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Communiqué de presse
Montpellier, le 6 décembre 2017
La Chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le
comité départemental du tourisme de la Lozère
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion
du comité départemental du tourisme de la Lozère (CDT) pour les exercices 2010 à
2016.
Association régie par la loi de 1901, il a été créé par le département, qui lui a confié la
mise en œuvre de la politique touristique sur son territoire. Ses actions de promotion
touristique sont diffuses et variées mais souffrent d’une absence d’évaluation de leur
efficacité.
Le CDT entretient des relations étroites avec la Société d’économie mixte
d’équipement pour le développement de la Lozère (SELO). Ils avaient la même équip
e
de direction jusqu’en octobre 2014. Le comité met des salariés à la disposition de la
SELO et partage ses locaux avec elle. Ces mutualisations matérielles et humaines font
l’objet de refacturations et exposent le comité à des risques juridiques.
La
gestion des ressources humaines souffre d’un manque de transparence vis
-à-vis
des instances statutaires. Au-delà du niveau élevé des rémunérations allouées aux
membres de l’équipe de direction, des pratiques inappropriées ont été relevées
concernant l’attribution d’heures supplémentaires, les modalités de défraiement ou
encore l’octroi de compléments de salaire ou d’indemnités de départ. Ces constats
doivent inciter les nouveaux dirigeants de l’association à poursuivre les remaniements
engagés eu égard aux règles de bonne gestion qui incombent aux entités bénéficiant
de subventions publiques.
Les résultats du CDT sont, sur la période 2010-2015, excédentaires ou proches de
l’équilibre en raison principalement de la subvention annuelle versée par le
département. La nature des activités commerciales du CDT et le profil de paiement de
ses dépenses lui confèrent une aisance en matière de trésorerie peu compatible avec
son statut associatif et son financement par des deniers publics.
Enfin, les incidences financières de la mutualisation de ressources humaines et
matérielles avec la SELO appellent également à plus de vigilance compte tenu de leur
impact sur les équilibres financiers du CDT.
Contact presse:
Hélène Motuel-Fabre :
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
Tél : 04 67 20 73 01