Trier par *
LA SÉCURITÉ SOCIALE
Rapport sur l’application
des lois de financement de la sécurité sociale
8 octobre 2019
EN 2018, UN SOLDE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PROCHE DE L’ÉQUILIBRE
08/10/2019
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
2
-8,9
-24,9
-29,6
-22,6
-19,2
-16
-12,8
-10,2
-7
-4,8
-1,4
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Évolution du déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité
vieillesse (en Md
)
Source : Cour des comptes
DANS LA LFSS 2019, UN TRIPLE OBJECTIF DE RETOUR
À L’ÉQUILIBRE, D’EXTINCTION DE LA DETTE SOCIALE
ET DE RÉTROCESSION DE RECETTES À L’ ÉTAT
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
3
Source : Cour des comptes
08/10/2019
-9,3
-23,5
-28
-20,9
-17,5
-15,4
-13,2
-10,8
-7,8
-5,1
-1,2
0,6
0,6
0,6
0,1
3,6
7,6
10,6
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Trajectoire financière du régime général et du fonds de solidarité vieillesse
(FSV) dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019
(en Md
)
Solde réalisé
Solde prévisionnel LFSS 2019
Solde prévisionnel LFSS avant transferts de TVA et CSG
DANS LE PLFSS 2020, UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE
RENVOYÉ À 2023
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
4
Source : Cour des comptes
08/10/2019
-9,3
-23,5
-28
-20,9
-17,5
-15,4
-13,2
-10,8
-7,8
-5,1
-1,2
0,1
0,6
0,6
0,6
-5,4
-5,1
-4,1
-2,4
0,1
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Trajectoire financière du régime général et du FSV dans le projet de loi
de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 (en Md
)
Solde réalisé
Solde prévisionnel LFSS 2019
Solde prévisionnel PLFSS 2020
UNE AUGMENTATION DE LA DETTE MAINTENUE
À L’ACOSS SANS SOLUTION D’AMORTISSEMENT
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
5
Source : Cour des comptes
08/10/2019
142,8
137,5
132,7
130,2
126,7
135,8
120,8
105,4
89,3
71,5
53,6
35,8
17,9
5,4
16,1
24,4
28,2
29,7
15,4
21,6
23,5
30,0
36,4
41,9
45,7
47,0
148,2
153,6
157,1
158,4
156,4
151,2
142,4
128,9
119,3
107,9
95,5
81,5
64,9
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019 (p)
2020 (p)
2021 (p)
2022 (p)
2023 (p)
Évolution de la dette sociale portée par la caisse d’amortissement de la dette
sociale (Cades) et par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Acoss) (en Md
)
CADES
ACOSS
Dette totale
UNE ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ
DES ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX À POURSUIVRE
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
6
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
1
1,5
2
2,5
3
3,5
Montant annuel
de l'allègement
par salarié
(en euros)
Rémunération (en multiple du SMIC)
Profil des allègements généraux de cotisations patronales en 2019
Source : Cour des comptes
08/10/2019
DES DÉPENSES QUI AUGMENTENT PLUS VITE
QUE LA CROISSANCE POTENTIELLE DU PIB
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
7
* Le taux d’évolution des dépenses en volume est obtenu en déflatant le taux de croissance des dépenses en valeur par le déflateur du PIB,
qui correspond au prix des biens et services produits sur le territoire national.
08/10/2019
2,4%
2,1%
1,8%
1,7%
2,1%
2,3%
2,1%
1,7%
0,9%
0,1%
0,4%
1,2%
1,4%
1,3%
1,2%
1,2%
1,1%
1,3%
1,3%
3,0%
2,4%
3,1%
2,9%
3,0%
2,8%
2,1%
2,0%
1,6%
3,0%
1,8%
2,0%
1,7%
1,7%
1,5%
0,4%
1,2%
1,5%
1,6%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Évolutions comparées, en volume, du PIB et des dépenses de sécurité sociale
Croissance potentielle du PIB (en volume)
Taux d'évolution des dépenses des régimes obligatoires de base et du FSV à champ constant (en volume*)
Source : Cour des comptes d’après programme de stabilité d’avril 2019
UNE VIVE CROISSANCE, SUIVIE DU DÉCLIN PROJETÉ
DES DÉPARTS ANTICIPÉS POUR CARRIÈRE LONGUE
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
8
Source : Cour des comptes d’après CNAV
08/10/2019
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
2004
2009
2014
2019
2024
2029
Flux de départs anticipés au titre d’une carrière longue au régime général
(2004-2030)
Départs en carrière longue - constatés
Départs en carrière longue - projetés
UN ALLONGEMENT QUASI-GÉNÉRAL DE LA DURÉE
DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
9
17,8
21,1
22,9
26,0
30,2
35,5
41,1
49,5
55,6
18,4
22,8
25,6
28,5
32,6
37,3
41,8
48,3
56,1
<= 24 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
=> 60 ans
Durée moyenne des arrêts de travail pour maladie selon l’âge en 2011 et 2017
(en jours)
2011
2017
Lecture : en 2017, la durée moyenne des arrêts des personnes de 60 ans et plus est de 56,1 jours, tous arrêts confondus.
Champ : branche maladie du régime général, tous arrêts.
08/10/2019
Source : Cour des comptes
UN NOMBRE DE JOURS D’ARRÊT PAR ASSURÉ
TRÈS VARIABLE SELON LE SECTEUR D’ACTIVITÉ
Cour des comptes – La sécurité sociale 2019
10
Lecture : en 2016, les salariés du secteur de la santé humaine et de l’action sociale ont en moyenne été arrêtés pendant près de 20 jours pour maladie.
08/10/2019
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Q- Santé humaine et action sociale
E- Production, distribution d'eau…
B- Industries extractives
F- Construction
S- Autres activités de services
P- Enseignement
G- Commerce, réparation d'automobiles...
C- Industrie manufacturière
H- Transports et entreposage
L-Activités immobilières
I- Hébergement et restauration
K- Activités financières et d'assurance
N-Activités de services administratifs et de soutien
M-Activités spécialisées, scientifiques…
R- Arts, spectacles…
J- Information et communication
D- Production et distribution d'électricité, de gaz…
Nombre moyen par salarié de journées d’arrêt de travail pour maladie
et pour accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) (en 2016)
Maladie
AT-MP
Source : Cour des comptes