Sort by
QUATRIÈME CHAMBRE
PREMIÈRE SECTION
-----
AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 28 septembre 2017 à 9 heures 30
----
Grand’chambre
(entrée 13, rue Cambon)
----
GESTION DE FAIT
1
ère
affaire
CENTRE HOSPITALIER JEAN MONNET D
’ÉPINAL
(VOSGES)
APPEL SUR JUGEMENT DES CHAMBRES
RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
2
ème
affaire
RÉGIE PERSONNALISÉE DE L’OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
(GIRONDE)
ARRÊTÉS CONSERVATOIRES DE DÉBET
3
ème
affaire
CENTRE POUR LES ÉTUDES EN FRANCE DE BOGOTA
(COLOMBIE)
4
ème
affaire
CENTRE CULTUREL FRANÇAIS CHARLES BAUDELAIRE
DE ROSE-HILL À PORT-LOUIS (MAURICE)