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SIXIÈME CHAMBRE
CINQUIÈME SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
VENDREDI 5 OCTOBRE 2018 à 9 HEURES 30
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GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
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JUGEMENT DES COMPTES
1
ère
affaire
AGENCE NATIONALE DE L’EVALUATION ET DE LA QUALITE DES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
ET MEDICO-SOCIAUX (ANESM)
DIRIGEE PAR LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
2
ème
affaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE