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Communiqué de presse
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé
l’établissement public industriel et commercial Tisseo (Tisséo
voyageurs)
Montpellier, le 6 février 2019
La chambre régionale des comptes a contrôlé pour la période 2012 à 2016 la gestion de Tisséo
Voyageurs
, établissement public en charge de l’exploitation, du développement, de la
commercialisation et d
e la gestion du patrimoine de l’ensemble du réseau métro, bus et tramway sur
le territoire de 108 communes de l’aire urbaine toulousaine, par délégation du syndicat mixte des
transports en commun de l’agglomération de Toulouse (SMTC, devenu Tisséo Collecti
vités), autorité
organisatrice de la mobilité.
Avec deux lignes de métro (28 kms de voies et 38 stations), 88 lignes de bus, 10 lignes de transports à
la demande, 18 lignes scolaires, deux lignes de tramway, et un train urbain, Tisséo Voyageurs gère le
troisième réseau de transport en commun français, après Paris et Lyon. Il comptait 2 819 salariés en
2016.
Les relations juridiques, administratives et financières entre le Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs
sont régies par un contrat de service public, qui détermine le montant de la rémunération, forfaitaire
et variable versée à Tisséo Voyageurs, et fixe les tarifs et les objectifs qui lui sont assignés : le premier
contrat couvrait la période 2010-2016 et le second la période 2017-2021.
La progression du nombre des lignes d’autobus concédées aurait dû se traduire, a minima, par un
ralentissement de la progression de la charge salariale. Tel n’est pas le cas. Au demeurant, la chambre
observe que le coût de production par kilomètre du résea
u d’autobus affrété, à 2,25€ en 2016, est
inférieur de moitié au coût de production par kilomètre du réseau directement pris en charge par
l’EPIC, à 4,91€ cette même année : cette situation souligne l’ampleur des marges de progrès à
accomplir pour parvenir à une organisation plus efficiente. En particulier, la poursuite du mouvement
de hausse de la charge salariale enregistrée pendant la période (+21% )
n’apparaît pas soutenable dans
la durée ; la chambre note toutefois qu’une inflexion significative de la
politique salariale a été initiée
en 2016 et a permis de ralentir sensiblement ce mouvement de hausse. Pour autant, la situation
financière de Tisséo Voyageurs apparaît confortable, parce que l’essentiel des aléas d’exploitation, et
le financement de l’inv
estissement sont supportés par Tisséo Collectivités.
La fréquentation du réseau a globalement progressé de 11,6% sur la période, avec la validation de 181
millions de titres en 2016 sur l’ensemble
du réseau métro, tramway, bus, tandis que les recettes
commerciales
n’
ont augmenté que de 7,6%, en raison du coût élevé de la gratuité, largement revue à
la baisse en 2017, et du coût de la fraude, notamment sur les lignes de métro, qui concernait en 2016
plus de 7% des voyageurs. Tisséo voyageurs évalue sa perte de recettes entre 5 et
7 M€ par an, avec
un taux de fraude qui a plus que doublé entre 2012 et 2016.
C
ontact presse: Hélène Motuel-Fabre :
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
tel : 04 67 20 73 01
@crcoccitanie