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CHAMBRES REUNIES
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 27 septembre 2018 à 9 heures 30
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Grand’
chambre
(entrée 13, rue Cambon)
APPELS SUR JUGEMENT DES CHAMBRES
RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
1
ère
affaire
COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ (LOIRET)
2
ème
affaire
SYNDICAT MIXTE « PORTS DE TOULON PROVENCE » (VAR)