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_
~
·
www
.villedelens.fr
Chambre ré9ioni.lle des co
mpt
es
Haul
s-
de-France
i
ville
de
lens
~
ZOi
7
Sylvain
ROBERT
Ma
i
re
de
lens
Prés
i
dent
de
la
Communauté
d'Agglomé
r
ation
de
lens-liév
in
Hôtel de
Ville
de
LEns
17bis, Place jean jaurès
62307
LEnS
Cedex
Tél.
03
21
69
86 86
Fax
03
21
43
11
65
mail :
avotreecoute@mairie-lens.fr
PILOTAGE
DES
AFFAIRES
JUR
IDIQU
ES
ET
DES
CONTEN
TI
EUX
'if
03.21.69.86.35- Télécopie 03.21 .69.08.22
Affaire
suivie
par
M.
DRAB
Directeur
Général des Services
Réf
FD!IC
Enregi
s
tre,q1e~
W
t ~<)
"6
L
ENS,
le
1 7
JUIL
2017
Monsieur
Frédéric ADVI E
LL
E
Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes Nord/Pas-de-Calais/Picardie
Hôtel Dubois de Fosseux
14 rue du Marché au Filé
62012
ARRAS
Cedex
Objet
: Gestion de la com
mun
e de Lens depuis
20
10
-
Rapport d'Observations définitives
consacré
au
stade Bollaert-Delelis
de
Lens
V
/Réf:
ROD
201
6-00501
Dossier
su
ivi par Madame Nathalie
TRIN
EL
-
Greffier de section
Monsieur le Président,
J'accuse récepti
on
de votre correspondance
du
21
juin
2017
et
du
rapport
d'observations définitives consacré
au
stade Bol l
ae
rt - Deleli
s.
La
lecture de
ce
rapport m'amène
à
vous présenter l
es
réponses
et
remarqu
es
suivantes:
Sur
le
ba
il
con
clu avec la
SASP
Racing
club
de
Lens
et
la mission
d'intérêt
général
Dans
so
n
rapport
définitif, la chambre recommande
à
la vi
ll
e de Lens de préciser
la mission
d'int
ér
êt
général
conf
i
ée
à
la
SASP
Racing club de
Le
ns
dans le cadre du bail
emph
ytéot
ique adminis
trat
if en termes de rayonnement
et
de coh
és
ion sociale.
Se
lon le préambule
du
ba
il
, la
SASP
Racing club de
Lens
s'engage
à
assurer la
péren
nit
é du rayonneme
nt
national d
es
installations sportives
que
constitue
nt
l
es
stades
Bo
llaert-Delelis
et
Tassette,
et
l
es
éléments de cohésion sociale, de dynamisme
économique
et
favorisant
la
commun
ication
entre
l
es
différentes
catégor
ies
sociopro
fess
ionnell
es
de la
popu
lation que constitue la pratique
du
s
port
professionnel.
La conclusion du bail, signé le
22
juillet 2002,
pour
une dur
ée
de 50 ans, entre
la
commune
de
Lens
et
la
SASP
Racing club de Lens s'inscrit,
se
lon
les
termes de rarticle
L.
1
31
1-2
du
Code Général
des
Collectivités Territorial
es
alor
s,
non
pas
dans
l'accomplissement,
pour
le
compte
de
la
ville,
d'une
mission de servi
ce
public,
ma
is dans
la
réali
sa
tion
d'une
opération
d'int
ér
êt
général relevant de
la
co
mp
étence
comm
unale.
En
effet, les dispositions de l'article 100
-2
du Code du sport, selon lesquelles,
«
L'Etat et
les
associations
et
fédérations sportives assurent le développement du s
por
t
de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et
des e
ntrep
r
is
es
intéressées
»,
const
ituent
une clause générale de compétence qui
permet
aux collectivités territoriales de mettre en place une
po
litique
sportive en
direction
du
sport
professionnel,
dont
relève
la
mi
se
à
disposition d'un équipement.
Ce
tte
politique
trouv
e
so
n
fondement
dans
nntérêt
général local, que
l'é
quipement
sportif concoure
à
réa
li
se
r.
Comme cela a
pu
largement être souligné,
tant
par
la
Cour des Comptes, qu'au
travers de rapports parlementaires
(1),
l
es
clubs de sport
pr
of
ess
ionne
ls
jou
ent un rôle
essenti
el
p
our
les coll
ec
tivit
és
territoriales.
A cet égard,
les
observations définitives de
la
Chambre régionale des comptes
Hauts-de
-F
rance
so
ulignent
que
« de par
fengouement
populaire qu'
il
suscite, le stade
est
considéré
comme
emblématique de Lens
et
de
son bassin».
De fait,
la
pratique du football professionnel par le RC Lens dans renceinte
du
stade Bollaert, confère une
importante
notoriété
à
la
Ville de Len
s,
pa
r l'image
re
nvoyée
à
rextérie
ur
du fait de
la
couverture m
éd
i
at
iqu
e des
compét
itions auxquelles le club
participe.
Par
ailleurs, l'attacheme
nt
au f
oo
tball professionnel au sein
du
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Bo
llaert a
historiquement
présenté
à
Lens un facteur
fort
de lien social et de mix
it
é, t ranscendant
les co
mmun
autés pr
ése
ntes sur le territoire
et
l
es
catégori
es
socio-professionnell
es
de la
population, et
ce
lui
-c
i a
joué
un rôle prépondérant dans l'animation
de
la ville et dans la
cohésion
d'une
population.
Il
est indéniable
que
le stade Bollaert a été
à
Lens un ciment
d'identification lo
ca
l
e,
participant ainsi
à
la
politique de renforcement
du
lien social
men
ée
par la municipalité.
La
pratique du football professionnel au
se
in du stade tend égaleme
nt
à
renforcer
la
pratique du sport amateur, par le phénomène d'identification.
L'
ence
int
e sportive où s'exer
ce
le football professionnel est égal
ement
un facteur
de
contribution
à
la
croissance économique
du
territoire,
qu
'il s'agi
sse
des retombé
es
pour
l
es
commerces
ou
les
pr
es
tatair
es
locaux, ou des rencontres d'affai
res
qui
se
nouent
à
l'
int
érieur
du
stade.
La
conclusion du bail emp
hyt
é
ot
ique a alors été
mot
ivée
pa
r la nécessité
d'assurer le financement du renouvellement nécessaire des é
quipem
ents
et
la réalisati
on
des investissements
permettant
la poursui
te
de
la pratique
du
football
prof
essionnel
dans l'ence
int
e du stade, dans l'
int
érêt général ci-dessus décrit,
et
qu
e la
commun
e
n'éta
it
p
as
en mesure de prendre
à
sa
charge.
1
R
ap
port
pub
lic thématiq
ue
de d
éce
mbr
e 2009 «L
es
collectivit
és
territorial
es
et l
es
clubs spor
tif
s professionnels
»,
Avis no 92
B.
MURAT
et
P.
MARTIN
fait au nom de la commi
ss
ion d
es
affair
es
cultu
re
ll
es
sur le proj
et
de loi de finances
po
ur
20
0
8,
r
ap
port
no 439 du A. D
UF
AU
T au n
om
de la commi
ss
ion de la
cu
l
tu
r
e,
de
l'éducation
et
de
la
communi
ca
tion sur la propos
iti
on de loi rela
tiv
e
à
l'
organi
sa
tion du champio
nn
at d
'E
urope de foo
tb
all UE
FA
en 201
6,
a
vr
il 2
01
1 ;
Cf
.
égaleme
nt
le baromèt
re
des impacts économiqu
es
et
socia
ux du
foot
ball professio
nn
el,
EY
(3i
em
e
édition
2014).
2
La
rénovation et l'e
ntr
etien du stade
s'
in
scr
it
de cette
ma
nière d
ans
la
r
éa
lisation
d'
un
e opération d'
int
érêt génér
al
pour
la
commune, sur le fondement
des
dispositions
pr
écit
ées
du code du sport.
Dans
la
mesure où la
SASP
Raci
ng
Club de
Lens
disposait,
en
vertu du bail
emphytéotique adminis
tr
a
tif
d
es
dro
it
s r
ée
ls sur l'équipement,
il
était impératif pour
la
ville de Lens de
co
ntractuali
se
r la pérennisation de l'intérêt génér
al
local servi par
ce
lui-ci
et
qu'il ne
so
it
p
as
détourné
au
prof
it
d'une autre activité.
Ce
t
int
érêt l
oca
l est égaleme
nt
le fondeme
nt
de
la
possibilité de recou
ri
r au
mécanisme juridique du bail e
mphyt
éotique administra
tif
.
Le non-respect de l'intérêt général a
tt
ac
hé au bail e
mp
hytéotique confié par la
Ville de Lens
à
la
SASP
Ra
cing Club de
Lens
est de nature
à
entraîner
la
déchéance du
preneur.
Pour autant, et en dépit de l'emploi certaineme
nt
impropre du
te
rme
« mi
ssio
n »
dans le
co
ntrat de bail signé le
22
juillet 2002, la
Vi
ll
e ne
sa
urait, dans le cadre d'un bail
emphytéotique administra
tif
, attacher
à
une
«m
ission »
pr
écise
conf
i
ée
au
titulaire des
ob
j
ec
tif
s et des m
es
ur
es
contraignantes pour
les
atteindre, ainsi que
le
suggère la
cha
mbr
e régionale des co
mpt
es,
sans
encourir une requalification du contrat
en
concession de
se
rvice,
vo
ire en délégation de servi
ce
public.
La«
miss
i
on»
d'
int
ér
êt
général rel
eva
nt
du bail emphytéotique n
'es
t
pas
non plus
la co
ntr
epartie d'une subvention accordée par la Ville qui s
up
poserait qu'elle
fasse
l
'ob
jet d'une
va
l
or
i
sa
tion reposa
nt
su
r des
cr
it
èr
es
ob
j
ec
tif
s.
C'es
t au travers de la part
va
ri
able de la redevance qui est
su
r le point d'être
revaloris
ée
dans le cadre d'un avenant au
ba
il
e
mph
ytéotique adm
in
istratif que
se
ront
fi
xés
des éléments de regard sur l'activ
it
é
réa
li
sée
pa
r la
SAS
P Racing Cl
ub
de
Lens
dans
l'en
ce
in
te
du stade propriété de la Ville de Le
ns
Sur l
es
modalités
de s
uivi
du
bail et la co
mmuni
catio
n d'
in
fo
rmations
par
le
RCL
s
ur
l
'act
ivit
é
et
la g
es
tion
du
s
tad
e
La chambre recommande
à
la ville de formaliser
ses
échanges avec le Racing
Club de
Lens
afin qu'il rende compte de l'activité du stade et de
ses
modalités de
gestion.
Co
mme
il
a été indiqué dans la répon
se
aux observations provisoires de la
Chambre, le bail emphytéo
tiqu
e adminis
tr
a
tif
qui encadre
les
re
lat ions en
tr
e la ville de
Lens et le
RCL
n
'a
utorise
pas
à
demander au preneur de fournir
des
documents pou
va
nt
s'appare
nt
er
à
un contrôle tel qu'il pe
ut
s'opérer dans le cadre d'une délégation de
se
rvi
ce
pub
li
c.
Ce
pe
ndant
,
da
ns le cadre
des
relations entre la ville et le
RC
L,
il
a été demandé
au preneur de fournir pour l'exercice 2016, l
es
éléme
nt
s relatifs
au
chiffre d'affaires lié
à
l'équipement (billetterie,
bout
ique, restauration)
et
l
es
informations relati
ves
aux travaux
réalis
és
dans le
ca
dr
e de la con
vent
ion de l'équipeme
nt
ainsi que mentionné
à
l'article
10 du
BEA
(copie courrier en annexe).
Cette demande
sera
renouvel
ée
chaque
an
n
ée.
3
Sur l
es
engagements
du
Racing
club
de Lens
et
le niveau
de
redevance
Dan
s son rapport définitif,
la
Chambre
juge
que la rénovation du stade
à
l'i
ssue
d'un programme d'investissement de
70
M d'€ de travaux, rend n
écessai
re une
augmentation de
la
redevance due par le
RCL.
Comme je vous l'indiquais dans
ma
réponse
au
rapport provisoire, je
sa
isirai dans
l
es
prochaines
se
maines
les
se
rvices de France Domaine sur
ce
sujet.
Cependant, et afin que l
es
services de l'Etat puissent
va
lablement
se
prononcer
sur le
montant
d'une nouve
ll
e redevance, il convient de fixer le nouveau périmètre du
bail qui
li
e le RCL
à
la Ville de
Lens.
En
effet,
co
mme la Chambre l
'a
rel
evé,
la
ville de
Lens
acc
ueillera
bientôt
un
Bus
à
Haut Niveau de Service
(B
HNS)
dont
l'une des
li
gnes traver
se
ra
le
périmètre actuel du
bail.
A l'i
ss
ue de
ces
travaux, qui s'achèveront
à
l
'a
utomne 2017, l
es
plans définit
if
s d
es
aménagements permet
tr
o
nt
d'identifier le foncier
dont
le
BEA
do
it
être amputé.
Il
est
aujourd'hui
éva
lué
à
20% du périmètre de l'actuel
BEA.
La
Chambre a relevé qu'au terme de
ces
travaux, la
va
leur du stade qui sert
à
déterminer
le
montant
de
la
redevance en
sera
diminué
e.
Sur le reversement
d'une
partie
de
l'augm
entation
de
la
redevance
due
par
le Racing Club
de
Lens
à
la
région
Dans
so
n rapport définit
if
,
la
Cha
mbr
e
sou
ligne que, indépendamment de
l'augmentation de
la
redevance,
«
l'abandon
»
de recettes au
profit
de la région
sera
it
une atte
int
e aux
int
érêts patrimoniaux de la commune.
Comme l'a indiqué la Chambre, l'opération de rénovation du stade portée par la
région est financée
à
raison de 84% de subventions
pub
liques.
La
commune n'a
pas
contribué
au
financement de l'opération.
Dès
lor
s,
et alors même que la ville n
'a
pas
subventionné l
es
travaux de
rénovation du stade, cet
in
ves
tisseme
nt
constitue un
atout
pour le dynamisme du
territoire et au terme du bail, le patrimoine de
la
ville
s'en
trouvera
va
lorisé.
C'est pourquoi, le reversement d'une partie de l'augmentation de la redevance
à
la région avait été envisagé.
En
effet, la région a contribué au financeme
nt
des
tr
ava
ux
à
hauteur de
25
M d'€
au titre d'une s
ub
vention
et
à
hauteur de
11
M d'€
sous
la forme de prêt a
upr
ès
du R
CL.
J'ai pris bonne note que la Chambre ne recommande
pas
ce
reverseme
nt
comp
te
tenu notamme
nt
du cadre juridique qui
es
t inapproprié et qui constituerait un
financement public complémentaire de la part de la
vi
ll
e.
Je vous prie de croir
e,
Monsieur le Président,
à
l'
assurance de mes sentiments l
es
meilleurs.
4
s~~~COJnliil
~(())l8JlE~lr
Ma
ir
e
de
le
ns
Président
cie
la
Communauté
d'
Agg
l
omération
de
lens-liévin
!Hôte~
de:
Vme?
de
l
tërDS
17bis,
Place
Jean
Jaurès
62307
LEnS
Cedex
nét
©3J
2:îl.
5~
®G
®6
Fox 03 21 43
11
55
moii :
av
otreecoute@m
ai
rie-lens.fr
DIREOEION
VIE
DE
LA
OTE-
AC
CES
AUX
SERVICES
PU
BU
CS
ET
RESSOURCES
INTERNES
'ii'
03.21 .
69
.
86.35-
Télécopie 03.21.69.08.22
Affaire suivie par
M.
GONZALEZ
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Réf.MGo//C
Objet:
Contrôle
CRC
LENS,
le
Z 8
FEV.
2
017
Monsieur
Gervais MARTEL
Prés
i
dent
Directeur Général
de
la S.
A.S.P
. Racing Club de
Le
ns
CTS
La
Ga
ill
ette
33 rue
La
mend
in-
BP
23
62210AVION
Cedex
Monsieur le Président Directeur Général,
Dans
le
cadre
de
son
contrô
le consacré au stade Bollaert-Delel
is,
la Chambre
Régionale d
es
Comptes a relevé qu'il
n'
existait pas
de
r
endu
co
m
pte
formalisé sur l
es
conditions d'utilisation
du
stade par votre club.
Si dans le cadre
du
bail
emphytéot
ique administra
ti
f
qui
nous lie,
la
ville
de
Lens
ne
peut
vous
demander
des
do
cuments qui
pourra
i
ent
s'apparenter
à
un
cont
rôle tel
qu'il
peut
s'opérer dans le cadre d'une
l
égat
ion de servi
ce
public,
il
apparaît
cependant
nécessaire que chaque année,
au
déb
ut
du
premier trimestre,
vous
m'adressiez l
es
éléments relatifs
au
chiffre d'affaires
lié
à
l'équipem
ent
(billetterie,
boutique,
re
stauration)
et
l
es
travaux réalisés tels
que
me
ntio
nnés
à
l'article 8
du
bail.
Dans
l'att
en
te
de vous lire
à
ce
su
j et,
Je vous
prie
de croire, Monsieur le
Prés
i
dent
Directeur Général,
à
l'assurance de
mes sen
tim
e.nts
di
st
ingu
és
l
es
me
illeurs.