 en 2013-2014, soit une amélioration du taux
d’encadrement de 9 % au plan national. Cette amélioration est due à l’augmentation des
effectifs de psychologues 1
er
degré sur la période de 9 % et à la baisse des effectifs dans le
1
er
degré public de 0,9 %. Le nombre de contractuels a fortement augmenté sur la période. Alors
qu’il était négligeable en 2013-2014 (8 ETP), il a bondi à 256 ETP en 2018-2019, le recours
aux contractuels étant facilité par le changement de statut intervenu en 2017. Au 30 novembre
2018, le nombre de postes de psychologues du 1
er
degré (spécialité EDA) occupés représentait
3 893 ETP (3 573 ETP au 30 novembre 2013).
L’amélioration du taux d’encadrement concerne toutes les académies avec des variations
plus ou moins fortes à l’exception de la Guyane, de la Corse et surtout de Mayotte où la situation
s’est dégradée. A l’inverse, les académies de la Réunion, Bordeaux, Lyon et Rennes sont celles
qui ont connu l’amélioration la plus notable en raison d’une augmentation des effectifs de
psychologues. Au niveau des départements, seuls 17 ont vu leur situation se détériorer entre
2013 et 2018. Les académies les mieux dotées proportionnellement à leurs effectifs sont celles
de la Martinique, Paris et Besançon en dessous de 1 200 élèves. Les taux les plus défavorables
sont ceux des académies de Guyane, Rouen, Strasbourg, Corse et Mayotte pour lesquelles le
taux dépasse les 1 800 élèves par psychologue.
On constate des disparités assez importantes, d’une part entre départements avec un écart
de 1 à 2,5
19
entre le département le mieux doté (la Martinique avec 895 élèves par psychologue)
et celui présentant le taux le plus dégradé (la Corse du sud avec 2 286 élèves par psychologue)
et, d’autre part, au sein d’une même académie. Ainsi, dans l’académie d’Aix-Marseille, on
compte 929 élèves par psychologue dans les Hautes-Alpes contre 1 465 dans les Bouches-du-
Rhône. De même, les écarts sont significatifs dans l’académie de Grenoble entre le département
de l’Ardèche (1 275) et celui de l’Isère (1 834) et dans celle de Clermont-Ferrand entre le Cantal
(1 045) et l’Allier (1 705). L’écart le plus important se situe dans l’académie de Nancy-Metz
où le taux de la Moselle (2 043) est deux fois plus élevé que celui de la Meurthe-et-Moselle
(1 092). Les départements ruraux sont plutôt favorisés. Les Hautes-Alpes et la Creuse arrivent
en tête derrière la Martinique avec moins de 1 000 élèves par psychologue.
18
Professeurs des écoles exerçant en tant que psychologues scolaires pour l’année 2013-2014 et psychologues de
l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissages » pour ce qui concerne l’année
2018-2019.
19
Ce ratio ne prend pas en compte Mayotte dont le taux d’encadrement est très inférieur à la moyenne.
ANNEXES
35
Graphique n° 3 : nombre moyen d'élèves par ETP de psychologue du 1
er
degré
au 30 novembre 2018 : les 5 taux plus favorables et les 5 taux les plus dégradés
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
Les psychologues du 2
nd
degré
La moyenne d’élèves par ETP de psychologue
20
dans le 2
nd
degré public et privé est de
1 234 élèves au 30 novembre 2018 contre 1 208 au 30 novembre 2013, soit une dégradation du
taux d’encadrement de 2 % au plan national. Cette situation s’explique par une progression des
effectifs de 2,3 % inférieure à celle des effectifs du second degré public et privé de 3,1 %
21
. La
proportion de contractuels est stabilisée, mais demeure importante (25 % des postes occupés).
Au 30 novembre 2018, le nombre de postes de psychologues occupés représentait 4 646 ETP
(4 542 ETP au 30 novembre 2013).
Certaines académies ont vu leur taux d’encadrement s’améliorer. C’est le cas notamment
de Mayotte où le nombre d’élèves par psychologue, bien que toujours nettement supérieur à la
moyenne, a été divisé par trois en raison de l’augmentation des effectifs de psychologues de 6 à
25 ETP, et des académies de Martinique, Bordeaux, Nice et Lyon, dont les effectifs de
psychologues progressent de plus de 10 % sur la période. Le taux d’encadrement s’est
sensiblement dégradé dans l’académie de Rennes en raison d’une baisse d’effectifs de
psychologues conjuguée à une hausse de la population scolarisée. Les académies les mieux
dotées sont celles de la Martinique, de Nancy-Metz et de Reims avec un taux d’encadrement de
25 % supérieur à la moyenne nationale. Les académies les moins bien dotées, outre Mayotte
déjà citée, sont celles de Nantes (1 709) et de Rennes (1 785). Les écarts sont très importants
entre départements. Le rapport est de 1 à 3,3 entre le département le mieux doté (les Ardennes
20
Conseillers d’orientation-psychologues pour l’année 2013-2014 et psychologues de
l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et
professionnelle » pour ce qui concerne l’année 2018-2019.
21
Source DEPP.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
895
929
…
1 034
1 045
1 492
2 033
2 043
2 052
2 286
10 417
COUR DES COMPTES
36
avec 697 élèves par psychologue) et celui le moins bien doté (la Vendée avec 2 300 élèves par
psychologue). On constate des écarts importants au sein de certaines académies. C’est
notamment le cas dans les académies de Créteil (le Val-de-Marne a un taux de 873 élèves par
psychologue, alors que celui de la Seine-et-Marne est de 1 599), de Nantes (1574 en Loire-
Atlantique, 2 300 en Vendée) ou celle de Rennes (1 276 en Ille-et-Vilaine, 1 886 dans le
Finistère).
Graphique n° 4 : nombre moyen d'élèves par ETP de psychologue du 2
nd
degré
au 30 novembre 2018 : les 5 taux plus favorables et les 5 taux les plus dégradés
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
Tableau n° 14 : nombre d’élèves par psychologue
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Aix-Marseille
1 616
1 439
-11%
1 114
1 233
11%
Alpes-de-Haute-Provence
1 174
1 251
7%
1 235
1 523
23%
Bouches-du-Rhône
1 701
1 465
-14%
1 047
1 167
11%
Hautes-Alpes
963
929
-4%
1 186
1 364
15%
Vaucluse
1 757
1 587
-10%
1 357
1 405
4%
Amiens
1 432
1 337
-7%
996
989
-1%
Aisne
1 357
1 268
-7%
1 033
1 218
18%
Oise
1 426
1 337
-6%
1 203
1 150
-4%
Somme
1 530
1 420
-7%
769
705
-8%
Besançon
1 314
1 141
-13%
1 075
1 153
7%
Doubs
1 323
1 142
-14%
1 104
1 191
8%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
697
705
705
755
797
1 234
1 886
1 894
1 913
1 942
2 300
ANNEXES
37
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Haute-Saône
1 135
1 034
-9%
966
957
-1%
Jura
1 240
1 080
-13%
1 118
1 193
7%
Territoire de Belfort
2 024
1 548
-24%
1 088
1 315
21%
Bordeaux
1 482
1 223
-17%
1 366
1 244
-9%
Dordogne
1 504
1 343
-11%
1 271
1 380
9%
Gironde
1 445
1 121
-22%
1 359
1 091
-20%
Landes
1 521
1 330
-13%
1 352
1 590
18%
Lot-et-Garonne
1 362
1 195
-12%
1 318
1 138
-14%
Pyrénées-Atlantiques
1 646
1 489
-10%
1 477
1 566
6%
Caen
1 662
1 449
-13%
1 229
1 246
1%
Calvados
1 626
1 537
-5%
1 379
1 294
-6%
Manche
1 640
1 357
-17%
1 286
1 350
5%
Orne
1 814
1 395
-23%
905
1 012
12%
Clermont-Ferrand
1 594
1 533
-4%
1 132
1 068
-6%
Allier
1 741
1 705
-2%
1 115
1 121
1%
Cantal
1 129
1 045
-7%
953
1 266
33%
Haute-Loire
1 352
1 358
0%
1 493
1 694
13%
Puy-de-Dôme
1 755
1 652
-6%
1 083
898
-17%
Corse
2 071
2 093
1%
1 063
1 086
2%
Corse-du-Sud
2 264
2 286
1%
1 002
1 022
2%
Haute-Corse
1 930
1 951
1%
1 123
1 150
2%
Créteil
1 591
1 450
-9%
1 086
1 163
7%
Seine-et-Marne
1 588
1 494
-6%
1 471
1 599
9%
Seine-Saint-Denis
1 492
1 367
-8%
982
1 162
18%
Val-de-Marne
1 753
1 527
-13%
913
873
-4%
Dijon
1 525
1 324
-13%
914
939
3%
Côte-d'Or
1 486
1 298
-13%
790
797
1%
Nièvre
1 333
1 107
-17%
907
898
-1%
Saône-et-Loire
1 890
1 487
-21%
978
1 024
5%
Yonne
1 295
1 275
-2%
1 068
1 139
7%
Grenoble
1 728
1 686
-2%
1 438
1 474
2%
Ardèche
1 267
1 275
1%
1 692
1 580
-7%
Drôme
1 565
1 503
-4%
1 424
1 646
16%
Haute-Savoie
2 252
2 052
-9%
1 581
1 894
20%
Isère
1 788
1 834
3%
1 305
1 273
-2%
Savoie
1 439
1 320
-8%
1 496
1 325
-11%
Guadeloupe
1 286
1 289
0%
925
929
0%
Guyane
1 738
1 801
4%
1 433
1 534
7%
La Réunion
1 979
1 535
-22%
1 314
1 329
1%
Lille
1 921
1 728
-10%
1 010
1 058
5%
Nord
1 980
1 745
-12%
1 015
1 061
5%
Pas-de-Calais
1 832
1 700
-7%
1 002
1 052
5%
COUR DES COMPTES
38
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Limoges
1 586
1 447
-9%
962
985
2%
Corrèze
1 453
1 453
0%
1 078
1 198
11%
Creuse
1 231
982
-20%
1 097
891
-19%
Haute-Vienne
1 844
1 652
-10%
870
903
4%
Lyon
1 905
1 602
-16%
1 293
1 184
-8%
Ain
1 961
1 615
-18%
1 342
1 216
-9%
Loire
1 754
1 902
8%
1 329
1 533
15%
Rhône
1 947
1 512
-22%
1 263
1 079
-15%
Martinique
954
895
-6%
1 016
828
-19%
Mayotte
3 851
10 417
170%
5 833
1 785
-69%
Montpellier
1 750
1 553
-11%
1 468
1 503
2%
Aude
1 555
1 514
-3%
1 654
1 573
-5%
Gard
2 079
1 760
-15%
1 626
1 913
18%
Hérault
1 674
1 485
-11%
1 344
1 345
0%
Lozère
1 504
1 444
-4%
1 661
1 278
-23%
Pyrénées-Orientales
1 684
1 478
-12%
1 408
1 411
0%
Nancy-Metz
1 626
1 469
-10%
950
893
-6%
Meurthe-et-Moselle
1 433
1 092
-24%
887
755
-15%
Meuse
1 421
1 286
-9%
898
938
4%
Moselle
1 878
2 043
9%
1 017
1 022
0%
Vosges
1 566
1 380
-12%
931
876
-6%
Nantes
1 838
1 652
-10%
1 598
1 709
7%
Loire-Atlantique
2 215
1 876
-15%
1 435
1 574
10%
Maine-et-Loire
1 749
1 594
-9%
1 889
1 942
3%
Mayenne
1 740
1 339
-23%
1 515
1 613
6%
Sarthe
1 685
1 599
-5%
1 278
1 398
9%
Vendée
1 508
1 492
-1%
2 296
2 300
0%
Nice
1 760
1 659
-6%
1 492
1 365
-9%
Alpes-Maritimes
1 787
1 772
-1%
1 467
1 417
-3%
Var
1 734
1 557
-10%
1 519
1 312
-14%
Orléans-Tours
1 624
1 560
-4%
1 180
1 221
4%
Cher
1 420
1 617
14%
1 058
1 040
-2%
Eure-et-Loir
1 676
1 526
-9%
1 230
1 447
18%
Indre
1 528
1 165
-24%
906
873
-4%
Indre-et-Loire
1 661
1 601
-4%
1 287
1 431
11%
Loiret
1 814
1 878
4%
1 218
1 155
-5%
Loir-et-Cher
1 407
1 251
-11%
1 196
1 247
4%
Paris*
1 210
1 067
-12%
1 216
1 251
3%
Poitiers
1 395
1 317
-6%
1 156
1 194
3%
Charente
1 225
1 306
7%
1 057
1 226
16%
Charente-Maritime
1 512
1 343
-11%
1 200
1 246
4%
Deux-Sèvres
1 362
1 248
-8%
1 219
1 308
7%
ANNEXES
39
Académie/Département
Nbre élèves par ETP de PsyEN 1D
Nbre élèves par ETP de PsyEN 2D
2013
2018
Variation
2013
2018
Variation
Vienne
1 424
1 347
-5%
1 130
1 036
-8%
Reims
1 556
1 321
-15%
850
908
7%
Ardennes
1 097
1 191
9%
846
697
-18%
Aube
1 775
1 453
-18%
862
1 079
25%
Haute-Marne
1 549
1 292
-17%
810
705
-13%
Marne
1 825
1 333
-27%
858
1 050
22%
Rennes
1 901
1 599
-16%
1 394
1 590
14%
Côtes-d'Armor
1 904
1 576
-17%
1 842
1 821
-1%
Finistère
1 882
1 584
-16%
1 820
1 886
4%
Ille-et-Vilaine
2 023
1 570
-22%
916
1 276
39%
Morbihan
1 736
1 709
-2%
1 983
1 751
-12%
Rouen
1 828
1 834
0%
1 167
1 150
-1%
Eure
1 800
1 969
9%
1 342
1 265
-6%
Seine-Maritime
1 843
1 771
-4%
1 101
1 103
0%
Strasbourg
1 909
1 891
-1%
1 130
1 155
2%
Bas-Rhin
2 019
2 033
1%
1 022
1 080
6%
Haut-Rhin
1 768
1 714
-3%
1 330
1 286
-3%
Toulouse
1 559
1 482
-5%
1 394
1 482
6%
Ariège
1 172
1 046
-11%
1 491
1 389
-7%
Aveyron
1 809
1 639
-9%
1 480
1 647
11%
Gers
1 572
1 383
-12%
1 258
1 418
13%
Haute-Garonne
1 431
1 485
4%
1 413
1 571
11%
Hautes-Pyrénées
1 748
1 335
-24%
1 232
1 384
12%
Lot
1 559
1 447
-7%
1 101
1 178
7%
Tarn
1 896
1 654
-13%
1 414
1 414
0%
Tarn-et-Garonne
1 887
1 684
-11%
1 685
1 429
-15%
Versailles
1 553
1 510
-3%
1 335
1 405
5%
Essonne
1 829
1 596
-13%
1 244
1 326
7%
Hauts-de-Seine
1 563
1 569
0%
1 443
1 590
10%
Val-d'Oise
1 362
1 398
3%
1 405
1 440
2%
Yvelines
1 527
1 496
-2%
1 273
1 306
3%
Métropole + DOM
22
1 641
1 492
-9%
1 208
1 234
2%
Champ : Psychologues 1
er
degré : élèves du public ; psychologues 2
nd
degré : élèves du public et du privé
Source : Calcul Cour des comptes d’après données du MENJ (DEPP)
* Pour Paris, calcul d’après les effectifs de psychologues hors stagiaires fournis par l’académie
23
22
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
23
Le rectorat souligne qu’elle est l’académie support de stagiaires en formation qui ne sont pas tous affectés dans
l’académie de Paris.
COUR DES COMPTES
40
Annexe n° 13 : l’enquête de la Cour auprès des académies :
note méthodologique
Des tableaux de recueils de données visant à calculer, par département, le taux de
réalisation des visites obligatoires de santé en 2013-2014 et 2018-2019 ont été adressés à toutes
les académies. L’exploitation des réponses a mis en évidence une méconnaissance par les
services déconcentrés de l’éducation nationale de l’activité des personnels de santé scolaire.
Des données parcellaires et imprécises
Le nombre de visites réalisées n’est parfois que partiellement connu (voire inconnu), en
raison de la grève des remontées statistiques des personnels. Le nombre d’élèves concernés par
les visites n’est lui-même pas toujours renseigné (particulièrement les élèves de l’enseignement
privé et les élèves concernés par la visite « travaux règlementés »). Dans certains cas, les
services n’ont pas été en mesure de différencier les visites réalisées par secteur d’enseignement,
voire par département.
L’imprécision des données est encore plus marquée s’agissant de l’année 2013-2014, ce
que les services expliquent souvent par le fait que les conseillers techniques de l’époque (qu’il
s’agisse du conseiller technique médecin ou du conseiller technique infirmier) ne sont plus en
fonctions. Cette situation témoigne de l’absence de procédure garantissant la pérennité des
données.
Des « doubles comptes » dans les examens de santé des enfants dans leur 6
e
année
Les académies devaient notamment renseigner les rubriques suivantes :
-
Nombre total d’élèves dans leur 6
e
année
-
Nombre d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale (examen clinique par un médecin
scolaire)
-
Nombre d’élèves ayant bénéficié d’un bilan infirmier uniquement
Ces rubriques correctement renseignées devaient permettre de calculer le nombre
d’enfants dans leur 6
e
année qui n’ont été examinés ni par un médecin, ni par un infirmier. Les
données produites manquent malheureusement de fiabilité : le « nombre d’élèves ayant
bénéficié d’un bilan infirmier uniquement » n’exclut pas toujours les élèves ayant bénéficié par
ailleurs d’une visite médicale. Ces derniers, qui ne sont identifiés ni par les médecins, ni par les
infirmiers (ce qui montre le manque de coopération entre ces professionnels) sont donc
comptabilisés deux fois. Du fait de ce double compte, la somme des rubriques « Nombre
d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale » et « Nombre d’élèves ayant bénéficié d’un
bilan infirmier uniquement » est parfois supérieure au nombre total d’élèves dans leur 6
e
année
(cas d’une douzaine de département pour l’année 2013-2014).
ANNEXES
41
Des ajustements nécessaires
En raison du caractère incomplet des effectifs d’élèves produits par les académies, la Cour
a retenu les données extraites à sa demande par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la
prospective et de la performance)
24.
Cette option a nécessité, dans de rares cas, des ajustements
afin de plafonner à 100 % les taux de réalisation de bilans infirmiers des élèves dans leur 12e
année.
Par ailleurs, le nombre d’enfants dans leur 6
e
année examinés par un professionnel de
santé a également été plafonné au nombre d’enfants concernés (cas des double comptes sus-
évoqués).
Des résultats à interpréter avec prudence
Du fait de la fragilité des données produites par les académies, il convient de les analyser
avec une certaine prudence. L’exploitation de ces données permet toutefois d’apprécier la
tendance de l’évolution du taux global de réalisation des visites de santé obligatoires entre
2013-2014 et 2018-2019.
24
Effectifs des élèves dans leur 6
e
année et des élèves dans leur 12
e
année. Données extraites pour chaque
département.
COUR DES COMPTES
42
Annexe n° 14 : données sur la visite médicale de la 6
e
année de l’enfant
Tableau n° 15 : les 12 départements ayant déclaré des visites dans le privé en 2013-2014
Département
Taux de
visites 2013-
2014
Part du total
des visites
réalisées en
2013-2014
Nord
44,7%
28,1%
Vendée
64,0%
22,5%
Rhône
62,3%
18,1%
Bouches-du-Rhône
53,7%
12,2%
Loire
33,2%
6,1%
Ille-et-Vilaine
11,2%
5,0%
Pas-de-Calais
25,0%
4,7%
Sarthe
16,3%
1,4%
Vaucluse
15,6%
1,0%
Alpes-de-Haute-Provence
61,7%
0,5%
Hautes-Alpes
38,2%
0,2%
Mayenne
0,3%
0,04%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et de la DEPP
Tableau n° 16 : taux de réalisation de la visite médicale de la 6
e
année par les médecins
de l’éducation nationale
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Aix-Marseille
45,7%
46,0%
45,7%
32,5%
1,8%
29,7%
Alpes-de-Haute-Provence
69,8%
61,7%
69,4%
85,3%
52,8%
83,6%
Bouches-du-Rhône
37,8%
53,7%
39,4%
36,8%
0,5%
33,3%
Hautes-Alpes
81,7%
38,2%
79,6%
31,5%
0,0%
29,0%
Vaucluse
59,1%
15,6%
55,1%
3,9%
0,0%
3,5%
Amiens
34,2%
0,0%
31,7%
12,2%
0,0%
11,2%
Aisne
49,4%
0,0%
46,3%
14,6%
0,0%
13,5%
Oise
8,8%
0,0%
8,4%
2,8%
0,0%
2,7%
Somme
63,0%
0,0%
55,0%
26,7%
0,0%
23,2%
Besançon
ND
ND
16,9%
16,9%
18,5%
0,0%
17,0%
Doubs
ND
ND
10,9%
10,9%
16,1%
0,0%
14,7%
Haute-Saône
ND
ND
28,8%
28,8%
34,4%
0,0%
32,4%
ANNEXES
43
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Jura
ND
ND
15,6%
15,6%
16,0%
0,0%
14,3%
Territoire de Belfort
ND
ND
23,8%
23,8%
6,6%
0,0%
6,2%
Bordeaux
ND
ND
23,4%
23,4%
ND
ND
20,8%
20,8%
Dordogne
ND
ND
ND
ND
ND
1,8%
1,8%
Gironde
ND
ND
ND
ND
ND
11,9%
11,9%
Landes
ND
ND
ND
ND
ND
27,0%
27,0%
Lot-et-Garonne
ND
ND
ND
ND
ND
20,5%
20,5%
Pyrénées-Atlantiques
ND
ND
ND
ND
ND
48,2%
48,2%
Caen
ND
ND
22,4%
22,4%
32,6%
0,0%
27,4%
Calvados
ND
ND
ND
38,1%
0,0%
33,5%
Manche
ND
ND
ND
13,1%
0,0%
10,6%
Orne
ND
ND
ND
51,5%
0,0%
41,0%
Clermont-Ferrand
ND
ND
49,2%
49,2%
27,0%
0,5%
23,2%
Allier
ND
ND
100,0%
100,0%
43,4%
3,5%
39,9%
Cantal
ND
ND
21,8%
21,8%
27,0%
0,0%
23,8%
Haute-Loire
ND
ND
5,5%
5,5%
11,1%
0,0%
7,6%
Puy-de-Dôme
ND
ND
44,6%
44,6%
23,2%
0,0%
20,6%
Corse
ND
0,0%
ND
25,6%
0,0%
24,5%
Corse-du-Sud
ND
0,0%
ND
50,7%
0,0%
47,6%
Haute-Corse
73,2%
0,0%
71,5%
5,6%
0,0%
5,4%
Créteil
8,8%
0,0%
8,4%
4,4%
0,0%
4,2%
Seine-et-Marne
7,6%
0,0%
7,4%
4,2%
0,0%
4,0%
Seine-Saint-Denis
13,0%
0,0%
12,7%
5,0%
0,0%
4,9%
Val-de-Marne
4,6%
0,0%
4,3%
3,7%
0,0%
3,5%
Dijon
28,9%
0,0%
27,2%
40,0%
0,0%
36,8%
Côte-d'Or
34,4%
0,0%
32,1%
34,5%
0,0%
31,2%
Nièvre
17,7%
0,0%
17,0%
21,0%
0,0%
19,9%
Saône-et-Loire
30,6%
0,0%
28,7%
62,2%
0,0%
57,6%
Yonne
24,4%
0,0%
22,9%
24,4%
0,0%
22,5%
Grenoble
29,2%
0,0%
26,2%
24,0%
0,0%
21,3%
Ardèche
19,2%
0,0%
14,8%
10,5%
0,0%
7,9%
Drôme
52,2%
0,0%
46,6%
9,6%
0,0%
8,5%
Haute-Savoie
15,0%
0,0%
13,2%
13,2%
0,0%
11,7%
Isère
32,7%
0,0%
30,4%
41,7%
0,0%
38,3%
Savoie
24,4%
0,0%
22,6%
19,8%
0,0%
17,9%
Guadeloupe
25,1%
0,0%
23,2%
33,1%
0,0%
29,8%
COUR DES COMPTES
44
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Guyane
ND
ND
ND
42,2%
28,8%
41,5%
La Réunion
ND
ND
23,8%
23,8%
38,3%
0,0%
35,1%
Lille
43,5%
40,1%
43,0%
23,9%
11,5%
21,7%
Nord
43,0%
44,7%
43,3%
28,3%
12,9%
25,1%
Pas-de-Calais
44,4%
25,0%
42,4%
16,6%
7,1%
15,4%
Limoges
ND
ND
13,3%
13,3%
7,2%
0,0%
6,8%
Corrèze
ND
ND
7,6%
7,6%
2,0%
0,0%
1,8%
Creuse
ND
ND
14,4%
14,4%
7,4%
0,0%
7,3%
Haute-Vienne
ND
ND
16,6%
16,6%
10,1%
0,0%
9,6%
Lyon
41,0%
45,5%
41,8%
30,0%
6,7%
26,0%
Ain
18,7%
0,0%
17,3%
6,9%
0,0%
6,4%
Loire
29,2%
33,2%
30,1%
18,6%
20,7%
19,0%
Rhône
58,8%
62,3%
59,4%
48,2%
0,0%
38,9%
Martinique
6,4%
0,0%
6,0%
45,5%
0,0%
43,0%
Montpellier
ND
0,0%
ND
10,7%
0,0%
9,7%
Aude
7,4%
NA
7,4%
1,6%
0,0%
1,5%
Gard
28,9%
0,0%
26,4%
12,1%
0,0%
10,8%
Hérault
ND
0,0%
ND
8,2%
0,0%
7,4%
Lozère
7,8%
0,0%
5,4%
0,0%
0,0%
0,0%
Pyrénées-Orientales
32,5%
0,0%
30,6%
22,8%
0,0%
21,0%
Nancy-Metz
ND
ND
33,5%
33,5%
ND
ND
21,6%
21,6%
Meurthe-et-Moselle
ND
ND
16,4%
16,4%
ND
ND
13,6%
13,6%
Meuse
ND
ND
19,1%
19,1%
ND
ND
33,8%
33,8%
Moselle
ND
ND
50,9%
50,9%
ND
ND
21,7%
21,7%
Vosges
ND
ND
25,5%
25,5%
ND
ND
31,8%
31,8%
Nantes
ND
ND
40,1%
ND
ND
12,0%
Loire-Atlantique
ND
ND
69,5%
69,5%
ND
ND
7,5%
7,5%
Maine-et-Loire
ND
ND
19,4%
19,4%
16,2%
4,9%
12,0%
Mayenne
7,0%
0,3%
4,9%
7,2%
0,0%
4,8%
Sarthe
23,7%
16,3%
22,8%
ND
ND
12,3%
12,3%
Vendée
31,9%
64,0%
47,1%
25,8%
21,4%
23,5%
Nice
43,3%
0,0%
40,8%
26,5%
0,0%
24,9%
Alpes-Maritimes
39,9%
0,0%
37,2%
30,4%
0,0%
28,2%
Var
46,7%
0,0%
44,5%
22,6%
0,0%
21,5%
Orléans-Tours
21,0%
0,0%
19,4%
17,5%
0,0%
16,0%
Cher
55,8%
0,0%
52,6%
10,5%
0,0%
9,8%
ANNEXES
45
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Eure-et-Loir
10,4%
0,0%
9,5%
41,5%
0,0%
37,7%
Indre
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Indre-et-Loire
49,7%
0,0%
45,3%
32,7%
0,0%
29,5%
Loiret
2,7%
0,0%
2,5%
4,0%
0,0%
3,7%
Loir-et-Cher
9,9%
0,0%
9,0%
2,0%
0,0%
1,8%
Paris
NA
0,0%
NA
NA
0,0%
NA
Poitiers
ND
0,0%
ND
11,3%
0,0%
10,0%
Charente
ND
0,0%
ND
9,5%
0,0%
8,6%
Charente-Maritime
ND
0,0%
ND
10,2%
0,0%
9,6%
Deux-Sèvres
ND
0,0%
ND
15,2%
0,0%
12,2%
Vienne
ND
0,0%
ND
11,0%
0,0%
9,8%
Reims
20,8%
0,0%
19,3%
20,6%
0,0%
18,8%
Ardennes
20,2%
0,0%
18,7%
11,2%
0,0%
10,3%
Aube
47,8%
0,0%
44,4%
36,1%
0,0%
33,3%
Haute-Marne
23,3%
0,0%
22,5%
26,5%
0,0%
25,1%
Marne
4,9%
0,0%
4,4%
15,0%
0,0%
13,4%
Rennes
ND
ND
ND
ND
ND
16,0%
Côtes-d'Armor
ND
ND
5,9%
5,9%
ND
ND
17,6%
17,6%
Finistère
ND
ND
ND
ND
ND
27,2%
27,2%
Ille-et-Vilaine
11,8%
11,2%
11,6%
8,8%
4,5%
7,3%
Morbihan
ND
ND
30,2%
30,2%
ND
ND
16,0%
16,0%
Rouen
ND
0,0%
ND
7,1%
0,0%
6,5%
Eure
ND
0,0%
ND
4,9%
0,0%
4,6%
Seine-Maritime
ND
0,0%
ND
8,2%
0,0%
7,5%
Strasbourg
28,7%
0,0%
27,6%
17,8%
0,0%
17,1%
Bas-Rhin
29,6%
0,0%
28,3%
22,8%
0,0%
21,8%
Haut-Rhin
27,8%
0,0%
26,9%
12,2%
0,0%
11,8%
Toulouse
ND
0,0%
ND
21,1%
3,5%
19,3%
Ariège
9,8%
0,0%
9,1%
15,9%
0,0%
14,8%
Aveyron
8,1%
0,0%
6,3%
12,1%
4,6%
10,4%
Gers
2,6%
0,0%
2,4%
1,4%
0,0%
1,2%
Haute-Garonne
20,3%
0,0%
18,7%
24,9%
4,5%
23,4%
Hautes-Pyrénées
13,4%
0,0%
11,7%
17,8%
0,0%
15,7%
Lot
23,1%
0,0%
21,4%
39,6%
29,8%
38,8%
Tarn
ND
0,0%
ND
24,2%
0,0%
20,7%
Tarn-et-Garonne
8,9%
0,0%
8,0%
10,8%
0,0%
9,7%
COUR DES COMPTES
46
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Versailles
11,9%
0,0%
11,2%
15,5%
0,0%
14,6%
Essonne
13,6%
0,0%
13,1%
14,3%
0,0%
13,8%
Hauts-de-Seine
19,1%
0,0%
17,6%
28,2%
0,0%
26,0%
Val-d'Oise
6,7%
0,0%
6,4%
10,1%
0,0%
9,8%
Yvelines
7,6%
0,0%
7,1%
9,1%
0,0%
8,5%
Total général
25
25,8%
17,4%
29,5%
26,0%
19,7%
4,0%
18,6%
18,0%
Champ : Le calcul exclut les villes délégataires (effectifs d’élèves et visites médicales qui y sont réalisées)
ND : Non disponible
NA : Non applicable (visites médicales prises en charge par ville délégataire ou absence d’élèves scolarisés dans le privé)
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
25
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
ANNEXES
47
Annexe n° 15 : part des élèves dans leur 6
e
année n’ayant pas été vu
par un professionnel de santé de l’éducation nationale
Tableau n° 17 : évolution par département des enfants non examinés
par un professionnel de santé de l’éducation nationale
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Aix-Marseille
20,1%
54,0%
23,3%
61,5%
98,2%
65,0%
Alpes-de-Haute-Provence
0,0%
38,3%
2,0%
14,6%
47,2%
16,2%
Bouches-du-Rhône
21,2%
46,3%
23,6%
59,4%
99,5%
63,3%
Hautes-Alpes
0,0%
61,8%
2,9%
40,3%
100,0%
45,0%
Vaucluse
26,1%
84,4%
31,5%
85,7%
100,0%
87,1%
Amiens
12,0%
100,0%
18,5%
72,1%
100,0%
74,3%
Aisne
12,5%
100,0%
18,0%
66,0%
100,0%
68,6%
Oise
13,4%
100,0%
17,5%
78,1%
100,0%
79,2%
Somme
9,2%
100,0%
20,7%
67,6%
100,0%
71,9%
Besançon
ND
ND
4,9%
4,9%
76,7%
100,0%
78,6%
Doubs
ND
ND
5,7%
5,7%
81,7%
100,0%
83,3%
Haute-Saône
ND
ND
0,0%
0,0%
55,4%
100,0%
58,0%
Jura
ND
ND
1,3%
1,3%
79,9%
100,0%
82,1%
Territoire de Belfort
ND
ND
15,9%
15,9%
86,1%
100,0%
87,0%
Bordeaux
ND
ND
20,9%
20,9%
ND
ND
73,9%
73,9%
Dordogne
ND
ND
ND
ND
ND
90,0%
90,0%
Gironde
ND
ND
ND
ND
ND
83,7%
83,7%
Landes
ND
ND
ND
ND
ND
67,5%
67,5%
Lot-et-Garonne
ND
ND
ND
ND
ND
65,5%
65,5%
Pyrénées-Atlantiques
ND
ND
ND
ND
ND
50,6%
50,6%
Caen
ND
ND
57,0%
57,0%
27,9%
100,0%
39,3%
Calvados
ND
ND
ND
45,0%
100,0%
51,6%
Manche
ND
ND
ND
7,5%
100,0%
25,0%
Orne
ND
ND
ND
13,7%
100,0%
31,4%
Clermont-Ferrand
ND
ND
0,8%
0,8%
13,3%
99,5%
25,5%
Allier
ND
ND
0,0%
0,0%
37,8%
96,5%
42,9%
Cantal
ND
ND
9,1%
9,1%
0,0%
100,0%
11,9%
Haute-Loire
ND
ND
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
31,7%
Puy-de-Dôme
ND
ND
0,0%
0,0%
7,4%
100,0%
17,6%
Corse
26,8%
100,0%
31,5%
74,1%
100,0%
75,3%
COUR DES COMPTES
48
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Corse-du-Sud
ND
100,0%
ND
49,3%
100,0%
52,4%
Haute-Corse
26,8%
100,0%
28,5%
94,0%
100,0%
94,2%
Créteil
7,3%
100,0%
10,8%
59,3%
100,0%
60,9%
Seine-et-Marne
17,4%
100,0%
19,8%
60,6%
100,0%
62,0%
Seine-Saint-Denis
3,9%
100,0%
6,7%
66,3%
100,0%
67,4%
Val-de-Marne
0,0%
100,0%
5,9%
48,0%
100,0%
51,0%
Dijon
14,6%
100,0%
19,8%
60,0%
100,0%
63,2%
Côte-d'Or
11,9%
100,0%
17,7%
65,5%
100,0%
68,8%
Nièvre
6,9%
100,0%
10,6%
79,0%
100,0%
80,1%
Saône-et-Loire
21,4%
100,0%
26,3%
37,8%
100,0%
42,4%
Yonne
12,7%
100,0%
18,0%
75,6%
100,0%
77,5%
Grenoble
10,3%
100,0%
19,6%
33,7%
100,0%
41,2%
Ardèche
0,0%
100,0%
23,1%
41,0%
100,0%
55,5%
Drôme
40,8%
100,0%
47,1%
61,8%
100,0%
66,4%
Haute-Savoie
0,0%
100,0%
11,5%
27,1%
100,0%
35,5%
Isère
4,7%
100,0%
11,5%
22,7%
100,0%
29,1%
Savoie
15,8%
100,0%
21,9%
40,9%
100,0%
46,6%
Guadeloupe
64,0%
100,0%
66,6%
66,9%
100,0%
70,2%
Guyane
ND
ND
ND
51,9%
71,2%
53,1%
La Réunion
ND
ND
32,0%
32,0%
50,0%
100,0%
54,2%
Lille
6,6%
59,9%
15,2%
3,8%
88,5%
19,0%
Nord
10,2%
55,3%
18,9%
5,3%
87,1%
22,5%
Pas-de-Calais
0,9%
75,0%
8,6%
1,3%
92,9%
12,6%
Limoges
ND
ND
16,4%
16,4%
92,7%
100,0%
93,1%
Corrèze
ND
ND
9,8%
9,8%
98,0%
100,0%
98,2%
Creuse
ND
ND
7,0%
7,0%
92,0%
100,0%
92,1%
Haute-Vienne
ND
ND
23,0%
23,0%
89,9%
100,0%
90,4%
Lyon
22,8%
54,5%
28,0%
68,1%
93,3%
72,4%
Ain
27,2%
100,0%
32,9%
91,3%
100,0%
92,0%
Loire
31,5%
66,8%
38,8%
81,4%
79,3%
81,0%
Rhône
16,0%
37,7%
19,9%
48,8%
100,0%
58,7%
Martinique
84,3%
100,0%
85,2%
54,5%
100,0%
57,0%
Montpellier
75,5%
100,0%
78,3%
89,3%
100,0%
90,3%
Aude
92,6%
NA
92,6%
98,4%
100,0%
98,5%
Gard
71,1%
100,0%
73,6%
87,9%
100,0%
89,2%
Hérault
ND
100,0%
ND
91,8%
100,0%
92,6%
ANNEXES
49
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Lozère
92,2%
100,0%
94,6%
100,0%
100,0%
100,0%
Pyrénées-Orientales
67,5%
100,0%
69,4%
77,2%
100,0%
79,0%
Nancy-Metz
ND
ND
8,0%
8,0%
ND
ND
76,9%
76,9%
Meurthe-et-Moselle
ND
ND
6,0%
6,0%
ND
ND
86,4%
86,4%
Meuse
ND
ND
14,2%
14,2%
ND
ND
54,8%
54,8%
Moselle
ND
ND
3,5%
3,5%
ND
ND
78,3%
78,3%
Vosges
ND
ND
22,0%
22,0%
ND
ND
63,5%
63,5%
Nantes
0,9%
56,6%
28,5%
32,9%
88,6%
54,4%
Loire-Atlantique
ND
ND
30,5%
30,5%
ND
ND
68,1%
68,1%
Maine-et-Loire
ND
ND
44,0%
44,0%
39,0%
95,1%
60,1%
Mayenne
0,0%
99,7%
31,6%
0,3%
100,0%
33,4%
Sarthe
0,0%
83,7%
11,0%
ND
ND
19,4%
19,4%
Vendée
2,8%
36,0%
18,6%
44,0%
78,6%
61,5%
Nice
55,9%
100,0%
58,4%
72,2%
100,0%
73,9%
Alpes-Maritimes
60,1%
100,0%
62,8%
69,6%
100,0%
71,8%
Var
51,7%
100,0%
54,0%
74,8%
100,0%
76,0%
Orléans-Tours
28,4%
100,0%
34,0%
59,8%
100,0%
63,2%
Cher
0,0%
100,0%
5,7%
52,4%
100,0%
55,8%
Eure-et-Loir
3,3%
100,0%
11,1%
26,6%
100,0%
33,4%
Indre
35,7%
100,0%
39,2%
95,0%
100,0%
95,3%
Indre-et-Loire
31,4%
100,0%
37,4%
57,5%
100,0%
61,6%
Loiret
57,4%
100,0%
60,7%
75,0%
100,0%
76,9%
Loir-et-Cher
16,5%
100,0%
23,6%
63,2%
100,0%
66,2%
Paris
NA
100,0%
NA
NA
100,0%
NA
Poitiers
ND
100,0%
ND
88,7%
100,0%
90,0%
Charente
ND
100,0%
ND
90,5%
100,0%
91,4%
Charente-Maritime
ND
100,0%
ND
89,8%
100,0%
90,4%
Deux-Sèvres
ND
100,0%
ND
84,8%
100,0%
87,8%
Vienne
ND
100,0%
ND
89,0%
100,0%
90,2%
Reims
53,2%
100,0%
56,7%
56,1%
100,0%
59,9%
Ardennes
14,4%
100,0%
20,6%
69,8%
100,0%
72,3%
Aube
52,2%
100,0%
55,6%
55,1%
100,0%
58,6%
Haute-Marne
76,7%
100,0%
77,5%
65,3%
100,0%
67,1%
Marne
66,3%
100,0%
69,4%
47,6%
100,0%
53,0%
Rennes
12,7%
27,3%
22,3%
36,4%
54,3%
47,2%
Côtes-d'Armor
ND
ND
12,3%
12,3%
ND
ND
53,9%
53,9%
COUR DES COMPTES
50
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Finistère
ND
ND
ND
ND
ND
47,5%
47,5%
Ille-et-Vilaine
12,7%
27,3%
18,0%
36,4%
54,3%
42,8%
Morbihan
ND
ND
36,8%
36,8%
ND
ND
49,0%
49,0%
Rouen
ND
100,0%
ND
92,9%
100,0%
93,5%
Eure
ND
100,0%
ND
95,1%
100,0%
95,4%
Seine-Maritime
ND
100,0%
ND
91,8%
100,0%
92,5%
Strasbourg
22,0%
100,0%
25,0%
5,9%
100,0%
9,5%
Bas-Rhin
32,9%
100,0%
35,9%
11,2%
100,0%
15,2%
Haut-Rhin
9,9%
100,0%
13,0%
0,0%
100,0%
3,0%
Toulouse
5,3%
100,0%
16,4%
55,5%
96,5%
59,8%
Ariège
0,0%
100,0%
6,9%
0,0%
100,0%
7,4%
Aveyron
2,0%
100,0%
24,3%
59,5%
95,4%
67,8%
Gers
3,1%
100,0%
13,0%
87,5%
100,0%
88,9%
Haute-Garonne
8,7%
100,0%
15,7%
56,7%
95,5%
59,7%
Hautes-Pyrénées
2,8%
100,0%
14,9%
46,2%
100,0%
52,4%
Lot
0,0%
100,0%
7,6%
59,5%
70,2%
60,3%
Tarn
ND
100,0%
ND
31,4%
100,0%
41,4%
Tarn-et-Garonne
0,0%
100,0%
9,5%
89,1%
100,0%
90,2%
Versailles
17,3%
100,0%
21,8%
39,1%
100,0%
42,4%
Essonne
0,0%
100,0%
3,2%
43,4%
100,0%
45,3%
Hauts-de-Seine
31,3%
100,0%
36,7%
34,3%
100,0%
39,4%
Val-d'Oise
14,2%
100,0%
17,2%
32,2%
100,0%
34,6%
Yvelines
22,4%
100,0%
27,4%
46,8%
100,0%
50,3%
Total général
26
20,6%
77,9%
22,9%
26,2%
52,2%
93,4%
64,8%
58,0%
Champ : Le calcul exclut les villes délégataires
ND : Non disponible
NA : Non applicable (élèves pris en charge par ville délégataire ou absence d’élèves scolarisés dans le privé)
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
26
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
ANNEXES
51
Annexe n° 16 : les services municipaux de santé scolaire
dans les villes délégataires
Héritiers des services municipaux d’hygiène créés sous la IIIe République, les services
municipaux de santé scolaire (SMSS) ont vu le jour pour la plupart dans l’entre-deux guerres.
Lors de la décentralisation, la loi du 22 juillet 1983 a permis aux collectivités qui disposaient
d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS) au moment de l’entrée en vigueur de la
loi de continuer à exercer leurs compétences à titre dérogatoire. Si certaines municipalités ont
fini par renoncer à exercer des compétences en matière de santé scolaire
27
, onze d’entre-elles
disposent encore aujourd’hui d’un service municipal de santé scolaire intervenant sur un
périmètre plus ou moins large. Il s’agit des collectivités dites « à régime autonome » ou « semi-
autonome » : Antibes Juan-les-Pins, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nantes,
Paris, Rennes, Strasbourg, Vénissieux et Villeurbanne
28
. Ce service est rattaché pour la plupart
d’entre elles à la direction en charge de la santé, seules trois villes ont confié le SMSS à la
direction en charge de l’éducation
29
. Les services municipaux de santé scolaire ont vu leurs
missions s’élargir au fil du temps. À l’origine centrés sur les questions d’hygiène et de salubrité
publique dans une optique de prophylaxie des maladies contagieuses, ils opèrent désormais sur
le champ plus large de la promotion de la santé et mettent en place des actions transversales
destinées à lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
Une délégation peu sécurisée sur le plan juridique
Les villes qui ont choisi de maintenir un service municipal de santé scolaire exercent par
délégation de l’État les missions obligatoires fixées par le code de l’éducation. La délégation
de la mission de santé scolaire aux villes résulte souvent d’un héritage historique et la Cour a
pu constater au moment de l’enquête qu’il n’était pas toujours sécurisé sur un plan juridique.
Quelques villes agissent par délégation de l’État sur la base d’une convention signée plus ou
moins récemment : Bordeaux en 1986 (la convention triennale a été renouvelée en 2017),
Grenoble et Nantes en 2000, Paris en 2006 (la convention triennale 2016-2018 est en cours de
renouvellement
30
), Strasbourg en 2015. Certaines conventions ont fait l’objet d’avenants.
D’autres sont renouvelées par tacite reconduction comme celle de Grenoble qui renvoie aux
missions du service de promotion de la santé en faveur des élèves définies par la circulaire du
24 juin 1991
31.
La convention de Nantes, signée la même année, ne vise aucun texte
réglementaire, mais décline les actions prises en charge et les visites ou bilans réalisés à chaque
niveau scolaire. Certaines villes continuent d’intervenir à la place des services de l’État en
l’absence de toute convention. C’est le cas d’Antibes Juan-les-Pins qui déclare engager les
démarches auprès des services de l’éducation nationale pour régulariser cette situation.
Villeurbanne, qui ne disposait pas de convention au moment de l’enquête, a depuis signé une
convention en 2019. De même, la convention qui liait la ville de Lyon au rectorat a été
renouvelée en décembre 2019 alors qu’elle était échue depuis 2014. Les villes de Clermont-
Ferrand, Rennes et Vénissieux contribuent, en collaboration avec les services de l’éducation
27
Lille en 2011, Dijon en 2013, Nice en 2016, Saint-Quentin en 2018.
28
La plupart de ces villes sont membres du « Réseau française des villes-santé de l’OMS » et au sein de cette
association, du réseau des « villes santé scolaire ».
29
Il s’agit des communes d’Antibes Juan-les-Pins, de Clermont-Ferrand et de Lyon.
30
La convention de 2016 était signée par le Département de Paris.
31
Une nouvelle convention est en cours de négociation.
COUR DES COMPTES
52
nationale, à des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des élèves scolarisés
dans les écoles, mais n’exercent pas les compétences dévolues réglementairement à l’éducation
nationale (visite de la 6
e
année). Elles ne sont donc pas liées par une convention à ses services
et ne perçoivent aucune subvention de l’État.
Des actions hétérogènes d’une ville à l’autre et sur un périmètre variable
Le périmètre d’intervention du service municipal de santé scolaire est variable d’une ville
à l’autre. Pour quatre communes, le SMSS opère de la grande section en maternelle (GSM)
jusqu’au CM2 (Lyon, Nantes, Vénissieux et Villeurbanne). Certaines communes interviennent
également sur le champ de la PMI par délégation du conseil départemental (Antibes Juan-les-
Pins, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Strasbourg) et réalisent les bilans de santé des
3/4 ans. Le cas de Paris est singulier en raison de son statut de collectivité unique à statut
particulier. Le SMSS de Paris, rattaché à la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la
santé (DASES), couvre tout le 1
er
degré public de la petite section de maternelle au CM2.
La moitié des villes interviennent également dans les établissements privés sous contrat
du premier degré. Les interventions dans le second degré public sont marginales. Dans le cadre
des pouvoirs confiés au maire, le SMSS de Nantes effectue les visites à domicile pour
l’ensemble des enfants qui bénéficient d’une instruction à domicile quel que soit le niveau
concerné. Le SMSS de Bordeaux intervient au lycée horticole privé Camille Godard de la
commune du Haillan et celui de la ville d’Antibes Juan-les-Pins couvre également les
établissements privés sous contrat du 2
nd
degré.
Tableau n° 18 : périmètre d’intervention des services municipaux de santé scolaire
Public uniquement
Public et privé sous contrat
Élémentaire
Lyon (1)
Vénissieux
Clermont-
Ferrand (2)
Paris
Strasbourg
Nantes
Villeurbanne
Antibes (4)
Bordeaux
Grenoble (5)
Grande section de maternelle
Petite et moyenne section de
maternelle
Rennes (3)
Tableau Cour des comptes
(1) Le service de santé scolaire de Lyon intervient ponctuellement en petite et moyenne section de maternelle pour traiter de
l’instruction à domicile, des dérogations au périmètre scolaire, des PAI et dans les cas de grande précarité.
(2) La ville de Clermont-Ferrand n’emploie pas de médecins, les visites médicales de la 6
e
année sont réalisées par les médecins
de l’éducation nationale. Les infirmières de la ville organisent et réalisent seules des bilans de santé pour les enfants de 3/4
ans, de CP et de CE2.
(3) Le service santé enfance de la ville de Rennes n’intervient que sur le champ de la PMI par délégation du département
d’Ille-et-Vilaine dans les écoles publiques et privées (hors et sous contrat). Il n’exerce pas de missions de santé scolaire par
délégation de l’éducation nationale, mais intervient néanmoins sur tout le 1
er
degré pour les PAI allergies alimentaires, en cas
de maladies infectieuses en petite et moyenne section de maternelle et réalise l’ensemble des visites dans le cas de l’instruction
à domicile de 3 à 16 ans.
(4) Le service de santé scolaire d’Antibes effectue les visites à domicile pour les enfants scolarisés dans les familles quel que
soit le niveau scolaire (1
er
et 2
nd
degré des secteurs public et privé sous contrat).
(5) La ville de Grenoble intervient dans toutes les écoles publiques et privées sous contrat en cas de crise sanitaire sévère
(ex. méningite).
ANNEXES
53
Les actions des villes délégataires vont bien souvent au-delà de la visite médicale
obligatoire de la 6
e
année et couvrent, pour certaines d’entre elles, tout le champ du 1
er
degré
avec des visites médicales, ou bilans infirmiers, systématiques ou à la demande à plusieurs âges
de l’élève.
Tableau n° 19 : le suivi médical des élèves dans le 1
er
degré : l’exemple de Villeurbanne
Écoles publiques
Écoles privées
Grande
section de
maternelle
Systématique
Dépistage sensoriel (tests visuels et
auditifs)
Dépistage sensoriel (tests visuels et
auditifs)
Bilan de Santé et Évaluation du
Développement pour la scolarité
(BSEDS)
Visite médicale en présence des parents
(typologie III)*
Sur repérage
Visite médicale en présence des parents
sur repérage infirmier et/ou des
enseignants ou pour les élèves ayant
bénéficié d’un bilan approfondi
(typologies I et II)
Bilan de Santé et Évaluation du
Développement pour la scolarité
(BSEDS) sur repérage enseignant
Visites médicales ciblées
Suivi
Suivi des préconisations suite au bilan
CP
À la
demande
Consultation infirmières ou examen
à
la demande
Suivi des préconisations
CE1
À la
demande
Examens médicaux et/ou tests
sensoriels
Consultations infirmières
Suivi
Suivi des préconisations
CE2
Systématique
Consultations infirmières (typologie
III)
Tests de lecture / compréhension
(typologie III)
Tests visuels (pour tous les élèves)
Examens biométriques et calcul de
l’IMC
Mise à jour des vaccinations (DTP /
ROR)
À la
demande
Examens médicaux
Consultations infirmières (typologies I
et II)
Tests de lecture / compréhension
(typologies I et II)
Tests auditifs
Suivi
Suivi des préconisations
COUR DES COMPTES
54
Écoles publiques
Écoles privées
CM1
Systématique
Dépistage bucco-dentaire (typologie II
et III)
À la
demande
Examens médicaux
Tests sensoriels
Consultations infirmières
Suivi
Suivi des préconisations
CM2
À la
demande
Examens médicaux
Consultations infirmières
Suivi
Suivi des préconisations
ULIS
Visites médicales à la demande
Certificats médicaux MDPH
Tests sensoriels et bilans infirmiers à la demande
Suivi des préconisations
UPE2A
Bilans infirmiers et examens médicaux à la demande
Suivi des préconisations
Dossiers MDPH
Source : Cour des comptes d’après le rapport d’activité 2017-2018 du SMSS de la ville de Villeurbanne
* Les écoles de Villeurbanne sont classées en trois groupes en fonction d’indicateurs sanitaires et sociaux : de la typologie I
pour les écoles qui présentent de meilleurs indicateurs sociaux et de santé aux écoles en typologie III qui sont les plus
défavorisées.
La ville de Paris, qui pratiquait de la même façon des dépistages à plusieurs âges de la
vie, revoit cette approche qu’elle estime peu pertinente à l’occasion d’un nouveau projet de
service qui doit voir le jour en 2020. La ville entend évoluer vers plus d’examens à la demande
à destination des élèves à besoins particuliers dont le nombre tend à augmenter. D’autres villes
réalisent également des visites médicales à la demande pour tous les niveaux, ainsi que des
bilans infirmiers ciblés sur élèves de CE2 les plus vulnérables scolarisés dans les écoles classées
en REP (Bordeaux, Grenoble) ou dans les quartiers défavorisés (Grenoble, Lyon,
Villeurbanne), ou de façon systématique comme à Antibes où tous les élèves de CE2 bénéficient
d’un bilan infirmier. Le SMSS d’Antibes Juan-les-Pins effectue également des bilans infirmiers
en 6
e
pour les collèges privés depuis la rentrée 2019. Le SMMS de Clermont-Ferrand a étendu
à la rentrée 2019 à tous les élèves de CE2 le bilan infirmier qui était jusqu’alors réservé aux
élèves de REP+. Dans cette ville, le bilan infirmier ou « entretien infirmier » systématique sans
présence obligatoire des parents, qui concerne également les élèves de CP, consiste en un
examen biométrique et bucco-dentaire, une exploration sensorielle et dans la vérification du
carnet de vaccination qui peut conduire les infirmières à orienter l’élève vers un médecin
spécialiste avec un suivi de cette orientation. À Vénissieux, les infirmières de la ville reçoivent
tous les élèves de GSM pour un bilan infirmier et, depuis 2016, les orientent vers le médecin
scolaire de l’éducation nationale.
Tous les SMSS mènent des actions à destination des élèves à besoins particuliers : mise
en place des Projets d’Accueil Individualisés (PAI) pour les élèves porteurs de maladies
chroniques, des Plans d’Accompagnement Personnalisés (PAP) pour les élèves ayant des
troubles des apprentissages et des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) pour les élèves
en situation de handicap. Les médecins participent souvent à l’élaboration des dossiers MDPH
pour faciliter l’inclusion des enfants porteurs de handicap. Le SMSS d’Antibes possède aussi
ANNEXES
55
une unité chargée de l’intégration des enfants porteurs de handicap dans les activités péri et
extra scolaires, qui emploie sept référents handicap et une coordinatrice.
Un exemple d’interventions médico-sociales : la ville de Nantes
Tous les élèves scolarisés dans les écoles du 1
er
degré de la ville de Nantes (public et privé sous
contrat) sont vus de manière systématique deux fois par le service municipal de santé scolaire :
- en grande section de maternelle pour un bilan de santé en présence des parents réalisé en
binôme par le médecin et l’infirmière scolaire (bilan obligatoire de la 6
e
année) ;
- en CE2, l’enfant est vu seul par l’infirmière pour un bilan infirmier.
Lors de ces bilans, des avis sont rédigés par les professionnels de santé et les familles redirigées
vers un professionnel libéral si besoin (rappel de vaccins, consultation ophtalmologique, etc.).
Lorsque l’enfant présente des problématiques particulières liées aux apprentissages ou au
comportement par exemple, il peut être vu de manière spécifique à travers un « examen à la
demande » réalisé en binôme médecin et infirmière scolaire. Les prescripteurs de ces examens
peuvent être la PMI, les enseignants, les directeurs d’école, des intervenants sur le périscolaire, etc.
Les actions spécifiques sont destinées aux élèves à besoins particuliers. La santé scolaire
nantaise participe, à travers un binôme médecin / assistante sociale, à toutes les équipes éducatives
déclenchées par les directeurs des écoles et toutes les équipes de suivi de scolarisation générées par
l’enseignant référent dans le cadre de situation d’enfants porteurs de handicap. Par ailleurs, les
médecins scolaires s’assurent que l’ensemble des enfants porteurs de pathologies chroniques (asthme,
épilepsie, diabète…) et/ou d’allergies ou d’intolérances, notamment alimentaires, bénéficient d’un
Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour permettre une scolarité en milieu ordinaire. De même, ils
accompagnent la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves qui
connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des
apprentissages (dyscalculie, dysorthographie, dyspraxie, etc.). Enfin, l’équipe de médecins et
d’assistants sociaux accompagne nombre de familles dans la constitution de leur dossier auprès de la
maison des personnes handicapées (MDPH).
La Ville de Strasbourg, en lien avec les associations partenaires, met en place des actions
de sensibilisation au handicap. Cette démarche citoyenne et innovante vise le mieux vivre
ensemble et bénéficie à la fois aux enfants, aux professionnels de l’éducation nationale, au
personnel municipal et aux parents
32
.
Les services municipaux agissent également en prévention auprès des familles dans les
cas de maladies transmissibles et, pour certains d’entre eux, organisent des séances de
vaccination à destination des élèves. Les infirmières municipales de Clermont-Ferrand
participent avec le dispensaire à des séances de vaccination (DTP, ROR) pour élèves de CP et
de CM2. À Vénissieux, les infirmières municipales et des médecins vacataires vaccinent dans
les écoles, avec l’accord exprès des parents, les enfants qui ne l’ont pas été par leur médecin
traitant en fonction de l’âge imposé par le calendrier vaccinal. À Bordeaux, sur la base d’une
convention passée avec le département de la Gironde, trois des quatre centres médico-scolaires
réalisent des vaccins qui sont pour la plupart fournis gratuitement par le Conseil départemental,
tout comme à Antibes où le SMSS procède gratuitement à des vaccinations sur la base d’une
convention passée avec le département des Alpes Maritimes. De même, la ville de Strasbourg
32
Le handicap visuel et moteur ont été abordés en 2018/2019 par des actions telles que « parcours dans le noir »,
le KM solidarité ou des ateliers sportifs qui ont contribué à sensibiliser près de 1 400 élèves.
COUR DES COMPTES
56
délivre gratuitement la vaccination DTP aux enfants de moins de 6 ans dans les Centres Médico-
Sociaux. Le SMSS de Villeurbanne n’assure plus les vaccinations dans les écoles depuis 2010,
mais les infirmières scolaires vérifient les carnets de santé et alertent les familles qui ne
respectent pas le calendrier vaccinal. A Paris, les campagnes de vaccination relèvent du bureau
de la prévention. Les élèves peuvent se rendre dans les centres de prévention pour obtenir des
vaccinations.
Au-delà du socle des missions obligatoires encadrées par la loi, des villes ont mis en place
des actions de santé spécifiques pour répondre aux besoins de leur territoire. Ainsi, à Antibes
Juan-les-Pins, une psychologue municipale assure sur le temps scolaire des consultations auprès
d’enfants en difficultés et une orthophoniste vacataire assure des consultations de dépistage et
de guidance parentale pour les enfants présentant des troubles du langage. La psychologue du
service de santé scolaire a mis en place une action de « médiation par les pairs » avec le service
périscolaire de la direction de l’éducation qui vise à développer les compétences psychosociales
afin d’apprendre, dès l’enfance, à répondre aux conflits par la parole et le dialogue et sans
violence. La ville d’Antibes est aussi particulièrement investie dans le dépistage des troubles
de déficit de l’attention / hyperactivité (TDAH), ainsi que dans la prévention des risques
psycho-sociaux et des conduites à risques au travers d’actions mobilisant des équipes
pluridisciplinaires. La ville d’Antibes a aussi financé un programme GBG (
good behaviour
game
) sur une des écoles de la commune à destination des enseignants et a ensuite décliné cette
action sur les temps périscolaires.
La ville de Grenoble a recruté un orthophoniste à mi-temps afin d’évaluer, orienter et
accompagner les enfants qui en ont besoin et de faire de la prévention des troubles du langage
auprès des parents d’élèves.
Les services médicaux, en lien avec les services sociaux, participent à la protection de
l’enfance en repérant les élèves en risque de danger pouvant déboucher sur des informations
préoccupantes ou des signalements. La ville de Nantes, ainsi que la ville de Rennes pour la
petite et moyenne section de maternelle, disposent d’une équipe d’assistants sociaux qui
accompagnent les familles en fragilité que ce soit autour de soutiens dans leur parentalité ou
pour faciliter leur accès aux soins et aux droits (loisirs, logement, cantine, etc.). Les travailleurs
sociaux nantais exercent également un travail de veille et d’accompagnement en matière de
protection de l’enfance. Ils peuvent être amenés à rédiger des informations préoccupantes ou
des signalements et épauler également la communauté éducative (enseignants, directeurs
d’école...) dans cette démarche. La ville de Lyon dispose de 22 ETP d’assistantes sociales qui
participent de la même manière à l’accompagnement des familles autour de la parentalité,
l’accès aux droits (loisirs, cantine, aide à l’intégration scolaire, etc.). Elles peuvent être amenées
à rédiger des informations préoccupantes et/ou accompagnent les équipes pédagogiques dans
la rédaction d’informations préoccupantes ou signalements. À la demande de la métropole,
l’équipe médico-sociale pluridisciplinaire rédige des rapports complémentaires dans le cadre
de l’évaluation des informations préoccupantes. À Rennes, suite au bilan de santé des 4 ans, les
familles peuvent être orientées par les médecins et les infirmières vers l'assistante sociale du
service ou l’un des 4 psychologues.
Enfin, les SMSS peuvent intervenir dans les cellules de crise en cas d’événements
traumatisants.
ANNEXES
57
Des actions de prévention et de promotion de la santé nombreuses
Les villes délégataires interviennent dans le champ de la promotion de la santé, ce qui les
conduit à définir leur propre politique de santé en complément de la politique académique. Ces
actions de prévention collective s’inscrivent dans le contrat local de santé dont l’éducation
nationale est parfois cosignataire
33.
Elles sont confiées le plus souvent aux personnels infirmiers
comme à Clermont-Ferrand où des infirmières dédiées à la prévention évaluent les besoins de
santé sur le territoire et élaborent un plan d’action pour répondre aux problématiques de santé
identifiées par leurs collègues chargées des bilans infirmiers. Les actions de prévention
élaborées par les services municipaux sont extrêmement variées. Elles portent sur
l’alimentation, l’hygiène corporelle, le danger des écrans, le sommeil, les accidents
domestiques, les jeux dangereux, l’estime de soi, le harcèlement, la sensibilisation au handicap,
la vie affective et sexuelle, la puberté, etc. Des initiations aux gestes de premiers secours sont
aussi proposées à Bordeaux (animées par les sapeurs-pompiers), à Grenoble, Nantes ou encore
à Strasbourg. Des actions de prévention des accidents domestiques sont réalisées par la
Croix-Rouge à destination des élèves de maternelle, CP et CE1 à Bordeaux.
À Grenoble, des travailleurs sociaux interviennent dans les classes pour mener des actions
de prévention et d’éducation pour la santé co-construites avec les équipes éducatives et
associant les parents. Les thématiques d’intervention à destination des enfants sont définies au
regard des demandes des écoles et s’inscrivent autour des deux axes principaux qui sont « Vivre
ensemble » (les compétences psycho-sociales, les relations filles-garçons, la puberté, etc.) et
« Bien dans son corps » (l’audition, la nutrition, les écrans, etc.). Des éducateurs d’activité
physique adaptée sont associés aux actions destinées aux élèves des classes ULIS porteurs de
handicaps physiques et cognitifs. De même à Nantes, les infirmières peuvent se voir confier des
actions d’éducation à la santé co-construites avec les équipes éducatives et validées par les
conseillers pédagogiques de circonscription.
Certaines actions de promotion de la santé peuvent être menées avec des partenaires
associatifs ou des acteurs territoriaux. C’est le cas notamment des séances de dépistage ou de
contrôle bucco-dentaire menées à Grenoble en collaboration avec des praticiens de l’Union
française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), le pôle médical prenant en charge
l’accompagnement des enfants porteurs de multi-caries. À Villeurbanne, ce sont des dentistes
bénévoles qui assurent des dépistages dans les écoles les plus défavorisées. De même, la ville
d’Antibes a mis en place depuis plus de vingt ans un dépistage bucco-dentaire systématique
effectué par des dentistes libéraux qui interviennent bénévolement auprès de tous les élèves des
écoles élémentaires. La ville de Bordeaux, en partenariat avec l’université, fait intervenir des
étudiants dentaires de 6
e
année dans les écoles maternelles situées en REP et présentant des
indicateurs de santé bucco-dentaires défavorables. Le dispositif « M’T Dents » prend le relai
dans les écoles élémentaires et est déployé en partenariat avec l’UFSBD et la CPAM qui
effectue des relances auprès des familles n’ayant pas utilisé le bon pour l’examen bucco-
dentaire de leur enfant. La ville de Strasbourg a opté pour un centre de santé dentaire qui permet
à tous les élèves (de 700 à 900 selon les années) de bénéficier tous les ans d’un dépistage bucco-
33
Seule la ville d’Antibes ne dispose pas d’un contrat local de santé (CLS). Concernant les villes de santé scolaire,
l’éducation nationale est cosignataire de six contrats locaux de santé (Bordeaux, Grenoble, Nantes, Strasbourg,
Vénissieux, Villeurbanne).
COUR DES COMPTES
58
dentaire et à plusieurs centaines de bénéficier de soins gratuits au sein de cabinets répartis dans
les quartiers de la ville, dans ou à proximité des écoles.
Autre exemple, le service de santé scolaire de Nantes qui est partenaire du dispositif
« Bouge pour ta santé » porté par des mutuelles et déployé dans un quartier prioritaire de la
politique de la ville (QPPV). Le SMSS de Villeurbanne assure un repérage des enfants en
surpoids et ne pratiquant pas d’activité physique. Les élèves concernés peuvent s’inscrire dans
un dispositif
pass’sport santé
porté par la direction de la santé publique et la direction du sport.
Ce lien entre les actions de dépistage et les dispositifs de la ville sont des éléments essentiels
pour promouvoir la santé et faciliter les changements de comportement de l’élève et de sa
famille au-delà du cadre scolaire. Par ailleurs, l'engagement de la ville de Villeurbanne dans
l'accueil de populations migrantes s'est concrétisé dans certains groupes scolaires par un accueil
spécifique les enfants de « squats » ou en « bidonvilles » scolarisés avec la possibilité d'accès à
des douches. La ville effectue un repérage des problématiques de santé, un accompagnement à
l'accès aux droits ainsi qu'une orientation vers des spécialistes en cas de besoin.
Les infirmières de Clermont-Ferrand travaillent en partenariat avec la CLCV (association
nationale de défense des consommateurs) pour organiser des petits déjeuners et des goûters afin
de sensibiliser les plus jeunes et leurs parents à l’importance de ce repas et à l’équilibre
alimentaire. À Rennes, les infirmières et psychologues interviennent en partenariat avec le
Programme de Réussite Éducative ou sur sollicitation des écoles sur la thématique de
l’alimentation, de l’hygiène dentaire et du rapport aux écrans. À Lyon, les équipes
pluridisciplinaires (infirmières, assistantes sociales, diététicienne, psychologue) travaillent en
concertation avec les enseignants pour concevoir et mettre en place des actions d’éducation
pour la santé répondant aux besoins repérés des enfants. Les actions, inscrites dans le projet de
l’école, sont déployées sur le temps scolaire, mais peuvent trouver un prolongement sur les
autres temps de l’enfant (périscolaire par exemple).
A Paris, la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques
(MMPCR)
34
élabore des outils et finance des associations via des appels à projets qui réalisent
des actions de prévention des risques sur des thématiques telles que la santé sexuelle, les
produits psychotropes, les écrans ou le renforcement de l’estime de soi.
Une attention particulière est accordée aux parents qui sont les interlocuteurs privilégiés
des services de santé scolaire. Les villes mènent des actions autour de la parentalité sous forme
de « café des parents » dans les écoles (Bordeaux, Grenoble, Nantes, Strasbourg) ou d’ateliers
parents-enfants (Grenoble). Les thèmes abordés sont variés : les risques liés aux écrans, le
sommeil, l’autorité, la vaccination, l’alimentation, etc.
Les médecins et les assistants sociaux
peuvent être présents aux côtés des infirmiers selon les thématiques abordées.
L’ensemble de ces activités permet à certaines villes de disposer d’un observatoire de
santé. À Strasbourg, cet observatoire a permis de créer en 2014 le dispositif
PRECCOSS
(
Prise
en charge des enfants en surpoids)
qui permet un accompagnement pluridisciplinaire et gratuit
des enfants en surpoids et obèses. La ville de Nantes délègue à un prestataire extérieur la saisie
et l’analyse des données de santé qui ont permis d’objectiver des inégalités sociales et
territoriales de santé dès le plus jeune âge. Les données collectées lors des visites médicales de
grande section de maternelle et des bilans infirmiers en CE2 ont servi de base à l’étude de
34
Créée en juillet 2013, la MMPCR met en
œ
uvre la politique de la Mairie de Paris et du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis dans le domaine de la prévention des conduites à risques.
ANNEXES
59
l’Observatoire régional de la santé (ORS) des Pays de la Loire portant sur l’évolution du statut
pondéral et la santé bucco-dentaire des enfants résidant et scolarisés à Nantes entre 2009-2010
et 2016-2017. Une analyse croisée du statut pondéral et de la santé bucco-dentaire des enfants
selon le niveau de défavorisation sociale de l’environnement résidentiel a en outre été menée
spécifiquement par la plateforme
« Apprendre et agir pour réduire les inégalités sociales de
santé » (Aapriss) de l'Institut fédératif d’études et de recherches interdisciplinaires santé
société (Iferiss)
qui ont permis de mettre en lumière un surpoids deux fois plus fréquent chez
les enfants des quartiers prioritaires et une obésité 3 à 4 fois plus fréquente
35
. Ces données
constituent une aide à la décision et permettent de cibler les actions sur les écoles ayant les
populations les plus fragiles. Ces données ne sont malheureusement pas communiquées aux
services académiques qui semblent les ignorer
36
.À Villeurbanne, les infirmières participent au
CESC lorsqu’il existe et synthétisent les données de contexte et de santé de chaque groupe
scolaire dans un outil dit « monographie ». Cet outil permet d’avoir une vision globale du
groupe scolaire et constitue un outil d’aide à la décision pour le choix des actions de prévention
au sein de l’école.
Des villes délégataires plus efficaces que l’éducation nationale au prix
d’investissements plus conséquents
Le taux de réalisation de la visite médicale des enfants dans leur 6
e
année est beaucoup
plus élevé dans les villes délégataires que dans les académies. Cependant, elles investissent
dans le domaine de la santé scolaire des moyens très supérieurs au montant des subventions
reçues de l’Etat en contrepartie des missions déléguées.
En 2018-2019, alors que les médecins de l’éducation nationale ont examiné 18 % des
enfants, ce taux est 4 fois plus élevé dans les villes délégataires puisqu’il s’établit à 72,8 %. Par
ailleurs, le taux d’enfants non examinés physiquement par un professionnel de santé est 6 fois
moindre dans les villes délégataires (9,6 % contre 58 % à l’éducation nationale en 2018-2019).
35
La santé des nantais
. Publication de l’Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire. Décembre 2018.
p. 79 à 88.
36
Les données statistiques ne sont pas transmises par la ville aux services de l’éducation nationale qui ne les
demandent pas. De leur côté, les services académiques déclarent ne pas avoir accès aux données concernant la
visite de la 6
ème
année qui, de ce fait, ne sont pas remontées dans les statistiques de la DGESCO. Le prochain
contrat local de santé (CLSa2 2019-2024) sera signé par l’éducation nationale, ce qui semble augurer des prémices
d’une coopération.
COUR DES COMPTES
60
Tableau n° 20 : taux de réalisation de la visite médicale de la 6
e
année
dans les villes délégataires
Ville
Périmètre
d'intervention
2013-2014
2018-2019
Taux de
réalisation
VM
% d'élèves n'ayant
été vus par aucun
professionnel de santé
Taux de
réalisation
VM
% d'élèves n'ayant
été vus par aucun
professionnel de santé
Antibes
Public + privé
99,5%
0,5%
98,2%
1,8%
Bordeaux
Public + privé
94,8%
5,2%
51,8%
48,2%
Grenoble
Public + privé
95,6%
4,4%
13,1%
3,0%
Lyon
Public
40,5%
3,0%
30,8%
6,5%
Nantes
Public + privé
88,1%
11,9%
100,0%
0,0%
Paris
Public
87,9%
12,1%
92,4%
7,6%
Strasbourg
Public
93,2%
6,8%
82,1%
6,7%
Villeurbanne
Public + privé
86,0%
0,5%
28,7%
10,9%
Total général
83,5%
8,7%
72,8%
9,6%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires
La visite médicale n’est pas systématique dans toutes les villes. Certaines maintiennent
une visite systématique pour tous les enfants avec un taux de réalisation compris entre 90 % et
100 % (Antibes, Nantes et Paris). Strasbourg est un peu en deçà (82 %), toutefois, les élèves
qui n’ont pas pu être examinés en grande section de maternelle sont systématiquement vus en
cours préparatoire l’année suivante. Compte tenu de ce rattrapage, le taux d’enfants qui
bénéficient d’un bilan de santé s’approche des 99 %.
Les visites sont réalisées par les médecins à 92 % à Paris, mais sont parfois limitées à des
dépistages sensoriels. D’autres ciblent les visites sur les populations fragiles comme Bordeaux,
Grenoble, Lyon et Villeurbanne avec des taux de réalisation compris entre 30 % et 50 % des
effectifs de grande section de maternelle. En 2016, la ville de Grenoble a redéfini le périmètre
d'intervention du SMSS. Les bilans de santé des médecins scolaires se concentrent désormais
sur les élèves signalés par les infirmières ou les enseignants, ce qui explique la baisse sensible
du taux de réalisation de la visite médicale entre 2013 et 2018. Cependant, tous les enfants dans
leur 6
e
année bénéficient d’un bilan infirmier comprenant notamment un dépistage sensoriel.
Ce dépistage couvre 96 % des élèves.
Comme à l’éducation nationale, le taux de réalisation de la visite médicale se dégrade
entre 2013-2014 (83,5 %) et 2018-2019 (72,8 %). Le recul est très net dans les villes de
Bordeaux, Grenoble et Villeurbanne
37.
Toutefois, seule la ville de Bordeaux présente un taux
d’enfants non examinés par un professionnel de santé significativement élevé en 2018-2019
(48,2 %). Ce résultat exceptionnel s’explique par la faiblesse des effectifs médicaux disponibles
37
La ville de Villeurbanne signale, s’agissant des bilan infirmiers de l’année 2018-2019 : «
les bilans dans les
écoles privées ont été décalées et se feront courant du dernier trimestre 2019. Les enfants seront vus
exceptionnellement en CP. Cette organisation est liée à un manque de moyens humains conjoncturels (départ en
retraite de 2 infirmières qui seront remplacées)
».
ANNEXES
61
durant la période de réalisation des bilans en 2019
38.
Il convient de noter pour la ville de Lyon
que trois postes de médecin (2,4 ETP) étaient vacants durant l’année 2018-2019.
Un taux d’encadrement plus favorable
Si les villes délégataires sont plus efficaces que l’éducation nationale, elles bénéficient
également de moyens humains plus conséquents. Le taux d’encadrement en médecins y est ainsi
quatre fois plus favorable en 2018-2019 (soit le rapport constaté dans le taux de réalisation de
la visite médicale) : 2 872 élèves par ETP de médecin, contre 12 572 élèves par ETP de médecin
à l’éducation nationale.
39
Même en ne considérant que les élèves du 1
er
degré public, le taux d’encadrement en
médecins de l’éducation nationale demeure deux fois plus défavorable puisqu’il s’établit à
5 770 élèves par ETP en 2018-2019. L’écart demeure si l’on ne prend en compte que les
effectifs d’élèves de grande section de maternelle concernés par la visite de la 6
e
année. La
moyenne des villes délégataires est de 393 élèves de GSM par médecin, tandis que la moyenne
nationale est de 803 élèves de GSM par médecin scolaire
40
avec toutefois de fortes disparités
départementales. Seule Villeurbanne se situe au-dessus de la moyenne des académies. Tout
comme leurs homologues de l’éducation nationale, les médecins territoriaux des villes
délégataires sont confrontés à une charge de travail croissante, liée pour certaines à
l’augmentation des effectifs, et plus généralement à la hausse continue des examens à la
demande pour l’examen des PAI, des PAP et des PPS. Le nombre croissant d’enfants en
situation de précarité ou en situation de handicap est également souligné dans un contexte de
pénurie de médecins.
Tableau n° 21 : évolution du nombre d’élèves par médecin (en ETP)
dans les villes délégataires entre 2013 et 2018
Ville
2013
2018
Évolution
Antibes
2 204
2 302
4,4%
Bordeaux
4 602
4 594
-0,2%
Grenoble
1 895
3 814
101,3%
Lyon
3 397
3 688
8,6%
Nantes
3 343
3 281
-1,9%
Paris
2 364
2 276
-3,7%
Strasbourg
5 279
4 540
-14,0%
Villeurbanne
4 160
5 405
29,9%
Moyenne
2 768
2 872
3,7%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires et de la DEPP
38
À Bordeaux, les effectifs étaient de 4,5 ETP pour les médecins et de 5 ETP d’infirmiers entre février et juin
2019. Deux infirmières et un médecin ont depuis été recrutés pour renforcer les équipes. Par ailleurs, le SMSS
avait accueilli trois nouveaux médecins à la rentrée 2018 qui avaient dû se former à la passation de ces bilans.
En
2020, une nouvelle organisation du SMSS permettra la création d’un cinquième centre médico-scolaire pour
renforcer le maillage territorial.
39
Cette moyenne est calculée après déduction des visites réalisées par les villes afin d’éviter les doubles comptes
40
La moyenne nationale est calculée hors vacataires afin d’effectuer une comparaison à périmètre constant, les
villes délégataires n’employant pas de médecins vacataires.
COUR DES COMPTES
62
Le taux d’encadrement s’est dégradé de 3,7 % en cinq ans puisque chaque médecin avait
en moyenne à charge une centaine d’élèves en moins en 2013. Les effectifs d’élèves scolarisés
dans le 1
er
degré ont dans l’ensemble légèrement diminué de 1,8 % sur la période, tandis que
les effectifs de médecins baissaient de -5,2 %. L’examen de chaque ville révèle que le taux
d’encadrement s’est particulièrement dégradé à Grenoble (de 1 895 élèves par médecin en 2013
à 3 814 en 2018) sous l’effet conjugué d’une hausse des effectifs de 6,1 % et d’une diminution
des effectifs de médecins de 7,4 ETP à 3,9 ETP41. Dans une moindre mesure, la situation s’est
également dégradée à Lyon et à Villeurbanne en raison de l’augmentation des effectifs dans le
1
er
degré. Villeurbanne a également souffert des difficultés de recrutement de médecins suite à
des mutations qui ont laissé des postes non pourvus. À l’inverse, le taux d’encadrement s’est
amélioré soit que la population scolarisée ait diminué (Paris), soit que la hausse des effectifs
d’élèves ait été compensée par une hausse des effectifs de médecins (Nantes, Strasbourg).
Graphique n° 5 : nombre moyen d’élèves du 1
er
degré par médecin dans les villes
délégataires du service de santé scolaire en 2018
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires et de la DEPP
41
Il convient de noter que sur la même période le nombre de personnels infirmiers est passé de 4,3 ETP à 7,4 ETP.
Le personnel médical est donc quasiment stable.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2 276
2 302
2 872
3 281
3 688
3 814
4 540
4 594
5 405
12 572
ANNEXES
63
Graphique n° 6 : nombre moyen d’élèves de grande section de maternelle par médecin
dans les villes délégataires du service de santé scolaire en 2018
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des villes délégataires et de la DEPP
Les moyens humains consacrés par les villes délégataires à la médecine scolaire vont bien
souvent au-delà des binômes médecins / infirmiers. Certaines d’entre elles disposent de
véritables équipes pluridisciplinaires. Aucune n’emploie de médecins ou d’infirmiers vacataires
(sauf à Vénissieux pour les campagnes de vaccination)
42.
En revanche, elles peuvent employer
des spécialistes en vacation tels que des orthophonistes (Antibes, Strasbourg), des psychiatres
(Paris), des allergologues (Vénissieux). La ville de Bordeaux recrutera en 2020 deux postes de
médiateurs chargés de l’amélioration de l’accès aux soins des enfants et de leur famille. Comme
les services de l’éducation nationale, certaines villes sont confrontées à des difficultés de
recrutement de médecins (Grenoble, Paris, ou Villeurbanne) ou de spécialistes (infirmière
spécialisée dans le champ bucco-dentaire à Grenoble par exemple). La ville de Lyon dispose
d’une équipe ressource composée d’une diététicienne (0,5ETP) et une psychologue (0,5ETP).
42
Nantes emploie des médecins contractuels dit « temporaires ».
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
281
295
393
474
565
571
600
655
803
968
COUR DES COMPTES
64
Tableau n° 22 : effectifs des services municipaux de santé scolaire en 2018
(en ETP et hors vacataires)
Ville
Médecins
Infirmiers
Assistants
sociaux
Psychologues
Autres
praticiens de
santé (1)
Personnels
administratifs
(2)
Antibes
2,9
2,7
0,9
2
4
Bordeaux
5,5
7
2
6
Clermont-Ferrand
12,6
0,2
Grenoble
3,9
6,7
3,4
0,5
10,8
Lyon
7,4
43
22
0,5
0,5
1
Nantes
6,2
12,1
7,7
0,8
4,9
Paris *
57
4,7
7,7
20,6
31,1
73,5
Rennes**
4,2
4
1
3
1
1
Strasbourg
5,6
7,4
1
Vénissieux
8
2,5
Villeurbanne
2
10,2
1
0,25
Source : réponses des villes délégataires au questionnaire de la Cour
* Les effectifs de Paris incluent ceux du Centres d’Adaptation Psycho Pédagogique - CAPP
43
(66,4 ETP) et Paris Santé Réussite -
PSR
44
(4,9 ETP) essentiellement composés de paramédicaux, psychologues et assistants sociaux.
** Les effectifs de Rennes incluent ceux des 17 crèches municipales soit 1,7 ETP médicaux et 0,8 ETP psychologues.
Une collaboration entre médecins et personnels infirmiers source d’efficacité
Les services municipaux de santé scolaire sont le plus souvent organisés par secteur
comprenant plusieurs groupes scolaires ou écoles. Ils sont constitués de binômes médecins /
infirmiers, voire de trinôme avec l’appui d’assistants de services sociaux comme à Nantes et à
Lyon.
La collaboration entre médecins et personnels infirmiers est chose courante et s’exerce
selon des modalités à géométrie variable. La visite de la 6
e
année est souvent réalisée en binôme
(Bordeaux, Antibes, Strasbourg, Nantes, Villeurbanne). Certaines communes réservent
l’examen par un médecin aux élèves repérés préalablement par l’infirmière ou les enseignants
selon le principe d’universalisme proportionné. C’est le cas à Grenoble où les élèves de grande
section de maternelle bénéficient d’un dépistage infirmier systématique comportant un
dépistage auditif et visuel, une mesure du poids et de la taille, une vérification de l’état
buccodentaire, une vérification des vaccins et une synthèse avec l’enseignant concernant
43
«
Les centres d’adaptation psychopédagogiques sont des structures de prévention, d’aide et de soutien pour les
enfants scolarisés dans les établissements parisiens. Ces centres, qui n’existent qu’à Paris ont des origines qui
remontent à l’après-guerre. Ils sont placés sous la double tutelle de l’éducation Nationale et du département qui
fournissent les moyens matériels (locaux…) et rémunèrent les personnels.
» Rapport de l’Inspection Générale de
la Ville de Paris. Mai 2004. Les CAPP sont des lieux de prévention, d’aide et de soutien pour accompagner et
favoriser l’adaptation et l’inclusion scolaires des élèves de 3 à 10 ans qui ont difficultés scolaires teintées de
problèmes psychologiques. Les équipes pluridisciplinaires des CAPP sont constituées de médecins, de
pédopsychiatres, d’enseignants spécialisés, de psychologues, d’orthophonistes, de psychomotriciens et
d’assistantes sociales... Il existe 10 CAPP situés principalement dans l’est parisien.
44
Le réseau Paris santé réussite (PRS) est destiné aux élèves des arrondissements de l’est parisien présentant des
troubles des apprentissages. L’équipe pluridisciplinaire de PSR est composée d’un médecin responsable, d’un
pédopsychiatre, de deux orthophonistes, d’un neuropsychologue, d’un ergothérapeute et d’une secrétaire médicale.
ANNEXES
65
l'adaptation de l’enfant en milieu scolaire et ses difficultés éventuelles d’apprentissage. Seuls
les élèves identifiés comme présentant potentiellement une problématique de santé sont vus par
un médecin scolaire pour un bilan de santé approfondi. De même à Lyon, les dépistages
systématiques sont réalisés en première intention par les infirmiers pour tous les élèves, puis
ceux qui sont repérés sont orientés vers le médecin pour une visite approfondie. La ville de
Paris, qui dispose de peu d’infirmiers de santé scolaire actuellement va augmenter ses effectifs,
afin de confier aux infirmières des actions de promotion de la santé sous la responsabilité d’un
médecin. Elles seront déployées sur les dépistages afin de permettre aux médecins de se
concentrer sur les examens à la demande.
À Villeurbanne, les infirmières assurent une partie du bilan (mensuration et calcul de
l’indice de masse corporelle, dépistage sensoriel, bilan des troubles du langage, contrôle du
carnet de vaccination) et les médecins scolaires, en fonction du résultat des premiers tests,
effectuent un « bilan approfondi ». Pour les enfants pour lesquels aucune difficulté n’est avérée
au stade du bilan, un retour est fait aux parents via le carnet de santé. En outre, les élèves
dépistés lors du bilan ou signalés par l’enseignant, ou de façon systématique ceux qui sont
scolarisés dans les écoles considérées comme les plus défavorisées, bénéficient d’un examen
clinique en présence des parents. Les infirmières assurent l’accompagnement des familles
lorsqu’elles sont orientées par le médecin vers un autre professionnel de santé spécialisé
(orthophoniste, ophtalmologiste, pédopsychiatre, etc. ) et contrôlent l’effectivité de ces
orientations. Les enfants qui auraient échappé à la visite médicale en GSM sont convoqués en
CP.
La collaboration médecin / infirmiers : l’exemple de Bordeaux
Hors REP : Les bilans standard (mensuration, dépistage dentaire, statut vaccinal, tests de la
vision et de l’audition, langage en production, phonologie, motricité) sont réalisés par les infirmières
seules à l’école pour les enfants pour lesquels aucun problème n’a été signalé lors du bilan des 3/4
ans ou par l’enseignant.
Le médecin voit sur une demi-journée, en binôme avec l’infirmière, tous les enfants pour
lesquels un dépistage à surveiller a été indiqué lors du bilan des 3/4 ans ou qui ont été repérés par
l’enseignant.
Le médecin revoit dans un second temps en consultation au CMS les enfants ayant un dépistage
positif, avec les parents, pour un bilan approfondi du BSEDS
45
ou les oriente vers le médecin traitant
avec un courrier.
En REP/REP+ : Les bilans standard sont réalisés en binôme médecin/infirmier. Le médecin
revoit dans un second temps en consultation au CMS les enfants ayant un dépistage positif, avec les
parents, pour un bilan approfondi du BSEDS ou les oriente vers le médecin traitant avec un courrier.
Un investissement par élève nettement supérieur à celui de l’État
Huit communes bénéficient d’une subvention de l’État en contrepartie des missions
prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation qu’elles exercent par délégation. Le montant
de la subvention ne repose sur aucun critère objectif et se trouve être de fait très variable d’une
ville à l’autre. Les conventions qui lient l’éducation nationale aux villes de Grenoble et de
45
Bilan de Santé Évaluation du Développement pour la Scolarité à 5/6 ans (BSEDS 5-6). Test développé
initialement dans l’académie de Grenoble afin de dépister les retards ou troubles dans les domaines cognitifs
impliqués dans l’apprentissage de la lecture.
COUR DES COMPTES
66
Nantes ne prévoient aucun montant et se contentent d’indiquer que l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’éducation nationale, attribue la subvention déléguée
annuellement par le ministère de l’éducation nationale pour l’exercice de la mission de santé
scolaire de la ville. La convention de Strasbourg (2015) fixe le montant de la subvention à
130 000
€
et prévoit une réactualisation annuelle en fonction des crédits délégués par le
ministère. Celle de Bordeaux mentionne une revalorisation par voie d’avenant du montant de
la subvention, fixé en 2017 à 101 330
€
. La subvention versée à la ville de Paris est la plus
élevée en valeur absolue, ce qui n’est pas surprenant compte tenu des effectifs d’élèves
scolarisés dans la capitale, mais aussi en moyenne par élève. La subvention de Paris était
historiquement basée sur les effectifs des médecins du service de santé scolaire
46
. La base de
calcul a été modifiée à l’occasion du renouvellement de la convention en 2016 pour prendre en
compte les effectifs d’élèves. Le montant forfaitaire, initialement de 18
€
, est désormais de
15,5
€
par élève.
Tableau n° 23 : budget et subvention des villes délégataires du service de santé scolaire
Budget total du
SMSS en 2018 (1)
Coût moyen par
élève pris en
charge (2)
Subvention
État par élève
en 2018 (3)
Subvention
État en 2018
(4)
Bordeaux
845 425
38,75
6,71
111 350
Villeurbanne
760 000
70
2,39
25 447
Antibes
959 806
144
1,68
8 610
Grenoble
1 464 101
98
5,88
65 060
Lyon
3 600 000
132
2,29
62 553
Nantes
2 136 404
105
4,2
85 335
Paris (5)
13 307 200
106
18
1 990 836
Strasbourg (6)
930 084
53
6,94
130 000
Total des subventions versées en 2018 aux villes délégataires (7)
2 479 191
Source : Calcul d’après réponses des villes au questionnaire de la Cour et MENJ (DGESCO)
(1) Il s’agit des dépenses constatées en 2018 (fonctionnement et masse salariale uniquement) déclarées par les villes.
(2) Il s’agit du coût moyen par élève scolarisé dans la ville dans le 1
er
degré public, ou public et privé, de la petite section au
CM2, ou de la GSM jusqu’au CM2, et du 2
nd
degré (Antibes uniquement), selon le périmètre d’intervention du SMSS.
(3) Il s’agit de la subvention moyenne par élève versée par l’Etat sur le périmètre concerné par la délégation, à savoir les
effectifs, communiqués par les villes, du 1
er
degré de la GSM au CM2 public, ou public et privé, selon le périmètre
d’intervention du SMSS.
(4) Les villes peuvent par ailleurs bénéficier de financements spécifiques, notamment des ARS, pour la mise en
œ
uvre d’actions
de promotion à la santé, qui ne sont pas intégrées dans ce tableau. Celles qui interviennent dans le champ de la PMI par
délégation du département reçoivent en contrepartie une subvention de celui-ci.
(5) Pour Paris, le montant des dépenses correspond au bureau de la santé scolaire et des CAPP (BSSC) de la sous-direction
de la santé. La masse salariale du SMSS stricto sensu est d’environ 8,6 M
€
sur un total de 12,8 M
€
. Si l’on ne considère que
les dépenses du SMSS, le coût par élève chute à 73 euros.
(6) Le budget de la ville de Strasbourg inclut le coût de fonctionnement du centre de santé dentaire (417 389
€
en 2018) dédié
quasi-exclusivement aux écoliers de la ville. Le centre a généré 47 692
€
de recettes en 2018.
(7) Source DGESCO
46
La convention de 2013 fixait la subvention à 72 710
€
par médecin.
ANNEXES
67
La subvention versée par élève s’échelonne de 1,68
€
pour Antibes Juan-les-Pins à 18
€
pour Paris avec une moyenne en 2018 de 12,34
€
pour les huit villes concernées. Les
subventions versées sont loin de couvrir toutes les dépenses engagées par les villes puisque
l’État ne couvre que les dépenses obligatoires : 15 % des dépenses, masse salariale comprise,
selon la ville de Paris, seulement 4 % à Nantes selon les chiffres qu’elle communique
47
. Hors
villes délégataires, le coût moyen par élève pris en charge par l’État, en ce qui concerne la santé
scolaire, était de 46 euros par élève (1
er
et 2
nd
degré) en 2018
48
. Selon les données
communiquées par les villes, leur investissement financier dans le domaine de la santé scolaire
est nettement supérieur à celui consenti par l’État. Il est trois fois supérieur à la moyenne
nationale à Antibes Juan-les-Pins et Lyon et plus deux fois supérieur à Grenoble, Nantes et
Paris. Seule la ville de Strasbourg est en dessous de la moyenne.
Plusieurs villes ont interpellé le ministre de l’éducation nationale afin que le montant de
la subvention soit réévalué chaque année à partir des crédits votés en loi de finances sur le
programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire » avec une prise en
charge pour moitié du coût moyen constaté. Interrogé sur ce sujet au Sénat, le ministre de
l’éducation nationale, tout en rappelant qu’il est délicat de comparer les dépenses des
collectivités en la matière avec celles de l'État puisqu’elles n’agissent pas sur le même
périmètre, s’est montré disposé à ce que des demandes de revalorisation déposées par les villes
soient examinées par ses services
49
.
L’abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans risque de relancer le débat entre les villes
délégataires et le ministère de l’éducation sur le montant des subventions allouées.
Une collaboration à géométrie variable avec les services de l’éducation nationale
Les collaborations entre les services municipaux et les équipes pédagogiques sont
nombreuses et fréquentes au niveau du terrain, notamment avec les membres des Rased. Les
personnels médicaux des villes assurent un rôle de conseil auprès des IEN, des directeurs
d’école et des équipes éducatives pour de nombreux sujets (handicap, troubles des
apprentissages, protection de l’enfance, veille sanitaire) et participent fréquemment aux équipes
éducatives et aux équipes de suivi de la scolarisation des écoles. Les personnels médicaux de
la Ville d’Antibes collaborent également sur des programmes de formation à l’attention des
enseignants en partenariat avec les services hospitaliers. Ainsi, une formation dont le thème
était « améliorer le dépistage des enfants TDA/H » a été menée auprès de tous les enseignants
47
La Cour ne dispose pas des éléments permettant de d’isoler au sein des les charges communiquées par les villes
celles qui relèvent du périmètre de la PMI lorsqu’elles interviennent également sur ce champ par délégation du
département. Dès lors, il n’est pas possible de calculer précisément la part des charges couvertes par la subvention
de l’État pour ce qui relève de la délégation de l’éducation nationale proprement dite (de la grande section de
maternelle au CM2). Ce calcul est toutefois possible pour les villes comme Nantes qui n’interviennent qu’à partir
de la GSM. Compte-tenu des éléments de budget communiqués par la ville de Nantes, que la Cour n’est pas en
mesure d’expertiser, le ratio de couverture de 4 % semble plausible. La subvention attribuée à la ville de Nantes a
été fortement réévaluée en 2011 passant de 29 604
€
à 85 335
€
. Son montant n’a pas été revu depuis cette date.
48
Ce chiffre a été calculé sur la base des crédits de paiements de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230
« Vie de l’élève » (source : RAP 2018), desquels a été déduit le montant total des subventions versées aux villes
délégataires en 2018, au regard des effectifs des élèves du 1
er
et 2
nd
degré public et privé à la rentrée 2018
(source : RERS 2019) desquels ont été déduits les effectifs des villes délégataires concernés par la délégation.
49
Question orale n° 0254S de M. Gilbert-Luc Devinaz (Rhône - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018
p. 896.
COUR DES COMPTES
68
de la circonscription et a abouti à la création d’un groupe ressource de référents TDA/H avec
des enseignants volontaires.
Les relations entre cadres de santé sont parfois plus occasionnelles. Elles ont souvent lieu
en fin d’année lors de la passation des dossiers médicaux qui permet d’échanger sur les cas
particuliers. Les données statistiques relatives aux visites de la 6
e
année sont communiquées
presque systématiquement aux services de l’éducation nationale sous forme manuelle via des
tableurs. Les dossiers médicaux sont quant à eux transmis sous format papier à l’occasion de
l’entrée de l’élève au collège. Si certaines villes comme Strasbourg disposent d’un dossier
médical informatisé et partagé entre les différents professionnels de santé, l’incompatibilité du
logiciel avec ceux utilisés par l’éducation nationale rend impossible toute transmission
numérique. Des projets d’informatisation des dossiers médicaux sont à l’étude dans plusieurs
villes (Bordeaux, Grenoble, Nantes, Villeurbanne) qui pourraient déployer le logiciel
ESCULAPE de l’éducation nationale ou disposer d’un logiciel compatible comme le souhaite
la ville de Paris
50
.
Les élus ont des contacts réguliers avec les responsables académiques, recteur ou
directeur des services départementaux, mais les questions de santé semblent rarement abordées
sauf à l’occasion de la renégociation des conventions. La collaboration autour des questions de
santé est parfois plus formalisée. Ainsi, le DASEN du Rhône est membre du comité de pilotage
du contrat local de santé de Villeurbanne.
La coordination des actions entre les différents partenaires n’est pas toujours aboutie. Les
conventions de Bordeaux et de Strasbourg prévoient une réunion annuelle entre les partenaires
pour coordonner les missions du SMSS avec celles de la mission de la promotion de la santé en
faveur des élèves de l’éducation nationale. La coordination des actions du SMSS avec celles de
l’éducation nationale constitue dans certains cas un axe de travail du CLS afin de garantir la
cohérence et l’efficacité des actions. Ainsi, le contrat local de santé de la ville de Grenoble
comprend une fiche action visant à « formaliser les coopérations entre l’éducation Nationale et
la Ville de Grenoble dans le cadre du parcours éducatif de santé »
51
. Le contrat local de santé
de Villeurbanne
52
s’inscrit dans le projet de l’académie de Lyon pour instaurer une démarche
de partenariat entre le service de santé scolaire et la DSDEN du Rhône pour améliorer la
scolarisation, l’inclusion et la réussite des publics fragilisés
53
. Il s'agit de concevoir le parcours
éducatif de santé de manière cohérente de la maternelle à la fin du collège.
50
La ville de Paris prévoit, dans le respect du RGPD, de réaliser des transmissions d’informations entre le SI PMI
et le SI santé scolaire afin d’assurer la continuité du suivi de l’enfant dans le cadre de son entrée à l’école. De la
même manière, avec l’accord des familles, une transmission du dossier vers Esculape sera possible dans le second
degré.
51
Axe stratégique 3
Agir pour la santé des publics et situations qui demandent une attention particulière : enfants,
jeunes, santé mentale, addictologie
. Fiches actions n° PS enfants 1 et 2. Contrat local de santé 2018-2023 p. 64 et
suivantes.
52
Contrat local de santé 2017-2020. Fiche action n° 5 Promouvoir la santé dès les premiers âges de la vie et dans
les écoles.
53
«
La volonté de monsieur l’Inspecteur d’académie-directeur académique du Rhône est de renforcer les
interventions des personnels du service social et du service de santé auprès des élèves du premier degré,
notamment les élèves des milieux les plus défavorisés scolarisés dans les écoles REP et REP+
». Contrat local de
santé 2017-2020, p. 30.
ANNEXES
69
Annexe n° 17 : données sur le bilan infirmier des élèves
dans leur 12
e
année
Tableau n° 24 : taux de réalisation des bilans infirmiers de la 12
e
année en 2018-2019 :
les 7 départements qui ont déclaré réaliser des visites dans les établissements privés
sous contrat
Départements
Public
Privé
Public+Privé
Corrèze
ND
ND
87,7%
Côte-d'Or
98,5%
50,1%
90,0%
Creuse
ND
ND
98,2%
Haute-Vienne
ND
ND
88,6%
Nièvre
94,4%
100,0%
95,1%
Saône-et-Loire
85,1%
74,9%
83,8%
Yonne
91,6%
82,4%
89,9%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
Tableau n° 25 : nombre de départements par tranche de taux de réalisation du bilan
infirmier (2018-2019)
Taux de réalisation
Nb de départements
Moins de 20 %
3
De 20 % à 40 %
5
De 40 % à 60 %
23
De 60 % à 80 %
47
Plus de 80 %
20
Total
98
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et de la DEPP
Tableau n° 26 : taux de réalisation par département du bilan de la 12
e
année
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Aix-Marseille
20,2%
0,0%
16,3%
57,6%
0,0%
46,3%
Alpes-de-Haute-
Provence
55,0%
0,0%
50,8%
67,3%
0,0%
61,4%
Bouches-du-Rhône
16,0%
0,0%
12,7%
51,4%
0,0%
40,6%
Hautes-Alpes
10,9%
0,0%
10,1%
90,4%
0,0%
82,0%
Vaucluse
26,0%
0,0%
20,6%
68,1%
0,0%
54,3%
Amiens
82,4%
0,0%
69,4%
89,3%
0,0%
73,9%
COUR DES COMPTES
70
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Aisne
83,6%
0,0%
73,6%
87,5%
0,0%
76,0%
Oise
71,2%
0,0%
60,8%
84,1%
0,0%
69,9%
Somme
100,0%
0,0%
78,5%
100,0%
0,0%
78,1%
Besançon
92,3%
0,0%
78,5%
88,5%
0,0%
73,0%
Doubs
97,3%
0,0%
82,6%
90,8%
0,0%
74,2%
Haute-Saône
85,8%
0,0%
76,9%
69,7%
0,0%
59,7%
Jura
87,3%
0,0%
72,4%
97,7%
0,0%
78,5%
Territoire de Belfort
94,9%
0,0%
77,1%
96,6%
0,0%
80,8%
Bordeaux
83,1%
0,0%
68,5%
76,7%
0,0%
62,3%
Dordogne
93,2%
0,0%
82,4%
88,1%
0,0%
76,1%
Gironde
75,2%
0,0%
62,9%
62,6%
0,0%
52,3%
Landes
85,7%
0,0%
79,2%
86,0%
0,0%
77,0%
Lot-et-Garonne
86,6%
0,0%
73,2%
91,2%
0,0%
75,8%
Pyrénées-Atlantiques
93,9%
0,0%
65,2%
96,7%
0,0%
64,3%
Caen
92,0%
0,0%
71,6%
77,5%
0,0%
58,6%
Calvados
89,6%
0,0%
71,6%
66,3%
0,0%
51,1%
Manche
99,6%
0,0%
75,3%
96,6%
0,0%
70,9%
Orne
84,7%
0,0%
65,2%
74,9%
0,0%
56,3%
Clermont-Ferrand
87,8%
0,0%
71,0%
91,8%
0,0%
72,2%
Allier
73,7%
0,0%
67,1%
91,4%
0,0%
81,3%
Cantal
81,6%
0,0%
69,3%
72,6%
0,0%
61,7%
Haute-Loire
97,3%
0,0%
59,8%
97,4%
0,0%
56,3%
Puy-de-Dôme
94,5%
0,0%
77,9%
94,3%
0,0%
75,6%
Corse
30,5%
0,0%
28,7%
77,8%
0,0%
72,8%
Corse-du-Sud
8,2%
0,0%
7,8%
71,6%
0,0%
67,7%
Haute-Corse
50,9%
0,0%
47,9%
83,1%
0,0%
77,1%
Créteil
ND
0,0%
ND
74,2%
0,0%
64,3%
Seine-et-Marne
ND
0,0%
ND
72,4%
0,0%
63,6%
Seine-Saint-Denis
ND
0,0%
ND
74,7%
0,0%
64,9%
Val-de-Marne
ND
0,0%
ND
75,8%
0,0%
64,2%
Dijon
69,6%
ND
ND
91,9%
70,5%
88,6%
Côte-d'Or
76,2%
ND
ND
98,5%
50,1%
90,0%
Nièvre
64,5%
ND
ND
94,4%
100,0%
95,1%
Saône-et-Loire
81,2%
ND
ND
85,1%
74,9%
83,8%
Yonne
45,1%
ND
ND
91,6%
82,4%
89,9%
ANNEXES
71
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Grenoble
28,2%
0,0%
22,3%
82,5%
0,0%
64,5%
Ardèche
73,9%
0,0%
52,3%
97,0%
0,0%
67,2%
Drôme
39,9%
0,0%
30,3%
68,0%
0,0%
50,9%
Haute-Savoie
12,6%
0,0%
9,4%
98,4%
0,0%
72,8%
Isère
13,8%
0,0%
11,4%
71,2%
0,0%
58,4%
Savoie
54,6%
0,0%
47,3%
95,2%
0,0%
82,2%
Guadeloupe
58,6%
0,0%
53,0%
22,7%
0,0%
20,1%
La Réunion
70,6%
0,0%
64,7%
78,1%
0,0%
71,2%
Lille
97,1%
0,0%
70,7%
93,2%
0,0%
66,8%
Nord
96,2%
0,0%
65,8%
93,7%
0,0%
62,9%
Pas-de-Calais
98,3%
0,0%
79,6%
92,4%
0,0%
74,0%
Limoges
ND
ND
82,0%
82,0%
ND
ND
89,6%
89,6%
Corrèze
ND
ND
79,7%
79,7%
ND
ND
87,7%
87,7%
Creuse
ND
ND
85,8%
85,8%
ND
ND
98,2%
98,2%
Haute-Vienne
ND
ND
82,3%
82,3%
ND
ND
88,6%
88,6%
Lyon
68,3%
0,0%
48,8%
56,0%
0,0%
39,6%
Ain
67,2%
0,0%
55,3%
37,9%
0,0%
31,0%
Loire
76,6%
0,0%
54,4%
67,9%
0,0%
47,6%
Rhône
65,0%
0,0%
44,0%
59,3%
0,0%
39,5%
Martinique
83,3%
0,0%
75,0%
50,5%
0,0%
43,6%
Montpellier
88,3%
0,0%
73,8%
91,5%
0,0%
76,1%
Aude
94,5%
0,0%
85,7%
97,7%
0,0%
86,7%
Gard
93,9%
0,0%
76,3%
100,0%
0,0%
81,7%
Hérault
77,5%
0,0%
65,2%
78,9%
0,0%
66,0%
Lozère
96,3%
0,0%
65,8%
92,5%
0,0%
65,0%
Pyrénées-Orientales
99,1%
0,0%
82,0%
100,0%
0,0%
82,7%
Nancy-Metz
95,0%
0,0%
82,0%
65,2%
0,0%
56,0%
Meurthe-et-Moselle
93,9%
0,0%
80,0%
64,4%
0,0%
55,1%
Meuse
97,0%
0,0%
85,1%
11,0%
0,0%
9,7%
Moselle
94,9%
0,0%
81,6%
71,5%
0,0%
61,0%
Vosges
96,1%
0,0%
85,3%
76,5%
0,0%
66,6%
Nantes
83,8%
0,0%
49,2%
ND
0,0%
ND
Loire-Atlantique
82,2%
0,0%
48,8%
ND
0,0%
ND
Maine-et-Loire
66,4%
0,0%
36,3%
79,7%
0,0%
40,9%
Mayenne
94,8%
0,0%
56,5%
95,5%
0,0%
56,2%
COUR DES COMPTES
72
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Sarthe
95,2%
0,0%
74,4%
97,5%
0,0%
73,6%
Vendée
90,7%
0,0%
40,3%
75,1%
0,0%
34,7%
Nice
87,5%
0,0%
74,5%
91,6%
0,0%
77,5%
Alpes-Maritimes
80,1%
0,0%
67,3%
94,7%
0,0%
79,0%
Var
94,8%
0,0%
81,8%
88,5%
0,0%
76,0%
Orléans-Tours
77,9%
0,0%
67,0%
89,6%
0,0%
76,6%
Cher
78,4%
0,0%
71,3%
83,2%
0,0%
74,7%
Eure-et-Loir
89,7%
0,0%
75,7%
95,9%
0,0%
79,4%
Indre
78,5%
0,0%
70,3%
78,2%
0,0%
70,7%
Indre-et-Loire
89,7%
0,0%
74,6%
87,1%
0,0%
71,9%
Loiret
59,3%
0,0%
51,4%
92,3%
0,0%
80,5%
Loir-et-Cher
81,1%
0,0%
68,5%
92,1%
0,0%
76,9%
Paris
59,9%
0,0%
39,6%
91,3%
0,0%
59,2%
Poitiers
84,0%
0,0%
73,9%
96,5%
0,0%
70,3%
Charente
93,6%
0,0%
80,3%
98,7%
0,0%
83,5%
Charente-Maritime
75,2%
0,0%
66,4%
100,0%
0,0%
94,8%
Deux-Sèvres
100,0%
0,0%
93,0%
83,6%
0,0%
62,1%
Vienne
75,9%
0,0%
62,1%
100,0%
0,0%
86,0%
Reims
23,8%
0,0%
19,9%
67,7%
0,0%
54,9%
Ardennes
22,8%
0,0%
19,8%
85,1%
0,0%
72,4%
Aube
15,7%
0,0%
13,4%
24,1%
0,0%
19,8%
Haute-Marne
75,6%
0,0%
66,6%
91,9%
0,0%
80,1%
Marne
11,3%
0,0%
8,9%
75,9%
0,0%
58,3%
Rennes
77,4%
0,0%
44,8%
85,7%
0,0%
48,0%
Côtes-d'Armor
74,0%
0,0%
49,2%
88,7%
0,0%
57,9%
Finistère
89,2%
0,0%
52,4%
99,5%
0,0%
56,9%
Ille-et-Vilaine
61,1%
0,0%
35,8%
75,0%
0,0%
42,6%
Morbihan
93,3%
0,0%
45,2%
82,6%
0,0%
37,9%
Rouen
10,3%
0,0%
8,8%
54,5%
0,0%
45,6%
Eure
4,7%
0,0%
4,1%
51,8%
0,0%
45,4%
Seine-Maritime
13,5%
0,0%
11,3%
56,0%
0,0%
45,6%
Strasbourg
90,5%
0,0%
76,9%
76,1%
0,0%
64,4%
Bas-Rhin
91,4%
0,0%
80,1%
68,9%
0,0%
60,5%
Haut-Rhin
89,0%
0,0%
72,5%
87,5%
0,0%
70,1%
Toulouse
90,5%
0,0%
75,4%
71,4%
0,0%
59,0%
ANNEXES
73
Académie/Département
2013-2014
2018-2019
Public
Privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
public
privé
Secteur
non
différentié
Public+Privé
Ariège
100,0%
0,0%
87,1%
91,0%
0,0%
79,6%
Aveyron
90,1%
0,0%
61,8%
67,4%
0,0%
44,2%
Gers
87,8%
0,0%
75,0%
92,0%
0,0%
75,0%
Haute-Garonne
85,3%
0,0%
73,6%
73,3%
0,0%
63,1%
Hautes-Pyrénées
91,8%
0,0%
75,6%
92,8%
0,0%
74,1%
Lot
98,5%
0,0%
88,0%
76,4%
0,0%
67,6%
Tarn
97,3%
0,0%
79,0%
84,4%
0,0%
67,7%
Tarn-et-Garonne
96,6%
0,0%
78,9%
7,4%
0,0%
6,0%
Versailles
59,1%
0,0%
50,8%
78,4%
0,0%
67,4%
Essonne
81,0%
0,0%
69,9%
98,8%
0,0%
84,8%
Hauts-de-Seine
53,7%
0,0%
40,0%
56,7%
0,0%
42,6%
Val-d'Oise
71,0%
0,0%
60,4%
87,1%
0,0%
74,3%
Yvelines
33,2%
0,0%
33,2%
69,9%
0,0%
69,9%
Total général
54
70,7%
0,0%
82,0%
55,7%
78,4%
1,2%
89,6%
61,9%
ND : Non disponible
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies et du MENJ (DEPP)
54
La moyenne nationale est une moyenne pondérée en fonction des effectifs de chaque département.
COUR DES COMPTES
74
Annexe n° 18 : données sur la visite médicale obligatoire
pour travaux réglementés
Tableau n° 27 : nombre de départements par tranche de nombre moyen de visites pour
travaux réglementés réalisées par médecin (vacataires compris) en 2018-2019
Nb de visites par médecin
Départements
55
Moins de 100 visites
9
De 100 à 200 visites
41
De 200 à 300 visites
27
De 300 à 400 visites
12
Plus de 400 visites
9
Total
98
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies
Tableau n° 28 : taux de réalisation des visites pour travaux réglementés en 2018-2019 :
les 19 départements qui ont déclaré réaliser des visites dans les établissements
privés sous contrat
Département
Public
Privé
Public + Privé
Allier
47,1%
34,1%
45,4%
Aveyron
100,0%
100,0%
100,0%
Corrèze
100,0%
100,0%
100,0%
Côte-d'Or
100,0%
100,0%
100,0%
Finistère
100,0%
100,0%
100,0%
Haute-Garonne
100,0%
100,0%
100,0%
Ille-et-Vilaine
100,0%
100,0%
100,0%
Maine-et-Loire
99,0%
99,0%
99,0%
Morbihan
97,4%
79,7%
91,8%
Nièvre
100,0%
100,0%
100,0%
Nord
96,0%
32,5%
81,1%
Pas-de-Calais
95,1%
73,8%
94,7%
Saône-et-Loire
100,0%
100,0%
100,0%
Sarthe
100,0%
100,0%
100,0%
Savoie
100,0%
100,0%
100,0%
Seine-et-Marne
84,4%
100,0%
84,4%
Tarn
100,0%
100,0%
100,0%
Vendée
100,0%
100,0%
100,0%
Yonne
100,0%
100,0%
100,0%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies
55
Absence de données du Cantal et de Mayotte. L’Indre n’a plus de médecin scolaire.
ANNEXES
75
Dans le secteur public, les visites pour travaux réglementés sont faites en totalité dans 60
départements.
Tableau n° 29 : nombre de départements par tranche de taux de réalisation
des visites pour travaux réglementés en 2018-2019 dans le secteur public
Taux de réalisation
Nb de départements
Moins de 50 %
9
De 50 % à 60 %
2
De 60 % à 70 %
4
De 70 % à 80 %
2
De 80 % à 90 %
5
De 90 % à 100 %
64
Total
86
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies
Tableau n° 30 : taux de réalisation des visites pour travaux réglementés dans le secteur
public en 2018-2019 : les 9 départements pour lesquels le taux est inférieur à 50 %
Départements
Taux de réalisation
Lozère
0,0%
Aude
24,1%
Martinique
31,0%
Hérault
31,1%
Pyrénées-Orientales
36,6%
Seine-Saint-Denis
39,4%
Gard
44,3%
Var
46,9%
Allier
47,1%
Source : Calcul Cour des comptes d’après données des académies
COUR DES COMPTES
76
Annexe n° 19 : résumé et orientations du rapport demandé
par le Président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation
et de contrôle des politiques publiques, Contribution à l’évaluation
de la médecine scolaire (2011)
Résumé
Le présent rapport examine successivement les objectifs, les moyens, l’organisation et les
résultats de la médecine scolaire.
Les activités des professionnels de la médecine scolaire n’ont cessé de se multiplier au fil
des ans. Il est, en effet, demandé aux médecins et aux infirmiers de l’éducation nationale
d’assurer, à la fois, un suivi médical obligatoire de l’ensemble des élèves, de diffuser auprès
d’eux une éducation à la santé, mais également d’aider ceux qui, au cours de leur parcours
scolaire, sont confrontés à des problèmes de santé ou des situations de handicap. Cette
multiplication des tâches s’est opérée sans que des priorités n’aient été réellement définies, ni
au niveau national, ni celui des services déconcentrés de l’éducation nationale. Aussi, une
clarification des missions de la médecine scolaire et une remise en cohérence de leurs activités
sont-elles unanimement demandées par les agents rencontrés en cours d’enquête.
La mise en
œ
uvre des objectifs assignés à la médecine scolaire bute sur la question
centrale de la gestion des ressources humaines. Alors qu’ils sont jugés passionnants par les
professionnels rencontrés par la Cour, les métiers de la médecine scolaire ne sont pas attractifs,
comme en témoigne, en particulier, le rendement très médiocre du concours de recrutement de
médecins de l’éducation nationale. En outre, les méthodes de répartition des moyens ne
permettent pas, faute de priorités claires et surtout de réelle prise en compte des besoins des
publics scolaires, de réduire les fortes inégalités territoriales en matière d’accès de tous les
élèves à la médecine scolaire. Enfin, l’avenir des métiers de la médecine scolaire est très
préoccupant, au regard des prévisions de départs massifs à la retraite au cours de la prochaine
décennie.
Le directeur général de l’enseignement scolaire, responsable du programme budgétaire
n° 230 « Vie de l’élève » dont relève la médecine scolaire, a fait observer à la Cour que cette
dernière ne se situe pas dans le c
œ
ur de métier » de sa direction. Aussi, le réseau des acteurs de
la médecine scolaire n’est-il pas suffisamment animé. Le ministère de l’éducation nationale et
celui de la santé ont, en outre, des points de vue divergents sur le rôle de la médecine scolaire
en matière de santé publique. Face à l’absence de coordination claire entre les acteurs de terrain
de la médecine scolaire et les autres intervenants de la santé des enfants et des jeunes, le rôle
des agences régionales de santé qui ont pourtant vocation à coordonner les différentes politiques
médicales aux échelons régionaux, reste encore incertain.
Enfin, les activités de la médecine scolaire sont mal connues et encore moins évaluées.
Les statistiques recueillies en la matière ne sont pas fiables et n’aboutissent qu’à une vision très
lacunaire des multiples activités des professionnels de la médecine scolaire qui estiment, à juste
titre, ne pas être suffisamment reconnus dans leur engagement quotidien en faveur des élèves
et de leur réussite scolaire. Faute de démarches d’évaluation, l’impact des actions d’éducation
à la santé sur le comportement des jeunes n’est pas non plus mesuré, ce qui empêche de cibler
les démarches les plus pertinentes et les plus efficaces. Enfin, force est de constater que les rares
données disponibles font apparaître une dégradation des résultats obtenus au cours de la période
ANNEXES
77
récente. Ainsi, s’agissant des visites médicales obligatoires, seuls 65% des enfants âgés de six
ans en bénéficient aujourd’hui.
En définitive, ces constats qui démontrent un écart profond entre les objectifs ambitieux
de la médecine scolaire et la réalité de ses résultats, conduisent la Cour à examiner, sous la
forme d’orientations, les moyens qui permettraient de valoriser et d’animer le réseau des acteurs
de la médecine scolaire et de le faire fonctionner, à la fois, de façon plus efficiente et plus
efficace.
Orientations
La Cour a identifié sept orientations qui appellent des décisions de la part des pouvoirs
publics pour que la médecine scolaire devienne une politique publique à part entière :
1.
Déterminer des objectifs assortis d’indicateurs précis qui devront recouvrir les
principaux aspects de la médecine scolaire et traduire la hiérarchie des priorités à mettre en
œ
uvre ;
2.
Mettre en
œ
uvre la répartition des moyens de la médecine scolaire à partir d’une
analyse des besoins prioritaires des jeunes ;
3.
Donner plus de visibilité et de consistance au pilotage de la médecine scolaire ;
4.
Mettre en place à l’échelon territorial des moyens informatiques et de
communication permettant de consolider les données relatives aux activités et de développer la
transmission des bonnes pratiques ;
5.
Inciter les agences régionales de santé à mettre en place des échanges
d’informations entre l’ensemble des professionnels de santé, en vue d’un suivi plus efficace des
élèves ;
6.
Améliorer l’attractivité des métiers de la médecine scolaire par une mise à niveau
statutaire et une reconnaissance des compétences professionnelles des médecins et des
infirmiers de l’éducation nationale ;
7.
Développer des outils permettant de mesurer l’impact de la médecine scolaire
sur les élèves dans son double rôle de suivi médical et d’éducation à la santé, tant au niveau
national que local.
COUR DES COMPTES
78
Annexe n° 20 : la rémunération des médecins
Tableau n° 31 : la revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l’éducation
nationale
Échelons
Indices bruts
au 1
er
janvier 1992
au 1
er
août 2012
au 1
er
janvier 2017
au 1
er
janvier
2019
Médecin de l'éducation nationale hors classe
5e
HEB
HEB
4e
HEA
HEA
3e
1021
1027
2e
971
978
1er
906
913
Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
6e
HEA
HEA
HEA
5e
1015
1015
1021
1027
4e
966
966
971
978
3e
901
901
906
913
2e
830
852
857
863
1er
750
801
807
814
Médecin de l'éducation nationale de 2ème classe
11e
852
10e
821
9e
772
966
971
978
8e
750
901
906
913
7e
701
852
857
863
6e
655
801
807
814
5e
612
750
755
762
4e
562
701
706
713
3e
513
655
659
665
2e
480
588
593
600
1er
427
528
535
542
Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire
applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement
indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
Arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelon indiciaire applicable au corps des médecins de l’éducation nationale
ANNEXES
79
Tableau n° 32 : comparaison des grilles indiciaires des médecins
Indice Brut
premier
échelon
Indice Brut
dernier
échelon
1
er
grade
Médecin éducation nationale 2è classe
542
978
Médecin territorial 2è classe
542
977
Médecin inspecteur de santé publique
542
977
2
e
grade
Médecin éducation nationale 1è classe
814
HEA
Médecin territorial 1è classe
813
HEA
Médecin inspecteur en chef de santé publique
762
HEB
3
e
grade
Médecin éducation nationale hors classe
913
HEB
Médecin territorial hors classe
912
HEB bis
Médecin général de santé publique
HEA
HEC
MEN-CT Groupe III
853
HEA
MEN-CT Groupe II
912
HEB
MEN-CT Groupe I
HEA
HEB bis
Tableau n° 33 : plafonds et montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions,
de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA)
des médecins de l’éducation nationale et des médecins
de l’éducation nationale – conseiller technique (en euros)
Groupes de fonctions
Plafond IFSE
(1)
Minimum
IFSE (2)
Plafond
CIA (1)
MEN
Groupe 1
16 500
5 600
3 000
Groupe 2
16 000
5 300
2 800
MEN-CT
Groupe 1
22 300
8 500
3 900
Groupe 2
21 000
8 000
3 700
Groupe 3
19 000
7 500
3 300
Groupe 4
17 000
6 500
3 000
(1)
Plafond règlementaire fixé par l’arrêté du 26 novembre 2015
(2)
Minimum ministériel fixé par la circulaire du 13 janvier 2016
Les groupes 1 et 2 de la cartographie du RIFSEEP comprennent les emplois classés en
groupe I et II par le décret du 27 novembre 1991 et l’arrêté du 3 septembre 2012. Le groupe 3
comprend les emplois de médecins scolaires conseillers techniques (MEN-CT) départementaux
non classés dans le groupe 2. Le groupe 4 comprend les emplois de CT adjoints et CT chargés
de mission académiques. La circulaire du 13 janvier 2016 a fixé des montants minima d’IFSE
supérieurs aux montants réglementaires fixés par l’arrêté du 11 novembre 2015 qui était de
2 500 euros pour les médecins de 2nde classe, de 2 900 pour les médecins de 1ère classe et de
3 000 pour les conseillers techniques.
COUR DES COMPTES
80
Si l’on s’en tient aux montants maximums susceptibles d’être versés aux bénéficiaires, le
régime des MISP et des MT apparaît plus favorable
56
.
Tableau n° 34 : plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions
des médecins inspecteurs de santé publique (en euros)
Groupes de fonctions
Plafond IFSE
57
Plafond CIA
Groupe 1
43 180
7 620
Groupe 2
38 250
6 750
Groupe 3
29 495
5 205
Tableau n° 35 : montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise des médecins inspecteurs de santé publique (en euros)
Grades et emplois
Montant minimum
d'IFSE)
58
Médecin général de santé publique
4 100
Médecin en chef de santé publique
4 100
Médecin de santé publique
4 000
Rémunération mensuelle moyenne des médecins de l’éducation nationale
en 2018 par grade (programmes 214 et 230)
59
Selon les chiffres communiqués par le Ministère de l’éducation nationale, la rémunération
mensuelle par ETP de médecin de l’éducation nationale, tous grades confondus, était de 4 117
€
nets en moyenne en incluant la rémunération des contractuels et de 4 353
€
nets en moyenne
pour les seuls personnels titulaires. Cette rémunération comprend le traitement indiciaire et les
différentes primes et indemnités (essentiellement l’indemnité de fonction, de sujétions et
d’expertise et le complément indemnitaire annuel
60)
perçues par les bénéficiaires).
56
Le corps des MISP a adhéré au RIFSEEP à compter du 1
er
juillet 2017 (arrêté du 13 juillet 2018). Depuis cette date, les
collectivités territoriales ont la possibilité d’appliquer, par équivalence, aux MT le RIFSEEP des MISP (corps équivalent du
cadre d’emploi des MT : décret 91-875 du 6 septembre 1991).
57
Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
58
Idem.
59
Cette moyenne pondérée par ETP tous grades confondus comprend le traitement indiciaire et les différentes primes et
indemnités, mais exclut les prestations familiales.
60
Les deux primes incluses dans le RIFSEEP (cf.
infra).
ANNEXES
81
Tableau n° 36 : la rémunération moyenne des médecins de l’éducation nationale en 2018
Salaire brut
Salaire
net
Effectifs
(ETPT
moyen
annuel 2018)
Traitement
indiciaire
Primes et
indemnités
Total
salaire
brut
Médecin 2
ème
classe
3 548
1 006
4 554
3 901
390
Médecin 1
ère
classe
4 236
1 013
5 249
4 457
404
Médecin hors classe
5 314
1 181
6 495
5 503
64
Moyenne pondérée médecin
4 003
1 022
5 025
4 282
858
Médecin-CT Groupe III
4 188
1 060
5 249
4 489
49
Médecin-CT Groupe II
5 021
1 286
6 307
5 403
41
Médecin-CT Groupe I
4 832
1 449
6 282
5 383
11
Moyenne pondérée médecin CT
4 595
1 194
5 789
4 956
101
Contractuels
4 203
403
4 606
2 959
196
Moyenne pondérée (titulaires)
4 066
1 040
5 106
4 353
959
Source : Cour des comptes d’après données du MENJ
Une rémunération moyenne comparable à celle constatée
dans certaines villes délégataires
Le coût annuel chargé moyen par ETP de médecin de l’éducation nationale (y/c CAS
pension et hors prestations familiales) constaté en 2018 était de
91 265
€
selon les chiffres
communiqués par la DAF. Ce montant est supérieur à celui constaté dans certaines villes
délégataires du service de santé scolaire.
Tableau n° 37 : rémunération moyenne des médecins dans les villes délégataires
Villes
Salaire annuel moyen brut chargé
Strasbourg
72 252
Grenoble
75 298
Moyenne MEN
91 265
Antibes
92 450
Nantes
93 600
Paris
97 419
Source : réponses des villes délégataires au questionnaire de la Cour. Toutes n’ont pas communiqué un coût
chargé
COUR DES COMPTES
82
Annexe n° 21 : organisation des services et évaluation des personnels
Organisation du service des assistants de service social
Les assistants de service social (ASS), affectés dans les départements, sont pilotés par des
conseillers techniques de service social au niveau des bassins, de la DSDEN, du rectorat et au
niveau national. Ils travaillent essentiellement pour le second degré public, ce qui ne permet
pas d’assurer aux élèves un suivi social précoce et continu sur leur parcours scolaire.
Les ASS de l’éducation nationale font partie du corps interministériel relevant du ministre
chargé des affaires sociales des assistants de service social des administrations de l’État créé en
2012
61
, de catégorie A depuis le 1
er
février 2019
62
. Ils relevaient auparavant de la catégorie B.
La circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 décrit l’organisation et les missions du service social
en faveur des élèves. La politique d'action sociale relève de la responsabilité du DGESCO, des
recteurs d'académie et des IA-Dasen. L'organisation du service social prend appui sur les
conseillers techniques de service social (CTSS), qui font partie du corps interministériel des
conseillers techniques de service social des administrations de l’État de catégorie A
63
, exerçant
leurs missions aux différents niveaux du système éducatif : national, académique,
départemental, bassin de formation ou d'éducation. Les ASS sont placés sous l'autorité
hiérarchique de l'IA-Dasen, assisté du CTSS départemental.
Les missions des ASS visent à contribuer à la prévention de l'échec scolaire, de
l'absentéisme et du décrochage, à la protection de l'enfance et des mineurs en danger, à
l'amélioration du climat scolaire en participant à la prévention des violences et du harcèlement
sous toutes leurs formes, en soutenant les élèves (victimes comme auteurs), à l'inclusion scolaire
des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers, participer à l'orientation et au suivi
des élèves devant bénéficier d'une orientation spécifique, soutenir et accompagner les parents
dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre
de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l'école et les parents, et
participer à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, en lien avec les
établissements de formation.
L’article L. 541-1 du code de l’éducation précise en outre que le suivi sanitaire des élèves
après les bilans de santé obligatoires est exercé avec le concours d'un ASS uniquement dans le
second degré.
Le travail des ASS s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement social individualisé (en
tant que de besoin, ils peuvent se rendre au domicile des élèves), d’un conseil social et une
intervention sociale auprès des chefs d’établissements et des équipes enseignantes et éducatives
des EPLE (ils participent notamment aux instances comme les cellules de veille, commissions
éducatives, groupes de prévention du décrochage scolaire et concourent à l’activation des aides
financières) ou de REP+, de la conduite de projets d'actions collectives dans le cadre des CESC
61
Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de
service social des administrations de l’État.
62
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service
social des administrations de l’État entré en vigueur le 1
er
février 2019.
63
Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 entré en vigueur le 1
er
février 2019, portant statut particulier du corps
interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État créé en 2012 par le décret
n° 2012-1099 du 28 septembre 2012.
ANNEXES
83
(ils participent en outre, avec les personnels de santé, à la mise en place de cellules d'écoute en
cas d'événements traumatiques), de la mobilisation du réseau partenarial (liaisons avec les
services de l'État, des collectivités territoriales, les associations du champ social, éducatif ou
scolaire) et de la formation d’étudiants en service social.
Le CTSS départemental élabore et met en
œ
uvre dans le département la politique d'action
sociale en faveur des élèves en concertation avec le CTSS auprès du recteur d'académie. Il est
le conseiller technique de l'IA-Dasen dans le domaine de l'action sociale et le représente auprès
des différents partenaires. Il doit évaluer le travail des ASS et CTSS de bassin au cours d'un
entretien individuel annuel
64
et rendre compte de l'activité du service à l'IA-Dasen, notamment
par la rédaction d'un rapport annuel d'activité devant être transmis au recteur d'académie et au
CTSS rectoral.
Le CTSS rectoral a pour mission le conseil, l'expertise et la mise en
œ
uvre de la politique
académique d'action sociale et pilote le dispositif académique de formation continue des ASS.
Il doit présenter, en fin d'année scolaire, le rapport d'activité du service social en faveur des
élèves en prenant appui sur les rapports départementaux et rendre compte des activités
conduites et des statistiques académiques à la DGESCO.
Protection de l’enfance :
Les personnels de l’éducation nationale ont une obligation de transmission des
informations pouvant laisser craindre une difficulté ou une situation de danger d’un enfant. Une
« information préoccupante » (IP) doit être transmise au conseil départemental en cas de
repérage d’une situation de difficulté, celui-ci étant chargé ensuite d’évaluer et de la traiter dans
le cadre du service d’aide sociale à l’enfance. En cas de danger grave et immédiat, un
« signalement » doit être adressé directement au procureur, une copie étant également envoyée
au conseil départemental. Les ASS peuvent être alertés par des enseignants ou des personnels
d’éducation ou par le conseil départemental
65
. Ils suivent le traitement des dossiers et peuvent
participer à leur évaluation.
Le dernier bilan disponible sur cette question au ministère comptabilise les motifs des IP
transmises en 2015-2016 mais n’étudie pas la répartition du nombre d’IP selon les niveaux.
64
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires de l’État ; circulaire DGRH n° 2013-080 du 26-4-2013.
65
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Article L. 226-3 du code de l'action sociale
et des familles : «
Le président du conseil départemental est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à
tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui
risquent de l'être. Le représentant de l'État et l'autorité judiciaire lui apportent leur concours. Des protocoles sont
établis à cette fin entre le président du conseil départemental, le représentant de l'État dans le département, les
partenaires institutionnels concernés et l'autorité judiciaire en vue de centraliser le recueil des informations
préoccupantes au sein d'une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation de ces informations.
». Article L. 226-
4 «
Toute personne travaillant au sein des organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 226-3
qui avise directement, du fait de la gravité de la situation, le procureur de la République de la situation d'un
mineur en danger adresse une copie de cette transmission au président du conseil départemental
».
COUR DES COMPTES
84
Graphique n° 7 : motifs des informations préoccupantes par niveau en 2015-2016
Source : MENJ – DGESCO. Exemple de lecture : Les problèmes comportementaux sont à l’origine de près de
30% des motifs d’IP au collège en 2015-2016.
Organisation du travail des médecins scolaires
Au niveau national, à la DGESCO, comme dans chaque rectorat et DSDEN, un médecin
conseiller technique participe au pilotage de l’activité des médecins scolaires.
Les médecins conseillers techniques départementaux animent et pilotent le réseau des
médecins scolaires, les évaluent et les réunissent de façon régulière.
Organisation du travail des infirmiers
Les infirmiers de l’éducation nationale, appartenant à un corps revalorisé en 2012
66
,
passant alors de la catégorie B à la catégorie A, sont affectés dans les EPLE ou en postes inter-
degrés sous l’autorité des chefs d’établissement qui les évaluent. La chaîne fonctionnelle
constituée des conseillers techniques infirmiers de la DGESCO, des rectorats et des DSDEN
est distincte de la chaîne hiérarchique.
La circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 détaille les missions des personnels
infirmiers de l’Éducation nationale (cf. I. I. B) et précise qu’ils doivent être affectés dans un
EPLE ou sur un poste inter-degrés (un collège et ses écoles de secteur), prioritairement dans les
établissements possédant un internat, une section d’enseignement professionnel ou
technologique, une SEGPA, une ULIS, dans les écoles et EPLE de chaque réseau d'éducation
66
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie
A des administrations de l’État.
ANNEXES
85
prioritaire, en particulier les REP+ et certaines zones rurales afin de faciliter l'accès aux soins,
si nécessaire, pour les élèves et les faire bénéficier d'un suivi.
Les infirmiers, y compris sur les postes inter-degrés, sont affectés sous la responsabilité
d’un chef d’établissement qui doit les évaluer à l’aide d’un entretien professionnel annuel
67
.
Organisation du travail des PsyEN
Le corps des PsyEN a été créé en 2017
68
. Les membres de ce nouveau corps sont recrutés
soit dans la spécialité « éducation, développement et apprentissages » (EDA), pour le premier
degré, soit dans la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et
professionnelle » (EDO) pour le second degré.
On constate que la création du corps des PsyEN n’a pas entraîné une uniformisation des
indemnités annuelles des deux spécialités (2 044,19
€
dans le 1
er
degré, 767,10
€
dans le 2
nd
degré) ainsi que du temps de travail des PsyEN (cf. II. I. E), sans que cela ne soit justifié par le
ministère.
Les PsyEN du 1
er
degré exercent dans les écoles maternelles et élémentaires. Les PsyEN
du 2
nd
degré exercent dans les centres d’information et d’orientation (CIO) où ils sont affectés
ainsi que dans les établissements relevant du secteur du centre d’information et d’orientation.
Du fait de cet éclatement de leurs lieux de travail, les PsyEN jouissent, comme les autres
personnels étudiés dans le cadre de cette enquête, d’une grande autonomie dans l’organisation
de leur travail.
L’arrêté du 26 avril 2017 définit un référentiel de connaissances et de compétences des
PsyEN, comme c’est le cas pour les enseignants et les CPE. Il comprend des compétences et
des connaissances communes aux deux spécialités et distingue les compétences spécifiques à
l’exercice de chaque spécialité. L’évaluation des PsyEN
69
est réalisée à l’aide de trois
rendez-vous de carrière aux 6
e
, 8
e
et 9
e
échelon de la classe normale
70
.
67
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires de l’État ; circulaire DGRH n° 2013-080 du 26-4-2013.
68
Avant 2017, des professeurs des écoles titulaires du diplôme d’État de psychologie scolaire ou de diplômes
permettant de faire usage du titre de psychologue exerçaient les fonctions de psychologue scolaire dans le premier
degré et des conseillers d’orientation-psychologues exerçaient dans le second degré. Le décret n° 2017-120 du
1
er
février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale a unifié ces
deux statuts en créant le corps de catégorie A des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN).
69
Décret n° 2017-120 du 1
er
février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation
nationale.
70
Le décret n° 2017-120 du 1
er
février 2017 précise que les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ne sont
pas applicables aux psychologues de l’éducation nationale.
COUR DES COMPTES
86
Les missions des PsyEN sont décrites par la circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017
71
.
Les PsyEN du premier degré exercent leurs fonctions dans le premier degré public, sous
l'autorité de l'IA-Dasen, et sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)
de leur circonscription d’affectation. Membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en
difficulté (Rased) avec les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante pédagogique
et les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante rééducative, ils participent à
l'analyse des difficultés et au suivi des élèves en lien avec les familles et les enseignants. Les
modalités de travail des PsyEN évoluent et sont de plus en plus souvent orientées vers la classe,
permettant une observation de l’élève en situation de travail au milieu des autres élèves et une
meilleure collaboration avec l’enseignant. Le psychologue scolaire peut conseiller à la famille
la consultation d'un service ou d'un spécialiste extérieur à l'école et contribuer, avec l'accord de
celle-ci, à la recherche d'une réponse adaptée.
Les PsyEN du 1
er
degré participent à l'élaboration et à la mise en
œ
uvre des PAP et des
PPS. Ils réalisent des bilans psychologiques nécessaires à l’orientation de certains élèves vers
une ULIS ou en section d’enseignement général adapté (SEGPA) lors de leur passage en 6
e
.
Compte tenu de l’augmentation du nombre d’élèves bénéficiant d’un PAP ou d’un PPS, les
PsyEN auditionnés ont insisté sur l’accroissement de leur charge de travail dans ce domaine
72
,
ne leur permettant plus de consacrer du temps aux situations de mal-être des élèves à l’école,
ou de participer à un travail collectif pour un climat scolaire serein.
Les PsyEN du 1
er
degré sont membres des équipes pédagogiques des écoles de leur
secteur, parfois un groupement d'écoles défini par l'IEN, parfois tout le territoire de la
circonscription. Ils sont affectés administrativement dans l'une des écoles de leur périmètre
d'intervention pour permettre la prise en charge des frais de fonctionnement et de déplacement
liés à l'exercice de leur mission. Les modalités de fonctionnement du Rased sont arrêtées par
l'IEN en concertation avec les personnels spécialisés et le conseil des maîtres des écoles
concernées. Les Rased constituent l'une des composantes des pôles ressource de
circonscription. L’enseignement privé sous contrat du premier degré n’est pas couvert par les
PsyEN, mais il arrive que des bilans soient réalisés par eux à la demande dans le cadre d’un
diagnostic pour la prise en charge d’élèves à besoins particuliers.
Les PsyEN du 2
nd
degré exercent leurs fonctions dans les centres d'information et
d'orientation (CIO) où ils sont affectés et dans les EPLE relevant du secteur du CIO. Ils doivent
contribuer au développement psychologique et à la socialisation des adolescents, à la réussite
et à l'investissement scolaires des élèves et participer à l'élaboration progressive des projets
d'orientation et de formation de ces derniers. Ils interviennent dans la lutte contre toutes les
formes de ruptures scolaires et participent à l'information et au premier accueil, en particulier
dans les CIO, de toute personne en recherche de solutions pour son orientation. Les
71
Ils doivent contribuer à la réussite scolaire de tous les élèves, à la lutte contre les effets des inégalités sociales et
à l’accès des jeunes à une qualification en vue de leur insertion professionnelle. Ils doivent apporter un appui
spécifique aux élèves ainsi qu'à leurs familles. Ils peuvent réaliser des entretiens ou des bilans psychologiques
appropriés pour éclairer leur situation, élaborer et construire des modalités de suivi psychologique adaptées et
contribuer à la conception de réponses pédagogiques en lien avec les enseignants. Ils doivent également contribuer
à favoriser une approche bienveillante de l'école, à développer l'autonomie et la socialisation des élèves, ainsi
qu’un environnement favorable au bien-être en milieu scolaire. Ils doivent en outre participer au soutien des élèves
et des équipes pédagogiques et éducatives en situation de crise, particulièrement en cas d'impact sur la communauté
scolaire comme par exemple lors du décès d’un de ses membres.
72
Confirmée par la lecture des bilans d’activité communiqués
ANNEXES
87
établissements de l’enseignement privé sous contrat ne sont pas couverts par les PsyEN mais
leurs élèves sont accueillis en tant que de besoin dans les CIO.
Dans les EPLE, ils doivent conseiller le chef d’établissement sur le volet orientation du
projet d’établissement qui définit notamment leurs interventions auprès des élèves en lien avec
les enseignants et les professeurs principaux. Les échanges avec les différents professionnels
sociaux et de santé sont réguliers du fait de leur participation commune aux réunions de suivi
des élèves (cellules de veille, commissions éducatives, groupes de prévention du décrochage
scolaire). Les PsyEN peuvent en outre participer aux conseils de classe avec les enseignants.
Les PsyEN du 2
nd
degré sont évalués par le directeur du CIO où ils sont affectés et par
l’IEN-IO.
Le pilotage académique des PsyEN et de la politique d’orientation est réalisé et au rectorat
par le chef du service académique de l'information et de l'orientation (CSAIO). Cette chaîne
hiérarchique est sans lien institutionnel avec les IEN et IEN-A, pilotant les PsyEN du 1
er
degré.
COUR DES COMPTES
88
Annexe n° 22 : les frais de déplacement des personnels
Tableau n° 38 : prévisions et consommations des crédits budgétaires dédiés
aux frais de déplacement
Action 2
Programme
230
Action 4
Programme
230
Action 8
Programme
141
Médecins et
infirmiers
Assistants
service social
Psychologues
2
nd
degré
2018
LFI
2,4
1,4
1,5
Consommés
2,1
1,7
1,8
2017
LFI
2,4
1,4
1,1
Consommés
2,1
1,6
1,7
2016
LFI
2,4
1,4
1,1
Consommés
2,2
1,5
1,5
2015
LFI
2,4
1,4
1,1
Consommés
2,1
1,4
1,3
2014
LFI
2,4
1,5
1,1
Consommés
2,5
1,5
1,3
2013
LFI
2,5
1,6
1,1
Consommés
2,3
1,4
1,2
Source : RAP des programmes 230 et 141
Le ministère n'a pas été en mesure de communiquer les frais de déplacement des psychologues du 1
er
degré
ANNEXES
89
Annexe n° 23 : évolution des CMS depuis 2013
Le nombre de CMS a baissé depuis 2013 (974 en 2013-2014 et 850 en 2018-2019,
soit - 13 %). L’évolution du nombre de CMS dans les différents départements est toutefois
variable, certains d’entre eux comme la Guyane ou les Hauts-de-Seine ayant vu le nombre de
CMS augmenter depuis 2013, à l’inverse d’autres plus nombreux comme la Dordogne ou la
Creuse dont le nombre de CMS a baissé. 58 départements n’ont cependant pas connu
d’évolution. Dans plusieurs départements, comme la Lozère ou Paris, il n’y a pas de CMS. Il
n’y a pas de corrélation marquée entre la fermeture des CMS et la baisse des effectifs de
médecins ou d’élèves. Ces décisions sont le fruit de politiques rectorales ou départementales
diverses, sans cadrage national. La DGESCO ne suit pas l’évolution des CMS et n’a pas été en
mesure de communiquer à la Cour le nombre de CMS en 2013-2014.
L’investissement des communes pour les locaux et l’achat de matériel est très inégal. Des
communautés de communes ou de petites communes peuvent refuser la charge financière de
CMS. Certains CMS ne sont pas accessibles aux porteurs de handicap, ce qui est un comble,
d’autres sont mal entretenus, voire insalubres (humidité, moisissures), en particulier en zone
rurale, ce qui ne favorise pas le recrutement de médecins. Il arrive qu’il n’y ait pas
d’imprimante/scanner, pas d’accès internet ou que le matériel informatique soit obsolète, alors
que la mise en place du nouveau logiciel médical ESCULAPE nécessite un matériel performant.
Les secrétaires médico-scolaires, qui dépendent des DSDEN, n’ont pas de statut
spécifique de secrétariat ou d’assistant médical. Le nombre de secrétaires de CMS a baissé de
6 % depuis 2013. Là encore, les situations sont diverses : les effectifs ont diminué dans
40 départements et se sont maintenus dans un tiers des départements. Certains CMS n'ont pas
de secrétariat. À l’inverse, en raison de la pénurie de médecins scolaires, certains CMS, en zone
rurale en particulier, n’accueillent que des secrétaires. Certains DASEN envisagent de
regrouper et réorganiser les secrétariats de CMS en dématérialisant certaines tâches afin
d’augmenter leur efficience. Certains regroupements ont toutefois été réalisés sans que
l’organisation du travail ait été modifiée ou informatisée.
Plusieurs départements emploient une majorité de secrétaires de CMS contractuels, qui
peuvent changer chaque année, ce qui contraint les médecins scolaires à consacrer du temps à
leur formation. Le temps de travail des secrétaires contractuels peut en outre être de 35 h par
semaine lorsque leurs contrats n’incluent pas les vacances scolaires, inférieur à celui des
secrétaires titulaires
73
, et les médecins doivent compléter leur travail.
73
Qui est de 41 h 45 par semaine du fait de la répartition de leur travail essentiellement hors vacances scolaires.
COUR DES COMPTES
90
Tableau n° 39 : évolution du nombre de CMS et de secrétaires par département
Académie/Département
Nombre de CMS
Secrétaires en ETP
2013-2014
2018-2019
Variation
2013-2014
2018-2019
Variation
Aix-Marseille
50
33
-34%
54,9
36,2
-34%
Alpes-de-Haute-Provence
3
3
0%
2,3
1,3
-43%
Bouches-du-Rhône
25
19
-24%
41,0
26,8
-35%
Hautes-Alpes
3
3
0%
3,1
2,6
-16%
Vaucluse
19
8
-58%
8,5
5,5
-35%
Amiens
29
30
3%
27,5
26,8
-3%
Aisne
11
12
9%
9,8
10,2
4%
Oise
11
11
0%
8,3
8,3
0%
Somme
7
7
0%
9,4
8,3
-12%
Besançon
15
15
0%
8,8
8,4
-5%
Doubs
3
3
0%
3,0
3,0
0%
Haute-Saône
5
5
0%
0,8
0,9
13%
Jura
4
4
0%
2,5
2,2
-12%
Territoire de Belfort
3
3
0%
2,5
2,3
-8%
Bordeaux
46
38
-17%
31,6
30,0
-5%
Dordogne
4
1
-75%
1,8
1,0
-44%
Gironde
22
21
-5%
14,0
14,0
0%
Landes
5
4
-20%
4,0
4,0
0%
Lot-et-Garonne
6
6
0%
4,0
4,0
0%
Pyrénées-Atlantiques
9
6
-33%
7,8
7,0
-10%
Caen
25
23
-8%
14,5
15,0
3%
Calvados
10
9
-10%
6,0
6,0
0%
Manche
9
8
-11%
6,0
6,0
0%
Orne
6
6
0%
2,5
3,0
20%
Clermont-Ferrand
19
17
-11%
15,0
14,9
-1%
Allier
6
4
-33%
4,0
4,0
0%
Cantal
3
3
0%
3,0
3,0
0%
Haute-Loire
3
3
0%
1,5
2,5
67%
Puy-de-Dôme
7
7
0%
6,5
5,4
-17%
Corse
6
3
-50%
5,2
2,7
-48%
Corse-du-Sud
3
2
-33%
3,0
1,7
-43%
Haute-Corse
3
1
-67%
2,2
1,0
-55%
Créteil
95
84
-12%
85,0
77,5
-9%
Seine-et-Marne
24
24
0%
28,0
19,0
-32%
Seine-Saint-Denis
38
31
-18%
37,5
37,0
-1%
ANNEXES
91
Académie/Département
Nombre de CMS
Secrétaires en ETP
2013-2014
2018-2019
Variation
2013-2014
2018-2019
Variation
Val-de-Marne
33
29
-12%
19,5
21,5
10%
Dijon
23
22
-4%
20,6
19,7
-4%
Côte-d'Or
7
7
0%
7,6
7,7
1%
Nièvre
2
2
0%
2,5
2,5
0%
Saône-et-Loire
9
8
-11%
6,7
5,7
-15%
Yonne
5
5
0%
3,8
3,8
0%
Grenoble
36
33
-8%
30,1
28,5
-5%
Ardèche
6
5
-17%
3,5
2,8
-20%
Drôme
9
8
-11%
5,0
5,0
0%
Haute-Savoie
5
5
0%
6,2
6,2
0%
Isère
10
9
-10%
9,0
9,0
0%
Savoie
6
6
0%
6,4
5,5
-14%
Guadeloupe
5
6
20%
5,0
6,0
20%
Guyane
1
4
300%
0,0
3,0
La Réunion
31
32
3%
26,1
26,0
0%
Lille
144
106
-26%
78,1
74,8
-4%
Nord
123
85
-31%
47,1
47,5
1%
Pas-de-Calais
21
21
0%
31,0
27,3
-12%
Limoges
8
5
-38%
6,5
4,5
-32%
Corrèze
3
2
-33%
2,0
2,0
0%
Creuse
3
1
-67%
0,5
0,5
-10%
Haute-Vienne
2
2
0%
4,0
2,0
-50%
Lyon
87
63
-28%
21,7
22,1
2%
Ain
37
37
0%
1,0
2,5
150%
Loire
6
6
0%
5,8
5,8
0%
Rhône
44
20
-55%
14,9
13,8
-7%
Montpellier
31
30
-3%
24,7
22,9
-7%
Aude
4
4
0%
4,3
3,7
-14%
Gard
9
8
-11%
7,8
7,2
-8%
Hérault
9
9
0%
9,0
8,6
-4%
Lozère
0
0
0,0
0,0
Pyrénées-Orientales
9
9
0%
3,6
3,4
-6%
Nancy-Metz
33
21
-36%
30,2
20,3
-33%
Meurthe-et-Moselle
8
4
-50%
7,4
4,0
-46%
Meuse
4
4
0%
3,9
4,0
3%
Moselle
13
10
-23%
12,7
9,3
-27%
COUR DES COMPTES
92
Académie/Département
Nombre de CMS
Secrétaires en ETP
2013-2014
2018-2019
Variation
2013-2014
2018-2019
Variation
Vosges
8
3
-63%
6,2
3,0
-52%
Nantes
42
42
0%
43,1
41,7
-3%
Loire-Atlantique
11
11
0%
12,5
11,0
-12%
Maine-et-Loire
6
6
0%
9,7
9,4
-3%
Mayenne
6
6
0%
4,4
4,8
9%
Sarthe
10
10
0%
9,5
9,5
1%
Vendée
9
9
0%
7,0
7,0
0%
Nice
30
30
0%
15,1
16,1
7%
Alpes-Maritimes
15
15
0%
7,6
8,6
13%
Var
15
15
0%
7,5
7,5
0%
Orléans-Tours
24
23
-4%
21,0
18,7
-11%
Cher
3
3
0%
3,9
3,8
-3%
Eure-et-Loir
3
3
0%
2,8
2,8
0%
Indre
1
1
0%
1,0
0,8
-20%
Indre-et-Loire
7
7
0%
6,0
4,8
-20%
Loiret
7
6
-14%
4,8
4,0
-17%
Loir-et-Cher
3
3
0%
2,5
2,5
0%
Paris
0
0
0,0
0,0
Poitiers
25
20
-20%
13,8
13,3
-4%
Charente
6
6
0%
3,0
2,5
-17%
Charente-Maritime
5
5
0%
4,0
4,0
0%
Deux-Sèvres
6
5
-17%
3,8
3,8
0%
Vienne
8
4
-50%
3,0
3,0
0%
Reims
13
13
0%
7,0
8,0
14%
Ardennes
4
4
0%
2,0
2,5
25%
Aube
2
2
0%
1,0
2,0
100%
Haute-Marne
4
4
0%
3,0
3,0
0%
Marne
3
3
0%
1,0
0,5
-50%
Rennes
39
38
-3%
29,8
31,7
6%
Côtes-d'Armor
10
9
-10%
8,0
8,0
0%
Finistère
10
10
0%
7,0
7,3
4%
Ille-et-Vilaine
11
11
0%
10,1
11,6
15%
Morbihan
8
8
0%
4,7
4,8
2%
Rouen
18
16
-11%
11,7
11,7
0%
Eure
14
12
-14%
7,7
7,7
0%
Seine-Maritime
4
4
0%
4,0
4,0
0%
ANNEXES
93
Académie/Département
Nombre de CMS
Secrétaires en ETP
2013-2014
2018-2019
Variation
2013-2014
2018-2019
Variation
Strasbourg
15
17
13%
8,8
9,2
5%
Bas-Rhin
8
10
25%
5,5
5,4
-2%
Haut-Rhin
7
7
0%
3,3
3,8
15%
Toulouse
43
41
-5%
32,5
30,7
-6%
Ariège
4
4
0%
2,3
2,3
0%
Aveyron
6
6
0%
3,0
3,0
0%
Gers
4
3
-25%
3,0
3,0
0%
Haute-Garonne
12
11
-8%
11,2
10,1
-10%
Hautes-Pyrénées
5
5
0%
3,9
3,0
-23%
Lot
3
3
0%
2,5
3,7
48%
Tarn
6
6
0%
3,6
2,6
-28%
Tarn-et-Garonne
3
3
0%
3,0
3,0
0%
Versailles
41
45
10%
42,4
48,2
14%
Essonne
12
12
0%
12,1
10,3
-15%
Hauts-de-Seine
4
9
125%
9,0
12,0
33%
Val-d'Oise
15
14
-7%
4,3
8,9
107%
Yvelines
10
10
0%
17,0
17,0
0%
Métropole + 3 DOM
974
850
-13%
710,7
668,6
-6%
Source : Réponses des académies à l’enquête de la Cour
COUR DES COMPTES
94
Annexe n° 24 : les systèmes d’information des personnels médico-sociaux
Le MENJ travaille depuis plusieurs années à la mise en place d’applications
informatiques spécifiques à chaque métier (médecin, infirmier, assistant social et psychologue)
appelées à remplacer des applications - quand elles existent - obsolètes sur le plan technique et
inadaptées aux nouvelles missions des personnels
74
. La mise en
œ
uvre de ces projets connaît
des retards dus à la saturation de la direction du numérique pour l’éducation (DNE) et aux choix
de priorisation qui ont été faits. De plus, la refonte des applications des personnels médicaux,
qui utilisent largement les données de la scolarité, nécessitait préalablement la refonte des
applications dédiées à la scolarité
75
. À ce jour, seule l’application des médecins ESCULAPE
est réalisée et son déploiement en cours
76
. L’interface avec le DMP
77
, si elle étudiée avec le
Ministère de la santé, ne sera disponible que dans une version ultérieure du logiciel. Le
développement de deux autres applications (LIEN pour les infirmières et ACCI-O pour les
psychologues du second degré) devait débuter à l’automne 2019 pour une première version à
l’été 2020. L’application des assistants de service social AMETISSE sera la dernière à être
développée.
Selon la DGESCO qui assure la maîtrise d’ouvrage, chaque application numérique
permettra notamment :
-
un suivi individuel de l’élève via un dossier médico-social dématérialisé ;
-
un travail de collaboration inter-catégorielle entre les différents professionnels concernés
dans le respect des règles de déontologie et de confidentialité de chacun et en respectant les
missions de chacun ;
-
un recueil des données de santé et un volet social de l’élève (épidémiologie et observation
sociale) au niveau local, départemental, académique et national.
Toutes ces applications métiers constitueront à terme des modules d’une plateforme
numérique collaborative baptisée DIAPASON qui devrait être développée parallèlement à
LIEN et ACCI-O, mais cet objectif est loin d’être atteint. L’application ESCULAPE a été
conçue en premier sans coordination avec les autres projets. La nécessité de concevoir un socle
commun ouvert à tous les personnels médico-sociaux, avec des accès réservés selon leur profil
et des données partagées, n’est apparue qu’ultérieurement. Selon la DNE, «
le besoin d’un
portail de fédération de services et de données n’est apparu qu’avec l’émergence des autres
besoins.
» Cette approche des besoins métiers en silo paraît curieuse si l’on souhaite disposer
d’un dossier médical numérique permettant le suivi de l’élève tout au long de sa scolarité avec
à terme une connexion avec les outils de la PMI pour la visite des 3/4 ans. Le déploiement de
DIAPASON devrait être achevé fin 2022.
74
La Cour alertait déjà dans son rapport de 2011 sur la nécessité de faire évoluer le logiciel SAGESSE instauré en
2001 (arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la
gestion des passages des élèves à l'infirmerie des EPLE). Il est devenu aujourd’hui incompatible avec windows
10.
Il est dans certaines académies délaissé au profit du logiciel ISIS développé par la DSI de Bordeaux. L’académie
de Toulouse a développé son propre outil de collecte de données « INFISCOL » avec l’aide de l’ARS Occitanie.
75
BE1D transformé en ONDE et SCONET transformé en SIECLE.
76
Le déploiement a été opéré par vagues dès 2016 avec plusieurs académies pilotes. Il devrait s’achever en 2021
selon la DNE.
77
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui réunit toutes les informations médicales
du patient.
ANNEXES
95
À peine déployé, le logiciel ESCULAPE est déjà décrié. Selon certains médecins, il ne
rendrait pas fidèlement compte de leur activité (participations aux réunions, rencontres des
parents, examens à la demande, tâches administratives, etc.). De plus, il serait chronophage et
présenterait des lacunes (impossibilité de consigner des notes médicales ou de corriger des
données saisies, extractions de données partielles, etc.). Les difficultés rencontrées par certains
utilisateurs peuvent être en partie liées à une appropriation insuffisante de l’outil. Le principal
grief concerne l’absence d’interface avec le logiciel HORUS utilisé par la PMI. Les secrétaires
de CMS ont dû scanner les dossiers médicaux papiers pour alimenter ESCULAPE.
Tableau n° 40 : présentation des applications des personnels médico-sociaux
ESCULAPE
LIEN
AMETISSE
ACCIO-N
DIAPASON
Précédente application
MEDSI
SAGESSE
-
BILACCIO*
-
Utilisateurs
Médecins
(1 600
utilisateurs
attendus)
Infirmiers (7 500
utilisateurs attendus)
Conseillers de
service social
(3
800
utilisateurs
attendus)
PsyEN EDO, DCIO,
CSAIO, équipes éducatives
d’EPLE… (3800
utilisateurs attendus)
Tous les personnels
médico-sociaux (16 600
utilisateurs attendus)
Description
Dossier
médical
numérique
Application web
permettant de gérer
l'ensemble des
activités liées aux
personnels infirmiers
en établissement
Application web
permettant de
gérer l'ensemble
des activités liées
aux assistants de
service social
Recueil informatisé des
données de suivi de l’élève
par les PsyEN2
nd
degré.
L’objectif principal est de
permettre le reporting
d’activités des CIO.
Portail de fédération de
services centrés sur l’élève
Objectifs
- Organiser un suivi efficace des
difficultés ou des troubles dépistés
- Gérer les personnels des
CIO
- Doter l’ensemble des
acteurs de modules
correspondants à leurs
processus métier.
- Diminuer les coûts et les délais de
transmission des dossiers de santé
Permettre le suivi de
l’activité des personnels et
des CIO
- Partager des données
communes dans le respect
des règles de confidentialité
et de sécurité
- Sécuriser le stockage des données
médicales
Permettre le suivi des élèves
à besoins particuliers
- Partager un agenda
- Faciliter les échanges
Disposer de statistiques sur
l’activité des CIO
- Permettre l’analyse sur l’état de santé
et les besoins de santé
- Simplifier et harmoniser la rédaction
des rapports d’activité
Stade du projet
En cours de
déploiement
En cours de
développement
Expression du
besoins
En cours de développement
En cours de développement
Fin du déploiement
2021
2021
2022
Coût prévisionnel du
projet
1 M
€
En cours
d’évaluation
En cours
d’évaluation
En cours d’évaluation
2 M
€
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par la DNE
* BILACCIO (application de l’académie de Nancy largement déployée sur les autres académies) est utilisé dans les CIO pour faire du reporting
d’activités.
COUR DES COMPTES
96
Annexe n° 25 : les examens médicaux obligatoires pris en charge à 100 %
Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires
de l'enfant
Article 1
Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1
du code de la santé publique est fixé comme suit :
1° Dans les huit jours qui suivent la naissance ;
2° Au cours de la deuxième semaine ;
3° Avant la fin du premier mois ;
4° Au cours du deuxième mois ;
5° Au cours du troisième mois ;
6° Au cours du quatrième mois ;
7° Au cours du cinquième mois ;
8° Au cours du sixième mois ;
9° Au cours du neuvième mois ;
10° Au cours du douzième mois ;
11° Au cours du treizième mois ;
12° Entre seize et dix-huit mois ;
13° Au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
14° Au cours de la troisième année ;
15° Au cours de la quatrième année ;
16° Au cours de la cinquième année ;
17° Au cours de la sixième année ;
18° Entre 8 et 9 ans ;
19° Entre 11 et 13 ans ;
20° Entre 15 et 16 ans.
ANNEXES
97
Annexe n° 26 : la collaboration entre les Agences régionales de santé
et l’éducation nationale
La convention cadre de partenariat en santé publique entre les ministères chargés de la
santé et de l’éducation nationale du 29 novembre 2016 a été déclinée dans la plupart des
Agences régionales de santé (ARS), dont certaines disposaient déjà d’une convention avec les
services rectoraux antérieurement à cette date. Les conventions, d’une durée de 3 à 5 ans, ont
été renégociées ou sont en cours d’actualisation
78
(cf. tableau 41). L’accompagnement des
élèves en situation de handicap a fait l’objet d’une convention spécifique dans certaines
régions
79
. Dans l’ouest de la France, l’ARS des Pays de la Loire a signé en octobre 2014 avec
l’Union régionale des directions diocésaines (Uradel) un contrat de partenariat qui doit être
renouvelé en 2020, tandis que l’ARS Bretagne travaille à un projet de convention cadre de
partenariat avec les Directions diocésaines de l’enseignement catholique (DDEC).
Les conventions s’appuient sur les diagnostics territorialisés des besoins de santé des
élèves pour définir les actions prioritaires. La mise en
œ
uvre de la convention est généralement
assurée par un comité stratégique réuni au moins une fois par an au niveau régional (directeur
général d’ARS, directeur de la santé publique de l’ARS, recteurs…) chargé d’examiner le bilan
de mise en
œ
uvre des actions et de valider le plan d’action annuel. Un comité de pilotage, réuni
en principe au moins deux fois par an au niveau départemental, est chargé de la mise en
œ
uvre
opérationnelle des actions. À cela s’ajoutent des groupes de travail ad hoc associant les
conseillers techniques du recteur ou du Dasen. Sur un plan plus institutionnel, l’éducation
nationale est représentée dans plusieurs commissions créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 :
la commission « prévention » de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA)
80
,
ainsi que dans les commissions de coordination des politiques publiques de santé
81
; tandis que
les représentants de l’ARS siègent dans le CAESC et les CESC départementaux. Ces instances
ne sont pas réunies de façon régulière. En Bretagne, les dernières réunions remontent à plus de
deux ans. Les services de l’éducation nationale peuvent également être partenaires et associés
au pilotage des contrats locaux de santé (CLS), même s’ils ne sont pas toujours cosignataires
de ces contrats. La représentation de l’éducation nationale dans les CLS, si elle est souhaitée
par les directions régionales des ARS, est très variable d’un territoire à l’autre.
Les relations sont régulières entre les directions des ARS chargées de la prévention et de
la veille sanitaire et leurs interlocuteurs principaux à l’éducation nationale sur ces sujets qui
sont les conseillers techniques des recteurs (médecins, infirmiers et, selon les dossiers,
assistants de service social), les IEN-ASH et les proviseurs vie scolaire. En revanche, la
mobilisation des équipes éducatives au-delà des personnels de vie scolaire est aléatoire et la
participation des psychologues de l’éducation nationale aux actions de prévention quasi-
inexistante. Certaines ARS déplorent une collaboration parfois difficile avec les services de
l’éducation nationale, due à un cloisonnement professionnel et un manque de transversalité dans
78
Les conventions de Martinique (2012) et Corse (2013) sont en cours de renégociation.
79
Auvergne Rhône-Alpes, Centre Val-de-Loire, Ile-de-France et Normandie.
80
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
81
Commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de
la protection maternelle et infantile et Commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux. Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination
des politiques publiques de santé.
COUR DES COMPTES
98
l’approche des dossiers. La multiplication des acteurs dans les régions académiques ne facilite
pas non plus la coordination. La transmission des données recueillies à l’occasion des bilans de
santé par l’éducation nationale est parfois difficile alors que ces données seraient utiles à
l’établissement d’un diagnostic partagé des besoins de santé dans les territoires, qui fait parfois
défaut
82
. Selon l’ARS Océan indien, il demeure difficile d’avoir une vision régionale et partagée
des actions menées dans l’ensemble des établissements du territoire en matière d’éducation à la
santé en raisons des difficultés du rectorat à collecter les informations relatives aux CESC. Une
collaboration plus forte est avec l’éducation nationale est recherchée. Ainsi, l’ARS
Ile- de- France entend resserrer le partenariat avec l’éducation nationale autour des programmes
sur les compétences psychosociales (CPS) afin de favoriser la formation et l’engagement des
enseignants dans la mise en place de programmes, en complémentarité avec le travail de la
DGESCO sur une école promotrice de santé. Elle a pour cela créé en avril 2019 un comité
stratégique « compétences psychosociales » afin de garantir une cohérence, aussi bien
technique que territoriale sur l’ensemble des actions. Cette instance est constituée d’une
représentation de l’éducation nationale des trois académies au travers des équipes santé des
rectorats (conseillers techniques médecin, infirmière et assistantes sociales des trois recteurs)
et des directions de la formation des trois académies.
Les ARS financent une multitudes d’actions de prévention dans les
établissements scolaires qui ne font pas l’objet d’une évaluation systématique
Les agences régionales de santé soutiennent la mise en
œ
uvre d’actions collectives de
promotion de la santé portant sur les axes prioritaires d’intervention définis dans les
conventions. Les données communiquées par les ARS révèlent que les actions menées dans les
établissements scolaires sont très diverses, mais peuvent être néanmoins être regroupées en
grandes thématiques. Les actions de prévention des conduites addictives (tabac, alcool,
cannabis…) et des conduites à risques au sens large (risques liés aux écrans, risques auditifs,
etc.) sont de loin les plus nombreuses ; viennent ensuite les actions liées à la vie affective et
sexuelle ; les actions de développement des compétences psychosociales et les actions liées à
la nutrition, l’équilibre alimentaire et l’activité physique ; ainsi que celles concernant la santé
mentale. La santé environnementale et l’hygiène bucco-dentaire constituent des thématiques un
peu moins fréquentes.
82
Plusieurs ARS réalisent, en partenariat avec les observatoires régionaux de santé et la collaboration des services
infirmiers de l’éducation nationale, des diagnostics sur l’état de santé des élèves à partir des données collectées
lors des dépistages infirmiers, parmi lesquelles l’Alsace (via le logiciel L2S pour les élèves de 6
e
) ; les
Hauts- de- France (enquête « JeSais » auprès des jeunes de 6
e
et de 2
nde
) ; la Normandie (enquête « EnJEU
santé ») et la Nouvelle-Aquitaine (via le logiciel Voozanoo) auprès des élèves dans leur 12
ème
année. Par ailleurs,
les personnels de l’éducation nationale, principalement infirmiers, d’un échantillon représentatif d’établissements
scolaires contribuent à l’enquête quadriennale
Health Behaviour in School-aged Children
(HBSC),
devenue « ENCLASS » en 2018, réalisée en partenariat avec l’OFDT, le ministère de l’éducation nationale
(DGESCO / DEPP), le rectorat de Toulouse, l’association AD-HBSC, l’EHESP et l’INSERM (UMR 1027).
ANNEXES
99
Ces actions se fondent souvent sur des programmes probants labellisés par l’agence Santé
publique France (SpF)
83
tels que le programme
Unplugged
84
, programme européen de
prévention des substances psychoactives en milieu scolaire ; les programmes TABADO et
ASSIST de lutte contre le tabagisme ou encore le programme ICAPS
85
(intervention auprès des
collégiens centrée sur l'activité physique et la sédentarité). Des programmes nationaux jugés
prometteurs, comme Primavera et « Référents et Sentinelles », ou régionaux, tels
Good
Behavior Game
(GBG)
86
, programme de développement des compétences psychosociales ;
Papillagou et les enfants de croque-lune et Mission Papillagou sont également déployés dans
plusieurs ARS et sont en cours d’évaluation. D’autres sont en cours d’expérimentation comme
le dispositif « Ecout’émoi »
87
déployé dans les régions Ile-de-France, Grand Est et
Pays
de
la
Loire.
Un exemple d’action probante : le programme
Unplugged
Unplugged
est un programme universel de prévention des consommations de substances
psychoactives (tabac, alcool et cannabis) par le développement des compétences psychosociales (en
particulier la capacité à résister à la pression des pairs), l’éducation normative (correction des fausses
croyances normatives) et le renforcement des connaissances sur les conséquences immédiates des
prises de substances. Le programme est conduit en milieu scolaire en co-animation (enseignant et
intervenant de prévention) auprès de collégiens âgés de 11 à 14 ans sur le rythme de douze séances
d’une heure – dont trois séances axées sur les substances psychoactives – délivrées par des
enseignants (après une formation préalable de trois jours). Elles permettent d’exercer les compétences
psychosociales dans le cadre d’ateliers de groupes (classes) fondés sur une animation interactive
(discussions collectives, jeux de rôle, mises en situation). Le programme a été déployé à titre
expérimental dès 2013 dans le Loiret par l’Apléat (association pour l’écoute et l’accueil des
toxicomanes) et a fait l’objet d’une évaluation par Santé publique France en partenariat avec la
MILDECA. Cette évaluation a été réalisée auprès d’un échantillon de plus de 1 000 collégiens durant
l’année scolaire 2016-2017. Les résultats montrent que le programme a un effet protecteur sur les
trois comportements de consommation recueillis (consommation de cigarettes et de cannabis et
conduites d’ivresse) qu’il s’agisse de l’expérimentation ou de la consommation récente. Le
programme modifie également les variables psychosociales directement ciblées (attitudes, CPS,
normes sociales).
Source : Santé publique France et ARS Ile-de-France
Les ARS financent des actions de prévention et de promotion de la santé sélectionnées en
grande partie sur appels à projets lancés auprès des établissements scolaires. L’ARS des
83
La DGS a confié à SpF la mise en place d’un registre français d’interventions validées ou prometteuses
disponible sur internet. À ce jour, une centaine d’interventions sont recensées dans différents domaines (addictions,
nutrition, santé mentale, etc.).
84
Déployé à titre expérimental en Bourgogne Franche-Comté et Ile-de-France entre 2018 et 2020 dans le cadre
d’un projet financé par l’INCa et associant entre autres la Fédération addiction, la DGS et la DGESCO. Des
déploiements dans d’autres régions sont en cours (Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie).
85
Expérimentation menée initialement en Alsace entre 2002 et 2006 par le Pr Chantal Simon et reconnue comme
efficace par l’OMS en 2009. Le projet a depuis fait l’objet de deux phases de déploiement.
86
Expérimentation dans trois régions (Grand Est, Ile-de-France et Occitanie) entre 2018 et 2020.
87
Expérimentation menée pendant trois ans auprès des jeunes de 11 à 21 ans en détresse psychologique qui leur
permet de bénéficier gratuitement d’un certain nombre de consultations avec un psychologue en libéral suite à
l’indication d’un médecin généraliste, d’un pédiatre, d’un travailleur social ou d’un infirmier de l’éducation
nationale.
COUR DES COMPTES
100
Hauts- de-France a renoncé en 2016 à cette procédure longue à mettre en place et qui ne
garantissait ni la représentation de tous les territoires, ni le renouvellement des porteurs de
projets. Elle opte désormais pour des conventions pluriannuelles avec des opérateurs sur la
durée du plan régional de santé.
Les projets déposés par les établissements sont sélectionnés en concertation avec
l’éducation nationale (Dasen, conseillers techniques) qui autorise l’intervention en milieu
scolaire après instruction par les directions départementales des ARS. Les interventions
peuvent, comme à La Réunion, être ciblées sur les établissements en éducation prioritaire
(REP/REP+) afin de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la santé et la
réussite scolaire des élèves des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales.
Les ARS n’interviennent pas directement dans les établissements scolaires, mais
financent des opérateurs chargés d’accompagner les équipes éducatives dans le cadre de projets
de prévention : l’IREPS
88
, l’ANPAA
89
, Oppelia
90
sont quelques-uns des plus représentatifs
parmi un panel très large de structures associatives. Ces opérateurs peuvent intervenir sur des
thématiques précises (addictions, santé sexuelle, alimentation et activité physique…) ou plus
transverses (approche globale de la santé, compétences psychosociales). Leur intervention peut
donner lieu dans certains cas à un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). C’est
le cas de l’ARS Bretagne qui conventionne avec des opérateurs qui apportent un
accompagnement méthodologique aux équipes pédagogiques. Leur intervention peut inclure
des temps de formation, de sensibilisation, de diagnostic ou consister dans la fourniture d’outils
pédagogiques. La liste des établissements accompagnés est en principe arrêtée en concertation
avec les services de l’éducation nationale ou ceux l’enseignement catholique. À titre d’exemple,
le développement des compétences psychosociales donne lieu à l’accompagnement par
l’IREPS Bretagne de 5 à 6 projets par département et par an pour des écoles maternelles et
primaires sur le temps scolaire et périscolaire. L’ARS des Pays de la Loire conventionne sur
4 ans (3 ans avant 2019) avec des structures ressources en prévention et promotion de la santé.
Celles-ci proposent des accompagnements méthodologiques au profit des professionnels et/ou
des actions en direction de publics cibles, dont les publics jeunes.
Les interventions sont le plus souvent co-animées. Par exemple, en Ile-de-France, les
interventions sur les compétences psychosociales (CPS) sont composées d’activités à fréquence
régulière comportant des séances participatives, structurées autour d’un programme de travail
et se déroulant sur plusieurs semaines pour une durée totale d’au moins 10 heures sur une année.
Des animateurs (personnel éducatif et intervenants extérieurs à l’école) formés aux CPS
disposent d’un support décrivant précisément les CPS à travailler tout au long de la progression
du programme, ainsi que des modalités établies pour les travailler.
Les projets sont financés essentiellement sur le Fonds régional d’intervention (FIR), mais
d’autres canaux de financement existent comme le Fonds de lutte contre les addictions liées aux
substances psychoactives. Les ARS exigent généralement qu’ils soient co-construits avec les
équipes éducatives, qu’ils s’inscrivent en complément des objectifs du Comité d’éducation à la
santé et à la citoyenneté (CESC), ou du projet de l’établissement, et qu’ils contribuent à la
réduction des inégalités territoriales, sociales et de santé. La convention signée entre l’ARS
88
Instance régionale en éducation et promotion de la santé.
89
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.
90
Association de prévention en addictologie.
ANNEXES
101
Bretagne et le rectorat de Rennes prévoit que les deux signataires établissent une liste de
promoteurs sur la base de critères définis en commun, et notamment les critères d’agrément des
intervenants en milieu scolaire. La liste des promoteurs retenus est diffusée aux chefs
d’établissement par les services académiques et le recours à des intervenants ne figurant pas sur
la liste doit être limité. En Pays-de-Loire, les projets doivent respecter un certain nombre de
critères de qualité rappelés dans un document de cadrage interne. L’ARS demande également
aux opérateurs de s’appuyer autant que possible sur des interventions reconnues efficaces en
promotion de la santé. L’ARS Océan indien a quant à elle élaboré deux chartes d’intervention
avec le rectorat de la Réunion et les intervenants. En région PACA, les modalités d’instruction
varient selon les territoires, mais la règle générale appliquée est celle d’une interrogation
systématique pour avis technique de l’éducation nationale pour tout projet sollicitant un
financement ARS avec des interventions en milieu scolaire. Jusqu’en 2016, l’ARS Lorraine, en
partenariat avec le Conseil régional de Lorraine, finançait chaque année sur appels à projets des
établissements du premier et second degré pour des actions sur des thématiques ciblées qui
étaient basées sur les orientations des CESC. Les académies de Reims et de Strasbourg n’ont
pas souhaité poursuivre dans cette voie. L’ARS Grand Est souhaite à l’avenir financer
prioritairement le déploiement de programmes probants. Elle assure que le soutien d’initiatives
locales pourra se poursuivre, mais sur la base de besoins identifiés et de critères qualité à définir
conjointement avec les conseillers techniques des recteurs. Elle n’a pas actuellement de
visibilité sur l’ensemble des actions qui peuvent être menées dans les établissements scolaires.
D’une part, des chefs d’établissement s’emparent de sujets sans solliciter de financement et
peuvent être aidés en ce sens par les étudiants du service sanitaire, d’autre part, des actions
peuvent être financées par d’autres opérateurs (MILDECA, conseils départementaux…).
Deux exemples d’interventions dans le cadre du service sanitaire
En Martinique, depuis la rentrée 2018, dans le cadre du service sanitaire des étudiants en santé,
l'éducation nationale a permis à 105 étudiants en soins infirmiers et masso-kinésithérapie répartis en
groupes pluridisciplinaires de 3 à 4 étudiants, de participer à la prévention autour de 8 thématiques
prioritaires, auprès des élèves au sein des EPLE et des écoles. Ils conduisent des interventions avec
des personnels de l'éducation nationale, sous le pilotage des chefs d'établissement. La mise en place
du service sanitaire se fait sous l’égide d’un comité régional du service sanitaire composé de l’ARS,
du rectorat, de l’IREPS et des représentants des instituts de formation. Ce dispositif est reconduit en
milieu scolaire pour l’année 2019 avec les étudiants en maïeutique qui rejoindront les autres étudiants
en santé.
Dans la région Grand-Est, 2 740 étudiants ont effectué leur stage en établissement scolaire en
2018/2019, soit 65 % de l’ensemble des lieux de stage.
L’ARS Ile-de-France cherche à rééquilibrer les interventions au profit des écoles,
l’analyse des projets existants ayant montré un déficit d’intervention touchant les enfants par
rapport aux adolescents. L’un des deux objectifs du PRS2
91
est le renforcement des programmes
de compétences psychosociales (CPS) ciblant de manière précise les 6/12 ans. Pour cela, les
17 programmes de l’appel à initiatives de 2018 sont développés dans les écoles maternelles et
primaires. Au total, l’agence subventionne actuellement 26 opérateurs parmi lesquels Oppelia,
91
Plan régional de santé.
COUR DES COMPTES
102
ANPAA, SEDAP
92
, CRIPS
93
, l’université Paris 8... Deux structures ressources (Promo santé
Ile-de-France et PSYCOM) ont été mobilisées pour la construction de référentiels et d’outils
destinés à l’ensemble des intervenants franciliens
94
.
Les ARS peuvent également compter sur le réseau d’acteurs locaux pour des actions de
prévention : les Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
et les Consultations jeunes consommateurs (CJC) qui leur sont adossées, en matière de
prévention de conduites addictives ; les Maisons des adolescents et les Points accueil écoute
jeunes (PAEJ) pour le développement des compétences psychosociales, ou encore les Centres
gratuits d'information, de diagnostic et de dépistage (CeGIDD) et qui peuvent intervenir
ponctuellement en aide méthodologique ou en information auprès des établissements scolaires
à leur demande.
Les ARS reconnaissent la nécessité d’évaluer les actions menées dans les établissements
scolaires, toutefois cette évaluation n’est pas systématique ni homogène sur tous les territoires.
Si les programmes d’envergure menés sur le long terme tels que
Unplugged
,
Good Behaviour
Game
ou le programme Papillagou font l’objet d’évaluations externes, l’évaluation des actions
locales relève plus généralement d’une auto-évaluation assortie d’un bilan quantitatif et d’un
compte rendu financier. L’ARS Grand Est admet que «
l’évaluation est demandée
systématiquement pour toute action financée, mais force est de constater que l’évaluation se
limite le plus souvent au nombre d’enfants touchés, à la satisfaction des élèves et des
enseignants
. » L’évaluation n’est cependant pas aisée. Comme le souligne l’ARS des Pays-de-
Loire, la mesure de l’impact des actions de prévention en milieu scolaire est compliquée à
plusieurs titres dans la mesure où la santé repose sur un ensemble de déterminants biologiques,
comportementaux, socio-économiques qu’il est difficile d’isoler. L’impact des actions varie
également en fonction de la population cible et n’est pas mesurable immédiatement.
L’évaluation des actions de prévention nécessiterait de mesurer leurs effets quelques années
plus tard. Or, les élèves bénéficiaires ne sont bien souvent plus présents dans les établissements
concernés. Pour ces raisons, l’ARS des Pays-de-Loire a choisi, dans un souci d’efficacité, de
privilégier en amont des actions reposant sur des critères de qualité en prévention / promotion
de la santé et sur les données de la littérature scientifique en matière d’interventions probantes.
Les programmes de prévention sont intégrés dans les programmes éducatifs portés par
l’ensemble de la communauté éducative. En aval, les conventions financières avec les
opérateurs prévoient un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées. Dans le cadre
d’expérimentations (cf. par exemple programme « En santé à l’école » (ESAE)
95
ou dispositif
« Ecout’Emoi »), ces bilans sont complétés par une double évaluation de processus, portée par
l’opérateur (évaluation interne) et par un prestataire extérieur (évaluation externe). Enfin,
l’ARS des Pays-de-Loire sollicite les acteurs ressources de la région pour réfléchir aux
conditions de bonne implantation des actions, au regard de leur expérience. Ainsi, dans le cadre
92
Société d’entraide et d’action psychologique.
93
Centre régional d'information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes.
94
« Comprendre et agir : les CPS des enfants et jeunes ados de 3-15 ans » par Proposante Île-de-France et
« Cosmos de la santé mentale pour enfants de 6/8 ans » par le PSYCOM (organisme public d'information et de
lutte contre la stigmatisation en santé mentale).
95
Projet expérimental visant le renforcement des compétences psychosociales (CPS) mené pendant trois ans auprès
de 91 écoles par l’ARS Pays-de-Loire en partenariat avec le rectorat de l’académie de Rennes, l’enseignement
catholique des Pays de la Loire et porté par l’IREPS des Pays de la Loire, avec l’appui de l’ANPAA et de la
Fédération Addiction.
ANNEXES
103
du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’IREPS, cet opérateur a été
chargé en 2019 de produire un référentiel à destination des professionnels ressources des
institutions scolaires pour le déploiement du renforcement des compétences psychosociales
dans l’académie de Nantes. Ce document en cours d’écriture s’appuie sur les connaissances
construites par l’expérience de vingt ans d’interventions en milieu scolaire, les évaluations du
programme ESAE et les synthèses françaises sur les données probantes concernant les
programmes CPS validés.
L’évaluation externe est également sollicitée en Auvergne Rhône-Alpes. Une recherche
interventionnelle sur le renforcement des compétences psychosociales a été réalisée entre 2013
et 2018 sur cinq territoires avec la participation du laboratoire ACTé
96
de l’université Clermont
Auvergne et l'IREPS. Elle a permis de fournir des outils de mesure et des indicateurs validés
scientifiquement et désormais utilisables pour évaluer de nouvelles actions.
L’ARS Ile-de-France a sollicité un accompagnement auprès de l’agence nationale Santé
Publique France, dont la CIRE
97
Ile-de-France, pour l’identification des programmes validés,
le conseil méthodologique et le suivi, ainsi que l’élaboration de référentiels d’évaluation. Une
des tâches de ce comité sera la mise en place d’un tableau de bord régional permettant de réaliser
un suivi plus affiné des actions. Ce comité intègre aussi deux structures ressource (Promosanté
IDF et PSYCOM), ainsi que trois grands opérateurs régionaux (ANPAA, Oppelia, Crips).
Dans les Hauts-de-France, chaque CPOM conclu avec un opérateur fait l’objet d’un
document cadre posant le cadre d’évaluation attendu. L’ARS Normandie a quant à elle créé, au
sein du pôle prévention et promotion de la santé, une cellule qualité qui travaille à la fois sur
l’évaluation, la capitalisation, les données probantes et leur transférabilité. Une grille
d’évaluation des projets financés par le pôle a été élaborée par cette cellule. En Nouvelle-
Aquitaine, afin de développer des actions probantes, un programme de formation de
professionnels de l’éducation nationale est en cours de déploiement, notamment pour soutenir
les programmes validés «
Unplugged
» et « TABADO ». Une démarche de suivi-évaluation est
en cours de réflexion avec les trois rectorats.
En Bourgogne Franche-Comté, l’évaluation des actions financées fait l’objet chaque
année d’une présentation commune devant les acteurs concernés. Le retour vers les équipes
éducatives ayant bénéficié de l’action quelques mois après l’action est difficile, comme le
souligne l’ARS Bretagne, en raison notamment de la mobilité des personnels.
Des actions locales permettent de renforcer les dépistages
et la prise en charge médicale des élèves
La démographie médicale constitue rarement un axe spécifique des conventions liant les
ARS aux académies
98
. En Bourgogne Franche-Comté, le soutien des médecins libéraux est
envisagé pour la réalisation des examens médicaux et bilans de santé obligatoires, tout comme
une convention d’accueil d’internes en médecine. Dans cette région, une convention tripartite
avec l’IREPS et les signataires de la convention cadre a été signée par laquelle l’IREPS
96
Activité, Connaissance, Transmission, éducation.
97
Cellules d’intervention en région (Cire) : placées auprès des ARS, ces cellules apportent l’expertise scientifique
dans le champ de la veille, de la surveillance et de l’alerte sanitaire pour l’aide à la décision des politiques de santé
régionales. Les Cire sont le représentant unique en région de Santé publique France.
98
Ce sujet est abordé dans les conventions de Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France et Normandie.
COUR DES COMPTES
104
s’engage à recruter des médecins libéraux pour aider l’éducation nationale à réaliser les bilans
de santé dans les zones à démographie médicale défavorable. En contrepartie, ces médecins
doivent également déployer des actions collectives de prévention en proximité de leur lieu
d’exercice. Cette convention doit entrer en application pour l’année scolaire 2019/2020 et n’a
pas encore fait l’objet d’une évaluation spécifique. La convention entre l’ARS Hauts-de-France
et les académies d’Amiens et de Lille comporte un axe consacré à l’offre de soins qui vise
notamment à faire connaître aux étudiants en médecine l’intérêt professionnel des terrains de
stage au sein de l’éducation nationale.
La question du dépistage et de l’accès aux soins est source de préoccupation dans
plusieurs régions et conduit à la mise en place d’expérimentations locales. L’ARS Bretagne
engage une réflexion pour améliorer l’effectivité et l’efficacité des dépistages aux âges clés.
Elle prévoit en 2020 de définir des modalités de travail concerté entre l’ARS, le rectorat de
l’académie de Rennes, la PMI, les médecins généralistes et pédiatres libéraux afin de faire
bénéficier davantage d’enfants d’examens de qualité. Le recours aux médecins libéraux pour la
réalisation de certains examens sera examiné à cette occasion. Parallèlement, un travail sera
engagé sur la formation des médecins au repérage des problématiques de santé en lien avec le
Collège des hautes études en médecine (CHEM), les deux universités de médecine,
l’association française de pédiatrie ambulatoire, le Centre de référence des troubles du langage
et des apprentissages (CRTLA), le centre de ressources sur l’autisme (CRA), la PMI, la
médecine scolaire, ainsi qu’une action de communication en direction des parents en lien avec
les CAF et les CPAM.
Dans le cadre des travaux du projet régional de santé de la région Grand Est, un objectif
opérationnel spécifique à l’examen de santé de la 6
e
année a été validé avec les conseillers
techniques des trois rectorats (Nancy-Metz, Reims et Strasbourg). L’ARS Grand Est serait
disposée à apporter son aide aux services de l’éducation nationale pour l’atteinte de cet objectif,
mais les services rectoraux se montrent peu réactifs pour lui transmettre les données
indispensables à son action (nombre de médecins scolaires, territoires couverts par ceux-ci, taux
de réalisation de l’examen des 6 ans). Des actions ciblées ont pu néanmoins être mises en place
dans le domaine vaccinal. Une campagne de rattrapage vaccinal est instituée en Meuse dans les
classes de CE1, 5e et 2nde. L’action a été étendue aux Vosges et couvre plusieurs territoires
(Saint-Dié, Toul). Des séances de vaccination HPV et hépatite B ont été organisées en
2019-2020, avec l’accord du recteur et des Dasen, dans les classes de 5e des départements de
la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges. À partir de la rentrée 2020, il est prévu
d’étendre le dispositif de rattrapage à d’autres territoires, en tenant compte des taux de
couverture vaccinale et de l’existence d’un opérateur en capacité de vacciner au sein des classes.
En outre, l’agence considère que l’inscription de l’acte vaccinal dans les missions des médecins
scolaires devrait être étudiée. En Martinique, la collaboration de l’ARS avec le Rectorat
s’inscrit dans une démarche itinérante de rattrapage de la couverture vaccinale au sein des
collèges du département via la plateforme régionale de vaccination. Cette expérimentation,
initiée en 2018 dans des collèges des quartiers prioritaires de la ville de Fort-de-France, a été
étendue à d’autres établissements de Martinique. L’ARS Hauts-de-France vient également en
soutien de l’éducation nationale pour l’accompagnement à la mise en
œ
uvre de l’obligation
vaccinale. Ainsi, un guide à l’usage des directeurs d’école et collectivités territoriales est en
cours de préparation pour faciliter la vérification des carnets de vaccination à partir de la rentrée
de 2020. Toujours dans les Hauts-de-France, l’ARS subventionne deux associations chargées
ANNEXES
105
de réaliser des dépistages
99
. Ces partenaires détectent les troubles visuels en première intention
et accompagnent les enfants dépistés vers un ophtalmologiste. En cas de difficultés pour obtenir
un rendez-vous chez l’ophtalmologiste, ces structures peuvent recourir à un pool régional
d’ophtalmologistes constitué par l’URPS
100
médecins libéraux. Ce pool est également
mobilisable par les autres professionnels qui pratiquent des dépistages des troubles visuels :
PMI et médecine scolaire, mais aussi médecins et pédiatres traitants. En ce qui concerne le
dépistage des troubles du langage, les parents de l’enfant pour lequel un trouble est dépisté sont
invités à consulter leur médecin traitant pour éventuelle prescription d’un bilan orthophonique.
Toutefois, l’accès à l’offre d’orthophonie est plus ou moins facile en fonction des territoires.
Par ailleurs, des orthophonistes indiquent que nombre d’enfants leur sont orientés à mauvais
escient. Aussi, une plateforme de régulation est en cours d’étude avec l’URPS orthophonistes
afin de proposer un filtre qui permette d’orienter à bon escient les enfants vers les soins
d’orthophonie ou vers d’autres dispositifs de prise en charge ou accompagnement. Par ailleurs,
les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont engagés depuis 2018 dans l’expérimentation
« Mission retrouve ton cap » qui consiste à accompagner les enfants de 3 à 8 ans en risque
ultérieur d’obésité dans un parcours de prise en charge dédié. Celui-ci consiste à proposer à ces
enfants une prise en charge diététique et une activité physique et psychologique adaptées sur
prescription du médecin traitant de l’enfant. Les médecins scolaires sont invités à orienter des
enfants repérés vers leur médecin traitant pour intégrer ce parcours. Les médecins scolaires sont
ensuite tenus informés du suivi de l’enfant.
Dans la région Auvergne Rhône-Alpes, l’ARS a réalisé un diagnostic avec les services
de PMI et ceux de l’éducation nationale afin de définir les territoires prioritaires sur lesquels
devaient porter les efforts de dépistage. Ce diagnostic a permis d’identifier dans la Loire
200 enfants qui n’ont pas bénéficié d’une visite médicale avant 6 ans. L’expérimentation menée
dans ce département avec l'appui de l'ARS et des professionnels de santé de ville a permis de
définir un projet de territoire comprenant une instance de coordination locale, un échange sur
les outils de dépistage, des formations communes, et des modalités de transmission des
informations dans un cadre sécurisé.
La thématique de la santé mentale fait l’objet de plusieurs initiatives dans les régions. En
Auvergne Rhône-Alpes, des plates-formes de coordination et d'orientation pour les enfants de
0-6 ans porteurs de troubles du neuro-développement sont en cours de déploiement. Les
médecins de santé scolaire peuvent orienter les élèves repérés vers la plateforme avec l’accord
des représentants légaux. Par ailleurs, un partenariat avec l’URPS orthophonistes permet
d’améliorer l'accès aux soins pour des enfants présentant des troubles d'apprentissage du
langage.
D’une façon plus générale, les services de santé scolaire de l’éducation nationale sont
mobilisés dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et ont des relations
privilégiées avec les centres d’action médico-sociale précoce, les centres-médico-psycho-
pédagogiques (CMPP), les équipes départementales pluridisciplinaires pour le diagnostic et les
interventions précoces auprès des enfants avec autisme, les équipes de psychiatrie infanto-
juvénile et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
99
L’APESAL (
Association de Prévention et d’Éducation Sanitaire Actions Locales) et l’APRIS (association de
prévention et de réduction des insuffisances sensorielles).
100
Union Régionale de Professionnels de Santé.
COUR DES COMPTES
106
Tableau n° 41 : présentation des conventions entre les ARS et les rectorats
Convention
Durée
Axes stratégiques
ARS Auvergne Rhône-
Alpes / rectorats des
académies de Clermont-
Ferrand, Grenoble et Lyon
Convention signée en
novembre 2018 pour 5
ans (2018-2023)
-
Améliorer les connaissances et renforcer les compétences en santé des
élèves ;
-
Contribuer au développement d’environnements favorables à la santé et
aux apprentissages à l’école ;
-
Améliorer le repérage, le dépistage, le diagnostic précoce,
l’accompagnement et l’orientation des élèves à besoins spécifiques ;
-
Assurer la veille et gestion des alertes sanitaires et des situations
exceptionnelles en milieu scolaire ;
-
Organiser le partage et la consolidation des données d’observation sur
la santé des élèves.
ARS Bretagne / rectorat de
l’académie de Rennes
Convention signée le
14
mars 2019 pour 5 ans
(2019-2024)
-
Partager pour agir de façon concertée ;
-
Promouvoir la santé des élèves et prévenir les comportements
défavorables à la santé ;
-
Poursuivre l’accompagnement des enfants et des adolescents en
situation de handicap
ARS Bourgogne-Franche-
Comté / rectorats des
académies de Besançon et
Dijon
Convention signée le
7
novembre 2016 (durée
indéterminée)
-
Développer des parcours adaptés aux enfants porteurs de handicap ;
-
Développer des actions de promotion et d’éducation à la santé ;
-
Soutenir la démographie médicale ;
-
Gérer les alertes sanitaires.
ARS Centre Val de Loire /
rectorat de l’académie de
Tours
Convention signée le
7
mars 2017 pour 3 ans
(2017-2020)
-
Observation et analyse des besoins de santé de tous les élèves ;
-
Mise en place d’un parcours éducatif de santé ;
-
Veille et gestion des alertes sanitaires ;
-
Prise en charge éducative et du parcours de scolarisation des élèves en
situation de handicap ;
-
Développement de formations à destination des personnels.
ARS Guadeloupe / rectorat
de l’académie de
Guadeloupe
Convention signée le
25
novembre 2019 pour
3 ans (2019-2022)
-
Prévenir et réduire les inégalités territoriales de santé des publics
scolaires et universitaires ;
-
Favoriser le développement des compétences en matière de promotion
de la santé ;
-
Mettre en
œ
uvre les objectifs du PRS en lien avec le CESC ;
-
Sécuriser en coordonnant les procédures de veille et de sécurité
sanitaire ;
-
Promouvoir la santé environnementale et la lutte contre les vecteurs ;
-
Promouvoir le service sanitaire des étudiants en santé ;
-
Développer la coopération institutionnelle dans la lutte contre les
violences scolaires.
-
Veille et sécurité sanitaire ;
ANNEXES
107
Convention
Durée
Axes stratégiques
ARS Guyane / rectorat de
l’académie de Guyane
Convention signée le
12
mars 2018 pour 5 ans
(2018-2023)
-
Prévention et promotion de la santé ;
-
Santé environnementale.
ARS Grand Est / rectorat
des académies de Reims,
Nancy-Metz et Strasbourg
Convention signée le
7
décembre 2017 pour 5
ans (2017-2022)
-
Définition d’un cadre de partenariat ;
-
Observation de la santé et des besoins de santé des jeunes scolarisés ;
-
Mise en place du parcours éducatif de santé ;
-
Prise en charge des élèves en situation de handicap et des élèves à
besoins particuliers ;
-
Développement de formations intercatégorielles.
ARS Hauts-de-France /
rectorat des académies
d’Amiens et de Lille
Convention signée le
20
septembre 2017 pour
3 ans (2017-2020)
-
Promotion de la santé ;
-
Scolarisation des élèves porteurs de handicap ;
-
Veiller et sécurité sanitaire ;
-
Offre de soins.
ARS Ile-de-France /
rectorat des académies de
Créteil, Paris et Versailles
Convention signée en
novembre 2019 pour 3
ans (2019-2022)
-
Développer la prévention en faveur du jeune enfant en école maternelle
(3-6 ans) ;
-
Renforcer les compétences psychosociales des élèves (3-12 ans) ;
-
Mieux repérer les adolescents en situation de vulnérabilité (12-18 ans) ;
-
Accompagner les équipes éducatives dans le cadre du plan de lutte
contre les violences scolaires ;
-
Contribuer à la mise en place et au déploiement des cités éducatives ;
-
Poursuivre le déploiement du service sanitaire.
ARS Océan Indien /
rectorat de l’académie de
la Réunion
Convention signée le
14
mai 2014 (reconduite
par tacite reconduction)
-
Veille et sécurité sanitaire ;
-
Observation de la santé des élèves ;
-
Prévention et promotion de la santé ;
-
Handicap.
ARS Pays de Loire /
rectorat de l’académie de
Nantes
Convention signée en
juillet 2018 pour 5 ans
(2018-2023)
-
Accompagner la construction du parcours éducatif de santé de chaque
élève et développer la prise en compte des compétences psychosociales ;
-
Maintenir un dialogue de qualité avec les parents, en développant la co-
éducation avec les familles ;
-
Favoriser par la réalisation des bilans de santé ;
-
Garantir la réussite des élèves à besoins particuliers et réussir
l’inclusion au quotidien ;
-
Mettre en place le plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des
jeunes ;
-
Intervenir auprès des élèves en risque de décrochage scolaire ;
-
Poursuivre et renforcer l’accompagnement des personnels.
ARS Normandie / rectorat
des académies de Caen et
Rouen
Convention signée en
2018 pour 5 ans (2018-
2023)
-
Harmoniser l’observation de la santé des jeunes scolarisés pour une
meilleure exploitation des données ;
-
Sensibiliser et former l’ensemble de la communauté éducative à la
promotion de la santé ;
-
Mettre en
œ
uvre un programme d’actions adapté au développement des
enfants et des jeunes ;
COUR DES COMPTES
108
Convention
Durée
Axes stratégiques
-
Soutenir la démographie des médecins de l’Éducation nationale ;
-
Renforcer la coopération entre l’ARS et les académies dans le cadre de
la mise en
œ
uvre des projets territoriaux de santé mentale ;
-
Coopérer dans le cadre de la mise en
œ
uvre de la politique vaccinale ;
-
Poursuivre la collaboration entre la cellule de veille, d’alerte et de
gestion des signaux sanitaires ;
-
Organisation des parcours des élèves en situation de handicap.
ARS Nouvelle-Aquitaine /
rectorat des académies de
Bordeaux, Limoges et
Poitiers
Convention signée le
28
mai 2018 pour 5 ans
(2018-2023)
-
Promouvoir les habitudes de vie favorables à la santé et des attitudes
favorables à la santé des autres
-
Poursuivre l’éducation à la sexualité
-
Poursuivre la prévention des conduites à risques, dont les addictions
-
Promouvoir le bien-être psychique et la santé mentale ;
-
Détecter les troubles de santé risquant d’affecter l’adaptation en milieu
scolaire ;
-
Promouvoir un environnement favorable à la santé
-
Contribuer à la veille sanitaire et la gestion de situation exceptionnelle.
ARS Occitanie /
rectorat
des académies de
Montpellier et de Toulouse
Convention signée le
11
décembre 2017 pour
5 ans (2017-2022)
-
Faire de l’école un environnement favorable au bien-être, à la santé et
aux apprentissages ;
-
Améliorer les connaissances des enfants, des adolescents et des jeunes
sur les principaux déterminants de santé afin de développer leurs CPS ;
-
Renforcer la fluidité des parcours entre l’école et les soins de ville ;
-
Lutter contre les inégalités sociales de santé ;
-
Mettre en
œ
uvre des modalités de travail pérennes basées sur la
concertation et la co-construction des modalités, du choix des opérateurs et
des actions.