Sort by
TROISIÈME CHAMBRE
QUATRIÈME SECTION
-----
AUDIENCE
PUBLIQUE
Vendredi 29 septembre 2017 à 9 heures 30
----
GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
----
JUGEMENT DES COMPTES
1
ère
affaire
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
EXERCICES 2012 ET 2013
2
ème
affaire
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
EXERCICES 2011 A 2014
3
ème
affaire
INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS
EXERCICE 2011
4
ème
affaire
REPORTE
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES (CROUS)
DE CRETEIL
EXERCICES 2011 ET 2012